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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 12 MAI 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
re
Mardi
12
mai
2026
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 13
Votants
: 13
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
mardi
12
mai
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Sarah
LEFRANC,
Maire.
Etaient
présents
: Denis
COURT,
Coralie
YEPES
BERNABEU,
Jean-Marc
BELLE-ROCHE,
Sylvette
PRADON,
Nathalie
MARRAS,
Mina
AKCHAINI,
Camilla
HOUGAARD,
Matthieu
HIPPOLYTE,
Elodie
SELLENS,
Antoine
BESANÇON,
Élian
CANELLAS,
Johan
ZERGAOUI. Absents
représentés
: néant
Absent
: néant
Date
de
la
convocation
: mercredi
6 mai
2026
Secrétaire
: Denis
COURT
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
avril
2026
est
approuvé
à l’unanimité,
D_2026 021 OBJET
: Versement
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles L
2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention,
et avec
effet
immédiat
®
de fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
© D
POPULATION
(EN
HABITANTS)
_
|
TAUX
(EN % DE L'INDICE)
|
L
Moins
de
500
_
10,89
(anciennement
9,9)
.
De
500
à 999
11,77
(anciennement
10,7)
__.
Pe1000
à 3 499
21,38
(anciennement
19,8)
De
3 500
à 9 999
23,32
(anciennement
22)
—
De
10
000
à
19
999
28,6
(anciennement
27,5)
De
20
000
à
49
999
33
De
50
000
à
99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2026/011
en
date
du
20
mars
2026.
.
ANNEXE
AUX
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Fonction
Taux
(en
%
de
lINDICE)
1%
adjoint
au
maire
11,
77
2"
adjoint
au
maire
EL,
77
3°"
adjoint
au
maire
11,77
D_2026 022 OBJET
:
Création
des
commissions
communales
et
la
désignation
des
membres Conformément
à l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale. Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
je vous
propose
de
créer
2 commissions
municipales
chargées
d’examiner
les projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
La
Commission
de
l’éducation,
de
la jeunesse,
démocratie
locale
et des
sports
regrouperait
les
thématiques
de
l’éducation,
de
l’animation
socioculturelle,
des
sports,
de
la jeunesse,
des
loisirs
et de
la démocratie
locale.
La
Commission
de
l’espace
urbain,
du
patrimoine
et
de
l’urbanisme
serait
dédiée
à
l’examen
des
dossiers
relevant
du
développement
urbain
et
durable,
de
la
restauration
municipale,
de
l’habitat
et
du
foncier,
des
bâtiments
et
de
l’énergie,
de
la
réglementation
Sécurité
civile
et
risques
majeurs,
des
jardins
et
espaces
verts,
des
travaux
sur
infrastructures,
des
voies
d’eau,
ainsi
que
des
dossiers
liés
au
trafic,
à la circulation
et à la propreté. Je
vous
propose
que
le nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
6 membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Je vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d’adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes :
-
1 - Commission
de
l’éducation,
de
la jeunesse,
démocratie
locale
et des
sports
- 2 - Commission
de
l’espace
urbain,
du
patrimoine
et de
l’urbanisme
Article
2
: Les
commissions
municipales
comportent
au maximum
6 membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Article
3
: après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-
21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1 - Commission
de
l’éducation,
de
la jeunesse,
démocratie
locale
et des
sports
:
- Mme
Coralie
YEPES
BERNABEU
- M.
Matthieu
HIPPOLYTE
- Mme
Élodie SELLENS
- M.
Johan
ZERGAOUI
- M. Élian CANELLAS - Mme
Nathalie
MARRAS
2 - Commission
de
l’espace
urbain,
du
patrimoine
et de
l’urbanisme :
- M.
Denis
COURT
- Mme
Mina
AKCHAINI
- Mme
Camilla
HOUGAARD
- M.
Antoine
BESANÇON
- M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
- Mme
Élodie SELLENS
Résultat
du
vote
: 13
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
D_2026_023 OBJET
:
Élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire. Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
Coralie
YEPES
BERNABEU
M.
Antoine
BESANÇON
Mme
Sylvette
PRADON
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
Mme
Mina
AKCHAINI
M.
Matthieu
HIPPOLYTE
M.
Denis
COURT
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Mme
Coralie
YEPES
BERNABEU
M.
Antoine
BESANÇON
Mme
Sylvette
PRADON
- délégués
suppléants
:
Mme
Mina
AKCHAINI
M.
Matthieu
HIPPOLYTE
M.
Denis
COURT
D _2026
024
OBJET
: Subventions
aux
associations
Sur
le rapport
de
Mme
Sarah
LEFRANC,
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Sarah
LEFRANC
expose
à
l’assemblée
que
l’une
des
associations
de
Saint-Gervais
a
déposé
en mairie,
son
dossier
complet
de
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- décide,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
« Amicale
des
Boules
de
Saint-Gervais
».
- décide,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et une
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
« Parents
d’élèves
et
amis
de
l’école
laïque
de
Saint-
Gervais
».
- précise
que
cette
somme
sera
imputée
à l’article
budgétaire
6574
du
budget
primitif 2026.
D 2026
025
OBJET
:
Régie
pour
l’organisation
des
festivités
des
13
et
14 juillet
2026
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
festivités
organisées
par
la
Commune
les
13
et
14
Juillet
2026 : e
Le
13
juillet
2026
au
soir
: un
repas
sera
proposé
aux
administrés,
et
une
régie
spécifique
doit
être
ouverte.
e
Le
14 juillet
2026
: un
concours
de
boule
gratuit
en
partenariat
avec
«
L’Amicale
des
Boules
» de
Saint
Gervais.
Les
lots
seront
offerts
par
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
:
e
Autorise
Mme
le maire
à ouvrir
une
régie
de
recette
à titre
exceptionnel
pour
ces
festivités.
e
Décide
de
fixer
le
tarif du
repas
à 25,00
€
par
personne,
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans
de
la
Commune
uniquement,
et
10,00
€
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans
hors
de
la Commune. D _2026 026 OBJET
: Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°" alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
de
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Va
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le
décret
n°2016-4916
du
27
décembre
2016,
Vu
la circulaire
DGCL/DGFIP
du
3 avril
2017
Vu
les
arrêtés
fixant
les montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
décembre
2017,
Vu
l’organigramme
du
personnel,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties :
e
L’indemnité
de
fonctions,
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
L’IFSE
et le CIA
sont exclusifs,
par principe,
de tout
autre
régime
indemnitaire
de même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se cumuler
avec
l’indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS),
l'indemnité
d’ Administration
et de
Technicité
(LAT)
et 'IEMP.
L’LE.S. E
est
en
revanche
cumulable
avec
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoirs
d’achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
et la
prime
de responsabilité.
L’arrêté
en
date
du
27
août
2015
précise
par
ailleurs
que
le
R.
I.
F.
S.
E.E.
P.
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini
par
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000. I — Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
1°
- Le
principe
:
L’I.
ES.
E.
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Elle
est
versée
en tenant
compte
du
niveau
de responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
et
cadre
d’emploi
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions.
29
- Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
-
Concernant
les
agents
contractuels,
ils
devront
avoir
une
ancienneté
de
six
mois
minimums
ou
occuper
un
emploi
permanent.
Les
cadres
d’emplois
sont
les
suivants
: attachés
territoriaux,
secrétaire
de
mairie,
rédacteurs
territoriaux,
adjoints
administratifs
territoriaux,
ATSEM,
adjoints
techniques
territoriaux,
adjoint
technique
territorial
faisant
fonction
d’ATSEM,
contractuels
de
droit
public.
39
- détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
l’IFSE
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
d’Etat.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Pour
chacun
des
trois
critères,
les postes
de
tous
les agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
d’eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
FILIAIRE
ADMINISTRATIVE
:
Catégories
B
:
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
PLAFONDS
ANNUELS
DE
L’IFSE
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
d’emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
indicatifs
d'expertise
réglementaires
Rédacteur
Groupe
3
Secrétaire
de
14
650
€
14
650
€
Territorial
mairie
de
communes
de
moins
de
2 000
habitants Catégories
C
:
Arrêté
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
PLAFONDS
ANNUELS
DE
L’IFSE
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
d’emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
indicatifs
d'expertise
réglementaires
Adjoint
Groupe
1
Secrétaire
de
11
340€
11
340€
administratif
mairie
de
principal
de
communes
de
2ème et 1ère
moins
de 2 000
classe
habitants
Adjoint
Groupe
2
Agent
d’accueil
et |
10
800
€
10
800
€
administratif
secrétaire
de 2ème
et
1°
administrative,
classe FILIAIRE
TECHNIQUE
:
Catégorie
C
:
PLAFONDS
ANNUELS
DE
L’IFSE
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
indicatifs
d’emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
réglementaires
d'expertise
Adjoint
Groupe
1
Agent
de
11340
€
11
340
€
technique
restauration
principal
de
scolaire
et
2ime et 1ère
d’entretien
classe Adjoint
Groupe
2
Agent
technique
10
800
€
10
800
€
technique
polyvalent Agent
de
surveillance Agent
d’entretien
Agent
de
restauration
Catégorie
C
:
FILIAIRE
MEDICO-SOCIALE
:
maternelles Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
écoles
DE
L’IFSE
PLAFONDS
ANNUELS
Cadre d’emploi
Groupe
de
fonctions
Niveau
de
responsabilité, d’expertise
Plafonds annuels
Plafonds indicatifs réglementaires
Agent spécialisé des
écoles
maternelles principal de
I°®
et
2°"
classe
Groupe
1
ATSEM
11
340
€
11340€ Agent
Groupe
2
Agent
d’exécution,
10
800
€
10
800
€
spécialisé
fonction
ATSEM
des
écoles
maternelles de
1°
et
2°"
classe
49
- Le
réexamen
du
montant
de
P'ILESS.E.
:
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonction,
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent,
-
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
5°
- La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
des
agents
et de
l’évolution
des
compétences
:
Les
montants
individuels
attribués
par
l’autorité
territoriale
par
arrêté,
pourront
prendre
en
compte
les
critères
suivants
:
- _
Nombres
d’années
d’expérience
sur
le poste,
- _
Nombre
d’années
d’expérience
dans
le domaine
d’activité,
-
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et des
compétences,
-__
Parcours
de
formations
suivi.
6°
- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
PI.
F.S.
E.
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
trajet,
de
service
et de
maladie
professionnelle
: l’I.
F.S.
E.
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d’absence,
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement. En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
:
le
versement
de
l’I.
F.S.
E.
est
suspendu.
7°
- Périodicité
de
versement
de
IL.
E.S.
E.
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
8°
- Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
99
- Ia
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
mai
2026.
II
- MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.LA.)
1° -
Le
principe
:
Le
C.
I. A.
est
lié à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
2°
- les
bénéficiaires
: Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
d’instituer
selon
les modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
1 a Fonction
Publique
d’Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.
I. A.)
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Concernant
les
agents
contractuels,
ils devront
avoir
une
ancienneté
de
six
mois
minimums
ou
occuper
un
emploi
permanent.
3°
- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
du
C.
I.
A.
corresponds
à un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d’emploi
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
FILIAIRE
ADMINISTRATIVE
:
Catégories
B
:
PLAFONDS
ANNUELS
DU
CIA
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
indicatifs
d’emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
réglementaires
d’expertise
Rédacteur
Groupe
3
Secrétaire
de
1 995
€
1 995
€
Territorial
mairie
de
communes
de
moins
de
2
000
habitants
Catégories
C
:
PLAFONDS
ANNUELS
DU
CIA
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
indicatifs
d’emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
réglementaires
d'expertise
Adjoint
Groupe
1
Secrétaire
de
1260
€
1260
€
administratif
mairie
de
principal
de
communes
de
2ème et 1ère
moins
de 2 000
classe
habitants
Adjoint
Groupe
2
Agent
d’accueil
et |
1 200
€
1200
€
administratif
secrétaire
de
2"
et
administrative,
1°
classe
FILIAIRE
TECHNIQUE
:
Catégorie
C
:
PLAFONDS
ANNUELS
DU
CIA
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
indicatifs
d’emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
réglementaires
d'expertise
Adjoint
Groupe
1
Agent
de
1260
€
1260
€
technique
restauration
principal
de
scolaire
et
2ÈMS et 1ère
d’entretien
classe Adjoints
Groupe
2
Agent
technique
1200
€
1200
€
techniques
polyvalent Agent
de
surveillance Agent
d’entretien
Agent
de
restauration
FILIAIRE
MEDICO-SOCIALE
:
Catégorie
C
:
PLAFONDS
ANNUELS
DU
CIA
Cadres
Groupe
de
Niveau
de
Plafonds
Plafonds
d'emplois
fonctions
responsabilité,
annuels
indicatifs
d'expertise
réglementaires
Agent
Groupe
1
ATSEM
1260
€
1260
€
spécialisé des
écoles
maternelles principal
de
qûe et
pème
classe Agent
Groupe
2
Agent
1200
€
1 200
€
spécialisé
d’exécution,
des
écoles
fonction
ATSEM
maternelles de
1Ÿ®
et
2ème
classe
4°
- Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.LA.)
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
trajet,
de
service
et
de
maladie
professionnelle
: I.
F.S.
E.
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels,
autorisations
exceptionnelles
d’absence,
et
les
congés
pour
maternité,
de paternité
et d’accueil
de l’enfant
ou pour
adoption,
cette indemnité
sera
maintenue
intégralement. En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie :
le versement
de
l’I.
F.S.
E.
est suspendu.
5°
- Périodicité
de
versement
du
C,
I.
A.
Le
C.
I. A.
fera
l’objet
d’un
versement
en
deux
fractions
(juin
et décembre),
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6°
- Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
7° - La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1er
mai
2026. L'attribution
individuelle
de
l'TF.S.E.
et du
C.
I. À.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget,
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2021/004
du
19 janvier 2021.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
délibération.
Fin
de
la réunion
à
19
heures
09
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Sarah
LEFRANC
Denis
COURT
VE
=
Approuvé
le 5 juin
2026
Mis
en
ligne
le 6 juin
2026