Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 33 2023 Marché ascenseur Sans suite lot 6
Déliberation - DEC 78 2023 MARCHE ASCENSEUR LOT 3 POLYGONINOX
Déliberation - DEC 124 2023 STE RECASENS LOT 7 ASCENSEUR
Déliberation - DEC 04 2023 Déclaration lots infructueux marché
Conseil Municipal - DEC 38 2023 Marché ascenseur lots 4 et 7 infruct
Déliberation - DEC 09 2023 Marché ascenseur lot 5 TK ELEVATOR
Conseil Municipal - DEC 01 2023 MARCHE ASCENSEUR PANORAMIQUE LOT 1 O
Conseil Municipal - DEC 32 2023 Marché ascenseur panoramique Sans su
Conseil Municipal - DEC 71 2023 ATTRIBUTION LOT 2 FONDEVILLE ASCENSE
Déliberation - DEC 21 2024 PETITS LOTS MARCHES DES QUAIS LOT 6 PE
Déliberation - DEC 80 2023 Marche Ascenseur LOT 6 Menuiserie STE SPM 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 80 2023 Marche Ascenseur LOT 6 Menuiserie STE SPM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département des Pyrénées-Orientales
Do Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°80/2023
Objet : Passation d’un marché de travaux avec la Société Pyrénéenne de Miroiterie pour la création d'un ascenseur panoramique — Lot n°6 « Menuiserie Aluminium »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°899973 en date du 14 novembre 2022 et son avis rectificatif déposé le 1° décembre et reportant la date
limite de réception des offres au 12 décembre 2022 à 12 heures,
VU la décision n°33-2023 en date du 10 février 2023, déclarant sans suite pour intérêt général après négociation le lot n°6 « Menuiserie Aluminium »,
VU le lancement d'une deuxième mise en concurrence publiée sur la plate-forme Dématis
sous le numéro 919457 en date du 15 février 2023,
VU Les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1” : De passer un marché de travaux avec la Société Pyrénéenne de Miroiterie, dont le siège social est à BOMPAS (66430), Mas Saint Sauveur — Route de Toreilles.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Lot retenu : Lot n°6 Menuiserie Aluminium
Montant HT : 63.031,50 €
Montant total TTC : 75.637,80 €
Délais d’exécution : 4 mois
Article 2" : Dit que les crédits sont inscrits à l’opération 905, article 2135, code fonction 822.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du: - -
Affichée du: 7" *----
TT ° D de cet actèet informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230509-DEC80-2023-AU
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023
11 mai 2023
11 mai 2023 11 mai 2023
11 juillet 2023
Affiché sur le site le 11 mai 2023