Procès Verbal - Proces Verbal du 12 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Santé, République Française PRO CÈS-VERBAL à4

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 septembre 2024

Commune de Saint-Gervais

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Votants : 13

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le jeudi 12 septembre à 20 heures, le

conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil

municipal sous la Présidence de Monsieur Raymond CHAPUY, Maire.

Etaient présents : Sarah LEFRANC, Jean-Marc BELLEROCHE, Pascale GOURJON,

Bruno OLIVIER, Denis COURT, Jean-Louis LICINI, Juan MORENILLA PEREZ, Sylvette

PRADON, Jacques RIBOULET.

Absents représentés : Florelle MISSOUR par Raymond CHAPUY, Adeline MARTIN par

Sarah LEFRANC, Bernard COUFFIN par Sylvette PRADON.

Absent : Chloé CALVIER

Date de la convocation : mercredi 4 septembre 2024

Secrétaire : Sarah LEFRANC

Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

D 2024 024

OBJET : Approbation du règlement général des services périscolaires / restauration scolaire et garderie

M. le Maire transmet à l’assemblée un ensemble d’éléments impactant les conditions de

fonctionnement des services périscolaires, restauration scolaire et garderie.

Il évoque, également, le mail reçu du service Pôle Moyens généraux de la Communauté

d’Agglomération du Gard Rhodanien préconisant une réservation des repas trois jours francs

afin de maîtriser le gaspillage alimentaire.

Au vu de ces informations, M. le Maire propose de modifier le règlement général des services périscolaires :

- d’ajouter en annexe au règlement, une charte de l’élève destinée aux enfants de CP au CM2,

- de modifier les conditions de réservations de la cantine scolaire,

- de créer une ligne de majoration forfaitaire de 9 € par séance de garderie, dans les situations

d’enfants laissés ou oubliés en garderie sans inscription et dès lors que deux manquements sont constatés.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune

abstention :

*_ accepte les modifications apportées au règlement général des services périscolaires, ci-

Joint et applicable à compter de cette même date.

D_2024 025

OBJET : Tarif prêt du matériel communal

Au vu de la délibération n° 2023 / 023 du 30 mai 2024 qui fixait le conditionnement de prêt de

tables et de bancs, le montant de la location et de la caution.

M. le Maire propose de réviser ces conditions de la manière suivante :

TARIF - PRÊT DU MATÉRIEL COMMUNAL

Délibération n°2024-025 du 12 septembre 2024

RÉSERVATION CONTINGENT TARIF CAUTION

PARTICULIERS 5 TABLES - 10 BANCS 16€ 100 € / par contingent

ASSOCIATIONS | | DE SAINT GERVAIS 5 TABLES - 10 BANCS Gratuit Gratuit

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi à 13h30

RETRAIT / RETOUR Ses iechilie

PÉNALITÉ EN CAS DE RETARD DU

RETOUR DU MATÉRIEL 10€

Au-delà de 1/4 d'heure

Après délibération, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune

abstention,

- d’approuver les conditions de location du matériel communal évoquées par M. le Maire,

d’appliquer ce tarif à compter de ce jour.

D 2024 026

OBJET : Tarifs de location des salles communales

Au vu de la délibération n°2022 / 033 du 15 juin 2022 relative aux tarifs de location des salles

communales,

Selon les articles R 571-25 à R 571-30 du Code de l’environnement (ancien décret du 15

décembre 1998) imposent ainsi aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel un isolement acoustique minimum entre le lieu musical et les locaux d'habitations voisins.

Considérant que la salle du foyer communal se situe au centre du village et que, depuis quelques années, les habitations inoccupées jusqu’alors sont restaurées et occupées et que les places de parking sont restreintes.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la salle communale soit mise à

disposition, uniquement, des associations de Saint-Gervais dans l’objectif d’organiser des réunions, des assemblées générales, etc …

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune

abstention :

+ Accepte les tarifs et modalités de location et de prêt ci-dessus exposés, en annexe tableau récapitulatif.

D_2024_ 027

OBJET: Dénomination d’une place publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place nouvelle reliant la route de Barjac et la rue de Frédéric Mistral, du nom de « Esplanade Marc LEFRANC »,

re

E:

—

-

Esplanade Marc

LEFRANC

|

|

|: | 2

\ NORD DUNILLAGE

552

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention :

- adopte la dénomination « Esplanade Marc LEFRANC ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.D 2024 028

OBJET : Demande de subvention — aménagement des locaux communaux

Monsieur le maire informe les Membres présents que les locaux communaux jouxtant la mairie sont, plus particulièrement, affectés à un médecin, deux éducatrices, une sophrologue.

Cette nouvelle organisation a pour but d’améliorer la qualité du service santé, d’accompagnement social et éducatif et du bien-être destinée à la population.

Ce projet d’ensemble se constitue de la façon suivante :

- d’un aménagement intérieur complet du futur local médical,

- d’un achat d’un défibrillateur Saver One Automatique qui sera installé sur l’ Esplanade « Marc LEFRANC »,

- d’un équipement en climatiseur des locaux santé et commercial,

- d’un équipement de capteurs acoustiques suspendus de la salle du conseil municipal du rez-de-chaussée de la mairie,

PLAN DE FINANCEMENT

PROJET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE,

DES ANCIENS LOCAUX DE L'ÉCOLE COMMUNALE ET DE LEURS ABORDS

Demandeur COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

54, route de Barjac

30200 SAINT-GERVAIS

Personne à contacter Isabelle BODET

Coordonnées secrétariat(@mairie-stgervaisgard.fr

Accueil 04 66 82 73 18

LD 04 66 82 99 36

Thématique du projet Aménagement des locaux communaux

PROJET

Aménagement intérieur du cabinet médical - Installation de

Description climatiseur au local santé et commercial Acquisition d’un défibrillateur

Correction acoustique de la salle du conseil municipal

23 632,93 €

Coût total HT.

28 359,51 €

Coût total T.T.C.

FINANCEMENT

Fonds de concours 2024 8 090,00 €

Part communale 15 542,93 €

(minimum 20 %)

Date prévisionnelle des 2024

travauxPar conséquent, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide :

- de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien au titre du fonds de concours 2024,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix

pour, 0 voix contre et aucune abstention :

- SOLLICITE l’aide la Communauté d’ Agglomération du Gard Rhodanien au titre du fonds de concours 2024,

e VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

e _PRECISE que ces travaux seront réalisés courant de l’année 2024,

e DECIDE de réunir sa part contributive,

e MANDATE Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

D 2024 029

OBJET : Acquisition de la voie du lotissement « Le Clos du Soleillan »

Par courrier du 5 août 2024, les colotis du lotissement dénommé « Le Clos du Soleillan » ont

demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles :

1- La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés.

Le transfert de propriété est effectué par acte authentique. L’intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.

2- En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil

municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d'entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte authentique. L’intégration de la voie dans le domaine publie communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.

3- En l’absence d’accord de tous Les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure de transfert d’office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme.

Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement « Le Clos du Soleillan » avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges. Le procès-verbal de la voirie établi contradictoirement entre le lotisseur et la commune fait état d’une voirie conforme et en bon état d’entretien.De plus, tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le domaine

public communal.

Il s'agirait donc, au vu de la demande des colotis, d'une cession amiable gratuite de la voirie

du lotissement « Le Clos du Soleillan » à la commune de d’un linéaire de 130 mètres,

composés des parcelles indiquées ci-dessous :

- Section À Parcelle 981 d’une superficie de 1 108 m2

- Section À Parcelle 968 d’une superficie de 229 m2?

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention :

- d’accepter le transfert amiable de la voirie du lotissement « Le Clos du Soleillan » à la

commune et classer celle-ci dans le domaine publie communal.

- d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la

forme administrative et à signer l’acte chez Maître Philippe RIVIER à Pont-Saint-Esprit (Gard).

- précise que les frais d’acte sont à la charge des colotis du lotissement dénommé « Le Clos

du Soleillan ».

Questions diverses

- Local infirmier libéré le 31/8, nouveau bail à/c du 01/09/2024 avec divers intervenants

sur la santé des enfants (Soutien éducatif, motricité, etc.)

- Travaux local médecin ont débutés, travaux local « ex infirmiers » prévus fin septembre.

- Raccordement « fibre » à l’école retardé, problème de gaine obstruée.

- _ Rapport gendarmerie sur vidéo surveillance reçu.

- Etude eau chaude sanitaire à l’école en cours.

- Pose de panneaux en zone Containers/ cartons sortie ouest, les dépôts sauvages sont en

augmentation.

- Rappel de dates :

o 21/09 à 9h00 Journée « World clean day »

27/09 à 11h00 Inauguration mairie,

17/10 à17h30 conseil communal consultatif à la Coquillonne

11/11 à 11h00 Dépôt de gerbe au monument aux morts

11/12 à 12h00 Repas des ainés à la Coquillonne O

©

©

O

Fin de la réunion à 21 heures 48 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Raymond CHAPUY Sarah LEFRANC

DES? 4,

Approuvé le 10 décembre 2024

Mis en ligne le 16 décembre 2024