Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-065

PUBLIÉ LE 5 MARS 2025Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002 - AP Estimateur dégâts de gibier

Thierry BLACHE (2 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002

AP Estimateur dégâts de gibier Thierry BLACHE

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002 - AP Estimateur dégâts de gibier Thierry BLACHE 3» Direction Départementale des Territoires TE Service Agriculture et espaces Ruraux PREFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Gap, le 05 MARS 2075

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet : fixant la liste des estimateurs pour l'indemnisation des dégâts agricoles des grands gibiers nommés dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426-1 à L.426-8, R.421-29 à R.421-32, R.426-5, R.426-8 et R.426-13 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 20285 ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité ;

VU la proposition de nomination de Monsieur Thierry BLACHE en tant qu'estimateur par la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;

VU la formation «estimateurs» dispensée entre le 5 et 28 novembre 2024 par la Fédération Nationale des Chasseurs 2024, suivie par Monsieur Thierry BLACHE ;

VU l'avis issu de la consultation numérique de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage, formation spécialisée « Dégâts de gibier », réalisée du mercredi 22 au mardi 28 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier nécessite l'intervention d'estimateurs qualifiés, formés et agréés ;

CONSIDÉRANT la cessation des fonctions de Monsieur QUaranta en tant qu'estimateur départemental ; :

CONSIDÉRANT que M. Thierry BLACHE a suivi les formations nécessaires pour exercer cette fonction.

Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002 - AP Estimateur dégâts de gibier Thierry BLACHE 4ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et après consultation par voix électronique des membres de li commission départementale de chasse et de faune sauvage dans sa formation « dégâts de gibier » réalisée du mercredi 22 au mardi 28 janvier 2025, Monsieur Thierry BLACHE est nommé « estimateur » Pour le département des Hautes-Alpes pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2030.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 où par. l'application Télérecours citoyen accessibleà partir du site wwwtelerecours.fr dans Un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes et le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.

Pour le préfet et par délégation,

le Directeur départemental des territoires

Pour le DDT et par subdélégation,

L'adjointe au chef du Service Agriculture et

Espaces Ruraux

P

Gi Lise OUSTRY

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002 - AP Estimateur dégâts de gibier Thierry BLACHE 5