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Déliberation - del2023 05 modification du reglement interieur mediatheque et ludotheque 129
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 05 modification du reglement interieur mediatheque et ludotheque 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié
le
S'LO
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_05-DE
yez et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_05
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
MEDIATHEQUE
ET
LUDOTHEQUE
Le
23
janvier
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17 janvier
2023
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Sylvain
VEILLON.
Était
absente
:
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Joël MOUILLE
est désignée
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
la
délibération
n°
DEL2016
110
du
20
décembre
2016
instaurant
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2021_100
du
25
octobre
2021
approuvant
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque
;
DEL2023
05 du 23 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_05-DE
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
ces
règlements
au
vu
des
retours
des
professionnels
et
du
souhait
de
simplifier
les
prêts
de
documents
mais
également
d’encadrer
les
dysfonctionnements
parfois
constatés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
09
novembre
2022
relatif
à la
modification
du
règlement
intérieur
(RES)
É
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix) décide
:
2
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
-
ludothèque
telles
que
proposées
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire SOES
RE
Joël MOUILLE
kbrice GYSELINCK
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication
evou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
là Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
ee
26 1m .3 0 JAN
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
——..
DEL2023_05
du 23 janvier 2023