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Procès Verbal - 8c28b4
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
2015/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance extraordinaire
DU 26 MAI 2015
A 20H
Présents: M. CADIOU, Maire
Mmes DUCLOS,GENDRON, GRIES, REIG,
MM BURON, CHEVALIER, DOUCHET, GARBI, MARCHANDEAU, ZASSO
Excusés : Mme LAMÉ
Mme RATOUIT (qui a remis un pouvoir à Mme DUCLOS)
M DELETANG (qui a remis un pouvoir à M GARBI)
M DESCROIX (qui a remis un pouvoir à M ZASSO)
Secrétaire: M ZASSO
Convocation du: 21 mai 2015
ORDRE DU JOUR
22 Orientation de la garderie périscolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2015
Monsieur le maire procède à la lecture des points abordés lors de la réunion du 5 mai. Aucune remarque formulée par les membres présents. Monsieur le maire passe au vote : le PV est approuvé par les membres présents. Monsieur Descroix s'abstient. Monsieur Zasso est nommé secrétaire de séance. La parole est donnée à monsieur Chevalier en charge du dossier de la garderie.
22 ORIENTATION DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE POUR LA
RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2015
L'association « Les Petites Vallérianes » arrêtera son activité à la fin de l'année scolaire. L'assemblée générale aura lieu le 3 juin pour entériner la dissolution. Afin que les parents d'élèves aient encore ce service à la rentrée de septembre 2015, la municipalité doit choisir entre deux modes de gestion : en régie ou par un prestataire.
La gestion en régie peut se mettre en place de deux manières distinctes : Non conventionnée ou conventionnée.
Le conventionnement implique le respect de la législation PMI et CAF (permet l'obtention d'une subvention par la CAF, d'une convention pour les salariés et le recrutement d'encadrant et de personnel qualifié)
L'étude réalisée pour la commune montre pour la gestion :
- en régie non conventionnée : Charge de personnel 25 354€ + frais annexes 5 000€.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2015/
Le montant de la participation des familles serait de 18 612€ + autres recettes 2 556€. Le coût final supporté par la collectivité serait de 9 186€.
- En régie conventionnée : Charge de personnel 32 260€ + frais annexes 5 000€ le montant de la participation des familles serait de 14 720€
une subvention de 8500€ serait octroyée par la CAF.
Le coût final supporté par la collectivité serait de 11 466€.
Le fonctionnement en régie impliquerait pour la municipalité, le recrutement et la gestion du personnel compétent ainsi que l'organisation de la facturation aux familles.
- Par l'association Familles Rurales du ridellois
Le choix s'est porté sur cette association car elle est déjà présente sur notre territoire puisqu'elle est en charge de l'ALSH du mercredi après-midi.
Avoir un seul interlocuteur facilite les échanges et permet le recours aux mêmes intervenants pour l'accueil périscolaire et l'ALSH.
L'association ne propose qu'un projet « conventionné », ce qui impose la mise en place d'un projet périscolaire et pédagogique. On parle d'accueil périscolaire et non de garderie, ce qui représente une réelle plus-value pour les enfants.
La participation de la commune s'élève à 11 324€. (la prestation intègre la facturation et la gestion du personnel).
La municipalité souhaite que les mêmes intervenants soient en charge de l'accueil périscolaire, des TAP et de l'ALSH. Le recrutement serait mené conjointement entre la mairie et l'association. Le contrat serait signé pour un an avec la possibilité de le prolonger pour 3 ans par tacite reconduction.
Il est à noter que cette compétence, actuellement géré par une association, sera déléguée à la mairie. Ce transfert implique un coût supporté par la mairie et une incidence sur le budget (il amputera notamment celui de l'investissement). Il aurait été judicieux que les parents se mobilisent pour prendre la suite de la gestion de la garderie « les petites Vallérianes ».
Il est rappelé que c'est une réelle difficulté d'animer une garderie car la législation est précise et très contraignante.
Monsieur le Maire indique que les accueils périscolaires ou garderies sur le canton sont gérés par les municipalités (avec le choix du transfert à un prestataire ou d'une gestion en régie)
Monsieur Douchet souhaite savoir si les familles paieront toutes le même montant, il est confirmé que le coût horaire serait uniforme pour tous les utilisateurs.
Pour conclure, il s'avère que la présence d'un accueil périscolaire est nécessaire et obligatoire si on ne veut pas nuire à l'école.
Les élus vont devoir se positionner sur :
− la reprise par la mairie de la gestion de la garderie
− la délégation à un prestataire ou une gestion en régie
− L'amplitude horaire
Mme Gendron précise que si l'amplitude horaire est trop importante, la CAF refusera le conventionnement.
Actuellement l'ouverture est à 7h et la fermeture à 19h. Il est proposé qu'à partir de septembre 2015, l'ouverture soit à 7h et la fermeture à 18h30. Une ouverture jusqu'à 19h est possible mais cette dernière demi-heure serait un temps de garderie sans aide de la CAF, facturé plein tarif aux familles. 2015/
Le conseil municipal,
− Autorise la reprise par la mairie de la gestion de la garderie avec 12 voix
POUR et 2 abstentions.
− Souhaite confier à l'association Familles rurales du ridellois la prestation de
service d'accueil périscolaire avec 12 voix POUR et 2 abstentions
Concernant l'amplitude horaire, il est proposé soit :
7h-18h30 : 9 voix POUR, 4 CONTRE et 1 Abstention
7h-19h : 4 voix POUR, 9 CONTRE et 1 abstention
Il est décidé de retenir 7h-18h30 comme amplitude horaire
Monsieur Chevalier remercie le conseil pour la décision qui vient d'être prise et du service de qualité qui sera proposé aux vallérois.
fin de la réunion à 20h55
Le secrétaire de séance
Stéphane ZASSO
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie Le 01/06/2015 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 27/05/2015 2015/
22 Orientation de la garderie périscolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2015
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves Excusé, Pouvoir remis à M Garbi
RATOUIT Nicole Excusée, Pouvoir remis à Mme Duclos
GENDRON Marie-Pierre
GRIES Isabelle
LAMÉ Valérie Excusée
DUCLOS Christel
ZASSO Stéphane
GARBI Maoui
BURON Nicolas
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume Excusé, Pouvoir remis à M Zasso