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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20220927 1 schema modes doux tampon
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20220927 1 schema modes doux tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le montent
ID : 076-247600588-20220927-20220927_1-DE
Délibération n°20220927-1
Objet : Approbation du schéma directeur des modes doux
villes sœurs
nes" COMMUNAUTÉ COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
éance . | | | Seanes du L'an deux mille vingt-deux, le 27 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire 29 septembre 2022 , es Gi ù PA Date de la légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle SONvocation : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 19 septembre 2022
re e es Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
A ICMÈTe Monsieur Philippe Vermeersch, absent excusé ayant donné procuration à Madame
Nathalie Vasseur ; Monsieur Laurent Lopez absent excusé ayant donné procuration à Nombre de membres : Madame Claudine Briffard ; Madame Guislaine Sire, absente excusée ayant donné En exercice: 50 procuration à Monsieur Jean-Paul Mongne; Monsieur Sébastien Godeman, absent Présents : 40 excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier: Monsieur Raynald Votants : 48 Boulenger, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude
Davergne.
Acte rendu exécutoire le : Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant, en raison de l'indisponibilité de son
suppléant, donné procuration à Monsieur Christian Coulombel : Madame Dominique ReÇu en sous préfecture le: Mallet, absente excusée ayant, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, donné _ procuration à Madame Nathalie Martel ; Monsieur Yves Mainnemarre, absent excusé Affiché le : ayant, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, donné procuration à Monsieur
Jean-Michel Delrue.
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé, représenté par sa suppléante, Marianne Sueur.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20210316-11 du 16 mars 2021 relative à la prise
de compétence « Mobilité » ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 1e' juillet 2021 procédant à la modification des statuts de la
Communauté de Communes des Villes Sœurs :
Considérant que le schéma directeur des modes doux est un document cadre à long terme sur
la politique des mobilités douces et contribue à promouvoir de manière concertée l'usage,
entre autres, du vélo, en développant un réseau d'itinéraires continus et sécurisés permettant
de donner une vraie place aux cyclistes ;
Considérant que ce schéma vise à favoriser la pratique du vélo pour les déplacements
quotidiens, en planifiant un réseau cyclable cohérent et des services cyclables efficaces à
l'échelle de ce territoire et qu'il devrait aussi contribuer à accroître les pratiques d'intermodalité
entre le vélo et les transports collectifs :
Considérant que ce schéma donne ainsi une cohérence à la politique de développement des
mobilités douces à l'échelle de la CCVS, notamment en :
- Prenant en compte les projets vélos communaux et intercommunaux,
- reliant les aménagements cyclables déjà réalisés,
- définissant les itinéraires cyclables à metire en œuvre,
- donnant des conseils en matière d'aménagement,
- mettant en œuvre des actions en faveur du vélo. ID : 076-247600588-20220927-20220827 1-DE
Vu le projet de schéma directeur des mode doux transmis en annexe 2 de la convocation au
Conseil communautaire ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par :
- 47 voix pour
- 1 abstention : Monsieur Daniel Roche
- approuve le schéma directeur des modes doux et autorise le Président à exécuter la présente
délibération
- autorise Monsieur le Président à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche
concourant à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
j ;
L
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCYS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux. en l'absence de réponse du Président pendant ce délai