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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUIN 2026
Membres Présents
M Jean-Luc CADIOU,
Mmes Karine BERSAN, Héloïse HAXHAJ, Séverine LENOIR, Agathe MIREBAULT,
Nathalie MURATET, Lucie RICHARD et Valentine TESSIER
MM Fréderic BRINDEL, Thomas DELION, Jean-Pierre GARNAUD, Dominique
JAMOIS, Rémy PERRONNE et Denis ROLQUIN.
Membre absent Excusé :
M Sylvain MEHEUX (Pouvoir remis à Héloïse Haxhaj)
Secrétaire: Valentine TESSIER
Convocation du 4 juin 2026
Liste des délibérations à l’ordre du jour
28 : Syndicat Cavités 37 : Adhésion de la commune de Rilly sur Vienne -Approuvé à l'unanimité des membres (15 voix POUR)-
29 : Fonds départemental de solidarité rurale (enveloppe PROJET) : acquisition de parcelles situées Rue de la bufeterie
-Approuvé à l’unanimité des membres (15 voix POUR)-
30 : Subventions aux associations 2026
-Approuvé à l'unanimité des membres (15 voix POUR)-
Valentine TESSIER, secrétaire de séance E ,
SES 1/9
Jean-Luc CADIOU, Maire | =. es |
= —. EN À — à
U Ÿ Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE #; Publié le 11/06/2026 CESR
ID : 037-213702640-20260609-D28_090626-DE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°28 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 JUIN 2026 à 19H
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 04/06/2026, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean- Luc CADIOU, Maire.
Membres Présents
M Jean-Luc CADIOU,
Mmes Karine BERSAN, Héloïse HAXHAJ, Séverine LENOIR, Agathe MIREBAULT,
Nathalie MURATET, Lucie RICHARD et Valentine TESSIER
MM Fréderic BRINDEL, Thomas DELION, Jean-Pierre GARNAUD, Dominique JAMOIS,
Rémy PERRONNE et Denis ROLQUIN.
Membre absent Excusé :
M Sylvain MEHEUX (Pouvoir remis à Héloïse Haxhaj)
Secrétaire: Valentine TESSIER
Convocation du 4 juin 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14 SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 Pouvoir: 1 ae . s Nb de votants : 15 Adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne
POUR: 15
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Comité Syndical Intercommunal Cavités 37 lors de sa réunion en date du 23/04/2026 a décidé d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au syndicat cavités 37.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat cavités 37 se prononce à son tour sur cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 15 voix POUR) d’accepter l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au syndicat cavités 37.
Fait et délibéré en séance le 09/06/2026
La secrétaire de séance Le Maire, ‘
Valentine TESSIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal admimistratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa transmission aux services de l'état, Le tnbunal administratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la
bretonnerie 45 057 Orléans) ou par l'application informatique « telerecours citoyens » accessible par Le site intemet www.ielerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/08/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIR FT Publié le 11/06/2026 RS sis FES EC e ID : 037-213702640-20260609-D29_090626-DE
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MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°29 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 JUIN 2026 à 19H
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 04/06/2026, s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean-
Luc CADIOU, Maire.
Membres Présents
M Jean-Luc CADIOU,
Mines Karine BERSAN, Héloïse HAXHAJ, Séverine LENOIR, Agathe MIREBAULT,
Nathalie MURATET, Lucie RICHARD et Valentine TESSIER
MM Fréderic BRINDEL, Thomas DELION, Jean-Pierre GARNAUD, Dominique JAMOJIS,
Rémy PERRONNE et Denis ROLQUIN.
Membre absent Excusé :
M Sylvain MEHEUX (Pouvoir remis à Héloïse Haxhaj)
Secrétaire: Valentine TESSIER
Convocation du 4 juin 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14 Demande de subvention
Pouvoir : 1 « Fonds Départemental de solidarité rurale
Nb de votants : 15 enveloppe PROJET)»
Re. o Pour Pacquisition de parcelles sis Rue de la bufeterie
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1111-2, L.1111- 3, L.1111-4, L.1111-10, L.3232-1 et L.3233-1.
Vu le règlement général du Fonds départemental de solidarité rurale (FDSR) tel que voté par l'assemblée départementale
Le Conseil municipal a inscrit au budget 2026, l’acquisition de parcelles non contigus dans le centre-bourg afin d’augmenter la réserve foncière de la commune : - ÀEË 149: terrain non bâti d’une surface de 32m?
- AE 277: terrain bâti d’une surface de 92m?
Une partie du bâti pourrait faire l’objet d’une réhabilitation afin d’agrandir la cuisine de la cantine scolaire, l’autre serait maintenue en logement.
Le Conseil Municipal a acté l’acquisition desdites parcelles par délibération en date du 24/02/2026, Ce programme représentant une charge de 82 500€ Hors frais notariés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 15 voix POUR) charge monsieur Cadiou de solliciter une aide du département au titre du FDSR à hauteur de 50% dans le cadre de l’enveloppe projet (montant de la dépense plafonné à 400 000€) pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026
Le plan de financement est arrêté comme suit : 1D : 037-213702640-20260609-D29_090626-DE Cout Total 82 S00€
FDSR projet : 41 250€
Commune : 41 250€
Fait et délibéré en séance le 09/06/2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Valentine TESSIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa
date de publication et/ou de sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la bretonnerie 45 057 Orléans) ou par l'application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site intemet wwuwtelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
R sfecture le 11/06/2026
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE FE CET Publié le 11/06/2026 "
ID : 037-213702640-20260609-D30_090626-DE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°30 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 JUIN 2026 à 19H
Le Conseil municipal de la commune de Vallères, dûment convoqué le 04/06/2026, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de M. Jean- Luc CADIOU, Maire.
Membres Présents
M Jean-Luc CADIOU,
Mmes Karine BERSAN, Héloïse HAXHAJ, Séverine LENOIR, Agathe MIREBAULT,
Nathalie MURATET, Lucie RICHARD et Valentine TESSIER
MM Fréderic BRINDEL, Thomas DELION, Jean-Pierre GARNAUD, Dominique JAMOIS,
Rémy PERRONNE et Denis ROLQUIN.
Membre absent Excusé :
M Sylvain MEHEUX (Pouvoir remis à Héloïse Haxhaj)
Secrétaire: Valentine TESSIER
Convocation du 4 juin 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Pouvoir : 1
Nb de votants : 15
POUR: 15
CONTRE :0
Abstention : 0
SUBVENTIONS COMMUNALES 2026
La Commission festivités a examiné les dossiers le 21/05/2026. Madame Richard (rapporteur de la commission présente les dossiers et propose la répartition suivante:
ASSOCIATION MONTANT
Coopérative scolaire (sortie pédagogique) 2 194,50€ (16,50€ par élève)
UNC 250€
Asscociation des parents d'élèves (APE) 500€
Protection civile (ADPC37) 200€
Comité des fêtes 500€ + 500€ (sous réserve présentation facture
alarme)
Sporting club Azay-Cheillé (SCAC - football) 924€ (28€ X 33) Vallères Pétanque 200€
Harmonie de Vallères 500€
Judo club ridellois 78€ (26€ X 3)
Epa mini entreprise (foyer socio-éducatif collège Azay) 200€
Amicale sapeurs-pompiers du ridellois 50€
- Coopérative scolaire de Vallères (775 350 895 00014) : 5 rue du Larche 37190 Vallères - UNC Valières (775 350 879 00018) : 1 Place de la mairie 37190 Vallères - Association des parents d’élèves (840 260 665 00012) : 1 place de la mairie 37190 Vallères Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026
1D : 037-213702640-20260609-D30_090626-DE
- Protection civile — ADPC37 (395 204910 00024): 7 rue des compagnons 37210 Rochecorbon
- Comité des fêtes (820 873 206 00016) : 1 place de la mairie 37190 Vallères - __ SCAC (419 241 955 00014) :ZA la loge / 4 allée Chalmin 37190 Azay-le-Rideau - Vallères Pétanque (922 849 989 00012) : 1 place de la mairie 37190 Vallères - Harmonie de Vallères (775 350 861 00016) : ! place de la mairie 37190 Vallères - Judo club ridellois (393 010 145 00018) : 54 avenue de la gare 37190 Azay-le-Rideau - Foyer socio-éducatif du collège d'Azay — EPA mini entreprise (539 872 606 00014) : 3 bis rue
georges Jehan 37190 Azay-le-Rideau
- Amicale Sapeurs-pompiers du ridellois (W371000535) : 55 avenue Adelaïde Riché 37190
Azay-le-Rideau)
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 15 voix POUR), la proposition présentée par Madame Richard et vote les subventions
énumérées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le 09/06/2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Valentiäe TESSIER
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa transmission aux services de l'état. Le tribunal admimistratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la
bretonnerie 45 057 Orléans) ou par l'application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site intemet wwwielerecours. fr,