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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 27 Avenant n°2 CTAI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 27 Avenant n°2 CTAI)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Formation,
} Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: S8
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative :
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-27
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_27-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 |
AVENANT
M-AH-EONERAFHERRHORMALED
ACER
ET
DANT
RATION
(CTAI)
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUBOST,
Vice-Président
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
le Contrat
Territorial
d'Accueil
et
d’Intégration
(CTAI),
conclu
en
date
du
11
décembre
2023,
entre
l’État,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(CIAS)
et
la Commune
de
Thiers.
Le
Contrat
Territorial
d'Accueil
et
d’Intégration
(CTAI)
du
11
décembre
2023
formalise
un
cadre
global
et
partenarial
partagé
d'accompagnement
spécifique
à
destination
des
étrangers
primo-
arrivants.
Le
public
concerné
est
constitué
des
personnes
signataires
du
Contrat
d’Intégration
Républicaine
(CIR)
et
les
Bénéficiaires
de
la
Protection
Temporaire
(BP).
Ledit
contrat
est
reconduit
par
l'avenant
n°2
pour
la
période
de
septembre
2025
à
août
2026.
A
ce
titre,
la
participation
de
l’Etat
s'élève
à
quarante-cinq
mille
euros
(45
000
euros).
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
s'élève
à vingt
mille
euros
(20
000
euros). Il est
proposé
le plan
de
financement
des
actions
suivant :
Charges
Fanicipason
Participation
retenues
ce
‘4 _
ETAT
collectivité
Axe
1 - Soutenir
l'accompagnement
global
renforcé
12
862,56
€
2
862,64
4
9
999,92
4
Axe
2 - Favoriser
l'apprentissage
et
la
maitrise
de
la langue
38
884,00
8 587,92
€
30
296,08
€
Axe
3 - Améliorer
l'accès
à
la formation
professionnelle
et
l'emploi
7
566,64
€
2
862,64
#
4
704,00
€
Poste
de
coordonnateur
5
686,80
€
5
686,80
4
0,00
4
TOTAL
des
dépenses
jusqu’à
juin
2026
65
000,00
4
20
000,00
€
45
000,00
€
|
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_27-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Ayant
entendu
l’ext
SES
LHLLL
DULEL
ELLE,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+ Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
e Autorise
le Vice-Président
à signer
l’avenant
n°2
au
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_27-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025