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Procès Verbal - 8c28b4
Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
2016/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 26 AVRIL 2016
A 20H30
Présents:
M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Christel DUCLOS, Marie-pierre GENDRON, Mina REIG,
MM Alexandre CHEVALIER, Yves DELETANG, Didier DOUCHET,
Maoui GARBI, Bernard MARCHANDEAU, Stéphane ZASSO
Excusé:
M Nicolas BURON (Pouvoir remis à Monsieur Douchet)
Absent :
M Guillaume DESCROIX
Secrétaire: M Yves DELETANG
Convocation du 21 avril 2016
ORDRE DU JOUR
22 Vote des subventions aux associations
23 Participation communale sortie pédagogique
24 Demande de DETR pour le projet d’agrandissement de la cantine scolaire 25 Vente cave communale La Greneterie
26 Tarif cantine 2016/2017
27 Demande de subvention au Pays du Chinonais au titre du contrat de pays en vue des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire
Le procès-verbal de la réunion du 5 avril n’a fait l’objet d’aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Après avoir énuméré les questions de l’ordre du jour de la présente réunion, monsieur Cadiou nomme monsieur Deletang secrétaire de séance.
22 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe globale a été fixée à hauteur de 6500€ La Commission festivités a examiné les dossiers.
Monsieur Cadiou propose de répartir l’enveloppe comme suit :
ASSOCIATION MONTANT
CROSTON 349.20€
Souvenir Français 20€
Créa détente 400€
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2016/
Coopérative scolaire (sortie
pédagogique)
1 716€ (12€ X 143 élèves)
UNC 250€
Comice Agricole 116.40€
Union musicale 800€
Comité des fêtes 700€
Val’r sports 1 200€*
Judo club 200€
APE 600€
La municipalité ne souhaite pas renouveler la subvention au comité de jumelage d’Azay-le-Rideau/Lasne au motif que l’association est à l’arrêt.
* les 1200€ seront valides qu’après réception des comptes complets de l’exercice 2015.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve (avec 11 voix POUR) la proposition de monsieur le Maire et vote les subventions listées ci-dessus.
23 PARTICIPATION COMMUNALE SORTIE PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE (ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'allouer une somme de 12€ par élève (143 élèves) soit 1716€ payable sur l’exercice 2016.
24 DEMANDE DE DETR POUR LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
Suite à la demande des services de l’état, il convient de prendre une nouvelle délibération concernant la demande de subvention pour les travaux d’agrandissement de la cantine scolaire
Cette opération s’inscrit dans un contexte de réaménagement global du site de l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge de 152 363€ HT donne son accord (11 voix Pour), pour cette réalisation et charge Monsieur le Maire de demander la Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 40% soit 60 945HT, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune.
Il est précisé que
- le conseil départemental d’Indre-et-Loire a également été sollicité dans le cadre de la subvention au titre du Fonds départemental de solidarité rurale pour un montant de 14 883€.
- L’état a également été sollicité dans le cadre du « fonds de soutien à l’investissement public local » à hauteur de 30% soit 45 708€ HT
Cette délibération annule et remplace celle du 12 janvier 2016
25 CESSION DES PARCELLES AC 409, AC 412 (cave communale), AC 325 et AC 70 SITUÉES A LA GRENETERIE (Bien du domaine privé de la commune) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il souhaite proposer à la vente les parcelles situées « La Greneterie », cadastrées
- AC 409 d’une superficie de 42m², 2016/
- AC 412 d’une superficie de 71m²,
- AC 325 d’une superficie de 325m²,
- AC 70 d’une superficie de 110m².
Cette cession n'occasionne ni l'obligation de recourir à l'avis du service des domaines ni la réalisation d'une enquête publique.
Monsieur Cadiou propose un prix de vente de 13000€ (soit le prix d’achat par la commune sur l’exercice 2012) et que le futur acquéreur prenne à sa charge les frais de notaire ;
Il informe que monsieur Jean-Charles THOMAS souhaite acquérir lesdites parcelles.
Monsieur Douchet précise que monsieur Buron se prononce « Contre » la vente pour le motif suivant :
Pour rappel, l’acquisition de la cave en 2012, faisait partie intégrante d’un projet de création d’un sentier d’interprétation sur les territoires de Vallères et la chapelle aux Naux mené par la communauté de communes, elle devait servir de point de ralliement. Les services de la CCPAR ont été contactés par le maire en 2014, ils ont précisé que le projet avait été annulé faute de financement.
Monsieur Buron remet en cause le manque de suivi du dossier à l’époque de l’achat de la cave.
Après en avoir délibéré avec 10 voix POUR et 1 voix CONTRE, le conseil municipal - donne son aval sous réserve des contraintes suivantes: que monsieur Jean-Charles THOMAS prenne à sa charge les frais entraînés par cette opération:
Frais de notaire, frais d'acquisition des parcelles au prix de 13000€.
- autorise Monsieur le Maire à céder les parcelles AC 409, AC 412 (cave communale), AC 325 et AC 70 et à signer toutes les pièces afférentes à cette cession.
26 TARIF CANTINE 2016/2017
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des repas à partir du 01 septembre 2016. Ainsi les tarifs des repas seront identiques à ceux de l’année scolaire 2015/2016
− Repas enfant: 3,46€
− Repas adulte: 6.02€
− Repas occasionnel: 4.28€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec11 voix POUR, donne son approbation à la fixation de ces tarifs
27 DEMANDE DE SUBVENTION AU PAYS DU CHINONAIS AU TITRE DU CONTRAT DE PAYS EN VUE DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
Dans le cadre des demandes de subventions pour ses projets d’investissement, les collectivités sont tenues d’apporter au minimum une participation financière à hauteur de 20% calculé sur le montant HT des travaux.
Le montant estimatif de l’opération ci-dessus s’élève à 152 363€ HT. La collectivité doit donc inscrire 30 473€ au minimum d’autofinancement.
Pour rappel, le conseil municipal, a décidé de solliciter
- L’état au titre de la DETR à hauteur de 60 945€ (délibération N° 24 du 26 avril 2016) 2016/
- L’état au titre du fonds de soutien à l’investissement public local à hauteur de 45 708€ (délibération du 22 mars 2016)
- Le conseil départemental au titre du fonds départemental de solidarité rural à hauteur de 14 883€ (délibération du 12 janvier 2016).
La totalité des demandes de subvention représente la somme de 121 536€, il reste à la charge de la commune 30 827€.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, avec 11 voix POUR, d’abandonner le projet de demande de subvention au titre du contrat de pays en vue des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire.
QUESTIONS DIVERSES
- Congrès des maires : Monsieur Cadiou et madame Reig se déplaceront à paris pour le congrès.
- Lotissement des Neurayes : Le conseil municipal souhaite qu’un courrier soit envoyé au lotisseur pour lui demander de refaire le revêtement défectueux de la chaussée, Le maire pourrait refuser la rétrocession de voirie du lotissement au cas contraire.
- Monsieur Cadiou procède à la lecture d’un courrier d’administrés domiciliés à la guillotières concernant l’état de la rue des guillotières et sollicitent l’intervention de la commune. Un devis sera demandé à des entreprises locales afin de chiffrer le coût des travaux.
TOUR DE TABLE
- Monsieur Marchandeau a été interpellé à plusieurs reprises concernant le nettoyage du bourg, la fréquence d’entretien du bourg sera redéfinie et communiquée aux agents techniques.
- Semaine du handicap organisée en juin 2017 : Monsieur Chevalier est nommé référent pour cet évènement. (son rôle : représenter la commune, assister aux réunions de préparation, promouvoir la manifestation, informer et répondre aux interrogations des vallerois...)
- Téléphonie : L’AMIL (l’association des maires d’Indre-et-Loire) a été sollicitée concernant la renégociation du contrat de téléphonie de 2015 afin de connaître les droits de la commune concernant une révision du contrat voire une résiliation.
- Monsieur Zasso informe le Conseil du retour de certaines familles qui utilisent le parking de l’école : celui-ci est propre et bien aménagé mais une signalétique d’entrée et de sortie est à mettre en place afin d’améliorer la circulation.
- Repas communal du 14 juillet : L’espace réception sera sollicité pour l’organisation du repas qui se déroulera dans la salle polyvalente.
- Monsieur Douchet fait part d’une demande de monsieur Buron qui souhaite que la municipalité se positionne sur la nécessité ou non d’acquérir des toilettes sèches pour mettre à disposition des associations lors des manifestations. Après en avoir débattu, Il est plutôt préconisé d’avoir recours à un meilleur fléchage des sanitaires en place.
- Bâtiment communal à l’usage du comité des fêtes et des autres associations
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 04/05/2016 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 28/04/2016 2016/
de la commune : des devis ont été présentés pour le désamiantage (un de 11 000€, l’autre de 24 000€), d’autres entreprises seront sollicitées pour l’obtention de nouvelles propositions.
L’implantation d’un nouveau bâtiment aurait un coût important et nécessiterait d’une part le désamiantage et la destruction de l’existant et d’autre part l’achat d’une nouvelle structure à aménager et l’installation d’un assainissement autonome s’il y a l’installation de sanitaires.
Une réflexion pourrait être menée pour optimiser l’utilisation du bâtiment existant. En outre après le désamiantage, l’ossature pourrait être conservée et servir de base à une reconstruction.
Prochain Conseil municipal: 24 mai à 20h30
Fin de la réunion à 22h30
Le secrétaire de séance
Y DELETANG 2016/
22 Vote des subventions aux associations
23 Participation communale sortie pédagogique
24 Demande de DETR pour le projet d’agrandissement de la cantine scolaire 25 Vente cave communale La Greneterie
26 Tarif cantine 2016/2017
27 Demande de subvention au Pays du Chinonais au titre du contrat de pays en vue des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre
DUCLOS Christel
ZASSO Stéphane
GARBI Maoui
BURON Nicolas Excusé,
Pouvoir remis à Monsieur Douchet
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume Absent