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Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 24 Compte Rendu Conseil def)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
Josette CHANTERANNE Emmanuel GAUDY Charles REY Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Frédéric SABY Fernand DE CASTRO Françoise IMBAUD Didier VILLEDIEU André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE
Dominique FOURNIER Franck PERE
o Laurette BREDECHE, pouvoir donné à Marie-Jeanne LABONNE o Bernard THOMAS, pouvoir donné à André FOURNIER
✓ Laurie CHEFDEVILLE, secrétaire de mairie
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2021 3. Rénovation du Presbytère : Lot 3 Serrurerie Avenant N°1
4. Rénovation du Presbytère : Lot 7 Electricité Avenant N°2
5. Révision des statuts du SIEG
6. Maison Cohadon : caution Logement N°4
7. Modification horaire de l’agent chargé de la cantine scolaire 8. Location de la salle de la mairie
9. Questions diverses.
✓ La séance débute à 19H10.
✓ Nomination d’une secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE.
Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour et le soumet au vote. 2
✓ Vote : 14 voix pour (Fernand DE CASTRO n’est pas présent à l’heure
du vote)
Frédéric SABY soumet le compte rendu au vote après la correction d’une faute
de frappe (Odile CHOMETTE).
✓ Vote : 14 voix pour (Fernand DE CASTRO n’est pas présent à l’heure
du vote)
Frédéric SABY explique que le montant initial des travaux prévus pour le lot 3
Serrurerie était de 8 052,50 € HT. Cependant, la fabrication et la pose d’une main
courante initialement prévues n’ont pas été réalisées. Il en résulte une moins-
value d’un montant de 1 870,00 €.HT.
Le nouveau montant du marché est donc de 6 182,50 € HT.
✓ Vote : 14 voix pour (Fernand DE CASTRO n’est pas présent à l’heure
du vote)
Frédéric SABY explique que le montant des travaux pour le lot N°7 compte tenu d’un précédent avenant était de 28 533,97 €. Or, les travaux prévus concernant la pose d’une platine support, d’un disjoncteur pour les volets roulants n’ont plus lieu d’être.
Il en résulte une moins-value d’un montant de 863,05 €.
✓ Vote : 14 voix pour (Fernand DE CASTRO n’est pas présent à l’heure
du vote)
Frédéric SABY présente les principales fonctions du SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz). Il s’agit de la création d’extensions des réseaux existants et des travaux portant sur l’éclairage public en collaboration avec une entreprise délégataire.
Il explique ensuite que la modification des statuts porte sur la nouvelle appellation du syndicat qui devient « Territoire d’Energie Puy de Dôme. TE63 ».
En amont, chaque membre du conseil municipal a été destinataire du document concernant les nouveaux statuts. Ils ont fait l’objet d’une approbation par les délégués communaux au syndicat lors de la dernière réunion à laquelle participait André FOURNIER.
La commune a été destinataire de 3 demandes d’éclairage public pour des nouvelles constructions. Celles-ci seront traitées en 2022 par ordre chronologique.
La modification des statuts telle que présentée est soumise au vote . 3
✓ Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY rappelle qu’il y a eu un changement de locataire de l’appartement N°4 de la Maison COHADON.
Cependant, avant l’installation du nouveau locataire, des travaux de rafraichissement ont dû être effectués. Ils ont été réalisés gracieusement, seul le coût des matériaux a été à la charge de la commune.
De plus, des travaux de réparation (plomberie et électricité) ont é té aussi nécessaires.
Il convient de délibérer sur la restitution de la caution versée par le locataire sortant, d’un montant de 480,00 €.
Compte tenu de la durée de la location, soit depuis 2008, Frédéric SABY propose d’exclure la prise en compte du coût des travaux de rafraichissement (1 284,52 €).
Cependant, considérant que les travaux d’électricité (176,90 €) et de plomberie (238,80 €) sont consécutifs à des dégâts qui incombent au locataire sortant, il propose de déduire leur coût total du montant de la caution à restituer. La somme reversée serait donc de 64,30 €.
✓ Vote : 5 voix pour, 2 abstentions et 8 voix contre
Compte tenu du résultat du vote, et après que chaque conseiller municipal ait
émis son avis, Frédéric SABY propose de retenir uniquemen t le montant des
travaux de plomberie sur le montant de la caution à restituer. Il serait donc
reversé la somme de 241,20 € au locataire sortant.
✓ Vote : 7 voix pour, 3 abstentions et 5 contre
Frédéric SABY demande à Dominique FOURNIER de ne pas participer au vote.
Marie-Jeanne LABONNE explique Fatima FOURNIER a adressé une demande de modification de ses horaires de travail au sein de la cantine scolaire et pour le ménage dans les salles de classe.
Actuellement, ses horaires sont répartis de la façon suivante :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
8h30-14h30 8h30-15h00
16h30-18h30
8h30-15h00 8h30-14h30
16h30-18h30
Elle souhaiterait que soient modifiées les plages horaires selon le tableau
suivant :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
6h30-14h30 8h30-15h00 6h30-15h00 8h30-14h30 4
Ces modifications lui permettraient notamment de ne pas devoir attendre que les
salles de classe soient libérées par les enseignantes lors des rencontres avec les
parents d’élèves, du soutien scolaire après 16h30 pour y effectuer le ménage.
Laurie CHEFDEVILLE précise que le Comité Technique du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable à cette demande lors
de la session du 14 septembre 2021.
La modification des plages horaires telle que présentée est soumise au vote.
✓ Vote : 14 voix pour
Frédéric SABY explique qu’il y a lieu de délibérer sur la pertinence de poursuivre la location de la salle de la mairie pour des manifestations privées.
Il précise que la salle a été restaurée en 2015. Elle a déjà subi des dégradations.
De plus, des travaux onéreux pour l’amélioration de l’acoustique ont été réalisés cette année et il est prévu de procéder à l’installation de placards et au changement du mobilier.
Il convient donc d’éviter des dégradations ultérieures lors des manifestations privées, sachant qu’il y a toujours la possibilité de louer la salle polyvalente.
Bien entendu, la mise à disposition de la salle pour les associations communales et intercommunales, les sociétés coopératives du territoire reste inchangée.
Frédéric SABY propose donc de ne plus louer la salle de la mairie aux particuliers conformément à l’avis émis auparavant par la commission « bâtiments communaux ».
✓ Vote : 15 voix pour
o Frédéric SABY fait un point sur la situation financière du SIRB. Il explique
qu’à la demande de Monsieur le Préfet, la Cour des Comptes a été
mandatée pour l’examen de la situation.
Celle-ci a conclu que la situation financière serait plutôt stabilisée à la
condition que les subventions demandées à chaque commune - membre du
syndicat soit versées dans un bref délai.
Notre commune devra donc s’acquitter du montant de la subvention
demandée et qui a été prévue lors du vote du budget primitif de l’année
2021.
D’autre part, les projets en cours pour la réhabilitation et la revalorisation
des bâtiments semblent être en bonne voie. 5
o Un travail en amont devra être effectué en relation avec le SIAEP en
prévision de la création zone d’activités de La Fayolle. Le réseau existant
présente un débit insuffisant pour la mise en place d’un poteau incendie.
o André FOURNIER demande des explications sur la délivrance des
derniers permis de construire dans un village de la commune.
o Laurie CHEFDEVILLE demande s’il est possible d’adresser les bulletins
de versement des indemnités des élus par mail. La demande est
acceptée par les membres du conseil municipal.
o Les habitants de la commune seront informés de leur nouvelle adresse
par un courrier qui devrait leur être remis avec le bulletin municipal en
octobre.
La séance se termine à 22 h 00.
La secrétaire, Le maire,