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Déliberation - 2281
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
COMMUNE VAL-D'ARC - BUDGET COMMUNAL VAL-D' ID : 073-200086569-20221 118-2208 1-BF
Code INSEE Commune
Lewtais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 07
Virements de crédits
92_ O8À
L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le DIX-HUIT NOVEMBRE, lé Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de RICO-PEREZ José, Maire.
Obiet : virements de crédits
Désignation
‘D2041511: GEP rat : Biens mobiliers
D20 D 2041581 : GFP : ‘: Biens mobiliers, matériel
TOTAL DD 204 : Subventions d'équipement vversées
D2113- -1H1: [': ACQUISITIONS FONCIERES
TOTAL D 21: Immobilisationss corporelles
Signataires : BAZIN Josyane
BIBOLLET Nicolas
BOIVINEAU Myriam
COMBET Claire L
DELWAL Jean-Luc
GACHET Roger
GAZET Véronique
GENON Hervé
GENON Marie
JABOUILLE Martine
JALLIFIER-VERNE Christelle
LEGRAND Alexandra
MANENTTI Rémi
MARTINET Frédéric
MARTINET Jacky
MASSUTTI Carole
MELLAN Lionel
MICHELLAND Bruno
PAVIET Laurs
PEREZ Stéphanie
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 20
VOTES: Contre Four 20
Date de convocation : 08/11/2022
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
a 13 10000 €
__55500€
__ #3 100.00 €. S 550.00 €.
CT 7 550.00 €
__— 1550.00 €:
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+
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pruvcar & Jesjan BAT Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 [Fe
Publié le 20/12/2022
COMMUNE VAL-D'ARC - BUDGET COMMUNAL VAL-D'} |: 073-200086560.20221118.22081.8F
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
RICHARD Denis EL
- RICO-PEREZ José
RIZZON Bruno |
Certifié exécutoire par RICO-PEREZ José, Maire, compte tenu de la transmission en Sous-préfecture, le 13/1 212022 et de la publication le 13/12/2022.
A VAL-D'ARC, le 13/12/2022.
ont signé les membres présents
Le Maire