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Procès Verbal - Proces verbal 20 Mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20 Mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze mai deux mille dix-neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vingt mai deux mille dix-neuf à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : L. VASTEL, Maire ; C. BIGRET, M. GALANTE-GUILLEMINOT, D. LAFON, P. RIBATTO (point 1 et 3 à 25), F. GAGNARD, J.-P. AUBRUN (points 1 à 8, et 10 à 25), R. BENMERADI, E. CHAMBON, Maires Adjoints ; J.-M. DURAND, Adjoint de quartier ; ME. MORIN (point 1 et 3 à 25), J.-C. PORCHERON, R. LHOSTE (points 1 à 14 et 16 à 25), J.-L. DELERIN, V. RADAOARISOA, S. LE ROUZES, S. CROCI (points 1 à 19 et 21 à 25), M. FOULARD, S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE (points 1 à 19 et 21 à 25), C. ALVARO (points 1 à 20), J.-M. GASSELIN, A. SOMMIER, F. ZINGER, J.-J. FREDOUILLE (points 1 à 20 et 22 à 25), P. BUCHET, S. CICERONE (points 1 à 19 et 21 à 25), G. MERGY, Conseillers Municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés : A. BULLET (pouvoir à L. VASTEL), AM. MERCADIER (pouvoir à ME. MORIN), J. N’GALLE-EBOA (pouvoir à J.-P. AUBRUN), T. NAPOLY (pouvoir à D. LAFON), C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE, points 20 à 25).
Absents excusés : P. RIBATTO (point 2), ME. MORIN (point 2), J.-P. AUBRUN (point 9), R. LHOSTE (point 15), S. CROCI (point 20), V. FONTAINE-BORDENAVE (point 20), S. CICERONE (point 20). J.- J. FREDOUILLE (point 21).
Absente : D. BEKIARI.
Secrétaire : Mme FOULARD est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire : « Nous allons commencer notre troisième Conseil municipal de l’année. Nous avons 20 points inscrits à l’ordre du jour, ainsi que 24 décisions. Je crois que nous avons, aux dernières nouvelles, 4 vœux – si j’ai bien compris, l’amendement s’est en effet transformé en vœu – et 5 questions orales, dont nous débattrons, comme à l’accoutumée, en fin de séance.
Je vais procéder à l’appel des présents et représentés. (Appel) Le quorum est atteint ; nous pourrons donc valablement délibérer.
Nous devons désigner un Secrétaire de séance ; je vois que Mme FOULARD se désigne spontanément, merci. Y a-t-il une objection ? Il n’y en a pas. Encore merci, chère amie.
Il nous faut aussi rendre compte des décisions prises par le Maire. »
M. le Maire rend compte des décisions prises depuis le 18 mars 2019 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire : « Ces décisions sont sur table et vous pouvez les consulter. Ce sont les décisions qui ont été prises depuis le 18 mars dernier. Parmi celles-ci, j’en relève trois qui sont particulièrement significatives :
- La décision qui porte signature du marché de réfection de la pelouse synthétique du stade du Parc : vous savez que cette pelouse était en mauvais état. Elle avait aussi comme défaut de Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 2
laisser apparaître des billes de latex, qui sont un peu controversées. Les travaux ont commencé et seront terminés dans quelques semaines ;
- La décision qui porte signature d’un bail commercial pour le local détenu par la Mairie sur la place de Gaulle : cela correspond à l’ouverture, en septembre, d’une librairie ;
- La décision qui porte signature de l’accord-cadre pour le marché de propreté de la ville de Fontenay-aux-Roses : il devait être renouvelé et l’a donc été. C’est un marché important pour la vie quotidienne.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme ZINGER. »
Mme ZINGER : « J’ai plusieurs questions :
- J’ai eu communication de la convention avec "AMASCO". Je suis quand même étonnée qu’on mette gratuitement une salle commune à la disposition d’une association. Cela peut être un essai pour une fois, mais je n’en vois pas très bien l’intérêt. Il me semble que cela fait quand même concurrence aux centres de loisirs, avec des tarifs très élevés. J’aurais voulu avoir des précisions sur le pourquoi de la passation de cette convention ;
- J’aurais voulu avoir des précisions sur les termes de la convention pour la mise à disposition d’une installation sportive à "L’Association des Musulmans" ;
- Concernant la réhabilitation des locaux de l’ancien conservatoire, comme il y a une question orale, je n’y reviens pas ;
- Enfin, je voulais savoir quelle œuvre d’art sera installée à la place de la Cavée. »
M. le Maire : « Je rappelle que théoriquement, cette phase ne comprend pas de débat. Il s’agit simplement de questions/réponses. Si vous nous demandez une information, nous vous la donnons bien volontiers, mais sans que cela entraîne un débat. Sinon, cela prolongerait de façon considérable la durée du Conseil. »
M. LAFON : « Concernant la mise à disposition de la salle à l’association "AMASCO", je vous ai fait passer un certain nombre d’éléments. Je reste à votre disposition pour en discuter. Cela ne rentre absolument pas en concurrence avec les centres de loisirs ; c’est complémentaire. Il s’agit d’une expérimentation. Je suis tout à fait ouvert pour en discuter avec vous. Nous venons d’apprendre qu’une section locale de cette association se crée à Fontenay-aux-Roses, à la suite de cette première expérience ; discutons-en. C’est une expérimentation qui a donné satisfaction. Allez complémentaire avec un certain nombre de choses qui se font. Il faudra en rediscuter par la suite pour savoir si la mise à disposition de cette salle se fait gratuitement ou non. D’ailleurs, je pense qu’on pourra aussi discuter avec "AMASCO" concernant le prix de la semaine d’activité, qui est calculé au quotient familial mais qui peut effectivement paraître un peu élevé. En tout cas, les résultats sont très intéressants et très positifs. Je pense donc que c’est un sujet dont nous reparlerons, puisqu’il y aura probablement d’autres activités de ce type dans l’avenir. Nous en discuterons donc, y compris dans le cadre de ce Conseil municipal. »
Mme ZINGER : « Ce serait effectivement bien que ce soit au Conseil municipal. »
M. le Maire : « Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Concernant "L’Association des Musulmans", c’est une pratique relativement ancienne, qui donne lieu au versement d’une petite indemnité par l’association qui, dans ces périodes- là, requiert un gymnase assez régulièrement. »
M. le Maire : « En fait, nous faisons payer les frais d’entretien du gymnase. »
Mme GAGNARD : « C’est assez traditionnel, comme mise à disposition indemnisée. »
M. le Maire : « Mme GALANTE-GUILLEMINOT, sur l’œuvre d’art de la Cavée. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 3
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci, M. le Maire. Je suis ravie que vous nous posiez la question. Il y a plus de 8 mois, nous avions lancé un appel d’offres, qui a été très suivi puisque nous avons eu entre 40 et 50 projets, dont des projets internationaux. Nous avons eu des sculpteurs chinois, belges, enfin de différentes nationalités, qui ont répondu.
En hommage à l’action du CEA, à la mémoire de la pile ZOE, et à toute cette histoire patrimoniale que nous avons à Fontenay-aux-Roses, le thème de la sculpture doit incarner pour cette œuvre : l’atome d’hydrogène.
Le jury comprenait le directeur du CEA, celui de l’IRSN, ainsi que Mme Delphine PELLEGRINI de l’IRSN, qui est une Fontenaisienne et qui est la chef du service des déchets radioactifs de cet établissement. Il y avait Michèle MORIN, qui est une ancienne du CEA et également des artistes, comme Astrig ALYANAKIAN, présidente de l’association "L’Art à Fontenay" Monsieur le Maire et différents élus, concerné par l’espace public. C’était un jury mixte, avec beaucoup de Fontenaisiens qui étaient là à divers titres.
Nous avons sélectionné trois projets d’une grande qualité :
- Le projet d’un artiste Chinois nous a beaucoup interpellés. Il était vraiment dans le thème, et utilisait des nouvelles technologies. Sa sculpture était sonore. C’était très intéressant mais peut-être trop interpellant ; c’est ce qui l’a défavorisé ;
- Un projet qui était d’une grande élégance, en marbre, d’inspiration très japonaise, mais dans lequel nous n’avons pas vraiment perçu la programmation de départ ;
- Le projet d’un sculpteur fontenaisien, Olivier DUHEC, qui correspondait exactement à la demande, avec de la créativité, une innovation absolument superbe, des capteurs solaires, des brumisateurs… Ceux qui le connaissent, savent que c’est vraiment un artiste de génie. Nous étions très heureux que, finalement, de façon quasiment unanime, le choix se soit porté sur le projet d’Olivier DUHEC, que je félicite. »
M. le Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Pour information, la convention a été signée le 2 mai et la livraison est prévue fin août, en fonction de l’avancement des travaux de la pièce d’eau sur laquelle elle va être posée. L’atome d’hydrogène peut aussi être considéré comme un symbole de vie, voire comme une nouvelle énergie, peut-être. On peut décliner plein de choses.
Vous voulez dire un mot, M. BUCHET ? »
M. BUCHET : « J’ai une question, comme il se doit. Concernant le marché sur l’édition du magazine d’information municipale, je ne polémiquerai pas sur son contenu mais je voudrais savoir quel est son montant. Deuxièmement, nous avons reçu, avec le magazine de mai, non pas la lettre du Maire – j’ai bien compris que vous étiez méfiant par rapport à cette publication, désormais – mais une plaquette qui fait état des projets d’aménagement de la ville, qui est séparée du magazine. Je voudrais connaître son coût. Est-il intégré dans le marché ? Quel est le coût supplémentaire de cette plaquette ? Je ne demande pas forcément une réponse ce soir. »
M. le Maire : « Nous allons regarder cela de très près et nous vous répondrons en détail, pour plus de précisions.
Nous avons, par ailleurs, des procès-verbaux à adopter. »
Adoption des procès-verbaux des séances des 18 février et 18 mars 2019
M. le Maire : « Bien sûr, les PV ont été corrigés en tenant compte des différentes remarques des élus. Concernant le PV du 18 février 2019, il y a eu 27 remarques de M. FAYE et 2 remarques de Mme ZINGER, qui ont été intégrées. Compte tenu de ces prises en compte de modifications, je vous propose de passer au vote, si personne n’a d’autres remarques sur ce PV. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le PV est adopté. »
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2019 est adopté à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 4
M. le Maire : « Concernant le procès-verbal du 18 mars 2019, il y a eu 1 remarque de M. AUBRUN, 9 remarques de M. MERGY, 1 remarque de Mme ZINGER, 2 remarques de Mme SOMMIER, 30 remarques de M. BUCHET, 14 remarques de M. FAYE. Toutes ces remarques ont bien sûr été corrigées. Vous voyez que c’est un peu logique que nous mettions parfois beaucoup de temps à corriger, parce qu’il y a beaucoup de remarques. Compte tenu de ces modifications apportées au PV, je vous propose de bien vouloir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire : « J’en viens aux informations.
Comme vous le savez, huit agents de tous les services ont participé, le week-end dernier, à un rallye des territoriaux, à Millau. Ils ont brillamment et dignement représenté les couleurs de la ville dans ce rallye, même s’ils ne l’ont pas gagné. Ils ont, malgré tout, très honorablement figuré.
Comme vous le savez aussi et comme vous l’avez peut-être vu, va être installée, dans les jours ou les semaines qui viennent, une exposition sur le mail Boucicaut, qui fait suite à la mission d’expertise que nous avions confiée à la SPLA Panorama sur les différentes problématiques posées par ce mail, qui est vieillissant et qui correspond à un patchwork de propriétés essentiellement privées mais d’usage public. L’architecture et l’organisation de l’activité commerciale sont un peu datées, et plus vraiment capables d’être performantes. La mission d’expertise nous a véritablement permis d’identifier les problématiques et d’avoir quelques ébauches de solutions. Nous n’en sommes pas encore au stade du projet mais cela nous permet déjà de faire cette exposition, qui fait le point sur l’état des réflexions, pour savoir si nous devons décider d’aller plus loin dans un projet de rénovation du mail Boucicaut pour les années à venir. Tout cela sera très prochainement installé, pour commencer sur le mail Boucicaut puisque c’est le lieu qui est principalement concerné.
Voici les différents points que j’avais à vous communiquer préalablement au Conseil municipal. Nous allons donc passer au premier point, si vous en êtes d’accord… M. GASSELIN. »
M. GASSELIN : « Avant de commencer le Conseil municipal, je signale qu’un hommage national a été rendu, le 14 mai, aux commandos de marine Cédric DE PIERREPONT et Alain BERTONCELLO, tués au Burkina Faso lors de la libération des otages. Nous demandons donc au Conseil municipal d’observer une minute de silence en leur mémoire. »
M. le Maire : « Effectivement, nous avions envisagé de le faire. En fait, nous avons un point à l’ordre du jour qui concerne nos relations avec l’armée, aussi avions-nous pensé le faire à ce moment-là, mais nous pouvons le faire au début, si vous préférez. Je n’ai pas d’objection particulière.
Je vous demande donc d’observer une minute de silence à la mémoire de nos deux soldats tombés au combat pour défendre des Français. »
DSTM
1° - Avis du Conseil Municipal sur la suppression des Plans d’Alignement Départementaux sur le territoire de Fontenay-aux-Roses.
M. le Maire : « La parole est à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Merci, M. le Maire. Un certain nombre de plans d’alignement au profit du Département n’a plus d’utilité. Ils n’ont jamais vraiment été mis en œuvre depuis leur création et sont donc devenus obsolètes. Lors de l’élaboration du PLU, la Ville de Fontenay-aux-Roses, par l’intermédiaire de Vallée Sud Grand Paris, a demandé au Conseil départemental de procéder à la suppression de ces plans d’alignement. Le Département a lancé cette procédure de suppression, qui comporte une enquête publique préalable. La réglementation prévoit de demander l’accord du Conseil municipal, ce qui est l’objet de cette délibération. Cela concerne la rue Blanchard, l’avenue Raymond Croland, la rue Jean Jaurès, avenue du Général Leclerc et la rue Marx Dormoy. Je vous remercie. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 5
M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ou des questions, sur cette étape juridique d’un toilettage qui, en fait, a déjà été acté dans le cadre du PLU ? Ce sont des alignements qui n’ont en effet pas été repris dans celui-ci. Cela ne concerne pas la rue d’Estienne d’Orves, comme nous l’avons évoqué en commission, puisqu’il y a en effet un emplacement réservé. Nous serons amenés à nous poser la question de son aménagement, puisque cet emplacement réservé n’a pas non plus lieu de persister. M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Merci. C’était l’une des questions que je voulais poser sur la rue d’Estienne d’Orves, qui figurait parmi les alignements contestés. On supprime les élargissements de voiries prévus par le Département. Certaines voies sont maintenant municipales ; quels projets avez-vous les concernant ? Le principe d’un élargissement reste-t-il d’actualité pour la Ville ? »
M. le Maire : « Je vous rassure : la Mairie n’a pas de projet d’élargissement de la voie, sur aucune de ces cinq voies. Nous pouvons éventuellement avoir à nous prononcer sur le réaménagement d’une voie dans sa largeur existante, dans le cadre de la rénovation d’une rue par exemple, mais il n’y a pas de projet impliquant un élargissement nécessitant un alignement sur les propriétés bordant la voie. »
M. BUCHET : « Aucun élargissement ou réalignement n’est donc prévu par la Ville sur ces cinq voies ? »
M. le Maire : « Aucun, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de projet. Par exemple, pour la rue d’Estienne d’Orves, un groupe de travail s’est réuni pendant quasiment une année. Nous avions un projet qui impliquait la mise en sens unique. Cela nécessitera certainement de refaire une concertation puisque, comme vous le savez, l’hiver 2017-2018 est un peu venu perturber l’ordre de nos priorités sur la voirie, compte tenu des dégâts qu’il a occasionnés sur de nombreuses voies communales. Cela nous a obligés à réorganiser l’ordre de rénovation des différentes rues. La rue d’Estienne d’Orves sera plutôt refaite à l’horizon 2020-2021, en tout cas pour la partie qui n’a pas encore été refaite puisque, comme vous le savez, nous avons dû d’abord refaire la partie descendante, proche des Mouillebœufs, compte tenu des dégâts considérables occasionnés par l’hiver. La route partait en morceaux ! »
M. BUCHET : « Des trous existaient depuis longtemps. Nous sommes bien d’accord pour la rue d’Estienne d’Orves. »
M. le Maire : « Vous le saviez donc ! »
M. BUCHET : « En effet, puisque nous avions prévu de la refaire en 2014 ou 2015. »
M. le Maire : « Même en 2010 ! »
M. BUCHET : « Ne polémiquons pas là-dessus !
Une inquiétude existait pour la rue d’Estienne d’Orves, concernant un éventuel élargissement. Pourquoi ne pas se saisir de la délibération de ce soir pour dire que le Conseil départemental a tranché dans le même sens ? J’imagine que le Département balaye tous les points qui ne sont plus à l’ordre du jour dans les élargissements et les réserves ; je suis donc un peu surpris que cette rue ne soit pas citée. »
M. le Maire : « C’est une bonne remarque, mais il n’y a pas de raison particulière. Je me doute bien que, comme d’habitude, vous essayez de trouver des motifs d’inquiétude mais, en l’occurrence, il n’y en a pas. »
M. BUCHET : « Dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas demandé au Conseil départemental de le proposer ? »
M. le Maire : « Elle a probablement déjà été supprimée… Je n’ai pas de réponse à cette question, mais sachez qu’il n’y a pas de projet d’élargissement. S’il y a une mesure technique ou administrative encore à prendre pour supprimer toute trace d’alignement, elle sera prise dans une autre délibération. Nous parlons des cinq rues citées, mais il y en a beaucoup d’autres que nous pourrions aborder dans le cadre de la voirie. En l’occurrence, là, on ne parle que de ces cinq-là.
M. FREDOUILLE. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 6
M. FREDOUILLE : « Je m’étais inquiété avec vous, en commission, sur la rue d’Estienne d’Orves, puisqu’elle ne figurait pas dans la liste des rues dont les alignements étaient supprimés. C’est un peu différent pour cette rue, puisqu’il s’agit d’emplacements réservés. Je m’étais inquiété du respect du parallélisme des formes, puisque tout ce qui a été élaboré par une structure administrative, doit être détruit selon le même procédé. Je n’ai plus spécialement d’inquiétude ; vous m’avez rassuré. Actuellement, il n’y a plus d’emplacement réservé, rue d’Estienne d’Orves. Je remercie les services de m’avoir fourni une petite note pour me détailler la chose. Je pense que le Directeur général des services doit me préciser deux ou trois petits points en plus. S’il y a des points à passer en Conseil municipal concernant l’abandon définitif de ces emplacements réservés, il faudra le faire, effectivement. »
M. le Maire : « A priori, d’après l’analyse juridique qui en a été faite, le PLU qui, aujourd’hui, est une compétence territoriale et qui traite de ce genre de choses, a été validé sans emplacements réservés. Il n’y a donc plus d’emplacements réservés de façon réglementaire sur la rue d’Estienne d’Orves. Toutefois, certains de ces emplacements, qui sont des zones un peu en déshérence urbaine – je pense notamment à un emplacement en face du collège, qui est une zone dont les riverains se plaignent parce qu’elle concentre volontiers quelques problèmes de voisinage – pourront faire l’objet d’un réaménagement, dans le cadre d’un travail en concertation avec les riverains. En tout cas, ce n’est plus un emplacement réservé par le Département, nous sommes bien d’accord. »
M. FREDOUILLE : « Le petit square qui est en face, dont vous parlez, a une importance. La fonction des petits squares est très spécifique. En tout cas, celui-là est une espèce de défouloir pour la sortie des collégiens, qui est très utile. »
M. le Maire : « Je ne vous ai pas dit que nous voulions le supprimer mais qu’éventuellement, il pourrait faire l’objet d’un réaménagement. Il y a en effet des plaintes de riverains assez nombreuses, notamment sur le fait que cela facilite assez franchement le franchissement des limites de clôture des différentes parcelles qui sont autour. Ce sont des aménagements normaux. De toute façon, vous le savez bien : nous ne faisons rien sans concertation, M. FREDOUILLE ! Vous aurez donc toute latitude de vous exprimer dans le cadre d’un tel projet.
Pouvons-nous passer au vote ? Non ; M. FAYE. »
M. FAYE : « Je vous remercie, M. le Maire. Pour d’Estienne d’Orves, si le Département se retire, il n’y a pas de problème. Il faut quand même savoir que cette rue va être transférée au Territoire. Il faut aussi savoir – nous allons bientôt en parler, dans la délibération n° 4 – que le Territoire aura la compétence pour la création, l’acquisition, la construction de voies nouvelles, l’aménagement, l’établissement de plans d’alignement, etc. Cela veut dire que si, actuellement, il n’y a pas de problème pour la rue d’Estienne d’Orves, une fois qu’elle sera transférée au Territoire, celui-ci aura le choix de faire ce que nous ne voulions pas. Or, c’est une compétence qui n’est que facultative à transférer. Quand on dit qu’il n’y a plus de problèmes pour la rue d’Estienne d’Orves, c’est triste à dire mais dans deux délibérations, nous allons voir qu’il pourrait encore y avoir des problèmes. »
M. le Maire : « M. FAYE, je veux bien que vous fassiez votre fonds de commerce du catastrophisme habituel, du procès d’intention et de la menace imprécise, mais il ne faut pas avoir peur de l’avenir. Vous savez, le Territoire, c’est nous aussi. Nous en faisons partie, et rien ne se fera sur la ville de Fontenay sans… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Vous êtes extrêmement critique sur un Territoire à 400 000 âmes avec 11 villes, mais je me souviens du débat que nous avons eu dans ces murs sur la définition de la taille idéale du Territoire qu’on nous imposait. À l’époque, vous étiez favorable, M. BUCHET – faut-il vous le rappeler ? – à un territoire de 900 000 âmes, c’est-à-dire toute la vallée scientifique de la Bièvre. Il faut rappeler les choses. À ce moment-là, vous étiez favorable à une structure tellement énorme qu’elle était effectivement de nature à nous faire perdre toute proximité. Je ne suis pas forcément un farouche partisan du Territoire, parce que cela fait 11 villes mais, en même temps, c’est la loi, qu’a votée un Gouvernement que vous souteniez, à l’époque. Nous n’allons pas faire de politique mais il faut quand même se rappeler qu’à l’époque, vous trouviez cela très bien.
Aujourd’hui, M. BUCHET, je suis, en tant que Maire de Fontenay-aux-Roses, Vice-Président du Territoire, et la règle qui y prévaut, c’est bien de ne rien faire contre l’avis des Villes. Nous aurons ce débat tout à l’heure : si nous avons des rénovations à faire, elles se feront bien sûr après une Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 7
concertation, comme avant. Simplement, nous avons un certain nombre d’avantages à mutualiser les fonctions supports. Cela fait partie de la bonne gestion des deniers publics. »
M. BUCHET : « J’aimerais quand même qu’on soit clair. À ce moment-là, j’aimerais que vous demandiez au Département de prendre une décision concernant la suppression de toute réserve sur la rue d’Estienne d’Orves, et que nous passions une délibération conforme ici. »
M. le Maire : « C’est déjà fait, M. BUCHET. Vous faites un peu de confusion, je suis désolé. Des compétences qui sont données au Territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme, font que c’est lui qui est en charge de l’établissement du document d’urbanisme. C’est donc lui qui est en charge de valider ou de supprimer les emplacements réservés. Il n’y a pas de parallélisme des formes, en l’occurrence, mais simplement une entité territoriale qui a la compétence pour le faire. Elle l’a fait ; il n’y a donc plus d’emplacements réservés, je le répète, dans la rue d’Estienne d’Orves, puisqu’ils ne sont pas dans le PLU et qu’ils ne seront pas dans le PLUI. »
M. BUCHET : « Certes, mais ils sont dans d’autres délibérations du Conseil départemental. C’est pour cela que je pense qu’il faut faire le ménage, comme nous le faisons ce soir. »
M. le Maire : « Il n’y en a pas besoin réglementairement. Je veux bien que vous remplaciez toute l’administration territoriale du Territoire et de la Ville à vous tout seul, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire.
Pouvons nous passer au vote, s’il vous plaît ? »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, émet un avis favorable à la suppression des plans d’alignements départementaux sur Fontenay-aux-Roses, et indique que cet avis sera joint au dossier d’enquête publique préalable à leur suppression.
2° - Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour la réalisation de travaux d'assainissement, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et voirie.
M. le Maire : « La parole est à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Il s’agit d’un certain nombre de rues de Fontenay-aux-Roses, qui doivent faire l’objet de travaux de rénovation en 2019. Ce sont des travaux d’assainissement, d’éclairage public, ou qui concernent la signalisation lumineuse tricolore. Le Territoire Vallée Sud Grand Paris est compétent pour réaliser ces travaux.
Par ailleurs, la Ville a prévu des travaux de rénovation de ces mêmes rues. Afin de rationaliser l’organisation et les coûts des opérations de travaux, Fontenay-aux-Roses et Vallée Sud Grand Paris se sont rapprochés pour désigner, par convention, un interlocuteur unique à qui incombera la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. En l’occurrence, il s’agit de Vallée Sud Grand Paris. La convention fixe un coût, évalué à 1 899 000 € TTC, à la charge de la Ville.
Vous avez la liste des rues concernées dans votre dossier : rue Georges Bailly, rue des Bénards, rue d’Estienne d’Orves, rue Ledru-Rollin, rue de l’Abbé Turgis, rue Scarron et chemin Renaudin.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention. »
M. le Maire : « Merci. Il faut bien comprendre que cette convention est surtout nécessaire parce que la délibération suivante va prévoir le transfert d’un certain nombre de ces voiries au Territoire. Si nous ne le faisions pas, il faudrait attendre que la délibération de transfert de compétence soit validée par toutes les villes du Territoire, ce qui nous ferait perdre plusieurs mois pour le début des travaux, dans des rues qui ont souvent commencé, d’ailleurs, à être concernées par des travaux multiples, comme la rue des Bénards. Cela fait quasiment 18 mois qu’elle est en travaux. Il s’agit de terminer les choses, et cette convention est nécessaire pour ne pas avoir de délai supplémentaire.
Y a-t-il des remarques ? M. FREDOUILLE. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 8
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Je ne suis pas opposé du tout à ce qu’une convention soit passée avec Vallée Sud Grand Paris. En revanche, je suis beaucoup plus inquiet concernant le transfert… »
M. le Maire : « Je vous propose d’en parler au moment de la délibération sur le transfert, pour ne pas refaire trois fois le débat. »
M. FREDOUILLE : « Absolument. Je vous rappelle simplement, comme je vous l’ai dit en commission, que, concernant certaines rues, comme la rue d’Estienne d’Orves, une concertation avait commencé, notamment avec les riverains. En commission, vous vous êtes engagé à poursuivre cette concertation avec les riverains, de manière à établir un aménagement qui sied à tout le monde. »
M. le Maire : « Je confirme cet engagement, devant les caméras du Conseil municipal. Si jamais c’était nécessaire, vous pourrez me le reprocher en extrayant les images. C’est très facile, et c’est parfois très intéressant, de regarder les vieux Conseils municipaux… On voit parfois des choses très intéressantes !
M. BUCHET, puis M. MERGY et M. FAYE aussi, bien sûr. »
M. BUCHET : « Sur cette délibération, je vois bien la précipitation que vous mettez… »
M. le Maire : « Vous allez sans doute dire que comme nous n’avons rien fait, nous sommes obligés de nous presser à la fin. »
M. BUCHET : « Pas du tout ; vous avez même beaucoup fait sur une rue. Bien sûr, c’est la précipitation, à moins d’un an d’une élection municipale. Vous l’avez avoué, tout à l’heure, dans votre propos liminaire : il faut faire les choses tout de suite, sans attendre le transfert que vous allez voter dans deux délibérations. »
M. le Maire : « A quoi cela servirait-il d’attendre ? »
M. BUCHET : « Il faut faire vite les travaux, et beaucoup de travaux ! »
M. le Maire : « Tout à fait, parce que les gens sont aujourd’hui dans une situation détestable ! »
M. BUCHET : « S’il vous plaît, pouvez-vous me laisser parler ? Votre propre majorité dit qu’il ne faut pas couper la parole aux autres.
Des travaux sont nécessaires. Certains travaux, comme je l’ai souvent souligné ici même, au Conseil municipal, ont été incohérents, redondants, et ils ont fait l’objet de grands gaspillages. Dans la rue des Bénards, que je cite à chaque Conseil municipal, chaque année depuis que vous êtes la majorité dans cette ville, je crois que le trottoir aura été refait plusieurs fois, partiellement ou complètement, et là, vous envisagez de le refaire une fois de plus. Je voudrais simplement poser une question, et j’aimerais avoir la réponse lors d’une prochaine séance du Conseil municipal : quelle est la somme d’argent public que les pouvoirs publics, Ville et autres, ont investi dans la rue des Bénards depuis 2014 ? Cela m’intéresserait, parce que vous allez voir l’incohérence et le gaspillage de l’argent public dans cette rue, qui a été cassée, redéfaite, reconstruite, pour les canalisations, pour l’électricité, pour les projets immobiliers voisins, etc. »
M. le Maire : « Quel immobilier, rue des Bénards, M. BUCHET ? Avez-vous des visions ? »
M. BUCHET : « Je crois savoir qu’il y a même des litiges sur des projets immobiliers. »
M. le Maire : « Ah oui ? Pourtant, il n’y a pas de projet immobilier dans la rue des Bénards !
M. CHAMBON voulait vous apporter quelques précisions, puisque vous lui posez une question. »
M. CHAMBON : « M. BUCHET, si la rue des Bénards a été en travaux si longtemps, c’est parce que cette rue avait accumulé énormément de retard sur l’ensemble des travaux. Il faut savoir que nous avons tout refait dans cette rue : l’assainissement, les réseaux d’eau potable, les enfouissements des réseaux, l’éclairage public. Nous avons tout refait, tout simplement parce que vous n’aviez rien fait avant et que la rue était dans un état lamentable. D’ailleurs, les riverains sont unanimes pour le dire. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 9
Nous arrivons à la fin des travaux. Maintenant que ce qui était en dessous, est remis en état, nous allons faire le dessus. C’est tout à fait normal et légitime. »
M. le Maire : « Merci. M. MERGY, vous vouliez dire quelque chose. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Sur le principe, les conventions de maîtrise d’ouvrage unique, c’est plutôt une bonne chose. Cela permet de rationaliser la commande publique, a fortiori à Fontenay-aux- Roses, où il y a une telle perte d’expertise à la DSTM en matière de maîtrise d’ouvrage, avec les nombreux départs intervenus dans les services. Ils ont même été soulignés par l’un de vos anciens électeurs, aujourd’hui, dans un blog citoyen. Effectivement, au titre de la perte d’expertise, vous avez sans doute tout intérêt à confier la maîtrise d’ouvrage unique au Territoire.
Vous indiquez, dans le rapport de présentation, mais sans le démontrer, que cela génère des économies. Quelles sont les économies ? Quel était le coût prévu pour réaliser ces travaux par la Ville ? Ce coût, il faudrait le mettre au regard des 1 899 000 € TTC qui sont prévus en cas de prise en charge sous maîtrise d’ouvrage unique par le Territoire. Nous n’avons pas d’éléments de comparaison ; c’est donc difficile de dire que cela génère des économies pour la Ville.
Deuxième point, comme l’a dit M. Pascal BUCHET : compte tenu de l’état de la voirie à Fontenay-aux- Roses, je ne suis pas sûr qu’on était à quelques mois près pour assurer cette convention de maîtrise d’ouvrage unique. Vous avez prévu – ce que nous regrettons, comme nous le dirons tout à l’heure – de transférer 21 rues au Territoire. Vous pouviez attendre que le Territoire soit compétent sur ces voiries et faire réaliser ces travaux. Ce qui est long, ce n’est pas la délibération par les autres communes mais le processus d’appel d’offres, d’élaboration du cahier des charges, etc. Ce n’est pas l’attente de quelques semaines qui allait générer des retards sur les travaux. Je ne comprends donc pas cette double décision dans le temps, qui va plutôt générer de la complexité que de la fluidité. »
M. le Maire : « Merci de cette intervention. M. FAYE voulait intervenir, je crois. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. De manière générale, nous rappelons que nous souhaitons que la maîtrise d’ouvrage des aménagements de voirie, concernant la ville de Fontenay, et qui ne font pas l’objet d’un transfert obligatoire de compétence, soit faite par la Ville. Cette maîtrise d’ouvrage va être partagée, voire déléguée au coup par coup. La convention présente très clairement la volonté de la Ville. En revanche, nous sommes très favorables à une maîtrise d’œuvre mutualisée – ne pas confondre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage – parce qu’elle permet de réduire les frais des travaux engagés tout en réalisant les aménagements souhaités par la Ville.
Cela posé, cette délibération amène, pour nous, plusieurs remarques et les questions suivantes. D’abord, la date des travaux : comme les travaux n’ont pas commencé dans toutes les rues concernant l’assainissement, l’éclairage public, etc., on ne sait pas si on aura bien terminé tous les travaux prévus dans quelques mois.
Deuxièmement, la définition des travaux de rénovation : ce qui est un peu gênant, c’est que ce qui est indiqué dans le rapport de présentation est différent, pour cinq rues sur sept, de ce qui est indiqué dans la délibération. A priori, c’est la délibération qui fait foi. Je prends juste un exemple, dont on parle beaucoup : celui de la rue d’Estienne d’Orves. Dans le rapport de présentation, on parle de la requalification totale des trottoirs, de la chaussée et des bordures alors que dans la convention que nous allons voter, il n’y a pas un mot. Que fait-on ? On ne sait pas. Il suffit de lire la convention.
Autre point : l’aménagement de voiries non mentionnées. Vous savez peut-être que depuis 2015, pour la rue des Bénards en particulier, des négociations avaient commencé entre la RATP, la Ville de Bagneux, la Ville de Fontenay, quand j’étais en charge des transports, pour desservir, via la rue des Bénards en totalité ou en partie, le bas du quartier Scarron par la ligne de bus 188. Son point de départ, qui était à Bagneux/Rosenberg, devait être déplacé à Fontenay/Division Leclerc (T6). Depuis que nous avons été évincés, plus rien ne se passe, alors que nous avions l’occasion d’offrir un transport en commun au quartier le moins favorisé de la ville, le bas Scarron, une ligne de bus régulière et fréquente. Il est un peu dommage d’aménager la rue des Bénards sans prévoir la possibilité d’installer des arrêts de bus. Cela ne pourra faire que des coûts supplémentaires.
Le deuxième point, j’y reviens encore : c’est la rue d’Estienne d’Orves. Quels travaux va-t-on faire ? Certains l’ont rappelé, dont mon collègue, M. FREDOUILLE : une réflexion approfondie sur le devenir de l’aménagement de cette voie a été lancée dès la fin de l’année 2016, avec la participation des habitants et l’intervention d’un cabinet conseil. Les travaux prévus ne font plus mention du devenir de Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 10
cette rue. Va-t-elle rester dans le même état qu’actuellement, avec des trottoirs extrêmement étroits qui font moins de 80 cm ? On ne va pas recasser, dans 1 an ou 2, ce qui aura été fait ! »
Autre point : le coût de ces travaux. La délibération indique que le montant estimé de ces travaux – je rappelle qu’il est payé par la Ville de Fontenay – est de 1 899 000 € TTC. Or, comme ce n’est pas nous qui allons faire l’appel d’offres, que se passera-t-il si la somme réelle est supérieure dans l’appel d’offres effectué par le Territoire ? L’appel d’offres sera-t-il déclaré infructueux ou la Ville payera-t-elle plus sans avoir donné son avis ? La même question se pose en cas de travaux supplémentaires. Dans ces deux cas, l’avenant sera-t-il voté par la Ville de Fontenay ou par le Territoire ?
Enfin, il manque un article dans la convention. Il suffit de lire la convention liée à la délibération n° 3 pour voir que ce type de convention doit prévoir un article appelé "Conditions de résiliation ". Peut-être que les travaux ne seront pas terminés, ou peut-être qu’une nouvelle équipe dira que finalement, elle fera différemment. Il faut donc prévoir cette condition, comme cela se fait normalement dans tous les cas. Pourquoi n’est-elle pas dans la convention, alors qu’elle est dans la suivante ? Ce sont pourtant deux conventions identiques ; c’est simplement la maîtrise d’ouvrage qui passe de la Ville au Territoire et après, du Territoire à la Ville.
Notre position sur la délibération va donc dépendre des réponses que vous allez faire à nos remarques et aux interrogations que nous avons exposées. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, M. FAYE. Je n’ai pas tout compris… Vous êtes toujours un peu dans l’infinité des possibles, et surtout les plus catastrophistes possible, bien sûr. Vous jouez peut-être le rôle de l’opposition, après tout, même si ce n’est pas ma conception de l’opposition. Rassurez-vous : il y a une différence entre le transfert de compétence, qui va concerner un certain nombre de rues et correspondre à une certaine cohérence, dont nous parlerons tout à l’heure, et la convention, qui concerne simplement les travaux prévus à court terme, comme je vous l’ai indiqué. Elle concerne essentiellement les rues que nous devions faire dans les mois à venir.
Tout cela étant dit, je vous propose de passer au vote… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Écoutez, nous allons peut-être arrêter ; tout le monde a pu s’exprimer, je crois. On peut faire des supputations sur l’infinité des possibles, et s’il y a des Martiens qui débarquent, mais en fait, une convention est une convention. Nous avons expliqué le pourquoi du comment. Nous aurons l’occasion de débattre de l’opportunité ou non du transfert et des modalités de ce transfert. Par ailleurs, certains disent des choses qui sont fausses. Nous allons donc avancer. Chacun s’est exprimé ; je crois que nous pouvons voter. »
M. BUCHET : « Je ne vais pas revenir en détail sur le gaspillage que constitue la rue des Bénards, mais y a-t-il une cohérence entre l’enfouissement et le revêtement du sol pour les autres voies ? »
M. le Maire : « M. BUCHET, je vais vous faire une réponse très simple : nous sommes aux affaires et nous sommes extrêmement conscients de la bonne utilisation des deniers publics. Nous allons donc faire au mieux. Pour ce qui concerne le gaspillage d’argent public, je veux bien recevoir des leçons de beaucoup de gens, mais pas de la part d’une équipe municipale qui a laissé, pendant 2 ans, une fuite monstrueuse dans une école, avec des camions-citernes d’eau qui se sont écoulés sous l’école Jean Macé, fuite qui s’est terminée par l’effondrement du gymnase Jean Macé. Que vous veniez, aujourd’hui, faire part de vos soudaines préoccupations quant aux économies possibles, cela me fait un peu rire ! »
M. BUCHET : « Je demande simplement si vous allez cesser les gaspillages de voirie. »
M. le Maire : « Rassurez-vous, M. BUCHET : nous avons cessé les gaspillages dans cette ville depuis 2014 ! »
M. BUCHET : « Pas du tout : vous les avez augmentés ! C’est pour cela que je voudrais m’assurer qu’ils vont s’arrêter et dans ce cas, je serais prêt à voter pour cette délibération. »
M. le Maire : « M. BUCHET, ce n’est pas à vous d’en juger. Figurez-vous qu’il y aura justement des élections municipales, dans un an. Les Fontenaisiens se prononceront au vu du travail réalisé par les Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 11
différentes équipes qui solliciteront leurs suffrages. Ce n’est pas la peine de vouloir décider à leur place. »
M. BUCHET : « Nous allons nous abstenir, alors. »
M. le Maire : « Abstenez-vous, si vous le souhaitez. Je vous propose de passer au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses pour les travaux d'assainissement, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et voirie des rues Georges Bailly, Bénards, Estienne d’Orves, Ledru-Rollin, Abbé Turgis, Scarron, et le chemin Renaudin, et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), A. SOMMIER, F. ZINGER, J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, s’abstiennent].
3° - Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour la réalisation de travaux sur la passerelle du bâtiment sise 25 avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses.
M. le Maire : « M. LHOSTE nous rapporte cette délibération. »
M. LHOSTE : « Merci, M. le Maire. En préambule, je voudrais faire une petite remarque : vous avez, sur table, une version corrigée du rapport de présentation, où le dernier paragraphe est grisé.
Dans le cadre de l’amélioration du confort en cas de fortes chaleurs et de l’entretien du patrimoine bâti, il apparaît nécessaire de réaliser quelques travaux sur la passerelle reliant la Maison de l’Entreprenariat et la Maison des Enfants et des Parents.
Vallée Sud Grand Paris occupe la partie de la Maison de l’Entreprenariat et la Ville de Fontenay-aux- Roses occupe la partie de la Maison des Enfants et des Parents. La passerelle reliant ces deux ailes du bâtiment fait ainsi l’objet d’une occupation partagée entre la Ville et le Territoire. Ces locaux doivent faire l’objet de travaux d’isolation en toiture, de remise en état d’une façade, et des stores doivent être posés pour protéger les locaux du soleil et éviter leur montée en température. Compte tenu de la configuration des locaux et de la qualité du bâtiment, il est nécessaire de traiter l’ensemble de la passerelle de manière uniforme.
Les deux parties se sont donc rapprochées afin de désigner, par convention, celle d’entre elles qui assurera la maîtrise d’œuvre unique, et ce conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la Commande publique. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention désignant la Ville de Fontenay-aux-Roses comme maître d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux sur la passerelle de liaison entre la Maison de l’entreprenariat et la Maison des enfants et des parents. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. LHOSTE. M. BUCHET, Mme ALVARO, M. MERGY… Vous savez, c’est une délibération assez technique. Nous allons simplement faire quelques travaux de rénovation dans un bâtiment qui est commun, en désignant la Ville de Fontenay comme exécutant unique des travaux. Vu ce qui vient d’être dit, cela devrait d’ailleurs vous réjouir ! M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Si vous répondez aux questions – je pense à la délibération précédente – peut-être que nous pourrons voter pour les délibérations que vous présentez. Ne soyez donc pas méprisant, s’il vous plaît, mais essayez de répondre à nos questions ! »
M. le Maire : « Arrêtez de toujours m’accuser de mépris. C’est vous, qui êtes agressif et méprisant. N’inversez pas les rôles, M. BUCHET ! » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 12
M. BUCHET : « S’il vous plaît, M. le Maire, si vous répondiez aux questions que l’opposition pose, nous pourrions être amenés à voter consensuellement pour des délibérations. Je pense que les travaux de voirie le permettent ; je le dis franchement à Emmanuel CHAMBON.
Ce soir, je vais voter pour cette délibération, puisqu’il faut bien évidemment organiser les travaux entre l’agglomération et la ville, et qu’il est cohérent de le faire. Je voulais simplement souligner ma réserve quant au changement d’affectation du bâtiment de la Maison de la solidarité, de l’économie et de l’emploi, conformément à l’héritage de la famille Boucicaut. Je tiens à redire que je regrette que les jeunes de la Mission locale ne soient plus là et qu’ils doivent aller à Bagneux. Je regrette aussi que le Service municipal de l’emploi, qui était présent à cet endroit, soit reporté à Bagneux, et que la Maison de la solidarité soit reléguée à différents endroits dans la ville. J’imagine que vous allez vous engager à maintenir ses actions dans d’autres endroits ; je pense notamment aux "Restos du cœur" et au "Secours catholique". Je pense que l’affectation que vous avez faite est un bon projet pour la Maison des entrepreneurs, mais pour l’autre partie, cela ne respecte pas la mémoire de la famille Boucicaut. Cependant, je voterai pour cette délibération qui concerne la passerelle entre les deux parties, parce qu’il faut bien faire les travaux. »
M. le Maire : « Merci, M. BUCHET. En effet, je suis assez d’accord : c’est un très beau projet que celui de la Maison des entrepreneurs, et je vous remercie de le souligner. Ce n’est pas si souvent. M. MERGY. »
M. MERGY : « C’est un peu redondant avec ce que vient de dire Pascal BUCHET mais, dans les prises de parole des élus de l’opposition, quand nous ne sommes pas interrompus par les élus de la majorité, il y a deux types de démarches. On peut effectivement avoir une critique politique du projet, ou une approbation politique, et on pose un certain nombre de questions techniques. J’ai demandé, par exemple, si le fait d’avoir une convention de maîtrise d’ouvrage générait des économies, et Michel FAYE a demandé qui assumait le risque d’exécution, mais vous n’avez apporté aucune réponse. Quel est l’intérêt de débattre avec vous ? Quand nous faisons des interventions politiques, vous nous répondez sèchement et quand nous vous posons des questions, vous ne répondez pas ! À un moment donné, on arrive aux limites d’un débat démocratique.
Je n’ai pas de questions à poser sur cette délibération, et nous voterons pour. »
M. le Maire : « Je regrette que ce soit toujours de l’attaque ad hominem, finalement : nous sommes méchants avec vous, nous ne vous laissons pas parler, nous sommes méprisants… C’est fatigant, ce genre d’attaques permanentes, et cela ne vous grandit pas. M. MERGY, il ne vous a pas échappé que dans l’organisation normale, nous mobilisons à la fois les élus et l’administration pour répondre à vos questions techniques au sein des commissions municipales. Or, en général, vous posez des questions en séance, de façon à les prolonger le plus longtemps possible et à créer le plus de confusion possible sur l’action municipale. Ce n’est pas ma conception de l’opposition… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Là, il se trouve que c’est vous, qui me coupez la parole, M. MERGY. J’espère que vous l’avez quand même remarqué. Je remarque que vous venez de me couper la parole et que vous contestez pendant que j’interviens. Qui d’autre avait demandé la parole ? Mme ALVARO. »
Mme ALVARO : « Je voudrais savoir sur quelle période vont s’étendre les travaux. Une fermeture du bâtiment appartenant à la Ville est-elle prévue et si oui, quand ? »
M. LHOSTE : « Les travaux vont se faire pendant l’été. Pour refaire l’isolation de la toiture, il faut en effet retirer les tuiles, faire les travaux puis les remettre. Il ne pourra donc y avoir personne au niveau de la passerelle pendant que les tuiles seront changées. Cela demandera plusieurs jours, mais je ne peux pas en dire plus aujourd’hui. »
Mme ALVARO : « L’été, c’est 2 mois, et la crèche reste normalement ouverte au mois de juillet. Ce que je veux savoir, c’est si l’ouverture de la crèche va être impactée par les travaux. »
M. le Maire : « Non. D’autres questions ? M. FAYE. »
M. FAYE : « Je me permets de reposer la question à laquelle vous n’avez pas répondu. Pourquoi, dans la convention, une partie prévoit-elle les conditions de résiliation pour ce marché de 28 000 € Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 13
alors que, dans une convention identique mais pour un marché de 1 899 000 €, il n’y a pas de conditions de résiliation ? Je suis peut-être technique, je suis navré, mais je voudrais avoir la réponse. Merci, M. le Maire »
M. le Maire : « Merci, M. FAYE. Je vous écrirai après avoir pris toutes les dispositions pour me renseigner sur ce point, qui me paraît en effet fondamental. Je vous répondrai avec le plus grand soin, bien sûr.
Je vous propose de passer au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses pour les travaux sur la passerelle du bâtiment sise 25 avenue Lombart, et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
4° - Transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie à l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
M. le Maire : « Nous allons pouvoir refaire une partie du débat. Je donne la parole à M. CHAMBON.
M. CHAMBON : « Merci, M. le Maire. Nous transférons 21 voies, dont vous avez la liste dans les annexes, ce qui représente environ 30 % de la voirie de la ville. Il est à noter que Fontenay n’est pas la seule ville à transférer ses rues à Vallée Sud Grand Paris : Clamart transfère 57 rues et Bourg-la- Reine transfère 1 rue.
Comme vous le savez, après les travaux d’assainissement ou de rénovation de l’éclairage public, nous sommes amenés à faire la rénovation des trottoirs et des chaussées. L’assainissement et l’éclairage public sont, entre autres, des compétences du Territoire Vallée Sud Grand Paris. De plus, depuis décembre 2017, l’EPT est également compétent pour mener des opérations d’aménagement. C’est dans ce cadre que ce transfert est totalement cohérent. Il permet à la Ville d’obtenir un certain nombre de bénéfices, d’avantages. Le premier, bien évidemment, est financier, puisqu’il va permettre à la Ville de bénéficier, cette année, de près de 2 M€ d’investissements sur un certain nombre de rues. Il y a une logique de rationalisation de l’espace public, à s’occuper du dessous (assainissement par exemple) et du dessus (éclairage public), ainsi que du milieu (trottoirs et chaussées). Nous réaliserons également des économies d’échelle, en termes de coûts et de programmation des investissements. Nous allons bénéficier d’une meilleure expertise technique, avec une équipe d’ingénieurs experts recrutée par le Territoire.
De plus, ce transfert ne retire rien à la Ville, puisque les pouvoirs de police générale du Maire sont conservés. La Commune exerce la compétence au nom de l’EPT. Surtout, la gestion du quotidien est assurée par la Ville. Tous les contacts que la Ville a actuellement dans le cadre des aménagements de voirie, des problèmes de voirie ou d’entretien de voirie, via le numéro vert, les concertations, etc., seront toujours assumés par la Ville.
En résumé, c’est une opportunité qui s’offre à la Ville, qui va nous permettre de faire plus. Je pense donc que c’est pour le bien des Fontenaisiens, et qu’on ne peut pas laisser passer cette opportunité. Merci. »
M. le Maire : « M. FREDOUILLE, Mme BOURDET puis M. BUCHET. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Ce transfert me pose deux problèmes : un problème d’ordre démocratique, un problème de fond, puis j’aurais une question à poser.
Le problème démocratique, c’est que ce transfert a déjà été voté au Conseil du Territoire. Il ne passe en Conseil municipal qu’après. Or, je pense que l’ordre inverse aurait été bien plus démocratique. Puisque c’est déjà acté au Conseil de Territoire, j’ai vraiment l’impression que le Conseil municipal est une chambre d’enregistrement. »
Intervention hors micro. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 14
M. FREDOUILLE : « Je trouve que l’ordre est choquant. C’est le Maire qui choisit de présenter au Conseil de Territoire, sans l’avis de son Conseil municipal, devant lequel il revient après. Où place-t-on le citoyen, dans cette histoire ? Déjà, dans le Territoire, les élus ne sont pas élus par le citoyen. Vous allez me dire qu’au Territoire, rien ne se fait sans l’avis du Maire ; c’est encore pire, parce que si rien ne se fait sans l’avis du Maire, cela veut dire que c’est un arrangement entre le Président de Vallée Sud Grand Paris et les Maires des différentes villes, que c’est une espèce de "copinage" entre villes. Il n’y a pas de démocratie, dans cette histoire.
Ce que je vois, c’est qu’au Territoire, Fontenay a 4 élus, soit 4 voix sur 80. Si le Président décide un jour de passer outre l’avis d’un Maire, je ne vois pas pourquoi il se gênerait. Je donne un exemple. Je ne vais pas prendre un exemple de rue de Fontenay, parce que vous allez me dire que je fais du catastrophisme. Je prends un exemple du passé : la coulée verte. Il y a 30 ans, c’était une autoroute. Si on avait eu la structure qui est actuellement celle du Territoire, le projet d’autoroute aurait été un projet d’intérêt général pour le Territoire, et toutes les villes alentour auraient été d’accord pour cette autoroute. Cela coupait Fontenay en deux, aussi les habitants n’étaient-ils pas d’accord. Imaginons que le Maire de Fontenay ne soit pas d’accord mais que le Président du Territoire dise que c’est un projet d’intérêt général ; cela ne fait que 4 voix sur 80. C’est cela, qui me fait peur.
Enfin, ma question est celle-ci : comment se fait-il qu’il n’y ait que trois villes, je dirais même deux villes puisque Bourg-la-Reine ne transfère qu’une seule rue ? Pourquoi Antony n’a pas transféré de rue ? Pourquoi les huit autres communes n’ont pas transféré de rue, puisque c’est si intéressant ? »
M. le Maire : « Je vous répondrai deux choses. La première, c’est que je pense que l’exemple est mal choisi. Je vous rappelle que pour la coulée verte, le combat a eu lieu avant la décentralisation. À ce moment-là, les pouvoirs du Préfet étaient bien supérieurs à celui d’un Territoire. Si votre exemple était valide, la coulée verte n’aurait pas dû exister.
Pourquoi les autres villes ne sont pas venues ? Il faudrait le leur demander. Pour ma part, je considère que l’avantage de faire ce choix a été démontré. Il y a une certaine logique en termes d’organisation des travaux, qui permet de mieux fluidifier les différents intervenants et les différentes entreprises. Cela permet d’avoir un groupement d’achats. Il n’y a pas besoin de transférer pour cela mais, malgré tout, en plus du groupement d’achats au niveau du Territoire, il y a l’expertise d’un service qui fait de la commande publique de façon correcte, avec un bon niveau. De plus, il y a des ingénieurs qui viennent renforcer notre Service technique, même s’il n’est pas dépourvu puisque nous avons quand même recruté trois ingénieurs, récemment, qui sont d’un très bon niveau. Je vous rassure, M. MERGY : notre Service technique va bien. Nous recrutons actuellement un Directeur des Services techniques. Tout cela est dans l’ordre naturel des choses. Nous allons donc bénéficier d’un groupement d’achats qui va nous permettre d’acheter du mètre linéaire de rue beaucoup moins cher. D’ailleurs, cela ne coûtera pas toujours moins cher. Par exemple, sur la rue des Bénards ou sur la rue Georges Bailly, il fallait quand même tirer un peu sur les prix, par rapport à la possibilité de financement de Fontenay. Nous avions donc plutôt des sorties charretières goudronnées. Là, dans la mesure où les prix seront beaucoup plus avantageux, pour moins cher, nous aurons des sorties charretières pavées. Esthétiquement, le rendu sera donc de bien meilleure qualité. C’est quand même important, pour les habitants.
Je veux souligner autre chose : nous appartenons à un Territoire. Je le répète : je n’étais pas partisan de ce Territoire et je ne suis pas persuadé que l’échelon territorial soit le plus évident, mais le Territoire a été créé. Il existe et il fonctionne. Il a des compétences qui lui ont été transférées par la loi, loi que vos amis politiques ont votée, d’ailleurs ; il faut quand même le rappeler parce qu’aujourd’hui, on a l’impression que vous n’êtes plus franchement d’accord. N’empêche : il a été mis en place par un Gouvernement qui était celui de M. HOLLANDE, que vous souteniez quand même ardemment, M. BUCHET. Ce Territoire existe donc. Quand nous l’avons créé, dois-je rappeler que le groupement des différentes villes avait un déficit, un autofinancement négatif ? Au bout de 3 ans, l’autofinancement est passé de -2 M€ à environ 30 M€, cette année. Cela nous permet d’envisager un plan pluriannuel d’investissements de plus de 200 M€ sur l’ensemble des 11 villes. Pour Fontenay-aux-Roses, cela veut dire, par exemple, que l’investissement de la deuxième partie du théâtre et la rénovation de la piscine sont déjà inscrits au PPI du Territoire. Le Territoire n’a donc pas non plus que des désavantages. Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, il est là et il faut faire avec.
Le Territoire a, par exemple, une dynamique de cotisation foncière des entreprises extrêmement favorable, pour différentes raisons liées au dynamisme des entreprises, ainsi qu’à l’anticipation du transfert de CFE programmé par la loi à la Métropole. Nous avons anticipé sur l’harmonisation des taux de CFE, qui sera faite par la Métropole, de façon à ce que la compensation prévue soit de Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 15
meilleur niveau pour notre Territoire. C’est de la stratégie, parce que nous sommes obligés de nous adapter en permanence à ce qui se passe. Cette dynamique positive permet au Territoire d’avoir un peu d’argent. Si nous faisions un groupement d’achats, comme cela a été dit, nous aurions évidemment un droit à tirer, et il en irait de même pour toutes les villes. Avec un transfert de compétence, le Territoire assume cette compétence. Cela veut dire qu’il va investir 2 M€ pour les rues de Fontenay, sans contrepartie. La CLECT ne concernera pas cet investissement, mais seulement les conséquences en fonctionnement. Pour les agents municipaux de Fontenay ou pour les Fontenaisiens, cela ne changera rien, comme cela a été expliqué tout à l’heure par Emmanuel. En même temps, quand les agents municipaux iront travailler sur des voiries transférées, il y aura une compensation financière qui sera donnée par le Territoire. Elle sera remboursée par la Ville dans le cadre des compensations territoriales ; ce sera donc, au final, une opération neutre financièrement. Ce n’est pas parce que le Territoire va investir 2 M€ pour les rues de Fontenay qu’il va retirer ces 2 M€ ailleurs ; ce n’est pas vrai ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Pas du tout ! Vous n’allez rien expliquer du tout, M. BUCHET, parce que vous ne pouvez pas transformer les choses à votre guise, en fonction du catastrophisme que vous avez envie de faire. C’est comme cela : il n’y aura pas de compensation financière demandée en investissement pour la ville de Fontenay.
Selon toute probabilité, nous aurons donc des rues qui seront faites de façon plus fluide, de meilleure qualité et pour moins cher. Cela permettra d’ailleurs de faire une ou deux rues de plus, notamment la rue de Bellevue, qui sera probablement ajoutée au programme parce qu’elle est en très mauvais état, et qui pourra être refaite dans le cadre de ce plan de rénovation. Ce sera sans contrepartie d’investissement. Je prends l’exemple de la piscine de Châtillon-Malakoff, qui va avoir coûté plusieurs dizaines de millions d’euros : on ne retire pas plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement dans les autres villes, ou on ne compense pas sur des dizaines de millions d’euros pour d’autres investissements de Châtillon-Malakoff, parce que c’est une compétence transférée. Quand le Territoire assume des fonctions pour les différentes villes, il faut qu’il y ait une équité entre les villes. Il y a une égalité de traitement entre les villes : si d’autres villes transfèrent leurs rues dans les années qui viennent, elles bénéficieront bien sûr d’investissements équivalents. Pour l’instant, comme vous l’avez souligné, c’est nous qui transférons nos rues en premier ; c’est donc nous qui bénéficierons de l’investissement du Territoire. »
M. FREDOUILLE : « J'entends bien. Économiquement parlant, vous avez probablement raison mais ce qui me fait peur, c’est le futur. Vallée Sud Grand Paris aura la possibilité de remettre des plans d’alignement sur ces rues, de refaire des aménagements, de refaire des élargissements. C’est cela, qui me fait peur ; c’est tout. »
M. le Maire : « Vous savez, la peur n’évite pas le danger, d’une part. On peut faire des scénarios catastrophes dans toutes les hypothèses. On peut aussi imaginer qu’un Maire revienne aux affaires en 2020 et qu'il se remette, pendant 20 ans, à ne plus rien faire dans la ville ! Ce serait une catastrophe pour nos concitoyens ! Ce serait un scénario terrible ! Toutefois, on ne va pas évoquer tous les scénarios possibles à chaque délibération de ce Conseil parce que sinon, nous allons nous retrouver comme dans "Men in Black", avec le personnage qui voit tous les futurs possibles en permanence. À la fin, on est recroquevillé sur soi-même et on bouge plus, on ne fait plus rien ; on referme la coquille et on ne fait plus rien. Nous faisons ce que nous pouvons du mieux que nous pouvons mais, en même temps, le monde bouge autour de nous et le Territoire est créé ; il faut saisir les opportunités quand elles se présentent. De toute façon, nous les aurions payées, ces rues. Dans le pire des cas, nous allons avoir au moins autant de travaux réalisés, de meilleure qualité, et pour un peu moins cher. De quoi se plaint le peuple, si j’ose dire ? Ce sont des choses techniques. On peut aussi être dans une espèce d’attitude de négation permanente de la démocratie représentative, mais j’estime avoir passé un contrat avec les Fontenaisiens, quand j’ai été élu en 2014, et j’assume mes responsabilités. Il y a une solution qui, techniquement, nous permet d’économiser 2 M€ et d’avoir des rénovations de nos rues ; je ne vois pas pourquoi j’en priverais les Fontenaisiens ni pourquoi j’organiserais un référendum à chaque fois qu’on veut changer un poteau dans la rue ! Ce n’est pas cela, la démocratie représentative. »
Intervention hors micro. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 16
M. le Maire : « Vous m’interrogez ; je vous réponds. On n’a jamais organisé, dans cette ville, autant de concertation. Jamais, jamais, jamais ! Pour tous les projets significatifs, il y a eu de la concertation, même pour les rénovations de rues.
Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. En préambule, je voudrais préciser que désaccord n’est pas catastrophisme ; sinon, les huit villes qui sont en désaccord sur ce transfert sont, elles aussi, catastrophistes. »
Intervention hors micro.
Mme BOURDET : « D’autre part, préservation de l’intérêt de la ville n’est pas peur de l’avenir. Cette opportunité est telle que les autres villes la laissent passer. Il est à noter que, lors du débat de cette délibération au Conseil de Territoire, le 17 avril 2019, la quasi-totalité des intervenants, dont des Maires du territoire, ont fait part de leur incompréhension devant la volonté du Maire de Fontenay de donner 21 voies communales, soit plus du tiers de la voirie communale, au Territoire, en transférant la compétence "création, aménagement et entretien de la voirie"… »
Intervention hors micro.
Mme BOURDET : « Je suis bien d’accord qu’un débat, c’est une parole contre une parole. Je donne l’information qui résulte de notre conviction. Nous y étions. Il est clair que huit villes n’en ont pas voulu. Bourg-la-Reine n’a voulu qu’une rue. Seules Clamart, dont le Maire est Président du Territoire, et Fontenay, l’ont voulu. On peut se poser des questions. Nous donnons notre avis.
Le rapport de présentation de la délibération appelle donc un certain nombre de remarques, sachant que la plupart des compétences transférées sont imposées par la loi NOTRe. Ceci dit, d’après le rapport et d’après ce que vous venez de dire, le transfert de voirie permet d’engager la construction d’un réseau de voirie territorial, qui n’existe pas encore, à part par le choix de Fontenay et de Clamart. Le transfert de ces voies pose question, d’abord parce que vous n’avez publié aucune information à ce sujet. On peut se poser des questions quant au choix des voies. Que penser, dans ce cadre, du transfert du chemin Renaudin, de la ruelle des Marinières, de la rue de l’Abbé Turgis, de la rue des Pervenches et de la rue Fournier ? J’ai envie de dire : de qui se moque-t-on quand on fait ce choix ? Quel est le sens de ce choix ?
Il est indiqué que les travaux seront à la charge du Territoire, mais les autres villes du Territoire sont intervenues, avec insistance, pour que ce transfert soit neutre financièrement et ne se fasse absolument pas au détriment des autres villes, en rappelant que Fontenay n’a que 4 représentants sur 80 au Conseil du Territoire. L’argument financier que vous donnez, n’est donc pas valable pour nous. On peut faire des maîtrises d’œuvres mutualisées entre villes voisines, avec ou sans le Territoire, selon des engagements qui doivent être définis avec beaucoup plus de précisions que ce qu’on a pu voir.
Le plus grave, dans tout cela, nous semble-t-il, c’est que le Territoire pourra, je cite : "créer des voies nouvelles, établir des plans d’alignement, réaliser des équipements routiers". En plus des voies transférées, le Territoire prend en main les trottoirs, les talus, les accotements, les clôtures, les murets, les pistes cyclables. Bon prince, le Territoire nous laisse les jardinières, les réseaux de distribution, les panneaux publicitaires, la propreté – 600 000 € par an de coût pour la Ville – et le déneigement. À noter aussi que le cinquième "vu" de la délibération parle d’un avis rendu par le Comité technique du 7 avril 2019, dont nous n’avons pas connaissance.
Je reviens maintenant sur une question qui me paraît être une question de fond : pourquoi une telle délibération, d’une part, à 10 mois des élections municipales ; d’autre part, alors que le vote a déjà eu lieu ? On en a longuement discuté. Ce transfert de compétence n’étant pas obligatoire, il peut donner lieu à un changement par un prochain Conseil de Territoire. Ce sera l’un des enjeux de l’élection municipale. En tout état de cause, un tel transfert de compétence ne peut avoir lieu qu’après établissement d’un projet de réseau territorial cohérent et validé par l’ensemble des villes du Territoire. C’est bien là, que c’est intéressant.
Vous allez, bien sûr, nous promettre – même par écrit – que la Ville de Fontenay gardera la maîtrise réelle de la compétence transférée, de la création et de l’aménagement de la voirie. Je dois dire que l’avocat de la Ville, dans un mémoire en défense qui date du 9 mai 2019, le contredit, puisqu’il nous Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 17
explique – à partir d’un autre sujet, mais je suppose que c’est valable quel que soit le sujet – à partir du bâtiment de l’ancien conservatoire, situé rue Soubise, que "la circonstance que le Maire de la commune ait annoncé que si une réflexion sur le devenir du bâtiment venait à être entamée, la Mairie en informerait bien sûr l’association"… On rejoint le fait que nous, nous n’avons pas eu d’information. Il (l’avocat de la ville indique que « le compte rendu de réunion celui du 25 février 2016, ne saurait être regardé comme ayant une valeur juridique quelconque. Les services communaux n’ont pas engagé la responsabilité de la Commune en annonçant, dans ce cas-là, que l’association serait informée de tout projet. » C’est un peu le fond du problème : la chose a été décidée. Le Fontenay Mag, qui n’est pas avare de certaines informations, n’en a pas parlé, et le site de la ville non plus, à ma connaissance. Lors du Conseil du Territoire, comme cela a déjà été dit, le seul qui a soutenu le Maire de Fontenay, c’est le Maire de Clamart. Les habitants n’ont pas eu leur mot à dire là-dedans.
En examinant la carte des rues concernées, comme je l’ai déjà dit, on se demande pourquoi certaines sont là, si ce n’est, peut-être, parce qu’elles sont près de Clamart. On constate que le Territoire s’implique ainsi de plus en plus dans l’aménagement de notre ville. Il est vrai que vous n’avez pas nommé de Maire Adjoint à l’Urbanisme, depuis que vous avez évincé votre précédent Maire Adjoint ; mais en fait, vous vous entendez manifestement très bien, sur ces questions pourtant capitales pour la ville, avec le Président du Territoire. C’est pourquoi nous demandons que tout transfert important de compétence soit validé ou refusé par les habitants. Il faut que cela soit choisi et non imposé.
De ce point de vue – bien entendu, c’est une analyse que nous avons pris le temps de faire, nous savons bien que nous sommes, comme vous le dites, "catastrophistes" – il nous semble que ce projet n’est pas cohérent. Une nouvelle majorité sera éventuellement amenée à demander l’annulation de ce transfert et à rechercher, avec les habitants, des propositions cohérentes pour l’aménagement de la voirie à Fontenay-aux-Roses. Je crois que c’est beaucoup plus important que vous n’avez l’air de le penser.
Pour terminer, devant l’importance de cette délibération, nous demandons, par application de l’article 29 du règlement intérieur, un vote public par appel nominal, chaque élu indiquant le sens de son vote. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « M. BUCHET puis M. MERGY. »
M. BUCHET : « Beaucoup de choses ont déjà été dites. Tout d’abord, pour avoir municipalisé des voies départementales, je voudrais dire que le souci de proximité en termes de voirie me semble essentiel. Pour autant, on peut imaginer, en effet, que des compétences soient transférées à des agglomérations, des intercommunalités. Nous l’avons fait puisque, par exemple, nous avons considéré que l’assainissement pouvait être transféré, avec une cohérence et tous les avantages financiers que vous avez cités. Pour la signalisation et l’éclairage, il y a aussi des avantages à passer à l’agglomération, et c’est ce que nous avons acté mais, à chaque fois, il y avait des règles de financement : soit la Ville participait à hauteur de 50 %, soit la compétence était totalement assumée par tous les élus, parce que toutes les villes en bénéficiaient. Il pouvait donc y avoir une cohérence globale. Bien évidemment, des économies d’échelle peuvent exister à l’échelle d’une agglomération, ce qui ne peut pas se faire au niveau d’une commune. Les avantages financiers méritent donc d’être posés et réfléchis. Quand on est une commune pauvre comme Fontenay-aux-Roses, cela mérite d’interpeller le Maire, quel qu’il soit, et l’équipe municipale, quelle qu’elle soit. Je n’ai donc pas de principe contre les transferts de compétences.
Cependant, j’ai quand même un souci quand il s’agit de transférer la voirie, au moins la partie en surface, comme tu l’as dit, Emmanuel. L’aménagement de la voirie doit en effet tenir compte de l’avis des gens, des riverains. Transférer le pouvoir de décision à une échelle supérieure, qui pourra imposer des choix d’aménagement de voirie et des riverains, me semble en totale contradiction avec le progrès, simplement. C’est pour cela, d’ailleurs, que nous avions municipalisé certaines voies départementales.
Après avoir dit cela en préambule, je voudrais parler de la véritable histoire qui est présentée ce soir. C’est vrai pour cette délibération ainsi que pour les précédentes : elles concernent la précipitation de faire des travaux de voirie. Vous avez été élu en critiquant beaucoup le fait qu’il n’y avait pas suffisamment de travaux de voirie précédemment. Nous en avions fait beaucoup et vous en avez fait très peu jusqu’à maintenant, parce que vous avez concentré votre investissement sur certains grands projets qui vous tenaient à cœur. Je pense à la place de l’Église, par exemple, ou à d’autres places du Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 18
centre-ville, au détriment de tous les aménagements de voirie des autres rues, notamment en dehors du centre-ville. Je ne parle pas de la rue des Bénards, qui est l’exemple même du gaspillage en termes de voirie.
Vous voyez que l’échéance de votre mandat approche. Vous voulez donc précipiter les choses, sans même attendre le calendrier normal, pour faire des travaux dans les voies que nous avons vues tout à l’heure. Ce soir, vous nous proposez cette délibération pour pouvoir bénéficier très rapidement de moyens, de crédits pour faire très rapidement des voiries que vous n’avez pas pu faire depuis 5 ans, que vous n’avez pas voulu faire parce que vous aviez d’autres projets. Vous voulez transférer cette compétence pour cette finalité, qui est de faire vite des travaux de voirie, en vous dessaisissant, et en dessaisissant le Conseil municipal, de pouvoirs en termes d’aménagement de voirie.
Concernant l’aspect financier, vous ne dites pas la vérité. Dans une agglomération, dans une intercommunalité, quelle que soit la taille… »
M. le Maire : « Nous ne sommes pas dans une intercommunalité, M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Quelle que soit la taille de l’agglomération, vous imaginez bien que, quand une compétence n’est transférée que pour certaines villes, les autres villes s’interrogent sur la façon dont elles vont financer à leur insu, ou au détriment de leurs propres projets, la voirie de Fontenay ou de Clamart. C’est la règle dans toute intercommunalité ; c’est cela, que vous ne dites pas. Au fond, dans le budget global d’investissement, dans la capacité d’investissement de l’intercommunalité, il y a une "enveloppe fictive", mais qui existe et que vous connaissez, concernant Fontenay, qui est au prorata de l’argent disponible de l’agglomération. C’est cette partie d’argent qui va financer la voirie, mais ce sera au détriment d’un autre équipement intercommunal qui existe à Fontenay et qui aurait pu être financé par l’agglomération. »
M. le Maire : « M. BUCHET, ce sont des considérations d’un autre temps, désolé… »
M. BUCHET : « Laissez-moi finir. C’est cela, la réalité de l’intercommunalité. »
M. le Maire : « Nous ne sommes pas dans une intercommunalité, M. BUCHET. C’est un Territoire. C’est une entité territoriale. Ce n’est plus une intercommunalité. On ne peut pas dire n’importe quoi, non plus ! »
M. BUCHET : « M. VASTEL, je ne dis pas n’importe quoi. J’ai, comme vous, l’expérience du travail intercommunal ; ni plus ni moins. Je sais, comme vous, comment cela se passe. Quand vous dites que les autres villes ont accepté de donner 2 M€ de plus par an à Fontenay-aux-Roses, par rapport à ce qui est prévu dans l’intercommunalité, vous ne dites pas la vérité aux Fontenaisiens, parce que cela sera forcément au détriment d’autres crédits et que cette enveloppe d’investissement n’est pas extensible à l’infini. J’ai longtemps été Vice-Président chargé des finances dans l’agglomération Sud de Seine, et nous avions fait ce calcul. Nous avions une capacité d’investissement et après, les Maires et les équipes en place essayaient de faire au mieux, en fonction des projets que chacun pouvait avoir. »
M. le Maire : « Je vous demande de conclure, s’il vous plaît. Vous me trouvez beaucoup plus long quand je parle que quand vous vous exprimez, visiblement, mais cela fait maintenant 10 minutes que vous parlez, M. BUCHET. »
M. BUCHET : « C’est un sujet important. »
M. le Maire : « Absolument, mais vous dites des choses qui ne sont pas vraies. »
M. BUCHET : « Quand on regarde, en détail, la nature des rues qui sont transférées, on voit qu’elles n’ont rien à voir l’une avec l’autre. Il y a des ruelles et des anciennes voiries départementales ; quelle est la cohérence sinon, pour vous, qu’il s’agit de projets à faire vite en bénéficiant de ces 2 M€ avant les élections ? Vous allez même vous dessaisir de petits chemins ! Expliquez-moi la logique de la structuration du réseau intercommunal du chemin Renaudin ? Peut-être y aura-t-il des avantages. Je l’ai même écrit à une association spécialisée dans le vélo, à Fontenay : il y aura peut-être des avantages à transférer la compétence pour développer des pistes cyclables. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 19
M. le Maire : « Concluez, s’il vous plaît, M. BUCHET, parce que nous n’allons pas non plus y passer la nuit. Nous avons compris l’essentiel de votre discours. »
M. BUCHET : « Je voudrais savoir la vérité sur le fond. Quelles sont les conventions que vous avez passées ou non avec les autres collectivités, dans le cadre de ce transfert, pour bénéficier ou non d’argent supplémentaire par rapport à ce qui était prévu initialement ? Quels sont les engagements que la Ville pourra prendre ? Va-t-elle prendre à sa charge une partie de ces travaux, oui ou non ? Ces rues ont-elles été décidées en cohérence avec un schéma intercommunal, que nous ne connaissons pas ? Nous comprenons bien qu’il fallait que la délibération du Conseil municipal soit placée après celle de l’intercommunalité, mais pourquoi n’en avez-vous pas parlé ? En fait, ce n’est pas tout à fait vrai : vous en avez un peu parlé, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, quand vous avez expliqué les recherches de sources de financements extérieurs. Il faut dire les choses honnêtement. Cependant, vous n’avez cité ni les voies ni le principe même.
Rendez-vous compte : nous allons nous dessaisir de 21 rues, ce soir, par transfert. Elles vont être rénovées, et peut-être bien, mais sans avoir l’assurance d’avoir de l’argent supplémentaire, un avantage financier. Très honnêtement, je trouve que les inconvénients dépassent très largement les avantages, parce que pour l’instant, je ne vois pas ces avantages ; je voterai donc contre. »
M. le Maire : « Merci, M. BUCHET. Je vais simplement vous dire une chose, sans répondre plus loin. Franchement, M. BUCHET, votre théorie du complot permanent est insupportable. Vous êtes dans un monde du passé. Nous ne sommes plus dans une intercommunalité mais dans un Territoire qui a, par ailleurs – je vous le rappelle – la compétence d’aménagement. Si nous appliquions votre théorie, elle permettrait au Territoire de quasiment tout raser, ou de mettre un rond-point autoroutier dans la ville ! Or, ce n’est pas possible. Cela ne fonctionne pas de cette manière. Cela fonctionne entre gens de bonne volonté qui, a priori, sont là pour la même chose : chacun pour défendre sa ville. Cela fonctionne bien, depuis maintenant 3 ans. Je vous rappelle quand même que nous avons livré ensemble la Maison de la musique et de la danse, avec un très gros budget et un long suivi des travaux en collaboration avec le Territoire. Nous avons déjà livré un certain nombre de travaux, et le théâtre des Sources va être livré dans quelques jours. Globalement, cela se passe très bien. Je veux bien que vous soyez dans l’opposition et que vous piaffiez d’impatience avant les élections de 2020. Je ne doute pas que vous en connaissiez déjà le résultat ; pour ma part, avec beaucoup plus d’humilité, je dirais : laissons les Fontenaisiens décider. Ils sont assez grands pour se faire une opinion eux-mêmes. Ils n’ont pas besoin qu’on leur explique toutes les catastrophes qui pourraient arriver, l’année prochaine, si, par malheur, l’équipe en place restait ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Je voudrais dire une chose sur la "précipitation". Vous êtes tous obsédés par les élections de l’année prochaine ; il n’y a que vous qui en parlez. Pour notre part, nous sommes au travail et nous n’avons pas que cela à faire. Quand vous me parlez de "précipitation", vous me faites bien rire. Tout à l’heure, il y aura une question qui concernera l’ancien conservatoire de musique. Vous êtes 13 et vous parlez pendant 20 minutes sur chaque dossier : vous monopolisez l’expression en nous expliquant qu’on ne vous laisse pas parler ! En revanche, la majorité ne parle en général qu’une fois sur chaque dossier, et vous nous donnez des leçons de démocratie, en plus ! Arrêtez ; atterrissez un peu, s’il vous plaît ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « De plus, vous me coupez la parole. Pour le conservatoire de musique, nous avions défini une enveloppe d’investissement : nous avions au maximum 1 M€ à mettre. Il se trouve que l’appel d’offres n’a permis de faire venir que des entreprises qui nous facturaient plusieurs centaines de milliers d’euros en plus. Cependant, nous n’avons pas abandonné le projet. Simplement, nous avons décidé de relancer l’appel d’offres. Certes, les travaux seront livrés après les élections, mais ce n’est pas grave, si nous faisons plusieurs centaines de milliers d’euros d’économie. Nous ne sommes donc pas du tout dans l’obsession de la prochaine élection, pas comme certains qui, jadis, ont fait des Maisons des associations avec comme critère principal, dans les appels d’offres, le délai de livraison. Je pense en particulier à un certain Maire…
Nous avons donc avancé sur ce projet qui, à mon avis, est respectable. Vous avez vous-même transféré de nombreux équipements qui sont au contact du public, sans que cela vous pose le moindre problème d’éloignement des citoyens. Bien évidemment, quand c’est nous qui faisons un transfert – qui, accessoirement, est une fonction support, c’est-à-dire de la rénovation du sol – cela Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 20
devient tout à coup une catastrophe nationale ! Je vous demande de raison garder, s’il vous plaît. Ne multipliez pas 50 interventions pour dire la même chose. Je sais bien qu’il y a des groupes dans l’opposition et qu’il y a un règlement intérieur mais quand même, objectivement, je vous invite à regarder les vidéos : globalement, l’opposition parle trois ou quatre fois plus longtemps que la majorité. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Mais bien sûr que si ! Vous ne vous écoutez pas ! Vous-même, vous êtes intervenu pendant 20 minutes, M. BUCHET ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Effectivement, dans la majorité, à part vous, nous n’entendons pas beaucoup vos élus. Vous monopolisez donc la parole pour la majorité à vous tout seul.
Beaucoup de choses ont été dites et je vais essayer de ne pas être redondant. Ce n’est pas forcément choquant de voter au Conseil de Territoire puis en Conseil municipal, ou l’inverse ; ce qui est choquant, c’est qu’il n’y ait eu aucune information, si ce n’est une légère allusion au DOB, sur le sujet, alors que vous multipliez les outils de communication et les canaux de communication, ainsi que les interventions liminaires au début du Conseil municipal, pour nous raconter plein de choses, pas forcément inintéressantes, d’ailleurs. En revanche, pour ce sujet de fond qui concerne tous les Fontenaisiens, vous n’avez rien dit. Heureusement qu’il y a des blogs citoyens, à Fontenay-aux-Roses, qui ont donné l’information, dont un que vous avez d’ailleurs attaqué avec l’argent des contribuables. Il a été condamné, mais le Procureur a fait appel, ce qui est assez rare en matière de diffamation, sur un jugement de première instance. On verra.
Ce qui me gêne dans cette affaire, c’est qu’on abandonne une compétence proximité facultative. Vous allez dire que c’est la loi NOTRe qui l’impose… »
Intervention hors micro.
M. MERGY : « Excusez-moi ; puis-je parler ? Chacun a le droit de s’exprimer. »
M. le Maire : « Finissez, s’il vous plaît. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT « Vous dites 15 fois la même chose, tous ! Ce n’est pas normal. »
M. le Maire : « M. MERGY, vous avez la parole. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Vous allez dire que c’est la loi NOTRe qui a créé les Territoires ; c’est vrai. Je n’étais pas favorable à la loi NOTRe, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises. Nous ne sommes pas des "béni-oui-oui". Ce n’est pas parce que c’était sous le Gouvernement de François HOLLANDE, que nous avons considéré que tout ce qui a été fait sous le quinquennat précédent, était positif. Je pense qu’en matière de décentralisation, un certain nombre de choses négatives a été fait. Là, on transfère au Territoire une compétence qui n’est pas obligatoire. On aurait donc pu s’en dispenser. Comme l’ont dit les précédents intervenants, la quasi-totalité des villes du Territoire a préféré se dispenser de ce transfert de compétence.
Sur le fond, vous nous dites que cela générera des économies d’échelle. Je ne sais pas, mais je ne suis pas sûr que cela génère une telle économie d’échelle pour justifier de se dispenser de la maîtrise d’ouvrage sur ces 21 rues communales. De plus, les 79 rues de Clamart, Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine ne sont pas du tout interconnectées. Il n’y a donc pas de réseau territorial ni de continuité territoriale. Par construction, ce sont donc des bouts de travaux déconnectés les uns des autres. Je ne vois donc pas en quoi cela générera des économies dans un appel d’offres.
Concernant les flux financiers, beaucoup a été dit. Vous n’avez pas été d’une clarté absolue, si vous me permettez, M. le Maire, sur l’impact financier pour la Ville. Quel est l’impact sur la section d’investissement ? Quel est l’impact sur la section de fonctionnement ? Ce n’est pas neutre, si on transforme une dépense d’investissement en dépense de fonctionnement ; vous le savez mieux que moi. C’est compliqué, puisqu’il faut la financer grâce à ses ressources propres et pas par un emprunt. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 21
Nous ne savons pas trop quel sera l’impact financier de cette décision. Ce qui est clair, comme cela a été dit par les différents intervenants, c’est qu’il n’y a pas de génération spontanée d’argent, en France. Il n’y a pas de planche à billets. Si le Territoire décide de mettre 2 M€ sur les voiries communales à Fontenay-aux-Roses, il ne les mettra pas sur d’autres projets communaux à Fontenay-aux-Roses. Ce n’est pas la théorie du complot ni vous accuser de quoi que ce soit ; c’est simplement une règle mathématique. Il n’y a pas d’argent extensible à l’infini. Il n’y a pas une capacité d’investissement infinie du Territoire. S’il fait cela, il ne fera donc pas autre chose, c’est tout. Après, vous avez le droit de choisir de financer plutôt des voiries que d’autres établissements ou d’autres équipements publics à Fontenay-aux-Roses, mais vous ne pouvez pas dire que le Territoire financera "le beurre, l’argent du beurre et la crémière" ! C’est faux.
Voilà les points que je voulais souligner, qui sont effectivement très convergents avec ceux des précédents intervenants. Je rebondis sur la prise de parole de Mme BOURDET pour dire que nous soutenons sa demande de vote public, bien entendu. »
M. le Maire : « C’est soutenu par toute l’opposition seulement par votre groupe, M. MERGY ? »
M. MERGY : « Je n’ai pas l’habitude de parler pour les autres ; je parle donc seulement pour mon groupe. »
M. le Maire : « M. BUCHET et Mme ZINGER, soutenez-vous aussi le vote public ? D’accord, très bien… En application du règlement intérieur, je rappelle qu’il faut qu’un quart des Conseillers municipaux le demande pour que nous ayons un vote public. Je propose donc de passer au vote ; c’est une bonne transition… Un mot de M. PORCHERON, avant. Nous pouvons peut-être reprendre la parole une fois, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, parce que cela fait une heure que nous vous écoutons. »
M. PORCHERON : « Cela fait une heure que nous écoutons l’opposition, et M. BUCHET a dit qu’on n’entendait pas beaucoup les élus de la majorité. Je vais donc parler, notamment pour le chemin Renaudin, où j’habite d’ailleurs. Il n’y a pas de secret. Excusez-moi, mais vous n’avez rien fait pendant 25 ans, pendant tout le temps de votre mandature. C’est un chemin qui est dans un état déplorable. Les riverains ont reçu la lettre de Jean-Didier BERGER, de Vallée Sud Grand Paris, qui indiquait que les travaux allaient bientôt commencer. Ils sont tous venus nous féliciter et s’étonner que l’ancienne Municipalité n’avait rien fait pendant tout ce temps. Je voulais vous le dire, M. BUCHET. »
M. le Maire : « Merci, M. PORCHERON. Cela rappelle que ce seront quand même les Fontenaisiens qui voteront, l’année prochaine.
Nous allons donc passer au vote, en suivant la liste des Conseillers municipaux.
Pour ma part, je vote pour. »
M. BIGRET : Début de l’intervention hors micro. « (…) pour. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vote pour, et j’argumente… »
M. le Maire : « Elle en a le droit. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « J’argumente parce que je suis Conseillère territoriale, avec Véronique et Philippe. Nous assistons à toutes les commissions et nous travaillons. Il y a des opportunités à saisir et la première ville qui la saisit, est pragmatique et va de l’avant. Nous avons une voirie qui, effectivement, n’a pas été entretenue, contrairement à d’autres villes. Vous posiez la question, Mme BOURDET, de savoir pourquoi les autres villes n’avaient pas pris cette opportunité. Elles en saisiront certainement une autre, mais c’est parce qu’en fait, leurs voiries étaient mieux entretenues. Nous, nous avions une carence au niveau de notre voirie. Dans la vie, il y a toujours des opportunités qui se présentent ; c’en est une que nous prenons pour les Fontenaisiens, en toute responsabilité, en tant qu’élus par les Fontenaisiens, en tant que Conseillers municipaux et Conseillers territoriaux. Allons de l’avant et cessons d’aller imaginer des choses, etc. Quand les voiries étaient départementales, le Département faisait les travaux. Les Fontenaisiens ont continué à prendre ces voiries dans un sens et dans l’autre, sans même se demander si elles étaient départementales ou territoriales. Cela changeait en mieux la vie de chacun puisque les travaux étaient faits. C’est exactement la même chose que nous proposons à l’heure actuelle. Arrêtez de vous faire du souci : Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 22
pour l’instant, nous sommes aux affaires, et nous faisons au mieux pour gérer les affaires des Fontenaisiens. Nous avons un Maire d’excellence qui nous conduit dans ce sens. Je vous remercie. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Je vous rappelle que la justification du vote est comprise dans l’appel. »
M. LAFON : « Je vote pour et je remarque que tous ces travaux sont effectivement rendus possibles parce que le Territoire a une dynamique extrêmement importante du point de vue des entreprises. Ceci dit, je ne suis pas non plus un fan du Territoire, parce qu’on est à une échelle différente, mais à un moment, il faut savoir saisir les opportunités. Je trouve que beaucoup de gens font un peu les "vierges effarouchées" parce que, de tout temps, la décision politique a été prise. Quand il y a des modes de financement par subvention, par exemple, il y a parfois des opportunités qui sont saisies. Il faut les saisir ; c’est dans l’intérêt général. Si nous pouvons profiter du dynamisme de ce Territoire, qui est très surprenant et important, profitons-en ! »
M. le Maire : Intervention hors micro, au nom de Mme Bullet vote pour.
M. RIBATTO : « Je suis aussi Conseiller territorial et c’est avec beaucoup d’études et de retenue que nous avons finalement voté pour ce qui nous anime ce soir. Le Territoire compte aujourd’hui 410 000 personnes. Sa pièce maîtresse, géographiquement installée au centre, est Fontenay-aux- Roses. C’est un Territoire qui a montré des pistes de dynamisme importantes. À mon avis, nous avons su saisir la balle au bond. Je crois que nous n’avons pas fini d’en entendre parler et que beaucoup d’autres villes viendront aussi mettre leurs rues dans la gestion du Territoire, pour des raisons économiques, naturellement. Je vote donc pour. Merci. »
Mme GAGNARD : « Je rejoins exactement ce qui a été dit par mes collègues, dans la volonté d’avancer et de faire en sorte que les Fontenaisiens aient un état des rues un peu plus convenable, en tout cas à la fin de notre mandat. Je vote pour. »
M. AUBRUN : « Je vote pour également. Je trouve que c’est une opportunité, une chance pour Fontenay-aux-Roses, qu’il ne faut pas laisser passer. »
Mme BENMERADI : « Je vote pour également. »
M. CHAMBON : « Je vote pour, et je ne vais pas reprendre les arguments que j’ai développés tout à l’heure. »
M. DURAND : « Je suis un ardent défenseur du Territoire, et je vote totalement pour. »
Mme MORIN : Intervention hors micro, vote pour.
JC. PORCHERON : Intervention hors micro, vote pour.
R. LHOSTE : Intervention hors micro, vote pour.
M. FAYE : « Je trouve ce projet incohérent. Aucun projet de voiries territoriales n’est présenté. Il faut savoir aussi que ce projet n’a pas été discuté avec les gens. Il faut savoir aussi que financièrement – j’étais présent lors de la réunion du Territoire – les Maires ont bien précisé, comme certains l’ont dit, que chaque ville a sa part précise et que ce qui n’est pas mis d’un côté sera pris ailleurs. Il n’y a pas de problème. Autre chose : certains disent que la voirie, à Fontenay, est en mauvais état, mais tout l’argent se met actuellement dans le centre-ville ! Objectivement, ce que vous proposez comme travaux, pour 2 M€, c’est nettement inférieur aux travaux mis dans le centre-ville ! C’est presque vous qui avez fait en sorte que la voirie hors centre-ville soit en très mauvais état. Enfin, un dernier point : je pense que dans 10 mois, il y aura des élections municipales. Vous dites, M. le Maire, que ce sera aux Fontenaisiens de choisir. Je pense que le choix, ce n’est pas réélire M. VASTEL ou la catastrophe. D’autres parlent comme cela ; je ne sais pas si c’est vraiment de leur intérêt, au fond final. Merci, M. le Maire. Bien sûr, je vote contre. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 23
Mme BOURDET : « Si je le pouvais, je soutiendrais une maîtrise d’œuvre mutualisée. Par contre, un projet qui ne fait aucune union à l’intérieur même du Territoire, ne répond pas à ce que vous prétendez être les bénéfices. Je vote donc contre. »
Mme MORIN : Intervention hors micro, au nom de Mme Mercadier vote pour.
M. DELERIN : Intervention hors micro, vote pour.
Mme RADAOARISOA : Début de l’intervention hors micro. « (…) et je vote pour. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je suis tout à fait d’accord avec l’analyse de Mme BOURDET et je vote contre. »
M.AUBRUN : Début de l’intervention hors micro. « (…) pour. »
Mme LE ROUZES : Intervention hors micro, vote pour.
Mme CROCI : Intervention hors micro, vote pour.
Mme FOULARD : Intervention hors micro, vote pour.
Mme ALVARO : « Je vote contre. Pour moi, il y a encore des points incohérents et pas très compréhensibles. »
M. GASSELIN : « Tout comme M. LAFON, je ne suis pas fan du Territoire. Je vote contre. »
D. LAFON : Intervention hors micro, au nom de M. Napoly vote pour.
Mme ZINGER : « Je vote contre, au nom de Mme MARAZANO. Nous avons toujours été contre le Territoire, qui éloigne les citoyens des prises de décision. Comme d’autres l’ont dit, nous sommes pour une mutualisation quand c’est possible, mais nous sommes contre les transferts au Territoire. Elle vote donc contre. »
Mme SOMMIER : « Je vote contre, car il y a un manque de vision d’ensemble dans cette décision. Le choix des rues n’a pas été expliqué. Il y a une absence totale de concertation. Je voudrais vous préciser aussi que j’étais au Conseil de Territoire, le 17 avril, et que j’ai bien entendu plusieurs Maires évoquer et revendiquer le principe d’équité. Ils ont martelé que si des communes bénéficient de fonds pour la voirie, elles en auront moins pour d’autres investissements. »
Mme ZINGER : « Je vote contre. »
M. FREDOUILLE : « Je vote contre. Je ne reprends pas tous les arguments que j’ai développés tout à l’heure. »
M. BUCHET : « Pour répondre à notre collègue qui est intervenu tout à l’heure, si vous regardez l’investissement en voirie que vous avez réalisé depuis votre arrivée et l’investissement en voirie des 20 dernières années, année par année, vous êtes en dessous de ce que nous faisions auparavant. C’est une première chose. Deuxièmement, même si je ne suis pas contre le principe, je pense que la précipitation dans laquelle vous vous lancez pour essayer de faire quelques voies à la va-vite, vous amène à vous dessaisir d’un pouvoir de décision concernant l’aménagement de la voirie. C’est une décision très regrettable, au détriment de l’intérêt des Fontenaisiens. Je vote contre. »
M. CICERONE : « Je vote contre. »
M. MERGY : « Compte tenu de la sensibilité écologique du Président du Territoire, qui veut supprimer une forêt, je crains que l’espace public dévolu aux mobilités actives se réduise fortement, une fois que nous aurons transféré ces rues au Territoire. Je vote donc contre. »
M. le Maire : « Mme BEKIARI ne prend pas part au vote, puisqu’elle n’est pas représentée.
Le décompte exact figurera dans le compte rendu mais globalement, la décision est adoptée. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 24
À la demande du quart des membres présents, le conseil municipal a délibéré par appel nominal.
Le conseil municipal, à la majorité absolue :
- Approuve le transfert à l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris de la compétence suivante : création, aménagement et entretien de la voirie : La création notamment l’acquisition, la construction et l’ouverture des voies nouvelles ; L’aménagement notamment l’élargissement et le redressement des voies, l’établissement d’un plan d’alignement et la réalisation d’équipements routiers ;
L’entretien recouvrant l’ensemble des travaux nécessaires au maintien en état des voies ; il ne comprend pas les opérations de nettoiement et de déneigement ;
Le périmètre de la voirie transférée comprend en sus des équipements et biens mis à disposition dans le cadre des compétences déjà transférées, la chaussée, les sous-sols (sauf grande profondeur), les talus non plantés ou non végétalisés, les accotements, les murs de soutènement, clôtures et murets. Les pistes cyclables, les dispositifs de signalisation routière, les terre-pleins centraux, les ouvrages d’art assurant la continuité avec la voirie.
Sont expressément exclus du transfert : les arbres d’alignement, les espaces plantés en pleine terre, les jardinières et les végétaux qui sont solidaires du sol ou posés, de même que les réseaux de distribution d’énergie, les réseaux de télécommunications et autres réseaux concédés ainsi que le mobilier publicitaire ou à vocation commerciale installé sur la voirie.
Cette compétence s’exerce dans la zone géographique ci-après décrite en annexe de la présente délibération.
- Prend acte qu’en conséquence, sont mis à disposition de l’Etablissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de ces compétences ;
- Précise que le transfert interviendra au plus tard au terme de la procédure mentionnée à l’article L 5211-17 précité et autorise le Maire à signer cette délibération.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), A. SOMMIER, F. ZINGER, J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent contre]
5° - Conventions entre le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et Communications) et la Ville de Fontenay-aux-Roses.
- Convention financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange - Convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de NC Numéricâble
NUFONRO191 – Rue Antoine Petit, rue des Roses, chemin Renaudin.
M. le Maire : « M. CHAMBON reprend la parole. »
M. CHAMBON : « Je pense que ça va être une délibération beaucoup plus simple et consensuelle. Il s’agit, comme le prévoit le plan pluriannuel d’investissement de voirie, de travaux d’enfouissement des réseaux. Afin de faciliter la coordination des travaux d’enfouissement de réseau, une convention de co-maîtrise d’ouvrage doit être conclue à cet effet. Il s’agit de trois types de travaux : des travaux concernant le réseau électrique, des travaux concernant le réseau d’éclairage public et des travaux concernant les réseaux de communication électronique pour Orange et NC Numéricâble. L’enfouissement du réseau électrique est pris intégralement en charge par le SIPPEREC. L’éclairage public est financé par Vallée Sud Grand Paris, à qui cette compétence a été transférée. Pour les réseaux électroniques, il y a un reste à charge de la Ville. Dans la convention, figurent à la fois les rues concernées (rue Antoine Petit, rue des Roses et chemin Renaudin), ainsi que les montants des coûts, dont le total s’élève à 170 599 € TTC. je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Des interventions ? M. BUCHET puis M. FAYE. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 25
M. BUCHET : « L’enfouissement des réseaux de communication, s’il est décidé, relève du financement de la Ville. Toute la question qui reste posée, et que nous avions négociée auparavant – j’imagine que vous avez peut-être abordé la question avec les opérateurs – c’est d’essayer de leur faire payer, au lieu de payer à leur place, l’enfouissement de leurs réseaux. Lorsque la question s’est posée en 2014, à plusieurs reprises, nous avons fait financer des enfouissements de réseaux par les opérateurs, surtout quand ils voulaient en rajouter. Je pense que cela aurait été une économie réelle, si nous avions pu faire payer ces 170 000 € par les opérateurs. Il ne s’agit pas de remettre en cause cette délibération, pour laquelle nous allons voter, mais je regrette que vous n’ayez pas essayé de faire payer par les opérateurs l’enfouissement de leurs réseaux. C’est une négociation qu’il faut avoir. Je ne dis pas que c’est simple, et ils n’y sont pas obligés. La facilité, c’est de payer les travaux, mais nous aurions pu faire autrement en essayant de les convaincre, dans le cadre d’une négociation, pour le développement de leurs réseaux sur la ville. »
M. le Maire : « M. BUCHET, je suis un peu dubitatif quant à la capacité à le faire. Concernant la loi, cela dépend de quoi on parle. Il ne faut pas toujours essayer de résumer les problèmes à des notions simplistes. La loi impose au premier opérateur de payer un certain nombre d’équipements, mais ce n’est pas forcément pour l’enfouissement des réseaux. Ce ne sont pas les mêmes segments de réseau, et la loi est différente en fonction de ces segments. Si les opérateurs payent le segment terminal, en général, les collectivités payent les segments plus proximaux.
M. FAYE avait demandé la parole. »
M. FAYE : « Juste un point, M. le Maire ; je ne vais pas reprendre ce qu’a dit M. BUCHET à propos de celui qui paye. Je constate encore que les deux conventions prévoient le cas où les projets sont annulés. Il n’y a donc que vous qui fassiez des conventions avec des travaux sans prévoir le cas d’annulation. Cela pose un problème. »
M. le Maire : « Nous avons compris. Merci, M. FAYE, pour cette précision utile.
Nous allons passer au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la convention financière relative à l'enfouissement des réseaux électroniques d’Orange dans le cadre de la réalisation des études et travaux :
NUFONRO191 – Rue Antoine Petit, rue des Roses, chemin Renaudin
- Approuve la convention financière relative à l'enfouissement des réseaux électroniques de NC Numéricâble dans le cadre de la réalisation des études et travaux :
NUFONRO191 - Rue Antoine Petit, rue des Roses, chemin Renaudin
- Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, G. MERGY, s’abstiennent].
FINANCES
6° - Budget Ville : Décision modificative n° 1.
M. le Maire : « Cette DM est en corrélation avec les trois autres points que nous avons déjà débattus. C’est M. DURAND qui nous la présente. »
M. DURAND : « J’ai pris note des échanges relatifs aux transferts. Je voudrais en parler, mais uniquement sous l’angle financier. Je rappelle, comme l’a dit M. BUCHET, que cette ville est pauvre. Elle a un immobilier plutôt âgé. Elle a une absence de taxes, parce que nous n’avons pas d’industrie, pas de zone commerciale, rien du tout. En clair, nous avons des rentrées d’argent limitées à 35 M€ et une épargne brute de 2 M€ qui, après le remboursement de nos dettes, nous ramène à 0,5 M€. Dans Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 26
ce cadre, si nous voulons investir entre 7 et 10 M€, ce que nous faisons traditionnellement chaque année, je trouve totalement opportune la stratégie que nous avons définie dans cette équipe, avec M. le Maire et d’autres, dont ma modeste personne. Il s’agit de trouver des ressources, des finances extérieures. Nous l’avons fait en augmentant le Contrat départemental. Nous l’avons fait pour la maison de retraite du Parc, en finançant 12 M€ sans que la Ville n’y mette 1 €. De la même manière, je trouve très bien que pour la voirie, nous arrivions à "translater" – passez-moi l’expression – le financement sur le Territoire.
Accessoirement, j’ai entendu des choses qui, à mon avis, ne sont pas tout à fait justes. J’ai entendu un raisonnement sur une somme d’argent en investissement qui serait constant au niveau du Territoire, ce qui ferait que si Fontenay prenait un peu plus, d’autres auraient un peu moins. C’est faux, parce que nous ne sommes pas en somme constante mais en somme croissante d’une année à l’autre. Si Fontenay, en 2019, prend 2 M€, rien n’interdit, dans une somme croissante, de redistribuer de l’argent aux autres Maires, les années suivantes. Nous n’avons pas une "tarte à somme nulle" et un nombre de consommateurs qui augmente. Je suis donc fondamentalement pour le fait de profiter de l’augmentation de l’autofinancement du Territoire.
Avant que le transfert de la délégation soit mis en place de manière effective, nous inscrivons momentanément, en dépenses et en recettes d’investissement, pour 1 899 000 €, les investissements en question. La finalité de ces deux inscriptions est de disparaître, de ne plus avoir d’objet, dès que ces opérations seront réellement transférées sous la responsabilité du Territoire.
Concernant la partie investissement de la DM, je pense avoir dit le principal. En ce qui concerne l’inscription en fonctionnement, c’est une opération totalement distincte. Il nous a été demandé, par un expert, de procéder rapidement à la démolition d’un immeuble qui pose des problèmes. Cela a été fait. Il faut désormais, a posteriori puisqu’il y avait urgence, inscrire l’objet et les finances correspondantes, pour 78 492 €. Il est convenu que le propriétaire nous rembourse. Si jamais il ne le faisait pas, nous le poursuivrions évidemment pour nous faire payer.
Voilà : j’ai dit le principal, et je vous prie de bien vouloir en délibérer. Je vous remercie »
M. le Maire : « Merci. M. MERGY. »
M. MERGY : « J’ai été intéressé d’apprendre que le Territoire a une capacité d’investissement croissante. C’est bien le seul acteur public, en France, qui a de telles réserves financières ; tant mieux pour lui.
Concernant les investissements de la Ville, merci, Jean-Michel, d’être revenu à un principe de réalité. Je rappelle qu’au budget primitif, vous avez voté 15 M€ d’investissement pour la Ville ; tu nous dis aujourd’hui que vous ferez entre 7 et 10 M€. Objectivement, c’est effectivement la capacité d’investissement de la Ville. C’est ce que j’avais dit au moment du vote du budget, et je pense que c’est bien de revenir au principe de réalité.
Cette délibération modificative ne me pose pas de problème. Comme Jean-Michel DURAND l’a dit, c’est la traduction comptable d’un certain nombre de décisions qui ont été prises. C’est une traduction comptable tout à fait rigoureuse ; il n’y a donc pas de problème sur la DM elle-même mais, puisque nous avons voté contre le budget, nous allons voter contre la DM par principe. Merci. »
M. le Maire : « Merci. Pouvons-nous passer au vote ? M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Si j’ai bien compris ce qui est proposé, si j’entends bien ce que dit Jean-Michel DURAND ce soir, vous avez, pour les rues qui sont communes entre celles qui sont par avenant et celles qui sont transférées, deux possibilités : on commence à payer par l’inscription budgétaire et quand le transfert aura lieu, ce sera l’agglomération qui payera… »
M. DURAND : « Nous les inscrivons en emplois et en ressources mais, quand le transfert au Territoire s’effectuera, celui-ci récupérera l’obligation et trouvera le financement par lui-même. »
M. BUCHET : « C’est vraiment un principe de précipitation : vous essayez vraiment de faire tout de suite, par tous les systèmes. La Ville paye et, si c’est trop long, c’est le Territoire qui prend le relais ! »
M. le Maire : « Vous l’avez déjà dit. Écoutez, nous nous précipitons pour essayer de mieux satisfaire les Fontenaisiens, si cela peut vous faire plaisir. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 27
Nous avançons et nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, approuve la décision modificative numéro 1 du budget principal communal 2019 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2019 DM1 TOTAL
011 Charges à caractère général 7 065 368,57 - 7 065 368,57
012 Charges de personnel 20 791 235,00 - 20 791 235,00
014 Atténuation des produits 364 471,00 - 364 471,00
65 Autres charges de gestion courante 7 653 831,54 - 7 653 831,54
Total dépenses de gestion 35 874 906,11 - 35 874 906,11
66 Charges financières 600 000,00 - 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 78 492,00 96 492,00
022 Dépenses imprévues - -
Total dépenses réelles de fonctionnement 36 492 906,11 78 492,00 36 571 398,11
023 Virement en section d'investissement 5 364 622,27 - 5 364 622,27
042 Dotations aux amortissements 1 214 033,62 - 1 214 033,62
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 6 578 655,89 - 6 578 655,89
Dépenses totales de fonctionnement 43 071 562,00 78 492,00 43 150 054,00
D002 - Déficit de fonctionnement reporté - - -
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 43 071 562,00 78 492,00 43 150 054,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2019 DM1 TOTAL
013 Atténuation des charges 407 600,00 - 407 600,00
70 Produits des services, domaines et ventes 4 184 357,50 - 4 184 357,50
73 Impôts et taxes 25 953 891,00 - 25 953 891,00
74 Dotations et participations 7 194 720,20 - 7 194 720,20
75 Autres produits de gestion courante 465 925,00 - 465 925,00
Total recettes de gestion 38 206 493,70 - 38 206 493,70
76 Produits financiers - - -
77 Produits exceptionnels 316 578,00 78 492,00 395 070,00
Total recettes réelles de fonctionnement 38 523 071,70 78 492,00 38 601 563,70
042 Ordre entre sections 90 102,00 - 90 102,00
043 Ordre au sein de la section - - -
Total recettes d'ordre de fonctionnement 90 102,00 - 90 102,00 Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 28
-
Recettes totales de fonctionnement 38 613 173,70 78 492,00 38 691 665,70
R002 - Excédent de fonctionnement 6 164 123,18 - 6 164 123,18
Total des recettes de fonctionnement cumulées 44 777 296,88 78 492,00 44 855 788,88
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2019 + RAR DM1 TOTAL
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 415 244,72 - 415 244,72
204 Subventions d'équipements - -
21 Immobilisations corporelles 11 785 300,89 1 899 000,00 13 684 300,89
23 Immobilisations en cours 8 088 015,28 - 8 088 015,28
Total dépenses d'équipement 20 288 560,89 1 899 000,00 22 187 560,89
10 Participations et créances rattachées 60 000,00 - 60 000,00
13 Subventions d'investissement 835 220,00 - 835 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 784 710,00 - 1 784 710,00
26 Participations et créances rattachées - -
27 Autres immobilisations financières - -
45 Opérations pour compte de tiers - - -
Total dépenses réelles d'investissement 22 968 490,89 1 899 000,00 24 867 490,89
040 Ordre entre section 90 102,00 - 90 102,00
041 Opérations patrimoniales - -
Total dépenses d'ordre d'investissement 90 102,00 - 90 102,00
Dépenses totales d'investissement 23 058 592,89 1 899 000,00 24 957 592,89
001 D001 - Déficit d'investissement reporté 4 479 325,82 4 479 325,82
Total des dépenses d'investissement cumulées 27 537 918,71 1 899 000,00 29 436 918,71
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2019 + RAR DM1 TOTAL
13 Subventions d'investissement 6 083 247,76 - 6 083 247,76
16 Emprunt 9 382 000,00 1 899 000,00 11 281 000,00
21 Immobilisations corporelles - -
23 Immobilisations en cours 720 827,93 - 720 827,93
Total recettes d'équipement 16 186 075,69 1 899 000,00 18 085 075,69 Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 29
10 Dotations, fonds divers et réserves (yc 1068) 3 318 187,13 - 3 318 187,13
27 Opérations pour compte de tiers - -
165 Dépôts et cautionnements reçus - -
024 Produits des cessions 1 455 000,00 - 1 455 000,00
45 Opérations pour compte de tiers - -
Total recettes réelles 20 959 262,82 1 899 000,00 22 858 262,82
040 Ordre entre section 1 214 033,62 - 1 214 033,62
021 Virement de la section de fonctionnement 5 364 622,27 - 5 364 622,27
041 Opérations patrimoniales - -
Total recettes d'ordre d'investissement 6 578 655,89 - 6 578 655,89
Recettes totales d'investissement 27 537 918,71 1 899 000,00 29 436 918,71
R001 - Excédent d'investissement reporté - -
Total des recettes d'investissement cumulées 27 537 918,71 1 899 000,00 29 436 918,71
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), A. SOMMIER, F. ZINGER, J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent contre]
7° - Exercice 2019 : Admission en non-valeur.
M. le Maire : « La parole est à M. DURAND. »
M. DURAND : « Merci. Il s’agit d’écritures que vous connaissez et qui sont régulières, qui consistent à passer par pertes et profits des sommes irrécouvrables, sous la responsabilité du Trésor public. Pour aujourd’hui, il y en a pour presque 10 000 €. C’est d’une telle banalité que je ne vois rien d’autre à vous dire sur ce sujet. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire : « C’est de la bonne gestion, puisque cela renforce la sincérité du budget.
Nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de passer en charge de fonctionnement les non-valeurs pour un montant de 9 997,45 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2019, nature 6541.
8° - Demande de remise gracieuse du déficit de plusieurs régies ayant subi des vols au cours de l’année 2018.
M. le Maire : « La parole est toujours à M. DURAND. »
M. DURAND : « Plusieurs vols ont été commis, dans la caisse du parking de la halle aux comestibles, à la Maison de quartier et au Club pré-ados. Vous avez le détail des sommes dans la note de présentation. La responsabilité des régisseurs ne peut pas être mise en cause. Il y a donc une demande de remise gracieuse, qui doit obtenir l’aval de l’assemblée délibérante, pour que les gens concernés ne soient pas débités. Si vous cumulez l’ensemble de ces sommes, cela fait à peu près 3 000 € pour ces cinq vols. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 30
M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Mme ZINGER. »
Mme ZINGER : « Je voudrais poser une question, puisque ce n’est pas la première fois qu’il y a de tels vols, notamment à la Maison de quartier. Des dispositions sont-elles prises, par exemple des coffres-forts, pour éviter ou, au moins, limiter les vols ? Je sais qu’on ne peut jamais les éviter complètement. »
M. DURAND : « Il y avait un coffre-fort, qui a été forcé. Vraisemblablement, il était fixé de manière insuffisante. Peut-être M. PORCHERON a-t-il d’autres informations ? »
M. le Maire : « Il y a aussi une alarme, qui a parfois été débranchée de façon impromptue. L’enquête nous dira s’il y a lieu de suspecter quelqu’un qui aurait une plus grande facilité à rentrer dans la Maison de quartier. C’est vrai qu’il y a eu plusieurs vols, dont nous allons reparler tout à l’heure. Nous sommes en effet amenés, dans le cadre de la Maison de quartier, à renforcer un peu les moyens humains. C’est aussi l’une des réponses, je crois, que d’assurer une présence un peu plus importante. Ce sera l’un des objets de la délibération sur le personnel communal.
M. FAYE. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. Il y a quelques années, la Ville avait quand même dépensé plusieurs milliers d’euros, voire largement plus, pour mettre en sécurité la Maison de quartier. Finalement, tous ces travaux de sécurité n’ont pas été aussi efficaces, il faut croire, puisque les vols continuent au rythme de deux par an environ. »
M. DURAND : « Je voudrais faire une remarque à ce sujet. La véritable évolution, c’est surtout de minorer l’impact de l’argent liquide. Ce que nous avons fait, c’est donc majorer les paiements par tous les autres moyens : virement, carte bancaire, chèque, etc. C’est cela, la vraie solution. L’objectif, à terme, c’est d’arriver à zéro, sauf pour quelques personnes, pour des raisons qui leur sont propres. »
M. le Maire : « Très bien. Nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de recettes du parking de la halle aux comestibles pour un déficit de 119,00 € ;
- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de recettes de la maison de quartier des Paradis pour un déficit de 631,80 € ;
- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie d’avance de la maison de quartier des Paradis pour un déficit de 1 893,63 € ;
- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de recettes du club pré-ados pour un déficit de 427,90 € ;
- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie d’avance du club pré-ados pour un déficit de 17,20 € ;
- De procéder à l’apurement du déficit dans le cadre de cette remise gracieuse pour la somme constatée de 3 089,53 €, cette somme sera imputée sur le compte 6718 sous réserve de la décision du directeur départemental des finances publiques.
9° - Modification des tarifs applicables au 1er juin 2019.
M. le Maire : « La parole est toujours à M. DURAND. »
M. DURAND : « Comme vous le savez, les tarifs ont été révisés lors du Conseil municipal du 18 mars de cette année. L’assurance-maladie instaure des plafonds tarifaires relatifs aux prothèses dentaires et autres soins dentaires. Pour bénéficier d’une protection complémentaire en matière de santé, qui s’appelle l’ACS, les tarifs correspondants sont modifiés en conséquence. Vous avez le détail. Une colonne spécifique a été rajoutée à la page consacrée aux soins dentaires. Cela ne concerne en effet Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 31
que les soins dentaires, même si nous avons réédité l’intégralité des tarifs afin d’avoir un document reprenant tout. Le détail a été vu en commission. Cela ne porte pas sur des sommes phénoménales, et cela dépendra évidemment du nombre de consultations. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Je pense que nous pouvons passer au vote directement, sur cette adaptation technique ? M. BUCHET, vous voulez peut-être souligner que nous avons considérablement développé l’éventail des prestations des CMS depuis que nous sommes arrivés ? »
M. BUCHET : « Pas du tout. Puisqu’il s’agit des tarifs et des quotients familiaux, j’étais intervenu pour poser une question, qui s’est transformée en vœu, et qui concerne cette délibération puisqu’il s’agit des modalités de calcul des quotients familiaux en cas de garde alternée, quand les parents sont séparés. »
M. le Maire : « La délibération concerne les soins dentaires. »
M. BUCHET : « Cela concerne aussi les tarifs. »
M. le Maire : « Je pense qu’il serait plus simple de faire cela dans l’ordre chronologique, si j’ose dire, en ne mélangeant pas le vœu avec la délibération. Pas de confusion supplémentaire ; c’est déjà compliqué… »
M. BUCHET : « Je pense que cela concerne cette délibération. »
M. le Maire : « Certes, cela concerne aussi les tarifs dentaires, mais cela concerne tous les tarifs de la commune, puisque cela porte sur le quotient familial, donc particulièrement la petite enfance. En général, la garde alternée concerne plus les enfants. »
M. BUCHET : « C’est la cantine, l’accueil de loisirs, etc. »
M. le Maire : « Il y a un ordre du jour. Nous avons débattu et nous allons avancer. Vous présenterez votre vœu tout à l’heure. »
M. BUCHET : « Cela veut dire que vous ne voulez pas modifier les choses ! »
M. le Maire : « Pas du tout. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Pas de confusion : nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de fixer les tarifs de l’ensemble des services municipaux, à compter du 1er juin 2019, selon la grille annexée à la délibération.
Ces tarifs demeurent valables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par délibération.
LOGEMENT
10° - Garantie d’emprunt accordée par la Ville à l’ESH MOULIN VERT – dans le cadre de réaménagement d’emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. le Maire : « M. DURAND nous rapporte la délibération. »
M. DURAND : « Je vais être un tout petit peu plus long… »
Intervention hors micro.
M. DURAND : « 15 secondes ; cela ne va pas être trop long. Sur ce sujet, il y a un historique. Il y a toujours eu, entre la majorité d’une époque et l’opposition de la même époque, des échanges que je me permettrais de qualifier d’un peu "humoristiques". Prenons les choses sérieusement, avec un peu de hauteur. Je rappelle que l’ensemble des cautions s’élève à 155 M€ et que les fonds propres de la Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 32
ville s’élèvent aussi à 155 M€. C’est une coïncidence, mais ce sont quand même des sommes assez importantes.
Face à cette situation, que j’ai soulignée plusieurs fois, j’ai eu des réponses. Je vais faire un peu d’humour. Certains m’ont dit que s’il y avait un problème, toutes les villes seraient dans la même situation. Je ne marche pas, parce que la théorie de Panurge n’est, selon moi, pas une solution. D’autres me disent qu’il n’y a pas de problème et qu’il n’y en a jamais eu, mais des secteurs qui n’ont jamais eu de problèmes pendant des années et qui, un beau matin, en ont, cela existe. Je pense, par exemple, aux gens qui ont financé les moteurs diesels : aujourd’hui, avec l’évolution, ils ont des problèmes. J’ajoute un dernier point : s’il n’y a pas de problème, on se demande pourquoi il y a des garanties.
Il y a une double évolution au niveau national. Il y a une évolution des données financières des bailleurs sociaux, parce qu’il y a baisse des APL et, en conséquence, baisse des loyers, donc de l’autofinancement des bailleurs sociaux, de leur capacité à rembourser leurs emprunts. L’État a demandé aux bailleurs sociaux d’allonger leurs lignes de financement – en clair, leurs emprunts – de manière à minorer les besoins d’autofinancement par an. C’est quand même quelque chose qui pose problème. Le deuxième problème, c’est qu’à force de les rallonger, on perd le lien entre le financement et ce qu’on finance. Je vais prendre un exemple qui concerne Fontenay. En 1993, le Moulin Vert a fait des travaux dans l’immeuble en face de la mairie, à l’angle. C’est l’immeuble qui avait été donné en bail emphytéotique. Le Moulin Vert a fait financer ces travaux. Aujourd’hui, ces travaux sont amortis à l’actif du bilan, mais on nous demande de cautionner la prolongation de la ligne de financement. Nous avons dit que nous n’étions pas d’accord. Tout cela pour dire que, dans cette évolution à la demande de l’État, il y a une dichotomie totale entre ce qu’il y avait à financer au démarrage et la ligne de financement. On finit donc par ne plus savoir ce qu’on finance : des besoins généraux, éventuellement des pertes, je ne sais pas.
Cependant, je suis d’accord pour que nous acceptions de cautionner, et je vais en vous dire la raison. Dans le cas qui nous intéresse, nous avons la chance, dans la ville, que les bailleurs sociaux soient tous rattachés à des groupes qui ne posent pas de problème. Je ne parle pas de Hauts-de-Seine Habitat, parce qu’il ne demande jamais de caution. Nous avons deux bailleurs qui dépendent de la Caisse des dépôts. Quant au Moulin Vert, qui posait problème, il a été racheté par le Groupe Caisse d’Épargne/Banque Populaire. À titre personnel, je vous propose donc d’accepter les engagements de garantie pour les nouveaux emprunts renégociés par le Moulin Vert. À titre professionnel, et vu mon expérience en la matière, je pense que c’est de l’actionnariat et non pas l’opération en elle-même. Je vous remercie et je vous prie d’en délibérer. »
M. le Maire : « Très bien. Je vais vous proposer une suspension de séance puisque nous avons une proposition à titre personnel de Jean-Michel ; il faut d’abord que nous nous réunissions pour savoir si cela devient la position de la majorité ! (Rires) Finalement, nous allons peut-être l’adopter à l’ensemble de la majorité ; soyons fous ! M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je partage en tout point l’analyse qu’a faite Jean-Michel DURAND sur le modèle de financement du logement social en France, d’autant plus qu’il s’est aggravé depuis un certain nombre de réformes décidées sous le quinquennat d’Emmanuel MACRON. Comme l’a souligné Jean-Michel DURAND, nous aussi, lorsque nous accordions des garanties d’emprunts, nous vérifiions la solidité financière. Pour le Moulin Vert, au regard de la structure de son actionnariat, tout risque de défaillance n’est pas supprimé mais le risque d’insolvabilité est réduit. Malheureusement, le modèle de financement du logement social repose très largement sur les garanties apportées par les collectivités publiques. Si on ne joue pas ce jeu, il n’y a plus de logement social en France, ce qui pose un vrai problème d’intérêt général. Je soutiens donc aussi cette garantie d’emprunt. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. BUCHET puis M. FAYE. »
M. BUCHET : « Je voudrais aborder plusieurs points. Il est vrai que les prorogations posent la question de savoir jusqu’où aller. En revanche, le dispositif de bail emphytéotique pour cet immeuble était une solution qui pouvait en effet être intéressante, parce qu’elle permettait de faire faire par d’autres des rénovations que la Ville ne pouvait pas faire elle-même, tout en gardant, à terme, la propriété du bien. »
M. le Maire : « Ça, c’est raté, par contre… »
M. BUCHET : « C’était d’ailleurs, je vous le rappelle, ce que nous proposions pour le conservatoire. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 33
Nous allons voter pour cette délibération. En revanche, j’aurais une question, par rapport à une émission de télévision qui a fait savoir au grand public qu’il semblerait que les commissions d’attribution du Moulin Vert, puissent parfois faire l’objet d’enveloppes pour pouvoir attribuer certains logements (…) » Fin de l’intervention hors micro.
M. le Maire : « Vous voulez parler de la foulée du directeur du Moulin Vert, qui a été admirée par la France entière… Allez-y, je vous en prie, M. BUCHET. »
M. BUCHET : Début de l’intervention hors micro. « (…) Ce n’est pas une attaque contre la Municipalité, qu’on soit clair. Je dis simplement que, étant donné qu’il doit y avoir un représentant de la Municipalité à la commission d’attribution des logements, je voudrais savoir s’il y a la moindre suspicion concernant des attributions par le Moulin Vert, qui auraient été financées par des enveloppes par rapport à certaines priorités, puisque c’est d’actualité. »
M. le Maire : « M. BUCHET, cette remarque ne vous grandit pas. Il y avait des Maires socialistes qui prenaient des enveloppes sous la table pour l’attribution des logements sociaux ; nous n’en déduisons pas que tous les Maires socialistes le faisaient. En effet, le Moulin Vert a eu des problèmes avec deux ou trois personnes, qui étaient effectivement malhonnêtes et qui sont aujourd’hui inculpées. Elles seront jugées. Je crois qu’il ne faut pas jeter le discrédit sur toute la maison Moulin Vert. Il arrive que ce genre de choses puisse survenir.
J’ai justement revu le directeur, par rapport à ces garanties d’emprunts. Il m’a dit qu’il avait surtout un conseiller de communication qui lui avait formellement interdit de parler à des journalistes, en raison de la gestion de crise, etc. Il est donc parti en courant, ce que chacun a pu voir. Cela va d’ailleurs probablement lui coûter sa place. Cela fait hélas partie des choses qui arrivent mais, à mon avis, cela ne remet pas en compte toute l’institution des logements sociaux de manière générale. Je ne pense pas qu’à SNCF Immobilier, ou ICF Habitat, M. MERGY, vous ayez des doutes quant à l’intégrité de la grande majorité du personnel que vous employez. »
M. MERGY : « quel est le rapport avec la délibération ? » Intervention hors micro.
M. le Maire : « Vous êtes à SNCF Immobilier, quand même. »
M. MERGY : « Oui mais SNCF Immobilier n’est ni un promoteur immobilier ni un bailleur social comme je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises » Intervention hors micro.
M. BUCHET : « Ce n’est pas le sujet. Qui assiste à la commission d’attribution au nom de la Ville ? »
M. DURAND : « Je peux répondre là-dessus. D’abord, la Ville propose des noms, sur un tableau Excel dont nous avons fait une empreinte. Les propositions sont communiquées aux bailleurs sous double signature d’un fonctionnaire et d’un élu. Le fonctionnaire varie ; l’élu, sauf quand je suis en vacances, c’est en général moi. Pour la présence physique aux commissions d’attribution de logement (CAL), nous allons à Hauts-de-Seine Habitat, à Toit et Joie et à 3F. Il y a 12 bailleurs ; ce n’est pas possible que nous fassions les autres. Cependant, comme nous devons le faire, nous transmettons nos propositions par écrit via un tableau Excel où, en plus, nous donnons la raison pour laquelle nous proposons M. A, Mme B et M. C. À chaque fois, nous justifions de manière manuscrite, cosignée et datée. Aller à une CAL, c’est une demi-journée de travail. Nous nous rendons donc seulement dans les trois premières. Je reconnais que nous n’allons pas à celle du Moulin Vert. »
M. BUCHET : « Et si une des propositions de la Ville n’est pas retenue, que se passe-t-il ? »
M. DURAND : « Cela peut arriver. Quand les dossiers sont instruits et que nous commençons à les trier, nous constatons parfois qu’il manque quelque chose, un document. C’est d’ailleurs assez fréquent. Nous envoyons souvent quatre ou cinq candidats pour trois logements, parce qu’il y en a un ou deux qui peuvent être logés ailleurs entre-temps, etc. Nous avons aussi le problème que les dossiers peuvent arriver non complets, parce que le candidat n’a pas pu, n’a pas été informé, ou a mal géré. Nous avons vu un cas, il n’y a pas très longtemps, avec Hauts-de-Seine Habitat, où aucun des dossiers de la liste n’était complet. Il peut donc arriver que des dossiers ne soient pas retenus. Sincèrement, je n’ai jamais eu de doutes jusqu’à maintenant. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 34
M. le Maire : « Très bien. Je vous propose de revenir à la délibération, parce que nous nous éloignons beaucoup du sujet. M. FAYE voulait intervenir. »
M. FAYE : « Cela dérange peut-être Mme GUILLEMINOT ? »
M. le Maire : « Détendez-vous, M. FAYE, et parlez sans crainte. »
M. FAYE : « Merci. Les sommes garanties par la Ville sont extrêmement importantes. (…) Passage hors micro.
Dans tous les points que vous avez cités, il y en a un que vous n’avez pas dit : le fait de rallonger des emprunts sur des immeubles sociaux, sur du très long terme, peut poser un problème quand on souhaite rénover ces quartiers. Il faut savoir que l’un des "points forts" du quartier des Blagis, c’est qu’il n’y avait plus d’emprunts qui couraient. En revanche, nous avons eu le problème pour Scarron. Actuellement, le gros problème qu’on a à Scarron, c’est qu’on a renouvelé les emprunts pour des durées qui vont jusqu’en 2050. C’est un frein énorme à la rénovation du quartier. C’est un peu comme pour les autoroutes : on rénove à minima, on aide moins, mais on prolonge, on prolonge, on prolonge. C’est une politique à très courte vue qui a des conséquences, en particulier dans les villes, pour les rénovations des quartiers sociaux. »
M. DURAND : « Pour répondre très rapidement… »
M. le Maire : « C’est très intéressant, mais il faudrait recentrer le débat sur la délibération. »
M. DURAND : Début de l’intervention hors micro. « (…) Deuxièmement, c’est vrai que, quand il y a un emprunt, le loyer part partiellement en remboursement de l’emprunt et minore la maintenance. C’est certain. »
M. le Maire : « Merci de débattre des lois de l’actuel Gouvernement, mais nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale. Cela ne vous a pas échappé. Notre mandat concerne simplement les Fontenaisiens, et je crois que c’est déjà bien assez pour nous occuper.
M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Je ne participerai pas au vote, compte tenu du fait que je suis salarié de la Caisse des dépôts. J’en suis bien content, parce qu’on a quand même entendu un beau tas de bêtises… »
M. le Maire : « C’est le Moulin Vert, dont nous parlons… »
M. DELERIN : « Et qui est le prêteur ? »
M. le Maire : « D’accord ! Très bien. M. MERGY, le fait que vous travailliez chez un bailleur social ne pose pas de conflit d’intérêts ? Très bien. Nous passons donc au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée 0442933, d’un montant de 8 800 000 francs, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les travaux de réhabilitation de la résidence Blanchard, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées", à savoir que l’amortissement de l’emprunt soit étalé sur une période de huit années supplémentaires avec révision du taux d’intérêt actuariel, initialement indexé sur le livret A + 1,3 %, désormais indexé sur l’Indice des Prix à la Consommation + 0,98 %,
La garantie est accordée pour la Ligne du Prêt Réaménagée 0442933, à hauteur de 8 800 000 €, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 35
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
[J.-L. DELERIN ne participe pas au vote].
11° - Prorogation des droits de réservation de logements de la Commune en échange d’une garantie d’emprunt accordée à l’ESH Moulin Vert.
M. le Maire : « Cela va avec la délibération précédente puisque, en échange de la garantie d’emprunt, il y avait des attributions sur une partie du parc. M. DURAND. »
M. DURAND : « M. le Maire a tout dit. Comme on prolonge les garanties sur les emprunts, on prolonge en même temps les droits d’attribution pour la Ville. En l’occurrence, il s’agit de six appartements. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve, en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la Ville concernant la ligne de prêt réaménagée auprès de la CDC 0442933, la prolongation des droits de réservation de la commune pour une durée de 8 ans sur 6 logements de la Résidence Blanchard, sise 60 rue Blanchard à Fontenay-aux-Roses, et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
DEVOIR DE MEMOIRE
12° - Projet de parrainage de l’escadron de transport 60 par la Ville de Fontenay-aux- Roses – Adhésion à l’Association des Villes marraines.
M. le Maire : « La parole est à M. RIBATTO. »
M. RIBATTO : « Merci. L’Association des Villes marraines, qui propose ce parrainage, est l’expression institutionnelle du soutien moral de la Nation à ses forces armées. Elle réunit 160 collectivités territoriales parrainant une unité opérationnelle des forces armées, dont le but est de créer un lien privilégié entre la collectivité marraine et l’unité filleule.
Dans sa volonté de soutenir l’effort de défense et les forces armées, la Ville de Fontenay-aux-Roses souhaite parrainer l’escadron de transport 60, implanté sur la base aérienne 107 de Villacoublay. C’est une unité de l’armée de l’air française ayant notamment pour mission d’assurer le transport du Président de la République et des autorités gouvernementales. Elle a aussi pour mission les évacuations sanitaires et, plus récemment – puisque nous avons fait très solennellement, tout à l’heure, une minute de silence pour les deux officiers mariniers – le rapatriement des corps. Parmi nos troupes, des femmes et des hommes sont à l’extérieur de nos frontières ; il y en a aujourd’hui 25 000. Cette unité assure également le transport du personnel du Ministère de la Défense et de délégations étrangères.
Le choix de ce parrainage s’est porté sur l’escadron de transport 60 pour des raisons géographiques et historiques :
- La proximité de la commune de Fontenay avec la base aérienne 107 de Villacoublay. Vous connaissez Vélizy-Villacoublay, qui est au bout de l’avenue de Paris. Quand tout va bien, c’est 7 minutes ; quand c’est embouteillé, c’est 40 minutes, mais c’est une proximité réelle ;
- Deux grands noms de l’aviation ont eu un lien avec la ville de Fontenay-aux-Roses : Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 36
Le lieutenant-colonel honoraire Fernand CHAVANNES, as de la Grande Guerre, est inhumé au cimetière de Fontenay ;
Le pilote André SALEL a vécu à Fontenay-aux-Roses dans les années 1920. Afin de conserver la mémoire de ce pilote décédé lors de l’essai du prototype d’avion de combat F 420-01 du constructeur Farman, le Conseil municipal a décidé, en juillet 1934, de baptiser une rue à son nom pour lui rendre hommage.
Considéré comme un moyen privilégié de faire découvrir les missions et le savoir-faire des unités au sein du dispositif de la Défense nationale, ce parrainage a pour objectif de créer un lien direct et fort entre l’escadron de transport 60 et les Fontenaisiens, plus spécifiquement dans leur jeunesse. Avec son rôle pédagogique et culturel, il permettra à la Ville de Fontenay de poursuivre ses initiatives inhérentes à la citoyenneté et au devoir de mémoire. Comme vous le savez, cette année, au mois de novembre, nous allons nous trouver dans la 4ème édition du "Mois de la mémoire", puisque nous avons lancé cette opération en 2015. Ce parrainage fera vivre le lien armé/Nation, particulièrement vers la jeunesse. Jouant un rôle essentiel dans l’enseignement de l’histoire et la transmission de la mémoire, l’école sera un acteur incontournable de ce partenariat, à travers les séquences mémorielles traitées dans les programmes d’histoire. Ce parrainage favorisera la mise en place de projets avec les établissements scolaires de la ville. J’en cite trois types : le collège des Ormeaux, le lycée Saint- François d’Assise et la dizaine d’écoles élémentaires que vous connaissez. Il encouragera les actions intergénérationnelles : journées commémoratives, visites au sein des unités armées, où des femmes et des hommes qui ont fait le choix de s’investir professionnellement afin de défendre notre population, notre sol, notre activité économique et notre patrimoine, seront là pour expliquer leur choix, démontrer leur choix et, peut-être, donner envie.
Pour que le parrainage ait lieu, la Ville de Fontenay doit adhérer à l’Association des Villes marraines. C’est une adhésion qui ne prendra effet que l’année prochaine. Pour anticiper la question du coût, cela représente 0,04 € par habitant. Selon un recensement récent de 2016, il y a 24 383 habitants, soit un total de 975,32 €.
La réglementation en vigueur prévoit que le parrainage doit être entériné par un vote unanime à l’assemblée délibérante. Cette disposition permet de préserver le principe essentiel de neutralité et de réserve des militaires dans leurs relations extérieures à l’institution. Elle garantit également l’absence de critères politiques ou personnels, et constitue un gage de solidité des liens et d’intérêt réel de la collectivité pour les activités des forces armées.
Dans ce contexte, et pour terminer, il est proposé d’approuver le parrainage de l’escadron de transport 60, implanté sur la BA 107 de Villacoublay, sous couvert de l’Association des Villes marraines et, naturellement, d’adhérer à cette association. Je vous propose d’en délibérer.
Historiquement, ce qui est important, c’est de regarder les efforts que cette association a faits dans sa maîtrise des parrainages. Ce qui nous intéresse, c’est l’armée de l’air, où neuf escadrons de chasse sont déjà parrainés, et cinq escadrons de transport. Si votre vote est positif et unanime, ce soir, nous serions naturellement le sixième. Sont également parrainés deux escadrons d’hélicoptères, trois escadrons de défense sol/air, un centre de détection et de contrôle et un commando parachutiste de l’armée de l’air. Vous savez qu’il y a trois commandos, dont l’un est le CPA 10, qui est l’une des unités du COS (Centre d’Opérations Spéciales). Une fois de plus, cela tourne du même côté, puisque le commando HUBERT était aussi dans les mêmes opérations.
Cela permettrait à notre jeunesse de Fontenay, essentiellement, de faire des visites, de faire des découvertes de personnel, des découvertes humaines, des découvertes de matériel et, véritablement, de s’inscrire fortement, intensivement, dans le lien armé/Nation, pour un début de renforcement et d’acquisition des valeurs de la citoyenneté, qui débouchera peut-être un jour sur un Conseil municipal des jeunes. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. RIBATTO. Y a-t-il des interventions ? Mme FONTAINE-BORDENAVE, M. FREDOUILLE, M. MERGY, Mme ZINGER… »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Merci, M. le Maire. J’ai bien écouté M. RIBATTO, et certains points sont très intéressants et extrêmement positifs, par exemple quand il parle de parrainage qui a pour but de créer un lien direct et fort entre cet escadron et les Fontenaisiens, du rôle pédagogique et culturel qui permettra à la Ville de Fontenay-aux-Roses de poursuivre ses initiatives inhérentes à la citoyenneté et au devoir de mémoire, particulièrement vers la jeunesse, ou encore quand il dit que l’école sera un acteur incontournable dans ce partenariat. Cette proposition doit effectivement Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 37
s’inscrire dans le cadre d’un projet global. Prise toute seule, elle ne peut pas être efficace pour développer des travaux de mémoire en direction de toute la population. D’ailleurs, avec Mme BOURDET, nous avions créé une belle synergie dans laquelle cela aurait pu s’inscrire, comme "Le Sabot et la Plume" avec les accueils de loisirs et "Les Néréides" avec les écoles de Fontenay-aux- Roses. Nous avions mené, dès le début de notre élection, un travail sur les rues de Fontenay-aux- Roses, notamment celles que vous citiez. Il y avait aussi la participation des enfants volontaires, avec un réel travail sur les chants, afin d’accompagner les cérémonies officielles. Tout cela se faisait naturellement avec l’aide du personnel de la Ville et de bénévoles, dont Mme LEPRAT, décédée récemment et à qui nous pouvons rendre hommage ici, pour tout le travail d’accompagnement qu’elle a fait. Cela n’a pas été poursuivi, et même plus : il n’y a jamais eu de mise en valeur de ces actions avec les enfants et ces bénévoles auprès des Fontenaisiens, ni d’encouragement des jeunes Fontenaisiens à poursuivre dans ce sens. Nous ne pouvons pas voter pour ; c’est donc avec regret que nous voterons contre.
Je vais poursuivre un petit peu plus loin, avec tout ce lien que nous devons justement faire avec nos forces armées, pour les soutenir par rapport au rôle qu’elles ont dans notre société en général. Par exemple, depuis 2005, le 8 juin est la date officielle d’une commémoration nationale de la guerre d’Indochine. Elle a été instituée par le décret n° 2005-547 du 26 mai 2005, sous Mme ALLIOT-MARIE. Cette journée d’hommage correspond au jour du transfert à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette, de la dépouille du soldat inconnu d’Indochine, le 8 juin 1980. Je regrette que, cette année, cette commémoration ait lieu le 13 juin, pour des considérations purement politiciennes. »
M. RIBATTO : « Je suis entièrement d’accord avec toi, Véronique : je le regrette aussi parce que du 8, nous somment passés au 13. Avec l’ancienne Municipalité, le 8 juin n’était pas fêté. Depuis que nous sommes arrivés, c’est-à-dire depuis 2014, j’ai souhaité compléter le programme que nous avons dans les cérémonies et les commémorations. Sur 14 au niveau national, nous en faisons 10, et dans ces 10, j’ai réintroduit la date du 25 septembre pour la journée nationale de cérémonie d’hommage pour les Harkis, et j’ai introduit la date du 8 juin pour l’ensemble des morts pour la France en Indochine. Comme tu le dis, pour des raisons politiques, cela passe au 13, mais ce n’est pas la Mairie de Fontenay qui a changé la date. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je sais que l’ordre a été donné de plus haut, aux Préfets, de déplacer cette cérémonie du 8 juin au 13 juin. Il n’en demeure pas moins que certaines municipalités sont restées au 8 juin. Je regrette que ce ne soit pas le cas à Fontenay-aux-Roses. Je regrette que tout le travail qui avait été fait avant, n’ait pas été poursuivi. Là, on nous demande à nouveau de faire quelque chose qui est une décision politique. Ce travail aurait dû continuer au quotidien, depuis l’élection, avec ces enfants, qui ont été volontaires. Ils ont passé des après-midis aux accueils de loisirs pour apprendre la Marseillaise, pour qu’on leur explique ce que c’était, en fonction de leurs différences d’âge. En effet, on ne comprend pas les choses de la même façon quand on a 5 ans ou quand on en a 12, etc. Cela n’a pas été poursuivi. Voilà pourquoi, avec grand regret, nous voterons contre cette délibération. Il n’en demeure pas moins que nous soutenons nos militaires et que nous faisons tout ce qu’il faut mais là, ce n’est pas possible. »
M. le Maire : « Nous poursuivons le tour de table : M. FREDOUILLE, M. MERGY et Mme ZINGER. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Sur le fond, cela ne me pose pas de souci ; en revanche, cela m’en pose sur la forme. À partir du moment où on m’oblige à voter pour une délibération, cela me crispe un peu. C’est cela, le problème. Je sais bien que les militaires ont l’habitude de ne voir qu’une seule tête. Ce n’est pas une histoire de critères politiques, comme c’est dit dans la délibération ; ils veulent se situer au-dessus de cela. Peut-être, mais c’est une histoire de liberté de vote des élus, tout simplement. C’est cela qui me gêne énormément, dans cette délibération. À partir du moment où il y a déjà un groupe qui vote contre, je m’abstiendrai, puisque cela ne changera rien. »
M. le Maire : « M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je trouve que c’est un très beau projet, un projet symbolique de raffermissement du lien armée/Nation. Effectivement, on peut trouver qu’on n’en fait pas assez, qu’on pourrait en faire plus, à Fontenay ou ailleurs, mais peu importe : je pense que nous devrions tous voter à l’unanimité pour cette délibération, pour montrer l’attachement que nous avons à l’action des forces armées françaises, qui se battent sur un certain nombre de fronts. Il y a une solidarité nationale avec les forces armées, quels que soient les jugements que l’on peut avoir sur l’action de la Municipalité avant ou après 2014. Peu importe : je crois qu’il y a des sujets sur lesquels nous devrions tous nous Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 38
retrouver de manière unanime. Je trouve que c’est vraiment un très beau projet, et je félicite M. RIBATTO d’avoir fait cette proposition. Je voterai pour, bien sûr. »
M. le Maire : « Mme ZINGER. »
Mme ZINGER : « Merci, M. le Maire. J’interviens au nom du groupe communiste. Nous soutenons, bien entendu, une armée républicaine défendant la souveraineté et l’intégrité de la France et de ses citoyens. Nous profitons de cette délibération pour nous associer à l’hommage rendu par l’État aux deux soldats, Cédric DE PIERREPONT et Alain BERTONCELLO, comme nous l’avons fait tout à l’heure en début de séance ; soldats qui ont perdu la vie en participant à l’opération de sauvetage de deux otages français.
En revanche, nous sommes critiques sur certaines missions confiées par l’État à notre armée. Pour faire court, nous sommes plus proches des positions de Dominique DE VILLEPIN, exprimées dans son discours à l’ONU en 2003 pour s’opposer à l’intervention militaire en Irak, que de celles de Nicolas SARKOZY avec l’intervention en Libye, ou de François HOLLANDE avec l’intervention en Syrie ; interventions dont on constate les conséquences dramatiques, aussi bien du point de vue politique que du point de vue humanitaire.
Pour en revenir à la délibération elle-même, nous estimons qu’il y a d’autres moyens d’honorer la mémoire du pilote André SALEL et du lieutenant-colonel Fernand CHAVANNES. Pour nous, le devoir de mémoire doit servir à développer l’amitié et la coopération entre les peuples, afin de construire la paix et qu’il n’y ait plus de guerre, comme l’espéraient les Poilus de 14-18 en proclamant que c’était la "Der des ders". Je pourrais comprendre le parrainage d’un régiment basé dans notre commune mais, en l’espèce, le parrainage proposé me semble totalement artificiel.
Pour ces raisons, le groupe communiste s’abstiendra sur cette délibération. »
M. RIBATTO : « Merci de ce point de vue. Je reprends la parole à la volée, parce que je trouve cela magnifique, d’être pour l’armée, pour la paix, et finalement, d’ignorer celles et ceux qui ont choisi de s’investir pour nous défendre. Quand je dis "nous défendre", c’est d’abord défendre le sol. Au moment où nous nous parlons, nous sommes toujours entre deux attentats. La menace, nous la connaissons : elle ne vient pas de Jupiter, elle est chez nous. On a des noms et des prénoms. On est toujours dans cette menace. Ensuite, après le sol, on défend une population, puis des richesses et, à un moment, une liberté : la liberté d’approvisionnement, la liberté de tout un chacun, peut-être un patrimoine aussi.
L’objectif de cette délibération n’est en aucun cas d’être pour ou contre l’armée. Chacun a son opinion sur l’armée. L’objectif, c’est notre jeunesse, à Fontenay. L’objectif, ce sont nos citoyens jeunes de Fontenay-aux-Roses, pour leur faciliter la connaissance d’un milieu qu’ils ne connaissent peut-être pas. Je vous donne entièrement raison : s’il y avait eu un régiment à Fontenay, nous nous serions tournés vers lui. Le vrai problème, c’est que ce régiment de Fontenay, je ne l’ai pas trouvé. Je ne suis peut-être pas très malin, mais je n’ai pas trouvé de base à Fontenay. Je n’ai pas trouvé non plus de régiment ni de bâtiment de la Marine nationale. En clair, ce que j’aimerais, c’est qu’on regarde la présentation de ce soir uniquement pour les jeunes de nos écoles, qui vont avoir des nouveaux contacts, une possibilité de rencontrer des nouvelles personnes. Pourquoi une femme ou un homme s’engage ? Pourquoi sont-ils pilotes ? Comment c’est, l’armée ? Est-ce que c’est dur ? Est-ce que c’est l’image d’Épinal ? L’armée, est-ce que c’est la guerre ? La réponse est naturellement "non". Est- ce que cela vaut le coup de se défendre ? La réponse est "oui".
À un moment, on est au-delà de ce clivage. Je suis totalement d’accord pour pouvoir répondre à toutes vos questions, si on est au-delà du clivage gauche/droite. C’est mon premier point. Je trouve dommage de résumer la proposition de ce soir à une opinion politique sur l’armée.
Le second point, qui est le premier à avoir été débattu chronologiquement par Véronique, c’est que je suis entièrement d’accord sur le travail qui a été fait, que vous avez fait toutes les deux, que nous avons fait tous les trois, quand les enfants, en dehors des écoles, dans différents quartiers, ont pu s’approprier une cérémonie ou une commémoration. En l’espèce, je parle de l’énorme travail qui a été fait pour le 11 novembre, il y a de cela 3 ans. C’était un énorme travail. Aujourd’hui, ce travail n’existe plus. Ce n’est pas de votre faute ni de ma faute. Aujourd’hui, ce travail, nous ne le retrouvons pas de la même façon avec nous. En revanche, ce qu’il faudrait voir, à travers la proposition que je vous fais ce soir, c’est une possibilité de prendre un nouveau départ, un vrai départ, avec un engagement multilatéral : vous, nous, tout le monde. Notre objectif, c’est toujours cette jeunesse. C’est votre objectif et c’est le nôtre. Voilà ce que je voulais vous dire, parce que je ne suis pas en porte-à-faux mais totalement d’accord avec les bienfaits du travail qui a été réalisé. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 39
M. le Maire : « Merci, Philippe. Mme BOURDET voulait intervenir, je crois. »
Mme BOURDET : « Je crois qu’effectivement, le travail de mémoire en lui-même et le travail citoyen global, dans ces cas-là, dépassent les partis. Je suis tout à fait d’accord. Le projet en lui-même pourrait être intéressant – nous en avons longuement débattu – s’il s’inscrivait dans une synergie globale. Nous nous étions vraiment employés à le faire. Je crois qu’au contraire, l’isoler d’une synergie globale capable de réunir toutes les personnes de la ville, cela n’aura pas l’efficacité qu’on aurait eue. Je ne crois pas que ce soit pertinent quant aux résultats que l’on peut attendre d’un tel projet. Nous avions largement défini ensemble les trois "jambes", si je puis dire, qu’étaient "Le Sabot et la Plume" pour le périscolaire, "Les Néréides" pour toucher les écoles et un projet de ce type pour toucher plus largement, dans l’ensemble qui était construit. Comme la construction n’est plus là, et puisque je suis beaucoup plus exigeante en termes d’efficacité pour la ville, je ne peux pas dire que ce projet sera efficace pour la ville. C’est vraiment à grand regret, mais je ne peux pas faire semblant. »
M. le Maire : « M. LAFON voulait intervenir. »
M. LAFON : « J’entends bien qu’il y a des niveaux d’excellence qui font que des gens peuvent donner des leçons. Je veux bien les recevoir, mais ce n’est pas vrai qu’il ne se passe rien. Des projets ont été menés et d’autres sont encore en cours, notamment autour du 11 novembre, comme cela a été le cas le 11 novembre, la dernière fois, avec des élèves de Wiesloch, qui ont travaillé avec une école élémentaire, une école maternelle et le collège, pour qu’il puisse y avoir des gens présents pour parler de la paix, de l’amitié entre les peuples, de la guerre, à la cérémonie du 11 novembre. Ce travail continue et perdure, peut-être d’une façon différente. Je n’accepte donc pas le fait que ceci soit l’alibi du refus.
Maintenant, je vais vous donner mon point de vue personnel sur cette délibération. Je pense, et c’est une réflexion que nous avons et que nous devons avoir, que dès la plus petite enfance, il est important d’avoir une relation armée/Nation, force de protection (…) » Passage hors micro. « (…) citoyen. Cela va du travail des pompiers à celui des ambulanciers, des médecins, des militaires, de la protection civile, etc. Ce travail est absolument nécessaire. Ce soir, je peux comprendre tous les débats qu’on peut avoir sur l’armée. Nous avons tous, dans notre vie, discuté du bienfait ou pas d’une armée. Faut-il une armée professionnelle ? Faut-il la conscription ? Nous avons tous eu nos avis. Pour certains, nous avons fait le service militaire ; pour d’autres, pas. Pour certains, nous avons fait la coopération ; pour d’autres, pas. Ce que je trouve personnellement intéressant dans la proposition qui était faite, c’était de créer cette relation. Évidemment, il n’y a pas de militaires implantés à Fontenay, mais ce parrainage, cette relation, était un terreau, quelque chose qui me paraissait utile.
Bien sûr, chacun a le droit de voter et, d’une certaine manière, je suis un peu comme M. FREDOUILLE : quand on me dit comment il faut voter, cela me plaît moyennement. J’ai envie de pouvoir exercer mon libre arbitre, mais je crois qu’il y a des moments où la symbolique est importante. C’est pour cela que je vais voter pour cette délibération, avec mon cœur, même si on sait d’ores et déjà qu’elle ne sera pas couronnée de succès. C’est comme cela, et je pense que ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas remettre l’ouvrage sur la table. Il faut continuer.
En revanche, j’en ai un peu marre d’entendre que, finalement, le monde s’est arrêté de tourner un jour, où un certain nombre de gens a décidé, par leur attitude, de quitter la majorité municipale ! C’est un peu fatigant, c’est un peu usant. Avec beaucoup d’humilité, j’ai beaucoup de respect pour le travail qui a été fait. D’ailleurs, j’essaye de le dire autant que faire se peut. D’un autre côté, cette attitude qui consiste à dire : "Nous sommes les plus intelligents et en dehors de nous, il ne se fait rien", c’est une attitude que je trouve pour le moins déplacée et, en tout cas pour moi, extrêmement désagréable. J’ajoute que mon intervention n’attend aucune réponse. »
M. le Maire : « M. RIBATTO voulait ajouter quelque chose. »
M. RIBATTO : « Je pense que ce n’est pas le moment de se jeter des anathèmes en disant qu’on n’a rien fait ou qu’on a fait. Il ne devrait même pas y avoir de débat politique gauche/droite, sur cette délibération, parce qu’il n’y a pas de gauche ni de droite. En revanche, je suis attentif à la qualité de ce qui a été dit. Si, au lieu de la déplacer au 13 juin, nous maintenons la cérémonie le 8 juin, cela me convient bien. Je n’ai donc pas de souci par rapport à une date. Il ne faut pas nous faire un procès et ne pas voter à cause d’une date. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 40
Ce que je retiens, c’est qu’il y a un mot qui vient d’être prononcé : "faire semblant". Je pense que personne ne doit faire semblant. Je pense que, quelles que soient nos convictions politiques, de gauche, de droite ou du centre, ce n’est pas grave, mais on ne peut pas faire semblant quand on parle de la jeunesse et de l’avenir de notre ville.
Pour terminer, je voulais dire que j’ai pris l’unité la plus proche de Fontenay. Ce n’est évidemment pas la marine nationale ni quelque chose de très administratif et terriblement parisien parce que cela, tout le monde peut le faire. J’ai trouvé que cette unité de Villacoublay, qui faisait les évacuations sanitaires et, malheureusement, les retours des morts, cette unité qui est un vrai moyen de la République française, n’était pas si loin que cela, en étant à 10 minutes d’ici. Une unité, c’est une famille. En poursuivant sur le mot "parrainage", il s’agirait pour nous d’aller à leur rencontre et pour eux de venir à notre rencontre. Il s’agirait aussi d’aller aux moments forts de leur famille, aux changements de commandement, lorsque les gens arrivent ou partent en mission, etc. Il y avait un certain nombre d’invitations et d’échanges qui étaient dans les valeurs de ce partenariat, que j’ai eu le loisir de pouvoir vous présenter ce soir. »
M. le Maire : « Merci, M. RIBATTO. Deux mots de Mme GAGNARD, puis nous conclurons. »
Mme GAGNARD : « Ce n’est pas souvent que je prends la parole mais là, je crois qu’il s’agit de valeurs. Personnellement, je reste extrêmement attentive, pour travailler dans des espaces où la question de l’unité nationale et de l’appartenance à une communauté nationale reste encore un enjeu qu’on doit gagner. Je me souviens qu’un terroriste, dont le nom ne mérite même pas d’être cité tellement il est de triste mémoire, a commencé par assassiner trois jeunes soldats, dont certains étaient issus de l’immigration. Aujourd’hui, la mère d’un de ces soldats continue à venir dans les quartiers pour rappeler aux gens que le terrorisme, ce n’est pas une réponse. Le travail qui consiste à intégrer notre jeunesse, notamment celle qui est issue de la diversité, dans une histoire forte et plutôt nationale, c’est un travail qui reste à faire. Peut-être qu’à l’occasion de cet échange que nous avons ce soir, l’idée de dire que ce qu’on a fait, était formidable, n’était peut-être pas le bon angle d’approche. Je crois que c’est ce que nous avons à faire, et qui reste à faire, avec les jeunes des quartiers et un certain nombre de populations qui ne se sentent pas françaises. Pour cela, je pense que l’engagement que pouvait soutenir cette proposition, reste un enjeu absolument déterminant pour les temps à venir. Je ne voudrais pas qu’on le banalise. Ces querelles d’ego, personnellement, me paraissent très dérisoires par rapport à l’enjeu qui devrait nous rassembler. Je rejoins d’ailleurs ce qu’a dit M. MERGY à ce propos, et quelques-uns d’entre nous. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD. M. BUCHET puis Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
M. BUCHET : « Juste un mot : je crois que l’unité nationale est importante et qu’elle doit dépasser tout autre clivage, toute autre difficulté qu’on peut avoir, même en discutant entre nous. Je pense qu’on ne peut pas voter contre un tel projet. Après, on peut ne pas être tout à fait d’accord sur la politique locale, nationale, etc., mais on ne peut pas voter contre. Personnellement, je voterai pour. On ne peut pas voter contre : je voulais le dire à l’assemblée. »
M. le Maire : « Merci, M. BUCHET. Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je voulais dire que ce n’est pas un problème d’ego. Je suis moi- même fille de militaire, qui a été gravement blessé et engagé volontaire. Mon grand-père, c’était pareil, à la guerre de 14-18 et à la guerre de 39-45. Cela n’a donc absolument rien à voir. Ce n’est pas une question de politique droite/gauche, etc. C’est simplement que j’ai des enfants, et que je les ai emmenés à Caen, au Camp des Milles, à Compiègne, à Rethondes et, dernièrement, à la Maison d’Izieu. Cela n’a rien à voir. Nous n’avons pas la même lecture du devoir de mémoire. Nous n’avons pas non plus la même lecture du travail de jumelage. Aucun élu ne parlant allemand n’y est allé, aucun échange de collégien a été fait, etc., puisqu’on veut aller dans ce sens-là. C’est simplement que, quand on est cohérent, la mémoire et le devoir de mémoire, en travaillant avec les enfants, cela ne doit pas rester ponctuel. C’est tout au long du temps, et ma réponse n’appelle aucune réponse. »
M. le Maire : « Merci. Je crois que nous allons terminer ce débat. Je voudrais conclure en disant que je suis un peu surpris et un peu interloqué qu’on ait pu, dans la même séance, rendre hommage à deux militaires qui ont perdu leur vie et qui ont fait un choix sans ambiguïté… »
Intervention hors micro. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 41
M. le Maire : « Attendez ; vous permettez que j’intervienne ? Je sais bien que vous contestez toutes les légitimités, mais un peu de décence.
Nous avons commencé cette séance, je vous le rappelle, en rendant hommage à la mémoire de deux militaires qui ont fait un choix, qui ne se sont pas posé la question de savoir s’ils allaient sauver des gens de telle ou telle tendance politique, si cela valait le coup ou s’ils avaient bien fait d’aller faire du tourisme dans tel ou tel endroit du globe. Ils ont fait le sacrifice suprême. Très honnêtement, de ce point de vue, je partage complètement l’avis de M. MERGY et de M. BUCHET. Je voudrais d’ailleurs remercier Philippe RIBATTO qui nous a présenté, ce soir, un projet que je trouve remarquable. Comme l’a rappelé Françoise GAGNARD, nos enfants, aujourd’hui en France, ont un sentiment d’appartenance à la communauté nationale qui est trop faible, probablement. Je renvoie au fameux discours de Victor HUGO sur l’unité : "Soyez unis, vous serez invincibles". Quand certains d’entre nous font le choix du don absolu, je dirais qu’il faut faire tout ce qui peut contribuer à les en remercier, à créer des liens, indépendamment des rivalités diverses et variées qu’on peut observer au niveau local, qui ne sont pas forcément illégitimes mais qui ne sont pas de même niveau. On ne peut pas, aujourd’hui, de ne pas établir des liens avec l’armée, après ce que nous avons vécu il y a quelques jours, par ce type d’argumentation. De la même façon, on ne peut pas mépriser les principes républicains et s’en rappeler seulement quand il y a un attentat, tous les 6 mois ou tous les 2 ans.
Je trouve que c’est dommage, même si chacun est libre de ses choix. Je ne vais pas en rajouter, mais pour ma part, je trouve que c’est très atterrant. Franchement, je n’imaginais même pas qu’on puisse avoir un débat sur cette délibération. Je trouve que ceci n’est pas très digne. Je pense que, pour nous éviter un vote qui, à mon avis, ne serait pas à l’honneur de notre ville, je vais retirer ce point de l’ordre du jour. Nous prenons acte du fait que certains élus n’ont pas souhaité adhérer à ce projet. Je tiens encore à dire à Philippe RIBATTO que je le regrette, parce que c’est un beau projet qui aurait eu, je crois, son utilité pour nos enfants, pour les enfants de Fontenay. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Nous en avons terminé, à moins que vous ne changiez d’avis sur le vote, mais je pense que le vote a été exprimé définitivement. Nous représenterons peut-être cette délibération en juin, si les gens changent d’avis. »
Le point est retiré de l’ordre du jour sur la décision de M. le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
13° - Revalorisation du régime indemnitaire.
M. le Maire : « La parole est à M. AUBRUN. »
M. AUBRUN : « Merci, M. le Maire. La revalorisation du régime indemnitaire a déjà fait l’objet d’une délibération au Conseil du 28 mai 2018, à la suite d’une décision de l’État de remplacer progressivement, au rythme de la publication des arrêtés, la plupart des primes et indemnités existantes, en application dans la fonction publique. Le principe financier de revalorisation était le suivant :
- Concentrer l’effort financier sur les agents ayant un faible revenu et le régime indemnitaire ;
- Maintenir un équilibre entre le montant de la part fixe et de la part variable, sans aucune perte pour les agents.
Une partie des arrêtés d’application du RIFSEEP n’est pas encore parue, par exemple pour la filière technique, les ingénieurs, les techniciens, le médico-social, les éducateurs de jeunes enfants, les psychologues, les infirmiers, les auxiliaires de soins, les auxiliaires de puériculture ou la filière de la police municipale. Au total, cela représente 70 agents au service de la Ville. Si le dispositif actuel encadrant le régime indemnitaire de ces filières repose, dans son esprit, comme le RIFSEEP, sur une part fixe en fonction du poste et une part variable reposant sur l’évaluation annuelle, il ne prévoit pas de versement d’une part variable pour les agents évalués conformes. Pour ne pas exclure une partie des agents de la démarche de revalorisation engagée par la Municipalité, il est proposé de fixer un montant mensuel égal à 375 € bruts pour le niveau d’évaluation conforme, de l’ensemble des filières Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 42
concernées. Les précédentes délibérations seront modifiées en conséquence. Cela revient à n’exclure aucun agent de ce régime, en attendant que les décrets paraissent les uns après les autres. Je pense que celui sur la filière médicale est déjà paru.
Le coût global affecté à cette refonte de revalorisation du régime indemnitaire s’élève à environ 375 000 € par année pleine, toutes primes confondues. Au total, les agents qui affichaient un niveau de régime indemnitaire le plus bas, et qui étaient évalués conformes, verront leur régime indemnitaire augmenter de 600 € nets, ce qui représente un doublement des montants versés. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ? M. FAYE. »
M. FAYE : « Bien sûr, nous voterons pour cette délibération, mais quand vous parlez du coût global affecté à cette refonte de revalorisation du régime indemnitaire, cela comprend-il celle qui a déjà été faite ? »
M. AUBRUN : « C’est tout compris. »
Intervention hors micro.
M. AUBRUN : « C’est tout compris. Les agents ne perdent pas un centime d’euro. »
M. FAYE : « Récemment, nous avons déjà modifié le régime indemnitaire… »
M. le Maire : « Le surcoût additif est de 70 000 €. Comme vous le savez, le RIFSEEP nous a permis de remettre en route des évaluations, qui étaient un peu tombées en désuétude dans la ville. Chaque agent a un entretien professionnel annuel. En même temps, cela nous a permis de revaloriser ceux de nos agents qui sont à la fois très méritants et les plus pénalisés par le gel du point d’indice depuis de nombreuses années, à savoir les catégories C. Nous avons considéré collégialement que cette refonte du régime indemnitaire nous permettait de faire un geste qui témoigne du soin que nous devons prendre de nos agents, notamment des plus fragiles. C’est un effort important, qui s’élève à 375 000 €, comme cela a été rappelé, mais je crois que c’est un effort nécessaire. On ne peut pas construire un pacte social avec des agents sans tenir compte du fait que certains sont placés dans des situations de plus en plus difficiles, en raison du blocage du point d’indice.
Je vous propose de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
1 : MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES CADRES D’EMPLOIS DEVENUS ELIGIBLES DEPUIS LA DELIBERATION DU 28 MAI 2018
Les dispositions générales prévues par la délibération du 28 mai 2018, article 1er, sont maintenues.
2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DU GROUPE DE FONCTIONS, DES MONTANTS MAXIMA ET MODALITES DE VERSEMENTS
Les dispositions de la délibération du 28 mai 2018 sont complétées pour ce qui concerne :
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L’IFSE
Bénéficieront également de l'IFSE, les nouveaux cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :
FILIERE CULTURELLE
Arrêté du 14 mai 2018 publié pour les conservateurs des bibliothèques, les bibliothécaires et les bibliothécaires spécialisés de la Fonction publique de l’Etat qui permet l’application du RIFSEEP aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 43
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Arrêté du 13 juillet 2018 porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'une part mensuelle.
3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS ET MODALITES DE VERSEMENT
Les dispositions de la délibération du 28 mai 2018 sont complétées pour ce qui concerne :
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant également des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :
FILIERE CULTURELLE
Arrêté du 14 mai 2018 publié pour les conservateurs des bibliothèques, les bibliothécaires et les bibliothécaires spécialisés de la Fonction publique de l’Etat qui permet l’application du RIFSEEP aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine (A)
Groupes
De
Fonctions
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
maximums
réglementaires
Plafonds annuels maximums
réglementaires
Agents Logés
Groupe 1 29 750 € 16 720 €
Groupe 2 27 200 € 14 960 €
Cadre d’emplois des médecins (A)
Groupes
De
Fonctions
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
maximums
réglementaires
Plafonds annuels maximums
réglementaires
Agents Logés
Groupe 1 43 180 € 43 180 €
Groupe 2 38 250 € 38 250 €
Groupe 3
29 495 €
29 495 € Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 44
Cadre d’emplois des attachés de conservation du
patrimoine (A)
Groupes
De
Fonctions
Montant du CIA
Plafonds annuels maximums
réglementaires
Groupe 1 1 260 €
Groupe 2 1 200 €
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Arrêté du 13 juillet 2018 porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Cadre d’emplois des médecins (A)
Groupes
De
Fonctions
Montant du CIA
Plafonds annuels maximums
réglementaires
Groupe 1 7 620 €
Groupe 2 6 750 €
Groupe 3 5 205 €
4 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 17 MAI 2006
La délibération du 17 mai 2006 est modifiée selon l’annexe jointe à la présente délibération.
La part variable est versée annuellement en juin de l’année n suivant l’année évaluée (N-1).
5 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 4 AVRIL 2007 – FILIERE POLICE MUNICIPALE
La délibération du 4 avril 2007 est modifiée selon l’annexe jointe à la présente délibération.
6 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 14 NOVEMBRE 2014 – CADRES D’EMPLOIS DES INGENIEURS ET DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Les articles 2 et 3 de la délibération du 14 novembre 2014 sont modifiés conformément à l’annexe jointe à la présente délibération (cadre d’emplois des ingénieurs, cadre d’emplois des techniciens).
La part variable est versée annuellement en juin de l’année n suivant l’année évaluée (N-1).
7 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018 - EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
La délibération du 24 septembre 2018 est modifiée selon l’annexe jointe à la présente délibération (cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants).
La part variable est versée annuellement en juin de l’année n suivant l’année évaluée (N-1). Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 45
8 : DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet au 1er juin 2019.
9 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
14 - Tableau des emplois – Création et suppression d’emplois.
M. le Maire : « La parole est toujours à M. AUBRUN. »
M. AUBRUN : « Préalablement, je voudrais revenir sur le point précédent. Je suis un peu ému, ce soir, parce que j’ai un peu honte. Je suis un ancien combattant. Je pense que je suis le seul à l’être, ici. J’étais un soldat appelé, pas de métier. Je pense à mes camarades. Ne pas faire en sorte que l’armée se lie avec les nouvelles générations, c’est grave, à mon avis. Voilà ce que je voulais vous dire.
J’en viens à la délibération. Comme d’habitude, vous avez le tableau. Je peux vous donner quelques indications :
- Il y a eu la création et l’embauche d’un médecin du travail à mi-temps, qui nous rejoindra le 5 juin. C’est une personne qui a de multiples qualités et compétences, et qui servira la collectivité sur tous les points ;
- Comme vous le savez, deux agents ont été agressés à la Maison de quartier et ne souhaitent plus y retourner. Il y en a même un qui est toujours en arrêt maladie. Il nous a donc fallu les remplacer, mais ces personnes sont évidemment toujours au rôle. Elles ne viennent pas, pour l’instant, en diminution de salaire, puisqu’elles sont toujours là ;
- Il y a également eu l’embauche d’un fonctionnaire au Service technique du droit des sols, en remplacement de quelqu’un qui est parti ;
- Il y a eu un remplacement au Service événementiel.
Comme d’habitude, le chiffrage en plus ou en moins ne signifie rien, car beaucoup de ces mouvements subissent un effet de tuilage. Il y a également des arrêts d’activité pour des agents partis à la retraite, mais qui figurent encore au rôle de la collectivité pendant plusieurs mois. Ils apparaîtront en postes supprimés lors d’un prochain tableau des emplois, au fur et à mesure.
Tous ces mouvements ont été effectués à la demande des chefs de pôle. Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. Y a-t-il des remarques ou des commentaires ? M. FAYE. »
M. FAYE : « C’est toujours la même question. Je pense qu’elle devrait être automatique : quel est le coût, en année pleine, de cette délibération ? C’est quand même gênant, au bout de 5 ans, durant la dernière année de mandat, que nous soyons encore obligés de demander cette information, qui devrait être livrée à l’ensemble des Conseillers sans discussion. »
M. AUBRUN : « Je l’ai indiqué en commission. Il s’agit de 166 500 € en année pleine, et de 79 600 € pour ce qui reste de 2019. Cependant, cela ne veut rien dire du tout puisqu’il y a un effet de doublon. Par exemple, il y a des retraités qui ne sont plus au travail mais qui continuent à être rétribués pendant plusieurs mois parce qu’ils ont des congés, un "compte épargne temps", etc. Cela ne signifie donc rien du tout. Nous voulons bien vous l’indiquer à chaque fois ; il n’y a pas de secret là-dedans, mais cela ne signifie absolument rien. »
M. le Maire : « Les seules vérités sont celles des comptes administratifs, parce qu’elles mesurent ce qui a effectivement été dépensé sur les masses salariales. On sait bien qu’il y a un certain nombre de remplacements, des gens qui sont déjà partis et pour lesquels des ajustements ont déjà été faits, ou des gens qui ne sont pas encore partis mais qui vont le faire, pour lesquels nous n’avons pas le droit de faire des ajustements. C’est très compliqué. C’est vrai que l’ensemble des postes concernés par les dispositions que nous prenons, représente aujourd’hui un volume financier de 166 000 €, mais cela Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 46
ne veut pas dire qu’il y aura 166 000 € de plus de dépenses au budget. Il y a un surcoût de l’ordre de 40 %, qui est essentiellement représenté par la nécessité d’embaucher un médecin du travail, ce qui est une obligation hélas coûteuse, au prix du marché, si j’ose dire, et par un renforcement de moyens à la Maison de quartier, qui nous paraissait important, compte tenu des tensions qui existent parfois entre le personnel actuel et certains jeunes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
La création :
- De deux postes d’Attaché, à temps complet,
- De quatre postes d’adjoint administratif à temps complet,
- D’un poste de Médecin de première classe à temps non complet (17.50/35ème), - De deux postes d’adjoint technique à temps complet,
La suppression :
- D’un poste de rédacteur à temps complet,
- D’un poste d’attaché à temps complet,
- D’un poste d’attaché principal à temps complet.
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade Situation avant décision Situation après décision
Emplois Dont temps
non complet
Emplois Dont temps
non complet
Attaché (+2 et - 1) 20 0 21 0
Attaché principal (- 1) 5 0 4 0
Rédacteur (-1) 7 0 6 0
Adjoint administratif (+4) 33 0 37 0
Adjoint technique (+2) 113 0 115 0
Médecin territorial (+1) 5 5 6 6
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2019, chapitre 012.
15 - Revalorisation des montants de la participation forfaitaire employeur au risque prévoyance.
M. le Maire : « La parole est à M. AUBRUN. »
M. AUBRUN : « Merci, M. le Maire. Lors d’un précédent Conseil, il vous avait déjà été demandé de compenser le reste à charge des agents sur le volet de la prévoyance. Je vous rappelle que ce n’est pas la même chose que la maladie, qui est un autre volet. La mutuelle Intériale a revu à la hausse le coût de ses cotisations, 2 années de suite, soit 49 % au total. La Ville a décidé de prendre en charge ce surcoût, lors du Conseil municipal du 20 décembre 2017 et du Conseil municipal du 17 décembre 2018. Cependant, la compensation de cette hausse a été sous-évaluée pendant 2 années consécutives. C’est une erreur de notre part : nous n’avons pas bien mesuré l’impact. Il nous faut donc Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 47
rectifier le tir, si je puis dire, de façon à ce que le reste à charge pour les agents reste dans la limite du protocole qui a été signé avec eux ; d’où cette délibération. »
M. le Maire : « Merci, Jean-Paul AUBRUN. En fait, nous ne faisons que tenir nos engagements. Des calculs n’étaient pas optimaux. Nous avions pris l’engagement d’avoir un reste à charge le plus faible possible, grâce à notre participation à la mutuelle des agents ; c’est donc un ajustement qui corrige un peu cette erreur d’évaluation première. Merci d’en délibérer… »
M. AUBRUN : « Puis-je rajouter un point, s’il vous plaît ? Les trois délibérations que je viens de vous présenter, ont été adoptées à l’unanimité par le Comité technique. »
M. le Maire : « Merci pour cette précision utile. Nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- Qu’en application des critères retenus, les montants forfaitaires mensuels de participation versés aux agents sont revalorisés de la façon suivante :
Rémunération brute
Montant minimum
Rémunération brute
Montant maximum Participation prévoyance
0 1 600 11,62 € 1 600 1 800 11,01 € 1 800 2 000 10,90 € 2 000 2 200 10,79 € 2 200 2 400 10,68 € 2 400 2 600 10,57 € 2 600 9,82 €
* La rémunération brute est composée du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, le cas échéant de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
Pour déterminer le montant de l’aide, sera prise en compte la situation de l’agent au 1er janvier de l’année.
Pour les agents arrivant en cours d’année, le montant de l’aide sera établi en tenant compte de sa rémunération d’embauche pour un mois à temps complet.
- De verser la participation à la couverture Prévoyance :
aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ;
aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, qui adhèreront au contrat qui sera signé dans le cadre de la convention de participation conformément à l’article 25 du décret du 8 novembre 2011 susvisé ;
- De verser la participation mensuellement et directement à l’agent pour le risque prévoyance ;
- La présente délibération prendra effet au 1er juin 2019 ;
- Les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrites aux budgets des exercices concernés, chapitre 012 ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
EDUCATION
16° – Approbation de la convention pour l’organisation d’activités physiques et sportives dans le cadre d’enseignements.
M. le Maire : « La parole est à M. LAFON. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 48
M. LAFON : « Depuis la dissolution de l’Office municipal des sports, c’est la Ville qui a repris en direct l’appui à l’éducation sportive scolaire. Je rappelle que ce n’est pas une obligation mais à Fontenay, il y a une tradition à la fois pour la piscine et pour d’autres activités. Les éducateurs sportifs sont mis à la disposition des écoles pour appuyer l’éducation physique et sportive, sous la responsabilité de l’enseignant.
Cette convention a donc pour objectif de clarifier les choses avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale. Nos animateurs interviennent à peu près pour 2000 heures, dans le cadre d’une intervention hebdomadaire. Ils interviennent aussi dans le cadre d’un certain nombre d’animations sportives et d’activités sportives, par exemple le "Défi endurance", l’ancien cross scolaire, mais également des tournois, des rencontres inter-écoles, etc. Il vous est demandé d’approuver cette convention. »
M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ? Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. Bien entendu, nous approuverons cette convention mais, au risque de ne pas être plus écoutée ou comprise que par rapport à ce que j’ai dit précédemment, je voudrais rappeler qu’il ne suffit pas, là non plus, de mettre des animateurs sportifs. C’est très bien qu’il y en ait, nous sommes bien d’accord, mais il y a aussi la façon de les mettre. Vous savez que nous n’avons plus que quatre matinées de classe par semaine. Il serait donc tout à fait important – et c’est dommage que ce ne soit pas écrit – que l’on respecte ce qui est la donnée fondamentale, à savoir réserver les matinées aux enseignements dits fondamentaux et positionner les services de ce genre, avec toutes les qualités qu’ils ont, pour certains à la pause méridienne et majoritairement durant l’après-midi. On peut aller plus loin, parce qu’on avait le même débat à propos des horaires de piscine. Pour les enfants des écoles maternelles, la piscine est un enseignement fondamental, qui engage beaucoup d’efforts. Il est donc conseillé de le mettre le matin alors que pour les enfants des écoles élémentaires, c’est mieux de le mettre l’après-midi. Cet effort est très important, c’est vrai, mais le bénéfice de l’effort dépend aussi d’une réflexion complémentaire sur le positionnement horaire. »
M. LAFON : « Personnellement, je partage ce point de vue, mais je rappelle quand même que ces activités sont sous l’égide de l’Éducation nationale. Je suis très respectueux de la répartition des responsabilités entre des activités périscolaires, dont nous proposons un certain nombre, notamment avec nos éducateurs, et l’organisation de l’Éducation nationale, qui a aussi ses responsabilités à prendre. Je ne suis pas très intrusif dans ce genre de choses, mais je suis tout à fait convaincu que les savoirs fondamentaux sont plus efficaces le matin que l’après-midi. »
M. le Maire : « M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Il s’agit de poursuivre ce qui se faisait depuis très longtemps à Fontenay-aux-Roses. Nous allons bien sûr voter pour, mais c’est vrai que j’aurais aussi souhaité que nous puissions voter pour la continuité des interventions de "la musique à l’école", des animateurs qui manquent dans le cadre de l’accueil de la petite enfance et de l’enfance dans les différents niveaux scolaires. Là, c’est la continuité de ce qui se passait mais, quand on regarde tout ce qui a été retiré, c’est un peu dommage. J’aurais souhaité que nous ayons le même type de délibérations sur toutes les actions menées pour les enfants dans les écoles, depuis plusieurs années. »
M. le Maire : « Merci, M. BUCHET. Je sais bien que de votre temps, c’était mieux !
Je propose de passer au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention pour l’organisation d’activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement et son annexe « Projet pédagogique », avec la Directrice des services départementaux de l’Education nationale, pour une durée de 3 ans reconductible une fois, et, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
M. le Maire : « Je vous remercie pour cette approbation unanime et je félicite d’ailleurs Dominique LAFON pour la clarté de son exposé. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 49
17° - Approbation des conventions relatives à la participation financière aux frais de scolarité.
M. le Maire : « La parole est toujours à M. LAFON. »
M. LAFON : « Il s’agit d’approuver des conventions relatives aux participations financières des communes dans les frais de scolarité. Dans le temps, il y a eu une décision de l’Association des Maires du département, qui s’étaient mis d’accord sur une règle du jeu, une règle de compensation. Il vous est proposé d’approuver ces conventions, dont le montant s’élève à 762 € par an, indifférencié pour la maternelle et pour l’élémentaire. La seule ville qui fait une différence, c’est la ville de Bourg-la- Reine, qui a un montant au-delà de 1 000 € pour les élèves de maternelle. Globalement, un élève de maternelle coûte plus cher qu’un élève d’élémentaire, en particulier parce qu’il y a des ATSEM. Nous avons donc des dépenses au chapitre 012 que nous n’avons pas pour l’élémentaire.
Les échanges entre les villes voisines et Fontenay sont globalement assez défavorables, avec un solde de 32 000 € de dépenses pour des enfants de Fontenay vers l’extérieur, et de 23 000 € de recettes pour les enfants de l’extérieur vers Fontenay. L’une des explications essentielles, c’est l’enclave de Paul Langevin à Sceaux, qui concernent un certain nombre de fratries. C’est quelque chose de très technique. Cette convention sera renouvelable pendant 4 ans. »
M. le Maire : « Des interventions ? M. BUCHET puis M. FAYE. »
M. BUCHET : « C’est simplement une remarque. Le chiffre de 762 € a en effet été fixé par l’Association des Maires, mais quand il n’y a pas d’accord, il faut que le principe de la réciprocité s’applique. C’est ce que nous faisions, d’ailleurs, avec des villes qui ne voulaient pas nous payer et que nous ne payions pas. Je n’ai rien contre Bourg-la-Reine, mais si nous mettons 1 000 € pour nos enfants qui vont là-bas et que Bourg-la-Reine ne met que 762 € pour ses enfants qui viennent à Fontenay, je crois que ce n’est pas acceptable. Il faut accepter le principe de la réciprocité. Si cette ville fixe 1 000 €, c’est 1 000 € dans les deux sens ; si c’est 0 € – comme à Bagneux, je crois – c’est 0 € dans les deux sens. Il ne peut pas y avoir de discordance. »
M. FAYE : « En commission, j’avais demandé le tableau des entrées et des sorties entre Fontenay et les différentes villes voisines. On n’avait pas pu me le fournir, mais on m’avait dit qu’on me le fournirait lors du Conseil municipal. Or, je n’ai toujours pas ce tableau. Évidemment, je veux simplement un tableau avec les nombres, sans les noms, pour avoir le bilan. »
M. LAFON : « J’avais une raison de force majeure pour ne pas être en commission, premièrement. Deuxièmement, vous aurez ce tableau demain matin. Nous avons fait un courrier à Bourg-la-Reine et nous allons aussi en faire un Bagneux. »
M. le Maire : « Pour l’instant, nous ne payons pas non plus Bagneux. Le problème, c’est qu’entre la réciprocité écrite et la réciprocité des faits, il y a un écart. Pour la commune de Bagneux, je crois qu’il y a sept ou huit enfants d’écart. »
Intervention hors micro.
M. LAFON : « Vous avez raison. Sur Bourg-la-Reine, nous n’avons aucun élève, en tout cas pour la maternelle. Cela ne s’applique donc pas. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Je ne sais pas. »
M. LAFON : « La réciprocité doit effectivement être la règle. Ce que je vous propose, c’est de voter la délibération telle quelle, et je vous garantis que nous allons appliquer la réciprocité. Cependant, si vous voulez voter contre, vous votez contre. Cela ne la bloquera pas. »
M. le Maire : « Nous passons donc au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les conventions relatives à la participation financière aux frais de scolarité avec les communes de Bourg-la-Reine, Sceaux, Châtillon, Clamart, Le Plessis-Robinson, Boulogne-Billancourt, Meudon, Issy-les-Moulineaux et Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 50
Vanves, et, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
[C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), F. ZINGER, P. BUCHET, s’abstiennent].
18° – Approbation des conventions relatives à la prise en charge d’une partie des frais de restauration pour les enfants scolarisés en ULIS hors commune.
M. le Maire : « La parole est à M. LAFON. »
M. LAFON : « Vous savez que la commune de Fontenay-aux-Roses a deux classes ULIS. Je le répète souvent ici, mais c’est vrai que c’est un effort important pour une école inclusive. L’un des sujets sur les classes ULIS, c’est le sujet du coût de la cantine, puisque les élèves des ULIS sont des élèves hors commune. Dans la délibération, les communes d’origine de deux de ces élèves se proposent d’aider au paiement de la cantine. Je pense que c’est une bonne mesure. Ceci étant, j’ai demandé aux Services de réfléchir pour savoir si, compte tenu de la situation particulière de ces enfants, on ne pourrait pas avoir un régime particulier. Aujourd’hui, je n’ai pas la réponse, parce qu’il ne faut pas que ce soit discriminatoire. Dans cette délibération, il y a donc deux communes qui proposent de compléter leur participation. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. Nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative à la prise en charge d’une partie des frais de restauration entre la ville de Châtenay-Malabry et la ville de Fontenay-aux-Roses et celle entre la ville de Malakoff et la ville de Fontenay-aux-Roses relative à la
prise en charge des frais de restauration pour les enfants scolarisés en ULIS hors commune, et autorise Monsieur le Maire ainsi que son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
JEUNESSE
19° - Convention de partenariat relative à la prévention de l’exclusion et l’accueil des élèves exclus temporairement du collège.
M. la Maire : « La parole est à Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Cela va être très rapide parce qu’en fait, cette convention vient constater la restauration d’un partenariat de travail qui a existé. Depuis longtemps, c’est l’un des objectifs de la Ville de Fontenay, qui consiste à soutenir la lutte contre l’échec scolaire, le décrochage et, bien entendu, à essayer d’aménager les conditions d’exclusion des jeunes quand ils font l’objet d’une sanction disciplinaire du collège. La délibération qui vous est soumise ce soir, constate la remise en mouvement du partenariat et du travail en réseau qui se tient dans le cadre du rond-point avec l’association "Jeunes dans la cité" et le service ASE, avec l’implication du Service de la jeunesse de la Ville. Lorsqu’il y a un risque d’exclusion, un travail en amont est mené avec les jeunes pour permettre d’organiser une prise en charge avec, bien entendu, l’apport des familles. Cette structuration du travail autour des décrocheurs, c’est quelque chose que nous avons pu remettre en état et qui va se dérouler dans les temps à venir, dès le deuxième semestre de l’année 2019. J’espère qu’elle arrivera à traiter des situations qui, jusque-là, étaient très complexes à gérer, dans la mesure où elles n’étaient pas anticipées avec le collège. La restauration des liens, l’organisation d’une méthode de travail et la place de chacun dans une action autour de ces jeunes, sont des choses que cette délibération constate et organise. Je le répète : ce sont des axes très récurrents d’un travail partenarial que la Ville soutient et met en œuvre, avec d’autres partenaires, sur les questions de la jeunesse et des jeunes décrocheurs. Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur la proposition qui est faite. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD. S’il n’y a pas de prise de parole, je vous propose de passer au vote… Pardon, Mme ALVARO. »
Mme ALVARO : « Je suis un peu dubitative sur cette délibération, notamment concernant les séjours pour jeunes, qui ont été tout simplement annulés les années précédentes. C’était quand même un bon Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 51
"produit marketing" pour capter les enfants, permettre à d’autres enfants de pouvoir accéder au Club pré-ados via ces voyages, entre autres. Je me demandais si c’était un peu dans les rouages de remettre ces séjours pour les jeunes.
Je voulais savoir aussi si les associations de parents d’élèves allaient être associées à cette démarche, ou si elles l’ont été. À ma connaissance, ce n’est pas le cas. Avant que ceci ne soit proposé, je sais que des parents d’élèves ont pu accompagner, de façon tout à fait bénévole, des enfants exclus pour qui il n’y avait aucun accompagnement. Je voulais donc savoir ce qu’il en était.
J’avais l’impression qu’on était plutôt dans du curatif que dans du préventif, ce qui me dérange un peu. Je voudrais savoir ce qu’on va faire des enfants qui, finalement, vont échapper à cela, puisque les parents ne sont pas obligés d’être partie prenante dans ces conventions. »
M. le Maire : « M. FAYE a également demandé la parole. »
M. FAYE : « Comme nous l’avions fait remarquer en commission, ce que vous n’avez pas rappelé, pour que cette convention puisse être appliquée dès maintenant, ce qui est votre souhait, il faut changer l’article 8. Avec cet article, on ne pourrait en effet l’appliquer qu’à partir du 1er juillet, date à laquelle il n’y a plus beaucoup d’élèves au collège ; de facto, ce ne serait donc qu’à partir du 1er septembre. Vous avez mis la modification sur table mais vous ne l’avez pas mentionnée ; ce serait bien de le faire. »
M. le Maire : « Nous ne voulons pas tomber dans la précipitation, vous savez ! »
M. FAYE : « Il faut simplement changer l’article 8, tel qu’il avait été convenu en commission, pour qu’il puisse effectivement être mis en application dès maintenant. »
M. le Maire : « Mme GAGNARD, je crois que vous vouliez intervenir. »
Mme GAGNARD : « Je voulais en effet intervenir. Je regrette, et je m’excuse auprès de l’honorable assemblée, de ne pas avoir lu in extenso le contenu du rapport de présentation parce que, dans le début de l’intervention de ma collègue, je pense qu’il y a une confusion. Nous ne parlons pas de la même délibération. Je ne sais pas de quelle "opération marketing" il était question. Ce dispositif existait, il y a fort longtemps, dans cette ville, et tournait plutôt favorablement. Il y a eu des arrivées et des départs. Il a été remis en place. Je crois qu’il y a un consensus absolu entre tous les partenaires de l’action sociale qui interviennent auprès des jeunes. Les parents d’élèves sont parfaitement informés. Je pense donc qu’il y a une grande distorsion avec ce que j’ai entendu. Ce qui est dommage, c’est qu’il n’y ait pas plus de débats dans l’équipe des "associatifs", parce que M. FAYE semble avoir lu cette délibération, ce qui ne semble pas être le cas de tout le monde. »
Mme ALVARO : « Je vais répondre… »
M. le Maire : « Je ne vous ai pas donné la parole, mais vous pouvez prendre la parole, Mme ALVARO. Sinon, vous allez me dire que je vous empêche de parler… »
Mme ALVARO : « Je vous remercie. Vous êtes content, aujourd’hui : je ne l’ai pas beaucoup prise, ce qui vous évite de me couper la parole ! Moi, je voulais juste dire que comme pour la délibération, notamment, qui a été présentée par M. RIBATTO, je vois que nos propos sont encore déformés. Je me demande effectivement l’utilité de prendre la parole en Conseil pour faire face à ce genre de choses. »
Intervention hors micro.
Mme ALVARO : « Est-ce que je peux terminer sans qu’on me coupe la parole aussi ?
Si vous faites semblant de ne pas comprendre, c’est votre choix. Ce que je constate, c’est qu’il y a quand même des séjours jeunes qui ont été arrêtés au Club pré-ados. Cela permettait d’accueillir des enfants et de faire un autre travail, plus en amont. Ce n’est pas votre analyse des faits. Cela évitait certains dérapages qu’on peut constater aujourd’hui chez nos plus jeunes enfants. »
M. le Maire : « Très bien. M. FAYE veut ré-intervenir. Vous remarquerez quand même que nous ne vous bridons pas beaucoup, M. FAYE : deux interventions sur ce point, c’est beaucoup ! » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 52
M. FAYE : « Je réponds simplement à la mise en cause. Je pensais simplement, vu déjà la qualité de la rédaction de la convention, que dans la présentation, il y avait un "copier/coller" malheureux. Je n’ai pas voulu insister devant Mme GAGNARD pour cette faute de "copier/coller", vu que ce n’était que le rapport de présentation. Je vois qu’elle souhaite que je rapporte aussi les erreurs manifestes de "copier/coller" dans le rapport de présentation ; je lui en ferai part la prochaine fois. Je vous en remercie. »
M. le Maire : « M. FAYE, vous savez, nous sommes un peu laborieux ; nous faisons de notre mieux… Nous n’avons pas votre rapidité…
Très bien. Nous passons au vote. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat relative à la prévention de l’exclusion et l’accueil des élèves exclus temporairement du collège, et, autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
CULTURE
20° - Don d’œuvre d’Art – « Eléphant – roses ».
M. le Maire : « La parole est à Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous remercie, M. le Maire. Il est 23 h 32 et nous arrivons au point n° 20 de l’ordre du jour. Nous avons encore 10 vœux et questions…
Je vais donc vous lire le rapport de présentation. Par délibération du 22 novembre 2017, le Conseil municipal a décidé la création d’une résidence d’artiste dans un local communal. Cette résidence d’artiste héberge les travaux du sculpteur – bien connu – Thierry BENENATI. Cette initiative participe de cette dynamique de soutien que nous portons à l’art dans la ville de Fontenay-aux-Roses et à l’ensemble de nos artistes. Cette résidence a notamment été l’occasion de créer une proximité avec, notamment, le public scolaire, qui a pu visiter moult fois l’atelier de l’artiste.
Pour répondre à M. BUCHET, qui regrette toujours "la musique à l’école", je vous redonnerai l’ensemble des restitutions que le théâtre fait avec le collège et différentes écoles de la ville, mais également le conservatoire, au niveau musical, où nous avons moult restitutions et actions avec différentes écoles de la ville. Nous sommes très attentifs à l’art et à la culture, et beaucoup de collégiens et d’enfants d’écoles primaires viennent visiter toutes nos expositions. Ces médiations sont d’ailleurs conduites par une artiste fontenaisienne. Nous avons donc vraiment une grande action pédagogique vis-à-vis de la culture et des écoles. Je vous donnerai toute la liste pour éviter qu’à chaque fois, vous nous reparliez de "la musique à l’école".
Je reviens au don d’une œuvre d’art : l’artiste Thierry BENENATI a décidé de faire don à la Commune d’une œuvre issue de son travail effectué en résidence. Je vous dis tout : l’œuvre s’intitule "Éléphant – roses". Elle mesure 52 cm de hauteur pour 77 cm de longueur et 40 cm de profondeur. Il a des proportions parfaitement extraordinaires, et vous allez voir combien il est séduisant. Il a été réalisé en bronze poli glacé et patiné sang de bœuf. Il est donc évidemment d’un rose extraordinaire.
Pour aller au bout de cette lecture, la seule charge que doit supporter la Ville en contrepartie de ce don, réside dans le paiement de la fonderie, estimé à 1 000 € TTC, ainsi que dans l’établissement du socle soutenant l’œuvre, qui a été réalisé par nos Services techniques.
Cette œuvre sera placée dans la roseraie de Fontenay-aux-Roses, le samedi 29 juin, en grande pompe et convivialité, pour le plaisir de tous.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le don, aux charges et conditions précédemment rappelées. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Merci »
M. le Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Je vous invite d’ailleurs à faire un petit tour dans la roseraie, qui est ouverte en libre accès, pour voir tout le mobilier urbain et les efforts qui ont été faits Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 53
par nos jardiniers. Ils en font véritablement une vitrine de leur savoir-faire. Je trouve que c’est un endroit tout à fait remarquable qui est en train de se créer, grâce à nos agents.
M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Merci. Nous voterons pour, mais j’aimerais avoir des nouvelles des autres projets que vous aviez concernant les statues à Fontenay, afin de faire un bilan financier, notamment du projet de statue qui devait être installée sur la place de l’Église et qui devait coûter 200 000 €. Où cela en est- il ? »
M. le Maire : « Je peux en dire deux mots. En effet, nous avons souhaité faire en sorte que dans notre ville, ce qui était assez peu le cas, il y ait un peu plus d’art dans la rue. Vous le savez : nous attachons beaucoup d’importance à l’espace public. C’est un espace partagé par tous les Fontenaisiens, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines. Je trouve que l’art n’a pas vocation à s’enfermer mais qu’il doit être à la disposition de tous les publics.
Nous sommes en train de prévoir la réimplantation d’une partie de la "Catabase", cette statue qui était déjà sur la place de l’Église, dans le petit square Blanchet, en limite de la coulée verte, à côté de la fontaine.
Nous avons toujours le projet d’implanter une œuvre de René LETOURNEUR, qui s’appelle "Les Trois Figures", sur la place de l’Église. Il se trouve qu’il y a eu quelques péripéties. Vous savez, quand on fait des choses, elles ne se passent pas toujours comme prévu. Vous le savez sans doute aussi bien que moi. Le problème était que nous souhaitions, dans un premier temps, mettre cette statue à la taille qu’avait souhaitée le sculpteur, qui était de 2 m. Toutefois, comme il n’avait pas trouvé de pierre de cette taille, il en avait pris une de 1,20 m, qui est aujourd’hui exposée dans son ancien atelier à Fontenay-aux-Roses. Il fallait donc l’agrandir, ce qu’on sait faire maintenant avec des procédés de scanner tridimensionnel, mais le problème, c’était qu’il fallait faire un nouveau moule pour le couler. Cela nous emmenait effectivement dans des tarifs un peu excessifs. Aujourd’hui, en reprenant le moule existant, nous arrivons à un chiffrage de 80 000 €.
Dans le parc public de Laboissière, nous avons posé récemment une sculpture tout à fait remarquable. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Il s’agit de Jonas et de la baleine, d’Adomas SAMOGITAS. »
M. le Maire : « Elle nous est offerte par le sculpteur.
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, sur la place de la Cavée, nous avons fait un appel d’offres de 40 000 € pour une sculpture qui évoque l’atome d’hydrogène, en hommage à l’histoire locale de la pile ZOE et du CEA.
Voilà donc l’ensemble des œuvres que nous envisageons pour l’espace public. Vous remarquerez que plus de la moitié d’entre elles nous sont offertes à titre gracieux ou quasiment gracieux, ce qui est bien sûr un signe des temps.
Je vous propose de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de don de l’artiste Thierry BENENATI au profit de la commune concernant l’œuvre « Eléphant-roses », à la seule charge de la prise en charge des frais de fonderie tels qu’estimés dans ladite convention, autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et décide d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Commune.
M. le Maire : « Je vous remercie pour ce vote unanime, que je rapporterai à M. BENENATI.
Nous allons maintenant passer à l’examen des différents vœux. »
VŒUX Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 54
21° - Vœu présenté par M. P. Buchet, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses, pour que chaque parent puisse avoir un tarif en fonction de ses revenus.
M. le Maire : « La parole est à M. BUCHET. »
M. BUCHET : « J’étais déjà intervenu, je crois, il y a peu plus d’un an, sur cette question qui concerne la situation des calculs des quotients familiaux pour les parents séparés dans le cas d’une garde alternée. C’est très précis mais c’est quelque chose qui n’est pas si rare que cela. Il s’avère que la situation est calculée de telle façon que le quotient familial est plus élevé, parce qu’on prend en compte l’ensemble des revenus du couple. Or, généralement, ce sont les mamans qui ont des revenus plus faibles que les papas ; de fait, ce sont donc elles qui payent "plein pot" le quotient familial du papa. J’avais donc demandé qu’on puisse voir les choses. Vous m’aviez dit que les choses étaient en cours et que cela allait être résolu. 1 an après, je vois que ce n’est toujours pas résolu. Je me suis donc permis de reposer la question. Au départ, c’était une question mais finalement, je vous la présente sous forme de vœu. C’est pour cela que je pensais que cela pouvait se faire lors de la délibération sur les tarifs.
La proposition que je fais, est très simple. Une garde alternée, c’est à moitié pour le papa et à moitié pour la maman. Chaque parent paye donc la moitié de la cantine et de l’accueil de loisirs. Je voudrais qu’on calcule le quotient familial par rapport aux revenus de chaque parent, de façon à ce que ce soit juste. C’est une modification qui n’est pas très compliquée. Ne me reparlez pas de l’histoire du logiciel qui ne correspond pas à cela parce qu’en fait, on peut faire très simplement les choses : il suffit de considérer que ce sont deux enfants et qu’il faut diviser la cantine par deux, etc. J’insiste, parce qu’il y a des femmes qui payent beaucoup plus qu’elles ne devraient en tenant compte de leurs revenus. Cela change complètement la philosophie du quotient familial, qui est celle que nous avons tous adoptée unanimement, je pense.
Mon vœu est donc celui-ci : "Aussi, le Conseil municipal réuni en séance émet le vœu qu’en cas de garde alternée, soit mis en place un calcul du quotient familial et donc du tarif correspondant pour chaque parent selon ses revenus respectifs". »
M. LAFON : « Il faut que nous regardions ce qui est prévu par la loi, en faisant attention à la discrimination, etc. Personnellement, j’y suis tout à fait favorable et nous sommes en train de travailler dessus. Ce qui est assez paradoxal, c’est que le logiciel est fait de telle manière que c’est extrêmement compliqué à mettre en œuvre. Plusieurs problèmes se posent, dont le problème de la garde alternée, où les parents font savoir qu’ils payent au prorata, une semaine chacun, etc. Je suis tout à fait favorable à ce vœu. Effectivement, on est dans une situation totalement inéquitable, même pénalisante. J’ai donc demandé aux Services qu’avant la fin du mois de juin, on ait trouvé une solution. Si on ne trouve pas une solution définitive, il faut qu’on ait une solution temporaire, sur laquelle on se mette tous d’accord et qu’on applique de manière à respecter une forme de justice. Personnellement, je vote donc pour ce vœu sans aucun problème. »
M. le Maire : « Le problème, c’est effectivement la faisabilité. C’est d’une réelle complexité. Parfois, les gens séparés ont de nouveau un conjoint. Les revenus dont nous disposons, sont les revenus imposables. Les frais qui s’imputent sont donc les frais du couple d’un côté, et d’une personne isolée de l’autre, par exemple. C’est toujours assez compliqué, et les Services me disent qu’ils ont un peu de mal à plancher sur le sujet. Nous regardons cela d’assez près parce que nous sommes d’accord par rapport à l’iniquité constatée. Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de prendre une décision pratique, parce qu’il faut continuer à travailler dessus. En tout cas, nous sommes complètement en accord avec ce vœu, c’est une évidence. En même temps, il ne faut pas non plus oublier que, dans certains cas, une solution intermédiaire pourrait aussi pénaliser certaines personnes. Souvent, c’est la personne qui inscrit l’enfant qui va remplir le quotient familial. Il y a donc des cas où la situation est plus favorable que si c’est l’autre. C’est compliqué. Il y a plein de situations différentes. »
M. BUCHET : « En fait, quel que soit le parent qui inscrit, en cas de garde alternée, le calcul porte sur les deux revenus. C’est cela qui est aberrant. Quand ils sont séparés avec la garde pour l’un des deux parents, le quotient familial est calculé par rapport à celui qui a la garde, mais en cas de garde alternée, c’est moitié/moitié. On pourrait considérer que c’est aux couples de s’arranger pour essayer de répartir en fonction des revenus de chacun mais en fait, ce n’est pas possible. »
M. le Maire : « En même temps, cela devient compliqué parce qu’il y a des systèmes de forfait. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 55
M. BUCHET : « Pas du tout : c’est la moitié. »
M. le Maire : « Pas toujours. »
M. LAFON : « Ce qui est paradoxal, c’est que le logiciel de facturation, qui est le logiciel le plus répandu, ne sait pas gérer facilement ce problème. »
M. BUCHET : « C’est très simple : il faut créer deux enfants et faire les moitiés. C’est tout. Cela se "bidouille" facilement. »
M. le Maire : « En tout cas, nous travaillons dessus. Si vous voulez, nous pouvons voter ce vœu. »
Texte du vœu :
« Les parents séparés qui ont la garde alternée de leur(s) enfant(s) ont toujours un tarif calculé selon le quotient du couple qui est de fait souvent plus important et donc injuste pour l’un des deux parents qui a moins de revenus que l’autre, qui est le plus souvent la maman. Nous vous avions déjà alerté et encore récemment le 24 avril 2019. Cette situation ubuesque et injuste ne peut plus durer.
Aussi, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses réuni en séance ordinaire le 20 mai 2019, émet le vœu qu'en cas de garde alternée, il soit mis en place un calcul du quotient familial et donc du tarif correspondant pour chaque parent selon ses revenus respectifs. »
Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire : « Voyez que nous arrivons à être unanimes même sur les vœux de l’opposition, M. BUCHET ! Rendez-vous compte de la tolérance ! »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Nous sommes en train de regarder. Ne faites pas de procès d’intention. Ce n’est pas moi qui fais les choses, mais ce n’est pas toujours aussi simple qu’on le voudrait. C’est comme ça.
Nous avons ensuite plusieurs vœux du groupe Associatif et Citoyen. Je donne donc la parole à M. FAYE, pour un vœu déposé pour demander au Maire de porter plainte – alors que vous me trouviez récemment un tolérant vis-à-vis des plaintes – contre le promoteur bénéficiaire des permis de construire d’un ensemble immobilier, rue Boucicaut et rue Blanchard. »
22° - Vœu pour demander au Maire de déposer plainte contre le promoteur bénéficiaire des permis de construire d’un ensemble immobilier sur un terrain sis 118, rue Boucicaut et 6 à 10 rue Blanchard.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
M. le Maire : « La parole est en fait à Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE procède à la lecture du vœu, tel que figurant ci-dessous.
M. le Maire : « Merci. M. CHAMBON, un mot. »
M. CHAMBON : « Un petit mot rapide : d’abord, je crois que l’arbre avait des problèmes racinaires et qu’il devait être abattu. De plus, c’est sur une propriété privée, et nous n’avons pas forcément la capacité d’intervenir. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « C’est un arbre qui n’était pas remarquable et qui est sur une propriété privée. Je vous rappelle que l’état du droit, c’est que les gens font quand même à ce qu’ils veulent avec les arbres qui sont sur leur terrain. Effectivement, il avait été prévu d’être gardé, sur le permis de construire. Il avait Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 56
des problèmes racinaires. Il n’était pas malade, nous sommes bien d’accord, mais ses racines menaçaient un mur mitoyen de propriété. Il a donc été jugé plus prudent de le couper et de le remplacer par un arbre n’ayant pas le même type de système racinaire, pour ne pas risquer d’abîmer le mur. C’est un peu aberrant, ce vœu…
M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Il fait partie des arbres qu’on tronçonne en ce moment. En venant au Conseil municipal, j’ai vu qu’aujourd’hui, vous aviez encore coupé les arbres qui étaient devant "Par Faim d’Arômes" ; des arbres que nous avions plantés, d’ailleurs, à l’époque. Je ne sais plus si c’était à la dernière séance, mais il faudrait quand même que, d’ici les élections municipales, il y ait un moratoire pour arrêter les abattages d’arbres. »
M. le Maire : « M. BUCHET, vous êtes dans une posture totalement électoraliste ! »
M. BUCHET : « Ce serait quand même une bonne chose, parce que cela continue et à chaque fois, c’est soit interdit, soit pour des projets immobiliers. »
M. le Maire : « M. BUCHET, ce n’est pas vrai. Il y a des arbres qui ont notamment été coupés pour la rénovation de la maison de retraite du Parc. Je crois que M. FAYE a râlé. Vous n’êtes pas très attentifs parce que nous avons présenté, lors d’un précédent Conseil municipal, un bilan des arbres qui ont été coupés et plantés, d’où il ressort un assez large excédent d’arbres plantés par rapport aux arbres coupés durant la mandature. Deuxièmement… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Vous savez, dans les arbres dont vous parlez, il y avait régulièrement des chenilles processionnaires. Ils posaient d’énormes problèmes de voisinage au niveau de la place de la Cavée. Allez demander à "Par Faim d’Arômes"… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Quand on fait les choses et qu’on participe à l’évolution de la cité, il y a un certain nombre de mesures à prendre. Je sais bien que pour certains urbains, qui n’ont peut-être jamais franchi les limites de la campagne, chaque arbre est sacré mais, dans une ville, les arbres ont une durée de vie limitée. Ils vivent, ils meurent, et il y a un entretien du patrimoine arboré. Prenez les vieilles cartes postales du vieux Fontenay : vous en verrez, au début du siècle, avec de vieux arbres sur la place de la Mairie, qui sont partis depuis longtemps. Ils sont morts depuis longtemps. Si on ne plantait pas d’arbres, aujourd’hui, et qu’on se contentait de garder religieusement tous ceux qui sont là, même malades, dans 20 ans, on risquerait d’avoir beaucoup moins d’arbres, parce qu’ils seraient tous morts à peu près en même temps. Raison de plus, puisque nous réaménageons l’espace urbain public, pour replanter. En revanche, nous essayons de garder le cèdre, parce qu’il est effectivement remarquable. Je vous propose, si vous voulez, de faire une religion et d’aller embrasser des troncs pour vous détendre… Nous avons une gestion des arbres qui est extrêmement soigneuse. Les arbres que nous coupons, c’est parce que nous y sommes obligés, soit parce qu’il y a un projet en cours, soit parce qu’ils sont malades, dans certains cas. Nous en gardons cependant beaucoup. Par exemple, sur la place de Gaulle, nous avons gardé beaucoup de marronniers. Nous en avons déplacé quelques- uns. À droite, comme nous perméabilisons le sol, nous avons gardé les vieux arbres. Nous ne sommes pas en train de persécuter les arbres. Ces arbres sont malades mais, comme le sol est perméabilisé, on peut au moins tenter la chance de voir si leur état va s’améliorer. Nous avons demandé l’avis d’un certain nombre d’experts en tous genres. Il y a des arbres plantés ; il y a des arbres coupés ; c’est la vie. Nous entretenons notre patrimoine arboré et je peux vous dire qu’à la fin du mandat, il y aura plus d’arbres qu’en début de mandat. C’est tout ce que j’ai à dire. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Je veux bien que vous ayez des postures. Vous êtes tous devenus des fous du vélo depuis qu’il y a des gens qui font du vélo. Vous allez maintenant vous prosterner devant les arbres, même ceux qui sont en train de mourir avec des branches qui tombent… Je vous rappelle quand même que parfois, il y a des arbres qui tombent. Le marronnier qui a failli tuer trois enfants dans une école, il y a sans doute des écologistes comme vous qui ont dit au Maire : "Oh là là, il ne faut pas le toucher, vous comprenez, cela fait 100 ans qu’il est là !" Eh bien, il y a un enfant qui a perdu une jambe ! Il faut arrêter. J’ai la responsabilité de l’entretien du patrimoine arboré. J’entends bien que ce Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 57
patrimoine doit être respecté et entretenu, ce qui implique un certain nombre de coupes et de plantations. Globalement, rassurez-vous : il y a beaucoup d’arbres remarquables. Je vous rappelle que dans le PLU – ce n’est pas M. FAYE qui va m’infirmer sur ce point – nous avons quand même 109 arbres remarquables, désormais, contre 7 ou 8 dans le POS. La seule façon d’interdire à un propriétaire de couper un arbre qui est sur sa parcelle, c’est de le classer comme arbre remarquable dans le cadre du PLU. Sinon, le droit de propriété s’applique et vous avez le droit de couper votre arbre. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Ces espèces de postures sont ridicules, écoutez… M. FAYE, je sais bien que vous rêvez encore de vous enchaîner à un arbre mais globalement, on n’en est plus là… Les Fontenaisiens jugeront du projet de la place de Gaulle. Elle est plus arborée qu’avant ! C’est cela, la vérité, et tout le monde le dit, d’ailleurs ! Il n’y a que vous qui ne le voyez pas.
Mme ZINGER voulait intervenir. »
Mme ZINGER : « Je trouve qu’on s’éloigne du débat sur le vœu, parce qu’on vote un vœu. Y avait-il, dans le permis de construire, la conservation des deux arbres ? Si un arbre est malade, le promoteur s’est-il engagé à replanter l’arbre ? »
M. le Maire : « Il s’est engagé à replanter un arbre dont les racines ne risquent pas de nuire au mur qui est à côté, puisque les systèmes racinaires ne sont pas les mêmes en fonction des arbres.
Je vous propose de passer au vote. »
« Rapport de présentation :
Dans le permis de construire de cet immeuble : PC 92032 16 00211 et dans les permis de construire modificatifs associés, il est indiqué dans le plan de masse des arbres existants (pièce PC2- 3 de ces permis) qu’il y a conservation de 2 arbres. Or un de ces deux arbres a été abattu le lundi 25 mars 2019. Il y a donc violation flagrante des permis de construire accordés.
D’où le vœu proposé :
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 20 mai 2019, demande au Maire de déposer plainte contre le promoteur bénéficiaire du permis de construire PC 92032 16 00211 et des permis de construire modificatifs associés, pour violation de permis de construire accordés par la ville de Fontenay, suite à l’abattage d’un arbre qu’il s’était engagé à conserver. »
Vœu rejeté à la majorité absolue.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), A. SOMMIER, F. ZINGER, J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
23° - Vœu pour demander la mise en sécurité des barreaux des barrières visuelles installées devant les entrées du cinéma le Scarron et le théâtre des Sources.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin
M. le Maire : « Qui le présente ? Mme FAYE… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Cela ne me dérange pas ; c’est cela, la différence, M. FAYE. Excusez-moi, mais vous êtes mariés depuis 20 ans… Vous n’allez pas nous faire un "pataquès" là-dessus ! Mme BOURDET, je vous en prie ; excusez ce lapsus linguae. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 58
Mme BOURDET : « Je ne vais pas recommencer par les explications que vous me redemandez régulièrement. Je pense que j’ai mes raisons, et je les ai déjà expliquées assez souvent pour que vous en conveniez. Je travaille ici non pas comme "épouse de" mais comme personne à part entière. »
Mme BOURDET procède à la lecture du vœu, tel que figurant ci-dessous, sauf la mention « pouvant aller jusqu’à la perte d’un œil ».
M. le Maire : « Merci, Mme BOURDET. Je n’ai pas tout à fait la même version. Dans la version que j’ai, vous nous prédisez quand même que les lésions peuvent aller jusqu’à la perte d’un œil. »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Absolument. Cela dit, étant le seul médecin en traumatologie dans l’assemblée, je pense que vous auriez pu vous abstenir de ce type de prédictions catastrophistes, encore une fois.
En revanche, le fait que les visuels qui ont été fabriqués par cette société, soient un peu trop contondants, a été souligné par la Commission de sécurité, même si ce n’était pas directement dans son champ d’inspection. De ce fait, nous avons convenu, avec Vallée Sud Grand Paris, qu’il y aurait un nouveau pliage sur les différents visuels, de façon à ce que les bords soient plus "mousses". Il y avait en effet une petite erreur de profilage pour des éléments qui sont quand même exposés au public. Vous avez parfaitement raison, et nous l’avions retenu aussi. C’est donc en cours. Ce vœu n’a donc pas véritablement d’objet… »
M. FAYE : « Mais si, on le vote ! »
Mme BOURDET : « Non, ça va : si c’est fait, c’est bien. »
Interventions hors micro.
M. le Maire : « M. FAYE, c’est pris en compte. Nous n’allons pas voter un vœu pour nous demander à nous-mêmes de faire quelque chose que nous avons déjà fait. Il y a quand même des limites à l’absurdité ! C’est prévu. C’est pris en compte. Nous l’avions remarqué aussi, et ce sera corrigé. Ce vœu n’a donc plus d’objet. »
« Rapport de présentation :
Lors des travaux effectués devant le parvis du cinéma Le Scarron et du Théâtre des Sources, 2 barrières visuelles formées de barreaux métalliques verticaux de hauteurs croissantes de 33 cm à 2,40 m ont été installées entre ce parvis et l’avenue Dolivet. Ces barreaux faits à partir de tôle pliée de 3 mm d’épaisseur, ont une section en forme de Z avec des bords coupés net et des coins non arrondis en haut de ces barreaux
Des personnes et en particulier des enfants en tombant sur ces barreaux risquent des blessures plus ou moins graves pouvant aller jusqu’à la perte d’un œil.
D’où le vœu proposé :
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 20 mai 2019, demande au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour que des dispositifs de sécurité soient installés dans les plus brefs délais sur les bords coupés net et sur les coins des barreaux des barrières visuelles placées devant le parvis du cinéma Le Scarron et le Théâtre des Sources pour éviter tout accident. »
Le vœu n’a pas fait l’objet d’un vote, M. le Maire expliquant que des adaptations sont en cours.
24 - Vœu pour demander au Maire de prendre un arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de Fontenay-aux-Roses et de le signer avant le 1er juillet 2019.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 59
M. le Maire : « Je crois qu’il s’agissait d’un amendement à la délibération n° 4 et que c’est devenu un vœu sur table… Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « On ne sous-estime pas les difficultés d’application, et on a déjà élaboré un certain nombre de propositions, le cas échéant, pour mettre en œuvre cet arrêté dans des conditions satisfaisantes pour les Fontenaisiens. »
Mme BOURDET procède à la lecture du vœu, tel que figurant ci-dessous.
M. le Maire : « Nous allons nous répéter puisque, au dernier Conseil municipal, nous avons déjà voté un vœu sur le même sujet. Je suis parfaitement à l’aise avec l’opposition : bien sûr, nous sommes tous sensibles aux questions de pollution et d’amélioration de la qualité de l’air. Simplement, la décision à laquelle j’ai souscrit en votant pour la création d’une zone à faibles émissions, correspond à la disparition d’un certain nombre de véhicules parmi les plus polluants ("Crit’air" 4 et 5), dans une délibération où il était mentionné que des moyens financiers importants seraient débloqués pour aider les personnes les plus défavorisées à changer leur véhicule polluant dans un délai très court, de novembre 2018 à juillet 2019. À ce jour, les moyens débloqués par la Métropole sont infinitésimaux par rapport aux moyens qui seraient nécessaires. Rien que pour la ville de Fontenay, on estime qu’il y a entre 500 et 800 véhicules. Cela concerne donc au moins 500 familles… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Ce sont les chiffres qui nous sont fournis par la Préfecture, M. FAYE ; mais sans doute savez-vous aussi mieux les choses que la Préfecture, comme à l’habitude ! Or, vous savez que nous sommes dans une zone des Hauts-de-Seine où les deux tiers de nos concitoyens prennent leur voiture pour aller travailler. Je ne me vois pas mettre dans une situation financière extrêmement difficile un certain nombre de familles fontenaisiennes. Si les choses sont aussi importantes que cela, M. FAYE, la Métropole, la Région et l’État peuvent faire l’effort, qui a déjà été fait à plusieurs reprises dans l’histoire récente, de primes à la casse suffisamment significatives pour aider nos concitoyens. Je refuse de prendre "à l’arrache" un arrêté qui va mettre dans une situation incroyablement difficile près de 500 familles fontenaisiennes, en général parmi celles qui sont déjà les plus fragiles, et probablement en fragilisant leur emploi.
Nous disons la même chose que lors du dernier Conseil municipal ; nous pouvons tout revoter à tous les Conseils municipaux… Après, on peut s’envoyer à la tête le nombre de morts surajoutées dans le cadre des études de surmortalité qui sont faites. Ce sont des études épidémiologiques avec des notions – M. BUCHET le sait aussi bien que moi – qui sont des notions d’épidémiologie, qui servent à comparer des facteurs. On ne peut pas dire qu’il y a 67 000 morts par an qui sont liées aux particules fines ; ce n’est pas vrai. C’est un indice de surmortalité. On peut le calculer pour plein d’autres choses. On peut aussi dire que les canettes de boissons sucrées sont responsables de 184 000 morts, si on fait des calculs de surmortalité par an ; c’est trois fois plus. On peut aussi faire le même genre de mesure pour la consommation de sel, de viande rouge, et je ne vous parle même pas du tabac ou de l’alcool. On pourrait arriver, comme ça, à interdire, avant le 1er juillet, les deux tiers des choses qui composent la vie quotidienne des gens.
Cela veut dire qu’il ne faut pas instrumentaliser des données scientifiques pour inventer une urgence sanitaire à 2 mois sur la qualité de l’air, parce qu’elle n’est pas pertinente. En revanche, si on interdit aux gens de prendre leur voiture dans les 2 mois, ils seront dans une situation financière très difficile. Pour l’instant, il n’y a en effet pas d’aides prévues pour le changement des véhicules. Il ne faut pas manipuler la science, c’est de sinistre mémoire, franchement ; le siècle passé nous l’a prouvé. Il faut arrêter de faire ce genre de choses ; c’est insupportable. Les données épidémiologiques servent à faire de l’épidémiologie, pas à lancer des anathèmes ni à faire du catastrophisme électoraliste.
Cependant, cela ne veut pas dire que je ne suis pas sensible à la qualité de l’air. J’ai effectivement voté pour l’installation de la ZFE. Maintenant, je demande au Gouvernement et à la Région – je leur ai d’ailleurs écrit, et nous avons pris un vœu, la dernière fois – de mettre des moyens significatifs pour aider les gens qui sont dans la difficulté à changer leur voiture. Personnellement, je ne prendrai donc pas d’arrêté. D’ailleurs, la plupart des villes qui l’ont pris, disent aujourd’hui clairement qu’elles ne l’appliqueront pas, parce que cela correspondrait à des situations trop difficiles pour les concitoyens qui n’ont pas les moyens de changer leur voiture dans un délai aussi court. Nous restons donc dans la même position. Nous ne voterons pas ce vœu, dans la mesure où nous avons déjà voté un vœu, il y a 1 mois, qui était sur le même sujet. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 60
M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Nous avons eu un débat, la dernière fois, sur la demande d’avoir des mesures d’accompagnement pour les personnes à faibles revenus. Je vais d’ailleurs transformer le vœu que vous aviez proposé, pour ne pas le conditionner à la question qui doit nous rassembler tous de façon unanime : la santé publique. Je ne vais pas dialoguer avec vous sur l’épidémiologie. Je pense que les mesures qui sont prises concernant la diminution de la pollution de l’air, sont indispensables et qu’elles doivent supplanter toute autre considération. Vous aviez proposé un vœu et je l’ai voté avec vous pour demander un accompagnement, mais il n’empêche qu’il faut prendre un arrêté parce que c’est une question de santé publique. Les choses ne sont pas contradictoires. Que vous n’ayez pas encore atteint les objectifs, avec l’agglomération et nationalement, peut-être, mais il va falloir dissocier les choses. On y arrive, de toute façon, d’une manière ou d’une autre. Il faut donc prendre cette décision. Je serai à vos côtés pour demander qu’il y ait des aides pour les personnes à revenus modestes, et pour trouver des alternatives aux déplacements en voiture. »
M. le Maire : « Mme ZINGER. »
Mme ZINGER : « Merci, M. le Maire. Je partage l’essentiel de ce que vous avez dit. La pollution de l’air, en région parisienne et dans les grandes métropoles, est un réel problème, grave, mais je trouve que la façon dont elle est traitée actuellement, est totalement injuste socialement. Les calculs d’émissions de particules sont faits en fonction de l’âge du véhicule, pratiquement. Je persiste à dire que ces calculs ont été mal faits. Les particules qui sont émises en ville sont, certes, les résidus de combustion des carburants, mais il y a également l’usure des pneus et des plaquettes. Un gros véhicule, même neuf, pollue plus qu’une vieille 104 qui, normalement, n’a plus le droit de rouler. Or, qui possède la vieille 104 ? C’est la personne qui ne peut pas s’en acheter une neuve, alors que celui qui a un gros 4x4 tout neuf, lui, peut rouler et polluer sans problème. Déjà, à la base, ces dispositifs pour lutter contre la pollution sont socialement injustes et écologiquement injustes. Tant qu’on me présentera des choses de ce genre, qui semblent plutôt favoriser l’industrie automobile et le renouvellement du parc automobile que lutter contre la pollution, je ne soutiendrai pas de telles mesures, qui ne sont vraiment pas cohérentes avec une véritable écologie. ».
M. le Maire : « Mme ZINGER, je suis complètement d’accord avec ce que vous venez de dire. Cela m’inquiète presque, parce que nous sommes de plus en plus souvent d’accord ! De plus, les particules les plus fines ne sont pas l’apanage des voitures. Ce sont tous les résidus de combustion, qui sont des particules extrêmement légères, qui sont aussi bien le résultat de la combustion du gaz ou du fioul dans nos chaudières que des feux de bois. Globalement, les voitures représentent 40 % des émissions, ce qui explique d’ailleurs que les derniers pics de pollutions qui ont été enregistrées, l’ont été en plein milieu des vacances scolaires, c’est-à-dire plutôt à une période où il y avait moins de voitures en circulation. Ce n’est pas pour cela qu’il faut laisser les voitures les plus polluantes en liberté, nous sommes bien d’accord, mais en tout cas, nous pouvons nous donner quelque mois pour faire en sorte que ce soit quelque chose de vivable pour les gens les plus fragiles. C’est ce que nous pensons, je crois ; en tout cas, c’est ce que je pense. »
Mme ZINGER : « Je voudrais ajouter une chose que j’ai oubliée. Pour moi, la priorité, c’est de développer les transports en commun pour limiter l’usage de la voiture dans les grandes métropoles. C’était l’objet de mon vœu pour aller vers une gratuité des transports dans le temps. Malheureusement, ce vœu n’a pas été voté, mais je pense que c’est vraiment une solution que de développer les transports en commun et leur accessibilité à tous. »
M. le Maire : « Nous ne pouvons quand même pas être d’accord sur tout ! M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je vous ai écouté avec attention et vous m’avez fait penser, si vous me le permettez, à Donald TRUMP qui, un jour de grand froid, a "tweeté" : "Il est où, le réchauffement climatique ?" Je pense qu’à force de contester un certain nombre de données incontestables en matière de santé publique et de pollution atmosphérique, on peut effectivement démontrer tout et son contraire. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, il y a une convergence d’analyses sur les dangers majeurs pour la santé publique que représente la pollution atmosphérique. Bien entendu, il faut accompagner les gens dans le changement de modèle. Bien entendu, il faut favoriser le développement à la fois des mobilités actives et des transports collectifs, comme vient de le dire Mme ZINGER, mais la priorité absolue, pour les décideurs publics – ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, puisque vous êtes dans le secteur de la santé – c’est quand même la santé de nos concitoyens. Je voterai donc en faveur de ce vœu. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 61
M. le Maire : « Merci. Je vous rappelle que je suis professeur de médecine. Je ne le fais pas souvent. Je le fais beaucoup moins souvent que Mme BOURDET, qui nous explique qu’elle est scientifique à chaque fois qu’elle prend la parole, mais les études ont une valeur qu’il faut savoir interpréter et relativiser, d’une manière générale. Il faut un peu d’humilité. Je ne conteste pas la pollution, M. MERGY ; vous n’avez pas bien compris ce que j’ai dit, ou alors vous n’avez pas écouté. Je ne conteste pas la pollution ; je dis que nous avons le temps de prendre des mesures qui vont éviter de mettre les gens dans d’énormes soucis personnels.
M. LAFON voulait ajouter un mot. »
M. LAFON : « Je voudrais dire deux choses. D’abord, ce sont des problèmes très compliqués. Il se trouve que j’ai sous les yeux le dernier numéro de La Recherche, dans lequel il y a un article très intéressant et très instructif sur le sujet, mais le problème qui se pose, c’est d’abord un problème de prise de conscience. Je rappelle quand même que l’effet de serre a été identifié en 1820 par Joseph FOURIER, qui était un physicien. Dès 1820, il a commencé à se préoccuper de l’effet de serre. Depuis, beaucoup de gens ont travaillé sur ce sujet. Après, les gens ont, par scepticisme ou par désintérêt, laissé tout cela se dérouler. On voit qu’aujourd’hui, c’est un peu dramatique. »
Intervention hors micro.
M. LAFON : « Je suis d’accord. En tout cas, pour les particules, j’ai devant moi mon petit capteur d’analyse de la qualité de l’air. Il travaille, et voilà le résultat qu’il nous donne : la qualité de l’air dans cette salle est médiocre. »
Intervention hors micro.
M. LAFON : « Ce que je veux dire, c’est que, quand on regarde ce qu’analyse ce petit appareil, on se rend compte qu’effectivement, il y a beaucoup de particules fines, très fines ou moins fines, qu’il y a des composés volatiles, du dioxyde d’azote, etc. En revanche, il est vrai que mettre des gens en situation de sur-précarité, parce que c’est ce qui se produit actuellement, pose une vraie question aux décideurs politiques. Je ne suis pas machiavélique : je ne pense pas que tout cela est fait pour que les constructeurs automobiles développent leur marché. C’est peut-être le cas ; je pense effectivement qu’il y a des gens plus astucieux et plus intelligents que nous, pour cela… Ce que je veux dire, c’est que c’est une problématique complexe. Il y a une prise de conscience que tout le monde doit avoir mais, actuellement, les conditions d’application de ce genre de mesures sont totalement inégalitaires et frappent sur les gens les plus modestes, c’est vrai.
Par ailleurs, je partage ce que dit Mme ZINGER sur le fait qu’une très grosse voiture récente pollue beaucoup plus qu’une petite voiture dite "polluante". Tout cela est une question de relativité. Si je suis plus riche et que je peux m’acheter une voiture moderne, voire hybride, mais qui pollue quand même par un certain nombre d’effets, je le fais et je suis vu comme un bon citoyen. Si je suis quelqu’un qui n’a pas les moyens, parce qu’il gagne le SMIC… Il faut voir ce que cela représente, l’achat d’une voiture, pour quelqu’un qui gagne 1 200 € nets par mois. La première voiture est à 10 000 ou 12 000 € ! C’est une année de SMIC pour acheter une voiture ! Aujourd’hui, je pense que nous sommes face à cette injonction totalement paradoxale. C’est pour cela que ce vœu ne me satisfait pas et que je ne le voterai pas. »
M. le Maire : « M. FREDOUILLE. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Tout le monde est d’accord pour qu’il y ait une prise de conscience, pour lutter contre la pollution de l’air, pour que cette prise de conscience soit la plus tardive possible et la moins importante possible, pour préserver les intérêts économiques, etc. Je ne sais pas si vous niez l’urgence climatique mais, en tout cas, elle est là. À quel stade ? Je n’en sais rien, mais l’urgence climatique existe. Elle est là. Je vais simplement faire un problème de logique. Puisqu’on est dans une zone à circulation restreinte, qui a été votée, et qu’il y a un certain nombre de communes qui va bientôt l’appliquer, je me mets à la place de l’un des 500 individus fontenaisiens que vous soutenez, qui a une voiture "Crit’air" 4 ou 5 et qui va aller travailler. Il va partir de Fontenay. Il va sortir de Fontenay. Il va tomber dans une commune où le Maire aura pris l’arrêté. Il va se faire arrêter par les flics, qui vont lui dire qu’il n’a pas le droit de circuler. Quel est l’intérêt ? Quelle est la logique, M. le Maire, de ne pas voter cette zone puisque, de toute façon, cet individu sera coincé ? Dès qu’il sortira de Fontenay, il sera en infraction. Je ne comprends pas la logique. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 62
M. le Maire : « Rassurez-vous : M. OLLIER a déjà laissé entendre qu’il allait repousser l’application de la mesure parce qu’en fait, elle n’est pas applicable en l’état. On ne peut pas faire ça, tout simplement. Je suis le Maire et j’estime que c’est un peu dans mon rôle de protéger tous les citoyens fontenaisiens. Le paradoxe qu’on a, aujourd’hui, dans cette assemblée, c’est que c’est moi qui suis en train de défendre – alors qu’il paraît que je suis un "mec de droite" – les personnes les plus fragiles de ma commune, contre des gens qui se disent de gauche, qui s’intitulent les "forces de progrès" depuis un certain nombre d’années, et qui m’expliquent que mettre 400 personnes au chômage, ce n’est pas grave, parce qu’il faut qu’on respire mieux ! Par contre, les riches, eux, ont le droit de continuer à rouler avec des gros 4×4 ! C’est quand même surréaliste ! Je veux bien qu’il y ait des postures électoralistes, pour essayer de capter une partie de l’électorat, etc., mais il faut quand même raison garder. Bien sûr, il faut améliorer la qualité de l’air, mais il faut peut-être aussi interdire les canettes de Coca, puisqu’elles font trois fois plus de morts ! Les morts par canettes de Coca sont-elles moins graves que celles par crises d’asthme ? Quand on est mort, on est mort… »
Intervention hors micro.
M. le Maire : « Mais si, je peux vous dire que ce sont des données parfaitement validées. Cela représente 184 000 décès par an, les boissons sucrées. On peut multiplier les exemples comme celui- là, et je ne parle pas du tabac, qui est en vente libre et qu’on respire parfois sans le vouloir…
M. FAYE, une dernière intervention. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. D’abord, un premier point : ce que nous vous demandons, c’est d’installer la zone à partir du 1er juillet. Pendant 2 ans, comme c’est marqué dans les textes, il n’y aura pas de pénalité. C’est pour, peu à peu, amener les gens à comprendre. On a 2 ans aussi, M. BUCHET l’a rappelé, pour trouver des systèmes pour mettre en route les compensations pour les gens qui ont des problèmes financiers. On pourra aussi, pendant ces 2 ans, améliorer les transports en commun, je suis tout à fait d’accord avec vous. Il y a plein de choses qu’on peut faire. Cette mesure n’est pas nouvelle : elle a été appliquée en Europe dans plus de 200 villes. À chaque fois qu’on l’a appliquée, il y a eu des chutes de 20 à 50 % des pollutions urbaines. Ce ne sont pas des théories fumeuses : c’est dans la pratique. Il faut voir, dans les écoles, les problèmes d’asthme qui augmentent très fortement. Les gens les plus faibles sont les enfants et les personnes âgées. Il ne faut pas agir demain ou après- demain, mais dès maintenant. S’il vous plaît : évitez de me dire que vu le chômage, ce n’est pas bien. C’est le même raisonnement que celui du Gouvernement français quand il permet de fabriquer, en France, des produits toxiques interdits à la vente en France, pour les envoyer dans d’autres pays. On sait que ce sont des produits "dégueulasses" mais pour l’emploi, comme vous dites, en fait des produits "dégueulasses" ! On a eu la même chose dans les Antilles, pour un puissant désherbant pour les bananeraies, pour sauver l’emploi, comme vous dites ! »
M. le Maire : « M. FAYE, on s’éloigne un peu du sujet… »
M. FAYE : « M. le Maire, je pense, comme dirait M. DURAND, que la majorité des villes l’ont votée, ici… »
M. le Maire : « Pas du tout : le Territoire ne l’a pas votée. Il n’y a que 2 villes sur 11 qui l’ont votée, dans le Territoire, et le Territoire a voté le même vœu que nous, M. FAYE. »
M. FAYE : « Ce vœu n’est pas contradictoire avec l’autre, au contraire ! »
M. le Maire : « Écoutez, nous sommes là pour nous occuper des Fontenaisiens, pas pour faire la politique du Gouvernement. J’estime que c’est une mesure trop injuste pour un certain nombre de mes concitoyens fontenaisiens parmi les plus fragiles. Je crois que nous sommes tous d’accord, au sein de la majorité, pour avoir cette position. Rassurez-vous : vous pourrez prendre cette posture en expliquant que nous sommes des "climato-sceptico-machins", des "méchants", et que si on est écolo, il faut voter pour vous ! C’est la campagne, je sais bien, mais je refuse de mettre des gens dans la difficulté juste pour faire campagne.
Je vous propose de passer au vote. »
« Rapport de présentation :
Suite, entre autres, au rapport d’AIRPARIF relatif à la qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a voté à une très large majorité, le Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 63
12 novembre 2018, la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine avec un déploiement à partir du 1er juillet 2019. Le représentant de notre Ville a voté POUR. Pour sa mise en place effective le maire de chaque ville de la zone à faibles émissions métropolitaine doit prendre un arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de sa commune.
17 villes des Hauts de Seine, représentant plus de la moitié des habitants du département, ont déjà indiqué que leurs maires avaient signé ou allaient signer cet arrêté avant le 1er juillet 2019 : Asnières, Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, La Garenne Colombes, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Montrouge, Nanterre, Neuilly, Rueil-Malmaison, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d’Avray.
Le maire de Fontenay aux Roses, s’il est soucieux de la santé et de la qualité de vie des habitants de notre ville, doit prendre l’arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de sa commune et le signer avant le 1er juillet 2019, comme les maires des 17 villes précédemment citées et soit ainsi cohérent avec son vote du 12 novembre 2018 au Conseil de la Métropole du Grand Paris.
D’où le vœu proposé :
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 20 mai 2019, demande au Maire de prendre l’arrêté d’instauration d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de sa commune et le signe avant le 1er juillet 2019 en cohérence avec son vote du 12 novembre 2018 au Conseil de la Métropole du Grand Paris. »
Vœu rejeté à la majorité absolue.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY, votent pour].
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : « Nous passons aux questions, avec une question posée par M. BUCHET et M. Jean- François DUMAS ! » (Rires)
M. BUCHET : « Presque ! Cela fait un peu suite au débat que nous venons d’avoir ; merci à Michel FAYE de faire la transition, si je puis dire. Avec Jean-François DUMAS, en effet, Maire Adjoint à l’Environnement, et toute l’équipe municipale qui vous précédait, nous avions supprimé, à Fontenay, l’utilisation des pesticides dangereux pour la santé. Ce n’était pas simple. »
M. le Maire : « Je dirais que c’est un marronnier du Conseil municipal, cette affaire. »
M. BUCHET : « Dès le changement de Municipalité, en mars 2014, vous les avez réintroduits. Malgré plusieurs interventions de l’opposition en ce sens au Conseil municipal, et vos réponses qui paraissaient revenir sur votre décision, notamment au regard des lois et règlements qui ont évolué depuis, il semble que la situation ne soit pas aussi rassurante. En effet, je me pose la question : quel est cet herbicide très efficace, que j’ai pu tester en bas de mon logement, qui a permis de supprimer cette herbe folle en moins de 12 heures ? Elle est devenue jaune en moins de 12 heures. Il semblerait – je ne l’ai pas vu, cela m’a été rapporté – que les agents qui diffusaient cet herbicide, soient masqués. Cela m’étonnerait, très honnêtement, que cet herbicide ne soit pas toxique. Je vous pose la question sans aucune polémique. »
M. le Maire : « Bien sûr, sans aucune polémique ni posture électoraliste ! »
M. BUCHET : « C’est une question que je vous avais déjà posée, et je pensais que vous y aviez répondu… »
M. le Maire : « C’est ce que je disais : c’est un peu un marronnier de la vie municipale. »
M. BUCHET : « Dans un premier temps, vous avez réintroduit des herbicides toxiques, puis vous avez dit que vous reviendriez dessus. Je vous demande donc si vous pouvez assurer à la population que les herbicides dispersés sur la commune ne sont pas nocifs pour la santé, directement ou indirectement ? » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 64
M. le Maire : « Nous le ferons, dès que vous arrêterez de sous-entendre que nous ne le faisons pas et que vous arrêterez de parler. M. CHAMBON a la parole pour mettre les choses au clair. »
M. CHAMBON : « M. BUCHET nous pose cette question quasiment tous les ans… »
M. CHAMBON : « Bien sûr, que c’est réglé ! La Ville de Fontenay-aux-Roses s’est tournée vers des procédés excluant les produits phytosanitaires, dans une démarche "zéro phyto". Cela fait déjà 2,5 ans. »
M. CHAMBON : « Je vais vous répondre. Déjà, ce qu’il faut que vous sachiez, c’est que nous avons passé un nouveau marché, début 2017, pour le désherbage des espaces publics. Dans ce marché, nous avons introduit une clause avec une obligation de résultat. Celle-ci permet au prestataire d’utiliser différents modes de désherbage, qui peuvent être des modes manuels, avec du matériel tout ce qu’il y a de plus classique, mais également en utilisant des produits de désherbage. Le produit qui est utilisé, c’est un produit autorisé par la loi Labbé, qui nous permet totalement de l’utiliser sur l’espace public. C’est un désherbant qui contient des éléments naturels utilisés classiquement dans l’agriculture biologique. C’est un produit qui est à base d’acide nonanoïque issu de l’extraction strictement physique de l’huile de colza – c’est extrêmement dangereux, le colza ! Il agit de façon curative en perturbant la perméabilité de la membrane cellulaire de l’épiderme des plantes. La plante se déshydrate et se dessèche en quelques heures. Cela explique l’effet que vous avez pu constater.
Ensuite, l’équipe du prestataire est effectivement équipée de masques, tout simplement parce que c’est la réglementation qui les oblige à les utiliser. Même un produit qui n’est pas un produit phytosanitaire, a quand même des conséquences. »
M. BUCHET : « Donnez-nous les fiches techniques de ce produit ! »
M. le Maire : « M. BUCHET, il ne vous a pas échappé que vous aviez fait du "zéro phyto", mais avec du zéro efficacité, quand même. Quand on décrète, du jour au lendemain, qu’on supprime les produits phytosanitaires, il est évident que cela engendre une situation que les jardiniers qualifiaient de "hors de contrôle", quand nous sommes arrivés aux affaires en 2014. C’est pourquoi nous avions réintroduit, pendant quelques mois, les produits qui étaient encore autorisés par la loi, je le précise, pour reprendre le contrôle. Ensuite, nous avons fait ce que nous avions prévu de faire et ce que nous avions toujours dit que nous allions faire : nous sommes passés au "zéro phyto", en mettant les moyens nécessaires pour que ce soit efficace et que cela ne se traduise pas par une espèce de friche gigantesque dans toutes les rues de Fontenay. Il y a, aujourd’hui, des produits bios qui sont efficaces. Cela ne signifie pas forcément qu’ils sont dangereux ; ce n’est pas toujours le cas. Ils sont autorisés et ils sont bios. M. FREDOUILLE pourrait nous donner son va-tout, puisqu’il y a du bio, y compris dans les produits !
Voilà donc la réponse à la question, merci. Nous allons peut-être passer à la suivante… »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « M. le Maire, je voudrais partager quelque chose avec M. FREDOUILLE. M. FREDOUILLE, avez-vous remarqué que dans nos rues, il y a des coquelicots ? Vous savez que le coquelicot, qui arrive naturellement dans les villes, est un témoin d’une terre en bonne santé. Regardez autour de vous, dans la ville : il y a des coquelicots un peu partout. »
M. le Maire : « Il n’y a pas de vote : c’est une question. M. FREDOUILLE, puis nous avancerons quand même. »
M. FREDOUILLE : « Concernant les coquelicots, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, c’est peut-être la seule plante qui a acquis un pouvoir de résistance aux pesticides qui est considérable. Baladez-vous en Seine-et-Marne : il y a des champs entiers de blé qui sont remplis de coquelicots, parce qu’ils résistent à tous les pesticides. Votre exemple est donc vraiment mauvais !
Ce que je voudrais dire, c’est que cette Municipalité a comme volonté d’éradiquer les végétaux en ville. Ce n’est pas du tout mon optique. Je ne connais pas les "herbes folles"; je ne connais que la biodiversité. La biodiversité urbaine, il faut la garder. Je suis assez partisan de la binette et du râteau. »
M. le Maire : « Il faut un juste milieu entre la binette, le râteau et un budget équilibré. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 65
M. FREDOUILLE : « Je remercie aussi M. BUCHET de ratisser large ! » (Rires)
M. le Maire : « M. BUCHET a toujours ratissé très large, je le sais bien ! (Rires)
Nous passons la question suivante : une question orale par M. Gilles MERGY et Mme Annie SOMMIER, sur la vente de la maison avenue Lombart. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Le 23 mai, une vente par adjudication judiciaire doit intervenir dans le quartier Gare/Blagis au Tribunal de Grande Instance de Paris. Il s'agit du pavillon du 14, avenue Lombart, situé entre la pizzeria "Monte Cassino" et un petit passage. Au regard des caractéristiques de ce pavillon (localisation géographique, surface, architecture tout à fait remarquable même si des travaux importants sont à prévoir), nous pensons qu’il pourrait être dans l’intérêt des habitants du quartier, et plus largement des Fontenaisiens, d’envisager une acquisition par la Ville pour en faire un nouvel équipement public de proximité : Maison des arts ou lieu d’animation festif géré en régie par la Municipalité ou sous forme de transfert de gestion à une structure spécialisée dans l’animation des tiers lieux qui, comme vous le savez, M. le Maire, se développent beaucoup, y compris sur des emprises SNCF, ce qui n’est pas le cas ici. Notre question est donc la suivante : à aucun moment, M. le Maire, n’avez-vous envisagé la participation de la Ville à cette vente par adjudication ou l’exercice de votre droit de préemption ? Je vous remercie. »
M. le Maire : « Je suis vos exploits de vente de friche la SNCF dans la presse, M. MERGY :
- 150 logements à Comines, sur l’ancienne coulée verte de la ville, qui est supprimé pour l’occasion, quand même ;
- 1 500 logements au centre-ville d’Arles, ce qui est quand même de la densification extrême… »
M. MERGY : « quel est le rapport ? »
M. le Maire : « Vous en parliez ; c’est pour cela que je rebondis. »
M. MERGY : « M. le Maire, est-ce qu’on parle sans cesse de votre activité de professeur de médecine ? Arrêter de parler de mon activité professionnelle ! Je ne parle pas de votre activité de chirurgie orthopédique ! Il y aurait beaucoup de choses à dire, d’après ce que disent vos confrères ! »
M. le Maire : « Je n’ai pas honte de mon activité chirurgicale, M. MERGY. Il est possible qu’il y ait des confrères qui disent du mal de moi, tout comme il y a certains de vos confrères qui doivent dire du mal de vous. Quand on est Maire, je vous rassure : on finit par être assez blindé, de ce côté-là ! Je crois que sur ce point, M. BUCHET sera d’accord avec moi. Ne vous énervez pas, M. MERGY. Restons calmes. On ne parle que de projets qui ont été publiés dans la Voix du Nord, dans la presse. Je m’informe, c’est tout. »
M. MERGY : « M. le Maire, si vous voulez, venez me voir à Saint-Denis et je vous expliquerai ce que je fais comme travail, mais arrêtez de tout mélanger. Je ne vous parle pas de votre activité de médecin. »
M. le Maire : « Mais vous pourriez, M. MERGY ; je n’ai pas honte ! »
M. MERGY : « Je n’ai pas honte non plus, mais ce n’est pas l’objet ! »
M. le Maire : « Très bien ; parlons de l’avenue Lombart. Il ne nous a pas échappé, en effet, que ce pavillon était en vente forcée par adjudication. Il ne nous a pas échappé non plus que sa situation est effectivement particulière. Concernant les tiers lieux, vous savez que nous en avons créé : nous avons créé des espaces de co-working. Deux sont justement en création un tout petit peu plus haut, sur l’avenue Lombart, puisque la Maison des entrepreneurs va en comprendre un, tout comme l’Institut d’entreprenariat et d’innovation, créé par la faculté Jean Monnet dans les anciens locaux du théâtre de l’ENS. Tous les deux comprennent des tiers lieux et des espaces de co-working. Vous voyez : vos désirs sont des ordres, puisque les deux projets en comportaient déjà mais que vous ne le saviez pas. Ce sont des bonnes idées, que nous partageons. Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 66
Il ne nous a donc pas échappé que ce pavillon était assez stratégiquement placé, en effet, contigu d’une parcelle municipale. Concernant la Maison des arts, nous avons un peu étudié le sujet, puisque cela faisait partie de notre projet municipal. Il se trouve que, comme vous le dites souvent – je me permets de vous citer, M. MERGY, vous ne m’en voudrez pas – le problème de ce projet, c’est qu’il a un coût de fonctionnement considérable. Jusqu’à présent, compte tenu de l’état des finances de notre ville, qui ne sont pas encore complètement remises, nous n’avons pas les moyens de mettre plusieurs centaines de milliers d’euros de fonctionnement par an pour un tel équipement.
En revanche, nous avons aussi déplacé, comme cela a été souligné, les associations caritatives pour installer la Maison des entrepreneurs. Nous sommes donc, aujourd’hui, un peu en mode de recherche pour un lieu qui nous permettrait de mettre en place une Maison des solidarités. Encore une fois, c’est une inversion des rôles : vous parlez de la Maison des arts et moi, de la Maison des solidarités. C’est presque un signe ! Cette Maison des solidarités pourrait peut-être trouver place, au moins sur une partie de la parcelle. Nous allons donc regarder cela.
S’agissant d’une vente par adjudication, nous avons le droit de préempter dans le mois qui suit, au tarif de la dernière enchère. Cela veut dire aussi que si l’enchère monte à des sommets considérables, nous ne pourrons pas suivre, bien évidemment. Sinon, nous pourrions, dans le cadre d’un établissement public, faire préempter par l’Établissement public foncier d’Île-de-France, de façon à essayer de construire un projet de Maison des solidarités. C’est une option que nous suivons de très près, parce que nous sommes assez d’accord quant à la position assez particulière de cette parcelle.
M. FREDOUILLE. »
M. FREDOUILLE : « Une précision : il y a une dizaine d’années, j’avais visité ce pavillon, et il me semble qu’à l’intérieur, il y a un ascenseur. »
M. le Maire : « C’est bon à savoir. L’analyse du pavillon par nos Services, c’est plutôt qu’il est quand même dans un état assez catastrophique. »
M. FREDOUILLE : « Peut-être, mais il y aura au moins la structure. »
M. le Maire : « En tout cas, si nous le pouvons, nous le ferons. Je ne doute donc pas que vous voterez pour une éventuelle préemption, si nous sommes amenés à le faire. Merci.
Nous passons à la question suivante, sur la santé du Directeur de la maison de retraite du Parc. Mme SOMMIER. »
Mme SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Pouvez-vous nous informer de la reprise, ou non, de fonctions par le directeur de la maison de retraite du Parc ? En effet, voici 5 semaines que ce directeur est en arrêt maladie, alors que l’établissement est en plein travaux de restructuration. Le personnel, les résidents et leur famille nous ont fait part de leur inquiétude. Lors du DOB du 18 février dernier, vous nous avez fait part de votre grand intérêt pour les financements, les réservations de lits, etc., alors nous sommes certains que vous n’êtes pas indifférent à cette situation.
J’ajoute une autre demande : serait-il possible qu’un directeur intérimaire prenne ces fonctions ? M. le Maire est le président du conseil d’administration et d’autres membres du Conseil peuvent le demander. En tout cas, la qualité de la gouvernance est d’autant plus nécessaire qu’il y a, dans cet établissement, des problèmes non résolus, depuis maintenant plus de 2 ans, en cuisine. Elle a été fermée par les services vétérinaires. De plus, il y a des malfaçons sur le chantier au niveau des sols. À défaut de résolution amiable, il y a une procédure en cours, longue et coûteuse. On m’a dit qu’il avait plu dans la salle à manger et que le personnel avait été obligé de rassembler les tables des résidents qui, de ce fait, ne peuvent plus avoir les soins correspondant à leur état de dépendance. Ne me dites pas que cela ne concerne pas le Conseil municipal ! »
M. LAFON : « Sur le fond, il y a quelque chose qui me choque un peu : qu’on évoque la santé et la situation du directeur de la maison de retraite. Je suis un peu étonné. Derrière cela, qu’il y ait des problèmes et des questions qui se posent, c’est autre chose. »
Mme SOMMIER : « Je n’ai pas parlé d’état de santé mais de reprise de fonctions. » Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 67
M. DURAND : « Si je peux me permettre, c’est vrai que ce Monsieur a été malade durant 5 semaines. Il avait déjà été malade durant 5 semaines au début de l’année ; je m’arrêterai là sur l’état de santé de ce Monsieur.
En son absence, ce qu’on appelle la "première ligne", après le directeur général, a géré l’établissement assez bien, à mon avis. M. le Maire est le président de cet établissement, et j’en suis le vice-président. J’y vais assez souvent et je remercie M. CHOLLET – je le cite parce que j’en parle positivement – pour avoir su gérer tout cela en l’absence du directeur. Le directeur était en relation permanente, par téléphone et par e-mail. J’y suis allé moi-même assez souvent, et je n’ai pas constaté de dérèglements significatifs. Les travaux ont continué à être suivis, entre autres, par l’architecte en ayant la charge. "L’exploitation" quotidienne – je mets ce terme entre guillemets parce que pour des personnes physiques, le terme "exploitation" n’est pas le bon – ou, disons, le fonctionnement quotidien s’est passé assez correctement. C’est vrai qu’il y a eu deux problèmes. L’un d’entre eux date d’il y a 2 ans ou 2,5 ans : c’est un litige concernant la cuisine, entre autres sur la plomberie et le sol. Il y avait un problème juridique compliqué parce qu’il manquait 115 clauses, ou quelque chose du genre, qui n’avaient pas été inscrites dans le contrat par le directeur précédent. Il y a donc eu un litige au tribunal, avec des experts, ainsi de suite ; c’est en phase de réouverture. C’est une question de semaines. C’est vrai aussi qu’il y a une fuite d’eau au niveau de la salle de séjour. Nous allons d’ailleurs profiter du fait que c’est assuré pour utiliser les fonds venant de l’assurance, non pas pour faire de la réparation en fonctionnement mais pour réinvestir. De plus, puisque nous avons eu plus de financements que nous n’en souhaitions au démarrage, nous avons un excédent avant même que la Ville ne s’en mêle. Nous allons donc aussi réparer cet élément.
Sans rentrer dans le détail de la santé du directeur, ce n’est pas une coïncidence, mais il se trouve qu’il reprend lundi. Je ne connais rien au sujet de sa santé et je n’en dirai donc rien mais, comme cela lui est déjà arrivé une fois, cela pourrait lui arriver à nouveau. Cependant, pour l’instant, il n’est pas question d’aller prendre un directeur intérimaire ou de se faire aider par le directeur de Sceaux. La situation n’est pas du tout problématique. Elle est même en train de s’arranger très nettement, quand on compare l’état des lieux aujourd’hui à ce qu’il était il y a quelques années ; M. CICERONE pourrait d’ailleurs en témoigner. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. DURAND.
Nous avons une question orale posée par le groupe Associatif et Citoyen sur la salle polyvalente du 20, avenue Jean Moulin. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. Un permis de construire a été déposé le 12 décembre 2018 et a été accordé le 11 mars 2019 à la Commune de Fontenay-aux-Roses pour l’aménagement d’une salle polyvalente située 20, avenue Jean Moulin (ancienne salle de danse du conservatoire, rue Soubise). Or, en Commission d’appel d’offres, il a été annoncé que les appels d’offres étant infructueux, le projet actuel serait abandonné. D’où la question : que prévoyez-vous maintenant pour l’ancienne salle de danse du conservatoire de la rue Soubise dont, entre parenthèses, le parquet en chêne a été arraché et jeté à la benne dès décembre 2018 ? Merci, M. le Maire, pour votre réponse. »
M. le Maire : « Merci, M. FAYE. Vous n’avez pas bien compris. Je vais répéter ce que j’ai déjà dit tout à l’heure, puisque j’ai déjà quasiment répondu. En fait, ce projet n’est pas abandonné. Il est toujours valable. Simplement, nous avions prévu une enveloppe de dépenses. Or, le fait que nous sommes quasiment en fin de mandat et que les temps de préparation des projets dans les villes font que les 2 dernières années de mandat sont beaucoup plus denses en termes de réalisation, a tendance à faire considérablement monter les prix. Nous avons considéré que les appels d’offres étaient infructueux, parce qu’ils n’étaient pas dans les enveloppes que nous avions définies. Ce n’était pas par manque de réponses. Des gens voulaient bien faire les travaux mais avec un dépassement de l’ordre de 300 000 €, ce qui nous a paru excessif. Comme nous sommes très sereins et que nous ne travaillons pas en fonction de la date des élections, plutôt que de dépenser de l’argent pour faire à tout prix ce projet avant la fin de l’année, nous avons décidé de relancer une consultation pour décaler les travaux de quelques mois. Cela permettra probablement d’avoir des réponses à un niveau de prix bien inférieur. Par ailleurs, nous avons demandé à notre ingénieur de regarder s’il y avait des causes, dans le projet, qui pouvaient expliquer une dérive importante du prix par rapport à l’enveloppe initialement prévue.
Quant au parquet, M. FAYE, il a été retiré pour deux raisons, que nous vous avons déjà données à plusieurs reprises : Procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2019 68
- La première, c’est qu’il était déjà en mauvais état et que les danseurs eux-mêmes avaient prévenu de la dangerosité de certaines lattes, qui étaient très abîmées ;
- La deuxième, c’est qu’en dessous, il y avait de l’amiante. Il a donc fallu faire le désamiantage. Je vous précise que celui-ci est complètement terminé, et que c’est aussi l’une des raisons qui font que le budget initial des travaux a été considérablement augmenté. Il y a en effet eu un désamiantage assez lourd.
Nous continuons donc, et le projet vit sa vie. Vous savez, lorsqu’on gère une ville, on apprend que les choses ne se passent pas toujours exactement comme on l’avait prévu. Il faut s’adapter et permettre aux projets d’aller à leur rythme. M. FAYE, si vous êtes Maire dans quelques mois, vous pourrez décider de faire un autre usage de cet équipement public, ce qui est normal et ce dont je ne doute pas.
Nous avons une dernière question orale, posée par M. BUCHET au nom du blog de l’opposition, si j’ai bien compris… »
M. BUCHET : « Ne polémiquez pas. Je vous pose une question orale mais, si vous répondez par la négative – puisque vous êtes responsable de la publication du magazine de Fontenay – je souhaiterais qu’un vœu soit soumis au vote de cette assemblée.
Vous avez reçu une demande de droit de réponse des deux administrateurs du blog "Osez Fontenay" concernant une mise en cause par une tribune, à la libre expression, de la majorité municipale. Vous reprenez à votre micro l’idée qu’il s’agit du blog de l’opposition. Ils ont répondu et vous ont fait une demande de droit de réponse. Je ne vais pas m’attarder sur le fond. Cette demande de droit de réponse me semble tout à fait légitime, à partir du moment où ils n’ont pas de possibilité équivalente à la tribune de la majorité, même s’ils ont fait une réponse sur leur blog. Je vous demande donc d’accepter d’accéder à cette demande de droit de réponse. Je ne vais pas la lire, parce qu’il est un peu tard, mais je vous propose de la mettre au procès-verbal de cette séance. Si vous dites "oui", très bien : il n’y aura pas besoin de faire un vœu. Si vous dites "non", je demande à ce Conseil Municipal d’émettre le vœu d’accorder ce droit de réponse dans le cadre de la libre expression et du droit des administrateurs de pouvoir répondre à une attaque à laquelle ils n’ont pas la possibilité de répondre avec une diffusion équivalente à celle du magazine municipal. Je pense que cette demande de droit de réponse est légitime. Je ne vais pas rentrer dans le détail du fond de l’affaire, y compris devant les tribunaux, mais je pense qu’il serait de bon aloi d’accorder ce droit de réponse. »
M. le Maire : « Si je comprends bien – mais là, je ne fais qu’énoncer un fait – ce n’est donc pas le blog de l’opposition mais le blog soutenu par l’opposition, puisque vous vous faites son interprète. M. FAYE parle toujours de la liberté d’expression ; parfois, il s’agit plutôt de la liberté de diffamer…
Je n’ai pas grand-chose à dire. Il y a eu une décision de justice. Ce jugement s’impose. Il conclut au caractère diffamatoire des propos publiés sur ce blog, qui n’est peut-être pas le blog de l’opposition mais où quasiment chacun des membres présents de l’opposition s’est exprimé en tant qu’auteur et que contributeur. Nous n’avons pas toujours eu la possibilité de répondre. Nous avons d’ailleurs publié, sur notre blog, plusieurs réponses qui ont été refusées par le blog "Osez Fontenay". Bref ; nous n’allons pas rentrer dans un débat stérile.
Nous avons regardé avec attention la lettre des deux administrateurs. Nous avons considéré que dans le cadre d’une tribune libre du magazine, et selon les critères de l’administration, il n’y avait pas lieu d’attribuer un droit de réponse, dans la mesure où les propos ne paraissent pas le justifier. Il n’y aura donc pas de droit de réponse accordé. M. MARTEAU peut nous poursuivre s’il le souhaite et aller au contentieux. Je crois que c’est une attitude que vous avez assez fréquemment, dans l’opposition, puisque M. FAYE doit en être à une quinzaine de recours, vous à 5 ou 6…
La liberté d’expression a ses limites. La liberté est d’ailleurs définie par ses limites : on n’a pas le droit de faire des appels au racisme, l’antisémitisme, à la violence. On n’a pas non plus le droit d’attenter à l’honneur des gens en les traitant de voleurs, sans preuve. Ils ont été condamnés. La justice est passée ; je n’ai rien à dire de plus. »
M. le Maire : « M. BUCHET sait beaucoup mieux que nous tous, puisqu’il a été condamné en première instance, en appel et en cassation, que l’appel n’efface pas le jugement. »
M. le Maire : « Si, mais il peut être modifié par l’appel, parce que c’est une nouvelle procédure qui commence. »