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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 06 Créances éteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 06 Créances éteintes)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
} Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à
Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_06-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 RENNES
ETENNTES
|
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les états
de
liquidation
établis
par
le comptable
du
Trésor
public
pour
le Budget
principal,
le Budget
Déchets
ménagers,
le
Budget
Espaces
d'activités
et
le
Budget
SPANC
qui
mentionnent
le
nom
des
débiteurs,
les
références
des
titres
et
le
montant
total
des
créances.
Ces
créances,
dont
les
pièces
justificatives
sont
à la disposition
de
l’Assemblée,
sont :
Budget
Principal
:
Désignation
Imputation
|
Etat
trésorerie]
Validation
Budget
principal
-Créances
éteintes
6542
11,88
€
11,88
€
Budget
Déchets
Ménagers
:
Désignation
Imputation
|
Etat
trésorerie!
Validation
Budget
Déchets
ménagers
-Créances
éteintes
6542
639,66
€
639,66
€
Budget
Espaces
d'activités :
Désignation
Iimputation
|
Etat
trésorerie]
Validation
Budget
Espaces
d’Activités-Créances
éteintes
6542
4 604,84
€
4 604,84
€
Budget
SPANC : Désignation
Imputation
|
Etat
trésorerie]
Validation
Budget
SPANC-Créances
éteintes
6542
100,00
€
100,00
€
Le
rapporteur
informe
l’Assemblée
que
le comptable
du
trésor
ne
peut
plus
procéder
au
recouvrement
en
raison
soit
d’une
décision
de
justice
annulant
la
dette,
soit
parce
que
l'entreprise
est
fermée
ou
dissoute. Le
rapporteur
propose
donc
d'admettre
les titres des
redevables
en
créances
éteintes
pour
un
montant
global
5 356,38
euros
répartis
entre
les 4
budgets
tel
que
susmentionné.
L 2
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_06-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Ayant
entendu
l’exphséauiorécède
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
les
créances
éteintes
indiquées
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châtéldon
David
DEROSSIS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_06-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025