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Procès Verbal - pv du 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Sury-en-Vaux
Procès-verbal de conseil municipal du 12 septembre 2023
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2023
3. Délibération sur le FSL (fonds de solidarité pour le logement)
4. Projet d'inscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
(PDIPR)
5. Point sur le renouvellement des panneaux (hameaux et signalisations)
6. La décision rendue par le tribunal pour le dossier de la boulangerie
7. Organisation des ateliers Cultur' et sports seniors
8. Questions diverses
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L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie.
Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT
Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Joël MENEAU, Jean-Claude
DERBIER, et Jean-Luc RAIMBAULT
Excusés : Mme Delphine FOUCHER, Mme Jacqueline BERTHIER, M. Christian CHADEL et M. Gérard
LEGER
Monsieur Olivier ÉGEA été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023 a été approuvé.
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le mardi
12 septembre 2023.
Ont été abordés les points suivants:
Fonds de solidarité pour le logement
Les membres du conseil municipal décident de consacrer 700 £uros au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2023. Projet d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)
Mme Valérie CHAMBON, Maire de Sury-en-Vaux porte à la connaissance du conseil le projet de
mise à jour du PDIPR par le Conseil Départemental du Cher mené par la Communauté de
Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire qui est en cours de réalisation.
Mme le Maire informe le conseil que plusieurs itinéraires empruntent des chemins ruraux et autres
propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune et susceptibles d'être inscrits au PDIPR.
Concernant les chemins privés, l'avis du conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que
leur inscription au PDIPR ne pourra se faire qu'après signature d'une convention de passage entre
les propriétaires et la Communauté de communes.
Le conseil municipal est plus particulièrement invité à se prononcer sur la liste des itinéraires
proposés pour une inscription au PDIPR, plus particulièrement sur les chemins ruraux et voies
communales s'y référant. Les parcelles et autres sentiers propriétés de la commune feront l'objet
d'une convention de passage.
Cette inscription, effective après délibération du Conseil Départemental, engage la commune sur le
maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d'un chemin inscrit
au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un
itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et
ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.
L'ensemble des itinéraires à inscrire au PDIPR sont présentés dans le tableau suivant
Nom de l'itinéraire Type de pratique
GRP Jars - Verdigny PEDESTRE
GRP Savigny - Bannay PEDESTRE
GRP Verdigny - Assigny PEDESTRE
Boucle des Pas de Saint Romble PEDESTRE
Boucle de Sury en Vaux PEDESTRE
Boucle des Moulins a Vent PEDESTRE
Boucle des Vignes PEDESTRE
Circuit 11 - Les Villages Vignerons TRAIL
Circuit 13 - L'Integrale Sancerroise TRAIL
Boucle - Fait des Marnes VELO
Boucle 4 - Entre Vignes et Patrimoine VELO
N33 - Le Tour du Bois des Charnes VTT
N37 - Du Pays des Birettes aux Vignobles VTT
N42 - Vignes, Bocages et Bois VTT N49 - Etangs, Vignes et Chateaux VTT
N50 - La Boucle des Vignobles VTT
Tour VTT VTT
Ces itinéraires figurent sur fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente
délibération.
Ayant entendu cet exposé, le conseil municipal, à la majorité
° AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés
présentés en annexe ;
° EMET un avis favorable aux propositions d'itinéraires à inscrire au PDIPR sur le territoire
communal ;
e DEMANDE au Département l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée, des itinéraires mentionnés dans le tableau ci-dessus et
s'engage à :
© Conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet
1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques
physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins ;
À ne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR ;
En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le
Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un
itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger
le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages
traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également
respecter ce maintien ou cette continuité ;
A prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications
consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution
doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de
la randonnée ;
A intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de
l'élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la
commune,
A prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire,
afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins
motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne
disposant pas d'autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement et
d'entretien...) ; + S'’ENGAGE à inscrire les itinéraires ci-dessus désignés au Plan Local d'Urbanisme
intercommunal où à tous documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la
commune, en application des dispositions de l’article L.123.1.6 du code de l'urbanisme ;
° AUTORISE Madame le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous
documents inhérents à cette procédure d'inscription, et en particulier les conventions de
passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.
Madame le Maire rappelle que la Loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au
Patrimoine, dite Loi LCAP, du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux rayons de protection de 500
mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Les PDA permettent d'adapter les servitudes de protection des monuments historiques aux enjeux
patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En effet, les PDA définissent un périmètre adapté
de façon à désigner l'ensemble d'immeubles, bâtis ou non, qui participent de l'environnement du
monument historique pour en préserver le caractère où contribuer à en améliorer la qualité,
conformément aux dispositions de l'article L.621-30 du Code du Patrimoine.
La procédure d'élaboration des PDA s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLU). Elle a été menée en étroite collaboration entre la Communauté
de Communes, la commune et l'Architecte des Bâtiments de France.
L'étude des PDA a mis en lumière les enjeux patrimoniaux et paysagers de chacun des secteurs visés
{cf annexe).
Après avis du conseil municipal et du Conseil Communautaire, une enquête publique sera organisée,
incluant la consultation des propriétaires où des affectataires domaniaux des Monuments
Historiques par le commissaire enquêteur, conformément à l'article R621-93 du Code du
Patrimoine. Cette enquête publique sera menée conjointement avec l'enquête publique du PLUI
VU les articles L.621-31 et R.621-92 et R.621-95 du Code du Patrimoine,
VU l'article R.132-2 du Code de l'Urbanisme,
VU la proposition effectuée de PDA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable sur le projet de PDA proposé.
Point sur le renouvellement des panneaux (hameaux et signalisation)
La liste des panneaux de signalisation à compléter est établie et fera l'objet d'un repérage sur
le terrain.
Les élus décident également de faire un point sur les crayons/ardoises signalant les hameaux
et de demander aux agents de refaire ceux qui ont disparu ou sont défectueux. Décision rendue par le tribunal pour le dossier des malfaçons de la boulangerie
Pour rappel : en août 2019, la commune avait engagé une procédure judiciaire auprès du
Tribunal judiciaire de Bourges envers la Société TRAÎT CARRE ARCHITECTES et plusieurs
entreprises mandatées pour ces travaux pour des malfaçons manifestes et récurrentes dans la
construction de la nouvelle boulangerie. La commune avait confié la gestion de ce dossier à
Maître Ophélie Girard, avocate au sien de la société CREALEX de Bourges.
Le Tribunal a rendu sa décision le 27 juillet dernier. 1| condamne solidairement les différents
intervenants à régler à la commune de Sury-en-Vaux la somme de 17 500.00 € TTC en
réparation du préjudice matériel résultant du défaut de pente, la somme de 5 200.00 € TTC pour
la reprise du béton ciré et la somme de 3 000.00 € TTC sur le fondement de l'article 700 du
Code de Procédure Civile.
La société LAM va recevoir la somme de 9 000.00 € TTC en réparation du préjudice de
jouissance.
Le conseil municipal accepte la décision du tribunal.
Organisation des ateliers Cultur‘’ et sport seniors
Le 10 juillet, les maires de Ménetou-Ratel, Verdigny et Sury-en-Vaux ont rencontré la directrice
et la chargée de développement de Cher Emploi Animation pour faire le point de la première
saison des ateliers “Cultur' et santé" proposés aux seniors des 3 communes.
Ce projet rencontre un beau succès. Les personnes qui y assistent apprécient vraiment, sont
assidues été espèrent que cela soit pérennisé. Les 3 communes souhaïitent une reprise dès la
rentrée pour la saison 2023/2024, mais il y a un souci financier : pour des raisons complexes de planning et purement administratives, la Conférence des Financeurs qui assure le budget
ne peut pas prendre en charge le dossier avant janvier 2024. Ce qui veut dire que les
communes doivent financer les séances de septembre, octobre, novembre et décembre.
Plusieurs options :
1. faire comme l'an passé, soit 333€ par séance, 4662€ pour 14 semaines de septembre à
décembre pour un coût de 1554€ par commune
2. réduire à un animateur au lieu de 2, passer de 3h à 2h, avec plus de temps en autonomie
pour les anciens pour un coût de 153€ par séance, soit 714€ par commune
3. envisager de commencer en octobre au lieu de septembre avec 2 animateurs pour 3h par séance : 1110€ par commune
4, une séance tous les 15 jours au lieu de chaque semaine : 666€ par commune
Cher Emploi Animation attend la réponse des communes afin de travailler sur son planning et
le choix de ses animateurs.
Le conseil municipal de Sury-en-Vaux opterait à l'unanimité pour l'option 3 (octobre à
décembre 1 fois par semaine avec 2 animateurs). Mais il convient de trouver une solution qui
convienne aux 3 communes. Questions diverses
Antenne 4 G : Le projet d'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile dans le cadre
du programme 4G New Deal Mobile se précise. La parcelle communale ZCO040 à été retenue.
La convention sera signée le 19 septembre. La demande d'entente préalable à été déposée
auprès du service urbanisme. Un dossier d'information sera mis à disposition des administrés en
mairie.
Etude diagnostique thermique/bilan énergétique des bâtiments scolaires : La restitution par le bureau d'études Energio est fixée au jeudi 14 septembre.
Logement communal (1er étage de l’ancienne poste au-dessus de la bibliothèque) : suite à la procédure d'expulsion, le logement a été récupéré. Quelques travaux sont à prévoir avant
d'envisager avant la mise en location.
Projet City Stade/terrain multisports : pour ce projet, la commune a obtenu une subvention de
70% accordée par l'ANS (Agence Nationale du Sport). Mme le Maire a fait une demande de
subvention complémentaire auprès du Pays Sancerre Sologne (10% espérés) : le dossier est en cours d'étude. Très prochainement, la commission jeunesse se réunira avec l'entreprise
Robineau et l'installateur Agorespace pour établir le planning des travaux et envisager une mise en service aux beaux jours au printemps 2024.
Subvention DETR 2024 : Mme le Maire propose au conseil municipal de poursuivre
l'aménagement de l'espace proche du terrain de sport où sera implanté le City Stade :
rénovation du court de tennis, espace pétanque, mur de tennis/pelote basque, rénovation des
jeux pour les enfants, installation de sanitaires, réflexion sur un cheminement pour l'EHPAD...
Haies sur la commune : Mme le Maire fait part du mécontentement des élus et des agents pour
des opérations à l'épareuse menées sur certaines haies communales. Chaque année, les agents
se chargent de ces travaux, dans les temps impartis et autorisés, c'est-à-dire après le 15 août,
date légale pour tous. Une sensibilisation auprès des propriétaires sera demandée aux
présidents de syndicats viticoles : chaque exploitant doit prendre en charge son côté mais ne
pas intervenir sur les parties communales.
Une demande va être faite auprès du Département pour demander un fauchage plus régulier
de la haie au croisement de la route de Sancerre et de la route de Verdigny : la visibilité est
restreinte et constitue un danger.
Vie communale : Mme le Maire souhaite sensibiliser les élus sur la qualité des missions et le
travail conséquent accompli par les agents : réfection d'une classe de l'école, travaux à l'atelier
communal, espaces verts.
PLUIL : Au cours de l'été, un groupe de travail (élus et secrétariat de mairie) a sollicité Mylène
Garanto, chargée de mission aménagement du PLU pour là Communauté de Communes pour
faire le point sur les questions en cours (zone AU, zone AU économique, EBC, haies, petit
patrimoine.) Point école : Les effectifs sont à la hausse pour cette rentrée avec 94 enfants. La classe des GS-
CP a été refaite cet été par les agents communaux.
Vitesse excessive sur la commune : Cela reste un vrai problème ; essentiellement sur les axes
principaux (route de Sancerre, route de Cosne). De ce fait les sorties des hameaux sur ces
départementales s'avèrent dangereuses. Dans le cadre de ce constat, à titre expérimental, la
sortie de la rue de la Saboterie sur la route de Sancerre (hameau de Maison Sallé) va être
placée en sens unique à “descendre”.
Festivités de fin d‘’année/Noël : Mme le Maire fait part de son souhait d'un retour d'un arbre de Noël pour les enfants de la commune (spectacle, goûter.). Les élus approuvent cette proposition. Le comité de fêtes pourrait participer. La commission jeunesse va travailler sur ce projet.
Cette année le marché de Noël de l'APE aura lieu à Verdigny, le dimanche 3 décembre
Le vin chaud offert à tous les habitants des communes de Sury et Verdigny aura lieu à Sury. La
date reste à définir.
Procès-verbal validé le
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Valérie CHAMB Olivier EGEA