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Compte-Rendu - 2020 05 25 Compte Rendu Conseil def
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 Compte Rendu Conseil def)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Page | 1
Laurette BREDÈCHE Dominique FOURNIER Franck PÈRE Josette CHANTERANNE Emmanuel GAUDY Charles REY Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Frédéric SABY Fernand DE CASTRO Françoise IMBAUD Bernard THOMAS André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU
✓ Laurie CHEFDEVILLE
1) Élection du Maire
2) Élection des Adjoints
3) Remise, lecture et commentaires de la « charte de l’élu local » 4) Vente parcelle communale AP 285
5) Questions diverses
➢ La séance débute à 20h30.
✓ Nomination d'une secrétaire de séance : Laurette BREDÈCHE
Le maire sortant, Frédéric SABY, souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Ce dernier étant atteint, il donne ensuite la présidence de l’assemblée à Josette CHANTERANNE.
Josette CHANTERANNE salue l’assemblée et sollicite 2 « assesseurs » afin de constituer le bureau de vote de l’élection du Maire et des Adjoints. Ida GIRAUD et Franck PÈRE se portent volontaires. Page | 2
Josette CHANTERANNE effectue alors un appel à candidature au poste de « Maire ».
Frédéric SABY se déclare candidat. Pas d’autre candidature.
A l’appel de leur nom et prénom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.
A l’issue, il est procédé au dépouillement.
Josette CHANTERANNE proclame le résultat :
Votants 15 14 voix pour et 1 bulletin blanc.
✓ Frédéric SABY est élu « Maire ».
Josette CHANTERANNE lui cède la présidence de l’assemblée.
Frédéric SABY rappelle que le nombre d’Adjoints ne doit pas être supérieur à 30% du nombre de conseillers municipaux, soit 4 Adjoints pour le conseil municipal de La Goutelle, comme lors du mandat précédent. Il propose de reconduire ce chiffre.
✓ À l’unanimité, l’assemblée valide cette proposition.
•
Frédéric SABY effectue un appel à candidature pour le poste de « 1er Adjoint ».
Marie-Jeanne LABONNE se déclare candidate. Pas d’autre candidature.
A l’appel de leur nom et prénom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.
A l’issue, il est procédé au dépouillement.
Frédéric SABY proclame le résultat : votants 15 15 voix pour.
✓ Marie-Jeanne LABONNE est élue « 1ère Adjointe »
•
Frédéric SABY effectue un appel à candidature pour le poste de « 2ème Adjoint ».
Françoise IMBAUD se déclare candidate. Pas d’autre candidature.
A l’appel de leur nom et prénom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.
A l’issue, il est procédé au dépouillement.
Frédéric SABY proclame le résultat : votants 15 15 voix pour.
✓ Françoise IMBAUD est élue « 2ème Adjointe »
•
Frédéric SABY effectue un appel à candidature pour le poste de « 3ème Adjoint ».
Charles REY se déclare candidat. Pas d’autre candidature.
A l’appel de leur nom et prénom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.
A l’issue, il est procédé au dépouillement.
Frédéric SABY proclame le résultat : votants 15 15 voix pour.
✓ Charles REY est élu « 3ème Adjoint » Page | 3
•
Frédéric SABY effectue un appel à candidature pour le poste de « 4ème Adjoint ».
Emmanuel GAUDY se déclare candidat. Pas d’autre candidature.
A l’appel de leur nom et prénom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.
A l’issue, il est procédé au dépouillement.
Frédéric SABY proclame le résultat : votants 15 15 voix pour.
✓ Emmanuel GAUDY est élu « 4ème Adjoint »
Le maire fait distribuer la « charte de l’élu local » à chaque conseiller municipal. Il en fait la lecture intégrale. Il apporte ensuite quelques précisions, notamment sur les conflits d’intérêt.
Le maire rappelle que la parcelle communale AP 285 située route de Cisternes est en vente. Sa surface est de 1151m².
Son prix a été fixé par le conseil municipal du 29/01/2018 à 20 178,00€, soit 18€/m². De plus, il a également été décidé de répercuter le coût du raccordement à l’eau potable déjà amené sur cette parcelle, supporté par la commune pour 1 929,30€.
Le prix total de vente est donc de 22 647,30€. Les frais notariaux étant à la charge des acquéreurs.
M. et Mme SAUVANT Thierry ont effectué une demande d’achat pour cette parcelle en date du 16/03/2020.
Ce couple s’est engagé à y construire sa résidence principale.
Fréderic SABY propose de retenir cette proposition.
✓ Vote : 15 pour
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à cette vente et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 22h15.
La secrétaire, Le maire,