Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM SIGNE DU 11 12 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 12 06 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 12 06 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 15 12 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 15 12 2020
Conseil Municipal - CM DU 13 11 2018 SIGNE
Conseil Municipal - CM DU 13 11 2018 SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 02 2021 SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 02 2021 SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE DU 24 06 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu cm Signe du 11 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Signe du 11 12 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
11/12/2018
Le Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de HAMEL
Joël
Maire
Présents
; M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
Mme
MENAUT
Marylène,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BIGOT
Géraldine,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M. ESNAUT
Thierry,
M. ELRIC
Régis,
M, DUBOIS
Jean-Luc,
M. DESPRES
Louis,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BESNARD
Maud
à Mme
DUPLENNE
Soazig,
M. HUE
Philippe
à
Me
ECLIMONT
Catherine,
Mme
BRIEND
Laurence
à Mme
LEGAC
Nathalie,
M. SORRE
Gérard
à M.
HAMEL
Joël,
Mme
REBOUT
Brigitte
à M,
DUBOIS
Jean-Luc
Exeusé(s)
: M. ROGER
Christophe
Secrétaire
: M.
BREXEL
Christian
[
EL
SOMMAIRE
3
[
]
* validation
d'une
convention
entre
La commune
de La
Gouesnière
et le
Département
relative
à
l'aménagement
de
l'entrée
du Lotissement
Les
Vignes
2
* validation
de l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
de (aménagement
de la
rue
Raphaël
de Folligné
et de
la voie
de
La
Liberté
* plan
de financement
de l'aménagement
de {a
rue
Raphaël
de Folligné
et de
la vote
de La
Liberté
pour
les
demandes
de
subventions
+ commerce
alimentaire
de proximité
: avenant
1 lot
4 couverture
«retrait
du groupement
de commandes
de fourniture
d'électricité
et adhésion
au groupement
de
commandes
d'énergie
+ informatique
Mairie
: renouvellement
du contrat
d'acquisition
des
logiciels
et de
prestation
de
services
pour
la Mairie
+ création
dun
poste
d'adjoint
technique
territorial
de catégorie
C1 à
temps
complet
à
35h/semaine
+ création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
de catégorie
C1 à
temps
non
complet
à
28,25h/semaine
+ mise
à jour
du tableau
des
effectifs
au 01
janvier
2019
+ décision
modificative
paiement
des
provisions
d'investissement
eaux
pluviales
+ tarifs
communaux
2019
Approbation
du compte
rendu
de la
séance
précédente.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de la
séance
précédente.
COMPLEMENT
DU
COMPTE
RENDU
Re]
CNE
validation
d'une
convention
entre
la commune
de
La Gouesnière
et le
Département
relative
à WI l'aménagement
de l'entrée
du lotissement
Les
Vignes
2
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC
adjoint
aux
travaux
Pour
être
autorisée
à effectuer
Les
travaux
d'aménagement
du Projet
Partenarial
Urbain
{PUP)
Les
Vignes
2, la
commune
de La
Gouesnière
doit
obtenir
l'accord
du département
car
cette
voirie
est
départementale.
Le
conseil
municipal
est
tenu
de
signer
une
convention
qui
précise
Les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
dans
lesquelles
ces
aménagements
seront
réalisés
et gérés.
La convention
mentionne
les caractéristiques
techniques,
Les mesures
de sécurité
et de
signalisation
temporaire,
la programmation
des
travaux
et Les
constats
préalables
à mettre
en œuvre.
Elle
précise
également
les dispositions
administratives
et financières
à
accomplir. Une
participation
financière
de 5
740,00
euros
correspondant
à la prise
en charge
de la
couche
de roulement
en enrobés
sera
versée
à la commune
après
réception
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la convention
entre
La commune
et
Le
département
relative
à l'aménagement
de
la
route
départementale
n°4
en agglomération,
-dit
que
la convention
fait
partie
intégrante
de
cette
délibération,
charge
Monsieur
le Maire
de signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstenti
10
EL
EE
validation
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
de l'aménagement
de
la rue
Raphaël
de Folligné
et de
la vote
de
La Liberté
Rapporteur
: Mansieur
Régis
ELRIC
adjoint
aux
travaux
Le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
13
novembre
2018,
a retenu
la société
de
maitrise
d’œuvre
2LM
pour
Le suivi
du
dossier
d'aménagement
de
voirie
rue
Raphaël
de
Folligné
et
voie
de
La
Liberté.
La
société
2LM
a déposé
un
dossier
d'Avant-Projet
Définitif
(APD)
Le 1€7
décembre
2018.
Considérant
que
ce projet
d'aménagement
reprend
toutes
les caractéristiques
demandées
par
Monsieur
ELRIC
adjoint
aux
travaux
chargé
du dossier,
il est
proposé
au conseil
municipal
d'approuver
l'APD
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 150
331,25
euros
H.T.
241 Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
“approuve
l'Avant-Projet
Définitif
de l'aménagement
de voirie
de La
rue
Raphaël
de
Falligné
et vaie
de
La Liberté,
-valide
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
à 150
331,25
euros
H.T.
“autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: 0)
CES
RE
77 CE
plan
de financement
de l'aménagement
de la
rue
Raphaël
de Faltigné
et de
la vole
de La
Liberté
pour
les demandes
de subventions
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC
adjoint
aux
travaux
Monsieur
ELRIC
présente
au conseil
municipal
Le plan
de financement
des
travaux
d'aménagement
de la
rue
Raphaël
de Folligné
et de
la voie
de La
Liberté
qui
s'établit
ainsl
:
DEPENSES
:
Coût
HT des
travaux
150
31,25€
Coût
HT charges
contrôles
divers
:
10 00,00€
Coût
HT de
ta maîtrise
d'œuvre
2LM
9 250,00€
Soit
H.T.:
169
54,25€
RECETTES DETR
(40%)
60 132,25€
Amendes
de police
(estimation)
10 000,00€
Participation
département
[enrobé
: 7,45€
du m2)
23 206,00€
Autofinancement
communal
:
76 243,00€
Soit
169
581,25€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- valide
le plan
de financement
prévisionnel
(dépenses
et recettes)
exposé
ci-dessus,
- charge
Monsieur
Le Maire
de signer
tout
document
concemant
ce dossier,
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: D)
]
AGE
commerce
alimentaire
de
proximité
:
avenant
1 lot
4 couverture
Présentation
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
31 Vu Le
code
des
marchés
publics,
Vu le
marché
conclu
avec
l'entreprise
Couverture
Malouine,
adjudicataire
du lot
4,
couverture
en application
de la
délibération
du Conseil
Municipal
n°26/2018
du 10
avril
2018,
relative
au résultat
de l'appel
d'offres
pour
La construction
d'un
commerce
alimentaire
de proximité,
Vu la
nécessité
de modifier
certains
travaux
:
-étanchéité
des
murs
enterrés,
angles
entre
Les
2 portes
La signature
d'un
avenant
s'avère
nécessaire
pour
modifier
le prix
global
du marché,
Cansidérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
principal
de la
commune,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
détibéré,
Décide:
- de
conclure
l'avenant
n°1
en plus-value
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
Le cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
:
Lot
n°4
: couverture,
entreprise
Couverture
Malouine
Marché
initial
: montant
: 14
000,00
€ HT
Avenant
n° 1
: 590,00
€ HT.
Nouveau
mantant
du
marché
14
590,00
€ HT
- D'autoriser
Le Maire
à signer
l'avenant
n°1
considéré
ainsi
que
tous
Les documents
sy
rapportant
pour
leur
exécution.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
paur
: 18 contre
: O abstentions
: 0)
[Ré]
Gras
retrait
du
groupement
de commandes
de
fourniture
d'électricité
et adhésion
au groupement
de
commandes
d'énergie
Présentation
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Contexte
local
:
Confarmément
à ses
statuts,
Le Syndicat
Départemental
d'Energie
35 est
habilité
à être
coordonnateur
de groupements
de commandes.
Pour
répondre
aux
obligations
de l'ouverture
du marché
de l'électricité
et dans
une
optique
d'optimisation
de La
commande
publique,
le comité
syndical
du SDE35,
réuni
le 18
novembre
2014,
avait
décidé
de
constituer
un groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité. Pour
répondre
à de
nouveaux
besoins
et dans
l'optique
de poursuivre
l'optimisation
de là
commande
publique,
le comité
syndical
du SDE35,
réuni
Le 16
octobre
2018,
à décidé
de 4 dissoudre
le groupement
existant
et de
créer
« Énergie
» permettant
à la
fois
l'achat
d’électrici
nouveau
groupement
de commandes
é et de
gaz.
Afin
de permettre
à la commune
de La
Gouesnière
d’adhérer
au nouveau
groupement
de
commandes
Énergie,
elle
doit
se retirer
du groupement
de commandes
électricité,
à
Lissue
des
marchés
en cours
ou attribués.
Le comité
syndical
du SDE35,
réuni
le 16
octobre
2018
a validé
La convention
constitutive
du groupement
de commandes
annexée
à la présente
délibération.
Celle-ci
à une
durée
permanente.
Les
commissions
d'appel
d'offres
sont
celles
du SDE35,
coordonnateur
du groupement,
chargé
de la
passation
des
marchés
d'achat
d'énergie.
Contexte
réglementaire
Vu
la Loi
du
7 décembre
2910
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu le
Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
8,
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
20181016_COM_06
prise
par
le comité
syndical
du
SDE35
le 16
octobre
2018,
décidant
de
la dissolution
du
groupement
de
commandes
d'électricité
à
l'issue
des
marchés
en
cours
ou
attribués
et
de
La création
d’un
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie
tel
que
défini
dans
ta convention
de
groupement
annexée, Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
d'énergie
du
SDE35
annexée
à
la présente
délibération,
Et considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de la
commune
de La
Gouesnière
d'adhérer
à un
groupement
de commandes
pour
l'achat
d'énergie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-d’autoriser
le retrait
de la
commune
de La
Gouesnière
du groupement
de
commandes
de fourniture
d'électricité
à l'issue
des
marchés
en cours
ou attribués
;
-d’autoriser
adhésion
de la
commune
de La
Gouesnière
au groupement
de
commandes
de fourniture
d'énergie
;
-d’accepter
tes termes
de la
convention
constitutive
du groupement
de commandes
de fourniture
d'énergie,
annexée
à la présente
délibération
;
-d'autoriser
Mansieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
La convention
de
groupement
;
-d’autoriser
Le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés
et
accords-cadres
issus
du groupement
de commandes
pour
le compte
de la
commune
de La
Gouesnière.
{Résuttat
du vote
: À lunanimité
pour
: 18 cantre
: 0 abstentions
0
5/1 [Ré:]
68/2018
informatique
Mairle
: renouvellement
du contrat
d'acquisition
des
logiciels
et de
prestation
de
services
pour
la Mairie
Rapporteur
: Monsieur
BREXEL
adjoint
aux
finances
Le
contrat
d'acquisition
de
lagiciels
et
de
prestation
de
services
avec
La société
SEGILOG
doit
être
réactualisé.
Le
Coût
annuel
de
{a prestation
pour
les
années
2016,
2017
et
2018
était
de
2 979,00
€
HT
par
an
et
de
331,00
€ H.T.
pour
la maintenance
et La
formation.
Pour
l’utilisation
de
logiciet
de
gestion
du
cadastre
Le coût
était
de
90,00
€ H.T.
Les
propositions
de service
sont
identiques,
le prix
est
révisé
en fonction
de l'évolution
des
prix
et des
logiciels.
Le contrat
est
prévu
pour
une
périade
de 3
ans, 2019
à 2021,
avec
un versement
annuel
de
3168.00
€ HT,
pour
la cession
du droit
d'utilisation
des
logiciels
et 352,00
€ H.T.
pour
la
maintenance
et
La formation.
L'utilisation
du
logiciel
du
cadastre
s'élève
à 95,00
€ H.T.
par
poste
et par
an.
La société
met
à disposition
de La
commune
tous
Les togiciels
qu'elle
à développés
pour
Les
mairies,
La société
assure
là maintenance
de tous
Les logiciels
et la
formation
du personnel
de la
commune.
La facture
sera
adressée
en mai
pour
chaque
année.
Ladite
convention
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré:
- approuve
le contrat
d'acquisition
des
lagiciels
et de
prestations
de services
de La
saciété
SEGILOG. - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Les
différents
documents
relatifs
à ce
contrat.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Re]
SE
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territarial
de catégorie
C1 à
temps
complet
à
35h/semaine Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL
adjoint
au personnel
Les
emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou de
L'établissement.
il appartient
donc
au conseil
municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
6/1 Vu le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
= Vu
la loi
n° 83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la loi
n° 84-53
du 26.01.1984
modifiée
partant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
- Vu
Le budget
communal,
- Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de créer
:
-un
emploi
d’adjoint
technique
territoriat
à temps
complet
35h/semaine,
en raison
d'une
augmentation
de la
charge
de travail
due
à l'expansion
des
zones
urbaines
et des
espaces
verts,
Monsieur
Brexel
propose
à l'assemblée
la création
de cet
emploi
à compter
du 1€T
janvier
2019. Vu L'avis
favorable
de {a
commission
du personnel
élargie
à l'ensemble
des
conseillers
du
26 novembre
2018,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-décide
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C1
à temps
complet
35h/semaine
avec
effet
au 167
janvier
2019,
-décide
de modifier
le tableau
des
effectifs,
-décide
d'inscrire
au budget
Les crédits
correspondants,
-charge
Honsieur
Le Maire
de signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
paur
: 18 contre
: 0 abstentions
: 0)
Ref:
707
7
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
de
catégorie
C1 à
temps
non
complet
à
28,25h/semaine Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL
adjoint
au personnel
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL appartient
donc
au conseil
municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
+ Vu
La loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la loi
n° 84-53
du 24.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
Fonction
publique
territoriale,
- Vu
Le budget
communal,
- Vu
Le tabteau
des
effectifs,
71 Considérant
la nécessité
de créer
:
-un
emploi
d'adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet
28,25h/semaine
en
raison
d’une
augmentation
de la
charge
de travail
due
à un
accroïssement
des
effectifs
scolaires, Monsieur
Brexel
propose
à l'assembiée
la création
de
cet
emploi
à compter
du
167
janvier
2019. Vu
l'avis
favorable
de
La commission
du
personnel
élargie
à l'ensemble
des
conseillers
du
26
novembre
2018,
Le Conseil
Municipat,
après
en avoir
délibéré,
-décide
La création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
de
catégorie
C1
à temps
non
complet
28,25h/semaine
avec
effet
au
1€T
janvier
2019,
-décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
-décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-Chärge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 18 contre
: Ô abstentions
: 0)
(Ré:
]
ADS
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
04
janvier
2019
Présentation
: Monsieur
Christian
BREXEL
adjoïnt
au
personnel
Monsieur
BREXEL
adjoint
au personnel
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à la
règlementation
Les
emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de la
collectivité
locale.
IL appartient
donc
au Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
te tableau
des
emplois
afin
d’y
inscrire
les 2
nouvelles
créations
de poste
qui
viennent
d’être
validée.
Vu L'avis
favorable
de la
commission
du personnel
du 26
novembre
2018
à La création
de 2
postes
de catégorie
C1,
Monsieur
BREXEL
propose
à l'assemblée
d'approuver
Le tableau
des
effectifs
du 167
janvier
2019
ci-joint.
Le conseil
municipat,
après
en avoir
délibéré,
-valide
Le tableau
des
effectifs
du
1€T
janvier
2019
ci-joint,
-dit
que
ce
tableau
ci-joint
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
}
8/1 (RE]
AE
décision
modificative
paiement
des
provisions
d'investissement
eaux
pluviales
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
La
gestion
des
eaux
pluviales
à été
transférée
à Saint-Malo
Agglomération.
Les
provisions
d'investissement
ant
été
estimés
par
La CLECT_
à 9 324
euros
pour
l’année
2018
et validés
par
Le conseil
municipal
du 13
novembre
2018.
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
payer
cette
dépense.
Article
dépenses
21318
opération
57 achat
Dentressangle
_- 9 324,00
euros
Article
dépense
2046
+9
324,00
euros
Les
dépenses
d'eaux
pluviales
inscrites
au
compte
2046
en
2018
devront
faire
l'objet
d'un
amortissement
en
comptabilité
sur
l'exercice
2019.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
-valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 18 contre
: 0 abstentions
:0)
(Rer:]
73/2008
tarifs
communaux
2019
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
TARIFS
2019
DT A4 N/B A4 Couleur A3 N/8 A3 Couleur
OC
500
capies
nair
et blanc
recto
Ad par
manifestation
enregistrée
sur
le
calendrier
annuel
200
copies
noir
et blanc
recto
A4 pour
le fonctionnement/an
Photocopies
A4 N/8
ou couleur
au-delà
du forfait
Photocopies
A4 Couleur
{payant
à la prernière
feuille)
015€ 030€ o30€ 0,60€ Gratuit Gratuit g01€ 0,10€
9/1
0,15€ 0,30€ 0,30€ 060€ Gratuit Gratuit 001€ 010€
Photocopies
A3 Couleur
{payant
à la première
fe:
920€
020€
CRE Résident
de là
commune
35000€
|
s5000€
Résident
hors
commune
20000€
|
7ocuoe
‘Association
locale
(jusqu'à
2 manifestations/an)
Gratuit
Gratuit
Association
locale
(au-delà
2 manifestations/an)
35000€
|
35000€
L'heure
hors
Week-end
(samedi
et dimanche}
230€
730€
Personnel
communal
3s000€
|
35000€
Soirée
ou 1/2
journée
hors
WE
: Samedi,
Dimanche
15000€
|
150,00€
Jour
férié
hors
weekend
résident
de 13
commune
{CM
du 31
mai
2016-délib,
38/2016)
275,00€
|
175,00€
Jour
férié
hors
weekend
résident
hors
commune
{CM
du 31
mai
2016-
délib
38/2016)
35000€
|
s50,00€
AUTIONS
SALLE POLYVA
Résident
de là
commune
35000€
|
s5000€
Résident
hors
commune
rovo0€
|
7oo00e
asso
une
salie
35000€
|
s5000€
Association
: deux
salles
70000€
|
70000€
Asso
trois
salles
1050,00€
|
1050,00€
ETES
250€
150€
ER
NE
Matin
à partir
de 7h30
145€
145
€
Soir
jusque
19h30
185€
185
€
Dépassement
des
heures
de la
garderie
500€
5,00€
de 17h15
à 18h15
185€
185€
BOIS
: La corde
coupée
14000€
|
14000€
BOIS
: La corde
à couper
via
AAFPG
70,00
€
70,00€
CRE maxi
4 livres
à la fois/personne
de la
famille/sur
3 semaines)
Abonnement/an
civil/famille
de La
Gouesniere
800€
800€
Abonnement/an
civil/famille
hors
commune
20,00
€
20,00€
Remplacement
en cas
de perte
de la
carte
d'adhésion
s00€
500€
Impressions A4 N/B
015€
015€
JA Couleur
030€
0,30€
=
F
Concession
30 ans
: 1 emplacement
avec
dalle
de prapreté
à faire
2000€
|
2000€
Concession
50 ans
: 1 emplacement
avec
dalle
de prapreté
à faire
35000€
|
3500€
Columbarium
39 ans
500,00€
|
50000€
Columbarium
50 ans
50,00€
|} 85000€
Cavurne
30 ans
: le m2
200,00€
|
20000€
Cavurne
50 ans
: le m2
350,00
€
REMISE
EN ETAT
VOIRIE
AUX
ENTREPRISES
QUI
ONT
DEGRADE
CELLI
40 €/m2
10/1 CETTE]
Abannement/an
civil/personne
de La
Gouesnière
800€
gratuit
Heure
de
formation/personne/heure
300€
grati
Impressions A4 N/B
015€
gratuit
JA4 Couleur
030€
gratuit
EE carte
d'adhésian/an
13,00€
13,00
€
RESTAURANT
SCOLAIRE
: TARIFS
DU
1ËR
09 2018
JUSQU'AU
31 08
2019
-
Enfants
commune
et enfants
des
employés
municipaux
255€
3,60€
Enfants
hors
commune
215€
425€
Portage
de repas
à domicile
ADMR
245€
2,52€
Adultes
540€
550€
Majoration
pour
enfant
présent
à la cantine
dont
le repas
n'aurait
pas
été
réservé
via
le portail
ou par
téléphone
avant
20h
la veille
de la
prestation
170€
170€
Pour
un repas
commandé
non
décommandé
{sans
justificatif]
enfant
commune
3,55€
3,60€
Pour
un repas
commandé
non
décommandé
(sans
justificatif
enfant
hors
commune
a15€
425€
Pour
rappel,
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
ont
été
votés
le 12
juin
2018
pour
une
validité
du 17
septembre
2018
au 31
août
2019.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
-vote
ses
nouveaux
tarifs
communaux,
-charge
Monsieur
le Maire
de faire
appliquer
ces
nouveaux
montants
au 1€
janvier
2019.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: D abstentions
: 0)
INFORMATIONS
DIVERSES
-repas
froid
de fin
d'année
des
employés
le vendredi
14 décembre
-marché
de Noël
de l'école
publique
les vendredis
14 et
21 décembre
à partir
de 16h15
distribution
des
colis
de Noël
des
Ainés
le samedi
15 décembre
ii