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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.76 Decisions prises par le Maire dans le cadre de l article L.2122 22 du Code general des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ts
N° 2022.76
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 15 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annettt BALAGUE, M. Félx MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANFERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022
Délibération n°2022.76 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Décision :
Le Conseil Municipal,
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
SH pe de N° décision Date Objet Montant délégation
DEC Emplacements marché nocturne organisé
28.2022 DES par le Comité des fêtes 3A Sepral
Tarification
DEC JE à ï : à De 4,31€ à 29.202? 23/05/2022 | Tarification du portage de repas à domicile 8,72€
Signature d’un contrat de prêt à usage avec
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