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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 068
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 068)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf juillet, le conseil communautaire s’est réuni à vingt
heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le trois juillet précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 17
ALEX : Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : /
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : /
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Philippe ROISINE
THÔNES : Grégory BAERT, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 11
Claire BARRIN à Graziella POURROY-SOLARI, Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Claude CHARBONNIER à
Catherine HAUETER, Stéphane CHAUSSON à Franck PACCARD, Benjamin DELOCHE à Bruno DUMEIGNIL,
Jean-Michel DELOCHE à André PERRILLAT-AMEDE, Odile DELPECH-SINET à Gérard FOURNIER-BIDOZ,
Vincent HUDRY-CLERGEON à Philippe ROISINE, Isabelle LOUBET GUELPA à Claude COLLOMB-PATTON,
Didier THEVENET à Pascale MEROTTO, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Chantal PASSET
Absents : 3
Pierre BARRUCAND, Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Hélène FAVRE BONVIN
DEL2024-068 - PLAN PASTORAL TERRITORIAL (PPT) FIER-ARAVIS 2022-2026 –
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Rapporteur : Monsieur Franck PACCARD
Vu l’avis du Bureau du 2 juillet 2024 ;
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes porte le PPT Fier-Aravis pour le
compte de ses 12 communes membres et 13 communes associées du massif Fier-Aravis. Initié en 2010, puis renouvelé en 2015, le second PPT (2015-2021) s’est clos fin 2021 avec
une enveloppe régionale consommée à hauteur de 97 % (93 % pour la période 2010-
2015), confirmant le fort dynamisme collectif des acteurs agropastoraux.
En concertation avec l’ensemble des collectivités partenaires, la CCVT s’est engagée,
par conséquent, dans la définition d’une 3ème candidature.
Par délibération du 17 décembre 2021, la commission permanente du conseil régional a
retenu la candidature déposée pour la période de 2022 à 2026 et s’est engagée sur
une enveloppe d’aides de 508 900 € pour la durée du programme.
L’attribution de cette enveloppe permet au territoire de mobiliser une enveloppe
financière supplémentaire d’aides européennes (FEADER - Fonds Européen Agricole et
de Développement Rural) d’un montant équivalent.
Par délibération du 8 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la convention
d’objectifs du Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis n°3 (2022-2026), traduisant le contenu
de la candidature du massif et les engagements de la région.
Compte tenu de l’évolution des règles de financements du FEADER et de l’apport de
nouveaux co-financements de la part du conseil départemental de la Haute-Savoie, le
comité de pilotage du PPT, réuni le 12 septembre 2023, a approuvé une nouvelle
maquette financière, impliquant également une évolution de la répartition des aides
entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement. C’est pourquoi, un
avenant à la convention initiale, tel que présenté en annexe, doit être établi entre les
différentes parties. L’enveloppe financière attribuée par la Région reste inchangée par
rapport à la convention initiale (soit 508 900 € pour la période 2022/2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’avenant n°1 de la convention d’objectifs du Plan Pastoral Territorial
Fier-Aravis n°3 (2022- 2026) à intervenir avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, tel
que présenté en annexe.
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette
délibération et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Hélène FAVRE BONVIN
Délibération transmise en Préfecture le 22 juillet 2024
Publiée le 22 juillet 2024 1/5
PLAN PASTORAL TERRITORIAL
N°3
FIER ARAVIS (Haute-Savoie)
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
17 décembre 2021 – 16 décembre 2026 2/5
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°AP-2019-06 / 03-15-2976 des 27 et 28 juin 2019 affirmant le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur du pastoralisme et approuvant le Plan régional en faveur du pastoralisme et la délibération n°CP-2023-02 / 05-29-7282 du 3 février 2023 définissant les modalités de contractualisation et de mise en œuvre des plans pastoraux territoriaux,
VU le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la délibération n°CP-2021-12/05-111-6193 de la commission permanente du Conseil régional du 17 décembre 2021 approuvant le plan pastoral territorial 3 de Fier-Aravis (Haute-Savoie)
VU la décision du Comité de Pilotage du 12 septembre 2023 approuvant le présent avenant
VU la délibération n°CP-2024-xx / 05-XX-XXXX de la Commission permanente du Conseil régional du xxxx, approuvant le présent avenant à la convention du Plan pastoral territorial 3 Fier-Aravis,
Entre
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional, habilité à signer la présente convention par délibération de la Commission permanente du Conseil régional n°CP-2024-xx / 05-XX-XXXX du xxxxx
D’une part,
Et
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes, représentée par son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, dûment habilité par délibération du conseil communautaire n° 2024-068 du 9 juillet 2024, et ci-après désignée la structure porteuse du PPT,
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La durée du Plan pastoral territorial 3 Fier-Aravis est fixée du 17 décembre 2021 au 16 décembre 2026. La participation régionale à ce programme d’actions s’élève à 508 900 € et reste inchangée par rapport à la convention initiale. 3/5
ARTICLE I - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la maquette financière afin d’optimiser la consommation de crédits des différentes fiches actions selon les modalités décrites en annexe 1
ARTICLE II – MOYENS FINANCIERS
Le montant total de la participation financière régionale est inchangé.
La répartition entre crédits de fonctionnement et crédits d’investissement est modifiée au bénéfice du qui passe de 10% à 13%.
Cela est dû notamment à l’intervention du Conseil Départemental de Haute-Savoie qui devient cofinanceur des actions d’investissements et la baisse du taux de cofinancement FEADER sur la nouvelle programmation.
Les actions du PPT sont modifié par cet avenant : ajout d’une action 2.6 « Production et transformation laitière en espace pastoral » afin de prendre en compte l’évolution de la mesure 207 sur la programmation 2023-2027. Ces investissements n’étaient pas finançables sur la mesure 7.61 de la programmation précédente. Aucun crédit régional n’est affecté à cette action. Le CD74 interviendra essentiellement comme seul cofinanceur de la contrepartie nationale. Ponctuellement, des crédits régionaux affectés à d’autre actions d’investissements pourront être reventiler vers cette action pour soutenir des projets particuliers.
ARTICLE III – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à la date de la décision de la Commission permanente du Conseil régional approuvant son contenu, soit le xxx. La convention initiale modifiée par le présent avenant expire au plus tard le 16 décembre 2026.
ARTICLE IV – CONDITIONS GENERALES
Tous les articles de la convention initiale, autres que ceux cités dans le présent avenant, demeurent inchangés.
Fait à …………………., le …………………..…………
Le Président de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes
Gérard FOURNIER-BIDOZ
Le Président du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent WAUQUIEZ 4/5
Annexe 1 : Révision de la Maquette PPT 3 Fier-Aravis
Modalités d'intervention de la Région
Axe stratégique n° fiche action Intitulé fiche action
Montant
REGION
initial
dont inv
estimé
dont fonct
estimé Variation
Montant
REGION
Avenant
dont inv
estimé
dont fonct
estimé
1.ANIMER ET
COORDONNER LES
ACTIONS AGRO-
PASTORALES
1 Animation du PPT et coordination territoriale 24 600 € 0 € 24 600 € +0 € 24 600 € 0 € 24 600 €
2.CONTRIBUER A LA
PERENNISATION DE
L'ACTIVITE AGRO-
PASTORALE
2.1 Accès aux espaces pastoraux 35 000 € 35 000 € 0 € -7 070 € 27 930 € 27 930 € 0 €
2.2 Ressource en eau et potabilisation 140 000 € 140 000 € +37 483 € 177 483 € 177 483 € 0 €
2.3
Logement et son équipement
(effluents domestiques et
énergie solaire)
192 500 € 192 500 € -38 885 € 153 615 € 153 615 € 0 €
2.4 Reconquête pastorale 17 500 € 17 500 € -3 535 € 13 965 € 13 965 € 0 €
2.5 Equipement d'amélioration pastorale et gestion du public 10 500 € 10 500 € -2 121 € 8 379 € 8 379 € 0 €
2.6 Production et transformation laitière en espace pastoral 0 € 0 € +0 € 0 € 0 € 0 €
3.GERER
DURABLEMENT
L'ESPACE PASTORAL
3.1 Animation foncière et structuration collective 20 000 € 20 000 € +2 800 € 22 800 € 22 800 € 0 €
3.2 Etude et amélioration de la connaissance du pastoralisme 4 000 € 4 000 € +560 € 4 560 € 0 € 4 560 €
4.ACQUERIR DES
ESPACES PASTORAUX
STRATEGIQUES
4
Acquisition par les collectivités
pour la préservation des
espaces et de l'activité agro-
pastorale
40 000 € 40 000 € +0 € 40 000 € 40 000 € 0 €
5.VALORISER
L'ACTIVITE AGRO-
PASTORALE
5 Sensibilisation, évènements pédagogiques 24 800 € 24 800 € +10 768 € 35 568 € 0 € 35 568 €
TOTAUX 508 900 € 455 500 € 53 400 € +0 € 508 900 € 444 172 € 64 728 €
90% 10% 87% 13% 5/5
Annexe 2 : Maquette complète PPT 3 Fier-Aravis
Modalités d'intervention de la Région Autres financements (à titre indicatif)
Axe stratégique n° fiche action Intitulé fiche action
Montant
prévu au PPT
initial
Montant
prévu
Avenant PPT
dont Inv
estimé
dont Fonct
estimé Mesure Taux
Taux
indicatif
moyen
Montant
Contre partie
Nationale
Montant
REGION
Avenant
dont inv
estimé
dont fonct
estimé
Montant
CD74
Taux
indicatif
FEADER
Montant
FEADER
Montant
Autofinancement Autres financeurs
1.ANIMER ET
COORDONNER LES
ACTIONS AGRO-
PASTORALES
1
Animation du PPT et
coordination
territoriale
41 000 € 53 947 € 0 € 41 000 € T01
80% (ou
60% région
sans
FEADER)
45,60% (ou
60% si
région sans
FEADER)
24 600,00 € 24 600 € 0 € 24 600 € 34,40% 18 558 € 10 789 € 60% si région
seule sans CP
FEADER
2.CONTRIBUER A LA
PERENNISATION DE
L'ACTIVITE AGRO-
PASTORALE
2.1 Accès aux espaces pastoraux 100 000 € 100 000 € 100 000 € 0 €
207
70%
(+10% AFP) 39,90%
39 900,00 € 27 930 € 27 930 € 0 € 11 970 €
30,10%
30 100 € 30 000 €
2.2 Ressource en eau et potabilisation 400 000 € 635 400 € 635 400 € 0 € 253 524,60 € 177 467 € 177 467 € 0 € 76 057 € 191 255 € 190 620 €
2.3
Logement et son
équipement (effluents
domestiques et
énergie solaire)
550 000 € 550 000 € 550 000 € 0 € 219 450,00 € 153 615 € 153 615 € 0 € 65 835 € 165 550 € 165 000 €
2.4 Reconquête pastorale 50 000 € 50 000 € 50 000 € 0 € 19 950,00 € 13 965 € 13 965 € 0 € 5 985 € 15 050 € 15 000 €
2.5
Equipement
d'amélioration
pastorale et gestion
du public
30 000 € 30 000 € 30 000 € 0 € 11 970,00 € 8 379 € 8 379 € 0 € 3 591 € 9 030 € 9 000 €
2.6
Production et
transformation
laitière en espace
pastoral
0 € 500 000 € 500 000 € 0 € 60% (+10% AFP) 34,20% 171 000,00 € 0 € 0 € 171 000 € 22,80% 114 000 €
3.GERER DURABLEMENT
L'ESPACE PASTORAL
3.1
Animation foncière
et structuration
collective
40 000 € 40 000 € 40 000 € 0 €
T01
100% 57,00% 22 800,00 € 22 800 € 22 800 € 0 € 43,00% 17 200 € 0 €
3.2
Etude et amélioration
de la connaissance du
pastoralisme
10 000 € 10 000 € 0 € 10 000 € 80% 45,60% 4 560,00 € 4 560 € 0 € 4 560 € 34,40% 3 440 € 2 000 €
4.ACQUERIR DES
ESPACES PASTORAUX
STRATEGIQUES
4
Acquisition par les
collectivités pour la
préservation des
espaces et de l'activité
agro-pastorale
400 000 € 400 000 € 400 000 € 0 €
Autre
dispositif
Région
hors
FEADER
10% 10,00% 40 000,00 € 40 000 € 40 000 € 0 € 0,00% 0 € 360 000 € CCVT, Conseil
Départemental
74
5.VALORISER L'ACTIVITE
AGRO-PASTORALE 5
Sensibilisation,
évènements
pédagogiques
62 000 € 78 000 € 0 € 78 000 € T01 80% 45,60% 35 568,00 € 35 568 € 0 € 35 568 € 34,40% 26 832 € 15 600 €
TOTAUX 1 683 000 € 2 447 347 € 2 305 400 € 129 000 € 843 323 € 508 900 € 444 156 € 64 728 € 334 438 € 591 015 € 1 013 009 €