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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 2fev2023 mis en ligne le 6 fev 2023)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie,
NoisU-le-Sec
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
02
FÉVRIER
2023
À
19
HEURES
00
Salle
des
mariages
de
l' hôtel
de
ville
N°
Délibérations
|
Résultats
Désignation
du.de
la secrétaire
de
séance
|Adoptée | 39
pour
©
contre
| 1 abstention | 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
15
décembre
2022
municipal
Adoptée 33
pour
0 contre 9 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Décisions
prises
au
titre de
la délégation
générale
du
maire
Adoptée 34
pour
5 contre 3 abstentions 0 ne
prend
pas
part au
vote
Rapport
2022
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
| femmes
et
les
hommes
dans
la
collectivité
Adoptée 40 pour 0 contre 2 abstentions © ne
prend
pas
part au
vote
Rapport
d'orientation
budgétaire
Adoptée 28 pour 8 contre 5 abstentions 1 ne
prend
pas
part au
vote
Approbation
du
protocole
transactionnel
avec
la société
AU
GROS
BONHOMME
| Adoptée 36 pour ©
contre
1 abstention 5 ne
prennent
pas
part
au
vote
Approbation
du
transactionnel
la
société
IMPRIMERIE
RAS
protocole
avec
Adoptée 28 pour 0 contre 8 abstentions 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Désignation
de
nouveaux
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
organismes
extérieurs
Adoptée 27
pour
5 contre 4 abstentions 6 ne
prennent
pas
part au
vote
Désignation
d'un.e
nouvelle.au
membre
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
désignation
des
candidats
aux
logements
sociaux
réglementant
le
pouvoir
de
proposition
de
la
Ville
Adoptée 27
pour
7 contre 2 abstentions 6
ne
prennent
pas
part
au
vote
| 10
Indemnités
de
fonction
des
élu.e.s:
Fixation
des
montants
de
bases
Adoptée 30
pour
1 contre 8 abstentions 3 ne prennent
pas
part
au
vote 11
Indemnités
de
fonction
des
élu.e.s
: Fixation
des
majorations
Adoptée 32 pour 0 contre 9 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
12
Conditions
et
modalités
d'application
relatives
au
"forfait
mobilités
durables"
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Adoptée 41
pour
©
contre
0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
13
Mise
à
jour
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
de
télétravail
allouée
aux
agents
communaux
Adoptée 42 pour 0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
14
Création
d'emplois
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
d’animateur
et prévoyant
le niveau
de
rémunération
Adoptée 41
pour
0 contre 0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
15
Création
d'emplois
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
d’animateur
sportif
et
prévoyant
le
niveau
de
rémunération
Adoptée 40 pour 0 contre 0 abstention |2 ne
prennent
pas
part
au
vote
16
| Révision
du
tableau
des
effectifs
| Adoptée 31
pour
1 contre 8 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
17
| |Convention
de
conseil
en
orientation
professionnelle
avec
le
| Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
Adoptée 40
pour
0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
18
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
Adoptée 32
pour
1 contre 8 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
19
Convention
départementale
France
Services
pour
la Seine-Saint-Denis
avec
la commune
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 40 pour 0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
20
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
aux
actions
bucco-
dentaires
2022
Adoptée 41
pour
0 contre 0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
21
Convention
de
délégation
de
la
gestion
d'activité
de
la
protection
maternelle
et
Infantile
et
de
Planification
Familiale
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
de
Noisy-le-
Sec
Adoptée 42
pour
0 contre 0 abstention 0
ne
prend
pas
part
au
vote
22
Convention
de
gestion
de
la
propreté
de
l'espace
public
entre
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-
le-Sec
Adoptée 32 pour 7 contre 3 abstentions © ne
prend
pas
part
au
vote Adoptée
Communication
du
rapport
d'activité
2021
de
la
Métropole
du|
37 POur
25
Grand
Paris
giconte 1 abstention 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
|
.
.
| Adoptée
Convention
de
réservation
pour
le
programme
de
logements
neufs
| 32 pour
24 | du
bailleur
Noisy-le-Sec
Habitat,
situés
du
2
au
12
rue
de
Merlan | 0 contre
et
175
à
181
rue
de
Brément
| 8 abstentions 2
ne
prennent
pas
part
au
vote
Rejetée
Vœu
pour
le retrait du
permis
de
construire
« GOODMAN
France | 14 POur
25
»
22
contre
6 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
jer SARRABEYROUSE