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Déliberation - Cm10avril2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Déliberation - Cm10avril2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
2018-03
DELIBERATION
du CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
dix
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
JEGAT
Annie,
Maire.
Etaient
présents
: JEGAT
Annie,
DURIN
Philippe,
GUYOMARD
Rémi,
NAVE
Alain,
HUNKELER
Christine,
CLATOT
Benoit,
DESOMBRE
Françoise,
GUERARD
Annick,
QUIESSE
Dominique,
CORNU
Etienne,
CRETAIGNE
Patricia,
DUFOUR
Xavier,
DRIEUX
Dominique,
Était
absente
non
excusée
: BETON
Catherine,
Date
de
convocation
:
03
avril
2018
Secrétaire
de
séance
: M.
DURIN
Philippe
Délibération
n°
11-2018
. Vote
du
budget
primitif
2018
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
vote
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
qui
s’établit
comme
suit
:
Recettes-
Section
de
Fonctionnement
70
Produit
de
gestion
courante
2 450,00
€
73
Impôts
et taxes
199
374,00
€
74
Dotations,
participations
218
564,00
€
75
Autres
produits
courants
16
500,00
€
77
Produits
exceptionnels
6 900,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
101
190,00
€
Total
recettes
fonctionnement
544
978,00
€
Dépenses-
Section
de
Fonctionnement
O11
Charges
à caractère
général
143
030,00
€
O12
Charges
de
personnel
140
070,00
€
014
Atténuations
de
produits
35
448,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
191
916,00
€
66
Charges
financières
3 250,00
€
67
Charges
exceptionnelles
400,00
€
042
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
30
864,00
€
Total
dépenses
fonctionnement
544
978,00
€
Recettes-
Section
d’Investissement
( hors
restes
à réaliser
)
10
Dotation
6
280,00
€
13
Subvention
d'investissement
249
335,00
€
16412
Emprunts
155
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
23
142,00
€
040
Op
d’ordre
de
transfert
entre
sections
7
722,00
€
041
Op
patrimoniales
33
379,42
€
001
Excédent
d’investissement
reporté
16
786,00
€
Total
491
644,42
€
Dépenses-
Section
d’Investissement
( hors
restes
à réaliser
)
16
Remboursements
d'emprunts
18
165,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
25
900,00
€
21
Immobilisations
corporelles
414
200,00
€
041
Op
patrimoniales
33
379,42
€
Total
491
644,42
€ Délibération
n°
12-2018
.Gardiennage
de
l’église
Le
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
est
fixé
à
450,00
€
net
pour
l’année
2018,
à
répartir
entre
Mesdames
Lucie
MOULIN,
Jacqueline
ALEXANDRE
. Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité,
Délibération
n°
13-2018
.Taux
des
impôts
communaux
exercice
2018 :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
modifier
le
taux
des
impôts
communaux
qui
restent
identiques
à ceux
de
2017
Taux :
Produits
Taxe
d’habitation
16,64
102
935,00
Foncier
bâti
18,07
64
275,00
Foncier
non
bâti
37,37
13
976,00
CFE
15,23
4 219,00
Total
185
405,00
Délibération
n°
14-2018
.Emprunt :
Pour
équilibrer
le
budget
en
section
d’investissement,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la souscription
d’un
emprunt
court
terme
d’une
durée
maximum
de
2
ans
d’un
montant
de
65
000,00€.
Il
assurera
la
trésorerie
dans
l’attente
de
réception
du
FCTVA
correspondant
à
la
TVA
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire. Mme
le
Maire
est
autorisée
à
signer
le
contrat
le
meilleur
en
fonction
des
taux
et
annuités,
et reçoit
tout
pouvoir
à cet
effet.
Cet
emprunt
court
terme
servira
à financer
la TVA
des
travaux
suivants :
- Réhabilitation
du
groupe
scolaire
Délibération
n°
15-2018
.Travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
—
appel
d’offres
:
Suite
à
l’appel
d’offres
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
effectué
en
février,
le résultat
de
l’analyse
des
offres
est La suivante :
Lot
N°1:
Gros
œuvre
Entreprise
Bray
Caux
Constructions
pour
26
464,07
€ HT
Lot
N°2
: Bardage-couverture
Entreprise
MAZIRE
pour
44
839,26
€ HT
option
1 avec
couverture
du
préau :
+8
334,44
€ HT
option
2
avec
couverture
de
l’ensemble
du
bâtiment
:
+21
118,63
€ HT
Lot
N°3
: Menuiseries
extérieures
aluminium-métallerie
Entreprise
MPO
pour
52
477,99
€ HT
Lot
N°4
: Menuiserie
intérieures-cloisons-plafonds
suspendus :
Entreprise
AIB
Menuiserie
pour
40
990,00
€ HT
Lot
N°5
: Electricité
courants
forts
et faibles :
Entreprise
SCAE
pour
16
394,00
€ HT
Lot
N°6
: Plomberie-chauffage-ventilation
:
Entreprise
FOLLIN
Frères
pour
37
354,95
€ HT
Lot
N°7
: Revêtements
de
sols
souples-carrelage :
Entreprise
Le
Revêtement
Moderne
pour
8 495,50
€ HT
Lot
N° 8
: Peintures :
Entreprise
SRP
pour
14
472,06
€ HT
Lot
N°9
: Voiries
et réseaux
divers
:
Entreprise
HAVE
SOMACO
pour
8
127,49
€
HT total
sans
option
:
249
615.32
€
HT
Total
avec
option
1
:
257
948.76
€ HT
Total
avec
option
2
:
270
733.95
€ HT
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
les
offres
des
entreprises
ci-dessus
nommées
et
donne
son
accord
pour
l’option
N°
2
, couverture
de
l’ensemble
du
bâtiment,
soit
un
montant
total
pour
le
lot
N°2
de
65
957,89
€
HT.
Le
marché
s’élève
à 270
733,95
€ HT.
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
et
la
notification
du
marché
public
avec
ces
entreprises.
Délibération
n°
16-2018
: Tarifs
de
location
des
salles
Après
étude
du
bilan
financier
de
location
de
la
salle
polyvalente
et
du
restaurant
scolaire
et
après
délibération,
il
a
été
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal
de
modifier
les prix
de
la location.
A
compter
du
1” janvier
2019 :
la salle
polyvalente :
Location
week
end
: 400,00
€
Location
une journée
en
semaine
: 300,00
€
le restaurant
scolaire
Location
week-end
: 220,00
€
Location
une
journée
en
semaine
: 150,00
€
Délibération
n°
17-2018
. Programme
travaux
sur
les
voiries
communales
pour
l’année
2018 :
M.Guyomard
expose
le programme
de
voirie
2018
proposé
par
la CCICV
:
- réparations
ponctuelles
de
chaussée
à l’émulsion
de
bitume
gravillonnée .
Ces
travaux
ne
font
pas
l’objet
de
fonds
de
concours
de
la part
de
la commune.
Il
rappelle
que
les
travaux
d’enduit
gravillonné,
de
reprofilage,
d’enrobé
font
l’objet
d’un
fonds
de
concours
communal
de
25
%
du
HT.
Le
conseil
municipal
n’exprime
aucune
remarque
ni
objection
sur
le programme
2018
.
Délibération
n°
18-2018
. Réhabilitation
du
groupe
scolaire
— Portail
:
M.Guyomard
présente
un
devis
de
l’entreprise
PMF
pour
le remplacement
du
portail
du
groupe
scolaire
d’une
valeur
de
1678,00
€ HT.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
le
devis
PMF
pour
un
montant
de
1678,00
€HT
et
autorise
Mme
le
Maire
à
passer
la
commande
correspondante. Délibération
n°
19-2018
.
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
—
Modification
du
branchement
électrique
:
M,Guyomard
présente
le
devis
de
ENEDIS
pour
la
modification
du
branchement
électrique
du
groupe
scolaire,
d’une
valeur
de
1488,24
€
TTC
( vétusté
branchement
et
tableau
de
décomptage)
. Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
devis
ENEDIS
pour
un
montant
de
1488,24
€TTC
et
autorise
Mme
le
Maire
à
passer
la
commande
correspondante. Délibération
n°
20-2018
. Réhabilitation
du
groupe
scolaire
—
location
de
classes
mobiles
:
M,Guyomard
présente
un
devis
de
l’entreprise
ALGECO
concernant
la
location
de
3
classes
mobiles
de
54m?
et
de
sanitaires
pour
une
durée
de
4
mois
correspondant
à
la
période
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
Ce
devis
se
chiffre
à 29
076,28
€HT
avec
assurance
sans
franchise
ou
à 27231,92
sans
assurance,
à définir.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
d’avoir
recours
à
l’entreprise
ALGECO
et autorise
Mme
Le
Maire
à passer
la commande
correspondante.
Licence
IV
:
En
2017
, la
commune
a
acquis
la
licence
IV
attachée
au
commerce
local
pour
la
conserver
sur
la commune.
Mr
et
Mme
Couture,
propriétaire
du
commerce
depuis
début
2018,
on
fait
part
de
leur
désir
de
reprise
de
la licence,
actuellement
propriété
de
la commune.
Le
conseil
municipal
propose
la vente
ou
la mise
à disposition.
Mme
Le
Maire
propose
de
se
renseigner
sur
les
différentes
possibilités
de
rétrocession
et d’en
débattre
du
prix
au
prochain
conseil
municipal.
Questions
diverses
:
M.Cornu
demande
où
en
est le projet
de
création
d’une
aire
de jeux
.
Mme
Le
Maire
propose
de
constituer
une
commission
de
travail
afin
de
définir
le projet
et d’avoir
une
proposition
de
devis
pour
le budget
2019.
Messieurs
Benoît
Clatot,
Rémi
Guyomard,
Philippe
Durin,
Alain
Nave
et
Mesdames
Annie
Jegat,
Christine
Hunkeler
feront
partie
de
la commission.
La
séance
est
levée
à 22h30
prochaine
réunion
conseil
le mardi
22
mai
à 20h30
Annie
Jégat
Philippe
Durin
Rémi
Guyomard
Alain
Nave
Christine
Hunkeler
Catherine
Béton
Dominique
Quiesse
Benoit
Clatot
Etienne
Cornu
Patricia
Crétaigne
Françoise
Desombre
Xavier
Dufour
Dominique
Drieux
Annick
Guérard
Géraldine
Martine