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Déliberation - DCM 31 250325 Conv JASS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 250325 Conv JASS)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
1/4
Convention Bipartite
Programme « JASS »
Jeunes Addictions Sport Santé
Entre
LE CENTRE HOSPITALIER DE VALVERT
Bd des Libérateurs 13011 MARSEILLE
Représenté par Madame MILLIAT Laurence, Directrice
D’une part,
Et
LA VILLE D’AUBAGNE
Mairie d'Aubagne - BP 41465-13785 - Aubagne Cedex
Représentée par Monsieur Gérard GAZAY, Maire
Dûment habilité par délibération n° du Conseil Municipal du 25 Mars 2025,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette expérimentation en matière de prévention, d’une durée de deux ans, est portée par le Centre hospitalier Valvert, et financée par l’Agence Régionale de Santé PACA dans le cadre du CNR Santé.
La présente convention définit les modalités de coopération entre le Centre Hospitalier Valvert et la Ville d’Aubagne représentée par Monsieur le Maire, Gérard GAZAY, dans le cadre du projet de prévention des addictions auprès des jeunes de la ville d’Aubagne, via la promotion de la pratique sportive, de l’activité physique et le développement des compétences psychosociales (nommé à ce jour le programme « JASS »).
Le Centre hospitalier Valvert formalise ainsi les différents partenariats nécessaires à mobiliser la communauté impliquée dans la mise en œuvre de ce programme. 2/4
Le programme de prévention repose sur le modèle islandais de prévention des addictions auprès des jeunes et recouvre les champs suivants :
- Création d’une coalition locale
- Collecte de données nécessaires à la recherche
- Création des conditions de mobilisation des acteurs
- Diagnostic territorial
- Déploiement d’actions locales à destination des jeunes et de leur environnement.
Article 2 : Publics concernés
Le programme est à destination des collégiens de la ville d’Aubagne.
Le travail de partenariat vise à mobiliser autour des collégiens un tissu d’acteurs publics, privés et associatifs engagés dans les différents volets du programme de prévention.
Article 3 : Modalités pratiques de fonctionnement / d’intervention / d’exécution de la convention
Le Centre hospitalier Valvert, missionné par l’Agence Régionale de Santé :
- Finance le programme ;
- Coordonne les acteurs impliqués dans le projet et garanti la gouvernance ; - Apporte les moyens techniques et humains en termes de coordination et de gestion de projet ;
- Apporte certains moyens techniques et les moyens humains en termes de recherche en santé publique ;
- Assure l’avancement du projet ;
- Informe les partenaires signataires de la présente convention de l’état d’avancement du projet ;
- Remets aux partenaires prévus par l’organisation « Planet Youth » les rapports d’analyse des données.
Le partenaire :
- Concourt à la mise en place de stratégies répondant aux besoins du projet ; - Concourt à la mise en place des moyens d’action répondant aux besoins du projet dans la cadre de leur champ de compétences et de leurs missions, et plus
particulièrement :
o Accueil physique de la coordinatrice de projet dans les locaux de la Direction de la Citoyenneté et des Solidarités, Immeuble Les Marronniers, Avenue Antide Boyer, 13400 AUBAGNE ;
o Mise en relation avec les directions et services de la Ville (Jeunesse, Citoyenneté, Vie Associative, Sports, Loisirs, Prévention) ;
o Mise en relation avec les partenaires de prévention sur le territoire, les associations sportives, … ; 3/4
o Prêt de locaux et des moyens techniques nécessaires à l’organisation de réunions (notamment salle de réunion de la Direction de la Citoyenneté et des Solidarités) ;
o Participation au plan de communication du projet (Directions communication CH Valvert et Ville).
- Apporte un conseil technique ;
- Participe à des réunions : COPIL, COTECH, Conseils de propositions citoyens ; participation de la Ville d’Aubagne à toutes ces instances (avec les services concernés) avec accompagnement des élus ainsi que de la Direction de la
Citoyenneté et des Solidarités sur les COPIL ;
- Facilite l’organisation de réunions en fonction des nécessités ;
- Facilite le travail de recherche en permettant la passation de questionnaires, d’entretiens, de « focus groupes », de « Photovoice » (technique de recherche en santé publique en groupe) dans le respect de la règlementation et des règles déontologiques ;
- Met à disposition des données dans le cadre de la règlementation et des règles déontologiques.
Article 4 : Fréquences et temporalité
Le programme bénéficie d’un financement pour deux années d’expérimentation. La gouvernance prévoit :
- Un comité de pilotage, qui se réunit deux fois par an au minimum
- Un comité technique mobilisé en tant que de besoin dans l’avancement des travaux - Des réunions partenariales régulières pour actionner les différents volets de l’expérimentation.
La Ville d’Aubagne s’engage à participer en personne ou par délégation aux espaces de coopération régulièrement organisés.
Article 5 : identification des lieux d’exécution de la convention
- Les locaux de la Ville d’Aubagne et ses infrastructures ;
- Les collèges d’Aubagne et leurs infrastructures ;
- Les locaux du Centre hospitalier Valvert.
Une attention particulière est portée sur la proximité territoriale des actions menées au sein de la communauté.
Article 6 – Contenu de l’action
Ce projet est financé par l’Agence Régionale de Santé PACA, porté par le Centre hospitalier Valvert et plus particulièrement son secteur 4 de pédopsychiatrie, et accueilli par la Ville d’Aubagne. 4/4
Il s’agit d’un projet de prévention primaire basé sur une action communautaire qui agira sur l’environnement en proposant aux jeunes des activités au bénéfice de leur santé telles que le sport, ainsi que le développement de leurs compétences psychosociales, en impliquant un ensemble d’acteurs : décideurs, collèges, associations locales, hôpital public, etc.
L’objectif général de santé publique est de prévenir les conduites addictives pour l’alcool, le tabac et le cannabis chez les jeunes en renforçant les facteurs de protection et en diminuant les facteurs de risque.
Cette action s’inspire d’un programme islandais, fondée sur des données probantes, le programme « Planet Youth ».
Une adhésion à ce programme est prévue, l’organisation « Planet Youth » apportera son expertise, sa méthode, ses outils et ses conseils afin de faciliter la mise en œuvre de cette action.
Cette action comporte également un objectif de recherche en santé publique qui consiste à étudier la transférabilité du modèle islandais en France.
Article 7 – Durée – Résiliation
La présente convention est valable pour toute la durée du programme, à savoir deux ans. La Ville d’Aubagne s’engage à sa date de signature et jusqu’au 1er octobre 2026.
Elle pourra être renouvelée 2 fois d'un commun accord entre les parties, sous réserve des financements idoines des partenaires institutionnels et après étude d’opportunité 2 mois avant la date d’échéance.
La convention est fondée sur un accord de consentement mutuel.
Article 8 - Litiges et recours
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Chaque partie pourra résilier la présente convention sur notification écrite, respectant un préavis de 1 mois.
En cas de recours contentieux des parties, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à MARSEILLE, le
La Ville d’Aubagne Le Centre hospitalier VALVERT M. GAZAY Gérard, Mme MILLIAT Laurence, Maire Directrice