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Procès Verbal - 8c28b4
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Ruralité,
2018/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Laurence BERTRAND, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Patricia QUEYROIX et Mina REIG
MM Nicolas BURON, Jean-Pierre GARNAUD, Jean-Luc GUIGNARD
Excusés
Mme Sylvie LEPRINCE (a donné son pouvoir à Patricia QUEYROIX)
MM Alexandre CHEVALIER (a donné son pouvoir à Mina REIG), Laurent CHARLOT (a donné son pouvoir à Jean-Luc CADIOU), Didier DOUCHET (a donné son pouvoir à Nicolas BURON), Alexandre MORAIS (a donné son pouvoir à Laurence BERTRAND)
Secrétaire: Madame Laurence BERTRAND
Convocation du 13 décembre 2018
ORDRE DU JOUR
61. Demande de subvention « Fonds Départemental de solidarité rural (enveloppe socle)» pour l’acquisition de terrains. Exercice comptable 2019
62. Conventionnement avec la CCTVI relative à la mise en place de formations Mutualisées
***
Monsieur Le maire souhaite apporter une modification au procès-verbal de la réunion du 27 novembre concernant les panneaux lumineux d’informations (rubrique questions diverses). Il précise qu’un groupe de travail de la commission communication de la CCTVI collecte des informations (prix, matériaux, point d’installation...) dans le cadre d’un achat éventuel mais qu’aucune consultation n’a été lancée à ce jour.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Monsieur le maire nomme Madame Laurence Bertrand, secrétaire de séance.
61. DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURAL (ENVELOPPE SOCLE)» POUR L’ACQUISITION DE TERRAINS. EXERCICE COMPTABLE 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1111-2, L.1111-3, L.1111-4, L.1111-10, L.3232-1 et L.3233-1.
Vu le règlement général du Fonds départemental de solidarité rurale (FDSR) tel que voté par l'assemblée départementale
Le Conseil municipal a l'intention d'inscrire au budget 2019, l’acquisition de terrains (AE 172, AE 173 soit 2654m²) jouxtant le groupe scolaire afin de créer un aménagement sportif utilisé spécifiquement par l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge de 53 080€
- donne son accord avec 15 voix POUR pour cette réalisation
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 18 DECEMBRE 2018
A 19H30 2018/
- autorise monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de l’opération
- charge monsieur Cadiou de solliciter une aide du département au titre du FDSR d’un montant de 14 883€ dans le cadre de l’enveloppe socle, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune.
Le plan de financement est arrêté comme suit : Cout Total 53 080€
FDSR : 14 883€
Commune : 38 197€
62. MISE EN PLACE DE FORMATIONS MUTUALISEES. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CCTVI
Le Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT) suite à la régionalisation des formations, n’est plus en mesure de répondre à l’ensemble des demandes des collectivités.
Pour rappel, toute collectivité verse une cotisation annuelle obligatoire au CNFPT à hauteur de 0,9 % de sa masse salariale.
Sur la base de ce constat, les commissions Ressources Humaines et Mutualisation réunie le 26 avril 2018, ont souhaité qu’une réflexion soit menée sur la mise en place d’une mutualisation des moyens en matière de formation.
Suite à cette réunion commune, la commission Ressources Humaines réunie le 6 septembre 2018 a donné un avis favorable à la mise en place de formations mutualisées ouvertes aux communes du territoire.
La mise en place de formations mutualisées répond aux enjeux suivants pour la collectivité : - Garantir l’efficacité et l’efficience du service public ;
- Réduire les coûts de départ en formation ;
- Réduite le délai de formation et faciliter la gestion des absences ;
- Accompagner le changement de plus en plus rapide de la société, des collectivités (décentralisation, transfert de compétences...) mais aussi anticiper la complexité des missions et des activités professionnelles à venir ;
- Faire face aux difficultés de recrutement ;
- Soutenir la réorientation et la professionnalisation.
La mise en place de formations mutualisées permet par ailleurs pour les agents de : - Sécuriser leur parcours professionnel et de faciliter l’accès aux formations ; - Garantir leur employabilité ;
- Maintenir leur qualification ;
- Permettre leur évolution.
A ce titre, en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Touraine Vallée de l’Indre propose donc de mettre en place :
o Des formations délocalisées du CNFPT, dites formations « intra ». Ces formations, existantes dans le catalogue, sont proposées in situ par le CNFPT qui missionne un formateur. Comprises dans la cotisation obligatoire, elles n’impliquent pas de coût supplémentaire pour les collectivités envoyant des agents en formation. Elles permettent de pallier aux refus existants sur les formations inter- collectivités et assurent une réactivité plus importante aux besoins des communes. Groupe de 10 à 15 agents selon la formation ;
o Des formations spécifiques CNFPT. Dans le cadre des réflexions menées avec le CNFPT, Touraine Vallée de l’Indre va mettre en place des formations spécifiques (« à la carte ») aux problématiques ou développements souhaitées de la collectivité. Ces formations sont susceptibles de donner lieu à des contributions hors cotisation obligatoire au CNFPT.
Les formations mutualisées pourront aussi porter sur des champs non couverts par le CNFPT : 2018/
o Ces formations hors CNFPT (par exemple dans le domaine de la sécurité) donneront lieu pour les communes envoyant des agents au paiement de leur quote-part.
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ; Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2018.10.A.10.2. du conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre, en date du 18 octobre 2018 ;
Le conseil municipal (à l’unanimité des membres présents et représentés): • Approuve la convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées avec Touraine Vallée de l’Indre, étant entendu :
o Que la signature de la convention cadre ne présente aucun caractère obligatoire ; o Que sur la base du recensement fait et des besoins exprimés, Touraine Vallée de l’Indre programme la formation correspondante, sous réserve d’avoir le budget et la constitution de groupe de 15 agents minimum sur la thématique ;
o Que la liste des agents à former est arrêtée par chaque commune ;
o Qu’au-delà de la convention-cadre, chaque formation programmée payante donne lieu à un devis à valider par la commune pour ses agents.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
- Réunion voirie : le samedi 5 janvier 2019 à 10h30
- Création des plateformes des Points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères : les communes assurent la mise en œuvre. Le smictom participera à hauteur de 300€ HT selon les modalités qui ont été décidés (300€ HT par emplacement et par bac de collecte)
- La distribution du colis de noël s’est déroulée samedi 15 décembre : Les élus en charge de la distribution font savoir que les bénéficiaires sont satisfaits du choix de la collectivité qui a favorisé les produits locaux. Monsieur Buron a profité de la distribution pour connaitre les motifs de non-participation au repas du 14 juillet ; son sondage révèle que la date pourrait être un frein à la participation.
- Laurence Bertrand informe qu’elle est actuellement en train de finaliser sa requête concernant l’aménagement de la RD7 (recueil des dernières signatures des habitants du secteur) pour permettre la sécurisation des piétons et des riverains ainsi que le ralentissement des véhicules. La demande d’aménagement sera envoyée au service compétent du conseil départemental. Il est envisagé de programmer une réunion publique afin de présenter le projet proposé par les instances du CD 37.
Prochaine réunion du Conseil Municipal: Mardi 15 janvier (19h30)
Fin de la réunion à 20h30
La secrétaire de séance
Laurence BERTRAND
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 21/12/2018 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 20/12/2018. 2018/
61. Demande de subvention « Fonds Départemental de solidarité rural (enveloppe socle)» pour l’acquisition de terrains. Exercice comptable 2019
62. Conventionnement avec la CCTVI relative à la mise en place de formations Mutualisées
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
DUCLOS Christel
CHEVALIER Alexandre Excusé,
Pouvoir donné à Madame REIG
CHARLOT Laurent Excusé,
Pouvoir donné à Monsieur CADIOU
BERTRAND Laurence
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia
DOUCHET Didier Excusé,
Pouvoir donné à Monsieur BURON
LEPRINCE Sylvie Excusée,
Pouvoir donné à Madame QUEYROIX
MORAIS Alexandre Excusé,
Pouvoir donné à Madame BERTRAND
CADU Marie-Claude
GUIGNARD Jean-Luc
CHERAMY Ghislaine
GARNAUD Jean-Pierre