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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D208CollectedesdéchetsménagersetdesrelationsavecleSMICTOMdes)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
L Reçu en préfecture le 21/12/2022
S Publié le Ts
a ID :059-245900758-2022 1215-2022D208-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,.
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents :
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu'au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D208-DE
Délibération 2022D208 Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres -
Compostage individuel.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération 2021D21 du Conseil communautaire du 18 février 2021 relative à la vente de composteurs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2019 relative à l'adoption du Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés de la période 2019-2024,
Vu l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 relatif à la généralisation du tri à la source des biodéchets.
Considérant que la redevance incitative s'inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en
favorisant la réduction de leur production et permet d'optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des
coûts du service public déchets et d'en améliorer la transparence ;
Que le compostage individuel des déchets végétaux quant-à-lui permet de réduire le volume des ordures ménagères
résiduelles et donc les coûts de traitement correspondants pour les collectivités ;
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'acquisition de composteurs pour les usagers du territoire, la communauté
de communes Flandre Lys propose à la vente quatre types de composteurs :
- Composteur de 820 litres pour un montant de 19 € TTC
- Composteur de 570 litres pour un montant de 16 € TTC
- Composteur de 300 litres pour un montant de 13 € TTC
- Composteur de cuisine (Bokashi) de 20 litres pour un montant de 14€ TTC
Il'est précisé que les points suivants doivent être respectés :
Y__ Le composteur doit se trouver à l'adresse de l'usager qui en fait la demande. La CCFL se réserve le droit de se
rendre sur place et vérifier la véracité des informations.
Ÿ La CCFL ne vendra que 2 composteurs maximum par foyer et par an (même adresse et même producteur)
Un bon de réception sera signé par l'usager et il y sera mentionné qu'une facture lui sera envoyée dans un délai de
deux mois après signature du bon de réception.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> ACCEPTER le principe de la vente par la Communauté de communes de composteurs aux usagers du territoire
selon les conditions énoncées ci-dessus,
> SOUMETTRE l'inscription des crédits correspondants lors du BP 2023,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité (38 voix POUR) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,