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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 23 delegue SICECO validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
L'an 2026, le 13 du mois d'avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
BORTOT Pascal
NOMBRE DE MEMBRES | Présents :
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, Mme Nathalie PEDRON, M.
En exercice : 15 Dominique BLOT, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE, M. Christophe ALLEXANT, M. Eric MONCHAUX, M. Michel JANES, M. Christophe
LANDORMY, Mme Sarah GADY, Mme Sandra TERRIER, Mme Chloé
Nombre de suffrages : 15 SORBIER, Mme Lydie JUSTICE, Mme Sophie FOURNIER, Mme Julie
Présents : 14
KRUMM
Date de convocation Absents excusés :
02/04/2026 M. Max De La Tour d'Auvergne, procuration à Mme Lydie JUSTICE
Secrétaire de séance : M. Michel JANES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L2121-33 : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Le mandat des délégués à la Commission Locale d'Energie (CLÉ) et des représentants aux circonscriptions ont pris fin à la suite des élections municipales qui se sont déroulées les [dates des élections]. Il est nécessaire que le conseil municipal désigne des nouveaux représentants pour représenter la commune au SICECO, territoire d'énergie Côte-d'Or.
M. le Maire rappelle que le conseil municipal doit élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Après appel de candidature pour le poste de titulaire, monsieur Max DE LA TOUR D'AUVERGNE se présente en qualité de titulaire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 15 voix pour.
Après appel de candidature pour le poste de suppléant, monsieur Michel JANES, se présente en qualité de suppléant.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 15 voix pour
En conséquence, a été déclaré comme délégué titulaire : M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE. En conséquence, a été déclaré comme délégué suppléant : M. Michel JANES
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Pour extrait certifié conforme.
Reçu en préfecture le 20/04/2026 Fait à Saulon-la-Chapelle
Publié le S L C “Le Maire, Pascal BORTOT
ID : 021-212105852-20260413-DELIB_2026_23-DE Aie, Ve