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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 05 Admissions en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 05 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Formation, Économie et finances,
} Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative :
pl Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à
Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_05-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Vu
les
états
de
liquidation
établis
par
le
comptable
du
Trésor
public
pour
le
Budget
principal,
et
le
Budget
Déchets
ménagers,
qui
mentionnent
le
nom
des
débiteurs,
les
références
des
titres
et
le montant
total
des
créances. Ces
créances,
dont
les
pièces
justificatives
sont
à la disposition
de
l’Assemblée,
sont :
Budget
Principal
:
Désignation
Imputation
Etat
trésorerie | Validation
proposée
Budget
principal
-Non
valeurs
6541
11
041,44
€
11
041,44
€
TOTAL
11 041,44 €
Budget
Déchets
ménagers :
Désignation
Imputation
Etat
trésorerie | Validation
proposée
Budget
Déchets
ménagers
—
Non
valeurs
NON
VALEURS
6541
3 653,55
€
3 653,55
€
TOTAL
3 653,55
€
Le
rapporteur
informe
l’Assemblée
que
le comptable
du
Trésor
ne
peut
plus
procéder
au
recouvrement
en
raison,
soit
de
poursuites
sans
effet,
de
certificats
d’irrécouvrabilité,
de
restes
à
recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite,
de
personnes
disparues.
Le
rapporteur
propose
donc
d'admettre
les
titres
des
redevables
en
non
valeurs
pour
un
montant
global
14
694,99
euros
répartis
entre
les
2
budgets
tel
que
susmentionné.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
e D’approuver
les
admissions
en
non
valeurs
indiquées
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
David
DEROSSIS
Ton
WBERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_05-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025