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Arrêté - cms 2026 086 Delegations de fonctions et de signature donnees a Mme Rachel ROUILLON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 086 Delegations de fonctions et de signature donnees a Mme Rachel ROUILLON)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_086-AI
Reçu en préfecture le 13/04/2026
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 086 /2026
Objet : délégations de fonction et de signature données à Mme Rachel ROUILLON
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et
L2122-22 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123-
23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT :
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Rachel ROUILLON, 8î"e adjointe au Maire ;
Article 1 :
Madame Rachel ROUILLON née TROY, 8°" adjointe au Maire, née le 2 octobre 1970 à La Tronche (38), est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans le domaine suivant :
+ Culture et Patrimoine
Elle conduira sa délégation dans le cadre des objectifs du mandat visant notamment à :
e Conduire et animer la politique culturelle communale afin notamment de valoriser toutes les pratiques culturelles et artistiques. Pour ce faire, elle s'appuiera sur le pôle culturel qui anime le réseau des acteurs culturels du territoire et tend à promouvoir la culture auprès de tous les publics ;
+ __ Coordonner les relations conventionnelles de la commune avec les acteurs locaux de la vie culturelle ;
° Renforcer la participation des habitants à l'offre culturelle
e Superviser et actualiser la convention de programmation culturelle Seyssins/Seyssinet-Pariset ;
e Conserver et valoriser le patrimoine communal.
Article 2 :
Madame Rachel ROUILLON, 8î"® adjointe au Maire, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature des documents concernant les affaires suivantes :
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/AR/div/086 Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_086-AI
o tous les documents, courriers, certificats et attestations relatifs à la culture et à la
préservation du patrimoine, à l'exception de ceux engageant financièrement la commune ;
o les arrêtés liés au fonctionnement des équipements culturels et festifs et à l'organisation des manifestations culturelles et festives.
Elle signera les conventions de mises à disposition des silos de musique et des résidences d'artistes.
Elle représentera la commune auprès des associations culturelles de la commune.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à madame Rachel ROUILLON.
Seyssins, le 13 avril 2026
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de I|l
et de la publication le 13/04/2026
RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux moi
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspe
contentieux.
saisi notamment par la voie de
ême délai, un reeôurs gracieux
e“délai de recours
2026/AR/div/086