Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20 juin 2024)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 1/68

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le quatorze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses sÈances, le vingt juin deux mille vingt- quatre ‡ dix-neuf heures et trente minutes, sous la prÈsidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient prÈsents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile (‡ partir de 19h45), KEFIFA Zahira, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (jusqu’à 23h10), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Absents reprÈsentÈs :

Mme REIGADA (pouvoir ‡ M. VASTEL), Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN (pouvoir ‡ M. RENAUX), M. CONSTANT (pouvoir ‡ Mme LECUYER), M. LHOSTE (pouvoir ‡ M. CHAMBON), Mme KARAJANI (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), M. MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), pour toute la sÈance.

M. KATHOLA (pouvoir ‡ M. SOMMIER ‡ partir de 23h10).

Absente excusÈe : Mme MERCADIER (point 14),

SecrÈtaire : M. HOUCINI Mohamed est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.

- M. le Maire rend compte des dÈcisions prises depuis le Conseil municipal du 04 avril 2024 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

- Approbation des procËs-verbaux des rÈunions du Conseil municipal du 29 fÈvrier 2024 et du 04 avril 2024 à l’unanimité des suffrages exprimés.

***

M. le Maire : « Bienvenue à tous pour ce conseil municipal. Je commence par faire l’appel des prÈsents et reprÈsentÈs (Appel). Le quorum est atteint nous pouvons donc valablement dÈlibÈrer. Nous devons désigner un secrétaire de séance. J’ai reçu la candidature de M. Mohamed HOUCINI. Y a-t-il une objection particuliËre ? Aucune, merci de ce vote unanime.

Conformément à l’article L.2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, vous avez la liste des 19 dÈcisions prises depuis le conseil municipal du 4 avril 2024 par le Maire en fonction de la dÈlÈgation de signature. Ces 19 dÈcisions appellent-elles des questions ou des remarques ? Aucune, je vous remercie.

Nous devons adopter les procËs-verbaux des conseils municipaux des 29 fÈvrier et 4 avril 2024. Pour le PV du 29 fÈvrier nous avions deux remarques de M. MERGY et deux remarques de M. DELERIN. Pour celui du 4 avril nous avions 3 remarques de forme de M. DELERIN et 12 remarques de forme de M. SOMMIER. Ces remarques ont bien s˚r ÈtÈ prises en compte et intÈgrÈes dans le procËs-verbal et je vous propose d’adopter ces procès-verbaux.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 2/68

Pour le PV du 29/02/2024, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pour le PV du 04/04/2024, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Les procËs-verbaux des conseils municipaux des 29 février et 4 avril 2024 sont adoptés à l’unanimité.

M. le Maire : ´ Nous avons 25 points inscrits à l’ordre du jour et donc 19 dÈcisions prises depuis le conseil municipal du 4 avril.

J’espérais que tout le monde soit présent, bien sûr, car vous savez que nous avons à déplorer la disparition de Jean-Paul AUBRUN qui Ètait notre adjoint au personnel durant toute la prÈcÈdente mandature et qui Ètait un homme bien connu de la communautÈ fontenaisienne. Il se trouve que nous avons Ègalement appris la disparition de Jean-Claude TRIDON qui fut Ègalement membre du conseil municipal de 1989 ‡ 1994 et qui avait ÈtÈ membre pendant de longues années du conseil d’administration du CCAS et de la maison de retraite Boucicaut. Je vous propose donc d’observer deux minutes de silence distinctes, la première pour Jean-Paul AUBRUN et la seconde pour Jean-Claude TRIDON.

Je vous propose mes chers collËgues de nous lever pour rendre un dernier hommage ‡ notre ami Jean-Paul, un homme estimÈ je crois et respectÈ de tous. ª

Les membres de l’assemblée observent une minute de silence à la mémoire de Jean-Paul AUBRUN.

M. le Maire : ´ Je vous remercie. Nous allons continuer ce temps de recueillement en hommage ‡ Jean-Claude TRIDON. ª

Les membres de l’assemblée observent une minute de silence à la mémoire de Jean-Claude TRIDON.

M. le Maire : ´ Je vous remercie.

Nous allons donc passer au point n°1 de l’ordre du jour. La parole est à Mme PORTALIER-JEUSSE.

1- Création d’un Conseil municipal des enfants

Rapporteur : Mme PORTALIER-JEUSSE

Rapport de prÈsentation

L’équipe municipale étant attachée au principe de participation des habitants à la vie communale, elle entend mener, conformÈment ‡ son projet municipal, une politique de citoyennetÈ active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants, notamment les plus jeunes.

Comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant dans son article 12.1, les Etats doivent garantir ´ à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard ‡ son ‚ge et ‡ son degrÈ de maturitÈ. ª Dans cet esprit, le rapport de la commission spÈciale n∞3851 du 17 juin 2016 incitait le lÈgislateur ‡ encadrer et soutenir par la Loi la crÈation par les collectivitÈs territoriales ´ d’instances de concertation qui permettent aux jeunes de s’exprimer dans de bonnes conditions, sans les y obliger ª afin de ´ rÈpondre ‡ la prÈoccupation concernant la place des jeunes dans la sociÈtÈ ª.

Aussi, en application de l’article L.2143-2 du CGCT (comitÈs consultatifs), la Ville de Fontenay-aux- Roses souhaite crÈer, par la prÈsente dÈlibÈration, une nouvelle instance de participation participative nommÈe ´ Conseil Municipal des Enfants ª.

RÙle du Conseil municipal des Enfants

Le rÙle du Conseil municipal des Enfants est triple.

Tout d’abord, il s’agit d’une instance de démocratie participative. A l’image des Elus du Conseil Municipal, les jeunes Conseillers municipaux des Enfants auront ainsi ‡ proposer, dÈbattre et piloter des projets de leur conception à leur réalisation, dans l’intérêt de tous les Fontenaisiens.

Le Conseil municipal des Enfants est Ègalement un outil pÈdagogique. A ce titre, il aura vocation ‡ : • Faire dÈcouvrir aux enfants de Fontenay-aux-Roses le processus dÈmocratique et le rÙle d’une institution de démocratie locale ;ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 3/68

• Les faire rÈflÈchir aux enjeux de leur Ville et se confronter aux tenants et aboutissants de l’élaboration de politiques publiques ;

• & leur apprendre la citoyenneté et les responsabilités qui s’y attachent. La commune leur proposera, dans ce cadre, des formations, un accompagnement dans l’exercice de leur mandat et des visites de hauts lieux de notre vie dÈmocratique.

Enfin, le Conseil municipal des Enfants est une instance reprÈsentative. En partenariat avec les Ècoles de Fontenay-aux-Roses et l’Education nationale, ses Elus rendront compte tout long de leur mandat de leur action auprËs de leurs camarades et recueilleront leurs contributions.

Par ailleurs, ils seront invitÈs ‡ les reprÈsenter lors des grands ÈvÈnements du calendrier municipal, ‡ commencer par les commÈmorations.

Composition du Conseil municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants rassemblera 28 ÈlËves, issus des 7 Ècoles ÈlÈmentaires de la ville, publiques comme privÈe. Seront ainsi Èlus, dans chaque Ètablissement, par leurs camarades : • 1 fille et 1 garÁon en CM1 ;

• & 1 fille et 1 garÁon en CM2.

Un appel ‡ candidatures sera lancÈ dans les Ècoles courant septembre, ‡ la suite de laquelle une campagne électorale donnera aux enfants candidats l’occasion de présenter à leurs camarades leurs idÈes, projets, passions et motivations.

Au terme de celle-ci, les enfants seront Èlus par leurs camarades au scrutin majoritaire ‡ un tour.

La durée du mandat sera d’un an, renouvelable.

Il sera proposÈ aux Conseillers municipaux Èlus en CM1 de poursuivre leur mandat sur leur annÈe de CM2. Le cas échéant, le siège en question ne sera pas remis en jeu dans le cadre d’une élection.

Pour Ítre Èlus, les enfants doivent :

• Être en CM1 ou CM2 dans l’une des écoles élémentaires de la ville : • Ecole du Parc ;

• Ecole des Ormeaux …lÈmentaire ;

• Ecole des Pervenches …lÈmentaire ;

• Ecole de la Roue A ;

• Ecole de la Roue B ;

• Ecole des Renards ;

• & Ecole St Vincent de Paul.

• Avoir l’accord de leurs parents ;

• & faire acte de candidature sur la base d’un modèle de profession de foi, qui leur sera remis en classe.

Fonctionnement

• SÈances plÈniËres

Le Conseil Municipal des Enfants est placÈ sous la prÈsidence de Monsieur le Maire, qui pourra, le cas ÈchÈant, Ítre reprÈsentÈ par la ConseillËre municipale dÈlÈguÈe ‡ la DÈmocratie participative, avec le concours de l’Adjoint au Maire en charge de l’Enfance et de la Jeunesse. Ses sÈances plÈniËres se rÈunissent au moins une fois par trimestre et sont ouvertes aux parents.

L’administration municipale accompagnera les Elus, tant au niveau de l’animation des séances que de l’écriture des comptes-rendus.

• Commissions thÈmatiques

Les Conseillers municipaux des Enfants seront rÈpartis, selon leurs envies, dans 3 commissions thÈmatiques suivantes, se rÈunissant chacune une fois par mois :

• 1Ëre commission : Environnement, cadre de vie, condition animale • 2Ëme commission : Sports, loisirs, culture

• 3Ëme commission : CitoyennetÈ, solidaritÈ, lien intergÈnÈrationnel

Dans le cadre de leurs travaux, les Èlus du Conseil municipal des Enfants recevront le concours des Elus et des services en charge des thématiques qu’ils souhaitent évoquer. __________________ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 4/68

Mme PORTALIER-JEUSSE : ´ Nous sommes trËs attachÈs ‡ Fontenay-aux-Roses ‡ la dÈmocratie participative ; en effet nous avons multipliÈ nos actions avec des cafÈs citoyens, des rÈunions de quartier, des comitÈs thÈmatiques et des moments de convivialitÈ. Nous avons donc dÈcidÈ de l’étendre aux enfants et de créer un conseil municipal des enfants. Il s’agit d’une instance de démocratie participative où les enfants pourront débattre sur des projets de A à Z pour l’intérêt des Fontenaisiens. Ce sera aussi un outil pÈdagogique en relation bien s˚r avec les Ècoles, les maîtresses et l’Éducation nationale. Nous allons aussi leur apprendre à devenir un citoyen, nous allons les inviter à des commémorations et différentes inaugurations. C’est aussi une instance reprÈsentative, ils devront donc rendre compte ‡ leurs camarades de leurs projets et de leurs actions. Ce conseil municipal sera composÈ de 28 enfants Èlus : un garÁon, une fille en CM1 et un garÁon et une fille en CM2 dans chacune des 7 Ècoles ÈlÈmentaires de la ville, en respectant bien s˚r la paritÈ. Un appel à candidatures sera lancé au mois de septembre et sera suivi d’une campagne électorale des enfants. Ils seront élus au scrutin majoritaire à un tour pour un mandat d’un an renouvelable. Il y aura trois séances plénières, c’est-‡-dire trois conseils municipaux prÈsidÈs par M. le Maire ou moi-mÍme si M. le Maire est absent. Entre ces conseils municipaux il est prÈvu deux ou trois commissions thématiques pour qu’ils puissent travailler en groupe et débattre de leurs projets. Je vous remercie de votre attention et de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme Constance PORTALIER-JEUSSE. Je vois deux mains qui se lËvent, Mme BROBECKER puis Mme POGGI. ª

Mme BROBECKER : ´ Nous voterons pour cette délibération, comme c’est le cas dans de nombreuses villes. Nous avons trois questions : pour porter ces politiques publiques on demande comme ‡ chaque fois ce triptyque : un élu, un budget et un temps/agent. Par rapport à l’élu, j’ai vu que le choix s’était porté sur Constance PORTALIER-JEUSSE mais cela aurait pu être l’éducation, la jeunesse puisqu’il y avait la relation avec l’école, donc pourquoi ce choix ? Est-ce que cela va se faire en lien avec le service Jeunesse, avec les Ècoles ? Y a-t-il un budget dédié, même si l’on ne demande pas Èvidemment des millions ? Est-ce qu’il y a un temps/agent ? Est-ce que c’est le service Jeunesse ? Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Mme POGGI. ª

Mme POGGI : ´ Merci, M. le Maire ; bonsoir ‡ tous. Moi aussi je suis trËs contente de voir cette dÈlibÈration inscrite à l’ordre du jour. À mon sens c’est absolument essentiel pour initier la jeunesse à la politique rÈelle, pour collecter des idÈes et des initiatives et cela permet de faire vivre la cité. C’est donc une très bonne idée d’intégrer des élèves de CM1 et de CM2.

Mais comme j’aime bien regarder un peu ce qui s’est fait dans le passé, je n’ai pas pu m’empêcher de regarder ce qu’il y avait dans le Fontenay Mag en novembre 2015. En novembre 2015 vous aviez dÈj‡ fait une tentative, M. le Maire, de crÈer un conseil municipal des jeunes. ¿ cette Èpoque c’étaient des élèves du collège. Je me suis un petit peu renseignée parce que j’ai vu que cela n’avait pas perduré et j’ai interrogé quelques personnes qui avaient travaillé à l’époque sur le sujet. En fait, il m’a été indiqué qu’il avait été inscrit à l’ordre du jour cette délibération mais que les parties prenantes n’avaient pas ÈtÈ rassemblÈes autour de la table au prÈalable, ce qui fait que la Proviseure avait ÈtÈ mise devant le fait accompli et que cela avait constituÈ quelques difficultÈs par la suite. Des Èlections avaient pu se tenir mais après une ou deux rencontres c’était tombé à l’eau. De manière tout à fait objective, je peux constater que pendant neuf ans finalement vous n’avez pas du tout repris ce projet et puis, l‡, ‡ moins de deux ans des Èlections, il me semble que vous tentez opportunÈment de relancer la crÈation de ce conseil. Pour moi cette chronologie montre qu’il y a un manque de sincérité dans cette démarche car sinon je n’ai aucun doute, M. le Maire, qu’en quasiment une décennie, avec toute l’efficacité dont vous vous attribuez les mÈrites, vous auriez rÈussi ‡ mettre en place ce conseil municipal des jeunes, et puis vous l’auriez fait évoluer le cas échéant.

J’espère donc que cette démarche sera cette fois-ci pérenne, que l’on ne vote pas un truc pour rien qui s’arrêtera au bout de six mois. J’aimerais aussi que l’on fasse un retour d’expérience sur cette première tentative afin d’éviter de renouveler les mêmes erreurs.

Je conforte ce que vient de dire Mme BROBECKER en m’interrogeant sur le budget – puisque vous savez que c’est le nerf de la guerre, Mme PORTALIER-JEUSSE. Une institution sans budget ne fait rien, elle blablate mais elle n’agit pas. Je vous remercie de m’avoir écoutée. ª

M. le Maire : ´ Je tiens ‡ vous dire que nous avons essayÈ en effet de mettre en place un conseil municipal des jeunes lors de la précédente mandature et qu’en effet nous avons échoué. Votre explication ‡ charge, puisque vous êtes dans l’opposition, c’est de bonne guerre, mais en mêmeProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 5/68

temps vous vous doutez que nous n’avons pas lancé ce conseil municipal des jeunes sans prévenir la principale, cela me parait juste absurde.

Par contre, il est vrai que c’était compliqué parce qu’il y a un problème d’âge. D’ailleurs, toutes les villes qui font ce type d’expérience le font rarement au collège parce que c’est un âge où l’on a moins envie de s’engager dans ce type de représentation. Contrairement à ce que vous dites il n’y avait pas eu d’élections d’organisées mais nous avions pris les dÈlÈguÈs de classe pour participer au conseil municipal, au conseil des jeunes en tout cas que nous avions essayé d’établir. Il est vrai que cela n’a pas bien fonctionné mais nous en avons tiré des conclusions parce que l’on fait parfois des erreurs ou des choix qui ne sont pas forcÈment les meilleurs possible. C’est pour cela que nous réitérons les choses, peut-être en copiant plus fidèlement ce qui marche ailleurs parce que c’est encore la meilleure façon d’avoir de bons résultats. Ce sont donc plutôt les élèves de CM1 et CM2 qui sont en général les plus intéressés par ce type de représentation et qui ont de plus l’avantage d’être scolarisÈs dans des Ècoles de la ville o˘ nos rapports avec les directeurs sont aussi plus rÈguliers qu’avec les représentants du collège qui parfois n’ont pas forcément très envie de se lancer dans cette charge de travail supplÈmentaire.

Ensuite, vous nous faites remarquer que cela se passe deux ans avant les Èlections mais un mandat dure six ans, il y a des choses que l’on fait la première année, des choses que l’on fait la dernière, c’est comme cela. Ne vous en déplaise, le mandat dure six ans, il vous faudra donc être encore patiente pendant deux ans, Mme POGGI, avant de pouvoir vous prÈsenter. Pour le reste il y a bien sûr un budget que nous affinerons au fil de l’eau. Il s’élève, de mémoire, à 10 000 € la première année sur le budget participatif. Cette enveloppe étant contenue dans le budget participatif elle peut s’adapter aux besoins et nous allons bien évidemment apprendre en marchant sur cette initiative qui me parait effectivement quelque chose de positif, comme vous l’avez d’ailleurs soulignÈ. ª

Mme PORTALIER-JEUSSE : ´ Ce que nous voulons faire, ce sont des petits projets que les enfants pourront rÈaliser ; l’important en effet est de ne pas faire de choses irréalisables avec des montants... Ce que je veux, ce sont donc des petites choses réalisables que les enfants seront fiers d’avoir mises en place. Le but est que cela soit simple et efficace. ª

M. le Maire : ´ Quant au choix de l’élue, cela nous parait se rapprocher davantage d’une démarche qui est celle de la dÈmocratie participative. Maintenant il est Èvident que les Èlus concernÈs chacun dans leur dÈlÈgation travailleront ensemble, comme cela se passe sur les dossiers transversaux. Je vous remercie d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette dÈlibÈration unanime. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la crÈation du Conseil municipal des Enfants de Fontenay-aux-Roses, - approuve le RËglement intÈrieur du Conseil municipal des Enfants, - autorise Monsieur le Maire, ou son reprÈsentant, ‡ signer les documents affÈrents ‡ la mise en place du Conseil municipal des Enfants.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

2- Déclassement et désaffectation d’un box situé au 79 rue Boucicaut appartenant ‡ la Ville

Rapporteur : M. RENAUX

Rapport de prÈsentationProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 6/68

La Ville est propriétaire d’un box n∞139 sis au 79 rue Boucicaut ‡ Fontenay aux Roses. Ce box a ÈtÈ acquis le 14 fÈvrier 1986 pour les usages du service public et notamment afin de permettre le stationnement sÈcurisÈ des vÈhicules de la Police Municipale.

La Police Municipale a changÈ de local depuis, et est installÈe au 10 place du Ch‚teau Sainte Barbe et dispose de nouveaux stationnements plus proches de ses locaux. Ce box n’est donc plus d’utilité publique aujourd’hui.

Il est donc proposÈ au conseil municipal de prononcer le dÈclassement et la dÈsaffectation de ce box en vue d’une cession future.

__________________

M. RENAUX : ´ La Ville est propriétaire d’un box au 79, rue Boucicaut depuis 1986. Suite au dÈmÈnagement de la police municipale au 10, place du Ch‚teau Sainte-Barbe, la police dispose d’un centre de vidÈoprotection sur site mais Ègalement de quelques places de stationnement ‡ proximitÈ de leur nouvelle adresse. Le box qui était d’abord utilisé par la police nationale lorsqu’elle était rue Jean-Jaurès n’est plus utilisé par la police municipale à ce jour. Le box du 79, rue Boucicaut n’ayant plus d’utilisation pour la commune il est donc proposé son déclassement et sa désaffectation. Je rapporte conforme au rapport de présentation et vous prie d’en délibérer. ª

M. le Maire : ´ Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas et vous propose par consÈquent de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- constate la dÈsaffectation du box n∞139 situÈ au 79 rue Boucicaut parcelle cadastrÈ M 81. - prononce le dÈclassement du box n∞139 situÈ au 79 rue Boucicaut parcelle cadastrÈ M 81.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

3- CrÈation du parc De Maintenon.

Rapporteur : D. BEKIARI

Rapport de prÈsentation

Exception faite du square Augustin Pajou, parcelle appartenant au bailleur Toit et Joie, le quartier Scarron ne bénéficie pas d’espaces verts. La municipalité a souhaité aménager un parc urbain d’environ 2 500 m², aux usages variés (repos, loisirs, promenade, etc.), afin de renforcer les espaces verts et les amÈnitÈs de ce quartier.

Grâce au partenariat avec Toit et Joie et le CROUS qui ont permis ce projet par la signature d’un bail emphytéotique sur leur foncier, les habitants du quartier peuvent désormais bénéficier d’un parc verdoyant et accueillant.

Paul Scarron, Ècrivain, qui vÈcut ‡ Fontenay-aux-Roses au XVIIËme siËcle et donna son nom au quartier de notre Ville, fut le premier Èpoux de FranÁoise d'AubignÈ (1635-1719). Au cours de cette union, celle-ci anima un salon littÈraire, ouvert par son mari et frÈquentÈ par les grands Ècrivains de l’époque.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 7/68

A la suite du dÈcËs de son Èpoux et de son remariage avec le Roi de France Louis XIV, Florence d'AubignÈ prit le nom de Madame De Maintenon. Devenue marquise, elle Ècrivit une abondante correspondance et tint un rÙle important dans la fondation de la Maison royale de Saint-Louis, o˘ Ètaient accueillies les ´ Demoiselles de Saint-Cyr ª. Elle fut la derniËre Èpouse du Roi Soleil.

Aussi, il est proposÈ au Conseil Municipal, du fait de son ancrage dans notre Ville de Fontenay-aux- Roses et de son parcours exceptionnel, d’honorer FranÁoise d’Aubigné et ainsi de dénommer ce nouvel espace vert ´ Parc De Maintenon ª.

__________________

Mme BEKIARI : ´ Au commencement était l’aménagement d’un parc urbain, d’un nouvel espace vert d’environ 2 500 m≤ aux usages variÈs (repos, loisirs, promenade, etc.), afin de renforcer les espaces verts et les amÈnitÈs de ce quartier. Il faut aussi noter et saluer le partenariat avec Toit et Joie et le CROUS via un bail emphytÈotique sur leur foncier. De ce fait, les habitants du quartier peuvent désormais bénéficier d’un parc verdoyant et accueillant.

Quelques mots sur le nom. Il vous est proposÈ le parc De Maintenon qui est bien Èvidemment un clin d’œil à Paul Scarron, que tout le monde connait, poËte et auteur du Roman comique et qui Ètait l’époux de Françoise d’Aubigné. Françoise d’Aubigné, orpheline, épouse puis veuve de Paul Scarron, est connue plus tard sous le nom de Madame de Maintenon. Pourquoi plus tard ? Madame de Montespan, favorite du roi, engage Madame de Maintenon pour s’occuper de ses enfants. Fragilisée par l’affaire des poisons, elle tombe en disgrâce et c’est Madame de Maintenon qui devient la dernière Èpouse du Louis XIV. Du temps de Madame de Maintenon, ordre et rigueur rËgnent sur la cour. C’est donc évidemment, avec ce nom d’une femme, un clin d’œil à Paul Scarron. Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci. Y a-t-il des questions ? Mme BROBECKER puis M. MERGY. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. On a quelques observations. PremiËrement, cette délibération intervient après l’inauguration qui a eu lieu samedi dernier, donc a posteriori, donc nous proposer, ce n’est pas nous proposer. On se demandait pourquoi cette femme. Vous avez parlÈ de démocratie participative et finalement vous imposez ce nom alors qu’il aurait pu y avoir un choix de diffÈrents noms et soumettre ce choix aux habitants. Enfin, je voulais vous dire que Madame de Maintenon ne s’appelle pas Florence d’Aubigné mais Françoise. Quand on veut mettre à l’honneur une femme, c’est bien, mais le mieux c’est quand même de bien la dénommer. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Je suis sûr que vous avez lu les lettres de Madame Françoise d’Aubigné quand elle était à la cour qui sont très intéressantes, c’était aussi une écrivaine de bon niveau. Je vous conseille donc de les lire.

M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je voudrais tout d’abord dire que ce parc est une très belle rÈalisation, une rÈussite et je voudrais donc saluer le travail des services techniques dont le nouveau Directeur est, je crois, assis derriËre vous.

Deuxième chose, le fait de donner le nom d’une femme à ce parc est une bonne initiative car, comme nous l’avions déjà remarqué et comme les Écologistes l’ont fait aussi, il y a un grand déséquilibre à Fontenay-aux-Roses entre les lieux publics avec un nom d’homme et avec un nom de femme. Cette tentative de rattraper le retard est donc une bonne chose.

Le choix de Madame de Maintenon peut toutefois nous interroger pour les raisons soulignÈes par Astrid et parce qu’elle était esclavagiste, même si à l’époque c’était le cas de beaucoup de personnes. Vous auriez peut-Ítre pu proposer le nom de plusieurs femmes et on aurait fait une consultation citoyenne, mÍme allÈgÈe.

Ensuite, deux points me gÍnent. Le premier a ÈtÈ soulignÈ par Astrid : le conseil municipal, ce n’est pas une chambre d’enregistrement. Vous ne pouvez pas inaugurer un parc, mettre une belle plaque avec votre nom en gros et celui de Madame de Maintenon en un peu plus petit, y inviter un candidat aux élections législatives et ensuite nous faire voter en conseil municipal. Quel est l’intérêt de faire voter alors que tout a ÈtÈ inaugurÈ ?

La deuxième chose qui m’interpelle, c’est qu’il est très bien de vouloir réinvestir ce quartier mais je pense que ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Le quartier Scarron-SorriËres, le quartier Scarron en l’occurrence est laissé à l’abandon depuis plusieurs années, grosso modo depuis que vous êtes élu. Quand on voit l’état du centre commercial, où nous sommes allés il y a quelques semaines avec Léa POGGI, on se dit qu’il y aurait besoin de travailler avec Toit et Joie sur un vrai plan de rÈhabilitation duProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 8/68

quartier. «a ne suffit pas de crÈer simplement un espace vert, aussi utile et aussi beau soit-il. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. MERGY. Je veux bien que l’on fasse le procès de gens qui ont vécu il y a trois siËcles sur leurs opinions supposÈes au regard des valeurs actuelles mais je vous renvoie quand mÍme au relativisme historique de Raymond Aron : on ne peut pas juger une Èpoque avec les valeurs d’une autre. D’ailleurs, les Gaulois ont été emmenés en esclavage par Jules César qui était un esclavagiste, mais en mÍme temps tout le monde Ètait esclavagiste ‡ cette Èpoque, il faut donc bien comprendre que ce type de jugement postmoderne sur des choses qui se sont passÈes il y a trois siËcles est ‡ mon avis un peu absurde. Les gens vivaient dans leur Èpoque et je pense que Madame de Maintenon était justement quelqu’un qui avait un grand respect pour la personne humaine, au moins en tout cas pour ce qu’on peut en lire dans ses lettres que je vous invite aussi à lire, c’est très instructif.

Quant à votre appréciation sur le quartier Scarron, M. MERGY, il n’y a que vous qui ne voyez pas tout ce que nous avons fait. Depuis dix ans nous avons rÈnovÈ quasiment toutes les rues, nous avons installé une station Vélib’, nous avons installé une agence de Poste municipale pour maintenir les services publics, nous avons installÈ ‡ plusieurs reprises des activitÈs dans des commerces qui, je vous le rappelle, ne nous appartiennent pas puisque, comme vous l’avez rappelé, c’est une propriété privÈe du bailleur Toit et Joie. Nous avons ouvert une Maison France Services, nous avons nÈgociÈ avec le bailleur Hauts-de-Seine Habitat la rénovation des Sorrières avec la création d’un immeuble qui va permettre aussi l’installation de plusieurs cellules commerciales : deux vont ouvrir sur la rue Marx- Dormoy notamment avec un Coccimarket et une boulangerie, plus quatre autres cellules qui vont Ítre construites en face.

Je pense que s’il y a bien un quartier dans Fontenay où nous avons particulièrement agi depuis dix ans c’est donc celui-l‡. Certes, il reste encore des choses ‡ faire et notamment le square Pajou puisque cela fait des annÈes que nous nÈgocions avec Toit et Joie sans parvenir ‡ ce que les différentes copropriétés se mettent d’accord sur une municipalisation du square Pajou. C’est un de nos engagements et nous allons finir par y arriver mais l’action municipale prend parfois du temps. En tout cas je ne pense pas que l’on peut vraiment dire que le quartier a été laissé à l’abandon depuis dix ans, c’est exactement le contraire. Nous avons trouvé en effet un quartier à l’abandon et nous l’avons depuis complËtement rÈnovÈ. Je vous rappelle que la rue des BÈnards par exemple, pour ne prendre qu’elle, n’avait pas été refaite depuis quarante ans, dont les vingt années où vous étiez d’ailleurs dans l’équipe municipale en charge et donc six où vous étiez adjoint aux finances. Je pense donc que ce genre de dÈtail ne doit pas vous Èchapper non plus.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ M. SOMMIER ne s’est pas abstenu. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER n’a pas participé au vote. Vous vous abstenez ? TrËs bien. Il y a une discipline de vote, Áa ne rigole pas, en face !

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide que : - les parcelles cadastrÈes section AE n∞ 369 et 416, mis ‡ disposition par la SA HLM Toit et Joie, aménagé par la ville, sont affectées à l’usage direct du public

- le parc ainsi affectÈ est dÈnommÈ ´ Parc de Maintenon ª.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, votent pour] [SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

4- CrÈation du square RIGALProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 9/68

Rapporteur : M. GALANTE-GUILLEMINOT

Rapport de prÈsentation

Sous l’impulsion de l’équipe municipale, la Ville de Fontenay-aux-Roses s’engage pour la promotion de son patrimoine culturel et artistique local.

Les ateliers Rigal constituent une part essentielle de ce dit patrimoine. En effet, combinant un atelier d'impression taille-douce et un atelier de gravure, ils existent depuis près d’un siècle dans notre Ville.

Formé à l’école Estienne, où il enseignera plus tard, Edmond Rigal (1902-1996) reÁoit, en 1927, le prix du Meilleur Ouvrier de France. C’est alors qu’il fonde son premier atelier d’impression à Fontenay- aux-Roses. Il le dÈplacera ensuite ‡ Fontainebleau de 1937 ‡ 1948. En parallËle ‡ son activitÈ d’imprimeur, il est peintre et graveur.

En 1948, son fils, le graveur Jacques Joachim Jean Rigal, dit J.J.J. Rigal (1926-1997), prend la succession et installe de nouveau son activitÈ ‡ Fontenay-aux-Roses. Il dÈveloppe, dans les Ateliers, une nouvelle activité de typographie, tandis que Denise Rigal, son épouse, s’occupe de la gestion.

Les œuvres de nombreux artistes y sont imprimées. Parmi celles-ci, on compte notamment des œuvres de Salvador Dali, du buriniste Pierre-Yves Trémois, de Mario Avati, de Lars Bo, d’André Minaux, de Pierre Dubreuil, d’Alexandre Alexeieff ou encore de Marc Tobey.

Les Ateliers Rigal sont encore aujourd’hui en activité. Depuis 1999, Nicole Rigal, fille de Denise et J.J.J Rigal, les dirige. Elle est notamment l’auteur de « Cours de dessin à l’encre et au lavis ª et ´ Cours de Gravure ª.

L’histoire des Ateliers est, en somme, une histoire familiale et fontenaisienne. En effet, par son activitÈ, la famille Rigal a contribuÈ, gÈnÈration aprËs gÈnÈration, au rayonnement artistique de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

La famille Rigal a fait la demande auprËs de Monsieur le Maire de voir un espace public nommÈ afin de tÈmoigner de cette histoire commune. Il est ainsi proposÈ au Conseil municipal de dÈnommer l’espace public situé à l’angle de la rue La Fontaine et la rue Jean Moulin « Square Rigal ª. __________________

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je veux dire la joie qui nous a habitÈs M. le Maire et moi lorsque la famille Rigal est venue nous demander si on agrÈerait le fait de baptiser un square le square Rigal. Comme vous le savez tous il s’agit d’une famille de graveurs dont nous avons tous en mémoire l’un d’entre eux à travers ces cartes postales, ces gravures d’arbres et de fleurs que l’on a tous eues dans les mains, j’en suis certaine, quand nous sommes des Fontenaisiens attachés à l’art. Je ne vous donnerai pas lecture du rapport de présentation puisque j’imagine que vous l’avez tous lu, mais je vous lirai simplement le texte de Nicole Rigal :

"En mÈmoire des artistes Edmond Rigal (1902-1996) et de son fils J.J.J. Rigal (1926-1997) et Jeanne Ravier (1865-1950), respectivement leur tante et leur grand-tante, j’émets le souhait de la nomination d’un lieu dans la ville de Fontenay-aux-Roses o˘ ils ont vÈcu la quasi-totalitÈ de leur vie. Soucieuse de ne poser aucun dérangement d’ordre administratif aux Fontenaisiens, mon souhait s’est tourné vers le square au carrefour des voies empruntÈes par de nombreux piÈtons et vÈhicules face ‡ la fontaine des Bouffrais et de notre centre municipal de santé. Le paysage étant l’un des sujets de prédilection de ces trois artistes, la cépée d’érables dominants et sa végétation qui l’entoure me semble un lieu appropriÈ pour rendre hommage ‡ ces peintres-graveurs de la nature. Je serais heureuse que la Ville de Fontenay-aux-Roses permette cet hommage alliant environnement naturel et culture, deux fondements indispensables à l’équilibre de la vie. ª

Nicole, pour ma part et celle de M. le Maire – nous verrons ensuite le vote de chacun –, nous sommes très heureux d’agréer ta requête qui fait honneur à toute la ville. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme GUILLEMINOT. Il ne vous a pas ÈchappÈ bien s˚r que, de surcroÓt, cette action s’inscrit dans une politique plus globale et d’une grande cohérence qui est de mettre en valeur des artistes de notre ville puisque nous sommes une ville qui compte de nombreux artistes, dont certains de grande renommée. C’est donc là l’occasion de continuer dans cette voie afin de contribuer à renforcer encore l’identité culturelle de notre ville et la mise à l’honneur de ses nombreux artistes. Mme POGGI. ª

Mme POGGI : ´ Merci, M. le Maire. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous venez de dire, Mme GUILLEMINOT, et je trouve que cet hommage est amplement mÈritÈ. Il permet de mettre en valeurProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 10/68

une famille fontenaisienne qui a marquÈ notre commune et ainsi de mettre en avant notre histoire locale très souvent malmenée. Pour moi, c’est vraiment ce type d’action qui permet de rendre fiers les habitants d’une rue, d’un quartier et plus largement d’une commune. Cette mise à l’honneur me rappelle qu’il y a plusieurs mois je vous ai demandé d’inscrire plusieurs personnes mortes pour la France sur le monument aux morts. Et alors mÍme que cela est obligatoire en application de plusieurs textes de loi, vous n’avez pas répondu à ma demande et vous n’avez pas indiquÈ que ces personnes seraient inscrites sur le monument aux morts. Pour les personnes qui ne connaissent pas cette loi – parce que je vous avoue que je ne la connaissais pas non plus il y a quelque temps –, dès lors qu’une personne est morte pour la France et que la personne est née, a vÈcu o˘ est inhumÈe dans la commune, alors son inscription sur le monument aux morts est de droit dËs que celle-ci est demandÈe par toute personne y Ètant habilitÈe, et les Èlus en font partie. Je vous encourage donc, si vous connaissez des personnes qui ne sont pas inscrites sur le monument aux morts et qui sont mortes pour la France, ‡ le faire savoir.

J’avais ainsi demandé l’inscription de Mme Marie VIDALENC, résistante, morte pour la France et décédée dans le camp de Ravensbrück en mars 1945. De même, l’inscription de Jean-Marc GUENIAT, nÈ ‡ Fontenay-aux-Roses et dÈcÈdÈ en Afghanistan en 2011. Je rappelle que cela fait trois ans, un des prédécesseurs à l’UNC vous avait déjà fait la demande et je constate qu’en trois ans cela n’a ému personne dans la majorité et que son nom est encore absent de notre monument aux morts. Je vous le demande donc encore aujourd’hui ; cela sera inscrit dans le PV, comme cela ce sera fait devant témoins et j’aurai peut-Ítre une rÈponse mais je demande cette inscription qui est de droit. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Écoutez, je pense que l’on n’est quand même pas dans le même sujet mais nous vous répondrons. J’ai souvenir en tout cas que nous avons instruit cette demande et qu’il y avait un certain nombre de raisons, notamment le fait que l’on ne peut pas être inscrit sur deux monuments aux morts diffÈrents, de mÈmoire. ª

Mme POGGI : ´ C’est faux, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Bien, nous regarderons cela mais on est quand mÍme assez loin de la dÈlibÈration en cours. Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Nous voterons évidemment pour ces artistes de Fontenay comme vous l’avez soulignÈ. En plus des cartes postales il y a quand mÍme ÈnormÈment de peintures, de gravures et de livres de bibliophilie qui sont mondialement connus.

Je reviens ‡ la dÈmocratie participative, et non pas représentative comme ce soir. S’il y avait eu un vote des habitants je suis sûre qu’ils auraient aussi gagné parce qu’ils sont connus à Fontenay par les plus anciens mais aussi par les plus jeunes parce que leur œuvre continue via l’association Rigal, les ateliers de gravures que Nicole Rigal anime auprËs de jeunes enfants. Sur le fait que le square soit divisé en deux, il y a le père et le fils et je me dis que c’est une unité, enfin je vois ce symbole-là. J’ai eu aussi la chance de les connaitre tous les deux, de passer du temps dans leur atelier et de connaitre du coup leur métier. C’est une suggestion mais il serait bien sur ce square qu’il y ait un point sur ce qu’est la gravure pour que ce soit pédagogique et pour le montrer aux enfants. Je pense ‡ Boris VildÈ par exemple, on ne sait pas qui s’est, mais dire que les Rigal sont des graveurs... j’imagine que c’est prévu mais si l’on peut expliquer aux jeunes ce qu’est la gravure... ª

M. le Maire : ´ Rassurez-vous, c’est prévu. D’ailleurs, pour information, je crois qu’il y a aussi une borne mÈmorielle pour Boris VildÈ qui raconte un peu son histoire.

Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Comme l’a fait un peu Mme BROBECKER je voulais remettre non seulement de la mÈmoire mais du vivant parce que je voudrais vraiment remercier, dÈj‡ en mon nom propre, Mme RIGAL et toute son Èquipe. Il y a une transmission dans le vivant auprËs des enfants qui est chaleureuse, qui est pertinente, et j’ai envie de dire que les ateliers Rigal, c’est l’ADN de Fontenay. C’est une très belle idée d’avoir nommé ce square Rigal, en tout cas j’y souscris pleinement. ª

M. le Maire : ´ Merci. M. LAFON veut rajouter quelque chose. ª

M. LAFON : ´ Nicole est dans la salle et j’espère que nous pourrons l’applaudir quand nous aurons voté, mais en l’applaudissant ce n’est pas seulement elle qu’on applaudit, c’est toute la lignée de ces graveurs. Le travail pÈdagogique est colossal, la gravure est un mode artistique extrÍmement complexe qui d’ailleurs laisse une énorme part au hasard, c’est ce que j’ai découvert. Il ne faudrait pas parler de la gravure mais des gravures et des techniques de gravures, j’ai découvert cela avec NicoleProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 11/68

et sa maman et ses élèves il y a quelques années. Je pense que c’est très symbolique de la ville et c’est un immense honneur pour moi de pouvoir voter cette délibération. ª

M. le Maire : ´ Un honneur partagÈ.

Mes chers collËgues nous allons donc passer au vote.

Qui est contre ? Non, nous allons d’ailleurs faire : qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie pour ce vote unanime et je propose effectivement que l’on applaudisse [Applaudissements]. ª

M. le Maire : ´ Nous allons passer aux dÈlibÈrations n∞5, 6, 7, 8 et 9 et je passe la parole ‡ Mme ANTONUCCI. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide que : - l’espace public, situé au croisement des rues Antoine Petit, Jean Moulin et Robert Marchand, aménagé par la Ville, est affecté à l’usage direct du public,

- l’espace public ainsi affecté est dénommé « Square Rigal ª.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

5-6-7-8-9 : Approbation des conventions bilatÈrale de gestion en flux des rÈservations de logements sociaux avec Hauts-de-Seine Habitat, l’ESH Immobilière 3F, l’ESH RATP Habitat, l’ESH CDC Habitat et l’ESH 1001 Vies Habitat

Le rapport de prÈsentation est le mÍme pour les 5 projets de dÈlibÈrations.

Rapporteur : C. ANTONUCCI

Rapport de prÈsentation

1/ RÈservations de logements sociaux : le passage d’une méthode de gestion en stock à une mÈthode de gestion en flux imposÈe par la loi

En contrepartie des garanties d’emprunts accordées pour le financement d’opérations de logements sociaux, la Ville de Fontenay-aux-Roses est réservataire d’un contingent d’environ 500 logements sociaux identifiÈs (bailleur, adresse, Ètage, porte, etc.). Ces logements situÈs sur la Ville appartiennent ‡ 8 bailleurs : Toit et Joie, Hauts-de-Seine Habitat, Seqens, 1001 Vies Habitat, SociÈtÈ Anonyme ImmobiliËre Moulin Vert (SAIMV), I3F, 1001 Vies Habitat. Ce droit de rÈservation lui permet de dÈsigner des candidats lors de la libÈration de ces logements. Ces modalitÈs de travail partenarial de la politique de peuplement du parc social sont appelÈes gestion en stock car les logements rÈservÈs sont identifiÈs.

Depuis environ cinq ans, diffÈrentes lois sont venues modifier ces modalitÈs de gestion de rÈservation pour une gestion en flux. Au lieu de dÈtenir des droits de rÈservation sur des logements identifiÈs, les réservataires détiendront désormais des droits de désignation d’une part des logements vacants du patrimoine des bailleurs sur la ville, calculÈe en pourcentage ou flux.

La gestion en flux vise ‡ apporter plus de souplesse et de fluiditÈ dans la gestion du parc social et notamment optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, et faciliter la mobilitÈ rÈsidentielle.

2/ Les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention bilatérale entre chaque bailleur et chaque rÈservataireProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 12/68

Les conventions de rÈservation sont signÈes entre chaque bailleur et chaque rÈservataire. Le bailleur demeure le pilote de la mise en œuvre de ces conventions. Les modalités de calcul sont définies rÈglementairement et un modËle de convention type a ÈtÈ validÈ par le Préfet et l’AORIF. La loi prévoit une signature au plus tard le 24 novembre 2023. Dans l’hypothèse où les conventions n’auraient pas été régularisées, les logements des réservataires qui n’ont pas signé la convention pourraient être rÈcupÈrÈs par le contingent prÈfectoral. Une fois les conventions signÈes, les bailleurs doivent adresser chaque année un bilan des attributions et proposer d’ajuster la convention si nécessaire par avenant.

3/ Les marges de manœuvre de la Ville de Fontenay-aux-Roses : conserver ‡ minima ses droits de suite historiques et favoriser le relogement du public prioritaire dans le cadre du renouvellement urbain (PARADIS)

Cinq bailleurs pour lesquels la Ville dÈtient des droits de rÈservation historiques ont donc proposÈ ‡ la ville de signer leurs conventions de gestion en flux.

La Ville a souhaitÈ y ajouter deux annexes :

- un état des lieux des réservations existantes au 31 décembre 2023 afin d’opérer un calcul au flux fidËle ‡ ses droits de rÈservation historiques,

- et la charte de relogement des Paradis. En effet la Ville est concernÈe par une opÈration de renouvellement urbain, avec 833 logements sociaux prÈvus ‡ la dÈmolition depuis 2018 dans le quartier des PARADIS. ConformÈment aux dispositions rÈglementaires, les relogements liÈs au renouvellement urbain Ètant prioritaires eu Ègard du L 441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, ils sont effectués sur les contingents des différents rÈservataires (Etat, Action Logement, Conseil DÈpartemental, Ville, etc.). La Ville souhaite donc que ces relogements mutualisÈs ne soient pas dÈcomptÈs de son propre flux.

Afin de pérenniser ses droits de réservation et permettre aux partenaires de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions réglementaires, il est proposé d’autoriser la signature des conventions de gestion avec les bailleurs suivants :

- Office Public de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat,

- CDC Habitat Social,

- ESH ImmobiliËre 3F,

- ESH 1001 Vies Habitat,

- ESH RATP Habitat.

Une seconde dÈlibÈration prÈvue fin 2024 visera ‡ approuver la signature des autres conventions non finalisÈes ‡ ce stade.

__________________

Mme ANTONUCCI : ´ Pour rappel, en contrepartie des garanties d’emprunts accordées pour le financement d’opérations de logements sociaux, la Ville de Fontenay-aux-Roses est réservataire d’un contingent d’environ 500 logements sociaux identifiés (bailleur, adresse, etc.). Ces logements situés sur la ville appartiennent ‡ 8 bailleurs : Toit et Joie, Hauts-de-Seine Habitat, Seqens, 1001 Vies Habitat, SociÈtÈ Anonyme ImmobiliËre Moulin Vert, I3F, CDC Habitat. Ce droit de rÈservation lui permet de dÈsigner des candidats lors de la libÈration de ces logements. Ces modalitÈs de travail partenarial de la politique de peuplement du parc social sont appelÈes gestion en stock. Depuis environ cinq ans, diffÈrentes lois sont venues modifier ces modalitÈs de gestion de rÈservation pour une gestion en flux (loi ELAN). Au lieu de dÈtenir des droits de rÈservation sur des logements identifiés, les réservataires détiendront désormais des droits de désignation d’une part des logements vacants du patrimoine des bailleurs sur la ville, calculÈe en pourcentage ou flux. Les conventions ont été imposées aux collectivités par l’AORIF avec des modèles types. Les bailleurs ont eux-mêmes négocié avec l’AORIF leurs modalités de calcul en conformité avec la loi. Le flux pour la Ville vient des droits de réservation préexistants, d’où les pourcentages différents. Il s’agit d’une premiËre version pour permettre ‡ la Ville de continuer les dÈsignations. Les bailleurs feront un bilan et des avenants sont prÈvus en cas de besoin.

Cinq bailleurs pour lesquels la Ville dÈtient des droits de rÈservation historiques ont donc proposÈ ‡ la Ville de signer leurs conventions de gestion en flux. La Ville a souhaitÈ y ajouter deux annexes : - un état des lieux des réservations existantes au 31 décembre 2023 afin d’opérer un calcul au flux fidËle ‡ ses droits de rÈservation historiques,

- et la charte de relogement des Paradis. En effet, la Ville est concernÈe par une opÈration de renouvellement urbain avec 833 logements sociaux prÈvus ‡ la dÈmolition depuis 2018 dans le quartier des Paradis. ConformÈment aux dispositions rÈglementaires, les relogements liÈsProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 13/68

au renouvellement urbain Ètant prioritaires eu Ègard à l’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, ils sont effectués sur les contingents des différents rÈservataires (…tat, Action Logement, Conseil dÈpartemental, Ville, etc.). La Ville souhaite donc que ces relogements mutualisÈs ne soient pas dÈcomptÈs de son propre flux.

Afin de pérenniser ses droits de réservation et permettre aux partenaires de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions réglementaires, il est proposé de signer aujourd’hui les conventions de gestion en flux reÁues par la Ville des bailleurs suivants :

- Hauts-de-Seine Habitat,

- CDC Habitat,

- ImmobiliËre 3F,

- 1001 Vies Habitat,

- RATP Habitat.

Une seconde dÈlibÈration prÈvue fin 2024 visera ‡ approuver la signature des autres conventions non finalisÈes ‡ ce stade. C’est le Préfet qui a reporté à fin 2024.

Je vous demande d’en délibérer. ª

M. le Maire : ´ Je vous remercie. Nous avons des demandes de parole de Mme GAGNARD, M. MERGY, M. SOMMIER et Mme POGGI. ª

Mme GAGNARD : ´ Merci, M. le Maire. Ce sont donc cinq conventions bilatÈrales imposÈes par la loi. Le sujet du logement, on le sait tous, est ‡ juste titre un sujet majeur pour la plupart des Fontenaisiens. Dans le cadre de cette obligation légale notre collectivité a le rôle d’intervenir en appui des demandeurs en attente et nos concitoyens exigent une gestion en toute clartÈ par les Èlus que nous sommes, qu’ils soient des bénéficiaires potentiels ou effectifs ou qu’ils soient financeurs par nos impôts. C’est avec cette conviction, forte de l’importance du sujet, que je me suis penchée avec attention sur le contenu de ces dÈlibÈrations qui traitent donc de cette obligation lÈgale pour notre collectivité de passer d’une gestion en stock des réservations à une gestion en flux comme la loi l’exige.

J’ai lu et relu attentivement ces dÈlibÈrations et souhaitais apporter une contribution utile mais le contenu s’avère incompréhensible : ces projets de conventions sont assez anarchiques, le format des conventions n’est pas homogène, les méthodes de calcul diffèrent selon les bailleurs. Aucune règle n’est véritablement expliquée. Le nombre de logements sociaux potentiels attribués par chacun des bailleurs est assez illisible.

Pour exemple, pour le bailleur RATP Habitat la Ville de Fontenay aura des droits de "0,09 logement par an". Pour I3F, les droits sont de "1 ‡ 2 logements par an". Comment ces conventions peuvent- elles exprimer le même concept, une fois en centième de logement, l’autre fois à une précision du simple au double ? Qu’est-ce que notre service logement et nos administrÈs vont comprendre ? Sommes-nous en mesure, sur la base de la convention RATP, de dire quand la commune de Fontenay pourra attribuer un logement RATP Habitat ? Pour I3F en 2025, ce sera 1 ou ce sera 2 logements ?

Tout est du mÍme acabit. Le passage imposÈ par la loi ‡ une gestion en flux suppose que les stocks soient parfaitement identifiÈs au dÈpart avec les durÈes de rÈservation ‡ courir. Dans les dossiers qui sont fournis ‡ notre assemblÈe, les listes de logements rÈservataires ne sont pas toutes communiquÈes et, quand elles le sont, elles ne sont pas toutes au mÍme format : une liste est complËte avec les adresses et les mÈtrages, une autre liste est illisible en ne comportant ni les mÈtrages ni les adresses. Les taux de rotation utilisÈs pour les calculs sont tous diffÈrents : de 4,8 ‡ 5,75 %. À noter que le protocole régional indique en page 7 que le calcul du taux de rotation n’a pas fait consensus et que le PrÈfet de Région a délégué une mission d’analyse qui doit le calculer plus finement. Aucune convention ne mentionne ce dÈtail qui est pourtant essentiel. Tout est à l’avenant ; d’évidence, ce dossier est incomplet et il est demandé aux élus que nous sommes de valider un processus inabouti. Ces dossiers sont tellement impréparés qu’une des conventions que vous nous proposez n’est même pas remplie ; elle doit Ítre signÈe par Monsieur XX et un autre Monsieur XX avec le nom de la ville en blanc.

J’observe que cette convention pochette-surprise, notamment celle de la CDC, ne contient aucun chiffre pour le calcul des droits. Comment peut-on demander de voter un document qui correspond littÈralement ‡ donner un chËque en blanc et qui dÈmarre mal la coopÈration avec les bailleurs ? Je ne comprends pas, M. le Maire, vous qui avez la charge du logement social, comment on peut nous demander de dÈlibÈrer sur des dossiers si manifestement incomplets. Dans cette situation je vous propose de repousser ces dÈlibÈrations de quelques mois afin de présenter la totalité du dossier pour un prochain conseil. La date d’octobre 2023 qui était la deadline est bien dépassée et pour régulariser je pense que personne n’est prêt, ni les bailleurs, ni l’État, ni leProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 14/68

PrÈfet de Région puisqu’il demande une mission d’analyse sur le mode de calcul des flux. Si vous dÈcidez de ne pas reporter, pour moi, ‡ mon avis la seule attitude responsable pour ne pas valider n’importe quoi c’est l’abstention. Je m’abstiendrai donc s’il n’y a pas report de ces délibérations. ª

M. le Maire : ´ Merci. M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Françoise l’a rappelé, le fait générateur de cette évolution, c’est effectivement la volonté de l’État de reprendre en main en gros la gestion de son contingent d’attribution puisque dans le fonctionnement passé, le contingent préfectoral fondait comme neige au soleil au fil du temps et au fur ‡ mesure des attributions. Il a donc voulu reprendre les choses en main et, comme l’a dit Françoise, il y a eu un certain nombre de conséquences pour les différentes parties prenantes dont les collectivitÈs locales.

La mise en place d’une gestion par flux n’est pas forcément une mauvaise chose dès lors qu’elle est bien encadrÈe, bien prÈparÈe, bien anticipÈe, ce qui manifestement, ‡ la lecture ‡ la fois des conventions elles-mÍmes mais surtout des commentaires de FranÁoise, conduit ‡ nous interroger sur le travail de prÈparation qui a ÈtÈ rÈalisÈ.

Normalement, les collectivitÈs locales doivent dÈfinir leurs prioritÈs sur ces gestions de flux. Il y a des choses que l’on retrouve ici ou là dans les rapports de présentation, dans les conventions, mais ce n’est pas très clair et Mme ANTONUCCI aurait peut-Ítre pu nous prÈsenter clairement les objectifs que se fixait la Ville de Fontenay-aux-Roses dans ses relations avec chacun des bailleurs avec lesquels vous nous proposez de signer cette convention, et qu’on sache aussi si ces objectifs étaient identiques d’un bailleur à l’autre ou bien si en fonction des caractéristiques des logements on avait des choix différents sur la taille des logements, sur les conditions d’attribution.

Ensuite, deux points me gênent. Premier point, c’est que l’on ne traite pas de la principale défaillance actuellement ‡ Fontenay-aux-Roses en matière de logement social qu’est l’absence totale d’entretien ou de respect des obligations de propriétaire par les bailleurs sociaux quels qu’ils soient. Toit et Joie, Hauts-de-Seine Habitat, CDC Habitat sont tous ‡ peu prËs dans le mÍme panier, si vous me permettez l’expression. Il y a malheureusement en France ce que l’on appelle les marchands de sommeil et je pense que juste en dessous les propriÈtaires les plus mauvais, les moins respectueux de leurs locataires, ce sont les bailleurs sociaux. Il y a un rapport de force qui est extrÍmement dÈfavorable aux locataires. Les locataires, les amicales de locataires peuvent Ècrire, peuvent intervenir sur les plateformes dÈmatÈrialisÈes, peuvent aller aux agences de proximitÈ de la CDC, de Toit et Joie et de Hauts-de-Seine mais ils se heurtent à un mur et n’ont jamais de réponse. Le rôle des élus, le rôle d’une collectivité comme Fontenay-aux-Roses c’est de rééquilibrer ce rapport de force entre les bailleurs sociaux et les locataires, c’est d’appuyer leur demande, c’est d’intervenir sur la présence de rats, sur la présence d’épaves, sur les ascenseurs en panne, sur les dysfonctionnements électriques, sur les dépôts d’ordures sauvages, mais cela, on ne le voit jamais et on se demande donc quel est le rÙle des Èlus vis-‡-vis des bailleurs sociaux. Il faut leur imposer un rapport de force, sinon ils feront ce qu’ils veulent. Ils ont des modèles économiques qui consistent à ne pas faire de travaux d’entretien, de réhabilitation, et pourtant ils signent des chartes. Vous avez ainsi joint la charte de relogement concernant l’aménagement du quartier des Paradis où, dans son article 8, il est bien prÈcisÈ que Hauts-de-Seine Habitat s’engage à "assurer la gestion des b‚timents, le maintien du niveau des conditions de sécurité et l’entretien du fonctionnement des équipements actuels". Pourquoi ne respectent-ils donc pas leurs engagements ? Et s’ils ne les respectent pas il faut aller au rapport de force avec eux. Je pense que si vous tÈlÈphonez, M. le Maire, au Directeur gÈnÈral de Hauts-de-Seine Habitat il vous prendra au téléphone et vous écoutera, ce qui n’est pas le cas si c’est un locataire qui appelle. Je vous encourage donc vraiment à y aller et on vous soutiendra dans toutes les dÈmarches que vous pourrez mener auprËs des bailleurs sociaux pour leur imposer un rapport de force et pour leur imposer de faire enfin les travaux de propriétaire qui s’imposent.

Dernier point avant de conclure : ces conventions ne traitent pas non plus la question de la sÈlection des candidats par la Ville de Fontenay-aux-Roses. Je crois qu’une enquête administrative il y a quelque temps avait mis en exergue un certain nombre de failles dans le dispositif de choix et d’attribution des logements sociaux et il serait donc bien que les leçons soient tirées de cette enquête administrative. Alors, on n’a jamais eu l’intégralité de cette enquête administrative, elle est tellement biffée que l’on ne comprend pas grand-chose mais il y a manifestement des dÈfaillances au sein des services de la Ville. Il serait donc intéressant de connaître le plan d’action qui a été mis en place pour les traiter parce que je pense que la transparence et l’éthique sont aussi des conditions majeures de la confiance de nos concitoyens en l’action publique. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. MERGY. M. SOMMIER. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 15/68

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. En commission municipale mardi dernier, commission ÈcourtÈe, j’ai regretté que dans le dossier nous avions d’abord cinq fois la charte de relogement des Blagis, donc 200 pages en plus... ª

M. le Maire : ´ Je suis d’accord. ª

M. SOMMIER : ´ On aurait donc pu économiser ces 200 pages. J’ai demandé quel était le lien avec les bailleurs ; je sais qu’il y en a un mais je trouve que dans le rapport que Mme ANTONUCCI s’est contentÈe de relire, rien ne figure.

Ensuite, j’avais souligné que selon les bailleurs – ce qui rejoint un peu l’observation de Françoise GAGNARD – nous avions des documents qui n’étaient pas du tout cohérents, qui n’étaient pas du tout homogènes et il était effectivement assez difficile de voir ce qu’il se passe exactement dans ces conventions.

Je reviendrai sur la transparence nécessaire et il y a eu d’ailleurs quelques articles de presse là- dessus, mais on aurait pu quand mÍme rÈpondre aux questions que j’avais posÈes en commission municipale. Mme ANTONUCCI, vous pouvez sourire mais vous aviez promis que j’aurais les rÈponses.

Je relis mes questions :

- La mise en œuvre devait intervenir avant le 24 novembre 2023, faute de quoi le Préfet pouvait récupérer les logements dans le contingent préfectoral. Qu’en est-il ? - Je vous avais demandÈ la rÈpartition des 500 logements environ entre les diffÈrents bailleurs. Pour moi, cela me parait simple, alors pourquoi on n’a pas la réponse ?

- Parmi ces 500 logements, quels sont ceux soumis au flux ?

- Quelle est la valeur par bailleur de ceux du flux ? On l’a par exemple pour I3F, dont la convention est trËs claire ; c’est la seule en effet qui nous donne un peu les éléments. Pour les autres, on est incapable de lire les ÈlÈments.

En plus de cela je constate que selon les conventions le calcul du flux est diffÈrent, enfin apparemment différent car je pense que ce n’est pas le cas. Mais les tableaux qui récapitulent les plus et les moins, etc., sont diffÈrents.

J’espérais donc que ce soir, au lieu de relire votre rapport de présentation, vous alliez me donner les réponses aux questions que je vous avais posées. J’ai eu une réponse en commission sur les éventuelles fins d’emprunt puisque s’il y a fin d’emprunt il y a fin de réservation. Les services m’avaient répondu qu’a priori il n’y a pas de fin d’emprunt dans l’immédiat. J’avoue donc ne pas trËs bien comprendre. D’ailleurs, à quoi sert finalement la commission municipale ? On pose des questions et, si je comprends que l’on ne soit pas toujours capable de rÈpondre en sÈance, on pourrait au moins avoir ici le récapitulatif de ce que l’on a demandé en commission.

Au moment où l’on parle de simplification administrative, la loi ELAN de mon point de vue ne simplifie pas les choses. NÈanmoins – et je rejoins ce que Gilles vient de dire –, je crois que l’on souhaite une plus grande transparence des attributions de logements ; vous savez très bien que c’est un point sensible. J’ai donc regardé un petit peu ce qui se faisait autour et je vois qu’il y a dans une ville une commission de transparence sur l’attribution des logements sociaux dans laquelle se retrouvent élus, bailleurs, associations, amicales de locataires et reprÈsentants de quartier de la ville. Cette commission attribue notamment des notes et des critËres de cotation pour que la municipalitÈ affecte les logements.

Je trouve que depuis quelques temps ‡ Fontenay-aux-Roses, c’est l’opacité la plus complète et je vous demande donc, M. le Maire, de modifier ce fonctionnement. Et, comme le dit Gilles, ce qui est d’ailleurs le cas à l’administratif qui le souligne – je crois citer ‡ peu prËs –, certaines rËgles sont dÈjouÈes. Merci, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Mme POGGI. ª

Mme POGGI : ´ Je poserai une question trËs courte ‡ Mme ANTONUCCI. Mes collËgues ont ÈvoquÈ la complexité des conventions, et l’on sait que la complexité des conventions n’est pas ce qui permet souvent la plus grande des transparences. Je me rÈfËre aussi ‡ ce qui est indiquÈ dans le rapport d’enquête administrative et qui n’a pas été rayé : il y a la demande d’une formation sur le conflit d’intérêts et j’espère que tout le monde l’a suivie depuis. Ma question est simple : comment la transparence va-t-elle Ítre assurÈe et dÈmontrÈe dans l’attribution des logements ? Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 16/68

Mme ANTONUCCI : ´ Nous avons mis en place une "prÈ-CAL" avec le Directeur, M. POUPON, enfin tout le service administratif. Il y a moi, il y a M. le Maire qui signe ‡ la fin, et dans cette "prÈ-CAL" une dizaine de dossiers sortent des requÍtes. ¿ noter que dans cette commission nous ne sommes pas seuls ‡ dÈcider ‡ qui attribuer. ª

Mme POGGI : ´ Qu’est-ce qu’une "pré-CAL" ? ª

Mme ANTONUCCI : ´ C’est une pré-commission d’attribution des logements. Un PV part ensuite directement au cabinet o˘ il est encore revÈrifiÈ et signÈ. Je ne vois donc pas o˘ il y a un manque de transparence. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Vous n’avez pas la parole. ª

M. MERGY : ´ ...entre la majorité et la majorité, mais ce n’est pas le sujet. ª

M. le Maire : ´ J’ai entendu un certain nombre de choses qui ont été dites. Le fait que nous soyons amenés à voter ces conventions, comme cela a été rappelé, c’est parce que la loi nous y oblige. La loi a changÈ et nous devons donc nous mettre en conformitÈ. Le fait que les flux de logements ne soient pas les mêmes en fonction des bailleurs n’a rien d’étonnant puisqu’il faut aujourd’hui transformer une situation o˘ nous gÈrons un stock sur lequel nous avons prioritÈ ‡ une situation o˘ nous allons avoir une fraction d’un flux. C’est évidemment extrêmement compliqué, c'est-‡-dire que les chiffres sont nécessairement différents puisqu’ils dépendent à la fois du patrimoine du bailleur sur la commune, et en mÍme temps du nombre de droits rÈservataires que nous avons sur le stock de logements de ce bailleur au moment où l’on met en place le nouveau système. Il est donc normal que les flux ne soient pas les mÍmes pour tous les bailleurs.

M. MERGY, vous nous avez fait une longue diatribe sur le respect des droits des bailleurs et je suis d’accord avec vous, mais figurez-vous qu’on ne vous a pas attendu pour relayer les demandes des locataires et des associations de locataires auprès des bailleurs. J’ai encore signé deux courriers la semaine dernière, dont l’un effectivement pour les Blagis. Entre temps d’ailleurs, suite à une première intervention, ils ont quand même enfin décidé qu’ils allaient tondre les pelouses, et il reste encore un certain nombre de choses à faire. Sur les Sorrières nous n’avons pas arrêté de batailler et nous avons enfin rÈussi ‡ obtenir notamment que le local des encombrants soit rouvert de faÁon ‡ ce que nous n’ayons pas en permanence ce tas d’encombrants à l’entrée de la résidence. J’ai par ailleurs encore signÈ un courrier pour Toit et Joie il y a quelques jours sur un certain nombre de dysfonctionnements Ègalement.

Nous sommes donc Èvidemment tout le temps aux cÙtÈs des Fontenaisiens qui habitent dans le logement social pour appuyer leurs demandes auprËs des bailleurs, le plus souvent malgrÈ tout ‡ peu d’efficacité comme vous le soulignez, sachant que des bailleurs sont parfois moins rÈactifs que d’autres, je vous l’accorde. Ensuite, nous pouvons montrer les gros bras en disant "Nous, nous serons plus efficaces" ou en leur mettant la pression mais les bailleurs vivent leur vie, ils sont propriÈtaires et un maire n’a pas tous les pouvoirs, cela se saurait et, d’ailleurs, vous ne seriez pas d’accord !

Vous dites que nous choisissons, mais nous ne choisissons ni n’attribuons les logements. Encore une fois, nous proposons des choses qui seront décidées par la commission d’attribution. Il y a ensuite un certain nombre de cas, qui sont rares puisque cela correspond au droit rÈservataire de la commune, où l’avis de la commune est considéré comme prioritaire parce que, jusqu’à présent, cela faisait partie du contingent de logements qui avait ÈtÈ attribuÈ ‡ la commune gr‚ce au droit rÈservataire des emprunts que nous avions garantis.

Nous ne dÈcidons donc pas et a priori et pour une bonne raison. M. SOMMIER, vous Èvoquez certaines villes qui ont une commission o˘ tout le monde peut Ítre associÈ, mais pour cela il faut Ítre puissance invitante. Nous, nous n’avons pas d’office municipal HLM, nous ne sommes pas bailleurs. Si nous Ètions bailleurs, nous pourrions Èventuellement avoir ce type de dÈmarche mais en l’occurrence nous ne sommes qu’invités aux commissions d’attribution des 13 bailleurs différents qui se partagent le patrimoine social de notre commune. Il y a d’ailleurs 13 bailleurs différents puisque, pour rappel, il y a eu une majoritÈ il y a quelques annÈes qui a laissÈ faire sans intervenir une vente ‡ la dÈcoupe de 1 500 logements sociaux qui s’appelait la vente ICADE. Excusez-moi d’en reparler mais, malgrÈ tout, si l’on avait vendu à un seul bailleur, ou si l’on avait créé un office municipal à l’époque, nous ne serions pas autant dans la difficulté pour gérer le stock de logements sociaux de la commune. Nous avons 13 bailleurs diffÈrents sur la commune !ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 17/68

Donc, oui, nous faisons pression sur les bailleurs mais, en même temps, pour chaque bailleur c’est une petite partie de leur patrimoine et je pense que c’est dommage, parce qu’il y a des choix comme cela qui nous impactent de nombreuses années plus tard, que l’on n’ait pas créé à l’époque un office municipal d’HLM. Il ferait partie aujourd’hui de l’office territorial et nous aurions la possibilité d’avoir beaucoup plus de transparence ; enfin, les choses sont transparentes mais, en mÍme temps, vous savez bien que la transparence a comme limite le droit et le respect de la vie privÈe. On ne peut pas en effet divulguer des dossiers de demande de logement avec les revenus des gens, leur situation familiale pour justifier du fait que cela soit Monsieur X plutÙt que Monsieur Y. La transparence est donc forcÈment limitÈe aux membres de la commission, lesquels sont malgrÈ tout de diffÈrentes origines puisqu’il y a à la fois le bailleur, un représentant de la Préfecture, un représentant de la Mairie, ce n’est donc pas la Mairie qui décide toute seule.

Ensuite, on peut toujours faire des sous-entendus plus ou moins nausÈabonds et dÈsagrÈables mais, en pratique, les commissions d’attribution sont sous contrôle à la fois d’un représentant de la DRIL, de représentants des bailleurs, d’Action Logement et effectivement des représentants de la Mairie. Ce n’est donc pas encore une fois une décision qui se prend tout seul dans un coin sombre sur un bureau.

Vous faites référence à l’enquête administrative et, en effet, il y a des lois dans ce pays qui ne permettent pas de divulguer des informations d’ordre privé, y compris dans une enquête administrative. Nous avons donc demandÈ aux avocats de regarder ce qui Ètait communicable aux termes de la loi et nous l’avons effectivement rendu publique. J’ai lu ce rapport dans son intégralité en tant que demandeur et il n’y avait pas d’irrégularité formelle – je pËse bien mes mots – sur l’attribution des logements. Il y avait effectivement une situation de conflit d’intérêts pour laquelle la commission d’enquête administrative a demandé qu’il y ait une commission de discipline pour un agent de la commune. Nous avons donc suivi les conclusions de cette enquÍte administrative et, pour plus de sûreté et pour être parfaitement clair, comme je l’ai dit et redit, j’ai pris l’initiative de transmettre au Procureur de la République l’intégralité de l’enquête administrative afin qu’il juge s’il est nécessaire d’ouvrir une enquête complémentaire. Nous en sommes l‡ et je ne pense pas a priori qu’il l’ait fait, en tout cas je n’ai pas reçu de réponse formelle, mais il n’y a pas eu d’enquête déclenchée pour l’instant. Nous verrons mais je ne pense pas qu’il le fasse.

Nous sommes donc complètement transparents et c’est justement parce que nous avons déclenché cette enquête que cette affaire existe. C’est moi qui ait demandé cette enquête, ce n’est donc pas quelque chose que nous avons caché, c’est nous qui avons été à l’origine de l’enquête, qui divulguons l’enquête administrative et qui l’avons communiquée au Procureur de la République. Effectivement, la dame en question a ÈtÈ sanctionnÈe selon ce qui a ÈtÈ dÈcidÈ par la commission de discipline, c'est- ‡-dire trois jours de suspension. Elle n’a pas non plus été radiée, il y a eu effectivement des irrégularités, des situations qui n’étaient pas particulièrement conformes mais il n’y avait pas non plus d’anomalie majeure et condamnable dans l’attribution des logements. Ensuite, la commission de discipline se passe quand mÍme au CIJ selon les rËgles, avec des gens extÈrieurs ‡ la commune hormis un reprÈsentant de la commune qui y siËge. Il faut considérer que l’enquête administrative est faite par un organisme extérieur mandaté par le CIJ, ce n’est donc pas nous qui avons fait notre petite enquête administrative dans notre coin non plus. Je veux donc bien que l’on fantasme mais il y a un moment où il faut arrêter. Ce que cela prouve c’est que nous avons été justement extrêmement intransigeants sur le fait qu’il puisse y avoir une anomalie et, en l’occurrence, nous avons fait ce qu’il fallait faire.

Cela répond aussi à la formation sur le conflit d’intérêts mais je pense de toute façon que c’est quelque chose que l’on peut aussi proposer aux élus. D’ailleurs, tous ne sont pas venus, y compris ceux de l’opposition. Je vous rappelle que nous avons fait une formation avec notre nouveau référent dÈontologique.

Les conventions sont complexes, oui, parce que ce sont des problËmes complexes. Une des prioritÈs pour la commune est de préserver le stock de logements qui servent au relogement de l’opération des Blagis. Je vous rappelle que c’est une des priorités de la Ville et que ce relogement avance. Certes, c’est toujours beaucoup plus lent que ce que nous souhaiterions mais il continue. D’ailleurs, les travaux de la phase 2 ont commencÈ. Nous avanÁons lentement, toujours trop lentement, mais nous avanÁons.

Une derniËre intervention, Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Très rapidement. J’entends tout à fait, M. le Maire, qu’il est normal que les flux soient différents, c’est simplement la méthode de calcul qui n’est pas la même, d’où la demande d’enquête de la Région.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 18/68

Deuxième point, j’ai une question à poser à Mme ANTONUCCI. Lors du conseil municipal du 8 février dernier j’ai quand même essayé de comprendre ce qu’il se passait sur le logement parce qu’il y a des bruits dans la ville : un Directeur du Logement disparaÓt pour Ítre mis en rÈserve de la RÈpublique parce qu’il y a une enquête pendant plusieurs mois, cela pose quand mÍme des questions. Lors du conseil municipal du 8 février j’ai donc posé des questions au nom de mon groupe sur les attributions de logements dans le cadre des rÈservations de la Ville. Heureusement, ces conventions trËs complexes ont au moins un aspect positif, c’est que dans certains cas elles ont permis de clarifier quel était le stock. Ce n’est pas complet pour tout le monde mais c’est déjà un début et, de toute façon, on va traiter avec les bailleurs de telle sorte qu’on ait au départ une analyse très précise, très fine que l’on n’avait pas encore, que l’on ne maitrisait pas encore autant. On aura donc au moins ce point positif-l‡.

Mais, quand même, je constate en lisant ce dossier qui m’a pris beaucoup de temps que dans les annexes, ces pièces que l’on ne pouvait pas fournir, on les a eues, et je constate qu’on a quand mÍme quelques morceaux de cette liste de stocks.

Je vous questionne tout de même parce que j’avais demandé quelles étaient les attributions de logements réservés à la Ville que l’on avait faites, et notamment s’il y en avait eu en direction d’élus, et vous m’aviez répondu : "Nous pouvons confirmer, comme vous le savez, qu’aucun élu de Fontenay-aux-Roses n’est entré dans le parc social de manière postérieure à son élection." ª

M. le Maire : ´ Absolument. ª

Mme GAGNARD : ´ Votre rÈponse Ètait catÈgorique et un peu agacÈe. Quelle a ÈtÈ ma surprise, en feuilletant attentivement la liste des logements réservés à la Mairie par la CDC de voir qu’un certain logement dans un immeuble collectif de la rue Boris-VildÈ, dans un b‚timent qui porte un chiffre, et qui est la porte 02.02, figure clairement dans la liste des logements attribuÈs sur rÈservation Mairie ! Mme ANTONUCCI, j’ai une question à vous poser. Je suppose que vous vous souvenez où vous habitez. Ne serait-ce pas dans ce b‚timent, justement ? ª

M. le Maire : ´ C’est indigne. ª

Mme ANTONUCCI : ´ ------- depuis 2005, je crois. ª

(RÈponse hors micro)

M. le Maire : ´ Je tiens à vous dire qu’aucun élu n’est entré dans le parc social de Fontenay-aux- Roses postérieurement à son élection, je n’ai rien à changer à ma déclaration, c’est toujours valable... ª

Mme GAGNARD : ´ Vous avez maintenu des affirmations, vous nous avez dit qu’aucun élu n’avait bÈnÈficiÈ de rÈservation et on a la preuve du contraire. ª

M. le Maire : ´ ... Ensuite, qu’il y ait parfois des élus qui soient relogés ou qui bÈnÈficient comme certains d’une mutation après des années, ce n’est pas le problème... ª

Mme GAGNARD : ´ Quel crÈdit voulez-vous qu’on accorde à des affirmations solennelles dans le cadre de ce conseil municipal ? ª

M. le Maire : ´ Ces sous-entendus sont dÈtestables, je tiens ‡ le dire. Je vous ai dÈj‡ rÈpondu : aucun élu n’est rentré dans le parc social postérieurement à son élection. Ensuite, certains élus sont relogÈs dans le cadre de l’opération des Blagis, d’autres ont pu avoir fait une demande de mutation depuis des années et qui l’ont eue mais cela n’a rien à voir, on est bien d’accord qu’on ne parle pas de la mÍme chose. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ …coutez, Mme GAGNARD, ces allÈgations sont pÈnibles. Oui, il y a un certain nombre d’élus municipaux qui habitent dans le logement social et heureusement d’ailleurs car, sinon, cela voudrait dire que l’on n’est pas du tout représentatifs de la population fontenaisienne. De temps en temps ils bougent et changent de logement mais, en tout cas, je peux vous dire qu’aucun n’est entré dans le parc social postérieurement à son élection, c’est clair et net. Nous allons passer au vote, nous allons arrêter le débat parce que je pense que ce n’est pas la peine d’aller sur ce plan... ª

Propos hors microProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 19/68

M. le Maire : ´ Je suis désolé mais si c’est pour entendre ce genre de sous-entendus dÈsagrÈables ce n’est pas la peine. J’ai un minimum de respect avec qui je débats. ª

M. SOMMIER : ´ C’est pour une explication de vote, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Pour cette explication de vote, je vous en prie, M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Je pense que j’ai posé des questions qui étaient simples et dont la rÈponse me paraissait simple. Je n’ai pas cette réponse-l‡ et, compte tenu par ailleurs des divergences ou du manque d’homogénéité des conventions, soit vous faites un report, soit nous nous abstiendrons. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien. Alors je vais vous dire une chose. …tant en charge des affaires je ne peux pas m’amuser comme cela à faire des reports qui mettraient en danger finalement les intérêts des Fontenaisiens. Il se trouve que nous devrons avoir conclu des conventions avec tous les bailleurs – et il y en a beaucoup comme je l’ai rappelé tout à l’heure – avant la fin de l’année. Nous les ferons Èvoluer si nÈcessaire, nous les nÈgocierons au mieux pour les Fontenaisiens et nous ne manquerons pas de vous apporter si vous le souhaitez toutes les informations complémentaires au fil de l’eau quand ce système sera mis en place. C’est une grosse machine, nous ne sommes pas seuls décideurs, nous sommes aussi dépendants des délais des bailleurs qui, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, ne sont pas toujours les plus réactifs du monde. Par précaution je préfère donc que nous votions et nous suivrons cette affaire dans l’intérêt des Fontenaisiens, rassurez-vous. Je vous propose donc de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, mes chers collËgues. Je suppose qu’il nous faut voter convention par convention ? Oui ? Faites-vous le mÍme vote pour les 5 conventions ? ª

M. SOMMIER : ´ Oui. ª

M. le Maire : ´ Nous sommes d’accord. Très bien, je vous remercie. ª

5- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine de l’ESH 1001 Vies Habitat

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs : - approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux- Roses sur le patrimoine du bailleur Entreprise Sociale de l’Habitat 1001 Vies Habitat, - autorise M. le Maire ‡ signer ladite convention.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent pour] [GAGNARD FranÁoise, vote contre]

[MERCADIER Anne-Marie, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

6- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine de l’ESH CDC Habitat Social

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociauxProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 20/68

relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur CDC Habitat Social.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent pour] [GAGNARD FranÁoise, vote contre]

[MERCADIER Anne-Marie, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

7- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine de l’Office Public de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur Office Public de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent pour] [GAGNARD FranÁoise, vote contre]

[MERCADIER Anne-Marie, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

8- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine de l’ESH I3F

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur Entreprise Sociale de l’Habitat I3F.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent pour] [GAGNARD FranÁoise, vote contre]

[MERCADIER Anne-Marie, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 21/68

9- Approbation de la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine de l’ESH RATP Habitat

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, approuve la convention bilatÈrale 2024-2026 dÈfinissant les rËgles applicables aux rÈservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-aux-Roses sur le patrimoine du bailleur Entreprise Sociale de l’Habitat RATP Habitat.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent pour] [GAGNARD FranÁoise, vote contre]

[MERCADIER Anne-Marie, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

10- Délibération rectificative d’une erreur matérielle dans la délibération DEL240404_7, relative au vote du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024

Rapporteur : JL. DELERIN absent reprÈsentÈ

Rapport de prÈsentation

Le budget primitif de la Ville de Fontenay-aux-Roses a été voté à l’occasion du Conseil Municipal du 4 avril 2024.

Contrairement ‡ la majoritÈ des communes, la dÈlibÈration relative au vote du budget de la Ville de Fontenay-aux-Roses détaille les montants par Chapitre budgétaire. L’existence de ce niveau de détail nÈcessite, pour une prise en charge du flux par le service de gestion comptable de la Ville, une concordance parfaite avec les inscriptions prÈsentes sur la maquette budgÈtaire. Ainsi, la dÈlibÈration est usuellement rÈdigÈe de maniËre concomitante ‡ la sortie de la maquette budgÈtaire, document par ailleurs signé par l’ensemble des élus lors du conseil municipal.

En l’état, un problème de paramétrage, constaté a postériori, a eu pour conséquence d’imputer à tort au Chapitre 21 - Immobilisation corporelles et 23 - Immobilisation en cours respectivement 40 K€ et 206 K€ correspondant à des crédits votés pour des opérations en AP/CP. Ces montants devaient, de fait, être crédités sur la ligne Total des opérations d’équipement. Le problème a été résolu et a permis la sortie d’une maquette en concordance avec la délibération sur les AP/CP. Cette dernière maquette budgÈtaire est celle annexÈe ‡ la dÈlibÈration du 4 avril 2024.

En revanche l’oubli de cette correction au sein de la délibération rend impossible la prise en charge du budget par le service de gestion comptable compte-tenu de la discordance dans la rÈpartition des crédits de dépenses d’investissement observée entre ce document et la maquette.

MalgrÈ un montant de dÈpenses globales inchangÈ il est nÈcessaire de corriger la dÈlibÈration n∞DEL240404_7 et permettre ainsi la concordance parfaite entre les deux documents.

__________________

M. le Maire : ´ Cette dÈlibÈration est un peu anecdotique. Comme vous le savez, et justement dans un souci de parfaite transparence – puisque l’on parle de transparence –, contrairement ‡ une majoritÈ de communes nous dÈlibÈrons lors du budget de la Ville de Fontenay-aux-Roses et nous dÈtaillons les montants par chapitres budgÈtaires, ce qui correspond ‡ une minoritÈ de villes puisque la plupart ne le font pas. Il se trouve que cela a parfois des inconvÈnients, et notamment à l’occasion du budget que nous avons voté la dernière fois puisqu’il y a eu une erreur de report d’une colonne sur une dépense du budget. Bien entendu, ce report d’une colonne ne change ni les montants dÈpensÈs ni le bilan global du budget mais la somme correspondante n’étant pas dans la bonne colonne, laProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 22/68

TrÈsorerie ne peut pas dÈlivrer les dÈpenses affÈrentes. Cette dÈlibÈration n∞10 permet donc de corriger cette erreur sur la dÈlibÈration n∞ 240407_7, relative au vote du budget principal 2024. Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Comme nous avons votÈ contre le budget nous voterons contre cette dÈlibÈration. ª

M. le Maire : ´ La logique est un peu tirée par les cheveux mais je l’accepte bien volontiers. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, de modifier la dÈlibÈration n∞ DEL240404_7 du 4 avril 2024 en rectifiant la colonne ´ Proposition nouvelle ª des dÈpenses d’investissement affichées sur celle-ci, entachée d’une erreur matérielle, de la manière suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LIBELLE

PROPOSITION

NOUVELLE

INITITALE

PROPOSITION

NOUVELLE

10 – Dotations, fonds divers et rÈserves 20 000,00 20 000,00

16 – Emprunts et dettes assimilÈes 2 080 000,00 2 080 000,00

20 – Immobilisations incorporelles 353 793,00 353 793,00

21 – Immobilisations corporelles 3 478 314,79 3 438 314,79

23 – Immobilisation en cours 512 329,55 306 329,55

Total des opérations d’équipement 3 349 665,14 3 595 665,14

26 - Participations et crÈances 150 000,00 150 000,00

27 - Autres immobilisations 5 000,00 5 000,00

45 – OpÈration pour compte de tiers

040 – Opérations d’ordre de transferts entre section 550 000,00 550 000,00

041 – OpÈrations patrimoniales 200 000,00 200 000,00

001 – Résultat d’investissement 2023 reporté 562 892,47 562 892,47

TOTAL 11 261 994,95 11 261 994,95

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, POGGI LÈa- Iris, votent pour]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, votent contre]

11- Modification de l’annexe jointe à la délibération n° DEL231207_9 du 7 dÈcembre 2023 relative ‡ la rÈvision des tarifs municipaux.

Rapporteur : J.-L. DELERIN absent reprÈsentÈ

Rapport de PrÈsentation

Le RËglement de Fonctionnement des Ètablissements de la Petite Enfance de la Ville de Fontenay- aux-Roses est actualisÈ rÈguliËrement afin de tenir compte des Èvolutions contextuelles et lÈgales.

Ainsi la modification du RËglement soumis ‡ dÈlibÈration de ce jour intËgre, entre autres choses, la création d’un tarif hors horaires appliqué aux familles en cas de retard. Cet ajout a pour objectif d’établir une cohérence avec le service périscolaire qui applique d’ores-et-dÈj‡ ce type de tarificationProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 23/68

mais également d’endiguer les retards répétitifs des parents en fin de journée. Pour rappel, la loi impose la fermeture des b‚timents de la Petite Enfance au public ‡ 18h30.

Ce nouveau tarif appliquÈ aux structures Petite Enfance ‡ compter du 1er septembre 2024 doit, de fait, apparaÓtre dans la grille tarifaire de la Ville de Fontenay-aux-Roses. En parallèle l’intitulé du tarif appliqué au Centre de Loisirs de cette même grille est modifié, le terme ‘Pénalité’ étant remplacé par ‘Tarification’.

__________________

M. le Maire : ´ Cette dÈlibÈration Ètait aussi portÈe par Jean-Luc DELERIN qui, hÈlas, a des problèmes de santé. Nous lui souhaitons d’ailleurs un prompt rétablissement.

Vous savez que le rËglement de fonctionnement des Ètablissements de la Petite Enfance est actualisÈ régulièrement. Nous avions envisagé dans un premier temps le paiement d’une sorte de pénalité – ce n’est pas tout à fait le bon terme. En fait, le tarif appliquÈ ‡ la Petite Enfance doit inclure aussi une tarification supplÈmentaire pour les services supplÈmentaires dÈlivrÈs par la Ville lorsque les enfants sont retirÈs avec retard, correspondant ‡ la mobilisation de personnel supplÈmentaire. Le fait de venir chercher son enfant en retard donnera donc lieu à facturation. Je crois que c’est de l’ordre d’un forfait de 10 € pour une demi-heure, je crois, pour motiver les parents à arriver à l’heure. Nous avons en effet énormément de retards et des dépenses de personnels qui se majorent, ce n’est pas l’adjoint au personnel qui me dÈmentira.

Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Tout d’abord une petite observation : ce genre de modalitÈ de rendre payants les retards peut avoir un contre-effet inattendu qui est de permettre aux gens de continuer à arriver en retard car ils se diront "Ce n’est pas grave, je paye", comme le montrent plusieurs études sur ce sujet. C’est donc pour moi un point d’alerte, il faudra surveiller les choses et voir comment est suivie cette nouvelle mesure parce qu’elle peut donc avoir l’effet inverse. Nous souhaiterions vous proposer de modifier quelque peu cette délibération en n’appliquant cette pénalité, comme vous l’avez appelée, qu’après trois retards pour la même famille. En effet, nous habitons sur la ligne du RER B qui n’est pas le RER le plus ponctuel de la région parisienne. Nous proposons Ègalement de reporter cette dÈcision ‡ septembre, aprËs les Jeux olympiques o˘ nous savons tous que nous aurons beaucoup de mal à nous déplacer et à arriver à l’heure en région parisienne. Si vous n’accédez pas à cette proposition, nous nous abstiendrons. ª

M. le Maire : ´ J’entends ce que vous dites sur le fait que cela peut encourager certaines personnes mais je note quand mÍme que lorsque nous avions prÈsentÈ une premiËre fois cette dÈlibÈration l’opposition s’y était opposée parce que c’était une pénalité insupportable pour les finances des familles. Et aujourd’hui vous nous dites que les familles vont toutes choisir de payer plus pour avoir plus de service. Maintenant, j’entends ce que vous me dites, ce n’est pas forcément absurde, je suis d’accord, et nous suivrons de très près l’évolution des retards. Mais le fait est que nous avons beaucoup de retards et je pense qu’il n’y a pas de raison particulière de reporter la délibération. En revanche, je suis contre la transformer en pÈnalitÈs parce que figurez-vous que vous nous avez convaincus. Nous avions envisagé de faire des pénalités mais, comme l’opposition était violemment contre, nous nous sommes dit que vous aviez peut-être raison. Aussi, puisque l’argent communal ne coule pas de source et que l’on est finalement amené à apporter un service supplÈmentaire, nous allons plutÙt augmenter ce service supplÈmentaire, ce qui est logique. Nous avons ainsi suivi l’avis de l’opposition exprimé à l’époque et je m’étonne que vous soyez désormais de l’avis inverse. Nous vous avons peut-être convaincus à notre tour mais c’est dommage puisque, vous le voyez, nous n’y arrivons finalement pas. ª

M. LAFON : ´ Quand la mesure avait été présentée il y a quelques années j’avais été un peu dubitatif mais nous avons un retour d’expérience assez clair dans d’autres domaines où nous avons le même systËme. Il y a en effet des retardataires systÈmatiques qui posent vraiment problËme ; il faut que vous sachiez que sur l’accueil du soir il m’arrive une fois par mois d’être appelé dans une école parce qu’à 19 heures les parents ne sont toujours pas arrivés pour récupérer les gamins. Évidemment nous ne faisons pas ce que nous devrions faire, c'est-‡-dire que nous n’appelons pas la police nationale pour qu’ils viennent chercher les gamins, les personnels restent et nous essayons d’accompagner, etc.

Pour les personnes qui posent problème cela se résout au bout d’un moment parce qu’elles trouvent finalement des solutions – je parle sous le couvert d’Anne-Marie dans son secteur. Pour le reste nous faisons preuve aussi de discernement dans les services municipaux. Quand une personne prÈvientProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 24/68

pour dire qu’elle aura un quart d’heure, 20 ou 30 minutes de retard, on ne déclenche pas les choses et on essaie de trouver les voies de passage pour que cela se passe le mieux possible. Il y a effectivement le texte de la délibération proposée et puis il y a l’esprit dans lequel on le met en œuvre. Mais c’est toujours pareil pour le 0,5 % ou 1 % des gens qui sont de mauvaise foi. ª

M. le Maire : ´ J’avais à peu près les mêmes réserves car ce genre de chose est compliqué. Par contre, les agents communaux ont eux aussi une famille, ils ont aussi besoin de rentrer chez eux et je pense qu’il y a donc un problËme de respect vis-‡-vis de ces agents communaux. Ce n’est pas un self-service. Effectivement, comme le dit Dominique, l’immense majorité des utilisateurs des services communaux respecte parfaitement les rËgles, par contre, il y a une toute petite fraction qui ne respecte pas les rËgles et qui, ce faisant, fait preuve d’une forme de mépris, je trouve, pour le personnel communal qui m’insupporte, et je pense que la moindre des choses, c’est de leur facturer le service. ª

Mme MERCADIER : ´ J’ajoute que cette décision a été prise parce que nous avons aussi repoussé l’amplitude horaire à 18h30 ; nous souhaiterions donc que les familles arrivent avant cette heure, effectivement pour les personnels. D’autre part, les retards sont déjà signalés par un premier e-mail, par un second e-mail et, si ce n’est pas respecté, par un courrier de ma part, le premier signé de ma main et le second de M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Oui, on ne matraque pas les gens dËs le premier retard. Mme LE FUR puis nous passerons au vote. ª

Mme LE FUR : ´ Vous faites payer dËs le premier-e-mail o˘ vous attendez la troisiËme lettre ? ª

RÈponse hors micro

Mme LE FUR : ´ On pourra donc en reparler au moment du règlement d’intérieur et l’ajouter. ª

M. le Maire : ´ On ne va pas repasser toutes les dÈlibÈrations, Mme LE FUR. ª

M. LAFON : ´ On peut rajouter tout ce que l’on veut dans le règlement intérieur mais l’intérêt c’est qu’il y a des choses qui sont définies. C’est ce que j’appelle le discernement : on peut avoir du discernement vis-‡-vis d’un certain nombre de situations. Dans le cas d’espèce, effectivement, il y a une premiËre puis une deuxiËme alerte avant de dÈclencher les choses, ce qui me semble correspondre ‡ ce que vous avez demandÈ ;

Je peux vous dire par exemple qu’il y a un mois, le Directeur d’école et moi-mÍme avons gardÈ deux enfants jusqu’à 20 heures. Vous voyez donc ce que je veux dire, alors pourquoi faudrait-il tout Ècrire dans des rËglements intÈrieurs ? Il y a une rËgle de base et on applique ensuite les choses avec discernement. ª

M. le Maire : ´ Je pense que tout le monde s’est exprimé, tout le monde a pu faire valoir son avis, et nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la dÈlibÈration est adoptÈe. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de modifier la grille des tarifs annexÈe ‡ la dÈlibÈration n∞ DEL231207_9 du 7 dÈcembre 2023 dans ses parties ´ Accueil de loisirs sans hÈbergement », pour remplacer le terme ‘pénalité’ par ‘tarif’ et « Structures Petite Enfance ª pour y ajouter un nouveau tarif.

Le nouveau tarif appliquÈ aux structures Petite Enfance prend effet ‡ compter du 1er septembre 2024.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, votent pour]

[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, s’abstiennent]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 25/68

12- Approbation du dispositif d’aide à l’acquisition ou à la location d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo-surveillance anti-intrusion aux particuliers

Rapporteur : S. LECUYER

Rapport de prÈsentation

Pour les propriétaires ou locataires d’un logement, l’installation d’un système d’alarme ou de télé- vidÈo-surveillance anti-intrusion reprÈsente une Ètape essentielle pour prÈtendre ‡ un lieu s˚r. Outre son effet dissuasif, diverses statistiques démontrent en effet qu’une alarme qui se déclenche fait fuir les cambrioleurs dans la grande majoritÈ des cas.

Aussi, pour complÈter ses outils de lutte contre les cambriolages, il serait opportun pour la Ville de Fontenay-aux-Roses de proposer une aide à l’acquisition ou la location d’un système d’alarme ou de tÈlÈ-vidÈo-surveillance anti-intrusion a ses habitants.

Pour en bÈnÈficier, plusieurs conditions et modalitÈs seront retenues : ● Les demandes doivent concerner uniquement une habitation au titre de rÈsidence principale.

● Les bÈnÈficiaires choisiront le type de matÈriel selon leurs besoins et en fonction de leur domicile (filaire, sans fil, domotique Box…)

● Cette aide sera conditionnée à l’acquisition ou la location d’un matériel répondant aux normes franÁaises (NF) ou europÈennes (CE) vendu par un professionnel agrÈÈ. Les prestataires proposant ce service prÈcisent ces ÈlÈments dans leurs offres commerciales.

● Un pÈtitionnaire ne pourra bÈnÈficier que d'un seul financement par bien immobilier et ne devra pas Ítre ÈquipÈ d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo-surveillance anti-intrusion au moment de sa demande. Cette aide concerne la premiËre acquisition du dispositif et non un renouvellement du dispositif existant.

Rappel :

● Il s’agit d’une aide à l’acquisition ou la location du système d’alarme (achat, installation, location et/ou abonnement pour la premiËre annÈe).

● Le dossier complet de demande de subvention doit Ítre dÈposÈ au service concernÈ au plus tard 6 mois aprËs la mise en service du dispositif.

● L’aide sera versée par mandat administratif et sur présentation d’une facture acquittée pour un montant maximum de 300 € / dossier.

Documents annexes :

● Les demandeurs devront fournir certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse…etc.) ainsi que plusieurs justificatifs (justificatif de domicile de moins de 3 mois, plusieurs photos du dispositif installé, factures… etc.). Le tout sera également complété par une attestation sur l’honneur du demandeur.

● Le document de demande de subvention comporte un règlement d’attribution de subvention pour l’acquisition ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo-surveillance anti-intrusion, ainsi qu’un questionnaire ´ sÈcuritÈ ª.

__________________

Mme LECUYER : ´ La sécurité est l’une des prÈoccupations majeures des citoyens et l’une de nos préoccupations majeures, nous, municipalité. L’installation d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo- surveillance anti-intrusion représente l’un des moyens efficaces pour lutter contre les cambriolages. Aussi, pour complÈter nos outils de lutte contre les cambriolages, il serait opportun pour la Ville de proposer une aide à l’acquisition ou à la location d’un système d’alarme pour les Fontenaisiens. Pour en bÈnÈficier, plusieurs conditions et modalitÈs seront retenues ; celles-ci figurent dans le rapport de prÈsentation et je ne vais peut-Ítre pas tout vous lire. En synthËse il s’agira, pour la rÈsidence principale, d’une aide à la première acquisition ou à la location du système d’alarme ou d’un abonnement pour la premiËre annÈe. Le dossier complet de la demande de subvention doit Ítre déposé au service concerné aux plus tard six mois après la mise en service du dispositif. L’aide seraProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 26/68

versée sur présentation d’une facture acquittée pour un montant de 30 % du co˚t total TTC plafonnÈ ‡ 300 €.

Sont annexÈs au dossier un certain nombre de documents (informations ‡ fournir, document de demande de subvention).

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Pas de remarque, je pense. Si ? Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Oui, nous avons des remarques. Si l’on reconnait tout ‡ fait le droit ‡ la sÈcuritÈ de chacune des Fontenaisiennes et de chacun des Fontenaisiens, j’avoue être quand même un peu ÈtonnÈe par cette dÈlibÈration. On nous dit rÈguliËrement que la Ville n’a pas d’argent, pas de moyens, que c’est pour cela qu’on augmente la taxe foncière et, là, on se propose de financer pour 300 € des alarmes pour l’ensemble des habitants de la ville, sans aucune condition de revenus. Cela veut dire que si les personnes ont largement les moyens de payer elles-mÍmes ces alarmes, on leur offre 300 €. Pour moi, c’est de l’argent public mal utilisé. Je serais tout à fait d’accord pour la même délibération sous conditions de revenus mais en l’état elle me semble complètement "à côté de la plaque".

Nous voterons donc contre cette dÈlibÈration pour ces raisons ‡ moins que vous ajoutiez des conditions de revenus. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme LE FUR. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Sur la sÈcuritÈ ‡ domicile, je pense surtout au maintien ‡ domicile des personnes ‚gÈes. C’est juste une suggestion mais pensez qu’il y a la téléassistance, qu’avec le Département il y aussi un dispositif qui n’est pas pris par le CCAS de Fontenay mais avec des briques diffÈrentes de dÈtection de monoxyde de carbone, de boites-‡-clÈs pour les personnes seules permettant aux personnes autorisÈes de rentrer, de prÈvention de chute, etc., et cela me semble Ítre aussi un axe important en termes de sÈcurisation du domicile pour des personnes ‚gÈes qui souhaitent leur maintien ‡ domicile le plus longtemps possible. Merci. ª

M. le Maire : ´ Merci ‡ vous. Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ J’ai assisté régulièrement aux réunions du CLSPD ; le travail que nous faisons – et je m’en réjouis, j’ai envie de le porter – indique que nous sommes quasiment la 2e ville la plus s˚re des Hauts-de-Seine. C’est pourquoi j’ai été extrêmement surprise par le manque de contenu et de sens d’une délibération dont la première analyse montre qu’elle n’a pas été très réfléchie quand même. D’abord, il n’y a aucun budget... ª

M. le Maire : ´ Vous savez bien que nous ne rÈflÈchissons pas, Mme GAGNARD, c’est bien connu ! ª

Mme GAGNARD : ´ ... et une délibération qui ne comporte pas un budget, c’est une incantation, M. le Maire, et une incantation à la sécurité, ce n’est pas forcément efficace. Par contre, s’il y avait quelque chose à faire je plaiderais moi aussi pour qu’on ait une attention particulière aux personnes vulnérables, âgées ou pas âgées, mais en tout cas qu’on puisse effectivement avoir une amélioration des dispositifs existants. Et il me semble que dans le cas particulier de cette dÈlibÈration je n’ai pas vu de remontée de cambriolages singulièrement augmenter, et si c’était le cas, donnez-nous les chiffres parce que quelque chose m’aurait échappé. ª

M. le Maire : ´ Vous avez fini ? M. SOMMIER, allez-y. ª

M. SOMMIER : ´ Juste une chose : quand on dit que l’on prend en charge l’installation, etc., cela ne peut être que l’abonnement puisque l’installation est offerte et que le matÈriel est fourni ; bien s˚r, les sociétés récupèrent sur la location. La prise en charge n’est donc que sur la location. Quand on regarde un peu autour on voit les affiches "Voisins vigilants", etc. Est-ce que l’on prÈvoit justement de s’orienter plutÙt vers ce genre d’action qui ne serait pas co˚teux ou trËs peu co˚teux en termes d’abonnement pour la commune ? En tout cas, les 300 € couvriraient l’abonnement à "Voisins vigilants". D’ailleurs, je voulais demander aussi que le CCAS puisse mettre en place cet aspect "Voisins vigilants" pendant la canicule qui pourrait se prÈsenter.

Mais, trËs honnÍtement, j’avoue que je ne comprends pas trop cette dÈlibÈration. ª

M. le Maire : ´ Je vais vous donner quelques éléments d’information complémentaires puis nous passerons au vote.

Certes, nous Ètions classÈs 2e en 2022 ; je vous rappelle que nous Ètions 13e en 2023, ce qui reste unProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 27/68

trËs bon score, rassurez-vous. D’autres villes en effet se sont flattÈes et ont fait de la pub parce qu’elles étaient 13e en 2022, nous sommes donc globalement contents. Par contre, ce que l’on voit dans les statistiques, contrairement ‡ ce que dit Mme GAGNARD, c’est qu’en fait le point qui varie et sur lequel nous sommes Èventuellement le moins performant en matiËre de sÈcuritÈ, ce sont les cambriolages, lesquels sont très majoritairement des cambriolages dits d’opportunité. C'est-‡-dire que les gens passent dans la rue, poussent une fenÍtre que l’on a oublié de fermer ou regardent si la porte est ouverte et, si tel est le cas, commettent Èventuellement un cambriolage. MÍme si nous sommes une ville très sûre par rapport aux autres, cela ne veut pas dire qu’il ne se passe rien sur Fontenay-aux-Roses. Comme l’a très bien rappelÈ Sophie, la sÈcuritÈ est une de nos prÈoccupations parce que c’est une des premières conditions de la vie en paix et en sérénité dans un pays ; le droit qui prÈcËde tous les autres, c’est celui de la sécurité.

L’idée est donc d’encourager l’installation d’alarmes individuelles pour réduire le nombre de ces cambriolages dits d’opportunité. Cela n’a rien à voir bien entendu avec tous les dispositifs de tÈlÈassistance destinÈs aux personnes ‚gÈes ou isolÈes dont nous avons connaissance, rassurez- vous, et qui sont proposés par le CCAS, y compris d’ailleurs avec la collaboration du CLIC pour mettre en place tous les systËmes de tÈlÈalarme, des systËmes plutôt d’ordre médical en général ou liés à des situations de fragilité particulières à partir d’un certain âge. Rassurez-vous, les services de la Ville sont informés de tout cela et en font bénéficier nos concitoyens, mais ce n’est pas tout à fait la même chose quand mÍme que les problËmes de sÈcuritÈ.

M. SOMMIER, je n’ai pas vu que les installations Ètaient offertes, en gÈnÈral il faut quand mÍme payer quelque chose ; c’est plutôt la première année d’abonnement qui est offerte. De toute faÁon, rassurez- vous, c’est "one shot", on ne va pas payer l’abonnement à vie pour les gens tous les ans. Bien entendu, nous avons envisagÈ la condition des ressources ; toutefois, compte tenu du nombre de dossiers que nous allons avoir ‡ traiter, et mÍme si ce nombre ne sera probablement pas considÈrable, le fait de constituer des dossiers avec conditions de ressources est d’une lourdeur bien plus considÈrable pour les agents de la Ville et je ne suis mÍme pas certain que cela soit financièrement rentable pour économiser deux ou trois alarmes que l’on n’aurait pas payées. C’est comme pour le chèque sport où vous aviez proposé qu’il ne soit réservé qu’aux enfants, qu’il fallait avoir les feuilles de paye de Monsieur X, de sa femme ou de sa compagne s’il Ètait divorcÈ, bref, on rentre l‡ dans des situations compliquÈes. Les dispositifs les plus rustiques sont les plus simples et les plus efficaces, c'est-‡-dire que, comme pour le chËque sport que l’on a proposé à tous les enfants de la ville sans distinction de catÈgorie, de quartier ou de revenus et qui fonctionne, l’idée ici est de ne pas rentrer non plus dans des constitutions de dossiers sachant que nous allons dÈj‡ avoir un travail significatif. Bien Èvidemment nous voudrions que des alarmes de qualitÈ correcte soient installÈes, nous n’allons pas aider à mettre en place des alarmes qui se déclenchent n’importe quand et n’importe comment. C’est d’ailleurs aussi une prévention de certaines nuisances sonores car, en gÈnÈral, avec les alarmes bas de gamme tout le monde en profite, y compris quand il n’y a pas d’intention de cambriolage.

L’idée est donc de mettre en place cette procédure simple qui sensibilisera particulièrement nos concitoyens au fait d’avoir une alarme à domicile qui permettra de compléter le dispositif mis en place depuis maintenant dix ans. D’ailleurs, nous ne serions pas trop étonnés que vous votiez contre puisque vous aviez déjà voté contre les nouveaux locaux de la police municipale, contre l’installation puis l’extension des caméras de vidéoprotection et contre la création du centre de surveillance urbain. Cela ne doit donc s˚rement pas reprÈsenter pour vous une prioritÈ.

Quant aux "Voisins vigilants" nous avons eu cette discussion ‡ plusieurs reprises depuis dix ans. Nous avions d’ailleurs à une époque un élu ancien policier qui est hélas aujourd’hui disparu mais qui nous disait que cette dÈmarche n’était pas d’une efficacité totale parce qu’il faut tout de même quelques personnes très impliquées, ce qui n’est pas le cas dans tous les quartiers. Et quand les gens sont au contraire trËs impliquÈs, cela prend parfois des formes de milices de quartier qui ne sont pas toujours optimales, notamment en termes de tolÈrance vis-‡-vis des passants. C’est un dispositif qui est donc difficile à gérer et je constate par ailleurs que les villes qui l’ont mis en place n’ont pas vu particuliËrement chuter leurs rÈsultats en matiËre de sÈcuritÈ. Nous sommes plutÙt dans une attitude médiane qui nous permet d’avoir une ville relativement sereine, un résultat qu’il faut bien évidemment prÈserver et renforcer. ª

Mme LECUYER : ´ Je veux juste ajouter que nous avons regardÈ un petit peu les villes alentours qui ont mis en place ce système de subvention. Les communes n’ont pas croulé sous les demandes de subvention car cela se monte à une dizaine de dossiers. Encore une fois, comme l’a dit M. le Maire, ce dispositif vise ‡ sensibiliser les gens aux cambriolages notamment, et si, avec ce systËme, onProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 28/68

rÈussit ‡ Èviter un cambriolage pour une famille fontenaisienne, ce sera dÈj‡ une bonne chose car nous connaissons tous le traumatisme que reprÈsente un cambriolage. ª

M. le Maire : ´ Merci. Je vous propose de passer au vote... ª

Mme GAGNARD : ´ C’est open pour le budget ª

M. le Maire : ´ Vous savez, c’est toujours open, Mme GAGNARD, vous savez bien que nous dÈpensons sans compter parce que quand on aime, on ne compte pas ! Vous n’avez pas la parole, cela dit.

Nous passons donc au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs : - approuve ‡ compter du 1er juillet 2024 et pour une pÈriode expÈrimentale de 12 mois, dans la limite du budget voté à cet effet la mise en place d’un dispositif d’aide à l’acquisition ou à a location d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo-surveillance anti-intrusion ‡ chaque personne physique, propriétaire ou locataire d’un logement au titre de leur résidence principale. - approuve le dossier de demande de subvention et le règlement d’attribution de cette subvention.

- prÈcise que le montant de la subvention allouée pour l’acquisition ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidÈo-surveillance anti-intrusion est calculÈ sur la base de 30 % du co˚t total TTC. Ce montant est plafonné à 300€.

- précise que ladite subvention ne pourra être allouée que sur présentation d’une facture de moins de six mois d’un vendeur ou d’un installateur agréé, acquittée et postérieur à la date du 1er juillet 2024 et, le cas échéant, sur présentation d’un contrat d’abonnement et/ou d’un contrat de location au nom et adresse du demandeur postÈrieur au 1er juillet 2024. - prÈcise enfin qu’une seule demande pourra être effectuée par bien immobilier et par personne physique fontenaisienne, pour une premiËre acquisition ou location de dispositif et non pour un renouvellement d’un dispositif existant.

- autorise Monsieur le Maire, ou son reprÈsentant ‡ procÈder au paiement de cette subvention ‡ chaque personne physique fontenaisienne ‡ partir de la ligne budgÈtaire qui sera prÈvue ‡ cet effet.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent pour] [GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent contre]

13- Convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et le CCAS

Rapporteur : G. REIGADA absente reprÈsentÈe

Rapport de prÈsentation

La Ville de Fontenay-aux-Roses a entrepris depuis de moderniser sa politique d’achat, visant à la fois une efficacitÈ Èconomique accrue et une gestion plus pertinente des procÈdures de passation. Dans cette optique, la ville a dÈj‡ intÈgrÈ ‡ plusieurs reprises les besoins du CCAS dans ses procÈdures de passation de marchÈs publics, par exemple dans le cadre du groupement de commandes dÈdiÈs aux fournitures de bureaux et des EPI.

Il est aujourd’hui proposé de généraliser cette démarche et d’établir un groupement de commandes permanent entre la ville et le CCAS en application de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique (CCP). Le groupement de commande ainsi constituÈ sera compÈtent pour conclure desProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 29/68

marchés dans diverses familles d’achats en matière de travaux, fournitures et services. Cela permettra une optimisation et une simplification les procÈdures.

Conformément à l’article L. 2113-7 du CCP, ce groupement de commandes pourra Ítre « d’intégration totale ª ou « d’intégration partielle » : le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification. Chaque partie reste responsable de la définition de son propre besoin et de l’exécution de la part du contrat qui lui incombe.

Il est proposÈ que la ville de Fontenay-aux-Roses soit dÈsignÈe coordonnateur du groupement, afin d’agir au nom et pour le compte du CCAS. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisÈes dans la convention constitutive jointe au prÈsent rapport.

En consÈquence, je vous propose :

► d’approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de Fontenay-aux-Roses, selon les conditions de la convention constitutive ;

► d’approuver le fait que la ville de Fontenay-aux-Roses assume le rÙle de coordonnateur dudit groupement de commandes ;

► d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

__________________

M. le Maire : ´ Mme REIDAGA Ètant elle aussi souffrante, je vais prÈsenter le rapport. Comme vous le savez, le CCAS est une structure administrative indÈpendante de la Ville. Pour fluidifier et simplifier les commandes, pour optimiser le niveau des dÈpenses relatives ‡ la constitution des dossiers de commandes, il nous a paru opportun de faire un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Fontenay. Cela permettra bien Èvidemment que les services de la Ville gËrent ce type de problématique et d’optimiser la passation des commandes et le résultat, si j’ose dire. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la constitution d’un groupement de commandes permanent dit « d’intégration totale » et dit « d’intégration partielle » entre la Ville et le CCAS de Fontenay-aux-Roses, selon les conditions de la convention constitutive.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

14- Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre Municipal de SantÈ Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et l’Hôpital Antoine Béclère

Rapporteur : C. KARAJANI absente reprÈsentÈe

Rapport de prÈsentation

La convention soumise ‡ dÈlibÈration a pour objet de dÈfinir les modalitÈs coopÈration en matiËre d’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en ville entre le centre municipal de santé Simone Veil et l’hôpital Antoine Béclère souhaitent s’engager.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 30/68

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la volonté de la municipalité de la ville de Fontenay-aux-Roses de développer des projets médicaux permettant à favoriser l’accès aux soins des femmes qui souhaitent pratiquer l’IVG, considérant ainsi la politique active du Réseau Entre la Ville et l’Hôpital pour l’Orthogénie (REVHO), crée en 2004. Cela permet aux femmes qui souhaitent d’avoir recourt à une IVG mÈdicamenteuse avec leur mÈdecin en ville,

Dans le cadre de cette convention, l’hôpital Antoine Béclère s’engage : - ‡ assurer que le mÈdecin ou sage-femme au sein de Centre MÈdical (CMS) Simone Veil, participant ‡ la pratique des interruptions volontaires de grossesse mÈdicamenteuses dans le cadre de la présente convention satisfait aux conditions prévues à l’article R. 2212-11 du code de la SantÈ Publique.

- à répondre à toute demande d’information liée à la pratique de l’IVG par voie mÈdicamenteuse prÈsentÈe par le cosignataire de la prÈsente convention. Il organise des formations visant à l’actualisation de l’ensemble des connaissances requises pour la pratique des IVG par mode mÈdicamenteux.

- à organiser l’accueil de la patiente à tout moment et à assurer sa prise en charge liée aux complications et échecs éventuels. Il s’assure, en tant que de besoin, de la continuité des soins dÈlivrÈs aux patientes.

- à effectuer chaque année une synthèse quantitative et qualitative de l’activité d’interruption volontaire de grossesse par voie mÈdicamenteuse, rÈalisÈe dans le cadre de la prÈsente convention. Cette synthèse est transmise aux cosignataires de la convention et à l’Agence RÈgionale de SantÈ territorialement compÈtente.

En contrepartie, Le CMS Simone Veil s’engage à :

- garantir la qualification des mÈdecins ou sage-femmes qui pratiquent l’IVG médicamenteuse.

- envoyer une copie de la fiche de liaison contenant les ÈlÈments utiles du dossier mÈdical de la patiente à l’Hôpital Antoine Béclère après l’administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l’IVG.

- le mÈdecin ou sage-femme du CMS Simone Veil qui a pratiqué l’IVG par voie mÈdicamenteuse conserve dans le dossier mÈdical les attestations de consultations préalables à l’interruption volontaire de grossesse ainsi que le consentement écrit de la patiente ‡ son interruption de grossesse.

Cette convention prend effet au jour de la signature entre les parties et est établie pour une durée d’un an renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excÈder une durÈe totale de quatre ans.

__________________

M. le Maire : ´ Mme KARAJANI ayant eu un empêchement, c’est Mme GUILLEMINOT qui va nous prÈsenter cette dÈlibÈration. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je prÈsente cette convention car Mme KARAJANI est en effet absente, appelÈe au chevet de son papa.

Cette convention, parce qu’elle est portée par l’attention et le soutien que l’on a toujours pour le droit des femmes, aurait pu tout ‡ fait Ítre Ègalement portÈe par mon amie VÈronique RADAOARISOA. Nous travaillons en effet de concert pour le bien-Ítre des femmes fontenaisiennes. Il s’agit d’une convention entre l’hôpital Béclère et le centre municipal de santé Simone-Veil qui s’engage à porter cette pratique de l’IVG médicamenteuse pour les femmes fontenaisiennes au centre municipal de santÈ.

Je pense que nous seront tous d’accord pour voter cette délibération. ª

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER puis M. MERGY. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Nous sommes Èvidemment trËs contents que cela reprenne puisque c’était le cas pendant des années puis il y a eu une longue période d’interruption pour l’IVG médicamenteuse à Fontenay-aux-Roses. On a deux questions.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 31/68

On sait évidemment qu’il y a une pénurie médicale et que le médecin recruté n’était pas formé, mais ‡ partir de quand cela sera effectif ?

Je me suis mise dans la peau d’une femme voulant bénéficier de l’IVG médicamenteuse et suis tombée en fait sur Doctolib. C’est une histoire de mots-clÈs o˘ "IVG Fontenay-aux-Roses" ne fonctionne pas. Vous tombez donc sur Doctolib et on vous propose le CMS de Robinson "Pas disponible en ligne" ; on vous propose une date ‡ Bagneux le 20 juin (sachant que j’ai fait cette dÈmarche le 18 juin), deux dates le 24 juin (on sait aussi que le temps joue en dÈfaveur des femmes) ; il y a Ègalement Malakoff et Arcueil mais pas Fontenay-aux-Roses. De fait, comment a-t-on accËs car tout le monde ne va pas savoir qu’il y a des IVG médicamenteuses au CMS. Et quand cela sera-t-il effectif car cela a ÈtÈ fait pendant des annÈes puis il y a eu une longue pÈriode de vacance et on voudrait savoir. C’est en effet très important pour toutes les femmes. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Il y avait M. MERGY qui voulait intervenir. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je crois qu’on vit dans un monde où, malheureusement, les droits des femmes reculent dans beaucoup de pays avec des gouvernements réactionnaires d’extrême droite. On ne peut pas cacher qu’en France il existe une menace pour le 7 juillet prochain ; j’espère que l’on saura collectivement l’écarter mais elle existe. Tout ce que l’on peut faire pour faire avancer la cause des femmes et tout ce que l’on peut faire pour faciliter l’accès à un droit fondamental qui est le droit à l’avortement me parait donc important.

Je soutiens donc ‡ 100 % cette mesure et je rejoins ce que disait Astrid. Nous sommes tous favorables à cette mesure mais il faut ensuite qu’elle soit réalisée, mise en œuvre et que l’on en facilite l’accès pour toutes les Fontenaisiennes qui souhaiteront y recourir. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD, vous voulez rajouter quelque chose ? Je vous rÈpondrai ensuite puis nous voterons. ª

Mme GAGNARD : ´ Est-ce que la question de la prise en charge des mineures est envisagÈe ? ª

M. le Maire : ´ Oui, elle est de toute façon de droit commun, il n’y a donc pas de raison qu’elle ne le soit pas.

Comme vous l’avez souligné, Mme BROBECKER, nous sommes effectivement dans une période où il y a une pÈnurie de spÈcialistes ; vous le savez mÍme aussi bien que moi puisque vous travaillez sur l’hôpital. Cette pénurie de spécialistes a amené ‡ voir disparaitre un certain nombre de spÈcialitÈs. Je dirais que nous avons inversÈ la tendance en dÈveloppant une autre stratÈgie qui est de passer des conventions avec les CHU voisins puisque nous avons la chance d’être dans un environnement universitaire. C’est comme cela que nous avons passÈ des conventions (nous en passons quasiment une par conseil municipal depuis un an) pour la dermatologie, pour la cardiologie, etc. Toutes ces conventions sont finalement passées soit avec l’hôpital Béclère, soit avec l’hôpital Bicêtre, c’est-‡-dire avec les différents sites du CHU voisin et cela nous permet justement de disposer d’une offre de soins par des jeunes professionnels, des gens souvent qui viennent juste d’être formés et qui sont donc d’un trËs bon niveau, au service des Fontenaisiens.

Bien évidemment, je vais vous dire ce que vous disiez tout à l’heure, c’est-‡-dire que, par dÈfinition, ‡ partir du moment où l’on met en place une convention qui a un volet financier, on ne peut pas l’ouvrir avant qu’elle ait été votée. Il est donc normal que lorsque vous faites "Doctolib" le 18 juin vous n’ayez pas de rendez-vous d’IVG pour l’instant à Fontenay-aux-Roses. DËs que cette convention sera votÈe, nous le ferons Èvidemment dans les meilleurs dÈlais. Je ne sais pas encore si cela se fera dËs le mois de juillet ou au mois de septembre parce que cela dÈpend de la mise en place de la convention et du circuit de signatures puisqu’il faut que cela passe probablement par un certain nombre d’étapes hospitalières. Mais nous l’ouvrirons dËs que possible et cela sera accessible, comme toutes les consultations maintenant du CMS -------. ª

(Coupure micro)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre de Santé Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et l‘Hôpital Antoine Béclère, pour une durée totale de quatre ans, et autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer ladite convention ainsi que tous les documents y affÈrents.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 32/68

BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

15- Approbation d’une convention de partenariat relative à l’allocation et la diffusion de billets pour les jeux olympiques et paralympiques entre la MÈtropole du Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses

Rapporteur : E. BERTHIER

Rapport de prÈsentation

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la MÈtropole du Grand Paris a informÈ la Ville de Fontenay-aux-Roses au mois de janvier dernier, de l’allocation gracieuse de 164 billets destinés aux jeunes métropolitains afin de leur permettre d’assister à des épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024.

En accord avec une délibération du Conseil Métropolitain, adoptée à l’unanimité le 14 avril 2024, les publics éligibles à l’utilisation de ces billets sont les jeunes de moins de quinze ans issus des Ètablissements suivants :

- Centre de loisirs des communes pour les enfants de niveaux Ècoles primaires,

- Ecoles primaires,

- Associations sportives reconnues par le ministËre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,

- Etablissement para-accueillant ou disposant d’une section dédiée au sport adapté.

Le chef de projet Mission Olympique a accordé à la Ville le 23 mai dernier, d’élargir le public concerné aux jeunes frÈquentant la Maison de Quartier des Paradis.

L’ambition de la Métropole du Grand Paris est de faire des Jeux Olympiques et Paralympiques une fÍte collective qui profitera aux mÈtropolitains et de permettre aux jeunes de moins de quinze ans d’assister gratuitement à des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

La volontÈ de la Ville de Fontenay-aux-Roses est de rendre accessible aux jeunes fontenaisiens cette opportunité d’assister à cet évènement mondial, notamment sur des épreuves de badminton, handball qui auront lieu ‡ la fin du mois de juillet et des Èpreuves de tennis de table qui se dÈrouleront au dÈbut du mois d’août 2024.

Il vous est demandÈ de bien vouloir approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la MÈtropole du Grand Paris, ci-annexé, et d’autoriser M. le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer ladite convention.

__________________

M. le Maire : ´ ---------Si l’on commence à calculer le quotient familial à chaque fois que l’on va donner un billet pour les Jeux, vous vous rendez compte du travail que vous imposez aux services de la commune. Ou alors on aura fini pour la fin des Jeux ; j’espère que c’est pour les Jeux paralympiques ! ª

M. SOMMIER : ´ Est-ce que l’on a eu plus de demandes que de billets à distribuer ? C’est-‡-dire, quel a été l’engouement de nos sportifs ? ª

M. le Maire : ´ Ce que nous allons faire, c’est les répartir sur les structures et les enfants seront dÈsignÈs dans chaque structure avec une connaissance ‡ la fois des milieux familiaux et des histoires de chaque enfant comme peuvent l’avoir les services de la commune, vous voyez ce que je veux dire. Si l’on commence à faire un truc administratif, cela va être infernal. Il faut faire confiance aux professionnels qui travaillent ‡ Fontenay, ils connaissent les enfants qui viennent dans leursProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 33/68

structures et ils les dispatcheront. Ensuite, il y a des billets de la RÈgion et des billets de la MÈtropole. Pour la Région c’est un encadrant et des enfants... ª

M. BERTHIER : ´ Et c’est par groupes, avec deux adultes qui accompagnent les enfants. Cela peut Ítre des groupes de 8 comme indiquÈ dans les documents joints. Le minimum est donc 8 enfants avec des accompagnateurs. Le dÈtail du nombre de places figure Ègalement dans le document mais je ne l’ai pas sous les yeux. ª

M. SOMMIER : ´ Cela veut dire qu’il y aura un groupe Blagis, enfin par école, etc. ? ª

M. le Maire : ´ Ce sera par structure (Maison de Quartier, centre de loisirs, club prÈados, etc.). TrËs bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mme BROBECKER s’abstient. Je vous remercie de ce vote unanime. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat, entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la MÈtropole du Grand Paris pour la distribution des billets ‡ destination des jeunes Fontenaisiens et autorise le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer ladite convention.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), POGGI LÈa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

[BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), s’abstiennent]

M. le Maire : ´ Je vous propose de faire tout de suite une petite pause parce que la dÈlibÈration suivante va nous occuper un peu plus longtemps. ª

Suspension de sÈance ‡ 21h24

RÈouverture de sÈance ‡ 21h40.

M. le Maire : ´ Je vais re-procéder à l’appel (Appel).

Mme LE FUR : ´ J’ai le pouvoir de Mme GOUJA, mais je ne l’ai pas entendu. Elle l’a envoyé en début de conseil municipal. ª

M. le Maire : ´ Je n’ai rien reçu.

C’est bon ? D’accord, donc pouvoir à Mme LE FUR.

La dÈlibÈration suivante concerne la prise en charge par la commune de Fontenay-aux-Roses des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint-Vincent-de- Paul. Les personnes qui ont un lien direct avec cette école, notamment lorsque l’on a un enfant qui y est scolarisé ou lorsque l’on fait partie du conseil d’administration, vont donc quitter la salle et nous reviendrons aprËs la fin des dÈbats. Je passe donc la prÈsidence ‡ M. LAFON. ª

16- Convention de prise en charge par la commune de Fontenay-aux-Roses des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint-Vincent de Paul

AprËs que le Maire, Laurent VASTEL, se soit retirÈ de la sÈance dont la prÈsidence a ensuite ÈtÈ assurÈe par M. LAFON,

Monsieur le Maire, Madame MERCADIER, Madame LECUYER, Madame COLLET et Monsieur GABRIEL, ayant quitté la salle avant l’ouverture des débats et n’ont donc pas pris part au vote, ainsi que Madame REIGADA, Madame BULLET et Monsieur CONSTANT pour lesquels ils avaient un pouvoir.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 34/68

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

Le Code de l’éducation impose aux communes, en application du principe de paritÈ, de prendre en charge les dÈpenses de fonctionnement des classes ÈlÈmentaires et, depuis la loi ´ pour une Ècole de la confiance ª du 28 juillet 2019, des classes prÈÈlÈmentaires (maternelles) des Ètablissements privÈs sous contrat d’association situés sur leur territoire.

Cette obligation prend la forme d’une contribution financière versée par la commune à l’établissement privé, calculée sur la base du coût moyen d’un élève externe de l’enseignement public.

La Ville de Fontenay-aux-Roses est donc tenue de prendre en charge les dÈpenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent-de-Paul pour les ÈlËves fontenaisiens qui y sont scolarisÈs.

En dÈcembre 2019 une convention a ÈtÈ approuvÈe pour la prise en charge des dÈpenses de fonctionnement des classes élémentaires et par avenant en octobre 2020, l’approbation d’une extension de la prise en charge des dÈpenses de fonctionnement des classes maternelles. La dites convention venant à expiration pour l’année 2023-2024, il convient donc ‡ nouveau de dÈlibÈrer sur ce dossier.

Les modalités de calcul du coût moyen d’un élève maternel et élémentaire ont été à nouveau étudiées par les services de la Ville, en appliquant strictement les textes en vigueur.

Les nouvelles modalitÈs de calcul sont axÈes principalement sur :

• La suppression de la prise en compte des dépenses d’investissement dans le calcul du forfait communal (circulaire 2012-05 du 15 fÈvrier 2012) ; il sera retenu dans le calcul du forfait communal les dÈpenses de travaux de fonctionnement.

• La prise en compte des dÈpenses de la masse salariale des Atsems ‡ hauteur de 75 %.

La contribution financière est égale au coût moyen d’un élève, multiplié par le nombre d’élèves scolarisés à l’école Saint-Vincent-de-Paul. Le coût moyen d’un élève est calculé pour chaque année scolaire, sur la base des dÈpenses rÈelles annuelles de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires publiques supportées par la commune, constatées au compte administratif de l’année N- 1.

Dans l’annexe de la convention sont indiquÈes les modalitÈs de calcul.

__________________

M. LAFON : ´ Le dÈport des personnes qui pourraient Ítre concernÈes est fait. Il y a peut-Ítre une extension du dÈport parce que des gens qui ont des enfants dans des OGEC autres que Saint- Vincent-de-Paul ont prÈfÈrÈ sÈcuriser les choses en se dÈportant aussi. Nous allons donc parler d’un sujet qui a fait l’objet de débats ‡ plusieurs reprises dans ce conseil municipal et de nombreuses questions. Vous avez reÁu un certain nombre de documents. La commission a ÈtÈ assez expÈditive ; nous avons eu une question de M. SOMMIER mais l’idée est de prÈsenter les choses afin que les dÈcisions soient prises en connaissance de cause et de faÁon apaisÈe.

Je me suis permis de préparer une petite présentation pour essayer d’être un peu plus clair. Je voudrais commencer par remercier les services qui ont contribuÈ ‡ ce travail. Ce rÈsultat que vous voyez sur une dÈlibÈration et deux recto-verso d’annexe est un résumé qui donne les éléments essentiels mais ce travail a pris un long moment. Bon nombre de directions de la commune ont ÈtÈ concernÈes et, évidemment, il y a eu beaucoup d’échanges et de réunions avec l’OGEC, avec notamment l’Union régionale des OGEC qui gère l’OGEC de Fontenay.

Pour rÈpondre ‡ une question qui avait ÈtÈ posÈe par e-mail, je rappelle que l’OGEC est l’organisme gÈnÈral. L’école de Saint-Vincent-de-Paul est sous contrat d’association avec l’État depuis octobre 2000. Certains élus ont demandé la possibilité d’avoir la convention entre l’État et l’OGEC mais nous ne pouvons pas vous la communiquer, il faut la demander à l’OGEC. De toute façon, si l’OGEC n’avait pas ce contrat avec l’État il ne pourrait pas fonctionner car il lui permet d’avoir des financements relativement importants et ouvre droit ‡ ce fameux "forfait communal".ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 35/68

Les éléments pour ce forfait communal sont entre autres les éléments d’une circulaire qui a été diffusÈe en 2012 et qui prÈcise les conditions de calcul de ce fameux forfait. Ce forfait concerne donc les écoles sous contrat et ce calcul se fait sur la base d’un certain nombre de postes de dépenses de la commune. Il s’agit d’un principe de parité entre les enfants du privé et les enfants scolarisés dans les Ètablissements publics de la commune. Il y a d’une part des bases de calcul et des postes que l’on prend en compte. On fait ensuite le calcul en fonction des dÈpenses rÈelles. Je précise qu’au début des discussions que nous avons eues il y a quelques années, l’OGEC était plutôt vers une notion forfaitaire et nous avons toujours précisé que, selon les textes, ce n’est pas un forfait mais un calcul sur la base des dépenses réelles, et c’est ce que nous avons fait depuis 2019. Je vais d’ailleurs vous expliquer pourquoi cela s’est fait différemment avant cette date. On a donc un coût par ÈlËve et on fait ensuite une petite opÈration qui donne le co˚t global.

Historiquement, il est quand même intéressant de savoir que l’on part d’une situation qui était conflictuelle. Il y a eu en effet un dÈsaccord, un litige sur le respect de la loi pour la pÈriode 2005- 2013. Un certain nombre d’élus dont je suis se souviennent de cette histoire. En fait, la commune avait attribué à l’OGEC un forfait qui était de quelques centaines d’euros par élève et l’OGEC avait contesté le mode de calcul. Une procÈdure a ÈtÈ engagÈe et, aprËs discussions, nous sommes arrivÈs ‡ une situation que je vais expliquer. Cette situation est rÈelle car le BP 2014 faisait apparaitre une provision de 357 000 € de litige, c'est-‡-dire que l’OGEC considérait que, sur la pÈriode concernÈe, la Ville devait remettre au pot 357 000 € de plus que ce qui avait été versé. La commune versait, mais insuffisamment. Il y avait deux solutions : aller au conflit, sachant que, selon les analyses qui avaient été faites l’OGEC avait de grandes chances de gagner, ou essayer de trouver un accord. Il y a eu un vote en conseil municipal pour accepter une transaction dont les termes sont les suivants : il s’agissait de partir, en 2014, d’un montant de 950 € par enfant scolarisé et de monter progressivement jusqu’à 1 200 €.

Pendant cette période de 2014 à 2019, c’étaient donc les termes de la transaction qui faisaient office de calcul du forfait communal. Il y avait quand mÍme eu une discussion sur le montant du litige. Il y a eu ainsi 156 000 € d’arriérés sur la période qui ont été versés à l’OGEC et des frais d’expertise à hauteur de 37 000 € pour étudier ces montants et gérer cette transaction qui ont été à la charge de la commune.

En 2015, sur la base de ces éléments et avec le nombre d’élèves qu’il y avait à l’OGEC, le montant versÈ par la commune Ètait autour de 100 000 €, comme indiqué dans le document. Quand cet accord est arrivÈ ‡ son terme il a ÈtÈ dÈcidÈ de travailler sur une convention et de reprendre un vrai mode de calcul. Nous avons donc eu un litige, une pÈriode transitoire et nous sommes revenus dans ce que l’on pourrait appeler le droit commun, c'est-‡-dire de faire le calcul et d’avoir une convention. Cette convention a donné lieu à l’époque à un travail très important et j’avoue avoir découvert avec beaucoup d’intérêt toutes les problématiques qui se posaient sur ce dossier – Mme BROBECKER, je vous promets que ce document vous sera donnÈ. En 2019, cette convention qui prÈcisait les modes de calcul a ÈtÈ votÈe par le conseil municipal.

Au moment o˘ le conseil municipal a votÈ cette convention pour une pÈriode de 4 ans, il y a eu en mÍme temps un ÈvÈnement qui est passÈ inaperÁu mais qui Ètait pourtant extrÍmement important, c’est la loi Blanquer (loi "Pour une école de la confiance") qui, 150 ans après la création des écoles maternelles par Mme Kergomard, a jugÈ que la scolaritÈ devait dÈmarrer ‡ 3 ans. ¿ ce moment-l‡ l’école maternelle est devenue le 1er échelon de l’enseignement. Cette mesure n’a pas eu de conséquence sur le nombre d’élèves scolarisés, du moins très peu, mais elle a eu une double consÈquence :

- La maternelle, devenue obligatoire, a entrainé une obligation d’assiduité. Les parents qui ne mettaient pas leurs enfants à l’école ou qui les y envoyaient de temps en temps se sont retrouvés hors-la-loi. Cela a donc complètement transformé le statut de l’école maternelle qui est vraiment devenue le premier lieu d’action collective et d’apprentissage.

- L’école maternelle Ètant devenue obligatoire ‡ partir de 3 ans, cela signifiait que le financement s’appliquait aux écoles maternelles aussi, et je ne suis pas sûr que le législateur l’avait vu tout de suite.

Le chiffre de 100 000 € ne concernant que l’école élémentaire, il a donc fallu retravailler le montant du forfait pour prendre en compte l’école maternelle, et vous allez voir que ce n’est pas sans consÈquences.

Il y a comme toujours des textes réglementaires, des jurisprudences à ne plus savoir qu’en faire. Il faut savoir aussi qu’une des premières choses que nous avions faite il y a quatre ans et que nous refaisons aujourd’hui, c’est d’essayer de regarder ce qu’il se fait dans les autres communes. Nous avons donc eu des Èchanges avec un grand nombre de villes voisines mais aussi des villes commeProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 36/68

Marseille. On s’est alors rendu compte que ce benchmark Ètait extrÍmement compliquÈ ‡ faire parce que les pÈrimËtres concernÈs ne sont pas du tout les mÍmes.

Je prends juste l’exemple du coût des RH. Pour les écoles maternelles, la loi indique qu’il faut un ou une ATSEM par Ècole. Certaines communes en mettent plus, d’autres moins qu’‡ Fontenay o˘ nous avons 1 ATSEM par classe de petite section, 1 ATSEM par classe de moyenne section et Ω ATSEM par classe de grande section. Autre exemple, Fontenay a des Èducateurs sportifs dans les Ècoles quand d’autres communes n’en ont pas. La comparaison est donc trËs difficile ‡ faire en termes de calcul.

Par ailleurs, un certain nombre de communes vivent sur des rÈsultats de nÈgociations qui ont eu lieu il y a plusieurs annÈes. Ainsi, ‡ Ch‚tenay-Malabry ils se sont mis d’accord sur un montant. La commune a donc l’obligation de faire ce calcul en prenant en compte les frais de fonctionnement relatifs à l’école publique et d’appliquer ce coût de l’élève à l’école sous contrat.

¿ noter que la convention ne prÈcise pas les montants mais une mÈthode de calcul pour les 4 annÈes à venir et comment le forfait sera versé. Le montant est calculé pour l’année N sur la base du compte administratif de l’année précédente, donc sur la base du réalisé. Il tient également compte des effectifs concernÈs. Le versement est rÈalisÈ en deux fois avec un acompte en fÈvrier et le 2e versement est ajustÈ en fonction du rÈsultat du compte administratif qui est en gÈnÈral votÈ en mars- avril.

Nombre d’élèves fontenaisiens concernÈs pour Saint-Vincent-de-Paul : • 2019 : 96 en école élémentaire (puisqu’il n’y avait pas de maternelle) • 2024 : une centaine en Ècole ÈlÈmentaire et 69 ÈlËves en Ècole maternelle. Sur 220 élèves à l’OGEC, 170 élèves sont donc fontenaisiens.

Postes de dÈpenses :

• Travaux et maintien en condition opÈrationnelle, c'est-‡-dire tous les travaux d’investissement en quelque sorte pour maintenir le b‚timent en condition. En rÈÈtudiant la convention il y avait dÈbat sur un ou deux postes sur lesquels nous avons ensuite tranchÈ. • Charges d’entretien et de fonctionnement, sachant que l’augmentation des prix de l’énergie pËse de faÁon trËs lourde ces deux derniËres annÈes sur ce poste.

• Mobilier scolaire.

• Investissement pour le rÈseau et l’informatique.

• Fournitures pÈdagogiques : nous pourrions parler en partie de ce que l’on appelait le panier de l’élève mais pas uniquement.

• Budget des classes de dÈcouverte.

• Salaire des intervenants en sport.

• Tous les coûts RH liés au fonctionnement de l’école.

• Contrats, tÈlÈphonie, etc.

• Transports.

Tout cela est rendu compliqué parce que l’on ne doit prendre en compte sur un certain nombre de postes uniquement les coûts relevant de l’activité éducative. Ce calcul est fait sur la durée de la durÈe de la journée d’enseignement, sur le nombre de jours, etc. C’est pourquoi on voit apparaitre dans l’annexe un ratio de 63,64 % car cela concerne bien le temps consacré à l’enseignement et non aux activitÈs pÈri ou parascolaires, aux pauses mÈridiennes, etc.

De même, il convient de calculer pour chaque poste RH le ratio qui concerne l’activité éducative. Par exemple, le ratio pour les ATSEM, qui ont des activitÈs dans la journÈe qui ne sont pas du ressort de l’enseignement, est de 75 %. Autre exemple, ‡ peu prËs un tiers du parc informatique se trouve dans les Ècoles. On a donc en gros un peu moins d’un tiers d’équivalent temps plein pris en compte. Cela signifie que si l’on prend le 0.12 RH de l’informatique, on n’en prendra que 32 %.

Tout cela a ÈtÈ fait de faÁon extrÍmement dÈtaillÈe, comme prÈcisÈ dans le rapport de prÈsentation.

Il a également été tenu compte de l’évolution de l’organigramme depuis la convention prÈcÈdente. L’un des postes ayant fait débat – ce qui n’avait pas été fait de façon suffisamment fine lors de la prÈcÈdente convention –, c’est la problématique des investissements. Il est bien évident que la rénovation/reconstruction d’une école ne relève pas des dépenses de fonctionnement mais de l’investissement. Sur chaque poste d’investissement il a donc ÈtÈ regardÈ ce qui relevait des dÈpenses de maintien en condition opÈrationnelle et ce qui relevait plutÙt de travaux neufs. Un extrait sur le document prÈsentÈ en PowerPoint prÈcise un certain nombre de choses – nous pourrons vous transmettre le tableau entier, il n’y a rien à cacher.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 37/68

- …tudes : quelques postes sont un peu tangents, c’est le cas du poste des études. Par exemple, les Ètudes pour des travaux font partie du fonctionnement, mais si les travaux sont rÈalisÈs, cela devient de l’investissement. La réfection d’une toiture globale par exemple rentrera dans l’investissement ; en revanche, la réparation d’un pan de toiture sera du maintien en condition opérationnelle.

- Travaux : ‡ titre indicatif je vous ai indiquÈ ce que donnerait le calcul sur les chiffres de l’an dernier. Vous voyez que l’on a 80 € pour les travaux d’entretien et 230 € sur les charges d’entretien et de fonctionnement (notamment les fluides), il faut savoir que ce poste a quasiment doublÈ sur les deux derniers exercices.

- Mobilier scolaire : ce poste est très faible pour l’an dernier parce que l’on avait fait tout un programme de rénovation de mobilier dans les classes les années précédentes et l’on a donc eu très peu de choses sur le mobilier par la suite.

- Informatique : de même sur l’investissement informatique puisque l’on avait équipé les écoles d’ordinateurs pour les enseignants, d’écrans numériques interactifs sur les années précédentes, et relativement peu depuis.

- Fournitures pÈdagogiques : le premier chiffre concerne l’élémentaire et le second la maternelle : 80 € par ÈlËve en ÈlÈmentaire de fournitures pÈdagogiques et de budget de classe de dÈcouverte ÈlÈmentaires et 54 € pour les maternelles.

- Sport : pas d’intervenant sport en maternelle.

- Budget RH : c’est évidemment le poste principal avec 500 € par ÈlËve en ÈlÈmentaire et le triple en maternelle compte tenu des ATSEM. C’est une des conséquences de cette fameuse la loi Blanquer.

- Transports : 25 €.

Avec ce calcul on arrive ainsi à un coût de l’élève (c’est le coût que la Mairie met aussi dans ses Ècoles publiques) de 958 € par élève en élémentaire et de 1 845 € en maternelle. Ce coût sera multiplié par le nombre d’élèves pour calculer le forfait communal. Pour rappel, ce n’est pas du tout une subvention mais bien un forfait communal.

Je reste ‡ votre disposition pour rÈpondre ‡ vos questions, en espÈrant pouvoir rÈpondre ‡ la totalitÈ car le sujet est assez compliqué. Il faut savoir que les services départementaux de l’OGEC regardent eux aussi de trËs prËs le compte administratif. Cette convention porte donc sur 4 ans. L’OGEC avait proposÈ de rÈÈvaluer par rapport à l’inflation mais les juristes ont considéré qu’il fallait appliquer la loi qui se base sur le co˚t rÈel, et ce travail de calcul du co˚t rÈel sera donc refait. Nous avons donc aujourd’hui une formule de calcul rÈ-affinÈe et complËtement rationnelle. ª

Mme POGGI : ´ Je tenais tout d’abord ‡ vous remercier parce que ce n’est pas souvent que l’on a des explications claires en conseil municipal. Je pense que vous avez des collËgues qui pourront prendre exemple sur vous et sur cette prÈsentation. Quand on a des matiËres comme celle-ci, ce n’est pas de trop d’avoir quelques explications.

Cette fixation de la participation par ÈlËve est une dÈcision assez classique puisque le financement de l’école privée par des fonds publics a été introduit depuis la loi Debré de 1959 et s’est complété par divers textes. Il y a donc une obligation légale que la commune se doit d’appliquer. Le montant de ce forfait est déterminé en fonction du nombre d’élèves de la commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune. Une fois qu’on a dit cela, on n’est pas très éclairé mais un peu plus gr‚ce ‡ votre prÈsentation qui reprend la circulaire de 2012, laquelle prÈcise ce qui doit Ítre compris ou non dans ce forfait. Par exemple – et c’est ce qui m’intéresse particulièrement ici –, les dÈpenses d’investissement n’ont pas lieu de s’y retrouver, c’est ce que vous avez expliqué.

Ce qui m’a un peu étonnée, c’est de voter aujourd’hui finalement une méthode de calcul qui supprime la prise en compte de ces dépenses d’investissement – vous me direz ensuite si j’ai bien compris –, et je comprends donc que ce que l’on payait auparavant, la modalité de calcul était finalement illégale. Ma question est donc simple : on est dans le délai de prescription, je n’ai pas le détail du calcul mais en tout cas si on a trop payÈ il y a un trop-perÁu et dans ce cas il faut demander la restitution ‡ l’OGEC.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 38/68

Je voulais aborder une deuxième chose, c’est sur la représentation de la Ville au sein du conseil d’administration de l’OGEC. J’ai lu récemment le rapport de l’Assemblée nationale sur le financement de l’école privée. Tout n’est pas négatif mais un point m’avait un tout petit peu interpellée, c’était le fait que, dans les communes, les membres de la mairie, du conseil municipal n’étaient pas forcément invités à siéger au sein du conseil d’administration. Je voulais donc m’assurer que Saint-Vincent-de- Paul invitait effectivement vous ou un autre reprÈsentant du conseil municipal ‡ ses conseils d’administration et savoir combien de fois cela avait lieu, régulièrement ou seulement une fois par an à l’occasion du budget. Je vous remercie. ª

M. LAFON : ´ Merci. Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. LAFON. Le document est trËs bien et on regrette un peu de ne pas l’avoir eu plus en amont mais merci de proposer de nous le diffuser. On remercie évidemment les services pour le travail fait, on a notÈ que cela avait pris beaucoup de temps. Je pense simplement, comme ce coût d’élève se fait chaque année, que les clés de répartition auraient dû être faites avec une mise ‡ jour des co˚ts ‡ N-1.

Je voulais juste refaire un point sur le protocole transactionnel qui comportait deux volets : le forfait mais aussi un rattrapage de 150 000 € déjà, et du coup un forfait qui sanctuarisait des montants qui augmentaient alors que, parallËlement, depuis 2014 il y avait des suppressions de budget sur la rÈussite Èducative et la pause mÈridienne. En effet, depuis plusieurs annÈes on dÈnonce ce trop- perçu de l’école privée par rapport à l’école publique. ª

M. LAFON : ´ La pause méridienne notamment n’est absolument pas concernée par le forfait, on parle de temps scolaire. ª

Mme BROBECKER : ´ Je suis bien d’accord mais il y avait 150 € pour la rÈussite Èducative et 150 € pour plusieurs dispositifs, et puis pour le mercredi, enfin il y a eu plein de changements... ª

M. LAFON : ´ Dans les textes, ce n’est pas du temps scolaire. ª

Mme BROBECKER : ´ En fait, ce n’est pas très clair pour nous et, en tout cas, selon la mÈthode dite du co˚t complet qui est renouvelÈe chaque annÈe on a des questions. Vous avez parlÈ du salaire de Directeur qui relËve a priori de l’Éducation nationale, sauf qu’il relève du périscolaire. Sur les ATSEM, il est essentiel d’avoir des ATSEM en maternelle mais ça a doublé. Ce que l’on voudrait, comme on le voit sur d’autres villes, c’est une ventilation du coût des écoles primaires. On les a sur plusieurs villes, il y a tous les co˚ts, les co˚ts Ècole, les co˚ts par ÈlËve. Ce sont des montants clairs qui permettent d’avoir... ª

M. LAFON : ´ Vous voulez les voir ? ª

Mme BROBECKER : ´ Oui, j’aimerais les voir, cela fait longtemps que j’ai envie de les voir, depuis 2020. ª

M. LAFON : ´ Les voil‡, ils sont tous l‡. On peut les parcourir mais il y a l‡ le dÈtail du calcul sur la base des budgets et tous les postes sont ici. …videmment, quand on prend un poste, on calcule le pourcentage qu’il consacre au temps scolaire, vous voyez ce que je veux dire. Le salaire de la Directrice de l’éducation n’est pas pris à 100 % dans le mode de calcul et cela, on peut vous le prÈciser. Je crois que 52 % sont pris en compte.

Mais vous n’avez pas fini, allez-y. ª

Mme BROBECKER : ´ Non, je n’ai fini. On ne peut pas tout voir mais merci en tout cas pour ces ÈlÈments. Nous avons demandé de notre côté à d’autres communes, peut-Ítre pas Marseille mais ‡ Antony, Bourg-la-Reine, Cachan, Issy-les-Moulineaux, Boulogne, Suresnes, Chevilly, Malakoff et Montrouge. Nous avons donc des montants pour les maternelles et pour les primaires qui sont bien en-deÁ‡ de ceux de Fontenay-aux-Roses. On a donc vraiment besoin d’avoir les détails des calculs. ª

M. LAFON : ´ C’est peut-être parce que nous mettons beaucoup d’argent sur les écoles à Fontenay- aux-Roses ! ª

Mme BROBECKER : ´ C’est possible, en tout cas, cela fait longtemps qu’on demande une rÈunion. M. le Maire nous avait rÈpondu par courrier que "la rÈitÈration de nos demandes Ètait abusive et qu’elle ne saurait générer une réponse". Ces ÈlÈments qui vont Ítre transmis pourront peut-Ítre permettre de faire toutes les vÈrifications mais cela fait quand mÍme trois ans, sinon, nous seronsProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 39/68

obligés de saisir la direction des affaires juridiques et de l’administration locale de la Préfecture afin d’avoir une analyse détaillée, comme cela avait été fait en 2011, ce qui date. En tout cas c’était très clair et ventilé et on pouvait tout vérifier. On ne le fera donc certainement pas si c’est clair mais, dans le cas contraire, on sera obligÈs de le faire du fait de la rÈponse de M. le Maire parlant de rÈitÈration de demandes abusives, alors que c’est juste de la transparence et ce qui est prÈvu dans la loi "Carle". Merci pour ce document que l’on attend avec impatience car il est tard et on ne lit pas très bien mais, je vous le promets, on le lira avec attention. Merci. ª

M. LAFON : ´ M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Mon intervention va Ítre en complet dÈcalage par rapport aux discussions que l’on vient d’avoir. J’ai des convictions radicales, et aujourd’hui on commÈmore les 80 ans de l’assassinat de Jean Zay ; cela s’est passé à la crypte de la Sorbonne et au Panthéon. Je reste fidèle aux idées de Jean Zay sur l’école de la République et sur le sens qu’il avait de l’enseignement national et de ce qu’il appelait l’enseignement de l’expression nationale parce qu’il avait regroupé les deux, l’expression nationale Ètant en fait les arts et les lettres. Sur cette base-l‡ je voterai Èvidemment contre la subvention à l’OGEC puisque je suis pour l’école accessible à tous et égale pour tous. ª

M. LAFON : ´ Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. LAFON, et merci pour cette présentation que l’on attendait en effet depuis un petit moment. Il y a encore des petits points sombres mais peut-être qu’on y verra plus clair sur notre propre ordinateur. Il me reste quand mÍme un certain nombre de questions. La première, c’est qu’il me semble qu’avant 2014, quand vous faisiez ce calcul des subventions qui devaient Ítre versÈes ‡ l’OGEC, vous le faisiez avec la PrÈfecture. Quel est actuellement le lien que vous avez ou pas avec la PrÈfecture pour la mise en place de ce forfait ? Ensuite, j’ai bien compris que cette forme de subvention – puisque vous avez dit que ce n’était pas une subvention – était là pour financer le fonctionnement de l’OGEC et j’ai donc du mal à comprendre pourquoi le mobilier scolaire par exemple est pris en compte, car cela ressemble plus ‡ de l’investissement qu’à du fonctionnement. ª

Propos hors micro de M. LAFON

Mme LE FUR : ´ Je sais mais peut-Ítre avez-vous l’explication. Il n’y a pas que des attaques politiques, vous savez, M. LAFON !

Je ne comprends pas non plus pourquoi sont prises en compte les classes de dÈcouverte. C’est vrai que c’est un régime un peu exceptionnel, je pensais que c’était un peu un privilËge offert par la Ville ‡ ses élèves dans le public et qu’il relevait de Saint-Vincent-de-Paul, s’il voulait envoyer ses élèves, de financer lui-même ce fonctionnement, surtout que vous avez rappelé qu’ils reçoivent eux-mÍmes des financements autres que ceux de la Ville.

Je ne comprends pas trop non plus les quotes-parts sur les diffÈrentes rÈpartitions des services : 35 % pour le service scolaire et 50 % pour la direction de l’éducation, je trouve cela un peu important comme ratios et j’aimerais un peu mieux comprendre.

Vous avez peut-être donné le chiffre mais je ne l’ai pas noté : combien d’élèves de Saint-Vincent-de- Paul sont Fontenaisiens (ÈlÈmentaire et maternelle) ? Est-ce que vous avez une vision de l’évolution par rapport ‡ la convention ?

D’un point de vue plus politique et un peu sur la mÍme ligne que Jean-Yves, cette faÁon de faire m’interroge beaucoup ; l’école publique devrait être favorisée et j’ai du mal à comprendre ce fonctionnement. La loi Ètant la loi, on doit la respecter mais je remarque aussi que vous faites la part belle à la loi. Vous allez sur une interprétation extensive du coût forfaitaire de l’élève, c’est ce que montre la comparaison avec les autres villes, c’est ce que montre aussi votre démarche. Vous avez discuté avec l’OGEC, vous avez établi une transaction avec eux dans un contexte où vous n’étiez pas sûrs de perdre un litige. On se sent quand même dans une situation où on met en faveur l’OGEC comparé à l’école publique. Je ne dis pas cela pour dénoncer l’école privée, je dis juste que cet argent qui est versé en plus à l’OGEC, c’est de l’argent en moins pour les élèves de l’école publique. ª

M. LAFON : ´ M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, Dominique, et merci pour la prÈsentation trËs claire et trËs pÈdagogique que tu as faite. Cela fait effectivement plusieurs années, comme l’ont dit les collègues, que l’on demandait des ÈlÈments prÈcis sur les modalitÈs de calcul de la subvention versÈe ‡ l’OGEC et on nous renvoyait toujours vers une réunion virtuelle qui ne s’est jamais tenue. On n’a donc pas eu une rÈunion au sens formel du terme mais en tout cas tu as prÈsentÈ clairement ‡ la fois les clÈs deProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 40/68

rÈpartition et les modalitÈs de calcul et tu as fait la distinction entre les diffÈrentes catÈgories d’investissement, à la fois les CAPEX qui permettent de maintenir en condition opérationnelle et qui doivent Ítre pris en compte et puis les investissements qui visent ‡ amÈliorer ou ‡ rÈhabiliter le patrimoine et qui effectivement n’ont pas à rentrer en ligne de compte dans le calcul de la subvention à l’OGEC.

On est sur un sujet à la fois financier, un sujet de principe et un sujet idéologique. D’un point de vue idéologique, on peut avoir chacun ses idées sur le rôle respectif de l’école publique et de l’école privée sous contrat. Personnellement, j’ai toujours été à l’école publique, mes filles ont toujours ÈtÈ ‡ l’école publique ; pour autant, je considère que l’école privée sous contrat fait partie du service public de l’éducation et il y a un certain nombre de lois de la RÈpublique qui s’appliquent sur son financement. Jusqu’à ce que les lois de la RÈpublique changent, on applique donc les lois de la RÈpublique. ¿ titre personnel, je suis dans un parti qui dÈfend la laÔcitÈ absolue ; pour autant, en tant que citoyen, en tant qu’élu j’applique les lois de la RÈpublique. Je pense donc qu’il faut qu’on arrive à sortir de ce sempiternel débat idéologique. Ce n’est pas à vous de le trancher, je pense que le Parlement peut le trancher, que le PrÈsident de la RÈpublique peut le trancher mais nous, en tant qu’élus d’une collectivité locale, nous nous contentons d’appliquer les lois de la RÈpublique, quels que soient nos avis personnels sur le sujet.

Je considËre que les ÈlÈments que tu nous as donnÈs – qu’on a eu du mal à avoir, ce n’est peut-Ítre pas de ta responsabilité mais c’est vrai qu’il nous a fallu les demander à plusieurs reprises – permettent en tout cas d’avoir des éléments de comparaison transparents. Le chiffre donnÈ me paraÓt effectivement élevé, notamment pour les élèves de l’école maternelle. Comme tu l’as dit, il y a le calcul des ATSEM et la Ville fait un certain nombre de choses pour l’école maternelle, mais il me semble que j’étais resté autour de 1 200 ou 1 400 € pour un élève de maternelle et on arrive là à 1 845 €, ce qui est effectivement assez colossal. C’est vrai que c’est de l’argent public qui ne sert pas aux enfants de l’école publique mais c’est un élément de comparaison et, jusqu’à preuve du contraire, il faudra donc l’appliquer.

C’est la raison pour laquelle, quel que soit mon avis sur le rôle des uns et des autres, sur la place de l’école publique et de l’école privée sous contrat dans le modèle éducatif français, compte tenu des éléments que tu nous as donnés, puisque l’idée est simplement de valider les modalités de calcul du forfait d’externat qui est versé à l’OGEC, je voterai pour parce que tu nous as donné des éléments qui permettent de garantir au moins que la transparence est respectÈe.

Après, ce que j’attends de la Ville, c’est qu’elle demande des contreparties à l’OGEC pour la subvention qui lui est versée. Je pense qu’on doit leur demander de faire un effort en termes de mixité sociale, en termes d’accompagnement à la réussite scolaire, etc. Ils ne peuvent être dans un monde à part dans une ville où il y a un certain nombre d’élèves qui sont en décrochage scolaire, en difficulté. Je pense donc que les contreparties – et c’est d’ailleurs aussi l’objet du rapport de l’Assemblée nationale et des deux Èlus LFI et Renaissance – doivent être demandées à l’enseignement privé que l’on doit considérer de manière équitable avec l’enseignement public, quel que soit son avis sur l’idéologie et sur le rôle des uns et des autres. Je vous remercie. ª

M. LAFON : ´ Je vais vous rÈpondre rapidement.

Nous n’intervenons pas dans la politique de l’OGEC, j’ai assisté à leur conseil d’administration à plusieurs reprises où les discussions sont ce qu’elles sont. Je vous informe d’ailleurs que l’OGEC m’a dit lors du dernier conseil d’administration qu’ils sont en train d’étudier la mise en place d’un quotient familial, mais c’est de leur ressort et de leur gouvernance.

Mme POGGI, quelques petites erreurs ou petits ajustements ‡ faire. On ne va pas demander un retour en arrière à l’OGEC pour une raison très simple : on a fait le calcul de ces erreurs. L’une concernait en gros 3 000 € par an d’investissement qui avaient été pris en compte et qui n’auraient pas dû l’être. Par exemple, on a décidé de mettre des sèche-mains Dyson dans un certain nombre d’écoles parce que cela permet de consommer moins de papier. Cette dépense avait été prise en compte alors qu’il ne le fallait pas.

Concernant le calcul sur l’investissement et le mobilier, il se trouve qu’il y a une nomenclature comptable qui définit les choses. Par exemple, dès que l’on a des dépenses inférieures à 4 000 €, ce sont des dÈpenses qui relËvent du fonctionnement et, au-dessus, de l’investissement. Il faut savoir aussi que dans le calcul précédent on avait oublié le salaire d’une ATSEM, ce qui fait une certaine diffÈrence.

Le chiffre de 1 800 € et quelques va diminuer avec les coûts de l’énergie. Je peux en effet considérer qu’on a 150 ou 200 € de plus sur les deux dernières années.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 41/68

Nous avons en effet demandÈ ‡ la PrÈfecture de suivre ce que nous faisions. Ensuite, ‡ chacun de voir ; si la délibération fait l’objet d’une remarque ou d’un recours, la Préfecture dira ce qu’elle a à dire. Elle nous a fait savoir qu’elle ne faisait pas de jugement d’opportunité, qu’elle voyait que les choses se passaient correctement, c’est tout.

Jean Zay, oui, on est évidemment d’accord, simplement, il y a une loi et cette loi, on l’applique. Ainsi, les classes de dÈcouverte sont prÈvues dans la circulaire et on applique la circulaire. Chacun ensuite peut avoir son avis sur le fait de financer ou non l’école privée mais la loi existe, on a eu des débats. L’année 1984 a été un épisode particulier, vous vous en souvenez certainement, en tout cas, je m’en souviens très bien pour des raisons que j’expliquerai peut-être à certains s’ils veulent les connaître. Il y a aujourd’hui une formule de calcul et je pense qu’il y a une vraie rationalité derrière tout cela. Après, on peut avoir chacun ses opinions, on peut avoir chacun son sentiment, on peut juger qu’il ne faut pas financer, etc., mais la loi dit qu’on finance. Il est vrai qu’une des grosses évolutions a été l’intégration des maternelles puisque vous voyez bien que la maternelle coûte évidemment beaucoup plus cher que l’école élémentaire. ª

Mme BROBECKER : ´ Je voulais juste dire que le document a l’air bien mais en tout cas de loin on ne lisait pas les tableaux. Je demande donc le report du vote pour pouvoir lire car sans les montants, ce n’est pas possible... ª

M. LAFON : ´ Mme BROBECKER, je vais être un peu caustique mais l’annexe de la délibération contient la plupart, non pas forcÈment du rÈsultat chiffrÈ, mais des postes de dÈpenses et la part retenue en pourcentage. ª

Mme BROBECKER : ´ En pourcentage mais pas en montants. ª

M. LAFON : ´ Je vais toutefois proposer que l’on vote cette convention car, de toute faÁon, il faudrait presque revenir poste par poste sur chacun des ÈlÈments.

Je vais vous en donner quelques-uns. On prend par exemple en charge 5,9 % du travail du service des finances parce que nous avons 5,9 % des factures, etc. Tout cela est extrÍmement dÈtaillÈ et on va vous communiquer ce document. Il a ÈtÈ rÈalisÈ par des services et des gens qui font leur travail sÈrieusement et honnÍtement, et cela a ÈtÈ vÈrifiÈ. Il n’y a pas eu du tout de négociation ou de transaction avec l’OGEC à ce moment-là mais, oui, il y a eu un débat. Par exemple, l’OGEC voulait absolument que les sËche-mains soient intÈgrÈs dans leur calcul et nous avons dit non : si l’on prend la nomenclature, si l’on prend l’opération comptablement, cela n’a pas à être inscrit.

Si vous en êtes d’accord je vous propose donc de passer au vote.

Qui est contre ? M. SOMMIER. Qui s’abstient ? M. KHATOLA, Mme LE FUR, Mme BROBECKER et M. MESSIER. La dÈlibÈration est donc approuvÈe, je vous en remercie.

Je vous précise que le montant fera évidemment l’objet d’un vote lors du budget. Nous pourrons à ce moment-là regarder de façon détaillée comment ce calcul s’applique. Merci. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs : - approuve la convention de prise en charge par la commune de Fontenay-aux-Roses des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint- Vincent-de-Paul pour une durÈe totale de 4 ans,

- approuve les modalités de calcul de la contribution financière stipulées à l’article 2 de ladite convention et de fixer le montant de la contribution pour l’année 2024/2025 à 958 € par élève ÈlÈmentaire et 1 845 € par élève maternelle,

- dit que le montant de la contribution annuelle versÈ par la commune de Fontenay-aux-Roses sera actualisÈ en fonction des dÈpenses rÈelles qui seront recalculÈes chaque annÈe selon l’année N-1,

- autorise le Maire ‡ signer ladite convention, ainsi que tout acte y affÈrent.

[LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, BERTHIER Etienne, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 42/68

GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, votent pour] [SOMMIER Jean-Yves vote contre]

[KATHOLA Pierre, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, s’abstiennent]

[M. VASTEL, Mme REIGADA (pouvoir ‡ M. VASTEL), Mme MERCADIER, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), Mme LECUYER, M. CONSTANT (pouvoir ‡ Mme LECUYER), Mme COLLET, M. GABRIEL, ayant quitté la salle avant l’ouverture des débats, n’ont pas pris part au vote]

M. le Maire reprend la prÈsidence de la sÈance.

17- Modification du rËglement intÈrieur des temps pÈri et extrascolaires.

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

Le RËglement intÈrieur des temps pÈri et extra scolaires a ÈtÈ approuvÈ en dernier lieu par le Conseil municipal du 17 juin 2019, pour donner suite ‡ la mise en place du nouveau Projet Educatif Territorial 2018-2021.

Dans une démarche d’évaluation de l’actuel règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires, prenant en considÈration les besoins des familles fontenaisiennes et des Èquipes encadrant les temps pÈriscolaires et extrascolaires, il a ÈtÈ entrepris un travail de rÈÈcriture du rËglement intÈrieur.

Le nouveau rËglement intÈrieur applicable au 1er septembre 2024 apporte notamment les modifications et prÈcisions suivantes :

- Modification des horaires d’accès en demi-journÈe les mercredis et les vacances scolaires s’inscrivant dans une démarche d’homogénéisation des horaires et d’une optimisation du fonctionnement des structures.

- Abaissement de l’âge minimal requis de 14 ans à 10 ans autorisant la récupération d’un enfant sur les accueils pÈriscolaires et extrascolaires de la ville, afin de rÈpondre au mieux aux organisations familiales. Il n’existe pas de cadre réglementaire en la matière.

- Précision du montant d’une tarification de 10 € par demi-heure dans le cas de retards aprËs l’heure de fermeture des structures.

__________________

M. le Maire : ´ Je pense que chacun a lu le rapport de prÈsentation. Y a-t-il des questions ? Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ On aimerait avoir les modifications par rapport au guides Ècoliers et des parents pour savoir ce que cela va faire concrËtement pour les Ècoliers et les parents. On peut quand mÍme le dire, non ? ª

M. le Maire : ´ C’est en fait marqué dans le rapport de présentation. ª

M. LAFON : ´ C’est en effet notifié. Ce sont des choses qui n’ont pas un impact majeur, mais si vous avez une question prÈcise... ª

Mme BROBECKER : ´ Cela a quand mÍme un impact pour certains parents. ª

M. le Maire : ´ De toute faÁon, ce sera dans la dÈlibÈration. ª

Mme BROBECKER : ´ Mais pourquoi n’en parlez-vous pas ? ª

M. le Maire : ´ Le fait que ce soit en plus dans le PV des dÈbats, cela ne changera pas grand-chose en termes d’information. Il y a des modifications pour les horaires d’accËs en demi-journÈe les mercredis et les vacances scolaires, l’abaissement de l’âge minimal requis de 14 ans à 10 ans pour la récupération d’un enfant et une tarification de 10 € par demi-heure en cas de retard – c’est le même débat que nous avons eu tout à l’heure. Ce sont là les trois modifications.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 43/68

TrËs bien, nous passons donc au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Je vous remercie, mes chers collËgues. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le rËglement intÈrieur des temps pÈri et extrascolaires modifiÈ, applicable ‡ compter du 1er septembre 2024.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, votent pour]

[KATHOLA Pierre, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, s’abstiennent]

18- Approbation de la convention relative ‡ la prise en charge des frais de restauration avec la Ville de Montrouge

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

L’article L212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les Ècoles maternelles ou ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence.

La ville de Montrouge souhaite participer aux frais de restauration des ÈlËves y rÈsidant et scolarisÈs à l’école des Pervenches de Fontenay-aux-Roses en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ou en classe UPE2A (UnitÈs PÈdagogiques pour ElËves Allophones Arrivants), ‡ hauteur de 4,80 € avec une prise en charge de la famille ‡ hauteur de 2,50 €. Ce qui correspond au tarif maximum appliquÈ par la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la mÍme prestation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative à la prise en charge d’une partie des frais de restauration entre la ville de Montrouge, et la ville de Fontenay-aux-Roses pour l’année 2023-2024, renouvelable tacitement les annÈes suivantes pour la mÍme durÈe sans pouvoir excÈder 5 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

__________________

M. LAFON : ´ C’est une délibération assez habituelle, et je vais en profiter pour vous annoncer quelque chose que même M. le Maire ne sait pas puisque je l’ai appris aujourd’hui. Vous savez que nous avons sur Fontenay-aux-Roses deux classes ULIS, des unités pour l’inclusion qui accueillent des enfants. Nous en avons une aux Pervenches et une au Parc. Nous allons accueillir un enfant et prendre en charge une partie des frais. Je voulais juste dire que nous avons parfois des situations assez compliquÈes. Vous voyez dans la dÈlibÈration que nous avons Ègalement des UPE2A, des unitÈs pÈdagogiques pour les enfants allophones. Il y a un accord entre les communes pour que la personne qui arrive, qui est considÈrÈe comme hors commune, ne se trouve pas ‡ un niveau de tarif pénalisant. C’est ce qui est proposé pour cet enfant.

Nous avons eu un problème car un enfant a été envoyé à l’UPE2A de Sceaux et sa petite sœur, qui a aussi été envoyée à l’école maternelle, n’était cependant pas couverte par le même dispositif. Il s’agit d’une famille modeste qui payait en fait le tarif hors commune plein pot de la ville de Sceaux, ce qui n’avait pas été identifié. Accessoirement, cet enfant n’aurait jamais dû aller à l’UPE2A parce qu’il était quand mÍme un peu francophone. Nous avons donc rectifiÈ les choses et c’est le CCAS qui va prendre en charge. La commune de Sceaux est quant ‡ elle revenue sur une partie de la dette. Je voulais vous annoncer que nous ne sommes pas candidats mais l’Inspecteur m’a informé aujourd’hui que nous étions pressentis pour avoir une UPE2A mobile sur Fontenay-aux-Roses, probablement à l’école de La Roue. Je pense que cela fera le lien aussi avec la motion que la majorité veut présenter. L’UPE2A est donc une classe où l’on accueille les enfants qui ne parlent pas français. ¿ Sceaux par exemple, la moitiÈ des élèves de l’UPE2A sont des Ukrainiens qui sont arrivés auProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 44/68

dÈclenchement du conflit. Une UPE2A mobile est en fait une UPE2A qui ne fonctionne que deux jours par semaine ; elle accueille des élèves qui n’ont pas forcément besoin d’être à 100 % dans une UPE2A et qui regagnent leur classe les deux autres jours de la semaine. Nous sommes donc apparemment pressentis par la direction académique pour l’ouverture d’une UPE2A mobile. ª

M. le Maire : ´ Ces prÈcisions apportÈes, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de restauration avec la commune de Montrouge au tarif de 4.80 € modifiable selon la rÈvision tarifaire en janvier de chaque annÈe et autorise Monsieur le Maire ainsi que son reprÈsentant ‡ signer ladite convention, ainsi que tout document y affÈrent.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

19- Modification du rËglement de fonctionnement des Ètablissements de la petite enfance.

Rapporteur : AM. MERCADIER

Rapport de PrÈsentation

Le RËglement de Fonctionnement des Ètablissements Petite Enfance de la Ville de Fontenay-aux- Roses est modifié régulièrement afin de l’actualiser aux évolutions contextuelles, aux différents dÈcrets, sur les contraintes sanitaires, administratives et financiËres.

La derniËre modification date du 27 juin 2022 (en application du dÈcret n∞2021-1131 du 31 ao˚t 2021), qui portait notamment sur les modalités d’administration des traitements médicaux, le concours régulier d’un référent santé et accueil inclusif, et la continuité de fonction de direction sur les Ètablissements.

Le dÈcret du 31 ao˚t 2021 ainsi que le dernier dÈcret du 30 dÈcembre 2022, obligent ‡ revoir régulièrement le règlement pour apporter des précisions sur les modalités d’accueil au sein de nos crËches.

Dans le préambule, il est souligné que les conditions d’accueil des jeunes enfants sont dictées par l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture des Hauts-de-Seine notamment en cas de pandÈmie et de manque de personnels. Les familles doivent Ítre informÈes de ces contraintes et obligations, notamment avec les derniËres obligations du dÈcret de 2021.

Pour une meilleure lisibilitÈ et cohÈrence aux familles, ce RËglement de fonctionnement en comparaison avec la version de l’année 2022, apporte une inversion dans ses articles 1 (Le Personnel) et 3 (les différents types d’accueil).

Dans l’article 1.1.2 (anciennement article 3.1.2), il a été rajouté la mention d’une facturation hors horaire aux familles, en cas de retard, pour un montant de 10 € par demi-heure, au-delà de l’horaire de fermeture de nos crËches.

Dans son article 1, sur les différents types d’accueil (anciennement article 3 version 2022), le Règlement de Fonctionnement apporte le rajout d’un article 1.4 mentionnant la pÈriode d’adaptation/familiarisation.

Dans l’article 1.5.2, (anciennement article 3.4.2) il a été ajouté une précision supplémentaire sur les fermetures exceptionnelles, notamment sur l’heure de fermeture avant la veille des fêtes de fin d’année.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 45/68

Dans l’article 2.3, il a été ajouté la demande de documents obligatoires (un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité et une attestation de responsabilité civile) suite au décret du 31 août 2021 et en prÈvision du dÈpart ‡ la retraite de nos deux pÈdiatres.

Ce Règlement de Fonctionnement est donc modifié avec ces compléments d’informations et sera remis aux familles lors de l’entrée en crèche de l’enfant.

__________________

Mme MERCADIER : ´ Le présent règlement fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des structures Petite Enfance municipale ainsi que les rËgles ‡ respecter par les familles utilisatrices. Il est un élément contractuel entre la famille et l’établissement et est modifié régulièrement afin de l’adapter aux évolutions contextuelles et décrets sur les contraintes sanitaires, administratives et financiËres. Il est validÈ par la CAF des Hauts-de-Seine. Nos crËches rÈpondent aux besoins des parents afin qu’ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale en accueillant leurs jeunes enfants dans des conditions favorisant leur dÈveloppement et leur Èpanouissement en collectivitÈ. Gr‚ce au recrutement de personnels qualifiÈs au cours des derniers mois, les 203 berceaux seront ouverts à la rentrée de septembre avec en soirée l’amplitude horaire portÈe ‡ 18h30. Les Ètablissements veillent ‡ la santÈ, ‡ la sÈcuritÈ, au dÈveloppement et au bien-Ítre des enfants qui nous sont confiés, ils aident à l’intégration sociale des enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité après avis du pédiatre, de la psychologue et de la directrice.

Les admissions des enfants s’effectuent dans la transparence et le respect de principes clairs. Les établissements reflètent la mixité sociale et l’intégration multiculturelle. Avec le contrat d’accueil, les familles reÁoivent et signent un exemplaire du rËglement de fonctionnement qui est proposÈ ‡ votre dÈlibÈration. ª

M. le Maire : ´ Oui, Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Il y a une petite diffÈrence entre le rapport de prÈsentation et le projet de dÈlibÈration puisque dans la délibération on voit apparaitre un point sur les modalités d’accueil des stagiaires et des apprentis que l’on ne voit pas apparaitre dans le rapport de présentation, c’est donc un peu Ètrange.

Une question d’ordre pratico-pratique : les pÈdiatres qui partent en retraite ne seront donc pas remplacés, c’est ce que nous semblons comprendre à la lecture de cette présentation. Comme il y a le même point sur la question des retards que nous avons déjà abordée tout à l’heure, pour ma part je m’abstiendrai pour avoir plus d’information. ª

Mme MERCADIER : ´ Nous accueillons effectivement rÈguliËrement des stagiaires, de jeunes étudiants qui souhaitent faire une formation petite enfance. Une étudiante est d’ailleurs actuellement à la crËche Paradis. Et nous avons deux pÈdiatres actuellement. ª

M. le Maire : ´ Il faut savoir que le fait d’accueillir des stagiaires permet aussi de sensibiliser un certain nombre de jeunes aux mÈtiers de la petite enfance. Vous savez que dans le contexte actuel o˘ l’on a parfois bien du mal à recruter dans ce secteur, cela permet souvent de fidéliser des gens qui vont peut-être s’engager dans cette voie et qui, ayant eu une expérience à Fontenay-aux-Roses, seront Èventuellement intÈressÈs par un retour ‡ Fontenay-aux-Roses. Je dirais donc que c’est de l’investissement pour l’avenir. ª

Mme MERCADIER : ´ ¿ ce propos, le lycÈe professionnel ouvre un CAP Petite Enfance ‡ la rentrÈe. ª

M. le Maire : ´ Merci. M. SOMMIER, encore une question puis nous passons au vote. ª

M. SOMMIER : ´ Je voulais remercier car c’est clair, on a bien les modifications qui sont proposées. Cependant, on nous dit qu’un pédiatre resterait alors que l’on nous met ici que les deux partent ‡ la retraite. ª

Mme MERCADIER : ´ Nous souhaitons effectivement rembaucher un pÈdiatre. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien, ces prÈcisions Ètant donnÈes, je vais vous proposer de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 46/68

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le RËglement de Fonctionnement des Ètablissements de la Petite Enfance modifiÈ, autorise le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer ledit rËglement modifiÈ.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, votent pour]

[GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, s’abstiennent]

20- Mise en place du dispositif de participation ‡ la protection sociale complÈmentaire.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complÈmentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santÈ : frais occasionnÈs par une maternitÈ, une maladie ou un accident, - Les risques prÈvoyance : incapacitÈ de travail, invaliditÈ, inaptitude ou dÈcËs.

La ville souhaite confier au CIG petite couronne la procÈdure d'appel ‡ concurrence dans le cadre de l’obligation de mise en place du dispositif de participation ‡ la protection sociale complÈmentaire (PSC).

Dans le cadre du dispositif PSC, cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prÈvoyance ‡ compter du 1er janvier 2025 (montant minimal de 20 % d’un montant de référence, fixé à 35 euros, soit 7€ brut mensuel par agent, (conformément à l’article 2 du dÈcret n∞2022-581).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et 40 % du rÈgime indemnitaire nets, conformÈment aux articles 3 et 4 du dÈcret n∞2022-581,

‐ Les risques santÈ ‡ compter du 1er janvier 2026 (montant minimal de la moitiÈ d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15€ brut mensuel, conformément à l’article 6 du décret n∞2022-581). Les garanties minimales sont celles du ´ contrat responsable ª, complÈtÈes du ´ panier de soins ª.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon l’un des modes de contractualisation suivants :

- contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation conclue, ‡ l'issue d'une procÈdure d'appel ‡ concurrence, avec un organisme d'assurance par le centre de gestion du ressort de l’employeur,

- ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation conclue, ‡ l'issue d'une procÈdure d'appel ‡ concurrence, avec un organisme d'assurance par l’employeur,

- ou contrat individuel d’assurance labellisé.

__________________

M. CHAMBON : ´ La Ville doit contribuer pour ses agents au financement des garanties d’assuranceProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 47/68

pour les risques de santé d’une part et les risques de prévoyance d’autre part. Nous avons déjà mis en place ces deux dispositifs de protection sociale depuis plusieurs annÈes pour nos agents cat cet avantage social nous paraÓt bien Èvidemment essentiel.

La participation sociale complÈmentaire devient obligatoire le 1er janvier 2025 pour la prÈvoyance et le 1er janvier 2026 pour la santé. C’est donc pour nous l’occasion de faire évoluer le dispositif que nous avons mis en place, tant sur les montants que sur les garanties. MÍme si la prÈvoyance que nous avons mise en place est trËs intÈressante car au-dessus des garanties et des montants fixÈs par les textes, nous souhaitons profiter d’une proposition du CIG de nous accompagner dans une procédure d’appel d’offres pour les deux dispositifs santé et prévoyance. Les résultats de cette consultation ne nous engagent pas, nous pouvons choisir aussi bien de ne prendre aucune des offres proposÈes par le CIG ou bien de prendre soit la santÈ, soit la prÈvoyance ou encore tout simplement de prendre les deux.

Petite prÈcision, cela concerne les agents de la Ville mais aussi du CCAS et du CCJL et cette consultation a été approuvée à l’unanimité au CST (comité social territorial). Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci. Pas de remarque, pas de question ? Je vous propose donc de passer au vote. Comme cela a été souligné, nous avions largement devancé l’obligation légale puisque cette mesure avait ÈtÈ prise lors de la prÈcÈdente mandature.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - ‡ compter du 1er janvier 2025, d’accorder sa participation au bénéfice des agents, pour les garanties du risque ´ prÈvoyance ª, au titre d'une convention de participation conclue ‡ l'issue de la procÈdure de mise en concurrence lancÈe en 2024 par le CIG Petite Couronne ‡ laquelle la collectivité a fait connaître son intention de s’associer par courrier en date du 29 mars 2024 accompagné des données qualitatives et quantitatives de l’effectif à assurer qui permettront aux organismes d’assurance candidats de calibrer leur offre. - le montant de la participation accordÈe par la collectivitÈ sera au minimum celui prÈvu par la rÈglementation en vigueur, dans la limite du montant de la cotisation qui serait d˚ en l'absence d'aide.

- ‡ compter du 01/01/2026, d’accorder sa participation au bénéfice des agents, pour les garanties du risque ´ santÈ ª, au titre d'une convention de participation conclue ‡ l'issue de la procÈdure de mise en concurrence lancÈe en 2024 par le CIG Petite Couronne ‡ laquelle la collectivitÈ a fait connaître son intention de s’associer par courrier en date du 29 mars 2024 accompagné des données qualitatives et quantitatives de l’effectif à assurer qui permettront aux organismes d’assurance candidats de calibrer leur offre.

- le montant de la participation accordÈe par la collectivitÈ sera au minimum celui prÈvu par la rÈglementation en vigueur, dans la limite du montant de la cotisation qui serait d˚ en l'absence d'aide.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

21- Modification de la charte de tÈlÈtravail.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

La collectivitÈ a adoptÈ sa charte de tÈlÈtravail par dÈlibÈration du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 précédé de l’avis du CT du 20 septembre 2021. Le télétravail a ensuite été mis en œuvre à partir d’octobre 2021.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 48/68

Après un peu plus d’un an d’expérimentation, la collectivité a conduit une enquête auprès des télétravailleurs et de leurs encadrants sous forme d’un questionnaire anonymisé. Les résultats et pistes d’ajustements en résultant ont été présentés lors du Comité Social Territorial du 7 avril 2023.

Pour cette année, le questionnaire d’enquête n’a pas été envoyé aux agents mais la Ville a choisi de rajouter la possibilité d’avoir recours à 3 jours de télétravail pour les agents et à 2 jours de télétravail pour les encadrants dans des cas bien particuliers dÈfinis dans la charte de tÈlÈtravail.

Les modifications de la charte de tÈlÈtravail proposÈes portent :

DÈrogations au principe gÈnÈral (article 6)

Dans le cadre d’un agent dont le domicile se situerait à plus de 50 kilomètres de sa résidence administrative et/ou à plus d’1h30 heures par trajet, une dérogation de jours supplémentaires de tÈlÈtravail peut Ítre accordÈe aprËs accord du son supÈrieur hiÈrarchique et en fonction des nÈcessitÈs de service :

• jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine pour un agent non encadrant et • jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine pour les encadrants. __________________

M. CHAMBON : ´ En 2021 nous avons adoptÈ notre charte de tÈlÈtravail qui encadre le mode de fonctionnement de ce dispositif pour nos agents. Comme vous le savez, chaque annÈe nous effectuons une enquÍte auprËs des agents qui bÈnÈficient du tÈlÈtravail, ce qui nous permet de le faire évoluer et de l’adapter. Pour cette annÈe l’enquête n’a pas encore été réalisée ; elle sera lancÈe ‡ l’automne.

Cette dÈlibÈration concerne une modification sur un point particulier pour les agents dont le domicile se situe ‡ plus de 50 km de leur lieu de travail et/ou ‡ plus de 1h30 de trajet. Dans ce cas, une dÈrogation de jours supplÈmentaires de tÈlÈtravail peut Ítre accordÈe. Bien entendu, cela se fait en accord avec la hiÈrarchie, en fonction des besoins et contraintes du service. Cette proposition de modification a été validée au CST à l’unanimité. Merci. ª

M. le Maire : ´ Merci. Pas d’intervention ? M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire, et merci Emmanuel de ta prÈsentation. Je pense que le tÈlÈtravail rÈpond ‡ une demande qui doit ensuite Ítre encadrÈe, notamment pour ne pas briser le lien entre les collËgues.

Au-del‡ de tÈlÈtravail j’avais une question sur la qualité de vie au travail. Je pense que les bureaux en Mairie, ‡ la DSTM, aux services techniques, mÈriteraient quand mÍme un travail de relooking. On a quand mÍme des bureaux pour nos agents qui datent de Mathusalem, si vous me permettez l’expression, et je pense qu’il y a aujourd’hui des espaces de travail qui sont beaucoup plus qualitatifs. On a un bon exemple en Mairie – vous allez sans doute tous sourire – ce sont les toilettes qui ont ÈtÈ refaites et qui sont toutes "cosy". On pourrait donc avoir des espaces de travail un peu plus cosy, comme cet espace de convivialitÈ l‡-haut qui est plutÙt sympa. Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui se font aujourd’hui en termes d’aménagement des lieux tertiaires, en tout cas des espaces de travail. Avec le télétravail on a un taux de présence sur site qui est plus faible et l’on peut donc peut- être éviter d’avoir des bureaux individuels, faire peut-Ítre du "flex office" un peu intelligent avec des bureaux partagés, des espaces de convivialité, des espaces de brainstorming, etc. Je pense que l’on devrait repenser un peu l’aménagement des espaces de travail à la Mairie où l’on est pour le coup trËs annÈes 80. Nous ne sommes pas les seuls car je pense que beaucoup de collectivitÈs sont ‡ peu près à notre niveau mais ce serait pourtant une avancée intéressante pour les agents. Pardon, c’est un peu hors sujet par rapport au télétravail mais dans télétravail il y a aussi travail et c’était donc l’occasion d’évoquer les conditions de vie au travail de nos agents. Je vous remercie. ª

M. CHAMBON : ´ Ce n’est pas totalement hors sujet. Nous avons entamé une réflexion sur la qualité de vie au travail de façon générale avec un cabinet extérieur où nous avons commencé l’année derniËre ‡ rÈflÈchir en associant les agents ‡ cette rÈflexion. Le projet Ètait un petit peu temporisÈ mais il va Ítre prochainement relancÈ. En ce qui concerne les locaux il y a effectivement une rÈflexion à mener, et c’est quelque chose qui est en train d’être mis en place, notamment avec l’arrivée de notre nouveau Directeur des services techniques. C’est donc un sujet qui est totalement à l’ordre du jour. ª

M. le Maire : ´ J’ai bien compris que vous aviez entendu les rumeurs qui bruissent dans les couloirs sur les problèmes de bureau mais vous avez mal tendu l’oreille parce que les problèmes qui sont soulevÈs ne sont pas tant la qualitÈ des bureaux, qui ont quasiment tous ÈtÈ refaits depuis dix ans,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 49/68

aussi bien ceux du ch‚teau Sainte-Barbe qu’au CTM. On a refait complètement l’ensemble de l’accueil, la plupart des bureaux de la Mairie ont été refaits et les postes de travail ont ÈtÈ rÈamÈnagÈs, on a refait un espace de dÈtente ‡ la Mairie, on a la possibilitÈ maintenant de faire du sport pendant la pause mÈridienne.

Tout cela n’est donc pas en cause, ce qui est en cause, c’est plutôt – comme nous l’avions évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte et comme vous l’avez d’ailleurs écrit, M. MERGY, si mes souvenirs sont bons – le fait que nous avons eu, comme beaucoup de collectivitÈs dans la pÈriode post-Covid, des problËmes de recrutement dans beaucoup de secteurs et que nous avons d˚ fonctionner avec en gros un effectif qui était entre moins 50 et moins 60 agents par rapport à l’effectif théorique. Il se trouve que l’attractivité de la Ville, contrairement à ce que vous pensiez, en tout cas à l’époque où vous avez écrit votre texte, est plutôt bonne et que nous avons aujourd’hui pas mal rattrapé ce retard. Nous sommes aujourd’hui dans une vacance de postes qui correspond globalement ‡ la moyenne, c'est-‡-dire entre 30 et 40 postes, mais cela veut dire qu’il y a plus de gens qui arrivent. Or, pendant toute cette période où l’on avait entre 50 et 60 postes vacants, la nature ayant horreur du vide, on a eu tendance ‡ occuper tous les espaces, certains ont pris l’habitude d’être seuls dans leur bureau, etc., ce qui pose aujourd’hui un certain nombre de problèmes pour savoir o˘ affecter parfois les bureaux des nouveaux arrivants.

Tout cela nÈcessite effectivement un petit audit que nous allons rÈaliser pour pouvoir accueillir dans les meilleures conditions possible les nombreux nouveaux arrivants. Il y avait ainsi une trentaine de personnes à la dernière réunion, ce qui est impressionnant. Nous avons aujourd’hui un niveau d’occupation des postes à la Ville qui est donc revenu à la normal, et c’est plutÙt une performance par rapport à d’autres villes voisines qui connaissent de gros problèmes de recrutement persistants.

Je vous propose de dÈlibÈrer sur la charte de tÈlÈtravail.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les modifications apportÈes ‡ la charte du tÈlÈtravail.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

22- Actualisation du tableau des emplois.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

ConformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nÈcessaire au fonctionnement des services et de mettre ‡ jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des Èvolutions des postes.

Il est donc proposÈ de crÈer 9 postes budgÈtaires qui se dÈclinent de la maniËre suivante :

FiliËre administrative :

CrÈation :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps completProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 50/68

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe ‡ temps complet - 2 postes de rÈdacteur ‡ temps complet

Il convient de créer un poste d’adjoint administratif sur les fonctions de gestionnaire administratif Logement-Habitat en raison de l’activité croissante du service et faisant suite au Comité Social Territorial du 28 septembre 2023.

Il convient de créer deux postes d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe en raison du recrutement d’un agent sur un grade différent de celui précédemment occupé et dans le cadre de l’intégration d’un adjoint territorial d’animation principal de 2Ëme classe dans la filiËre administrative.

Il convient de créer deux postes de rédacteur en raison de la nomination d’agents dans le cadre de la promotion interne ainsi qu’un poste de rédacteur sur les fonctions de Community Manager en remplacement d’un apprenti et en raison de l’activité croissante des missions.

FiliËre mÈdico-sociale :

CrÈation :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet

Il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure en raison du recrutement d’une auxiliaire de puériculture sur un grade différent de celui précédemment occupé.

FiliËre technique :

CrÈation :

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

Il convient de créer deux postes d’adjoint technique en raison du recrutement sur des grades diffÈrents de ceux prÈcÈdemment occupÈs.

L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit :

Grade

Situation avant dÈcision Situation aprËs dÈcision

Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet

FiliËre administrative

Adjoint administratif (+1) 14 0 15 0

Adjoint administratif principal de 2Ëme

classe (+2) 25 0 27 0

RÈdacteur (+3) 13 0 16 0

FiliËre mÈdico-sociale

Auxiliaire de puÈriculture de classe

supÈrieure (+1) 12 0 13 0

FiliËre technique

Adjoint technique (+2) 84 1 86 1

__________________

M. CHAMBON : ´ C’est une délibération habituelle. Il s’agit cette fois-ci de crÈer 9 postes dans les filiËres administrative, mÈdicosociale et technique, principalement suite ‡ des recrutements sur des grades différents des postes précédemment occupés, ou bien en raison de la nomination d’agents dans le cadre de la promotion interne.

Comme d’habitude vous avez en pièces jointes les documents accompagnant la délibération, et notamment le tableau de synthËse des effectifs.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 51/68

M. le Maire : ´ Merci Emmanuel. Pas d’objection ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de crÈer les emplois suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe ‡ temps complet - 3 postes de rÈdacteur ‡ temps complet

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet - 2 postes d’adjoint technique à temps complet

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

23- Création d’emplois saisonniers – EtÈ 2024.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

La Ville inscrit son action dans la lignée de la politique d’emploi des jeunes, en proposant annuellement des emplois d’été, au sein de divers services municipaux. La finalité est de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

En prÈvision de la pÈriode estivale, il est nÈcessaire de renforcer certains services de la Ville sur des fonctions administratives, techniques ou d’accueil.

Par cette action les objectifs visÈs sont :

• Accompagner l’insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d’accéder à un 1er emploi.

• RÈpondre aux besoins des services pour pallier les absences estivales et/ou pour effectuer des missions temporaires ou spÈcifiques.

• Permettre aux jeunes d’acquérir des savoir-Ítre et des savoir-faire professionnels gr‚ce ‡ un tutorat bienveillant.

• Acculturer les jeunes aux codes et aux rËgles du monde du travail.

Pour cela, il est proposÈ de crÈer 10 emplois saisonniers pour la pÈriode de 1er juin au 30 septembre 2024.

La rémunération se fera sur l’indice de rémunération 366 correspondant au 1er échelon des grades d'adjoint administratif ou technique.

__________________

M. CHAMBON : ´ Comme les années précédentes nous proposons des emplois d’été à l’attention des jeunes au sein de divers services municipaux. C’est un dispositif extrêmement intéressant pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d’accéder à un premier emploi, et c’est aussi une façon de faire connaitre le milieu professionnel ‡ ces jeunes et de leur inculquer un savoir-Ítre professionnel.

Nous proposons la crÈation de 10 emplois saisonniers pour la pÈriode du 1er juin au 30 septembre. Les services concernés sont le service d’accueil de la Mairie, les services administratifs ou encore les services techniques comme les jardiniers ou les agents polyvalents. L’année dernière nous avions accueilli 7 jeunes dans les emplois saisonniers à la Ville et au sein du CCAS. Cela s’est très bien passÈ ‡ chaque fois. Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 52/68

M. le Maire : ´ Merci Emmanuel. Pas d’objection ni de remarque ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de crÈer 10 emplois saisonniers du 01 juin au 30 septembre 2024 et de les rÈpartir durant la pÈriode estivale afin de renforcer certains services de la Ville sur des fonctions administratives, techniques ou d’accueil.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

24- Création d’emplois dans le cadre du dispositif Adulte Relais.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

L’adulte-relais a vocation ‡ favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services publics et les institutions. Cette mission s’inscrit dans des modalités d’action qui consistent notamment ‡ :

• Accueillir, Ècouter, orienter et exercer toute activitÈ qui concourt au lien social • Aider et accompagner les personnes dans leurs dÈmarches

• RÈguler par la mÈdiation les tensions, les conflits entre individus, individus et institutions et contribuer ‡ amÈliorer ou ‡ prÈserver le cadre de vie et la tranquillitÈ publique • Accompagner les professionnels auprËs des publics ;

• Informer et accompagner les habitants dans leurs dÈmarches ;

• Faciliter le dialogue entre les gÈnÈrations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises envers ou par les parents ;

• Contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.

La ville a la volonté de s’inscrire dans la dynamique d’amélioration du « bien vivre-ensemble ª et de dÈveloppement de la cohÈsion sociale dans le quartier intercommunal des Blagis qui est labellisÈ ´ Quartier Engagement 2030 ª.

Dans ce cadre, la prÈfecture, a attribuÈ deux postes ´ adulte-relais ª objet des deux conventions prÈsentÈes en annexe. Ces deux ´ adulte-relais ª interviendront sur le quartier des Paradis de Fontenay-aux-Roses.

Les missions sont définies à l’article 2 de chaque convention. La durée du travail de ces deux postes sera fixÈe ‡ 100% de la durÈe hebdomadaire lÈgale du temps de travail appliquÈ dans la structure ‡ laquelle l’adulte relais est rattaché.

Ces deux postes sont financés par l’Etat dans le cadre de la Politique de la Ville. Le reversement du montant annuel de l’aide par poste sera calculé sur la base du SMIC de 35 heures de travail hebdomadaire (revalorisÈe annuellement au 1er juillet de chaque annÈe),

Pour cela, il est proposé d’acter la création de 2 postes dans le cadre du dispositif « adulte-relais ª. __________________

M. CHAMBON : ´ Il s’agit d’une délibération importante qui permet de répondre à une volonté forte de la Ville d’améliorer le bien-vivre ensemble et de dÈvelopper la cohÈsion sociale dans le quartier des Blagis qui est labellisÈ "Quartier Engagement 2030".ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 53/68

Le PrÈfecture a attribuÈ deux postes "adultes-relais" faisant l’objet de deux conventions, que vous avez en piËces jointes ‡ la dÈlibÈration, pour intervenir sur le quartier des Paradis. Leurs fonctions principales seront la mÈdiation et le relai. Dans les conventions figurent le descriptif des missions et des lieux d’intervention, les conditions de recrutement et les caractéristiques du poste, sachant que tout cela est trËs clairement prÈcisÈ et codifiÈ.

Quelques aspects qu’il me semble important de prÈciser :

- Cette convention a une durÈe de 3 ans.

- Les jeunes en question doivent être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi et rÈsider dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. - Point trËs important, les adultes-relais suivront une formation dont le dÈtail figure dans la convention. - Une aide est versÈe par poste ‡ temps plein calculÈe sur la base du SMIC et de 35 heures de travail hebdomadaire.

- ¿ souligner que ces deux postes ne sont pas inscrits au tableau des emplois de la Ville, ils ne figureront donc pas dans notre traditionnelle mise ‡ jour du tableau des emplois.

Voil‡ les principales dispositions. Nous souhaitons aussi pouvoir complÈter ce dispositif en redÈveloppant le numÈro vert. En effet, les adultes-relais auront la possibilitÈ de remonter des informations liées notamment au cadre de vie, ce qui nous permettra d’avoir un suivi, une traÁabilitÈ du traitement de ces informations et de la résolution des problèmes. C’est donc en fait tout un dispositif vÈritablement destinÈ ‡ favoriser cette action du bien-vivre ensemble et de cohÈsion sociale. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci. M. KHATOLA puis M. SOMMIER. ª

M. KHATOLA : ´ Je pense que c’est une bonne idée de pouvoir relancer la présence des adultes- relais dans le quartier des Blagis. Je me demande toutefois s’il y a une possibilitÈ non seulement de reconduire ces contrats mais d’avoir une formation derriËre tout cela. C’est une très bonne chose pour la ville mais quelle est l’issue, la sortie pour les personnes concernées ? Est-ce que l’on reste dans un statut précaire d’emploi ou bien y a-t-il une formation ? ª

M. CHAMBON : ´ Il y a bien sûr une formation puisque c’est clairement identifié et précisé dans la convention à l’article 5 "Dispositif de formation et d’accompagnement". Tout un dispositif est donc bien mis en place pour la formation et l’accompagnement de ces jeunes. Ensuite, cette convention court sur 3 ans mais, si elle est renouvelÈe, nous essaierons bien entendu de conserver les jeunes en question qui seront dÈj‡ bien implantÈs au niveau du quartier et qui auront dÈj‡ toutes leurs marques pour continuer leurs actions. ª

M. le Maire : ´ C’est une question intéressante car ces dispositifs, qui sont par nature temporaires puisque ce sont des contrats ‡ durÈe dÈterminÈe, posent la question du devenir de ceux qui rentrent dans ces contrats. Pour l’instant nous ne les avons pas encore recrutés, nous avons donc un tout petit peu de temps mais, effectivement, il n’y a pas vocation non plus à ce qu’ils restent éternellement sur des contrats précaires. C’est ce que nous avons fait depuis 2014 où nous avons mené une politique de titularisation d’un certain nombre de contractuels qui étaient parfois contractuels depuis de nombreuses années quand nous sommes arrivés. Il est évident qu’on ne laisse pas des gens sur des emplois prÈcaires pendant des annÈes et des annÈes. ª

M. KHATOLA : ´ En complÈment, ce qui pose souvent problème c’est l’articulation entre temps de travail et d’éventuelles formations pour leur permettre de pouvoir occuper plus tard des emplois pÈrennes. ª

M. CHAMBON : ´ La formation concerne les missions qu’ils auront à mener dans le cadre de cette convention. Elle aura lieu au dÈbut, au moment du recrutement. Ils seront ensuite ‡ plein temps puisqu’ils seront à 35 heures hebdomadaires. ª

M. KHATOLA : ´ Justement, c’est là où se pose un problème car s’ils sont à plein temps ils n’ont pas le temps d’être formés... ª

M. le Maire : ´ M. KHATOLA, c’est comme cela pour tous les agents de la Ville ; ils suivent rÈguliËrement des formations sur leur temps de travail. Ce sont des pÈriodes o˘ ils sont moins, soit sur le terrain pour ces agents-là, soit sur leur poste à la Ville. C’est un problème qui n’est pas spÈcifique, vous voyez ce que je veux dire. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 54/68

M. KHATOLA : ´ Cela reste quand mÍme un problËme car on a eu des cas comme cela : les personnes ne pouvaient pas aller se former parce qu’elles travaillaient. ª

M. le Maire : ´ Si, simplement, quand on a un jour de formation par semaine il y a un jour où l’on n’est pas sur le terrain. Une fois la formation initiale terminÈe, les gens ne sont pas en permanence en formation non plus. On trouve donc les temps pour leur permettre de suivre des formations mais, l‡ encore, c’est comme pour tous les agents de la Ville qui sont absents pendant quelques jours pour suivre ces formations.

Mme GAGNARD et M. SOMMIER voulaient intervenir. ª

Mme GAGNARD : ´ Je suis un petit peu troublée quand même par ce qui s’échange ici. Déjà, trouver des adultes-relais de plus de 30 ans, c’est comme trouver des moutons à cinq pattes, alors, en trouver deux en mÍme temps dans un dÈlai trËs court, Áa va dÈj‡ Ítre une petite performance. Ensuite, les adultes-relais, ce ne sont pas médiateurs. Le poste est très encadré, très précis, ce n’est pas de la médiation mais de l’accompagnement vers les dispositifs. Je vous ferai quand mÍme observer que l’un des problèmes que nous traversons sur les Blagis, c’est la présence d’un certain nombre de familles o˘ les mamans sont isolÈes. Ce sont en gÈnÈral des familles monoparentales mais ce ne sont pas des hommes seuls, ce sont des femmes seules avec enfants. Je pense qu’il faut donc que l’on soit très clair sur ce dont on a besoin que pour que cela s’articule et surtout que l’on reste dans une logique. Celle que je connais, puisque nous avons expÈrimentÈ en 2014 la fin du contrat-ville, c’était quand même la plupart du temps des médiateurs que l’on appelait pour certains "Èducatifs" mais qui faisaient en fait de l’accès aux droits. Là, il s’agit d’adultes-relais qui vont faire de l’accompagnement vers l’accès aux droits. Je pense qu’il faut donc que l’on ait bien en tête que c’est une articulation avec les dispositifs.

Pour rÈpondre ‡ la question de M. KHATOLA, la vraie question va Ítre de faire en sorte que ces personnes qui arrivent puissent avoir le maximum d’information pour pouvoir travailler de manière transversale avec les services de la Ville parce que le vrai challenge que l’on n’a pas encore honorÈ, c’est de créer de la transversalité interne, ce qui n’est pas tout à fait le cas pour le moment. ª

M. le Maire : ´ Merci. ª

Mme KEFIFA : ´ Je rÈagis juste ‡ ce que M. KHATOLA Ètait en train de dire. Est-ce que vous demandiez si l’adulte-relai ressortirait avec un certificat de formation ? ª

M. KHATOLA : ´ Pas du tout, c’est aussi une porte pour la personne lui permettant de se former, de travailler pour la Ville mais aussi se former parce que ce sont des emplois qui sont cadrÈs comme a dit Mme GAGNARD. Ensuite, est-ce qu’il y a une issue parce qu’après trois ans il n’y a plus rien, c’est cela, le problËme. ª

Mme KEFIFA : ´ Je me posais la question mais M. CHAMBON vous a rÈpondu en fait. ª

M. le Maire : ´ Merci. M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Si je me souviens bien – mais vous allez me corriger – ces postes d’adultes-relais existaient avec la Politique de la Ville et avaient donc pris fin avec la sortie des Blagis de la Politique de la Ville. ª

M. le Maire : ´ Absolument. ª

M. SOMMIER : ´ Je trouve que le fait de remettre des adultes-relais dans le cadre de la nouvelle Politique de la Ville est une très bonne chose car c’était une carence sur le quartier. J’approuve donc vraiment cette nouvelle possibilité offerte par l’État. Alors, effectivement, va se poser le problème du recrutement, j’ai vu que cela commençait a priori ‡ partir du 1er juillet. TrËs honnÍtement, je soutiens très fortement cette initiative dans le cadre de la Politique de la Ville parce que je crois que l’on en a effectivement besoin sur le quartier des Blagis. ª

M. le Maire : ´ D’accord. De toute façon, toutes ces missions reposent sur le fait d’avoir déjà un nombre minimum de bras. Plus on a de monde sur le terrain et plus on est en capacitÈ ‡ assumer ces missions. Le fait est qu’une Ville ne peut pas tout assumer toute seule, c’est pour cela que l’on n’avait pas pu pérenniser les emplois d’adultes-relais à l’époque, mais je pense que, de ce point de vue, le redÈmarrage de la Politique de la Ville est un point positif.

Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 55/68

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de : - crÈer 2 emplois dans le cadre du dispositif ´ Adulte Relais ª,

- approuver les deux conventions ´ adulte relais ª entre la prÈfecture des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses pour une durÈe de 3 ans,

- préciser que ces contrats de recrutement seront d’une durée initiale d’un an renouvelable dans la limite de 36 mois.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

25- Mise à disposition d’un agent communal entre la Ville et l’Etablissement Public Administratif (EPA) CCJL.

Rapporteur : E. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

La Ville de Fontenay-aux-Roses a dÈcidÈ, lors de sa sÈance du 27 juin 2022 de rattacher la maison de Quartier des Paradis ‡ son EPA CCJL en modifiant ses statuts (en intÈgrant notamment des activitÈs relevant des missions d’un centre social).

Pour permettre au CCJL de mener ‡ bien ces missions, le conseil municipal de la Ville de Fontenay- aux-Roses a dÈcidÈ, lors de la sÈance du 12 dÈcembre 2022, de la mise ‡ disposition au CCJL des locaux de la Maison de Quartier des Paradis.

Pour poursuivre son action, il convient de permettre ‡ un agent titulaire de la Ville dont les missions relèvent de la Maison de Quartier de travailler pour le compte de l’EPA CCJL sur les fonctions de RÈfÈrent Famille ‡ temps complet.

L’avis des membres du Comité Social territorial a été requis le 11 juin 2024 sur ce projet de convention de mise ‡ disposition.

Il est ainsi proposÈ de mettre ‡ disposition un agent Ville auprËs du CCJL ‡ effet du 1er juillet 2024 pour une durée de 3 ans, d’approuver la convention formalisant cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire ‡ la signer ainsi que tout document y affÈrent.

__________________

M. CHAMBON : ´ Cette délibération concerne la mise à disposition d’un agent de la Ville au CCJL et dont les missions relËvent de la Maison de Quartier sur les fonctions de "RÈfÈrent Famille". L’agent a toutes les qualifications requises et son statut ne change pas. Cette mise ‡ disposition prendra effet le 1er juillet pour une durée de 3 ans. En fait, c’est une convention classique entre la Ville et un EPA, donc rien de particulier par rapport ‡ cela. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER puis Mme GAGNARD. ª

M. SOMMIER : ´ Le besoin de conforter la Maison de Quartier, je crois qu’elle est indiscutable, après qu’elle ait été dépecée et réduite à sa plus simple expression. Le recrutement d’un directeur – mÍme si le terme n’est pas tout à fait exact pour le moment –, parce qu’il me semble qu’il faudrait que la Maison de Quartier reprenne un petit peu son indÈpendance, va tout ‡ fait dans le bon sens. Par contre – mais vous allez sans doute dire que je me trompe –, pour moi, le choix qui est fait pour conforter la Maison de Quartier, il faut que ce soit un choix pérenne pour l’avenir de la structure parce que l’on a eu suffisamment de déboires avec la Maison de Quartier, avec des gens qui n’ont fait que passer, j’espère donc que l’on aura quelqu’un qui restera. Et c’est là mon inquiétude parce que laProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 56/68

personne qui est effectivement visée dans cette convention, j’avais cru comprendre, M. le Maire, que vous nous aviez dit qu’elle allait arriver à la retraite. J’espère que c’est une fausse information et que cette personne-là restera un certain temps à la Maison de Quartier pour faire le travail, d’autant, si j’ai bien compris, qu’elle n’a pas la formation pour. Cela veut donc dire qu’il faut que cette personne-l‡ se forme et j’aimerais bien que l’on ait quand même une vision au moins à moyen terme sur la pérennité de ce poste. ª

M. le Maire : ´ Merci. Je vous rÈpondrai. Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Je ne crois pas trahir les choses pour dire que cela a ÈtÈ un vif dÈbat au sein du CCJL parce que c’est un cadre de direction d’un service qui arrive pour prendre un emploi de base. La personne qui précédait à la Maison de Quartier, c’était un animateur famille qui n’avait pas une qualification aussi forgée que quelqu’un en fin de carrière qui est payé comme un cadre, quand mÍme. Je trouve cette relocalisation un peu surprenante et la question que je me pose, c’est comment le jeune directeur qui vient d’arriver va pouvoir gérer une équipe aussi complexe. Parce que encadrer quelqu’un qui a un niveau d’encadrement bien supérieur au sien et qui sera payé bien plus que soi n’est pas simple.

Par ailleurs, dans ce quartier, ce dont il est besoin dans le poste référent famille, ce n’est du tout un poste qui est banal, c’est un poste qui suppose d’avoir une compétence en développement social. Le développement social, c’est une formation particulière et je n’ai pas cru comprendre que les gens qui étaient en poste l’avaient. ª

M. le Maire : ´ Merci. Je vais vous faire une rÈponse commune.

Premièrement, je ne vois pas en quoi l’âge des agents devrait être un critère de non-recrutement, ‡ moins que l’on décide que tous les gens qui ont plus d’un certain âge ne sont pas habilités à poursuivre leur carriËre dans la fonction publique.

Deuxièmement, je vous rappelle quand même que l’assemblée est là pour exprimer des commandes politiques et que l’administration est là pour les exécuter. Je veux bien que chacun d’entre vous se sente une ‚me de chef de service et Èventuellement discute de cas individuels en Èvoquant les qualités de tel ou tel candidat choisi et proposé par l’administration, mais je pense que ce n’est pas notre rôle et que c’est quelque part un peu insultant vis-‡-vis de cette personne. Je ne rÈpondrai donc pas plus que cela. M. CHAMBON veut peut-Ítre rajouter quelque chose. ª

M. CHAMBON : ´ Je vais simplement dire tout d’abord qu’une annonce a été passée qui a donné lieu ‡ deux candidatures : une candidature en interne et une candidature en externe. Il se trouve que la candidature en externe n’était justement pas totalement conforme aux attentes pour tenir ce type de fonction. Concernant celle en interne, c’est l’agent qui a demandé à prendre ce poste et il correspond au niveau d’expérience et au niveau des diplômes requis. Pour moi, c’est cela le plus important, c’est le fait que l’agent convienne au poste, qu’il ait fait cette demande lui-mÍme en postulant en interne ‡ l’annonce. ª

M. le Maire : ´ Nul ne doute que l’on a fait cela dans les règles mais je pense que l’on n’est pas ici pour discuter des qualitÈs de tel ou tel agent de la collectivitÈ pour occuper tel ou tel poste. Je pense que l’on n’est absolument pas dans notre rôle et que c’est un niveau d’ingérence dans le pilotage de l’administration qui me parait déplacé.

TrËs bien, ces prÈcisions Ètant apportÈes, je vous propose de voter

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, approuve la convention pour la mise à disposition d’un agent communal, assistant socio-Èducatif de classe exceptionnelle titulaire au bénéfice de l’EPA CCJL, et autorise Monsieur le Maire ‡ signer ladite convention, ainsi que tout document y affÈrent.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 57/68

[GAGNARD FranÁoise vote contre]

[BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), s’abstiennent]

MOTIONS

M. le Maire : ´ Nous avons trois motions. Je vais vous proposer de commencer dÈj‡ par celle de la majorité mais je pense qu’elle devrait assez vite récolter un large assentiment. ª

Motion de la MajoritÈ municipale contre les fermetures de classes envisagÈes au groupe scolaire de la Roue adressÈe ‡ Monsieur FrÈdÈric FULGENCE, Directeur acadÈmique des services dÈpartementaux de l'…ducation nationale & Madame NadËge BAPTISTA, Préfète déléguée à l’Egalité des chances, amendÈe

Le Conseil municipal de Fontenay aux Roses a appris en début d’année 2024 que l’Education nationale prÈvoyait 4 fermetures de classes au sein du groupe scolaire de la Roue pour la rentrÈe 2024. Une motion avait été votée à l’unanimité des membres de notre assemblée lors de sa séance de février 2024 afin de demander l’annulation de ces fermetures.

En amont du groupe de travail d’ajustement de carte scolaire, initialement prévu pour le mardi 18 juin, a ÈtÈ diffusÈ un document faisant Ètat de la confirmation de 3 fermetures (2 classes en maternelle et 1 classe à l'école de la Roue B) et de l’annulation de la 4ème au sein du groupe scolaire (1 classe à la Roue A).

Si nous prenons acte du probable maintien d’une classe à la Roue A, le Conseil municipal alerte quant au risque de dÈtÈrioration des conditions d'apprentissage des enfants scolarisÈs au groupe scolaire de la Roue.

Pour rappel, le quartier des Paradis, o˘ vit la grande majoritÈ des familles des ÈlËves concernÈs, prÈsente un revenu mÈdian infÈrieur de moitiÈ ‡ celui de la ville (14 910 €), un taux de famille monoparentale dÈpassant le double de celui relevÈ au niveau du DÈpartement (39% contre 19% au niveau du département). Aussi, leur assurer le taux d’encadrement le plus adapté possible est essentiel afin de leur donner toutes les chances de s’épanouir à l’école et de réussir. Or, les fermetures envisagÈes placeraient la moyenne du nombre d’élèves dans les écoles de la Roue parmi les plus ÈlevÈes des Ècoles de Fontenay-aux-Roses.

Par ailleurs, par un dÈcret du 28 dÈcembre dernier, le quartier des Blagis intÈgrait la liste des quartiers prioritaires politique de la ville Engagement Quartiers 2030, dont le premier pilier est prÈcisÈment la réussite éducative. Ces fermetures vont ainsi à l’encontre de notre objectif partagé de résolution concrète des difficultés que l’école rencontre dans sa mission d’éducation et d’enseignement.

Enfin, ce groupe scolaire s’inscrit dans le dispositif d’autorégulation DAR qui accueille des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de l’école inclusive.

La décision de l’Education nationale a été suspendue jusqu’au lundi 8 juillet 2024. Les échanges vont donc se poursuivre avec la Direction académique afin d’obtenir des maintiens de classe supplÈmentaires.

__

Pour ces raisons, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, rÈuni en sÈance le jeudi 20 juin 2024 :

demande ‡ Monsieur le Directeur acadÈmique des services dÈpartementaux de l'…ducation nationale d’envisager toutes les solutions possibles afin de maintenir ouvert un nombre maximum de classes dans les Ècoles du groupe scolaire de la Roue ;

demande à Madame la Préfète déléguée à l’Egalité des chances d’appuyer cette demande auprès de l’Education nationale, dans une logique de poursuite des objectifs du dispositif Engagement Quartiers 2030 en matiËre de rÈussite Èducative ;

forme le vœu que soit assurÈ aux enfants des Ècoles de la Roue un environnement scolaire propice ‡ leur apprentissage, leur Èpanouissement et ‡ leur rÈussite ;ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 58/68

salue la mobilisation des familles, de la communautÈ Èducative, des reprÈsentants des parents d’élèves et du Conseil de quartier des Blagis contre les fermetures envisagées et soutient l’action d’école morte organisée par les représentants des parents d’élèves. __________________

M. le Maire : ´ Je ne vais pas revenir sur les diffÈrents dÈveloppements de la sÈquence qui nous concerne au niveau de l’école de La Roue puisque l’Éducation nationale avait initialement prévu de supprimer 4 postes, qu’il y a eu une forte mobilisation des directeurs, des enseignants, de la Ville, des parents d’élèves et que, malgré tout, sur la version actuelle il y aurait une classe de sauvée mais qu’il en resterait trois de supprimÈes.

J’ai bien sûr interpellé la Préfète déléguée à l’Égalité des Chances, puisque c’est son titre, pour lui faire remarquer qu’on ne pouvait pas à la fois négocier un PRE dans le cadre du contrat "Engagement 2030", c'est-‡-dire du retour du quartier des Paradis dans la Politique de la Ville, et rÈduire le nombre de classes et imposer des effectifs supérieurs à la moyenne de la ville dans les classes de l’école dont dÈpend le quartier qui revient en Politique de la Ville ; elle n’en a pas disconvenu. J’ai interpellé le DASEN et il faut admettre aussi que l’Inspecteur était sur la même ligne. Les choses devaient passer en commission mardi mais il se trouve qu’il y a des législatives anticipées et que nous bénéficions je dirais d’un sursis pour pouvoir continuer à discuter avec les différents interlocuteurs.

C’est pourquoi nous vous avons proposé le vœu qui a été déposé sur table et qui vise à demander bien sûr le sauvetage d’une classe au moins supplémentaire, en tout cas du maximum de classes supplÈmentaires pour que justement, dans ce quartier particulier et dans cette Ècole particuliËre, on soit dans les meilleures conditions possible d’apprentissage pour les enfants de Fontenay et du meilleur respect possible de l’égalité des chances.

Vous avez eu le vœu, je crois qu’il vous a été envoyé et je pense qu’après les interventions nous passerons au vote. Je ne doute pas qu’il y ait une large unanimité puisqu’il s’agit à peu près du même vœu que celui que nous avons déjà voté ensemble lors d’un dernier conseil municipal. Mme BROBECKER veut intervenir. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. On appuie Èvidemment cette motion. Je vous propose deux amendements. Est-ce que l’on ne peut pas rajouter que le nouveau groupe scolaire s’inscrit aussi dans le dispositif du DAR, qui accueille donc des enfants prÈsentant des troubles du spectre de l’autisme ? C’est un point en plus dans le cadre de l’école inclusive. ª

M. le Maire : ´ Pourquoi pas mais c’est quelque chose que j’ai fait valoir et que nous avons fait valoir au service de l’Éducation. On peut le rajouter sous une forme que vous nous laisserez faire. ª

Mme BROBECKER : ´ On peut rajouter que le groupe scolaire s’inscrit dans le dispositif d’autorégulation DAR qui accueille des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme dans le cadre l’école inclusive. On l’avait d’ailleurs mis dans le premier. ª

M. le Maire : ´ Très bien, on prend, j’achète ! ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire.

Est-ce que l’on peut rajouter que l’on salue la mobilisation mais aussi que l’on soutient l’action du 28 juin organisée par les représentants des parents d’élèves qui prÈvoit une "Ècole morte" ? ª

M. le Maire : ´ Le problème est qu’au moment où l’on a écrit le vœu on n’avait pas de certitude absolue sur l’opération "école morte". Je n’ai pas encore eu de confirmation ; on peut dire que l’on soutient l’action des parents d’élèves. ª

Mme BROBECKER : ´ Ils l’ont mentionné aujourd’hui. ª

M. le Maire : ´ En même temps, par définition on la soutient puisque l’on fait ce vœu, mais on peut le rajouter, c’est vendu ! Nous vÈrifierons tout de mÍme que le mouvement des parents soit bien maintenu ‡ cette date. ª

Mme BROBECKER : ´ Je parle aussi en tant que vieille parent d’élève : s’il y a une opération "école morte", est-ce qu’il n’y aura pas de facturation des cantines ? ª

M. le Maire : ´ S’il n’y a pas de cantine il n’y aura pas de prestation, si les élèves mangent à la cantine il y aura une prestation, c’est aussi simple que cela. S’ils ne mangent pas à la cantine, on neProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 59/68

les facturera donc pas, vous le savez bien, c’est juste l’application du règlement. ª

Mme BROBECKER : ´ D’accord, merci beaucoup. ª

M. le Maire : ´ Merci de communiquer ces modifications à mon cabinet pour que l’on puisse les intégrer et que l’on vote bien sur le texte que l’on va finalement produire. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Motion approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ M. SOMMIER), MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa- Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

M. le Maire : ´ Nous avons ensuite deux motions déposées l’une par Mme Françoise GAGNARD et l’autre par Mme Léa-Iris POGGI et M. Gilles MERGY. Ce sont trois groupes du conseil municipal, finalement. La première motion est sur le report de la date de fin d’enquête du PLUi. Voulez-vous lire les deux motions ou bien faire la mÍme ? Je pense en effet que l’on va avoir la même discussion puisque les attendus et la demande sont les mÍmes.

Qui veut prÈsenter les choses ? Mme POGGI, M. MERGY ? ª

M. MERGY : ´ J’ai lu la motion qu’a déposée FranÁoise GAGNARD qui est effectivement totalement cohÈrente avec la nÙtre. ª

M. le Maire : ´ Que faites-vous, vous en lisez une des deux, vous retirez votre motion ? ª

M. MERGY : ´ En tout cas, la question que l’on souhaite soumettre au vote est de demander le report. ª

M. le Maire : ´ Est-ce que l’on peut voter une seule motion ? Il serait plus simple d’en retirer une et de voter l’autre. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ Dans un monde idéal, les différents groupes d’opposition pourraient se parler avant le conseil...

M. MERGY a retirÈ sa motion, trËs bien. ª

M. MERGY : ´ Je peux la retirer et l’on vote celle de Mme GAGNARD, cela ne me gêne pas. ª

M. le Maire : ´ DÈcidez-vous. On tire ‡ pile ou face ? ª

M. MERGY : ´ C’est la courtoisie républicaine, M. le Maire. ª

Mme GAGNARD : ´ "Quand on laisse passer une femme devant la porte, c’est qu’il y a un chien derriËre...", mais je veux bien qu’on prenne ma motion. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien. M. MERGY a donc retirÈ sa motion, merci, M. MERGY. Mme GAGNARD, pouvez-vous lire votre motion et nous rÈpondrons ensuite. ª

Propos hors micro

M. le Maire : ´ C’est normalement à celui qui dépose la motion de la lire. Cela dit, vous pouvez retirer votre motion et laisser M. MERGY lire la sienne puisqu’il l’a sous les yeux. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 60/68

Propos hors micro

Mme POGGI : ´ Je peux la lire. ª

M. le Maire : ´ Il y en a au moins une qui est organisée dans l’opposition et qui tient ses dossiers à jour ! Merci, Mme POGGI. ª

Motion dÈposÈe par Mme LEA-IRIS POGGI et M. GILLES MERGY, Conseillers municipaux, sur la demande de report des deux enquÍtes publiques

Deux enquÍtes publiques portant sur les projets de PLUi et gÈothermie sont actuellement en cours ‡ Fontenay-aux-Roses. Celle du PLUi s’achève le 4 juillet et celle sur la géothermie s’achève le 5 juillet 2024. Or, la campagne électorale officielle des élections législatives anticipées vient de s’ajouter sur le mÍme intervalle de temps.

En outre, le Président de Vallée Sud Grand Paris en charge de l’élaboration du PLUI est lui-mÍme candidat aux Èlections lÈgislatives.

Dans ces conditions, ces deux enquÍtes publiques qui portent sur des questions essentielles pour notre commune et ses habitants ne peuvent pas se dÈrouler dans des conditions normales. C’est la raison pour laquelle nous soumettons au vote de notre assemblée délibérante cette demande ‡ adresser ‡ Monsieur le PrÈfet des Hauts-de-Seine de suspendre les enquêtes jusqu’au mois de septembre et de les proroger en application des articles L. 123-9 et L. 123-14 du code de l’environnement.

ExposÈ de la motion :

Monsieur le PrÈfet,

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, Hauts-de-Seine, dans sa sÈance en date du 20 juin 2024, a votÈ la motion suivante :

´ Au regard de la dissolution de l’AssemblÈe nationale dÈcidÈe par le PrÈsident de la RÈpublique et de la campagne Èlectorale en cours, les deux enquÍtes publiques qui se dÈroulent actuellement en particulier sur le territoire de notre commune sont suspendues et reprennent en septembre prochain : • Du 30 mai au 4 juillet 2024, enquÍte publique portant sur le PLUi du Territoire VallÈe-Sud- Grand-Paris.

• Du 3 juin au 5 juillet 2024, enquête publique portant sur un projet d’installation géothermique concernant notre commune ª.

__________________

Mme POGGI : ´ Deux enquÍtes publiques portant sur les projets de PLUi et gÈothermie sont actuellement en cours ‡ Fontenay-aux-Roses. Celle du PLUi s’achève le 4 juillet et celle sur la géothermie s’achève le 5 juillet 2024. Je pense que l’on peut tous en convenir, ce calendrier n’est pas idÈal compte tenu des Èlections qui vont se dÈrouler les 30 juin et 7 juillet prochain, et nous avons une question sur le PrÈsident de VallÈe Sud - Grand Paris qui est en charge de l’élaboration du PLUi et qui est aussi candidat aux Èlections lÈgislatives.

Dans ces conditions, ces deux enquÍtes publiques, qui portent sur des questions essentielles pour notre commune et ses habitants, ne peuvent pas se dÈrouler dans des conditions normales. C’est la raison pour laquelle nous soumettons au vote de notre assemblée délibérante cette demande ‡ adresser ‡ Monsieur le PrÈfet des Hauts-de-Seine de suspendre les enquêtes jusqu’au mois de septembre et de les proroger en application des articles L. 123-9 et L. 123-14 du code de l’environnement.

ExposÈ de la motion :

Monsieur le PrÈfet,

Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, Hauts-de-Seine, dans sa sÈance en date du 20 juin 2024, a votÈ la motion suivante :

"Au regard de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République et de la campagne Èlectorale en cours, les deux enquÍtes publiques qui se dÈroulent actuellement, en particulier sur le territoire de notre commune, sont suspendues et devront reprendre en septembre prochain. ª

M. le Maire : ´ Merci. M. RENAUX. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 61/68

M. RENAUX : ´ Je trouve que ces deux demandes sont un peu surprenantes. La lÈgislation encadre effectivement les cas de prolongation d’une enquête, et l’on peut comprendre pourquoi une dissolution de l’Assemblée nationale ne fait pas partie des cas prévus par la législation. ª

Mme POGGI : ´ Le juge peut innover. ª

M. RENAUX : ´ Certes, l’Assemblée nationale est dissoute mais il me semble que les services de l’État continuent à fonctionner. Même si cela ne m’arrange pas parfois professionnellement, il serait bien que des dÈlais soient reportÈs dans mes -------- activitÈs mais les dÈlais ne sont pas reportÈs pour autant.

Enfin, la question a dÈj‡ ÈtÈ transmise ‡ la PrÈfecture et la rÈponse reÁue est : "Les Èlections n’arrêtent pas les enquêtes publiques." En conséquence, ces motions ne semblent pas être fondées, et c’est aussi le point de vue du Maire de Sceaux qui a fait part Ègalement de son opposition ‡ ces reports. ª

M. le Maire : ´ J’ajoute d’ailleurs que des personnes ici présentes sont candidates aux législatives et cela ne les empêche pas de siéger au conseil municipal, et c’est normal, ce sont des événements qui sont relativement indÈpendants les uns des autres. Il y a aussi les Jeux olympiques, il y a plein de choses mais je ne vois pas les liens entre les diffÈrents ÈvÈnements. ª

Mme POGGI : ´ La disponibilitÈ intellectuelle, peut-Ítre. ª

M. le Maire : ´ On n’est donc pas prêts à faire une enquête publique ! Quoi qu’il en soit, nous ne voterons pas ce vœu pour les raisons qu’a très bien exposÈes Michel RENAUX. Je vous propose donc de passer au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Je vous remercie. Ces motions sont donc rejetÈes. ª

Motion rejetÈe ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela (pouvoir ‡ M. VASTEL), LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc (pouvoir ‡ M. RENAUX), BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, LHOSTE Roger (pouvoir ‡ M. CHAMBON), ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire (pouvoir ‡ Mme GALANTE-GUILLEMINOT), votent contre] [GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ M. SOMMIER), MERGY Gilles, GOUJA Sonia (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

➢ QUESTIONS ORALES

M. le Maire : ´ Nous avons ensuite une question de Mme GAGNARD sur le dispositif Quartiers d’Avenir. Pouvez-vous la relire, sachant toutefois que c’est la même question qu’au dernier conseil municipal ainsi qu’à l’avant-dernier conseil municipal et que la rÈponse sera ‡ peu prËs la mÍme. ª

Mme GAGNARD : ´ - dÈposÈe avec récurrence parce que je crois que l’on ne se comprend pas du tout dans ce que l’on attend sur les Quartiers d’Avenir, cela me parait une évidence. ª (DÈbut hors micro)

M. le Maire : ´ En effet, c’est un problème, mais posez votre question, Mme GAGNARD. ª

Question orale - Mobilisation du dispositif départemental Quartiers d’Avenir dÈposÈe par FranÁoise GAGNARD

Je vous adresse ci-aprËs une question posÈe par le Groupe ´ Ensemble Citoyens fontenaisiens DEMOCRATIE – SOLIDARITES – TRANSITIONS » à mettre à l’ordre du jour de ce prochain Conseil Municipal du 20 juin 2024.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 62/68

Vous n’avez pas répondu à notre question soumise au conseil municipal du 4 avril dernier, concernant le statut et le contenu de la demande de la ville pour bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme départemental “Quartiers d’Avenir”.

Votre rÈponse Ècrite - postÈrieure au conseil municipal- prétendant que je faisais “une confusion”, est particuliËrement mal venue, voire insultante. Je ne confonds rien du tout, cela est Èvident ‡ la lecture de ma question. C’est pourquoi j’attends vos excuses pour cette remarque inappropriée. En l’absence de réponse de votre part, je me vois obligée de réitérer ma question. En 2023, notre ville aurait dÈposÈ un dossier auprËs du dÈpartement des Hauts-de-Seine dans le cadre des “Quartiers d’Avenir”. “Quartier d'Avenir est un remarquable dispositif que le Président du Conseil DÈpartemental - Monsieur Siffredi - a mis en place en avril 2021 pour amÈliorer les conditions de logement et la mixitÈ sociale et soutenir les opÈrations de renouvellement urbain. Notre rénovation du quartier des Blagis en remplit à mon sens tout à fait les conditions. C’est pourquoi je soutiens depuis le début cette demande ; c’est pourquoi je souhaite y contribuer au moins, je souhaite que vous en informiez vos Èlus, puisque nous avons appris seulement a posteriori que le dossier avait ÈtÈ dÈposÈ en 2023.

Dans cet objectif, lors du conseil municipal du 5 octobre 2023, je vous demandais de partager avec les Èlus - VOS …LUS - le contenu de ce dossier de demande de subvention. Vous avez alors refusé, en arguant, je vous cite : “Le dossier, élaboré avec VSA et Hauts-de-Seine Habitat est en cours d’instruction. Nous attendons prochainement une réponse précisant le montant et les éléments du projet retenus. Il nous sera alors possible de transmettre l’information ; le faire avant la fin de l’instruction serait contraire aux règles de la procédure.” Ma première question : d’où tenez-vous cette soi-disant règle qu’un dossier de demande de subvention dÈposÈe par notre collectivitÈ ne doit pas Ítre partagÈ avec les Èlus concernÈs ? Quelques jours plus tard, au Conseil Territorial de VSGP du 19 octobre 2023, vous avez annoncÈ, je vous cite : “Pour le quartier des Paradis, non seulement nous avons obtenu une subvention très importante du dÈpartement dans le cadre des quartiers d'avenir, mais Ègalement de la rÈgion trËs récemment au titre des quartiers innovants, pour 2 M€, qui viennent s'ajouter aux plus de 10 M€ du département.”

Vous avez rÈitÈrÈ que le dÈpartement avait accordÈ cette subvention ‡ la ville au cours de la réunion du Conseil d’administration du CCJL du 13 mars 2024. En précisant alors que 4M€ seraient destinés aux projets spécifiques Ville Aux Blagis et 8 M€ aux opérations de Hauts de Seine Habitat.

Pourtant, lorsque, au Conseil Municipal d’avril 2024, je vous ai demandé communication du dossier prÈsentÈ, vous avez ‡ nouveau refusÈ. Vous avez rÈpondu par Ècrit - je vous cite : ”La situation n’a pas ÈvoluÈ – notre dossier est toujours en cours d’étude”.

Ma seconde question : Dans vos propos contradictoires, qu’est-ce qui est vrai ? Ces deux annonces d’une subvention accordée étaient-elles vÈridiques ? Comment le dossier peut-il Ítre en cours d’étude en avril 2024 si les subventions nous ont été accordées en octobre 2023 ? Faites- vous une confusion sur le sens des mots ? Entre le sens de l’expression “en cours d’étude” et l’expression “subvention accordée” ?

Quel que soit l’état d’instruction du dossier, je réitère ce qui sera ma troisième question, jusqu’à ce qu’elle reçoive une réponse :

¿ quel moment allez-vous enfin informer vos Èlus municipaux ? Allez-vous enfin partager et cesser de piloter seul tous les projets d’urbanisme et travailler enfin avec nous ce projet concernant de nouveaux Èquipements dont la rÈnovation de la Maison de Quartier ? Je conclurai en attirant l’attention sur deux sujets d’inquiétude :

D’une part, les habitants du quartier des Blagis souffrent de la latence excessive de l’avancement de notre projet de rénovation de la ZAC qui n’est pas au niveau de ce que notre majorité ambitionne. Il est urgent d’agir au moins dans l’accompagnement des habitants et le pilotage de ce projet.

D’autre part, votre dernière réponse sur ce sujet m’accuse de confusion”. Qui gÈnËre de la confusion ? Vos propos publics sans arrÍt contradictoires concernant ce dossier comme d’autres dossiers, ne font qu’attiser l’inquiétude sur la réalité et les aléas de nos demandes de subventions d'investissement et leur baisse constante comme le signale le dernier rapport de la Cour des Comptes. Votre gestion préoccupe beaucoup d’élus de la majorité. En cette pÈriode difficile pour vous, je vous propose de vous appuyer davantage sur les compÈtences de notre Èquipe de majoritÈ.

En ce qui me concerne, mon aide pour le bien commun vous est acquise.

Mme GAGNARD : ´ Je vous adresse donc une question posÈe par le groupe "Ensemble Citoyens fontenaisiens DÈmocratie – SolidaritÈs – Transitions" à mettre à l’ordre du jour. Vous n’aviez pas répondu à notre question déjà soumise au conseil municipal du 4 avril concernant le statut et le contenu de la demande de la Ville pour bénéficier d’une subvention dans le cadre duProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 63/68

programme dÈpartemental "Quartiers d’Avenir".

Votre rÈponse Ècrite – postÈrieure au conseil municipal – prÈtendant que je faisais "une confusion" est particulièrement mal venue, c’est presque insultant. Je ne confonds rien du tout, cela est évident à la lecture de ma question. C’est pourquoi j’attends vos excuses pour cette remarque assez déplacée. En l’absence de réponse de votre part, je réitère ma question.

En 2023, notre Ville avait dÈposÈ un dossier auprËs du DÈpartement des Hauts-de-Seine dans le cadre des "Quartiers d’Avenir". "Quartier d'Avenir" est un remarquable dispositif que le Président du Conseil dÈpartemental, Monsieur SIFFREDI, a mis en place en avril 2021 pour amÈliorer les conditions de logement et la mixitÈ sociale et soutenir les opÈrations de renouvellement urbain puisque nous n’étions pas dans l’ANRU.

Notre rénovation du quartier des Blagis en remplit à mon sens tout à fait les conditions. C’est pourquoi je le soutiens depuis le dÈbut cette demande et c’est pourquoi je souhaite y contribuer. Au moins, je souhaite que vous en informiez prÈcisÈment vos Èlus puisque nous avons appris seulement a posteriori que le dossier avait ÈtÈ dÈposÈ.

Dans cet objectif, lors du conseil municipal du 5 octobre 2023, je vous demandais dÈj‡ de partager avec les Èlus – vos Èlus – le contenu de ce dossier de demande de subvention. Vous avez alors refusÈ en arguant, je vous cite : "Le dossier, ÈlaborÈ avec VSA et Hauts-de-Seine Habitat est en cours d’instruction. Nous attendons prochainement une réponse précisant le montant et les éléments du projet retenus. Il nous sera alors possible de transmettre l’information ; le faire avant la fin de l’instruction serait contraire aux règles de la procédure."

Ma premiËre question : d’où tenez-vous cette soi-disant règle qu’un dossier de demande de subvention dÈposÈ par notre collectivitÈ ne doit pas Ítre partagÈ avec les Èlus concernÈs ? Quelques jours plus tard, au conseil territorial de VSGP du 19 octobre 2023, vous avez annoncÈ, je vous cite : "Pour le quartier des Paradis, non seulement nous avons obtenu une subvention trËs importante du DÈpartement dans le cadre des Quartiers d'Avenir, mais Ègalement de la RÈgion trËs rÈcemment au titre des Quartiers Innovants, pour 2 MF, qui viennent s'ajouter aux plus de 10 MF du DÈpartement..." ª

M. le Maire : ´ Ce sont des euros, quand mÍme... ª

Mme GAGNARD : ´ Oui, vous avez raison. Cela en fait rire certains d’ailleurs... ª

M. le Maire : ´ Actuellement, le seul franc qui existe, c’est le CFA. ª

Mme GAGNARD : ´ ...Vous avez rÈitÈrÈ que le DÈpartement avait accordÈ cette subvention ‡ la Ville au cours de la rÈunion du conseil d’administration du CCJL du 13 mars 2024. Vous aviez prÈcisÈ que 4 M€ seraient destinés aux projets de la Ville aux Blagis et 8 M€ aux opérations de Hauts-de-Seine Habitat sur le mÍme quartier.

Pourtant, au conseil municipal d’avril, quand je vous ai demandÈ communication du dossier prÈsentÈ, vous avez ‡ nouveau refusÈ. Vous avez rÈpondu par Ècrit, je vous cite : "La situation n’a pas évolué ; notre dossier est toujours en cours d’étude".

Ma seconde question : dans vos propos contradictoires, qu’est-ce qui est vrai ? Ces deux annonces d’une subvention accordÈe Ètaient-elles vÈridiques ? Comment le dossier peut-il être en cours d’étude en avril 2024 si les subventions nous ont ÈtÈ accordÈes en octobre 2023 ? Faites-vous une confusion sur le sens des mots, entre le sens de l’expression "en cours d’étude" et l’expression "subvention accordÈe" ?

Quel que soit l’état d’instruction de ce dossier, je rÈitËre ce qui sera ma troisiËme question jusqu’à ce qu’elle reçoive une réponse : ‡ quel moment allez-vous enfin informer vos Èlus ? Allez-vous partager et cesser de piloter seul tous les projets d’urbanisme et travailler enfin avec nous ce projet concernant de nouveaux Èquipements dont la rÈnovation de la Maison de Quartier ? Je conclurai en attirant l’attention sur deux sujets d’inquiétude :

D’une part, les habitants du quartier des Blagis souffrent de la latence excessive de l’avancement de notre projet de rénovation de la ZAC qui n’est pas au niveau de ce que nous ambitionnions au titre de la majoritÈ. Il est urgent d’agir au moins dans l’accompagnement des habitants et le pilotage de ce projet.

D’autre part, votre dernière réponse sur ce sujet m’accuse de confusion. Monsieur le Maire, qui gÈnËre de la confusion ? Vos propos publics sans arrÍt contradictoires concernant ce dossier comme d’autres dossiers d’ailleurs ne font qu’attiser l’inquiétude sur la réalité et les aléas de nos demandes de subventions d'investissement et leur baisse constante comme le signale le dernier rapport de la Cour des Comptes. Votre gestion préoccupe beaucoup d’élus de la majorité. En cette pÈriode difficile pour vous, je vous propose de vous appuyer davantage sur les compÈtences de notre Èquipe de majoritÈ.

En ce qui me concerne, mon aide pour le bien commun vous est acquise. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 64/68

M. le Maire : ´ Vous me permettrez de remarquer que vous me reprochez ‡ la fois de vous rÈpondre toujours la même chose et de tenir des propos contradictoires, c’est donc un peu surprenant. Quant aux ÈvÈnements insultants, je pense que vous faites beaucoup mieux que moi quand vous attaquez certains Èlus de la majoritÈ en citant leur adresse personnelle, ce qui me parait tout ‡ fait indÈcent dans une enceinte de ce type. Je ne ferai donc pas de commentaire sur cet aspect de votre intervention.

Quant à la réponse, M. RENAUX va vous la donner puisqu’il est adjoint à l’urbanisme ; c’est lui qui suit ces dossiers. ª

M. RENAUX : ´ Merci, M. le Maire. Comme cela a déjà été exprimé et comme vous l’avez vous-mÍme exprimé, l’ordre de grandeur de l’aide du Département pour ce projet de rénovation urbaine est effectivement de 10 M€. Le dossier de cette aide est actuellement en cours d’instruction mais ce délai d’instruction ne perturbe en rien le planning de réalisation du projet. Après un aléa de tuyaux d’assainissement qui ne figuraient pas sur un plan des bailleurs, les travaux de terrassement de la phase 1 sont en cours. Cette phase 1 de la ZAC fait suite à la livraison de l’ilot des Potiers qui est la premiËre Ètape de la rÈnovation de ce quartier.

Enfin, concernant l’information vis-‡-vis des habitants, cette annÈe, aprËs une premiËre rÈunion du conseil de quartier qui s’est tenue en mars, une nouvelle rÈunion est prÈvue ‡ la rentrÈe et sera l’occasion d’un nouveau point d’avancement du relogement et de la reconstruction avec les habitants. ª

Mme GAGNARD : ´ «a ne parle pas des Quartiers d’Avenir, ce que vous me dites. ª

M. RENAUX : ´ Il me semble que j’ai bien précisé au départ qu’il y avait une aide qui devrait être accordée par le Département pour les Quartiers d’Avenir de l’ordre de 10 M€ et que ce dossier est toujours en cours d’instruction, mais cette instruction ne perturbe pas les travaux qui sont en cours. ª

Mme GAGNARD : ´ C’est comme l’Arlésienne, ça finira peut-Ítre par venir mais apparemment on nous annonce beaucoup de choses. ª

M. le Maire : ´ Écoutez, Mme GAGNARD, vos affirmations n’engagent que vous. Je remarque quand mÍme que le titre de votre groupe ‡ lui seul est beaucoup plus nombreux que le nombre de composants de ce groupe. La majoritÈ travaille – la majoritÈ qui adhËre au projet politique et vote le budget – et elle le fait globalement de façon collégiale, c’est l’objet d’un certain nombre de réunions. Ensuite, nous sommes sur des temps longs puisqu’une rénovation de ce type, qui est une des plus grosses opÈrations de restructuration urbaine du 92, ne se fait pas en deux coups de cuillËre ‡ pot. Je remarque d’ailleurs que les opérations similaires dans d’autres villes ne sont pas plus rapides, y compris celle d’ailleurs de Châtenay-Malabry qui est celle du PrÈsident du DÈpartement et qui en est ‡ peu prËs au mÍme point, et prendra mÍme probablement plus de temps que la nÙtre compte tenu du nombre de logements qui sont concernés et des difficultés qu’il rencontre. Donc, oui, c’est une opÈration difficile dans laquelle nous nous sommes lancÈs il y a dix ans, je pense avec un certain courage compte tenu de tout ce que nous avons entendu depuis tout ce temps, entre ceux qui pensaient que l’on pouvait se contenter de mettre un petit coup de peinture pour rénover à la va-vite le quartier sur ces immeubles qui sont quasiment à l’état de ruine, ceux qui s’opposent à toutes les opérations préalables en déposant des recours plus ou moins appuyés par l’opposition actuelle, les faux bruits en tout genre diffusÈs par les mÍmes personnes dans le quartier des Blagis sur le fait que dès qu’il y a un arrêt de deux mois, tout est remis en cause, etc., mais nous avanÁons. Petit ‡ petit les opÈrations de relogement se poursuivent, les travaux ont commencÈ sur la phase 1, les immeubles de la phase 2 ont été attribués au cabinet d’architecte et nous avons déjà les plans, les permis de construire sont déposés cette année et l’année prochaine nous verrons la fin de la 2e phase commencer.

Nous avançons donc mais ce sont des sujets difficiles et les "Y a qu’à, faut qu’on", les gens qui pensent que tout se fait par l’opération du Saint-Esprit... Je note d’ailleurs que vous avez suivi cette affaire puisque vous étiez à l’époque dans la majorité et vous l’avez approuvée à de nombreuses reprises, rien n’a donc changé particulièrement en quelques semaines depuis que vous avez décidé de ne pas voter le budget. Globalement nous avançons, c’est long, c’est difficile, c’est un gros programme dont je suis fier et dont nous pouvons collectivement être fiers parce qu’il améliorera sensiblement les conditions de vie de nos concitoyens de Fontenay. Nous avons maintenant une question aquatique de Mme BROBECKER. ª

Mme MERCADIER : ´ Est-ce que l’élue à la Petite Enfance pourrait être tenue informée de l’évolution de la phase 2 concernant la crËche ? ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 65/68

M. le Maire : ´ Eh bien l’élue à la Petite Enfance pourrait venir aux BM parce que nous en avons parlé ‡ plusieurs reprises. Nous avons aussi parlÈ de la crËche lors de ces bureaux municipaux, je suis donc un peu dÈsolÈ mais voil‡. ª

Mme MERCADIER : ´ Comme il n’y a pas de compte rendu pour les bureaux municipaux, je ne peux pas savoir si vous en avez parlé, et ce n’est jamais à l’ordre du jour. ª

M. le Maire : ´ C’est quand même merveilleux d’entendre en conseil municipal un élu qui se plaint de ne pas être au courant de sa délégation. Je pense qu’il faut d’abord se poser la question à soi- mÍme. ª

Brouhaha

M. le Maire : ´ Écoutez, ça va, il faut surtout que les gens travaillent un peu. Vous pourriez d’ailleurs les poser en dehors des conseils municipaux, ces questions. Je vous rappelle que mon bureau est ouvert, que l’on s’est vus à plusieurs reprises, Mme MERCADIER, vous aviez donc maintes fois l’occasion de me poser des questions et vous ne l’avez pas fait. Je suis un peu désolé que vous ne soyez pas au courant mais, quand même, c’est un dossier qui est en instruction avec vous depuis maintenant deux ou trois ans. ª

Mme MERCADIER : ´ Je vous confirme, M. le Maire, que je n’ai jamais été informée de ce projet. ª

M. le Maire : ´ Vous plaisantez, vous m’avez même reproché qu’il était trop petit au départ ! ª

Mme MERCADIER : ´ Je suis dÈsolÈe, M. le Maire, je ne suis pas au courant. ª

M. le Maire : ´ Écoutez, cela suffit, c’est insupportable.

Parlons plutÙt de sujets aquatiques, cela va nous dÈtendre ! ª

Question orale dÈposÈe par Astrid BROBECKER et Maxime MESSIER – Groupe Les Ecologistes

Quel est le co˚t global du bassin devant la mairie ?

Mme BROBECKER : ´ Quel est le co˚t global du bassin devant la Mairie ? Je fais un rappel synthÈtique du contexte : le bassin a ÈtÈ construit en 2019 et a dÈj‡ subi plusieurs rÈnovations et nécessite des opérations d’entretien régulier. Il y a donc 5 questions : - Quel est le coût d’étude de ce bassin ?

- Quel est le co˚t de construction de ce bassin ?

- Quel est le coût annuel d’entretien du bassin ?

- Quel sont les co˚ts des rÈparations passÈes ?

- Quel est le co˚t de la derniËre rÈparation de mai 2024 ?

Merci. ª

M. le Maire : ´ Mme BEKIARI va rÈpondre. ª

Mme BEKIARI : ´ Merci, M. le Maire.

C’est une question d’ordre budgétaire mais j’aimerais quand même introduire différemment les choses.

Le bassin en question est un miroir d’eau, c’est-‡-dire une fontaine peu profonde, un bassin peu profond, horizontal. Dans les villes, les miroirs d’eau apportent aussi des éléments de fraîcheur dans l’espace public et de transformation esthétique, si l’on peut dire, en fait d’embellissement. Par deux fois cette année des mariés ont conditionné l’inscription de la date de leur mariage à une période en dehors des entretiens réguliers du bassin. Ce bassin constitue donc bien un élément de l’identité du parvis et de la place De Gaulle.

Plus précisément sur les questions d’ordre financier, vous savez bien qu’un bassin n’est pas un espace naturel, il est donc normal qu’il soit entretenu et qu’il appelle un certain nombre d’interventions.

La crÈation du miroir en 2019 avait co˚tÈ 60 000 € TTC.

Le coût de fonctionnement s’élève à 3 543 € et comprend la mise en service, l’entretien hebdomadaire lors de la mise en eau et la mise hors gel en hiver.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 66/68

Il faut aussi rajouter quelques dÈpenses ponctuelles, que je peux aussi vous envoyer par e-mail : 156 € d’achat de peinture à base de résine appliquée entre 2022 et 2023 et 130 € d’achat de galets d’oxygène actif.

Par la suite et pour conclure – et j’imagine que c’est exactement ce qui motivait votre question –, il y a eu des travaux de reprise totale d’étanchéité, justement parce que, s’agissant d’un espace qui n’est pas naturel, il faut faire très attention aux produits qui s’infiltrent et préserver la terre de ces infiltrations. Les travaux de reprise totale d’étanchéité d’avril et mai dernier ont coûté 23 280 €. ª

M. le Maire : ´ Merci. Il y a encore une question de M. MERGY. ª

Question orale concernant les problèmes de sécurité et de propreté sur l’avenue du MarÈchal Foch dÈposÈe par Gilles MERGY

M. MERGY : ´ Comme plusieurs élus de la majorité et de l’opposition, j’ai reçu un message d’un habitant de Fontenay-aux-Roses qui se désespérait d’avoir enfin une réponse à ses questions concernant la sÈcuritÈ et la propretÈ sur cette avenue ‡ cheval entre les communes de Bagneux et Fontenay-aux-Roses.

MalgrÈ plusieurs alertes de sa part sur la vitesse excessive des voitures, les accidents nombreux impliquant des piÈtons et des cyclistes et les problËmes de propretÈ sur cette avenue frÈquentÈe par de nombreux parents et leurs enfants qui se rendent à l’école ou à la crèche, il n’a obtenu de votre part aucune rÈponse. La pÈtition des riverains qui vous avait ÈtÈ adressÈe il y a quelques annÈes non plus d’ailleurs.

Je me permets de relayer ces questions et vous demander, Monsieur le Maire, ce que vous envisagez en lien avec les autres collectivitÈs concernÈes pour rÈduire rÈellement la vitesse de circulation sur cet axe (elle est thÈoriquement limitÈe ‡ 30 km/h), pour rÈaliser une piste cyclable qui ne se "tortille" pas entre les voitures en stationnement, pour sÈcuriser les traversÈes piÈtonnes et pour accroitre la frÈquence et la qualitÈ du nettoyage de la voirie.

Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Mme LECUYER va rÈpondre. ª

Mme LECUYER : ´ Nous partageons le constat sur les problÈmatiques rencontrÈes avenue du MarÈchal Foch ; celles-ci s’expliquent principalement, effectivement, par son implantation à mi-chemin entre Fontenay-aux-Roses et Bagneux et son statut de voie dÈpartementale mais cela ne nous satisfait pas, bien Èvidemment.

Sur les problËmes de circulation rencontrÈs dans cette avenue nous avons demandÈ ‡ la police municipale de renforcer sa prÈsence sur cette voie afin de mieux contrÙler les comportements dangereux. Nous avons Ègalement transmis la mÍme demande aux Èquipes du commissariat de Ch‚tenay-Malabry. Néanmoins, la présence des forces de l’ordre n’est pas une solution pérenne, en tout cas ne peut être qu’une solution complémentaire. Aussi, M. le Maire a saisi fin février Georges SIFFREDI, le Président du Département, sur ces enjeux et a demandé l’organisation d’une réunion rapide, une rÈunion technique sur site. Celle-ci a eu lieu le 13 mai en prÈsence des Èquipes techniques de Fontenay, de Bagneux et des Èquipes du DÈpartement. Plusieurs constats sont faits conjointement avec Bagneux :

• Une vitesse pratiquÈe par les usagers de la route qui est effectivement supÈrieure ‡ la limitation rÈglementaire. Trois zones ont ÈtÈ spÈcifiquement identifiÈes. • Une particularité sur cette avenue, c’est-‡-dire une vitesse limitÈe ‡ 30 km/h cÙtÈ Fontenay, donc sens descendant, et ‡ 50 km cÙtÈ Bagneux, sens montant.

¿ la suite de cette rÈunion des solutions sont en cours de dÈfinition, notamment des plateaux, des chicanes, des actions sur les largeurs des traversÈes piÈtonnes pour diminuer la vitesse spÈcifiquement sur ces zones identifiÈes. Une rÈunion de travail fin juin ou dÈbut juillet est en cours d’organisation pour présenter ces premiËres propositions.

Comme nous nous y Ètions engagÈs auprËs des riverains, une visite sur site sera organisÈe Ègalement.

Enfin, à plus long terme, la création d’une piste cyclable est dÈj‡ actÈe par le DÈpartement.

Concernant la propreté de l’avenue Foch, comme pour toutes les grandes voies arborées de Fontenay-aux-Roses la balayeuse passe une fois par semaine et, lors des pÈriodes de chute des feuilles, un ramassage spÈcifique est organisÈ de faÁon plus rÈcurrente. Nos agents dÈdiÈs se chargent par ailleurs du retrait quotidien des dÈpÙts sauvages, notamment sur quelques points noirs identifiÈs. Je tiens ‡ souligner la rÈactivitÈ de nos Èquipes l‡-dessus.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2024 67/68

En revanche, concernant le riverain en question, nous avons quand même un souci parce qu’il est absolument faux de dire que ce riverain n’a jamais reçu de réponse. Bien au contraire, depuis plusieurs mois ont ÈtÈ organisÈes ‡ notre initiative et en sa prÈsence de multiples rencontres notamment sur site avec les Èlus, avec le cabinet, avec la gestion urbaine de proximitÈ, avec la police municipale, avec les services techniques de Fontenay et de Bagneux et avec la direction des MobilitÈs du DÈpartement ainsi que de nombreux Èchanges tÈlÈphoniques. Et notre adjoint aux travaux lui a proposé de le recevoir également en ma présence. Je ne vais pas m’étendre sur son comportement mais je veux quand mÍme insister sur son agressivitÈ systÈmatique qui porte atteinte au travail et au moral de nos agents. Ceci n’est pas acceptable, notamment dans la mesure où, collectivement, nous essayons d’activer tous les leviers à notre disposition pour bâtir une solution. Sa dÈmarche de perturbation, notamment lors des rÈunions avec le DÈpartement et sur site, ne fait que rendre son Èlaboration plus difficile. Merci. ª

M. le Maire : ´ Merci. Nous passons ‡ une question de Mme LÈa-Iris POGGI sur la rÈgie de la Maison de Quartier. ª

Question orale sur la rÈgularisation du compte de la rÈgie de la Maison de Quartier au titre du budget administratif 2023 dÈposÈe par LÈa-Iris POGGI

Mme POGGI : ´ Nous allons parler un petit peu du CCJL.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil d’administration du CCJL du 5 avril 2024 nous avions à l’ordre du jour l’approbation du compte administratif pour l’exercice 2023. Le compte de la régie de la Maison de Quartier n’était pas intégré à cet exercice 2023, pas plus que son montant n’a pu être communiqué. Il a résulté des échanges entre les membres du CCJL que la personne en charge de la régie n’a pas respecté les obligations légales applicables à cette charge et plus précisément qu’elle n’a pas tenu une comptabilité précise, de telle sorte qu’il n’est pas possible de vérifier l’exactitude des comptes de la rÈgie.

Je rappelle que le non-respect des obligations d’un régisseur est sanctionné par une réglementation civile, administrative et pÈnale.

La dÈlibÈration a ÈtÈ votÈe ‡ la majoritÈ mais il y avait quand mÍme trois voix contre. Il nous reste donc aujourd’hui à régulariser ce volet et, comme vous êtes président de ce conseil d’administration... ª

M. le Maire : ´ Allez-y, je vous en prie, nous sommes tout ouÔe. ª

Mme POGGI : ´ J’attends que Mme GUILLEMINOT me laisse terminer. ª

M. le Maire : ´ Si vous avez terminÈ nous allons passer au vote, enfin ‡ la rÈponse. ª

Mme POGGI : ´ Il n’y a pas de vote, c’est une question, M. le Maire. Pourriez-vous nous indiquer précisément en votre qualité de président du conseil d’administration – où vous n’êtes pas souvent ces derniers temps d’ailleurs – et demander ‡ ce que l’inscription de cette régularisation soit mise à l’ordre du jour, comme nous l’avons fait par exemple tout à l’heure pour le budget municipal ?

Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. ROUSSEL va rÈpondre. ª

M. ROUSSEL : ´ Oui, en tant que vice-prÈsident, donc.

La Maison de Quartier est restÈe quand mÍme rÈgie Ville malgrÈ la mise ‡ disposition des locaux et du projet social du CCJL, et la Ville verse au CCJL une subvention d’équilibre pour la Maison de Quartier. Les montants perÁus par la rÈgie de la Maison de Quartier reprÈsentent exactement 1 964 €, somme dÈposÈe au service Finances, au coffre. Celle-ci s’y trouve toujours actuellement, la rÈgisseuse Ètant partie sans boucler sa rÈgie. Nous Èchangeons actuellement avec la TrÈsorerie afin de régulariser la situation. Cette question d’ailleurs sera abordée lors du tout prochain CA. Ces sommes quant ‡ elles seront intÈgrÈes au CA 2024.

Une sous-rÈgie Maison de Quartier rattachÈe ‡ la rÈgie du CCJL est en cours de crÈation. Elle permettra de faciliter le travail des agents comme, aux usagers qui le souhaitent, de venir s’inscrire directement au CCJL. Ils pourront donc s’inscrire ou à la Maison de Quartier, ou au CCJL. Cette sous- rÈgie sera Ègalement trËs prochainement soumise au CA. ª