Procès Verbal - PV DU 30 septembre corrigé

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Procès Verbal - PV DU 30 septembre corrigé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 septembre corrigé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, Commune de Sury-en-Vaux

Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de Sury-en-Vaux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie sous la

présidence de Mme Valérie CHAMBON, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames Valérie CHAMBON, Martine PASTOU, Jacqueline BERTHIER, Solenne

RAIMBAULT et Sonia RAIMBAULT

Messieurs Michel BEDU, Christian CHADEL, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Thierry MOINDROT, Joël

MENEAU, Jean-Claude DERBIER, et Jean-Luc RAIMBAULT

ABSENTS EXCUSÉS : Madame Delphine FOUCHER et M. Paul DOUCET

SÉCRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MOINDROT

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du 17 juin 2025.

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Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 17 juin 2025

3. Délibération pour l’approbation du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service)

4. Délibération pour la convention 2026 de l’exploitation du service d’assainissement collectif

avec la SAUR (station d’épuration)

5. Délibération pour la souscription de parts au sein de la SCIC de l’abattoir de Cosne-sur-Loire

6. Délibération pour les tarifs de location de la salle des fêtes à l’association “Gym Volontaire du

Berry”

7. Étude devis SEDI (achat vitrine extérieure pour le cimetière)

8. Délibération Fond de solidarité pour le logement

9. DM 1 budget assainissement paiement facture LARBRE

10. DM 2 budget assainissement écriture mal comptabilisée

11. Questions diversesDélibération 2025_026 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2024

Madame le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et décide de mettre en ligne le rapport, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération 2025_027 Renouvellement de la convention relative à la surveillance et à l’entretien de la station d’épuration

La précédente convention relative à la surveillance et à l’entretien de la station d’épuration, signée avec l’entreprise SAUR, arrive à échéance. Une nouvelle convention est établie avec l'entreprise SAUR pour une durée d’un an et prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu' au 31 décembre 2026 pour un coût de 28 472.00 € H.T soit 34 166.40 € T.T.C

L’entreprise SAUR réalise, pour le compte de la collectivité :

− le pilotage, l’analyse et le réglage de la station d’épuration de 800 équivalents habitants − la maintenance électromécanique des installations de la station d’épuration − la gestion du traitement des boues

− la réalisation des bilans complets selon la réglementation

− la réalisation d’un compte rendu technique annuel

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de renouveler la convention avec l’entreprise SAUR et donnent délégation à Madame le Maire pour la signature de la présente convention.

Délibération 2025_028 Souscription à la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) de l’abattoir de Cosne-sur-Loire

Les élus ayant reçu avant le conseil une présentation du projet de souscription, Madame le Maire précise juste avoir assisté à une Conférence des maires qui a permis au président et au directeur de l'abattoir de Cosne d’exposer la situation. Il en découle que ce projet est sérieux et déterminant pour notre territoire. Monsieur Michel Bedu, adjoint, en atteste également. Il précise qu'il n'y a plus d’abattoir dans notre secteur, dans notre département, et que ce projet est important pour la pérennité de la filière.

Pour rappel, le projet porte sur le renouvellement de l'abattoir de Cosne sur Loire. L'outil de production est devenu obsolète et nécessite d'importants travaux pour permettre le développement de la structure.

Cet abattoir a été créer en 1992 et compte 17 emplois directs et 200 emplois indirects.Pour le département du Cher, cela représente 18% du volume de l'abattoir dont 6% pour la CDC et 60 éleveurs pour notre territoire.

L'objectif est de développer la transformation et la découpe pour aller sur le marché du steack haché. Dans les projections, il est prévu d'atteindre 2 600 tonnes par an.

La Communauté de Communes Coeur de Loire prendra en charge la construction et l'aménagement d'un bâtiment et la SCIC prendra en charge tout l'aménagement intérieur et le matériel. En contrepartie, un loyer sera versé à la Communauté de Communes Coeur de Loire. Le coût de la construction du bâtiment est évalué à 8 000 000 € et 4 000 000 € pour les investissements matériels.

Un atelier de transformation sera intégré au projet. Le projet sera construit sur un terrain adjacent au site actuel.

Le statut de la SCIC permet aux collectivités mais aussi aux éleveurs, bouchers, particuliers.... d'être actionnaires. Le tarif de la part est fixé à 173 €.

Il est proposé au conseil municipal de souscrire à 8 parts au sein de la SCIC de l'abattoir pour un montant de 1 384 € en versement unique.

Délibération 2025_029 Tarifs de location de la salle des fêtes à l'association Gymnastique volontaire du Berry

Afin de faciliter la gestion et la facturation de la location de la salle des fêtes à l'association de gymnastique, le conseil municipal décide d'appliquer un tarif de 20 € par séance d’une heure effective.

L'association a déjà été prévenue et accepte ce principe.

Délibération 2025_030 Achat d’une vitrine extérieur pour le cimetière

Mme le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'installer une vitrine d'extérieur (24 A4 sur pieds) auprès du cimetière afin d'y mettre les plans et pour tous autres informations, le devis est présenté :

- SEDI, 35 Chemin de St Genies, 30700 Uzes pour un montant de 893.70 € H.T

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, l'achat d'une vitrine auprès de la société SEDI pour un montant de 893.70 € H.T

Délibération 2025_031 Fond de solidarité pour le logement

Les membres du conseil municipal décident de consacrer 700 € au dispositif du Fond de Solidarité pour le logement pour l'année 2025.

Délibération 2025_032 Décision modificative n°1 – budget assainissement

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative N°1 du budget assainissement de l'exercice 2025.

Chapitre 203 (frais d'étude) + 18 000 €

Chapitre 2315 (installation, matériel et outillage) - 18 000 €Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE la décision budgétaire modificative N°1 du budget assainissement pour l'exercice 2025

Délibération 2025_033 Décision modificative n°2 – budget assainissement

Après un contrôle de la DGFIP à posteriori des CCA a permis de repérer une écriture mal comptabilisée sur des créances restant à recouvrer pour un montant de 1 235.85 € or ce type de provision concerne des dépréciations de comptes de tiers et non pas des provisions pour risques et charges.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative N°2 du budget assainissement de l'exercice 2025.

Chapitre 6817 (dotations aux dépréciations) + 1 235.85 €

Chapitre 7817 (reprises sur dépréciations) + 1 235.85 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE la décision budgétaire modificative N°2 du budget assainissement pour l'exercice 2025

Convention d'occupation d'un terrain communal par Sury Vélo Passion

Le club de vélo trial Sury Vélo Passion souhaiterais qu'une convention soit établie avec la mairie pour “sécuriser" l'occupation des lieux et leur permettre d'envisager sereinement d’éventuels aménagements. Le conseil municipal ne formule pas d’objection majeure mais souhaite que le périmètre dévolu aux activités de l’association soit bien précisément notifié. Suite à cet accord, Madame le Maire se charge de contacter la secrétaire de l’association pour la rédaction d'une convention.

Étude de la demande du collège de Sancerre pour le projet “Championnat de France de Raid”

La commune a été sollicitée par un professeur d’EPS et trésorière de l’AS (Association Sportive) du Collège de Sancerre pour une participation financière. Elle concerne l'équipe de Raid, qui a participé au Championnat de France UNSS, suite à sa qualification lors du Championnat Académique qui a eu lieu en terres sancerroises. Une élève membre de cette équipe réside sur notre commune. Après discussion, les élus, s’accordent à dire qu'il serait préférable de réfléchir à une subvention plus globale de l’AS du collège. Madame le Maire se charge de contacter la trésorière de l'association pour modifier leur demande.

Étude de devis

. La proposition de l'entreprise SEDI Equipements concernant l'achat de panneaux électoraux, de nouveaux drapeaux et d'une vitrine destinée à accueillir le plan du cimetière suite à sa numérisation est acceptée. Elle s'élève à 2 295.54 € H.TTravaux rue des Juifs

Madame le Maire précise qu’un rendez-vous est prévu avec l'entreprise Robineau le 9 octobre pour faire le point sur les travaux à venir de la rue des juifs (travaux sur les réseaux et la voirie).

. Projet “Aménagement paysager et sécuritaire du haut du bourg”

Un rendez-vous est prévu avec Alexandre Laporte de l’Atelier d’architecture Patrice Lacour le vendredi 3 octobre pour faire un point plus précis. Suite au rendez-vous avec M. Joseph du SDE18, ce dossier est en attente du chiffrage du volet éclairage public.

. Espace, sport et loisirs intergénérationnel

Même s'il reste quelques aménagements paysagers à réaliser (pose de mobilier urbain, engazonnement, cheminement piéton…), cet espace fonctionne depuis la fin du printemps. Le terrain de tennis rénové et le terrain de pétanque sont ouverts depuis le début de l’été. Les élus reconnaissent que c'est une belle réussite. L’endroit est agréable, la fréquentation est importante et les retours sont tous positifs.

. Numérisation du cimetière

La commune a réceptionné les plans et les listes élaborés par l’entreprise SG Cim. Très prochainement, ils seront affichés dans l'enceinte du cimetière. Toutes les personnes qui auraient des éléments nous permettant d'enrichir la base de données sont invitées à venir en mairie.

. École primaire : point sur la rentrée

. Les effectifs sont quasi stables avec 85 élèves.

. La nouvelle cave pour la cantine scolaire est terminée et offre un espace de travail optimal. . De nouvelles peintures pour les jeux au sol ont été réalisées par les agents communaux pendant les vacances

. L'adhésion à PRIM’OT a été enregistrée par le GIP RECIA. Ce service devrait pouvoir être mis en place dans les prochaines semaines.

. Festivités de fin d’année

. Le repas des aînés est fixé au dimanche 23 novembre à 12h. Chaque personne concernée va recevoir prochainement une invitation personnalisée. La prestation traiteur sera assurée par le restaurant Le pousse Caillou.

. Le Marché de Noël de l'APE aura lieu le dimanche 7 décembre à Verdigny.

. La date du goûter/vin chaud offert chaque année aux habitants de Sury-en-vaux et de Verdigny aura lieu cette année à Sury. La date reste à déterminer, probablement le jeudi 11 décembre.

. L'arbre de Noël (spectacle et goûter) pour les enfants de la commune aura lieu le mardi 16 décembre.Questions et informations diverses

. Le devis de rénovation du mur mitoyen entre la cour de l'école maternelle et la propriété de la famille De Rancourt demande une modification : le chapeau de protection ne semble pas suffisamment dimensionné. Madame le Maire précise que la famille De Rancourt a accepté le principe de rénovation du mur au cours de prochaines vacances scolaires.

. La pose des panneaux d'indication des hameaux va débuter prochainement. Elle sera réalisée par les agents communaux.

. L’installation de la climatisation réversible dans les deux appartements à l'étage du bâtiment de l'ancienne poste est terminée.

. Le contrôle des bornes à incendie de la commune sera effectué prochainement par deux élus.

. La commune a débuté le passage à la fibre optique dans tous les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, bibliothèque, école…).

. Les travaux d’aménagement intérieur du bâtiment du salon Salomé Coiffure sont terminés.

. Comme chaque année, la commune va réaliser un bulletin municipal qui sera distribué début janvier 2026.