Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 038 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 038 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 038 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2024-038

PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024Sommaire

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités

76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires

nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso

dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 2024

inclus (5 pages) Page 3

2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2024-02-29-00001

Arrêté préfectoral édictant les mesures

temporaires nécessaires pour assurer la sécurité

et la sûreté de la navigation du Calypso dans le

Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er

mars au 17 avril 2024 inclus

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 3En PREFET

DE LA SEINE- inet du Préfet

MARITIME Cabinet du Préfe

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Bureau des Polices Administratives

Arrêté préfectoral CAB n° 3/2024

édictant les mesures temporaires nécessaires

pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso

dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen

du 1“ mars au 17 avril 2024 inclus

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales 5

VU le code général de la propriété des personnes publiques :

VU le code des transports et notamment les articles R 42414 à 71 relatifs au

règlement général de police de la navigation intérieure :

VU le code pénal ;

VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant

M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région

Normandie, préfet de la Seine-Maritime :

VU le décret du Président de la République en dâte du 11 janvier 2023 nommant

M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-

Maritime ;

VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures

temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation

pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :

VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures

de police de la navigation intérieure :

VU l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier de

police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;

Tél : 02 32 76 217

Mél : pref-enreuves-shortives-rouen :seine-maritime.-ouv.fr

7'place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 1/4

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 4VU

VU

VU

VU

Tél: 02 : 765317

l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisation

de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime :

l'arrêté préfectoral n° 23106 du 29 novembre 2023 portant délégation de

signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de

la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

la demande de dérogation à l’article 22 du Règlement Particulier de Police

Seine-Yonne . déposée par la société Normandie Croisières en date

du 29 janvier 2024, en vue de la navigation la navette Calypso immatriculée

LY002468F et enregistrée sous le numéro européen 01840614 dans les 2 sens

dans le Bras du Pré au Loup à Rouen du 1° mars au 17 avril 2024 incius et selon

calendrier annexé ;

Les avis favorables :

* du directeur territorial du Bassin de la Seine des Voies navigables de

France le 13 février 2024 :

* du général, commandant la région de gendarmerie de Normandie,

commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime

le 31 janvier 2024 :

- du président de la Métropole Rouen Normandie le 9 février 2024 ;

. du maire de Rouen du 23 février 2024,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

les présentes mesures temporaires

pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation

Par dérogation à l'article 22 du Règlement Particulier de Police Seine-Yonne

du 5 juillet 2019, la société Normandie Croisières est autorisée au moyen

de la navette Calypso immatriculée LY002468F et enregistrée

SOUS le numéro européen 01840614 à naviguer sur la Seine à Rouen à hauteur

du PK 241,200 afin d'assurer la liaison entre le Quai du Pré au Loup en rive

droite et l'île Lacroix en rive nord dans les deux sens.

Cette dérogation est accordée du 1° mars au 17 avril 2024 inclus, suivant

les dates indiquées sur le calendrier des rencontres Rouen Hockey Élite de la

saison 2023/2024 annexé (dates à domicile et dans l'encart).

La navigation s'effectue de 18h30 à 23h00 les jours où les matchs débutent

à 20h00.

Le demandeur doit confirmer aux services de la Préfecture de la Seine-

Maritime les dates effectives de navigation du bateau du mois suivant, ainsi

que les horaires retenus, au plus tard le 25 du mois précédent.

Un avis à batellerie indiquant les dates et horaires de navigation autorisés sera

édité mensuellement et publié auprès des usagers de Seine et de la Préfecture.

Mél: bref-eireuves-srortives-rouen_:seine-maritime..ouv.fr

place de la CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

2/4

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 5Tél : 02 32 76 5317

Il y sera notamment noté la restriction de passage des bateaux de commerce

dans le bras du Pré au Loup avec passage par le Cours la Reine, les soirs de

match.

l'organisateur doit impérativement respecter les horaires annoncés.

4

Règles de sécurité :

Les piétons doivent se positionner à proximité du ponton en attente

de l'arrivée de la navette à une distance de sécurité de la berge du fleuve.

Le nombre de passagers embarqués à chaque rotation doit respecter

la réglementation en vigueur.

La navette Calypso doit être équipée de l'armement de sécurité conforme à la

réglementation, notamment en ce qui concerne le nombre de moyens de

sauvetage individuel passagers et personnels, les éclairages bâbord, tribord, de

mât, de manœuvre restreinte. Les feux de navigation doivent être vérifiés

avant tout appareillage et remis en état si nécessaire avant celui-ci.

Son sytème de positionnement AIS doit être activé de façon permanente

avant le premier appareillage et jusqu'à la fin de service et le stationnement

de fin de journée de la navette.

Une veille VH.F est instituée avant le premier appareillage et Jusqu'au

stationnement de fin de journée, sur le canal 73 (maritime) et 10 (fluvial)

pour permettre aux bateaux désirant franchir le dispositif de s'annoncer

selon les règles habituelles. Les bateaux non munis de V.H.F. doivent

manifester leur intention de passage par tout moyen.

De même, le pilote doit s'annoncer par V.H.F. avant chaque appareillage et chaque manœuvre. Il doit s'assurer auparavant que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation.

Le franchissement du bras doit se faire avec la plus grande prudence.

La navigation de commerce reste prioritaire.

Une signalisation spécifique pour la manifestation

Un affichage où un personnel dédié, en nombre suffisant, doit rappeller les

mesures de sécurité relatives à l'utilisation des pontons : à marée basse, l'angle

de la passerelle est important et lorsqu'elle est humide, elle s'avère glissante.

La signalisation spécifique et les avis donnés par le personnel en place doivent

être impérativement respectés.

La société Normandie Croisières est tenue de s'assurer des conditions

météorologiques prévues le jour des navettes et de prendre toutes décisions

et toutes dispositions utiles si celles-ci ne paraissent pas compatibles

avec les activités engagées.

Elle doit également mettre en place, sous son entière responsabilité,

un service d'ordre et de sécurité adapté.

Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités

compétentes, notamment par VH.F, doivent être respectées.

Mél : cref-eLreuves-srortives-rouen seine-maritime."ouv.fr

7 place de la Madeleine - C516036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/4

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 6Article 7 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial du bassin de la

Seine de voies navigables de France et le général, commandant la région de

gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de

la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie et le maire

de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à ROUEN, le 2

9 FEV 2024

Pour le Préfet et par délégation

Le chef du bureau des polices administratives,

Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours

suivantes :

- Un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des

polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans

un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme

implicitement rejeté.

- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur à l'adresse: Ministère de

l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse

de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être

considéré comme implicitement rejeté,

- Un récours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen.

Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente

décision.

L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la

présente décision. a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.

Tél 02 32 76 5317

Mél : pref-ecreuves-suortives-rouen OUv.fr

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 4}4

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 7URRIER ARRIVÉ

.:: Calendrier RHE 76 - Saïson 2023-2024 ::.

__©_2 GIAN 2024 Domicile Extérieur

Vencdredl 18 Août 2003 NT

PRE D EE; - LAINE __ Rouen » Anvers à 20h SES

Vendre 25 AoÛc AN joie - | Den à À À

Samedt 26 Alt 2023

Grenoble - pi

Jéiait 31 AGDE 7023 Rouen « ERC Ingolsiadit à 20h

Same] 2Septembre2023 Rouwn -EahtiPaïcans à204)

Jeudi 7 September 2003 Skéfeñeu Alk - Rouen

Sandi 4 Septernbre 2023

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Sépiribre 2002 |

Angers « Rouen Vendraell

15Septerbre 2073 _ Rouen Micswllé à 20h |

_Pimañche 1? Saptenibre 2023 Rouet - Boidasun à Eh

n | Mardi}

19 Saptembre 2023

Enançon - Rouen Vandnedt

#2 Saptemipe 203 Rouen - Cergi à 20h

Mardi Ÿ6Septembre 2029 |

Amiens . Rouen Jeu 24 Septembre 2043

Rouen - Nos à 20h

Mardi 3 Octobre 2023

Granobie + Rouen ... Vendredi 6 Octobre 200%

Rouen - Angie à 26h

Mercredi 11 Gctübre 2023

Adler Manahoën- Rouen Vendredi

13 Octote 2023 Roue - Chemots À 208

Mercredi 18 Sctobre 2023 Rouen -dves Tampare à20

Venalredl 20 Getobire 2025 Rouen - Gao à 2Gh

__ Dimanthe 22 Octobre 2023

|

= Roven Mari 24 ou Merereët 25 Otébre2003

“Vendredi 27 Qrtabne 2073

Angiot - Rouen Mardi 35 Octobre

74 Rouen - Grenüble à 20h

Vandredi 5 Novembes 7023

Nice - Rouën Hart 14 ouMercreo! 45 Névernbre

2023

Veñired| 17 Novembre 2034 Rouen Amlans & 20h

Mardi 21 Novernbre 2023

Ces = Roues Vasiredi 24Noverère

2023 Rouen - Etiançon à 20h —

Dimanche 25 Hoverite 2073

Marsaillo - Rouen arf 26 ou

Mercred 39 Nüverbre AUZ1

Vendredi ler bécane" 2023 Rouen -Angers à 59h 1 Dimanche 3 Décembre 2124

Bordeaux - Rouen

Mardi 5 Bécémbne 2033 Rouen - Grenoble à 20h

Vendredi 3 Décernbre ME

Chamonix - Rousn Mardi 69 ou

Mercreri| 20 brembre 1023.

Vendredi 27 Décamiee 023 Rouen - Briançon # 2ûh

Jeudr 28 Eéceimisne 2073

Arguce - Rouet En Same Hi Décembre

2023 _ Coray-

Rouen Mercredi à Janvier

2024 ROUEN « Hice à 20h _

Vendredi 3 Janvier 2024 —

Aritéet- Raush Mardi

9 Javier X24 Rouën - Amiens à 20h

Vondredf 14Janvier2074

Marsoële - Rouen Dinaiche 14 Jarivier 7024

Rouen - Bordeaux à 16h

Mardi 15 Janiiir 3024

Gap- Rouen Vandrecti 19 Janvier 2074

Royan - a 20n

Dimanche 71 Javier 2024

Mi 23 Janyise 2074 Rouen - Chamonix $ 20n ns _—

Vendredi 25 Jarwier 2024

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Dimanche 26 Janvier 2024 Rouen -Angers à 18h

Vendredl 2 Féwvier 2024

Nice -Rouen Mardi #3 Février

2024 Rouen - Anglet à 20h

Vendredi 14 Février 24 Anisns

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Vendre 23 Février2124 : Bordeaux

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Chrarisérsk » Rüiion Mad 37 Février 204

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Vendredi ser Murs 2024

Grenoble - Rouen —J

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Colmardes pioraffs |

{atehs en fon Han de efossement de Rouen à d'fsaue de fn sofxosréguitère)

1/4 de Finale :

+72 Finale :

Finale :

8,9, 12, 13, fé. 18 et 20 Mars 2024

22, 23, 16, 27, 30 Mars, 3 et 3 Ayrit 2024

5, 8, 9, 10, 13, 15 et 17Avri 2024

Vu pour être annexé

Le 29 FEV, 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du bureau des polices administratives

Guil "à KERGOAT

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 8