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Arrêté - 2025 526
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 526)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mante S | a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-526 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE Vu le Code de la Voirie Routière,
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
CIRCULATION et R.417-10,
RELATIF A
L'OCCUPATION DU Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, DOMAINE PUBLIC
POUR LA Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, NEUTRALISATION
DE STATIONNEMENT | \{ l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 POUR LES BESOINS | accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent DU CHANTIER SITUE | TESSON, Conseiller Municipal Délégué, A L'ECOLE
MAUPOMET- RUE Considérant que la Société ALGECO, sise 47 rue Joris NUNEZ (tél : D'ANGERS 06.71.93.49.43 - mail : joris.nunez@algeco.com), agissant pour le compte de la Commune de Mantes-la-Ville, Service Opérations (mail : DU 07.07.25 AU operations@manteslaville.fr), doit entreprendre des travaux de livraison 11.07.25 et d'installation de modulaires dans l'Ecole Maupomet situé rue Maupomet, comprenant la neutralisation de 100 mètres linaires au droit des n°2 et n°6 rue d'Angers, afin de facilité la circulation du camion de livraison, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 — A titre provisoire, la rue d'Angers, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur 50 mètres linéaires au droit du n°2 et
au droit du n°6. Les places de stationnement seront libérées selon l'avancement du chantier.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE2 - Le présent arrêté prend effet à partir du lundi 7 juillet 2025 jusqu'au vendredi 11 juillet 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société ALGECO, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
TAl_N4 9N 00 EE 40 PET UT JU JU JU+ Man te S | a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARTICLE 5 - Lors de la dépose du mobilier urbain et de la signalisation 2025-526 diverse pour les besoins du chantier, la repose de ces éléments devra être faite à l'identique à a fin du chantier.
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LA
NEUTRALISATION
DE STATIONNEMENT
POUR LES BESOINS
DU CHANTIER SITUE
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 24 juin 2025.
A L'ECOLE e Maire
MAUPOMET -— RUE élégation D'ANGERS ER L
DU 07.07.25 AU
11.07.25
ncent TESSON
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 0130 98 55 49