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Conseil Municipal - del2023 76 modification du reglement interieur du cm 119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2023 76 modification du reglement interieur du cm 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023 Reçu en préfecture le 15/09/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230911-DEL2023_76-DE
et
ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_76
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
11
septembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05
septembre
2023
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Wendy
GHESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël MOUILLE.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Mariane
PERY
est désignée
secrétaire
de séance. nnnee
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_69
du
31
août
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
son
règlement
intérieur.
Pour
rappel,
le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal,
dans
le strict
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
DEL2023_76
du
11 septembre
2023 Envoyé en préfecture le 15/09/2023 Reçu en préfecture le 15/09/2023 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230911-DEL2023_76-DE
Après
plus de
3 années
de
fonctionnement
et au
vu
de
certaines
évolutions
importantes
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
voté
initialement. M.
le Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
les modifications
de fond
apportées
au
document
originel
(| Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) décide
:
2 d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur du
conseil
municipal
FR
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
3
KL
Re
A
|
"
\
à
Mariane
PERY
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »/4 5 SEp.
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
Télétransmis le :
. 2973
POUR COPIE CONFORME
Notifié par mise en ligne le
:
1 9 SFP.
7023
services
<= Le directeur général
des
DEL2023_76
du
11 septembre
2023