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Compte-Rendu - stgicm 31 07 20
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 31 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 JUILLET 2020, à 9 HEURES 30
Le vendredi 31 juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Muriel FERRET, Éric ESTAQUE, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, René CLERC, Geneviève CHARTIER RIVES, PAGES Olivier, Vincent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Julie CEP, Léo GARCIA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Carole DURAN-FILLOLA, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Bernard GONDRAN et Dominique ANTRAS.
Absents excusés ayant donné procuration : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT (procuration à Maire- Christine DENAT-PINCE), Emmanuel BARNET (procuration à Léo GARCIA), Patricia MARROT REINARD (procuration à Évelyne ROLAIN PUIGCERVER), Hélène DUPUY COUTAND (procuration à Rachid OUAAZIZ), Benoît MEGHAR (procuration à Muriel FERRET) Catherine MERIOT (procuration à Marie-Claude BARBOT GASTON) et Christian ROUCH (procuration à Carole DURAN-FILLOLA). Secrétaire de séance : Éric ESTAQUE.
____________________
ORDRE DU JOUR
• Installation de M. Christophe MIROUSE et de Mme Marion BOUSQUET en qualité de
conseillers municipaux suite à la démission de MM TOURNÉ et ROVIRA
• Vote du budget primitif (projet de délibération n°1)
• Subventions soumises à conditions d'octroi (projet de délibération n°2)
• Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire (projet de délibération n°3)
• Modification des horaires de classe dans les écoles de la commune (projet de
délibération n°4)
• Programme national « la cantine à 1 € (projet de délibération n°5)
• Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire (projet de délibération
n°6)
• Délibération portant création d'un emploi administratif de directeur général des
services (projet de délibération n°7)
• Exploitation de la salle Max Linder (projet de délibération n°8)
Avant de débuter la séance, M. le Maire indique qu'il souhaite rajouter à l'ordre du
jour un projet de délibération relatif au dépôt de dossiers de demandes de subventions. Le
conseil se prononce favorablement à l'unanimité. N°2020-07-15 – Installation de M. Christophe MIROUSE et de Mme Marion BOUSQUET
en qualité de conseillers municipaux suite à la démission de MM Thierry TOURNÉ et
Gérald ROVIRA
M. le Maire expose qu'une remplacement de MM Thierry TOURNÉ et Gérald ROVIRA
et conformément aux dispositions de l'article L 270 du Code électoral, il convient de procéder
à l'installation du candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.
Il s'agit en l'occurrence de M. Christophe MIROUSE et de Mme Marion BOUSQUET
qui sont désormais conseillers municipaux.
M. le Maire demande à l'assemblée, conformément à la procédure, de prendre acte
de l'installation en qualité de conseillers municipaux de M. Christophe MIROUSE et de Mme
Marion BOUSQUET.
Le conseil prend acte de l'installation des deux nouveaux conseillers municipaux.
N°2020-07-16 – Budget général – Vote du budget primitif 2020
M. le Maire présente le budget primitif 2020 qui s’équilibre de la façon suivante :
Investissement :
Recettes et dépenses : 8 070 137,25 €
Fonctionnement :
Recettes et dépenses : 7 495 733,00 €
Puis, il le soumet au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2020
présenté.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 2 (B. GONDRAN, D.
ANTRAS) N°2020-07-17 – Subventions soumises à conditions d'octroi
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 a
clarifié la règle des versements des subventions par les communes aux organismes privés.
L’attribution de subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget
pour les subventions assorties de conditions d’octroi (exemple : subventions supérieures au
seuil de 23.000 € soumises à convention).
Pour le budget primitif 2020, les subventions proposées au vote sont les suivantes :
Office Municipal des Sports et de l'Éducation Physique 92 000 € 40-6574
A.G.O.S. Association de Gestion des Œuvres Sociales 24 250 € 520-6574
École du Sacré-Cœur 35 000 € 212-6574
TOTAL 151 250 €
Le conseil est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des subventions ci-
dessus énumérées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)
N°2020-07-18 – Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire
M. le Maire propose aux conseillers municipaux la délibération suivante :
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
– Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20
à L 2123-24 ;
– Considérant que depuis 2015 l'indemnité du Maire est fixée automatiquement au
montant prévu par la loi,
– Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;
Article 1 : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions
d’adjoint au maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux
taux suivants :
• taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L
2123-24 du code général des collectivités territoriales :
Rang Nom et prénom Taux de l'indemnité
1er Adjoint DENAT-PINCE Marie Christine 22%
2ème Adjoint CAMBUS Gérard 22%
3ème Adjoint FERRET Muriel 22%
4ème Adjoint ESTAQUE Eric 22%
5ème Adjoint ROLAIN-PUIGCERVER Evelyne 22%
6ème Adjoint ANGELINA Gilbert 22%
7ème Adjoint LAVEDRINE GOGUILLOT Sylviane 22%
8ème Adjoint CLERC René 22%
Article 2 : Dit que cette délibération prend effet au 4 juillet 2020 et qu’elle annule et remplace
les délibérations prises précédemment concernant le montant des indemnités pour l’exercice
effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 8 (M.C. BARBOT GASTON + procuration, C.
DURAN FILLOLA + procuration, C. MIROUSE, M.
BOUSQUET, B. GONDRAN, D. ANTRAS)
N°2020-07-19 – Modification des horaires de classe dans les écoles de la commune
M. le Maire expose que les équipes enseignantes des écoles de la commune ont
suggéré aux divers Conseils d’Écoles de modifier les horaires de classe, pour la rentrée de septembre 2020. Ont été proposés les horaires suivants :
• Ecole Oscar Auriac : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h15 et
de 13h45 à 16h30,
• Ecoles Guynemer et Saint-Alary : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00
à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
• Ecole Henri Maurel : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h00.
Ces propositions ont été validées par les conseils d'écoles respectifs.
M. le Maire précise que le conseil municipal doit émettre un avis avant la
transmission de cette proposition à Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui décidera
d'accepter ou de refuser ces modifications d'horaires.
L'assemblée est invitée à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des horaires
de classe dans les écoles de la commune.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)
N°2020-07-20 – Programme national « la cantine à 1 € »
M. le Maire expose que l'une des mesures du « Plan pauvreté » porté par le
Gouvernement, est l’incitation à la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines
scolaires. En effet, il a été constaté qu'un tiers seulement des communes de 1 000 à 10 000
habitants pratiquaient une tarification sociale. C'est pourquoi, l'État a décidé d'apporter une
aide financière aux communes défavorisées de moins de 10 000 habitants.
Il explique que l’aide, qui s’élève à 2 € par repas servi et facturé au plus 1 € aux
familles, est versée à deux conditions :
◦ la tarification sociale des cantines mise en place doit compter au moins trois
tranches
◦ la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 € par repas. Dans une logique d’équité territoriale et d’attention aux contraintes budgétaires, la
mesure est applicable dans les territoires les plus fragiles, à savoir les communes éligibles à
la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la
compétence cantines.
M. le Maire précise que la commune de Saint-Girons est éligible. Il propose donc une
nouvelle grille tarifaire, ci-après détaillée, à compter du 1er septembre 2020.
Quotient familial Résidents commune Résidents hors commune
De 0 à 435,00 € 1,00 €
4,50 €
De 435,01 € à 530,00 € 1,70 €
De 530,01 € à 670 € 2,10 €
+ de 670 € et non allocataires 2,50 €
Repas imprévu 4,50 € 6,50 €
Adultes 4,50 €
M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette nouvelle tarification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la tarification proposée.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)
N°2020-07-21 – Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
M. le Maire expose qu'il convient de modifier le règlement intérieur de la restauration
scolaire, ci-après annexé. En effet, à la suite des décisions prises en conseil municipal,
modification des rythmes scolaires (semaine à 4 jours) et des horaires des établissements,
l'article 2 du règlement intérieur doit être amendé.
M. le Maire donne lecture des amendements et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la tarification proposée. Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)
N°2020-07-22 – Délibération portant création d'un emploi administratif de directeur
général des services
M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de
fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du besoin d’une meilleure coordination des services, il convient de créer
un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger,
sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation.
M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de Directeur Général des
Services à temps complet, à compter du 1er août 2020. Cet emploi pourra être pourvu par un
fonctionnaire de catégorie A, de la filière administrative aux grades d'attaché ou d'attaché
principal, par voie de détachement. L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des
services percevra la rémunération prévu par le statut de la fonction publique territoriale et la
grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, il bénéficiera également de la prime de
responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988. Il pourra
également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, et 53.
• Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux assimilés,
• Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux assimilés
• Vu le tableau des emplois,
décide :
Article 1 : D’adopter la proposition du Maire.
Article 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois.
Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission
aux services de l’État et publication.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
et de sa publication.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (B. GONDRAN)
N°2020-07-23 – Exploitation de la salle Max Linder
M. le Maire expose à l’assemblée que la collectivité doit déposer une demande
d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles
cinématographiques auprès du centre national du cinéma et de l'image animée. Pour cela il
convient de désigner la personne qui représentera la collectivité auprès de cette instance.
M. Jean-Noël VIGNEAU, Maire, est candidat. Le conseil est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Jean-Noël VIGNEAU.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 0
Abstentions : 0 N°2020-07-24 – Demandes de subventions au titre de la DETR 2020 et du FDAL 2020
M. le Maire indique au conseil municipal que des enveloppes complémentaires au
titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et du Fonds Départemental d'Action
Locale 2020 ont été affectées.
Il est proposé en conséquence de déposer de nouveaux dossiers de demandes de
subventions pour les travaux suivants :
Opérations Montant
HT
Montant
DETR
demandé
Montant
FDAL
demandé
Autofinan-
cement
Mairies, églises, ateliers et
garages communaux, cimetières
Couverture sur l'atelier municipal (ancien haras) 66 660 € 19 998 € 33 330 € 13 332 €
Équipements sportifs et/ou culturels
Travaux de couverture Maison des Artistes 16 600 € 4 980 € 8 300 € 3 320 €
Équipements de sécurité
Système de vidéo-protection – 2ème tranche 50 000 € 20 000 € 20 000 € 10 000 €
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le programme des travaux ci-
dessus et leur subventionnement au titre de la DETR et du FDAL 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux et le
dépôt des demandes de subventions.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 29
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (D. ANTRAS)
Questions diverses
M. le Maire indique que les commissions seront actualisées en septembre, suite aux
démissions de MM TOURNÉ et ROVIRA.
Mme FERRET annonce que le site de la ville va être réorganisé. Mme ANTRAS souhaite savoir quand les conseils seront filmés. M. le Maire fait part
des informations dont il dispose.
M. le Maire lève la séance à 21h40.
Le Maire,
Jean-Noël VIGNEAU