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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0051 Conservation du lot n°5 lotissement coeur de bourg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Mairi
E — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-et-trois, le 11 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 6 décembre 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (procuration à Michèle BUREL), Claudie SIMON (procuration à Armelle RONARC'H), Christine LE GOFF LE PESQUE (procuration à Jacques DYONIZIAK), Christelle GUEZENGAR (procuration à Philippe RONARC'H)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
RAR RRRREREREERERREERRE
Objet : délibération n°2023-0051 — Conservation par la commune du lot n°5 du lotissement
Cœur de Bourg
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que pour pouvoir, à terme, faire le bilan du budget Lotissement Cœur de Bourg, la Trésorerie demande à ce que le conseil municipal acte par délibération le retrait du lot n°5 du lotissement Cœur de Bourg.
Il rappelle que ce lot de 677 m? doit permettre l'extension du musée Pierre Jakez Hélias et de conservé un accès à ce lieu par l'arrière, donc par le lotissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de conserver le lot n°5 du lotissement Cœur de bourg, pour permettre l'extension du musée.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 029-212902258-20231211-2023 0051-DE
Visa de la préfecture : se -..----- Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/12/2023