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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Signe du 11 12 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Signe du 11 12 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de
Saint-Malo
SEANCE
DU
11/12/2018
Le Conseil Municpal s'est déroulé sous la présidence de
HAMEL
Joël Maire
Présents
; M. HAMEL
Joël, Maire, M. ADEUX
Gérard, Mme
LETANOUX
Géraldine,
Mme MENAUT
Marylène,
Mme
DUPLENNE
Soazig, Mme
BIGOT Géraldine,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M. ESNAUT
Thierry,
M. ELRIC Régis, M, DUBOIS Jean-Luc,
M. DESPRES
Louis, M. BREXEL Christian, Mme
ECLIMONT
Catherine Excusé{s) ayant donné procuration : Mme BESNARD Maud à Mme DUPLENNE Soazig, M. HUE Philippe à Me ECLIMONT Catherine, Mme BRIEND Laurence à Mme LEGAC Nathalie, M. SORRE Gérard à M.
HAMEL Joël, Mme REBOUT Brigitte à M, DUBOIS Jean-Luc Exeusé(s) : M. ROGER Christophe Secrétaire
: M. BREXEL Christian
[
EL
SOMMAIRE
3
[
]
*
validation d'une convention entre La commune de La Gouesnière et le Département relative à l'aménagement de l'entrée du Lotissement
Les Vignes 2
*
validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) de (aménagement de la rue Raphaël de Folligné et de la voie
de
La
Liberté
*
plan de financement de l'aménagement de {a rue Raphaël de Folligné et de la vote de La Liberté pour les demandes
de subventions
+
commerce alimentaire de proximité : avenant 1 lot 4 couverture
«retrait du groupement de commandes de fourniture d'électricité et adhésion au groupement de
commandes d'énergie
+
informatique Mairie : renouvellement du contrat d'acquisition des logiciels et de prestation de services pour la Mairie +
création dun poste d'adjoint technique territorial de catégorie C1 à temps complet à 35h/semaine
+
création d'un poste d'adjoint d'animation territorial de catégorie C1 à temps non complet à 28,25h/semaine
+
mise à jour du tableau des effectifs au 01 janvier 2019
+
décision modificative paiement des provisions d'investissement eaux pluviales
+
tarifs communaux 2019
Approbation du compte rendu de la séance précédente. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.
COMPLEMENT
DU COMPTE
RENDU
Re]
CNE
validation d'une convention entre la commune
de La Gouesnière et le Département
relative à
WI l'aménagement
de
l'entrée du lotissement Les Vignes 2
Rapporteur : Monsieur Régis ELRIC adjoint aux travaux Pour être autorisée à effectuer Les travaux d'aménagement
du Projet Partenarial Urbain
{PUP)
Les Vignes 2, la commune
de La Gouesnière doit obtenir l'accord du département car
cette
voirie
est
départementale.
Le
conseil
municipal
est
tenu
de
signer
une
convention
qui
précise
Les conditions
techniques,
administratives
et financières
dans
lesquelles
ces
aménagements
seront
réalisés et gérés. La convention mentionne les caractéristiques techniques, Les mesures de sécurité et de signalisation temporaire,
la programmation des travaux et Les constats préalables à mettre
en œuvre. Elle précise également les dispositions administratives et financières à accomplir. Une participation financière de 5 740,00 euros correspondant à la prise en charge de la couche de roulement en enrobés sera versée à la commune après réception des travaux. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la
convention
entre
La
commune
et
Le
département
relative
à
l'aménagement
de
la
route départementale n°4 en agglomération, -dit que
la convention
fait partie intégrante
de cette
délibération,
charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier. {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : 0 abstenti
10
ELEE validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) de l'aménagement de la rue Raphaël de Folligné et de la vote de La Liberté Rapporteur : Mansieur Régis ELRIC adjoint aux travaux Le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
13
novembre
2018,
a
retenu
la
société
de
maitrise
d’œuvre
2LM
pour Le suivi du dossier d'aménagement
de voirie rue Raphaël
de
Folligné
et voie
de
La
Liberté.
La
société
2LM
a déposé
un
dossier
d'Avant-Projet
Définitif
(APD)
Le
1€7
décembre
2018.
Considérant que ce projet d'aménagement reprend toutes les caractéristiques demandées par Monsieur ELRIC
adjoint aux travaux chargé du dossier, il est proposé au conseil
municipal d'approuver l'APD dont le coût prévisionnel s'élève à 150 331,25 euros H.T.
241 Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
“approuve l'Avant-Projet Définitif de l'aménagement de voirie de La rue Raphaël de Falligné et vaie de La Liberté, -valide
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
150
331,25
euros
H.T.
“autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier {Résultat du vote : À l'unanimité pour : 18 contre : O abstentions : 0) CES
RE
77 CE
plan de financement de l'aménagement de la rue Raphaël de Faltigné et de la vole de La Liberté pour les demandes de subventions Rapporteur : Monsieur Régis ELRIC adjoint aux travaux Monsieur ELRIC présente au conseil municipal Le plan de financement des travaux d'aménagement de la rue Raphaël de Folligné et de la voie de La Liberté qui s'établit ainsl : DEPENSES
:
Coût HT des travaux
150 31,25€
Coût HT charges contrôles divers :
10 00,00€
Coût HT de ta maîtrise d'œuvre 2LM
9 250,00€
Soit H.T.:
169 54,25€
RECETTES DETR (40%)
60 132,25€
Amendes de police (estimation)
10 000,00€
Participation département
[enrobé : 7,45€ du m2)
23 206,00€
Autofinancement communal
:
76 243,00€
Soit
169 581,25€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- valide le plan de financement prévisionnel (dépenses et recettes) exposé ci-dessus, - charge Monsieur Le Maire de signer tout document concemant ce dossier, {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : O abstentions
: D)
]
AGE
commerce
alimentaire
de
proximité
:
avenant
1
lot
4
couverture
Présentation
: Monsieur
Régis ELRIC,
adjoint aux
travaux
31 Vu Le
code des marchés publics,
Vu le marché conclu avec l'entreprise Couverture Malouine, adjudicataire du lot 4, couverture en application de la délibération du Conseil Municipal n°26/2018 du 10 avril 2018, relative au résultat de l'appel d'offres pour La construction d'un commerce alimentaire de proximité, Vu la nécessité de modifier certains travaux : -étanchéité
des
murs
enterrés,
angles
entre
Les 2 portes
La signature d'un avenant s'avère nécessaire pour modifier le prix global du marché, Cansidérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir détibéré, Décide: - de conclure
l'avenant n°1
en plus-value ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans
Le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
:
Lot
n°4
: couverture,
entreprise
Couverture
Malouine
Marché
initial
: montant
: 14
000,00
€ HT
Avenant
n°
1 : 590,00 € HT.
Nouveau
mantant
du
marché
14
590,00
€ HT
- D'autoriser Le Maire à signer l'avenant n°1 considéré ainsi que tous Les documents sy rapportant
pour
leur
exécution.
{Résultat du vote : A l'unanimité paur : 18 contre :
O abstentions
: 0)
[Ré]
Gras
retrait du groupement
de commandes de fourniture d'électricité et adhésion au groupement
de
commandes d'énergie Présentation
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Contexte
local
:
Confarmément
à ses statuts,
Le Syndicat
Départemental
d'Energie
35 est habilité à être
coordonnateur de groupements de commandes. Pour
répondre
aux
obligations
de
l'ouverture
du
marché
de
l'électricité
et
dans
une
optique d'optimisation de La commande
publique,
le comité syndical du SDE35,
réuni le 18
novembre
2014,
avait
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité. Pour répondre à de nouveaux
besoins et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de là
commande
publique,
le comité syndical du SDE35,
réuni Le 16 octobre 2018, à décidé de
4 dissoudre
le groupement
existant
et
de
créer
« Énergie
» permettant
à la fois l'achat
d’électrici
nouveau
groupement
de
commandes
é et de gaz.
Afin de permettre à la commune
de La Gouesnière d’adhérer au nouveau groupement de
commandes
Énergie,
elle
doit
se
retirer
du
groupement
de
commandes
électricité,
à
Lissue des marchés en cours ou attribués. Le comité syndical du SDE35,
réuni le 16 octobre 2018 a validé La convention constitutive
du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Celle-ci à une durée permanente. Les
commissions
d'appel
d'offres sont
celles
du SDE35,
coordonnateur
du
groupement,
chargé de la passation des marchés d'achat d'énergie. Contexte
réglementaire
Vu
la
Loi
du
7
décembre
2910
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la
délibération
N°
20181016_COM_06
prise
par
le
comité
syndical
du
SDE35
le
16
octobre
2018,
décidant
de
la
dissolution
du
groupement
de
commandes
d'électricité
à
l'issue
des
marchés
en
cours
ou
attribués
et
de
La
création
d’un
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie
tel
que
défini
dans
ta
convention
de
groupement
annexée, Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
d'énergie
du
SDE35
annexée
à
la présente
délibération,
Et considérant
qu'il est dans l'intérêt de
la commune
de La Gouesnière
d'adhérer
à un
groupement de commandes pour l'achat d'énergie, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-d’autoriser
le
retrait
de
la
commune
de
La
Gouesnière
du
groupement
de
commandes de fourniture d'électricité à l'issue des marchés en cours ou attribués ; -d’autoriser
adhésion
de
la
commune
de
La
Gouesnière
au
groupement
de
commandes de fourniture d'énergie ; -d’accepter tes termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d'énergie, annexée à la présente délibération ; -d'autoriser
Mansieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
La
convention
de
groupement
;
-d’autoriser
Le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés
et
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Gouesnière.
{Résuttat du vote : À lunanimité pour : 18 cantre : 0 abstentions
0
5/1 [Ré:]
68/2018
informatique Mairle : renouvellement
du contrat d'acquisition
des logiciels et de prestation de
services pour la Mairie Rapporteur : Monsieur BREXEL adjoint aux finances Le
contrat
d'acquisition
de
lagiciels
et
de
prestation
de
services
avec
La
société
SEGILOG
doit
être
réactualisé.
Le
Coût
annuel
de
{a
prestation
pour
les
années
2016,
2017
et
2018
était
de
2
979,00
€
HT
par
an
et
de
331,00
€
H.T.
pour
la
maintenance
et
La
formation.
Pour
l’utilisation
de
logiciet
de
gestion
du
cadastre
Le
coût
était
de
90,00
€
H.T.
Les propositions de service sont identiques, le prix est révisé en fonction de l'évolution des prix et des logiciels. Le contrat est prévu pour une périade de 3 ans,
2019 à 2021, avec un versement annuel de
3168.00 € HT,
pour la cession du droit d'utilisation des logiciels et 352,00 € H.T. pour la
maintenance
et
La
formation.
L'utilisation
du
logiciel
du
cadastre
s'élève
à
95,00
€
H.T.
par poste
et par an.
La société met à disposition de La commune tous Les togiciels qu'elle à développés pour Les mairies, La société assure là maintenance de tous Les logiciels et la formation du personnel de la commune. La facture sera adressée en mai pour chaque année. Ladite
convention
est jointe
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération. Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré:
- approuve le contrat d'acquisition des lagiciels et de prestations de services
de La saciété
SEGILOG. - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Les
différents
documents
relatifs
à ce contrat.
{Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : 0 abstentions
: 0)
Re]
SE
création
d'un poste d'adjoint technique territarial de catégorie C1 à temps complet à
35h/semaine Rapporteur : Monsieur Christian BREXEL adjoint au personnel Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de L'établissement. il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
6/1 Vu le Code général des Collectivités territoriales, = Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée partant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique
territoriale,
- Vu Le budget communal, - Vu le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de créer : -un emploi d’adjoint technique territoriat à temps complet 35h/semaine, en raison d'une augmentation de la charge de travail due à l'expansion des zones urbaines et des espaces verts, Monsieur Brexel propose à l'assemblée la création de cet emploi à compter du 1€T janvier 2019. Vu L'avis favorable de {a commission du personnel élargie à l'ensemble des conseillers du 26 novembre 2018, Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
-décide
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C1
à temps
complet 35h/semaine avec effet au 167 janvier 2019, -décide de modifier le tableau des effectifs, -décide d'inscrire au budget Les crédits correspondants, -charge Honsieur Le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier. {Résultat du vote : À l'unanimité paur : 18 contre :
0 abstentions :
0)
Ref:
707
7
création d'un poste d'adjoint d'animation territorial de catégorie C1 à temps non complet à 28,25h/semaine Rapporteur : Monsieur Christian BREXEL adjoint au personnel Les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu le Code
général des Collectivités territoriales,
+ Vu
La loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 24.01.1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à La
Fonction publique territoriale, - Vu Le budget communal, - Vu
Le tabteau
des
effectifs,
71 Considérant la nécessité de créer : -un emploi d'adjoint d'animation territorial
à temps non complet 28,25h/semaine en
raison d’une augmentation de la charge de travail due à un accroïssement des effectifs scolaires, Monsieur
Brexel
propose
à l'assembiée
la création
de
cet
emploi
à compter
du
167 janvier
2019. Vu
l'avis
favorable
de
La commission
du
personnel
élargie
à
l'ensemble
des
conseillers
du
26
novembre
2018,
Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré, -décide
La création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
de
catégorie
C1
à temps
non complet
28,25h/semaine
avec effet au 1€T janvier 2019,
-décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
-décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-Chärge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce dossier.
{Résultat du vote : À l'unanimité pour : 18 contre :
Ô abstentions
: 0)
(Ré: ]
ADS
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
04
janvier
2019
Présentation
: Monsieur
Christian
BREXEL
adjoïnt
au
personnel
Monsieur
BREXEL adjoint au personnel rappelle à l'assemblée que conformément
à la
règlementation
Les emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par l'organe délibérant de la collectivité locale.
IL appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier te tableau des emplois afin d’y inscrire les 2 nouvelles créations de poste qui viennent d’être validée. Vu L'avis favorable de la commission du personnel du 26 novembre 2018 à La création de 2 postes de catégorie C1, Monsieur BREXEL propose à l'assemblée d'approuver Le tableau des effectifs du 167 janvier 2019 ci-joint. Le conseil municipat, après en avoir délibéré, -valide
Le tableau
des
effectifs
du
1€T
janvier
2019
ci-joint,
-dit que
ce
tableau
ci-joint
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : 0 abstentions
}
8/1 (RE]
AE
décision modificative paiement des provisions d'investissement eaux pluviales Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint aux
finances
La
gestion
des
eaux
pluviales
à été
transférée
à Saint-Malo
Agglomération.
Les provisions d'investissement ant été estimés par La CLECT_
à 9 324 euros pour l’année
2018 et validés par Le conseil municipal du 13 novembre 2018. Une décision modificative est nécessaire pour payer cette dépense. Article dépenses 21318 opération 57 achat Dentressangle
_- 9 324,00 euros
Article
dépense
2046
+9
324,00
euros
Les
dépenses
d'eaux
pluviales
inscrites
au compte
2046
en
2018
devront
faire
l'objet
d'un
amortissement
en comptabilité
sur l'exercice
2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, -valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
-charge Monsieur
Le Maire
de signer tous documents
relatifs à ce dossier.
(Résultat du vote : À l'unanimité pour : 18 contre :
0 abstentions
:0)
(Rer:]
73/2008
tarifs communaux
2019
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
TARIFS
2019
DT A4
N/B
A4 Couleur A3 N/8 A3 Couleur
OC
500 capies nair et blanc recto Ad par manifestation enregistrée sur le calendrier annuel 200 copies noir et blanc recto A4 pour le fonctionnement/an Photocopies A4 N/8 ou couleur
au-delà du forfait
Photocopies A4 Couleur {payant à la prernière feuille)
015€ 030€ o30€ 0,60€ Gratuit Gratuit g01€ 0,10€
9/1
0,15€ 0,30€ 0,30€ 060€ Gratuit Gratuit 001€ 010€ Photocopies A3 Couleur {payant à la première fe:
920€
020€
CRE Résident de là commune
35000€
|
s5000€
Résident hors commune
20000€
|
7ocuoe
‘Association locale (jusqu'à 2 manifestations/an)
Gratuit
Gratuit
Association
locale (au-delà 2 manifestations/an)
35000€
|
35000€
L'heure hors Week-end (samedi et dimanche}
230€
730€
Personnel communal
3s000€
|
35000€
Soirée ou 1/2 journée hors WE : Samedi, Dimanche
15000€
|
150,00€
Jour férié hors weekend résident de 13 commune
{CM du 31 mai 2016-délib,
38/2016)
275,00€ |
175,00€
Jour férié hors weekend résident hors commune
{CM du 31 mai 2016- délib
38/2016)
35000€
|
s50,00€
AUTIONS
SALLE
POLYVA
Résident de là commune
35000€
|
s5000€
Résident hors commune
rovo0€
|
7oo00e
asso
une salie
35000€
|
s5000€
Association : deux salles
70000€
|
70000€
Asso
trois salles
1050,00€ |
1050,00€
ETES
250€
150€
ER
NE
Matin à partir de 7h30
145€
145 €
Soir jusque
19h30
185€
185 €
Dépassement des heures de la garderie
500€
5,00€
de 17h15
à 18h15
185€
185€
BOIS : La corde coupée
14000€
|
14000€
BOIS : La corde à couper via AAFPG
70,00 €
70,00€
CRE maxi 4
livres à la fois/personne de la famille/sur 3 semaines)
Abonnement/an civil/famille de La Gouesniere
800€
800€
Abonnement/an civil/famille hors commune
20,00 €
20,00€
Remplacement en cas de perte de la carte d'adhésion
s00€
500€
Impressions A4 N/B
015€
015€
JA
Couleur
030€
0,30€
=
F
Concession 30 ans : 1 emplacement avec dalle de prapreté à faire
2000€
|
2000€
Concession 50 ans : 1 emplacement avec dalle de prapreté à faire
35000€ |
3500€
Columbarium 39 ans
500,00€
|
50000€
Columbarium 50 ans
50,00€
|}
85000€
Cavurne 30 ans : le m2
200,00€
|
20000€
Cavurne 50 ans : le m2
350,00 €
REMISE EN ETAT VOIRIE AUX ENTREPRISES QUI ONT DEGRADE CELLI
40 €/m2
10/1 CETTE] Abannement/an civil/personne de La Gouesnière
800€
gratuit
Heure
de formation/personne/heure
300€
grati
Impressions A4 N/B
015€
gratuit
JA4 Couleur
030€
gratuit
EE carte d'adhésian/an
13,00€
13,00 €
RESTAURANT SCOLAIRE
: TARIFS DU 1ËR 09 2018 JUSQU'AU
31 08 2019-
Enfants commune
et enfants des employés municipaux
255€
3,60€
Enfants hors commune
215€
425€
Portage de repas à domicile ADMR
245€
2,52€
Adultes
540€
550€
Majoration pour enfant présent à la cantine dont le repas n'aurait pas été réservé via le portail ou par téléphone avant 20h la veille de la prestation
170€
170€
Pour un repas commandé
non décommandé
{sans justificatif] enfant
commune
3,55€
3,60€
Pour un repas commandé non décommandé (sans justificatif enfant hors commune
a15€
425€
Pour
rappel,
les tarifs de l'accueil
de loisirs ont été votés
le 12 juin 2018
pour une
validité du 17 septembre 2018 au 31 août 2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, -vote ses nouveaux
tarifs communaux,
-charge Monsieur le Maire de faire appliquer ces nouveaux montants au 1€ janvier 2019.
{Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre
: D abstentions
: 0)
INFORMATIONS
DIVERSES
-repas froid de fin d'année des employés le vendredi 14 décembre -marché de Noël de l'école publique les vendredis 14
et 21 décembre à partir de 16h15
distribution des colis de Noël des Ainés le samedi 15 décembre
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