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Procès Verbal - Proces Verbal du Mardi 30 MAI 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Mardi 30 MAI 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
30
mai
2023
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 8
Votants
: 13 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
mardi
30
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
:
Sarah
LEFRANC,
Daniel
LOCATELLI,
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Bernard
COUFFIN,
Jean-Louis
LICINI,
Denis
COURT,
Juan
MORENILLA
PEREZ.
Absents
représentés
: Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Bruno
OLIVIER
par
Jean-Louis
LICINI,
Jacques
RIBOULET
par
Denis
COURT,
Sylvette
PRADON
par
Bernard
COUFFIN,
Absent
: Chloé
CALVIER,
Pascale
GOURJON.
Date
de
la
convocation
: mardi
23
mai
2023
Secrétaire
: Daniel
LOCATELLI
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité,.
D_2023
022
|
OBJET
:
Modification
des
horaires
—
Ecole
primaire
"École
Frédéric
Mistral! L'école
primaire
"Frédéric
Mistral"
fonctionne
actuellement
selon
les
horaires
suivants
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
:
Le
matin
9 h
00
à 12
h
00
(ouverture
des
portes
à 8 h
50)
et l'après-midi
13
h 30
16
h 30
(ouverture
des
portes
à
13
h 20).
Les
membres
du
conseil
d’école
souhaitent
que
la collectivité
et l’équipe
pédagogique
étudient
la possibilité
d’un
changement
d’horaires
scolaires
dans
le but
d’améliorer
le bien-
être
des
enfants.
La
directrice
de
l'école
a formulé
une
demande
de
modification
d'horaires
afin
d'offrir une
extension
de
la pause
méridienne
du
déjeuner
de
30
minutes
afin
que
les
élèves
bénéficient
d’un
temps
plus
long
de
repas.
Un
sondage
a été
adressé,
par
mail
le 26
mars
2023,
à l’ensemble
des
parents
d'élèves
; 75
%
des
bulletins
ont
été
reçus
le vendredi
31
mars
2023.
VU
l’article
L.521-3
du
Code
de
l’Education,
relatif à l’organisation
du
temps
et de
l’espace
scolaires, VU
le décret
n°2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le décret
n°90-788
du
6 septembre
1990
relatif à l’organisation
et au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
et l’article
D.
411-2
du
code
de
l’éducation,
CONSIDERANT
le résultat
du
sondage,
à savoir
: 60
%
des
participants
pour
et 40
%
des
participants
contre.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention,
décide
:
- de
modifier,
à
la
demande
du
conseil
d’école,
les
horaires
d’entrée
et de
sortie
des
élèves
du
groupe
scolaire
"Frédéric
Mistral",
comme
suit :
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
:
Le
matin
8
h
30
à
11
h
30
(ouverture
des
portes
à
8
h
20)
et après-midi
13
h
30
16
h
30
(ouverture
des
portes
à 13
h 20).
Les
APC
(activités
pédagogiques
complémentaires)
pourront
alors
être
dispensées
pendant
la
pause
méridienne.
- d'autoriser
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
délibération.
D_2023
023
OBJET
: Tarif
de
location
du
matériel
communal
(tables
—
bancs)
Au
vu
de
la délibération
n°
2014-04-013
du
15
avril
2014
qui
fixait
le
conditionnement
de
prêt
de
tables
et
de
bancs,
le montant
de
la
location
et
de
la caution.
M.
le Maire
propose
de
réviser
ces
conditions
de
la manière
suivante
:
LOCATION
DU
MATÉRIEL
COMMUNAL
RÉSERVATION
CONTINGENT
TARIF
CAUTION
PARTICULIERS
5 TABLES
- 10 BANCS
16€
100 € / par contingent
ASSOCIATIONS
5 TABLES
- 10 BANCS
Gratuit
Gratui
DE SAINT GERVAIS
°
Fu
RETRAIT
Vendredi
à
13h30
Atelier
technique
MODALITÉS
RETOUR
Lundi
à
13h30
Atelier
technique
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
d’approuver
les conditions
de location
du matériel
communal
évoquées
par
M.
le Maire,
-__
d’appliquer
ce
tarif à compter
du
ler juin
2023. D _2023
024
OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
—
ancienne
cantine
scolaire
La
commune
de
Saint-Gervais
est propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
D
840
d’une
superficie
de
65
m?
qui
était utilisé pour
la cantine
scolaire.
Depuis
novembre
2020,
ce
service
de
restauration
a
été
transféré
dans
le
nouveau
groupe
scolaire
"Frédéric
MISTRAL".
Dès
lors, pour
permettre
à la commune
de
disposer
de
ce
bien,
en
vue
de
le rendre
disponible
à
la location,
il appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la désaffectation
de
la totalité
de
la surface
de
ce
local
cadastré
D
840
; pour
une
contenance
65
m°
et de
se prononcer
sur son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal.
La
désaffectation
matérielle
du
bien
est
avérée
depuis
janvier
2023
donc
il est
envisageable
d’acter
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
reclassement
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
d’une
éventuelle
location.
Se référant
à l’article
L'2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des personnes
publiques,
M.
le
maire
propose
à l’assemblée
:
-__
d’acter
la
désaffectation
du
local
cadastré
D
840,
-
_d’en
prononcer,
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal
;
5
SIVaS3 $30 3H9 Ouï
le rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
en
adopte
les
conclusions
et les
convertit
en
délibération.
D_2023
025
OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
—
ancienne
classe
école
communale
La
commune
de
Saint-Gervais
est propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
D
839
d’une
superficie
de
75
m?
qui
était utilisé
pour
l’ancienne
école
communale.
Depuis
novembre
2020,
cette
classe
a été
transférée
dans
le nouveau
groupe
scolaire
"Frédéric
MISTRAL". Dès
lors,
pour
permettre
à la commune
de
disposer
de
ce
bien,
en
vue
de
le rendre
disponible
à
la location,
il appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur la désaffectation
de
la totalité
de
la surface
de
ce
local
cadastré
D
839
; pour
une
contenance
75
m?
et de
se prononcer
sur
son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal.
La
désaffectation
matérielle
du
bien
est
avérée
depuis
octobre
2021
donc
il est
envisageable
d’acter
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
reclassement
dans
le
domaine
privé
communal
en vue
d’une
éventuelle
location.
Se référant
à l’article L 2141-1
du Code
Général
de la Propriété
des personnes
publiques,
M.
le
maire
propose
à l’assemblée :
-__d’acter
la désaffectation
du
local
cadastré
D
839,
-
__d’en
prononcer,
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal
;
}
Ancienne
552
classe scolaire
> 5
ot
Q = 4
Es
mi
+
O
a
82
m
#5
mn
"8
m $ > ao Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
ct
0
abstention,
en
adopte
les
conclusions
et
les
convertit
en
délibération.
D_2023 026 OBJET
: Tarif
de
location
et
attribution
du
local
commercial
(parcelles
D
840
— D
552)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
D
2023
024
relative
à la
désaffectation
et
au
déclassement
du
local
situé
58,
route
de
Barjac,
cadastré
D
840,
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal, Vu
la
reprise
de
l’activité
commerciale
par
la
société
L’Escale
de
Saint-Gervais,
représentée
Mme
Sandrine
CHAMARD),
en
date
du
22
septembre
2022,
M.
le
maire
propose
à l’assemblée
dans
le
but
de
permettre
le
développement
du
potentiel
économique
de
l’épicerie
actuelle
:
-
de
louer
ce
local
de
65
m°
disponible,
situé
58,
route
de
Barjac,
cadastré
D
840,
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
D
552
pour
une
superficie
de
25
m°
et
fixer
le
tarif
mensuel
de
la
location,
NORD
DU
VILLAGE
SAS SIVS3 $30 249 ‘ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention :
-
décide
de
louer,
à
compter
du
1°
juin
2023,
à la
société
L’Escale
de
Saint-Gervais,
représentée
par
Mme
Sandrine
CHAMARD),
le
local
pour
un
loyer
mensuel
de
470
€,
loyer
payable
pour
la
première
fois
le
1er
juin
2023,
-
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
un
avenant
au
bail
commercial,
avec
à
la
société
L’Escale
de
Saint-Gervais,
représentée
par
Mme
Sandrine
CHAMARD.
D_2023 027 OBJET
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
- activité
commerciale
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
L
2125-1
et
suivants
L
2212-1
et
suivants, Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
du
commerce,
Considérant
que
la
redevance
ainsi
déterminée
doit
tenir
compte
des
avantages
de
toute
nature,
procurés
au
titulaire
de
l’autorisation
;
Considérant
que
l’installation
de
terrasses
commerciales
sur
le
domaine
public
communal
doit
donner
lieu
à redevance
;
Vu
le
plan
de
situation
concernant
la
localisation
de
la
terrasse
de
l’épicerie
—
café,
54,
route
de
Barjac, Monsieur
le
maire
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
et
le
tarif
: REDEVANCE
TERRASSES
COMMERCIALES
LIEU
Épicerie
/ Café
- Route
de
Barjac
PARCELLE
D
552
SURFACE
25
M
PÉRIODE
er janvier au 31 décembre
TARIF
AU
N°
1,20 €, par mois
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
-__
d'approuver
les
conditions
évoquées
par
M.
le Maire,
d’appliquer
ce
tarif à compter
du
ler juin
2023.
Questions
diverses
-
Les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
pour
passage
en
LED
devraient
débuter
semaine
23
(retard
de
livraison
du
matériel)
-
Différentes
études
pour
modification
du
contrat
électrique
et
économie
d’énergie
de
l’école
sont
en
cours.
-__
PLU :
réunion
des
personnes
publiques
associées
le O1
juin.
Fin
de
la réunion
à 21
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Raymond
CHAPUY
Daniel
L
TELLI
Approuvé
le 29 juin
2023
Mis
en
ligne
le 3 juillet
2023