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Déliberation - DELIB 104 PJ2 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 104 PJ2 COMPTE ADMINISTRATIF 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE ESSEY LES NANCY
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie d' ESSEY LES NANCY
Numéro SIRET : 21540184500015
BUDGET : Budget Principal
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE ESSEY LES NANCY
2018 Budget Principal
Code INSEE
54184
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 874
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 12
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
9 113 225,00 9 756 671,00 1 025,57 1 074,30
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 847,00 562,41
2 Produit des impositions directes/population 477,00 268,49
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 017,00 723,74
4 Dépenses d'équipement brut/population 240,00 78,32
5 Encours de dette/population 766,00 555,98
6 DGF/population 155,00 81,89
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,00% 60,99%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,80 81,89
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,60% 10,82%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,30% 76,82%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
5 203 087,41
1 013 955,28
6 485 065,42
1 292 791,02
0,00
801 559,36
508 056,01
0,00
7 018 602,05 8 285 912,45
0,00
311 006,98
0,00
184 571,00
311 006,98 184 571,00
5 203 087,41
2 126 521,62
6 993 121,43
1 477 362,02
7 329 609,03 8 470 483,45
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 311 006,98 184 571,00
0,00 120 481,00 13 Subventions d'investissement
5 587,17 0,00 20 Immobilisations incorporelles
121 157,57 0,00 21 Immobilisations corporelles
124,97 0,00 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
183 002,07 25 780,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
0,00 38 310,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire
1 135,20 93 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 1 354 178,38 1 050 079,08 162 335,55 0,00 141 763,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 266,27 3 043 382,90 366,65 0,00 148 516,72
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 618 412,28 586 781,28 8 916,00 0,00 22 715,00
Total des dépenses de gestion courante 5 167 856,93 4 680 243,26 171 618,20 0,00 315 995,47
66 Charges financières 171 803,03 147 322,53 20 112,77 0,00 4 367,73
67 Charges exceptionnelles 11 800,00 4 545,58 0,00 0,00 7 254,42
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 396 021,18 21 186,05 0,00 0,00 374 835,13
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 17 403,11 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 764 884,25 4 853 297,42 191 730,97 0,00 719 855,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 780 284,27 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 181 285,71 158 059,02 0,00 0,00 23 226,69
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 961 569,98 158 059,02 0,00 0,00 803 510,96
TOTAL 6 726 454,23 5 011 356,44 191 730,97 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2017
(3)
0,00
1 523 366,82
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 77 024,02 79 347,46 3 262,09 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 355 053,50 340 721,75 24 057,15 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 261 533,41 3 971 346,36 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 712 608,94 1 196 376,39 9 450,00 0,00 506 782,55
75 Autres produits de gestion courante 253 142,80 219 643,02 0,00 0,00 33 499,78
Total des recettes de gestion courante 5 659 362,67 5 807 434,98 36 769,24 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 72 245,36 155 801,07 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (1) 422 424,29 422 424,29 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 154 032,32 6 385 660,34 36 769,24 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 64 365,90 62 635,84 0,00 0,00 1 730,06
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 64 365,90 62 635,84 0,00 0,00 1 730,06
TOTAL 6 218 398,22 6 448 296,18 36 769,24 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2017
(3)
508 056,01
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 52 092,10 3 932,20 5 587,17 42 572,73
204 Subventions d'équipement versées 75 850,00 19 554,00 0,00 56 296,00
21 Immobilisations corporelles 591 037,94 364 101,75 121 157,57 105 778,62
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 490 690,70 253 237,17 184 262,24 53 191,29
Total des dépenses d'équipement 1 209 670,74 640 825,12 311 006,98 257 838,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 271 194,77 268 312,22 0,00 2 882,55
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 2 415,50 2 415,50 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 273 610,27 270 727,72 0,00 2 882,55
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 483 281,01 911 552,84 311 006,98 260 721,19
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 64 365,90 62 635,84 0,00 1 730,06
041 Opérations patrimoniales (1) 150 000,00 39 766,60 0,00 110 233,40
Total des dépenses d'ordre d'investissement 214 365,90 102 402,44 0,00 111 963,46
TOTAL 1 697 646,91 1 013 955,28 311 006,98
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(3)
801 559,36
372 684,65
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 398 027,00 211 917,00 184 571,00 1 539,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 85,70 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 398 027,00 212 002,70 184 571,00 1 453,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 189 000,00 187 028,31 0,00 1 971,69
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 695 284,91 695 284,91 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 649,48 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 123 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 007 284,91 882 962,70 0,00 124 322,21
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 405 311,91 1 094 965,40 184 571,00 125 775,51
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 780 284,27 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 181 285,71 158 059,02 0,00 23 226,69
041 Opérations patrimoniales (1) 150 000,00 39 766,60 0,00 110 233,40
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 111 569,98 197 825,62 0,00 913 744,36
TOTAL 2 516 881,89 1 292 791,02 184 571,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(3)
0,00
1 039 519,87
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 212 414,63 0,00 1 212 414,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 043 749,55 0,00 3 043 749,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 595 697,28 0,00 595 697,28
66 Charges financières 167 435,30 0,00 167 435,30
67 Charges exceptionnelles 4 545,58 2 190,00 6 735,58
68 Dotations aux amortissements et provisions 21 186,05 155 869,02 177 055,07
5 203 087,41 158 059,02 5 045 028,39 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 268 312,22 0,00 268 312,22
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 253 237,17 0,00 253 237,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 932,20 0,00 3 932,20
204 Subventions d'équipements versés 19 554,00 0,00 19 554,00
21 Immobilisations corporelles (6) 458 073,15 93 971,40 364 101,75
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 2 415,50 0,00 2 415,50
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 4 065,14 4 065,14 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 365,90 4 365,90 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
801 559,36
1 013 955,28 102 402,44 911 552,84 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 82 609,55 0,00 82 609,55
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 364 778,90 0,00 364 778,90
72 Travaux en régie 0,00 54 204,80 54 204,80
73 Impôts et taxes 3 971 346,36 0,00 3 971 346,36
74 Dotations, subventions et participations 1 205 826,39 0,00 1 205 826,39
75 Autres produits de gestion courante 219 643,02 0,00 219 643,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 155 801,07 0,00 155 801,07
78 Reprises sur amortissements et provisions 422 424,29 4 065,14 426 489,43
79 Transferts de charges 0,00 4 365,90 4 365,90
6 485 065,42 62 635,84 6 422 429,58 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 508 056,01
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 187 028,31 187 028,31
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 695 284,91 695 284,91
0,00 13 Subventions d'investissement 211 917,00 211 917,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 649,48 649,48
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
2 190,00 19 Plus-Values de cession 0,00 2 190,00
39 766,60 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 39 766,60
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 85,70 85,70
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
154 146,71 28 Amortissements des immobilisations 0,00 154 146,71
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
1 722,31 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 1 722,31
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
1 292 791,02 197 825,62 1 094 965,40 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 354 178,38 011 1 050 079,08 162 335,55 0,00 141 763,75
0,00 Matières premières et fournitures autres que terrains 6011 0,00 0,00 0,00 0,00
308 709,23 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 296 906,72 16 132,79 0,00 0,00
20 756,50 Achats de matériel, équipements et travaux 605 18 693,73 2 609,28 0,00 0,00
32 000,00 Eau et assainissement 60611 13 982,68 18 107,47 0,00 0,00
73 515,00 Énergie - Électricité 60612 74 832,26 0,00 0,00 0,00
100 000,00 Chauffage urbain 60613 78 466,58 34 918,49 0,00 0,00
3 150,00 Combustibles 60621 419,40 0,00 0,00 2 730,60
13 000,00 Carburants 60622 12 658,46 0,00 0,00 341,54
15 090,00 Alimentation 60623 16 628,16 282,14 0,00 0,00
210,00 Autres fournitures non stockées 60628 558,08 0,00 0,00 0,00
11 500,00 Fournitures d'entretien 60631 11 293,19 0,00 0,00 206,81
2 430,00 Fournitures de petit équipement 60632 1 142,50 0,00 0,00 1 287,50
0,00 Fournitures de voirie 60633 0,00 0,00 0,00 0,00
5 850,00 Vêtements de travail 60636 3 919,43 0,00 0,00 1 930,57
5 600,00 Fournitures administratives 6064 5 875,93 0,00 0,00 0,00
2 606,50 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 2 312,95 0,00 0,00 293,55
0,00 Fournitures scolaires 6067 0,00 0,00 0,00 0,00
55 644,00 Autres matières et fournitures 6068 33 183,81 1 087,33 0,00 21 372,86
0,00 Contrats de prestations de services 611 0,00 1 152,00 0,00 0,00
22 800,00 Locations immobilières 6132 22 840,20 0,00 0,00 0,00
17 994,90 Locations mobilières 6135 16 825,86 691,66 0,00 477,38
7 100,00 Charges locatives et de copropriété 614 5 357,38 0,00 0,00 1 742,62
32 020,88 Terrains 61521 10 009,80 11 975,04 0,00 10 036,04
66 074,13 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 22 007,86 13 648,26 0,00 30 418,01
7 100,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 235,99 0,00 0,00 6 864,01
0,00 Entretien et réparations voiries 615231 9 528,00 0,00 0,00 0,00
26 073,00 Matériel roulant 61551 15 536,67 0,00 0,00 10 536,33
11 674,63 Autres biens mobiliers 61558 8 633,89 398,40 0,00 2 642,34
188 004,70 Maintenance 6156 110 943,20 52 466,11 0,00 24 595,39
56 800,00 Assurance multirisques 6161 51 334,05 0,00 0,00 5 465,95
22 720,00 Etudes et recherches 617 0,00 6 120,00 0,00 16 600,00
4 370,00 Documentation générale et technique 6182 2 203,10 0,00 0,00 2 166,90
8 400,00 Versements à des organismes de formation 6184 6 760,00 300,00 0,00 1 340,00
0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 2,23 0,00 0,00 0,00
22 000,00 Honoraires 6226 11 530,00 0,00 0,00 10 470,00
0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 1 268,46 0,00 0,00 0,00
28 680,00 Divers 6228 20 526,73 0,00 0,00 8 153,27
3 750,00 Annonces et insertions 6231 2 484,00 0,00 0,00 1 266,00
17 300,00 Fêtes et cérémonies 6232 14 069,68 145,00 0,00 3 085,32
13 065,00 Catalogues et imprimés 6236 10 172,37 201,51 0,00 2 691,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
15 005,00 Publications 6237 13 020,50 260,00 0,00 1 724,50
0,00 Transports de biens 6241 0,00 0,00 0,00 0,00
9 750,00 Transports collectifs 6247 9 185,77 0,00 0,00 564,23
1 100,00 Voyages et déplacements 6251 1 656,58 0,00 0,00 0,00
2 150,00 Réceptions 6257 836,59 0,00 0,00 1 313,41
20 000,00 Frais d'affranchissement 6261 14 226,15 1 386,49 0,00 4 387,36
17 512,91 Frais de télécommunications 6262 16 479,36 453,58 0,00 579,97
400,00 Services bancaires et assimilés 627 730,77 0,00 0,00 0,00
6 522,00 Concours divers (cotisations...) 6281 6 542,61 0,00 0,00 0,00
30 200,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 27 208,66 0,00 0,00 2 991,34
27 100,00 Redevances pour services rendus 6284 28 122,35 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Autres services extérieurs 6288 3 887,63 0,00 0,00 0,00
16 000,00 Taxes foncières 63512 15 036,00 0,00 0,00 964,00
0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 2,76 0,00 0,00 0,00
450,00 Autres droits 6358 0,00 0,00 0,00 450,00
Charges de personnel et frais assimilés 3 192 266,27 012 3 043 382,90 366,65 0,00 148 516,72
35 383,81 Versement de transport 6331 34 048,96 0,00 0,00 1 334,85
8 845,95 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 8 528,65 0,00 0,00 317,30
30 217,58 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 28 872,00 0,00 0,00 1 345,58
5 307,57 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 5 059,04 0,00 0,00 248,53
1 460 279,66 Rémunération principale 64111 1 390 381,48 0,00 0,00 69 898,18
65 655,40 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 56 859,78 0,00 0,00 8 795,62
301 012,22 Autres indemnités 64118 319 801,05 0,00 0,00 0,00
258 558,61 Rémunérations 64131 222 066,94 0,00 0,00 36 491,67
2 259,18 Autres indemnités 64138 19 514,51 0,00 0,00 0,00
84 665,54 Autres emplois d'insertion 64168 80 967,85 0,00 0,00 3 697,69
13 986,97 Rémunérations des apprentis 6417 19 681,88 0,00 0,00 0,00
325 427,26 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 281 252,99 0,00 0,00 44 174,27
456 422,78 Cotisations aux caisses de retraite 6453 449 170,89 0,00 0,00 7 251,89
22 583,35 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 14 455,33 0,00 0,00 8 128,02
1 260,39 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 386,40 0,00 0,00 873,99
5 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 5 362,54 366,65 0,00 0,00
114 700,00 Autres charges 6488 106 972,61 0,00 0,00 7 727,39
Atténuations de produits 3 000,00 014 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Autres charges de gestion courante 618 412,28 65 586 781,28 8 916,00 0,00 22 715,00
102 428,15 Indemnités 6531 101 936,36 0,00 0,00 491,79
600,00 Frais de mission 6532 0,00 0,00 0,00 600,00
4 461,79 Cotisations de retraite 6533 4 440,48 0,00 0,00 21,31
6 452,84 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 6 322,68 0,00 0,00 130,16
1 000,00 Formation 6535 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
8 000,00 Créances éteintes 6542 5 223,02 0,00 0,00 2 776,98
107 000,00 Autres contributions 65548 98 082,60 8 916,00 0,00 1,40
53 539,67 Caisse des Ecoles 657361 52 400,00 0,00 0,00 1 139,67
269 929,83 CCAS 657362 257 400,00 0,00 0,00 12 529,83
65 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 60 976,00 0,00 0,00 4 024,00
0,00 Autres 65888 0,14 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
5 167 856,93 4 680 243,26 171 618,20 0,00 315 995,47
Charges financières (b) 171 803,03 66 147 322,53 20 112,77 0,00 4 367,73
147 778,02 Intérêts réglés à l'échéance 66111 147 322,53 0,00 0,00 455,49
20 525,01 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 0,00 20 112,77 0,00 412,24
500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615 0,00 0,00 0,00 500,00
3 000,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Charges exceptionnelles (c) 11 800,00 67 4 545,58 0,00 0,00 7 254,42
0,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 172,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 3 671,74 0,00 0,00 1 328,26
6 800,00 Autres charges exceptionnelles 678 701,84 0,00 0,00 6 098,16
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) 396 021,18 68 21 186,05 0,00 0,00 374 835,13
250 000,00 Dotations aux prov. pour risques et charges de fonctionnement 6815 0,00 0,00 0,00 250 000,00
146 021,18 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817 21 186,05 0,00 0,00 124 835,13
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 17 403,11 022 0,00 0,00 0,00
5 764 884,25 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 853 297,42 191 730,97 0,00 719 855,86
Virement à la section d'investissement 780 284,27 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 181 285,71 042 158 059,02 0,00 0,00 23 226,69
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 2 190,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 154 146,71 0,00 0,00 25 853,29
1 285,71 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812 1 722,31 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
961 569,98 158 059,02 0,00 0,00 803 510,96
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
961 569,98 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 059,02 0,00 0,00 803 510,96
6 726 454,23 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 011 356,44 191 730,97 0,00 1 523 366,82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
20 112,77 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 20 112,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 3 262,09 79 347,46 77 024,02 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 3 262,09 79 347,46 77 024,02 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 24 057,15 340 721,75 355 053,50 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 10 601,00 11 000,00 399,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 6 636,35 9 000,00 2 363,65
Autres redevances et recettes diverses 70388 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 39,00 64 974,65 58 500,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 23 998,15 251 761,75 273 300,00 0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 6 748,00 3 253,50 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 3 971 346,36 3 261 533,41 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 2 382 584,00 1 781 946,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 15 254,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 575 549,00 575 500,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 172 332,07 165 000,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 904,44 1 000,00 95,56
Taxe sur l'électricité 7351 0,00 0,00 168 160,74 167 000,00 0,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 7368 0,00 0,00 342 811,79 330 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 312 402,32 239 752,41 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 1 348,00 1 335,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 9 450,00 1 196 376,39 1 712 608,94 506 782,55
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 616 273,00 617 807,00 1 534,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 97 138,00 99 900,00 2 762,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 13 297,00 13 500,00 203,00
FCTVA 744 0,00 0,00 7 168,26 6 940,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 26 127,60 36 310,00 10 182,40
Régions 7472 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 500,00 960,00 460,00
Autres communes 74748 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 30 109,79 23 585,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 2 450,00 208 075,59 232 322,27 21 796,68
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 604,00 0,00 0,00
Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832 0,00 0,00 4 041,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 12 891,00 14 425,00 1 534,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 161 748,00 646 772,67 485 024,67
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 17 483,15 13 087,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 219 643,02 253 142,80 33 499,78
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 142 180,82 172 902,80 30 721,98
Produits divers de gestion courante 758 0,00 0,00 0,00 75 260,00 75 260,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 77 462,20 4 980,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 36 769,24 5 807 434,98 5 659 362,67 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 155 801,07 72 245,36 0,00
Dédits et pénalités perçus 7711 0,00 0,00 22 288,96 20 000,00 0,00
Libéralités reçues 7713 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00 1 000,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 1 305,09 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 11 755,94 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 2 190,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 117 261,08 50 245,36 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 422 424,29 422 424,29 0,00
Reprises sur prov. pour risques et charges 7815 0,00 0,00 422 424,29 422 424,29 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 36 769,24 6 385 660,34 6 154 032,32 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 62 635,84 64 365,90 1 730,06
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 54 204,80 60 000,00 5 795,20
Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811 0,00 0,00 4 065,14 0,00 0,00
Transferts de charges de fonctionnement 791 0,00 0,00 4 365,90 4 365,90 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 62 635,84 64 365,90 1 730,06
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 6 218 398,22 6 448 296,18 36 769,24 0,00 0,00
508 056,01 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 587,17 3 932,20 20 52 092,10 42 572,73
534,00 0,00 Frais d'études 2031 42 654,86 42 120,86
0,00 108,00 Frais d'insertion 2033 0,00 0,00
5 053,17 3 824,20 Concessions et droits similaires 2051 9 437,24 559,87
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 19 554,00 204 75 850,00 56 296,00
0,00 0,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 204172 60 000,00 60 000,00
0,00 19 554,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421 1 850,00 0,00
0,00 0,00 Privé - Bâtiments et installations 20422 14 000,00 14 000,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 121 157,57 364 101,75 21 591 037,94 105 778,62
0,00 22 483,24 Terrains nus 2111 22 500,00 16,76
0,00 4 017,60 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 5 000,00 982,40
68 882,88 6 454,96 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 76 204,96 867,12
0,00 14 398,96 Équipements du cimetière 21316 19 514,52 5 115,56
15 992,08 177 798,10 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 257 672,60 63 882,42
3 506,52 9 354,76 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 23 671,00 10 809,72
0,00 19 818,52 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 21 615,77 1 797,25
3 232,16 13 116,97 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 23 200,00 6 850,87
5 088,08 7 833,20 Mobilier 2184 22 683,27 9 761,99
24 455,85 88 825,44 Autres immobilisations corporelles 2188 118 975,82 5 694,53
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 100 (2) 0,00 7 144,74 10 601,00 3 456,26
Opérations d'équipement n° 102 (2) 124,97 12 134,71 35 216,00 22 956,32
Opérations d'équipement n° 103 (2) 183 002,07 34 371,24 227 532,00 10 158,69
Opérations d'équipement n° 104 (2) 0,00 171 024,18 171 840,00 815,82
Opérations d'équipement n° 105 (2) 0,00 24 676,20 40 250,00 15 573,80
Opérations d'équipement n° 93 (2) 1 135,20 3 886,10 5 251,70 230,40
Total des dépenses d'équipement 640 825,12 311 006,98 1 209 670,74 257 838,64
Emprunts et dettes assimilées 0,00 268 312,22 16 271 194,77 2 882,55
0,00 264 205,22 Emprunts en euros 1641 267 182,77 2 977,55
0,00 595,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 500,00 0,00
0,00 3 512,00 Autres prêteurs 16818 3 512,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 2 415,50 26 2 415,50 0,00
0,00 2 415,50 Titres de participation 261 2 415,50 0,00
Total des dépenses financières 270 727,72 0,00 273 610,27 2 882,55
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
311 006,98 911 552,84 TOTAL DEPENSES REELLES 1 483 281,01 260 721,19
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 62 635,84 040 64 365,90 1 730,06
62 635,84 0,00 Charges transférées (6) 64 365,90 1 730,06
0,00 54 204,80 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 60 000,00 5 795,20
0,00 1 815,54 Concessions et droits similaires 28051 0,00 0,00
0,00 800,00 Matériel de transport 28182 0,00 0,00
0,00 1 449,60 Mobilier 28184 0,00 0,00
0,00 4 365,90 Frais d'acquisition des immobilisations 4812 4 365,90 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 39 766,60 041 150 000,00 110 233,40
0,00 39 766,60 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 150 000,00 110 233,40
0,00 102 402,44 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 214 365,90 111 963,46
1 013 955,28 311 006,98 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 697 646,91 372 684,65
C-1-1-B 16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 801 559,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 184 571,00 211 917,00 398 027,00 1 539,00 13
81 048,00 48 219,00 Etat et établissements nationaux 1321 129 267,00 0,00
0,00 24 084,00 Départements 1323 4 680,00 0,00
0,00 25 038,00 Autres 1328 34 872,00 9 834,00
103 523,00 114 576,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 229 208,00 11 109,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
0,00 0,00 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 2041631 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 85,70 0,00 0,00 21
0,00 85,70 Autres immobilisations corporelles 2188 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 212 002,70 184 571,00 398 027,00 1 453,30
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 882 313,22 884 284,91 1 971,69 10
0,00 187 028,31 F.C.T.V.A. 10222 189 000,00 1 971,69
0,00 695 284,91 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 695 284,91 0,00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 649,48 0,00 0,00 165
Produits de cessions 0,00 0,00 123 000,00 024
Total des recettes financières 882 962,70 0,00 1 007 284,91 124 322,21
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
184 571,00 1 094 965,40 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 405 311,91 125 775,51
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 780 284,27 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 158 059,02 181 285,71 23 226,69 040
0,00 2 190,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0,00 0,00
0,00 4 123,32 Amortissements des frais d'études 28031 0,00 0,00
0,00 5 406,23 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 0,00 0,00
0,00 1 516,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421 0,00 0,00
0,00 596,79 Privé - Bâtiments et installations 280422 0,00 0,00
0,00 2 080,65 Concessions et droits similaires 28051 0,00 0,00
0,00 966,78 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121 0,00 0,00
0,00 6 657,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 0,00 0,00
0,00 3 401,04 Immeubles de rapport 28132 0,00 0,00
0,00 1 318,56 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 0,00 0,00
0,00 1 001,33 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 0,00 0,00
0,00 3 813,43 Matériel roulant 281571 0,00 0,00
0,00 3 321,17 Autre matériel et outillage de voirie 281578 0,00 0,00
0,00 4 758,01 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 0,00 0,00
0,00 20 634,22 Matériel de transport 28182 0,00 0,00
0,00 27 708,67 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 0,00 0,00
0,00 14 823,60 Mobilier 28184 0,00 0,00
0,00 398,00 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 2818402 0,00 0,00
0,00 51 621,91 Autres immobilisations corporelles 28188 180 000,00 128 378,09
0,00 436,59 Frais d'acquisition des immobilisations 4812 1 285,71 849,12
0,00 1 285,72 Charges à étaler 4818 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
158 059,02 0,00 961 569,98 803 510,96
Opérations patrimoniales (5) 0,00 39 766,60 150 000,00 110 233,40 041
0,00 37 300,47 Frais d'études 2031 0,00 0,00
0,00 0,00 Frais de recherche et de développement 2032 150 000,00 150 000,00
0,00 2 466,13 Frais d'insertion 2033 0,00 0,00
0,00 197 825,62 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 111 569,98 913 744,36
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
1 292 791,02 184 571,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 516 881,89 1 039 519,87
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Georges (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 10 601,00 0,00 7 144,74 456 045,21
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 456,26
20 Immobilisations incorporelles 4 735,00 0,00 0,00 64 626,10 4 735,00
2031 Frais d'études 4 735,00 0,00 0,00 64 626,10 4 735,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 866,00 0,00 7 144,74 391 419,11 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 5 866,00 0,00 7 144,74 391 419,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 161 690,31 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 161 690,31 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 8 378,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 78 031,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 75 281,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 144,74 -294 354,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 35 216,00 124,97 12 134,71 506 936,58
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
22 956,32
20 Immobilisations incorporelles 26 600,00 124,97 0,00 41 281,77 26 475,03
2031 Frais d'études 26 600,00 124,97 0,00 40 417,77 26 475,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 616,00 0,00 12 134,71 465 654,81 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 8 616,00 0,00 12 134,71 465 350,43 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 304,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
144 946,00 161 364,00 0,00 205 894,00 0,00
13 Subventions d'investissement 144 946,00 0,00 161 364,00 205 894,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 46 788,00 0,00 46 788,00 49 250,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 98 158,00 0,00 114 576,00 156 644,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 149 229,29 -301 042,58
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 227 532,00 183 002,07 34 371,24 34 371,24
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
10 158,69
20 Immobilisations incorporelles 15 900,00 19 532,53 6 125,70 6 125,70 0,00
2031 Frais d'études 15 900,00 19 532,53 5 261,70 5 261,70 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 211 632,00 163 469,54 28 245,54 28 245,54 19 916,92
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 211 632,00 163 098,74 27 874,74 27 874,74 20 658,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 370,80 370,80 370,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 25 780,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 780,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 25 780,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -34 371,24 -34 371,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 171 840,00 0,00 171 024,18 171 024,18
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
815,82
20 Immobilisations incorporelles 21 000,00 0,00 16 517,45 16 517,45 4 482,55
2031 Frais d'études 21 000,00 0,00 15 653,45 15 653,45 5 346,55
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 840,00 0,00 154 506,73 154 506,73 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 150 840,00 0,00 154 506,73 154 506,73 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
46 025,00 0,00 38 310,00 0,00 7 715,00
13 Subventions d'investissement 46 025,00 38 310,00 0,00 0,00 7 715,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 46 025,00 38 310,00 0,00 0,00 7 715,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -171 024,18 -171 024,18
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 40 250,00 0,00 24 676,20 24 676,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
15 573,80
20 Immobilisations incorporelles 40 250,00 0,00 24 676,20 24 676,20 15 573,80
2031 Frais d'études 40 250,00 0,00 24 568,20 24 568,20 15 681,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 108,00 108,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -24 676,20 -24 676,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 93
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 251,70 1 135,20 3 886,10 655 194,90
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
230,40
20 Immobilisations incorporelles 1 012,04 0,00 0,00 355 063,20 1 012,04
2031 Frais d'études 1 012,04 0,00 0,00 344 521,00 1 012,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 10 542,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 239,66 1 135,20 3 886,10 299 918,33 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 30 873,15 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 4 239,66 1 135,20 3 886,10 269 045,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 282 170,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 282 170,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 886,10 -373 024,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
19 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 554,00 0,00
169 390,96 369,00 341 963,23 20 389,21 15 526,98 3 319,93 12 838,30 0,00 57 473,51 0,00 621 271,12
206 884,34 206 884,34
-522 723,62 0,00 -25 285,05 54,48 -12 838,30 -2 688,17 -21 041,88 -62 589,64 -165 184,78 -369,00 -187 613,57 -45 167,71
1 292 791,02 0,00 32 188,46 649,48 0,00 631,76 720,00 0,00 189 176,00 0,00 3 746,89 1 065 678,43
1 815 514,64 0,00 57 473,51 595,00 12 838,30 3 319,93 21 761,88 62 589,64 354 360,78 369,00 191 360,46 1 110 846,14
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2017)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2017
102 402,44
801 559,36 801 559,36
102 402,44
188 944,96 369,00 341 963,23 20 389,21 15 526,98 3 319,93 12 838,30 0,00 57 473,51 0,00 847 709,46 206 884,34
3 916,48
0,00
-3 916,48
872,40
0,00
-872,40
5 650,53
0,00
-5 650,53
4 127,28
0,00
-4 127,28
485,26
0,00
-485,26
0,00
0,00
0,00
311 006,98
184 571,00
-126 435,98
0,00
0,00
0,00
23 592,36
77 743,00
54 150,64
4 414,00
0,00
-4 414,00
267 948,67
106 828,00
-161 120,67
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2018
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2017)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
5 566 710,30
5 893 030,87
-1 857 534,46
143 381,72
-59 727,52
0,00
-659 005,60
270 994,29
-179 579,43
9 178,16
-437 698,14
102 018,67
-282 134,81
1 447,79
-186 555,27
300 318,57
121 552,00
124 035,77
-235 265,92
148 193,19
-727,13
522,40
1 790 034,02
6 993 121,43
5 203 087,41 1 249,53 383 459,11 2 483,77 486 873,84 283 582,60 539 716,81 188 757,59 929 999,89 59 727,52 2 000 916,18 326 320,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2018
26 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
27 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
459 309,13 1 110 846,14 57 958,77 369,00 377 953,14 67 003,64 25 678,36 4 192,33 18 488,83 4 722,28 0,00 2 126 521,62 Total dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 268 312,22 0,00 0,00 595,00 0,00 0,00 6 234,90 42 200,43 12 397,55 0,00 0,00 206 884,34
264 205,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 234,90 40 055,43 11 030,55 0,00 0,00 206 884,34 Emprunts en euros 1641
595,00 0,00 0,00 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
3 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs 16818
20 Immobilisations incorporelles 3 932,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'études 2031
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 Frais d'insertion 2033
3 824,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 824,20 0,00 Concessions et droits similaires 2051
204 Subventions d'équipement versées 19 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 554,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 204172
19 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 554,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Privé - Bâtiments et installations 20422
21 Immobilisations corporelles 364 101,75 0,00 57 473,51 0,00 8 952,20 3 319,93 15 526,98 13 244,47 134 128,14 369,00 131 087,52 0,00
22 483,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 483,24 0,00 Terrains nus 2111
4 017,60 0,00 4 017,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
6 454,96 0,00 5 014,96 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
14 398,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 398,96 0,00 Équipements du cimetière 21316
177 798,10 0,00 33 400,80 0,00 4 994,16 0,00 8 335,74 3 778,85 111 628,10 0,00 15 660,45 0,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
9 354,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916,62 3 856,98 369,00 212,16 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
19 818,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 818,52 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
13 116,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,64 21,99 0,00 9 217,19 0,00 1 768,15 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
7 833,20 0,00 0,00 0,00 2 070,05 0,00 0,00 0,00 5 763,15 0,00 0,00 0,00 Mobilier 2184
88 825,44 0,00 15 040,15 0,00 1 887,99 1 210,29 5 729,25 4 549,00 3 662,72 0,00 56 746,04 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
26 Participations et créances rattachées à des participations 2 415,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,50 0,00
2 415,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,50 0,00 Titres de participation 261
0,00 34 371,24 0,00 207 835,09 7 144,74 0,00 0,00 3 886,10 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 253 237,17
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Georges (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 144,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 144,74
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 12 134,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 134,71
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville 0,00 34 371,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 371,24
104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire 0,00 0,00 0,00 171 024,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 024,18
28 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 24 676,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 676,20
93 93 - Construction d'une crèche multi-accuei 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,10 0,00 0,00 0,00 3 886,10
102 402,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 102 402,44
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 635,84
54 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 204,80 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
1 815,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,54 Concessions et droits similaires 28051
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 Matériel de transport 28182
1 449,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,60 Mobilier 28184
4 365,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 365,90 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
041 Opérations patrimoniales 39 766,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 766,60
39 766,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 766,60 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
801 559,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2017 801 559,36
RECETTES
110 574,89 1 065 678,43 32 188,46 0,00 266 919,00 0,00 720,00 631,76 0,00 649,48 0,00 1 477 362,02 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 882 313,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 313,22
187 028,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 028,31 F.C.T.V.A. 10222
695 284,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 284,91 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 50 553,00 0,00 25 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 515,00 0,00 0,00 0,00
1 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,00 0,00 0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
24 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 084,00 0,00 0,00 0,00 Départements 1323
25 038,00 0,00 25 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1328
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
16 Emprunts et dettes assimilées 649,48 0,00 0,00 649,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
649,48 0,00 0,00 649,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
21 Immobilisations corporelles 85,70 0,00 85,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85,70 0,00 85,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
0,00 0,00 0,00 161 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 161 364,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 161 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 364,00
183 365,21 3 746,89 0,00 2 297,00 0,00 720,00 631,76 0,00 0,00 7 064,76 0,00 Recettes d'ordre 197 825,62
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 059,02 0,00 7 064,76 0,00 0,00 631,76 720,00 0,00 2 297,00 0,00 3 746,89 143 598,61
2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
4 123,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 123,32 Amortissements des frais d'études 28031
5 406,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 4 906,23 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
29 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 016,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
596,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,79 Privé - Bâtiments et installations 280422
2 080,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,65 Concessions et droits similaires 28051
966,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,78 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
6 657,00 0,00 6 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
3 401,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401,04 Immeubles de rapport 28132
1 318,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,56 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
1 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,33 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
3 813,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,43 Matériel roulant 281571
3 321,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,17 Autre matériel et outillage de voirie 281578
4 758,01 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 672,01 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
20 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 634,22 Matériel de transport 28182
27 708,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,00 0,00 1 692,40 24 329,27 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
14 823,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,00 0,00 0,00 14 479,60 Mobilier 28184
398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 2818402
51 621,91 0,00 719,76 0,00 0,00 631,76 720,00 0,00 266,00 0,00 1 054,49 48 229,90 Autres immobilisations corporelles 28188
436,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,59 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
1 285,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,72 Charges à étaler 4818
041 Opérations patrimoniales 39 766,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 766,60
37 300,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,47 Frais d'études 2031
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de recherche et de développement 2032
2 466,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,13 Frais d'insertion 2033
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 000 916,18 326 320,57 383 459,11 59 727,52 929 999,89 188 757,59 539 716,81 283 582,60 486 873,84 2 483,77 1 249,53 5 203 087,41 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 212 414,63 1 249,53 76 428,32 2 483,77 115 552,54 22 869,84 160 406,55 60 432,82 318 319,00 1 702,46 440 404,87 12 564,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matières premières et fournitures autres que terrains 6011
313 039,51 0,00 789,56 0,00 67 760,95 15 098,70 50 257,90 629,36 166 355,65 575,05 14 018,41 -2 446,07 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
21 303,01 0,00 544,80 200,65 0,00 0,00 56,91 588,97 11 405,46 0,00 8 506,22 0,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605
32 090,15 581,79 1 210,89 1 165,98 97,36 0,00 8 583,10 4 861,71 8 444,99 0,00 7 144,33 0,00 Eau et assainissement 60611
74 832,26 333,13 3 453,48 991,14 1 041,55 856,99 18 418,41 8 225,47 17 659,61 0,00 23 852,48 0,00 Énergie - Électricité 60612
113 385,07 0,00 1 667,08 0,00 1 937,47 0,00 0,00 9 013,05 44 042,68 0,00 56 724,79 0,00 Chauffage urbain 60613
419,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Combustibles 60621
12 658,46 0,00 2 855,91 0,00 0,00 0,00 20,42 0,00 0,00 0,00 9 782,13 0,00 Carburants 60622
30 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
16 910,30 334,61 0,00 0,00 1 289,35 192,53 4 594,14 1 464,94 197,28 0,00 8 837,45 0,00 Alimentation 60623
558,08 0,00 0,00 0,00 138,34 0,00 46,29 0,00 0,00 0,00 373,45 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
11 293,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,74 0,00 10 646,45 0,00 Fournitures d'entretien 60631
1 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de voirie 60633
3 919,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919,43 0,00 Vêtements de travail 60636
5 875,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,33 0,00 5 820,60 0,00 Fournitures administratives 6064
2 312,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,95 0,00 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures scolaires 6067
34 271,14 0,00 14 662,26 0,00 4 694,29 82,23 4 951,09 0,00 641,46 139,60 9 100,21 0,00 Autres matières et fournitures 6068
1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 Contrats de prestations de services 611
22 840,20 0,00 0,00 0,00 18 088,80 0,00 0,00 0,00 4 751,40 0,00 0,00 0,00 Locations immobilières 6132
17 517,52 0,00 1 080,00 0,00 0,00 567,22 191,66 1 067,22 4 322,98 0,00 10 288,44 0,00 Locations mobilières 6135
5 357,38 0,00 0,00 0,00 577,32 2 368,18 0,00 0,00 1 949,88 0,00 462,00 0,00 Charges locatives et de copropriété 614
21 984,84 0,00 8 343,72 0,00 0,00 0,00 5 373,12 0,00 216,00 0,00 8 052,00 0,00 Terrains 61521
35 656,12 0,00 0,00 0,00 931,15 0,00 4 177,40 7 377,47 11 206,44 0,00 11 963,66 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
235,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
9 528,00 0,00 9 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations voiries 615231
15 536,67 0,00 7 274,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 261,92 0,00 Matériel roulant 61551
9 032,29 0,00 2 219,11 0,00 -171,00 0,00 4 158,55 545,10 692,40 0,00 1 588,13 0,00 Autres biens mobiliers 61558
163 409,31 0,00 1 443,46 126,00 3 486,78 2 983,99 34 763,19 5 264,33 12 250,84 981,97 102 108,75 0,00 Maintenance 6156
51 334,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 365,90 0,00 46 968,15 0,00 Assurance multirisques 6161
6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 Etudes et recherches 617
2 203,10 0,00 0,00 0,00 409,25 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 1 743,85 0,00 Documentation générale et technique 6182
7 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
2,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
11 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 530,00 0,00 Honoraires 6226
1 268,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,46 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
20 526,73 0,00 0,00 0,00 10 435,74 0,00 10 090,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Divers 6228
2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00 0,00 Annonces et insertions 6231
14 214,68 0,00 0,00 0,00 764,88 0,00 1 824,92 11 225,93 0,00 0,00 398,95 0,00 Fêtes et cérémonies 6232
10 373,88 0,00 0,00 0,00 0,00 19,50 466,80 4 678,33 0,00 0,00 5 209,25 0,00 Catalogues et imprimés 6236
13 280,50 0,00 0,00 0,00 324,00 97,50 0,00 0,00 0,00 0,00 12 859,00 0,00 Publications 6237
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Transports de biens 6241
9 185,77 0,00 0,00 0,00 156,30 0,00 8 936,49 0,00 0,00 0,00 92,98 0,00 Transports collectifs 6247
1 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,00 0,00 0,00 0,00 1 399,58 0,00 Voyages et déplacements 6251
31 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
836,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,29 0,00 0,00 771,30 0,00 Réceptions 6257
15 612,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 612,64 0,00 Frais d'affranchissement 6261
16 932,94 0,00 75,04 0,00 528,14 228,15 955,84 1 544,26 5 935,62 5,84 7 660,05 0,00 Frais de télécommunications 6262
730,77 0,00 0,00 0,00 730,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Services bancaires et assimilés 627
6 542,61 0,00 0,00 0,00 50,00 374,85 560,00 80,00 0,00 0,00 5 477,76 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
27 208,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,60 564,00 22 458,10 0,00 3 858,96 0,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
28 122,35 0,00 21 280,26 0,00 0,00 0,00 0,00 269,05 720,24 0,00 5 852,80 0,00 Redevances pour services rendus 6284
3 887,63 0,00 0,00 0,00 2 281,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606,53 0,00 Autres services extérieurs 6288
15 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 15 011,00 Taxes foncières 63512
2,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,76 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres droits 6358
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 043 749,55 0,00 299 966,03 0,00 264 322,70 2 381,00 377 199,44 108 690,18 550 586,32 58 025,06 1 382 578,82 0,00
34 048,96 0,00 3 424,38 0,00 3 463,20 42,18 4 170,62 1 097,41 7 108,89 524,76 14 217,52 0,00 Versement de transport 6331
8 528,65 0,00 856,12 0,00 865,72 10,58 1 042,70 274,04 1 777,66 131,16 3 570,67 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
28 872,00 0,00 3 038,01 0,00 1 350,57 10,56 3 508,59 1 079,54 5 833,49 514,27 13 536,97 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
5 059,04 0,00 513,74 0,00 519,84 6,34 625,97 164,62 1 066,46 78,74 2 083,33 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 390 381,48 0,00 149 823,11 0,00 60 673,43 0,00 176 108,01 64 192,60 256 894,76 32 521,55 650 168,02 0,00 Rémunération principale 64111
56 859,78 0,00 7 982,65 0,00 7 471,55 0,00 5 801,31 2 655,78 6 903,71 1 592,04 24 452,74 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
319 801,05 0,00 36 564,47 0,00 13 572,22 0,00 33 237,90 10 040,01 48 030,72 7 636,98 170 718,75 0,00 Autres indemnités 64118
222 066,94 0,00 0,00 0,00 94 420,28 0,00 52 838,35 0,00 44 097,27 0,00 30 711,04 0,00 Rémunérations 64131
19 514,51 0,00 2 517,57 0,00 1 151,30 0,00 2 497,15 809,22 3 717,62 302,93 8 518,72 0,00 Autres indemnités 64138
80 967,85 0,00 21 353,92 0,00 13 121,90 2 118,46 0,00 0,00 35 932,02 0,00 8 441,55 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
19 681,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 681,88 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
281 252,99 0,00 24 043,32 0,00 40 425,86 12,82 36 837,72 8 865,41 58 340,46 3 969,99 108 757,41 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
449 170,89 0,00 48 830,37 0,00 22 226,87 88,76 57 943,19 19 511,55 76 998,84 10 752,64 212 818,67 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
14 455,33 0,00 1 018,37 0,00 5 059,96 91,30 2 587,93 0,00 3 884,42 0,00 1 813,35 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
386,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,40 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
5 729,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 729,19 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
106 972,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 972,61 0,00 Autres charges 6488
65 Autres charges de gestion courante 595 697,28 0,00 0,00 0,00 106 998,60 257 400,00 0,00 0,00 52 400,00 0,00 173 675,52 5 223,16
101 936,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 936,36 0,00 Indemnités 6531
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de mission 6532
4 440,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,48 0,00 Cotisations de retraite 6533
6 322,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,68 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Formation 6535
5 223,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 223,02 Créances éteintes 6542
32 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
106 998,60 0,00 0,00 0,00 106 998,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres contributions 65548
52 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 Caisse des Ecoles 657361
257 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
60 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 976,00 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
0,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 Autres 65888
66 Charges financières 167 435,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323,82 19 634,59 5 713,57 0,00 0,00 140 763,32
147 322,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323,82 19 634,59 5 713,57 0,00 0,00 120 650,55 Intérêts réglés à l'échéance 66111
20 112,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 112,77 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616
67 Charges exceptionnelles 4 545,58 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 67,00 0,00 684,00 0,00 510,08 2 984,50
172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
3 671,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00 684,00 0,00 108,24 2 812,50 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
701,84 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,84 0,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 21 186,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 186,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations aux prov. pour risques et charges de fonctionnement 6815
21 186,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 186,05 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
143 598,61 3 746,89 0,00 2 297,00 0,00 720,00 631,76 0,00 0,00 7 064,76 0,00 Dépenses d'ordre 158 059,02
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 158 059,02 0,00 7 064,76 0,00 0,00 631,76 720,00 0,00 2 297,00 0,00 3 746,89 143 598,61
2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761
154 146,71 0,00 7 064,76 0,00 0,00 631,76 720,00 0,00 2 297,00 0,00 3 746,89 139 686,30 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
1 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,31 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
RECETTES
143 381,72 5 893 030,87 148 193,19 0,00 270 994,29 9 178,16 102 018,67 1 447,79 300 318,57 124 035,77 522,40 6 993 121,43 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 82 609,55 0,00 1 282,08 0,00 4 119,68 0,00 0,00 0,00 29 968,70 0,00 46 319,65 919,44
82 609,55 0,00 1 282,08 0,00 4 119,68 0,00 0,00 0,00 29 968,70 0,00 46 319,65 919,44 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 364 778,90 0,00 6 591,28 0,00 82 319,75 0,00 65 002,85 1 580,00 193 450,95 0,00 15 814,07 20,00
10 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 601,00 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
6 636,35 0,00 6 591,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,07 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
65 013,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 013,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
275 759,90 0,00 0,00 0,00 82 319,75 0,00 -10,80 0,00 193 450,95 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
6 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00 0,00 5 168,00 0,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
33 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
73 Impôts et taxes 3 971 346,36 522,40 382,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00 3 969 093,92
2 382 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382 584,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
15 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 254,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
575 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 549,00 Attribution de compensation 73211
172 332,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 332,07 Dotation de solidarité communautaire 73212
904,44 522,40 382,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de place 7336
168 160,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 160,74 Taxe sur l'électricité 7351
342 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 811,79 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
312 402,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 402,32 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
1 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres taxes diverses 7388
74 Dotations, subventions et participations 1 205 826,39 0,00 30 109,79 0,00 212 118,90 0,00 27 934,69 3 500,00 16 927,25 0,00 1 793,50 913 442,26
616 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 273,00 Dotation forfaitaire 7411
97 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 138,00 Dotation de solidarité rurale 74121
13 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 297,00 Dotation nationale de péréquation 74127
7 168,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 168,26 FCTVA 744
26 127,60 0,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 2 000,00 1 317,60 0,00 0,00 110,00 Autres 74718
920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 Régions 7472
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 7473
7 000,00 0,00 0,00 0,00 6 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,00 Autres communes 74748
30 109,79 0,00 30 109,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 74751
210 525,59 0,00 0,00 0,00 182 590,90 0,00 27 934,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres organismes 7478
604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
4 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 041,00 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832
12 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 891,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
161 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 748,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
17 483,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 14 689,65 0,00 1 793,50 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 219 643,02 0,00 0,00 124 035,77 0,00 61,60 7 983,82 1 923,96 29 718,14 0,00 55 839,45 80,28
142 180,82 0,00 0,00 118 251,97 0,00 0,00 3 202,00 1 236,00 0,00 0,00 19 490,85 0,00 Revenus des immeubles 752
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits divers de gestion courante 758
77 462,20 0,00 0,00 5 783,80 0,00 61,60 4 781,82 687,96 29 718,14 0,00 36 348,60 80,28 Autres produits divers de gestion courante 7588
77 Produits exceptionnels 155 801,07 0,00 109 828,00 0,00 1 760,24 1 386,19 1 097,31 826,20 929,25 0,00 23 615,05 16 358,83
22 288,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,55 0,00 353,70 0,00 20 000,00 1 006,71 Dédits et pénalités perçus 7711
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Libéralités reçues 7713
1 305,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 153,09 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
11 755,94 0,00 9 528,00 0,00 42,19 42,19 168,76 826,20 575,55 0,00 573,05 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
34 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
2 190,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
117 261,08 0,00 100 000,00 0,00 1 718,05 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 199,03 Produits exceptionnels divers 7788
78 Reprises sur amortissements et provisions 422 424,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 424,29
422 424,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 424,29 Reprises sur prov. pour risques et charges 7815
62 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 62 635,84
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 635,84
54 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 204,80 Immobilisations corporelles 722
4 065,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065,14 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811
4 365,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 365,90 Transferts de charges de fonctionnement 791
508 056,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 508 056,01
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
35 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 326 320,57 2 000 916,18 2 327 236,75
011 Charges à caractère général 12 564,93 440 404,87 452 969,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 382 578,82 1 382 578,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 143 598,61 3 746,89 147 345,50
65 Autres charges de gestion courante 5 223,16 173 675,52 178 898,68
66 Charges financières 140 763,32 0,00 140 763,32
67 Charges exceptionnelles 2 984,50 510,08 3 494,58
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 21 186,05 0,00 21 186,05
RECETTES TOTALES (1) 5 893 030,87 143 381,72 6 036 412,59
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 508 056,01 0,00 508 056,01
013 Atténuations de charges 919,44 46 319,65 47 239,09
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 635,84 0,00 62 635,84
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 20,00 15 814,07 15 834,07
73 Impôts et taxes 3 969 093,92 0,00 3 969 093,92
74 Dotations, subventions et participations 913 442,26 1 793,50 915 235,76
75 Autres produits de gestion courante 80,28 55 839,45 55 919,73
77 Produits exceptionnels 16 358,83 23 615,05 39 973,88
78 Reprises sur amortissements et provisions 422 424,29 0,00 422 424,29
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 36 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 1641341 121921 376 122045 179769 63102 15744 DEPENSES TOTALES (1) 1 554 257,00 121 921,29 376,25 96 877,41 159 248,60 63 102,02 5 133,61 011 Charges à caractère général 329 918,85 1 946,39 376,25 21 528,60 82 798,45 1 626,02 2 210,31 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 221 546,26 7 275,38 0,00 75 348,81 76 100,15 0,00 2 308,22 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 791,89 0,00 0,00 0,00 350,00 500,00 105,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 112 699,52 0,00 0,00 0,00 60 976,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,08 68 Dotations aux amortissements et aux provisio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 87 083,79 0,00 0,00 25 168,00 20 519,93 0,00 10 610,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 46 319,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 45,07 0,00 0,00 5 168,00 0,00 0,00 10 601,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 836,50 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00 9,00 75 Autres produits de gestion courante 36 348,60 0,00 0,00 0,00 19 490,85 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 533,97 0,00 0,00 20 000,00 81,08 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 37 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 59 727,52 59 727,52
011 Charges à caractère général 1 702,46 1 702,46
012 Charges de personnel et frais assimilés 58 025,06 58 025,06
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction 11
112
Police municipale
114
Autres services
de protection
civile
CHAPITRES 59296 431 DEPENSES TOTALES (1) 59 296,06 431,46 011 Charges à caractère général 1 271,00 431,46 012 Charges de personnel et frais assimilés 58 025,06 0,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 38 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 61 671,09 543 154,84 325 173,96 929 999,89
011 Charges à caractère général 3 939,55 143 105,74 171 273,71 318 319,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 331,54 391 354,53 153 900,25 550 586,32
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 2 297,00 0,00 2 297,00
65 Autres charges de gestion courante 52 400,00 0,00 0,00 52 400,00
66 Charges financières 0,00 5 713,57 0,00 5 713,57
67 Charges exceptionnelles 0,00 684,00 0,00 684,00
RECETTES TOTALES (1) 31 850,25 40 697,74 198 446,30 270 994,29
013 Atténuations de charges 814,51 29 154,19 0,00 29 968,70
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 193 450,95 193 450,95
74 Dotations, subventions et participations 1 317,60 10 968,00 4 641,65 16 927,25
75 Autres produits de gestion courante 29 718,14 0,00 0,00 29 718,14
77 Produits exceptionnels 0,00 575,55 353,70 929,25
CHAPITRES
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et
autres services
annexes de
CHAPITRES 393397 190456 469925 13415 40280 DEPENSES TOTALES (1) 368 856,06 174 298,78 276 120,58 8 773,18 40 280,20 011 Charges à caractère général 79 448,33 63 657,41 163 652,17 7 621,54 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 289 141,73 102 212,80 112 468,41 1 151,64 40 280,20 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 266,00 2 031,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 5 713,57 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 24 540,54 16 157,20 193 804,65 4 641,65 0,00 013 Atténuations de charges 24 268,07 4 886,12 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 193 450,95 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 10 968,00 0,00 4 641,65 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 272,47 303,08 353,70 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 39 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 34 080,93 14 867,67 139 808,99 188 757,59
011 Charges à caractère général 15 895,14 7 576,28 36 961,40 60 432,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 185,79 0,00 90 504,39 108 690,18
66 Charges financières 0,00 7 291,39 12 343,20 19 634,59
RECETTES TOTALES (1) 3 900,00 2 699,19 2 578,97 9 178,16
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 400,00 0,00 180,00 1 580,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 348,00 0,00 1 348,00
74 Dotations, subventions et participations 2 500,00 1 000,00 0,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 309,00 1 614,96 1 923,96
77 Produits exceptionnels 0,00 42,19 784,01 826,20
CHAPITRES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
321
Bibliothèques et
médiathèques
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 37981 2339 15228 DEPENSES TOTALES (1) 34 080,93 2 338,51 12 529,16 011 Charges à caractère général 15 895,14 2 338,51 5 237,77 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 185,79 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 7 291,39 RECETTES TOTALES (1) 3 900,00 0,00 2 699,19 70 Produits des services, du domaine et ventes d 1 400,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 348,00 74 Dotations, subventions et participations 2 500,00 0,00 1 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 309,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 42,19
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 40 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 81 407,04 78 639,83 379 669,94 539 716,81
011 Charges à caractère général 10 874,93 77 316,01 72 215,61 160 406,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 532,11 0,00 306 667,33 377 199,44
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 720,00 720,00
66 Charges financières 0,00 1 323,82 0,00 1 323,82
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 67,00 67,00
RECETTES TOTALES (1) 607,60 7 544,98 93 866,09 102 018,67
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 65 002,85 65 002,85
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 27 934,69 27 934,69
75 Autres produits de gestion courante 607,60 7 376,22 0,00 7 983,82
77 Produits exceptionnels 0,00 168,76 928,55 1 097,31
CHAPITRES
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 50968 34974 243 243466 230071 DEPENSES TOTALES (1) 50 925,60 27 471,13 243,10 155 937,82 223 732,12 011 Charges à caractère général 50 925,60 26 147,31 243,10 42 877,98 29 337,63 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 112 339,84 194 327,49 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 66 Charges financières 0,00 1 323,82 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 RECETTES TOTALES (1) 42,19 7 502,79 0,00 87 527,69 6 338,40 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 60 866,05 4 136,80 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 26 231,64 1 703,05 75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 376,22 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 42,19 126,57 0,00 430,00 498,55
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 41 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 672,98 281 909,62 283 582,60
011 Charges à caractère général 1 041,22 21 828,62 22 869,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 381,00 2 381,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 631,76 0,00 631,76
65 Autres charges de gestion courante 0,00 257 400,00 257 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 300,00 300,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 1 447,79 1 447,79
75 Autres produits de gestion courante 0,00 61,60 61,60
77 Produits exceptionnels 0,00 1 386,19 1 386,19
CHAPITRES
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
520
Services
communs
523
Actions en faveur
des personnes en
difficulté
524
Autres services
CHAPITRES 1673 4661 277206 1491 DEPENSES TOTALES (1) 1 672,98 3 317,33 277 101,79 1 490,50 011 Charges à caractère général 1 041,22 2 126,83 19 701,79 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 190,50 0,00 1 190,50 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 631,76 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 257 400,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 300,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 1 344,00 103,79 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 61,60 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 344,00 42,19 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 42 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 113 283,16 373 590,68 486 873,84
011 Charges à caractère général 34 492,35 81 060,19 115 552,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 78 790,81 185 531,89 264 322,70
65 Autres charges de gestion courante 0,00 106 998,60 106 998,60
RECETTES TOTALES (1) 65 380,01 234 938,56 300 318,57
013 Atténuations de charges 4 119,68 0,00 4 119,68
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 82 319,75 82 319,75
74 Dotations, subventions et participations 61 218,14 150 900,76 212 118,90
77 Produits exceptionnels 42,19 1 718,05 1 760,24
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 43 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 483,77 2 483,77
011 Charges à caractère général 2 483,77 2 483,77
RECETTES TOTALES (1) 124 035,77 124 035,77
75 Autres produits de gestion courante 124 035,77 124 035,77
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 44 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 125 505,48 257 953,63 0,00 383 459,11
011 Charges à caractère général 26 894,84 49 533,48 0,00 76 428,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 98 524,64 201 441,39 0,00 299 966,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 86,00 6 978,76 0,00 7 064,76
RECETTES TOTALES (1) 0,00 48 193,19 100 000,00 148 193,19
013 Atténuations de charges 0,00 1 282,08 0,00 1 282,08
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 6 591,28 0,00 6 591,28
73 Impôts et taxes 0,00 382,04 0,00 382,04
74 Dotations, subventions et participations 0,00 30 109,79 0,00 30 109,79
77 Produits exceptionnels 0,00 9 828,00 100 000,00 109 828,00
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
833
Préservation du
milieu naturel
CHAPITRES 125505 49963 255513 671 100000 DEPENSES TOTALES (1) 125 505,48 12 879,40 244 403,20 671,03 0,00 011 Charges à caractère général 26 894,84 12 711,40 36 151,05 671,03 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 98 524,64 0,00 201 441,39 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 86,00 168,00 6 810,76 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 37 083,11 11 110,08 0,00 100 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 282,08 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 6 591,28 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 382,04 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 30 109,79 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 828,00 0,00 100 000,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 45 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
Total
DEPENSES TOTALES (1) 334,61 914,92 1 249,53
011 Charges à caractère général 334,61 914,92 1 249,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 522,40 522,40
73 Impôts et taxes 0,00 522,40 522,40
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 46 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 110 846,14 191 360,46 1 302 206,60
Non individualisées en opérations 1 110 846,14 156 989,22 1 267 835,36
001 Solde d'exécution de la section d'investis 801 559,36 0,00 801 559,36 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 62 635,84 0,00 62 635,84 041 Opérations patrimoniales 39 766,60 0,00 39 766,60 16 Emprunts et dettes assimilées 206 884,34 0,00 206 884,34 20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 932,20 3 932,20 204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 554,00 19 554,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 131 087,52 131 087,52 26 Participations et créances rattachées à des 0,00 2 415,50 2 415,50
N° Opérations 0,00 34 371,24 34 371,24
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 6 125,70 6 125,70 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 28 245,54 28 245,54
RECETTES TOTALES (1) 1 065 678,43 3 746,89 1 069 425,32
Non affectées aux opérations 1 065 678,43 3 746,89 1 069 425,32
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 143 598,61 3 746,89 147 345,50 041 Opérations patrimoniales 39 766,60 0,00 39 766,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 882 313,22 0,00 882 313,22 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 47 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (1) 130 028,89 22 629,00 20 034,00 18 668,57
Non individualisées en opérations 95 657,65 22 629,00 20 034,00 18 668,57
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 744,00 108,00 0,00 3 080,20 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 19 554,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 92 498,15 22 521,00 480,00 15 588,37 26 Participations et créances rattachées à des 2 415,50 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 34 371,24 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 6 125,70 0,00 0,00 0,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 28 245,54 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 2 791,89 350,00 500,00 105,00
Non affectées aux opérations 2 791,89 350,00 500,00 105,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 2 791,89 350,00 500,00 105,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 48 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 369,00 369,00
Non individualisées en opérations 369,00 369,00
21 Immobilisations corporelles 369,00 369,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 11
114
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES (1) 369,00
Non individualisées en opérations 369,00
21 Immobilisations corporelles 369,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 49 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 273,00 349 819,44 3 268,34 354 360,78
Non individualisées en opérations 1 273,00 141 984,35 3 268,34 146 525,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 030,55 1 367,00 12 397,55 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 273,00 130 953,80 1 901,34 134 128,14
N° Opérations 0,00 207 835,09 0,00 207 835,09
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 0,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 16 517,45 0,00 16 517,45 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 24 676,20 0,00 24 676,20 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 12 134,71 0,00 12 134,71 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 154 506,73 0,00 154 506,73
RECETTES TOTALES (1) 0,00 189 176,00 0,00 189 176,00
Non affectées aux opérations 0,00 27 812,00 0,00 27 812,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 2 297,00 0,00 2 297,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 25 515,00 0,00 25 515,00
Affectées aux opérations 0,00 161 364,00 0,00 161 364,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 161 364,00 0,00 161 364,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
DEPENSES TOTALES (1) 127 027,90 222 791,54 3 268,34
Non individualisées en opérations 114 893,19 27 091,16 3 268,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 030,55 1 367,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 114 893,19 16 060,61 1 901,34
N° Opérations 12 134,71 195 700,38 0,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 16 517,45 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 50 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 24 676,20 0,00 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 12 134,71 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 154 506,73 0,00
RECETTES TOTALES (1) 161 630,00 27 546,00 0,00
Non affectées aux opérations 266,00 27 546,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 266,00 2 031,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 25 515,00 0,00
Affectées aux opérations 161 364,00 0,00 0,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 161 364,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 51 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 4 549,00 18 144,74 39 895,90 62 589,64
Non individualisées en opérations 4 549,00 11 000,00 39 895,90 55 444,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 31 200,43 42 200,43 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 549,00 0,00 8 695,47 13 244,47
N° Opérations 0,00 7 144,74 0,00 7 144,74
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 0,00 0,00 0,00 100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 7 144,74 0,00 7 144,74
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 31 Sous-fonction : 32
311
Expression
musicale, lyrique et
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (1) 4 549,00 18 144,74
Non individualisées en opérations 4 549,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 549,00 0,00
N° Opérations 0,00 7 144,74
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 0,00 100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 7 144,74
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 52 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 291,93 17 640,12 3 829,83 21 761,88
Non individualisées en opérations 291,93 17 640,12 3 829,83 21 761,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 234,90 0,00 6 234,90 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 291,93 11 405,22 3 829,83 15 526,98
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 720,00 720,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 720,00 720,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 720,00 720,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (1) 1 440,00 16 200,12 0,00 3 829,83
Non individualisées en opérations 1 440,00 16 200,12 0,00 3 829,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 234,90 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 440,00 9 965,22 0,00 3 829,83
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 720,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 720,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 720,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 53 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 031,29 2 288,64 3 319,93
Non individualisées en opérations 1 031,29 2 288,64 3 319,93
21 Immobilisations corporelles 1 031,29 2 288,64 3 319,93
RECETTES TOTALES (1) 631,76 0,00 631,76
Non affectées aux opérations 631,76 0,00 631,76
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 631,76 0,00 631,76
CHAPITRES
Sous-fonction : 51 Sous-fonction : 52
510
Services communs
523
Actions en faveur
des personnes en
DEPENSES TOTALES (1) 1 031,29 2 288,64
Non individualisées en opérations 1 031,29 2 288,64
21 Immobilisations corporelles 1 031,29 2 288,64
RECETTES TOTALES (1) 631,76 0,00
Non affectées aux opérations 631,76 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 631,76 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 54 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 5 144,57 7 693,73 12 838,30
Non individualisées en opérations 5 144,57 3 807,63 8 952,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 144,57 3 807,63 8 952,20
N° Opérations 0,00 3 886,10 3 886,10
93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 0,00 0,00 93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 3 886,10 3 886,10
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 55 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 595,00 595,00
Non individualisées en opérations 595,00 595,00
16 Emprunts et dettes assimilées 595,00 595,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 649,48 649,48
Non affectées aux opérations 649,48 649,48
16 Emprunts et dettes assimilées 649,48 649,48
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 56 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 57 473,51 0,00 57 473,51
Non individualisées en opérations 0,00 57 473,51 0,00 57 473,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 57 473,51 0,00 57 473,51
RECETTES TOTALES (1) 86,00 32 102,46 0,00 32 188,46
Non affectées aux opérations 86,00 32 102,46 0,00 32 188,46
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 86,00 6 978,76 0,00 7 064,76 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 25 038,00 0,00 25 038,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 85,70 0,00 85,70
CHAPITRES
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 34 054,03 17 422,56 5 996,92
Non individualisées en opérations 0,00 34 054,03 17 422,56 5 996,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 34 054,03 17 422,56 5 996,92
RECETTES TOTALES (1) 86,00 168,00 28 574,46 3 360,00
Non affectées aux opérations 86,00 168,00 28 574,46 3 360,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 86,00 168,00 6 810,76 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 21 678,00 3 360,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 85,70 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 57 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
6 526 020,56
1641 Emprunts en euros (total) 6 526 020,56
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 1209796 T 31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 4.69 4.69 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
R A070144 A 25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 EURIBOR 4.6 2.3468 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
R 8561775 A 25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 EUR12M 1.519 1.42288 X O A-1
SA CREDIT LOCAL
FRANCE
F MON510951EUR/05 T 22/12/2009 01/04/2017 300 000,00 3.05 2.00153 C O A-1
SA CREDIT LOCAL
FRANCE
F MON271447EUR/02 T 23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 3.32 3.50901 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 1139519 T 20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 LEP 2.45 2.18752 X O A-2
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
V 9825350 T 01/08/2011 25/11/2016 1 000 000,00 3.2 1.91792 X O A-2
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1213727 A 18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 4.51 4.49142 X O A-1
SA CREDIT AGRICOLE F 86468000837 M 08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 4.53 4.62725 X O A-1
SA Dexia Credit LOCAL F MON276836EUR/02 T 02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 3.38 3.59984 P O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1240552 A 01/01/2013 01/02/2014 200 000,00 3.91 3.89557 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 9147900 T 01/01/2013 25/04/2013 200 000,00 3.73 3.75034 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 9649703 A 22/10/2015 25/10/2016 313 686,67 2.12 2.11792 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 5138754 T 04/05/2016 01/09/2016 440 000,00 LEP 2.5 2.37995 C O A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 70 597,64
16818 Autres prêteurs (total) 70 597,64
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 10507 A 01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 0.0 0.0 X O A-1
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 200700276 A 29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 0.0 0.0 X O A-1
C-3-4-A022 58 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général 6 596 618,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 59 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2018
Capital restant
dû au
31/12/2018
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2018
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 41 130,13 264 205,23 147 322,53 4 901 383,26 0,00 0,00
264 205,23 41 130,13 147 322,53 1641 Emprunts en euros (total) 4 901 383,26 0,00 0,00
14 471,25 1 522,17 8 729,39 1209796 177 030,39 9,33 4.69 N 0,00 F 0,00
20 325,13 122,04 7 649,35 A070144 454 791,02 19,00 2.3468 N 0,00 R EURIBOR 0,00
11 737,99 2 212,67 5 306,89 8561775 298 606,68 20,58 1.42288 N 0,00 R EUR12M 0,00
10 263,16 633,41 2 603,98 MON510951EUR/05 177 039,47 17,08 2.00153 N 0,00 F 0,00
11 030,55 913,95 5 713,57 MON271447EUR/02 165 172,81 11,92 3.50901 N 0,00 F 0,00
6 234,90 211,25 1 323,82 1139519 87 887,84 12,67 2.18752 N 0,00 R LEP 0,00
29 055,43 1 223,22 12 343,20 9825350 793 443,80 22,67 1.91792 N 0,00 R LEP 0,00
44 956,81 20 990,77 24 926,57 1213727 507 738,84 8,17 4.49142 N 0,00 F 0,00
40 342,55 1 062,51 35 769,85 86468000837 767 618,82 13,50 4.62725 N 0,00 F 0,00
22 203,66 4 484,69 18 270,76 MON276836EUR/02 519 194,57 15,08 3.59984 N 0,00 F 0,00
11 722,50 5 219,82 6 152,70 1240552 145 635,66 9,17 3.89557 N 0,00 F 0,00
12 108,40 930,94 5 361,44 9147900 136 135,54 9,08 3.75034 N 0,00 F 0,00
18 752,90 1 005,04 5 879,62 9649703 258 587,82 11,83 2.11792 N 0,00 F 0,00
11 000,00 597,65 7 291,39 5138754 412 500,00 37,50 2.37995 N 0,00 R LEP 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 3 512,00 0,00 32 392,64 0,00 0,00
3 512,00 0,00 0,00 16818 Autres prêteurs (total) 32 392,64 0,00 0,00
1 367,00 0,00 0,00 10507 10 952,00 7,83 0.0 N 0,00 F 0,00
2 145,00 0,00 0,00 200700276 21 440,64 9,83 0.0 N 0,00 F 0,00
Total général 41 130,13 267 717,23 147 322,53 4 933 775,90 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 60 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2018
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2018
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
1,78 % CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 1 323,82 1139519 128 620,37 87 887,84 2 0,00 0 2.18752 0,00 20,00
16,08 % SA CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
12 343,20 9825350 1000 000,00 793 443,80 2 0,00 0 1.91792 0,00 25,00
TOTAL A 13 667,02 17,86 % 1 128 620,37 881 331,64 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 13 667,02 1 128 620,37 881 331,64 17,86 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 61 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 14
4 052 444,26
82,14%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
17,86%
2
881 331,64
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 62 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 20/03/2017
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
20/03/2017 Autres immobilisations corporelles 10 Linéaire
20/03/2017 Autres immobilisations incorporelles 10 Linéaire
20/03/2017 Autres logiciels 5 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels de bureau 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels de transport 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels électroniques 7 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels et outillages techniques 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels informatiques 5 Linéaire
20/03/2017 Autres mobiliers 25 Linéaire
20/03/2017 Autres terminaux de téléphonie 5 Linéaire
20/03/2017 Coffres-forts 20 Linéaire
20/03/2017 Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 Linéaire
20/03/2017 Frais de réalisation d'un site internet 6 Linéaire
20/03/2017 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
20/03/2017 Frais d'étude non suivis de réalisation 5 Linéaire
20/03/2017 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 Linéaire
20/03/2017 Gros électroménagers 10 Linéaire
20/03/2017 Gros utilitaires et poids lourds 15 Linéaire
20/03/2017 Immeubles de rapport 30 Linéaire
20/03/2017 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 Linéaire
20/03/2017 Matéreil et équipement sportif 10 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de cusiine 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de garage et atelier 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de voirie 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et outillage de voirie 30 Linéaire
20/03/2017 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 Linéaire
20/03/2017 Motos, mobylettes et scooters 10 Linéaire
20/03/2017 Petits électroménagers 3 Linéaire
20/03/2017 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 Linéaire
20/03/2017 Postes de travail 5 Linéaire
20/03/2017 Progiciels métiers 10 Linéaire
20/03/2017 Structures mobiles de jeux 10 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinée à financer des biens
mobiliers
5 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinée à financer des projets d'infra 40 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinées à financiers des
installations
30 Linéaire
20/03/2017 Tablettes numériques 4 Linéaire
20/03/2017 Terminaux de téléphonie mobile 3 Linéaire
20/03/2017 Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 Linéaire
C-3-4-A03 63 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
20/03/2017 Vélos 7 Linéaire
C-3-4-A03 64 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2018
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
21 186,05 Prov. pour risques et charges (2) 422 424,29 67 460,95 489 885,24 468 699,19
0,00 422 424,29 23/03/2011 Provisions pour risques et charges de fonctionneme 422 424,29 0,00 422 424,29
67 460,95 0,00 17/10/2016 Provision pour dépréciation des actifs circulants 67 460,95 21 186,05 46 274,90
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 21 186,05 422 424,29 67 460,95 489 885,24 468 699,19
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 65 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2017)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 267 717,22 270 694,77 I
267 717,22 270 694,77 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 267 182,77 264 205,22
1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2017)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 801 559,36 1 380 283,56 267 717,22
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2018
311 006,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 66 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2017)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 342 897,33 1 273 569,98 III
Ressources propres externes de l’année (a) 189 000,00 187 028,31
10222 Dotations, fonds divers et réserves 189 000,00 187 028,31
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 084 569,98 155 869,02
28031 Amortissement des immobilisations 0,00 4 123,32
28041511 Amortissement des immobilisations 0,00 5 406,23
280421 Amortissement des immobilisations 0,00 1 516,00
280422 Amortissement des immobilisations 0,00 596,79
28051 Amortissement des immobilisations 0,00 2 080,65
28121 Amortissement des immobilisations 0,00 966,78
28128 Amortissement des immobilisations 0,00 6 657,00
28132 Amortissement des immobilisations 0,00 3 401,04
28135 Amortissement des immobilisations 0,00 1 318,56
281568 Amortissement des immobilisations 0,00 1 001,33
281571 Amortissement des immobilisations 0,00 3 813,43
281578 Amortissement des immobilisations 0,00 3 321,17
28158 Amortissement des immobilisations 0,00 4 758,01
28182 Amortissement des immobilisations 0,00 20 634,22
28183 Amortissement des immobilisations 0,00 27 708,67
28184 Amortissement des immobilisations 0,00 14 823,60
2818402 Amortissement des immobilisations 0,00 398,00
28188 Amortissement des immobilisations 180 000,00 51 621,91
4812 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 285,71 436,59
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 1 285,72
024 Produits de cessions 123 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 780 284,27 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 342 897,33 1 222 753,24 695 284,91
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2018
184 571,00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 380 283,56
1 222 753,24
-157 530,32
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
67 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Bâtiment du Haut Château (secteur TVA - Location de locaux aména
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 9 155,86 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 9 155,86
77 6,68 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 6,68
011 3 879,44 Charges à caractère général
110,66 Achats de matériel, équipements et travaux 605
122,77 Eau et assainissement 60611
1 524,37 Énergie - Électricité 60612
1 025,76 Chauffage urbain 60613
53,66 Autres biens mobiliers 61558
389,06 Maintenance 6156
151,56 Frais de télécommunications 6262
501,60 Frais de nettoyage des locaux 6283
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 3 879,44 9 162,54
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 879,44 9 162,54 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 68 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Hôtel de Ville (secteur TVA - Location de locaux nus)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 80 189,14 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 80 189,14
77 13,01 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 13,01
011 3 806,10 Charges à caractère général
131,79 Eau et assainissement 60611
1 614,80 Énergie - Électricité 60612
1 364,21 Chauffage urbain 60613
398,90 Maintenance 6156
296,40 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 3 806,10 80 202,15
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 806,10 80 202,15 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 69 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Voirie (secteur TVA - Prestations de service de voirie)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
74 30 109,79 Dotations, subventions et participations
74751 GFP de rattachement 30 109,79
011 12 610,26 Charges à caractère général
414,03 Eau et assainissement 60611
3 453,48 Énergie - Électricité 60612
1 667,08 Chauffage urbain 60613
2 855,91 Carburants 60622
3 692,67 Matériel roulant 61551
452,05 Maintenance 6156
75,04 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 12 610,26 30 109,79
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 12 610,26 30 109,79 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 70 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Salle des fêtes Maringer (secteur TVA - Location de locaux aména
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 7 118,35 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 7 118,35
77 9,84 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 9,84
011 7 205,67 Charges à caractère général
60,90 Achats de matériel, équipements et travaux 605
3 669,73 Énergie - Électricité 60612
2 314,27 Chauffage urbain 60613
663,50 Maintenance 6156
253,67 Frais de télécommunications 6262
243,60 Frais de nettoyage des locaux 6283
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 7 205,67 7 128,19
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 205,67 7 128,19 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 71 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Bulletin municipal (secteur TVA - Vente d'encarts publicitaires)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
70 5 168,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 5 168,00
77 20 000,00 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus 20 000,00
011 13 290,85 Charges à caractère général
431,85 Autres matières et fournitures 6068
12 859,00 Publications 6237
012 17 878,01 Charges de personnel et frais assimilés
195,53 Versement de transport 6331
48,89 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
188,52 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
29,21 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
9 887,70 Rémunération principale 64111
423,34 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
2 335,02 Autres indemnités 64118
155,47 Autres indemnités 64138
1 479,24 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
3 135,09 Cotisations aux caisses de retraite 6453
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 31 168,86 25 168,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 31 168,86 25 168,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 72 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Essey Chantant (secteur TVA - Organisation de festival)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
70 1 400,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 1 400,00
74 2 500,00 Dotations, subventions et participations
74718 Autres 2 000,00
7473 Départements 500,00
011 14 414,01 Charges à caractère général
171,19 Alimentation 60623
0,00 Autres matières et fournitures 6068
9 564,49 Fêtes et cérémonies 6232
4 678,33 Catalogues et imprimés 6236
012 18 185,79 Charges de personnel et frais assimilés
202,57 Versement de transport 6331
50,61 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
198,33 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
30,54 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
10 263,22 Rémunération principale 64111
418,31 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
2 086,50 Autres indemnités 64118
160,69 Autres indemnités 64138
1 533,03 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
3 241,99 Cotisations aux caisses de retraite 6453
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 32 599,80 3 900,00
0,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042
0,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 32 599,80 3 900,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 73 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 6 428,56 9 072,16 1 722,30
5 142.85 23/03/2011 10 Frais d'assurance DO - Op.
salle des fêtes Maringer
2013 12 857.12 6 428.56 1 285.71
3 929.31 10/12/2018 10 Frais d'assurance DO - Op.
réhab. Ec. Prévert
2018 4 365.90 0.00 436.59
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 74 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
fa n° 0066 - Achat d'un billard n° inv
2018.004 amorti sur 1 an
1 01/01/2018 0,00 99,99
fa n° 5062861 table de mixage n° inv
2018.009 amorti sur 10 ans
10 02/01/2018 0,00 4 549,00
fa 358s7204 materiel sport n° inventaire
2018.0003 amorti sur 1
1 02/01/2018 0,00 291,93
fa n° 17120003 Rayonnage n0 inv
2018.006 amorti sur 10 ans
10 02/01/2018 0,00 7 899,14
fa n° 5785 bac à roulettes Ecole prevert n°
inv 2018.007 amorti
1 02/01/2018 0,00 419,40
fa n° 030839 Chariot plateau laveuse n° inv
2018.005 amorti sur
10 02/01/2018 0,00 1 220,10
fa n° 23615 - fa 30738 - fa avoir n° 30739 -
Matériel atelier n°
10 05/01/2018 0,00 3 389,15
DGD hurstel lot 3 espace vert clotures jeux
n° inv 2018.001 non
08/01/2018 0,00 1 720,80
fa n° BS71531 -ebauche de clé 1 09/01/2018 0,00 14,40
fa n° BS71532 - serrure haut chateau 1 09/01/2018 0,00 24,84
N°NCY-010201 lampes basse
consommation n° inv 2018.
10 11/01/2018 0,00 2 581,46
fa n° iw892564 Jouets pour le centre de
loisirs n° inv 2018.016
1 15/01/2018 0,00 232,91
fa n° 394010 Matériel ecole delaunay n° inv
2018.
1 15/01/2018 0,00 264,20
fa n° IW894448 Mobilier pour le centre de
loisirs n° inv 2018.01
10 22/01/2018 0,00 2 070,05
fa n° 201801009662 boitier bluetooth au
nom de M. Breuille n° 20
1 31/01/2018 0,00 96,00
fa n° 201801009661 boitier bluetooth au
nom de M. Laurent n° inv
1 31/01/2018 0,00 96,00
DGD réhabilitation de l'Eglise saint georges
lot2 n° inv 2018.
02/02/2018 0,00 3 487,61
DGD réhabilitation de l'Eglise saint georges
lot 2 n° inv 2018.0
02/02/2018 0,00 3 487,61
Aménagement créche MO situ 6 SOLDE n°
INV 2018.008 NON AMORTISSA
02/02/2018 0,00 130,27
Aménagement d'une créche situ 6 n° inv
2018.008 non amortissable
02/02/2018 0,00 125,06
Aménagement créche MO solde n° inv
2018.008 non amortissable
02/02/2018 0,00 526,31
DGD réhabilitation de l'Eglise saint georges
lot 2 n° inv 2018.0
09/02/2018 0,00 3 487,61
certificat d'une validité de 3 ans - certificat
d'une validité d
5 15/02/2018 0,00 186,00
certificat d'une validité de 3 ans - certificat
d'une validité d
5 15/02/2018 0,00 186,00
Facture Vente EPFL parcelle AV77 n° inv
2018.025 non amortissabl
15/02/2018 0,00 22 483,24
enregistreur de temperature 1 16/02/2018 0,00 418,74
lampe de vidéoprojecteur 1 16/02/2018 0,00 136,51
Fa n° 3041846 detecteur de presence
couloir N° 2018.028 amorti s
1 19/02/2018 0,00 134,38
DGD Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecole
19/02/2018 0,00 43,52
F20183009776 un boitier bluetooth au nom
de Mme Simonnet N° inv
1 01/03/2018 0,00 96,00
fa n° 162 clés n° inv 2017.033 amorti sur 1
an
1 02/03/2018 0,00 69,06
appareil photo numerique ecole prevert 10 09/03/2018 0,00 681,99
clavier et souris sans fil 1 09/03/2018 0,00 44,99
Visseuse sans fil 1 09/03/2018 0,00 318,60
F201803009791 certificat MME Simonnet n
° inv 2018.034 amorti sur
5 14/03/2018 0,00 186,00
75 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
184302024 fourniture et mise en oeuvre de
clous inox pour matéri
15/03/2018 0,00 1 327,56
fa n°3560718 Fournitures et pose des
panneaux acoustiques pour P
20/03/2018 0,00 8 945,58
fa 1930318 columbarium-projet en rose
clarte flamme + noir afriq
20/03/2018 0,00 2 607,17
fa n° 0053386877 Armoire métallique pour
la reserve communale n°
1 22/03/2018 0,00 369,00
fa N° 1233734 materiel pour la prévention 1 24/03/2018 0,00 440,00
fa n° 201803025 Marchepieds automatique
latéral N° INV 2018.040
10 26/03/2018 0,00 1 056,00
fa 536727 Matériel ecole delaunay n° inv
2018.
1 27/03/2018 0,00 163,20
fa 554922 BAC A LIVRES 3 CASES ecole
Prevert n° inv 2018.
1 27/03/2018 0,00 339,15
fa EN0318-894 pompe Ecole Prevert n° inv
2018.041 non amorti
27/03/2018 0,00 2 862,77
fa EF180216 vitrines fond tôle blanc vitrage
plexi
10 29/03/2018 0,00 710,30
fa n° 013059/20180331/S/B cylindres Ecole
Galilée
10 03/04/2018 0,00 794,50
fa n° 013061/20180331/S/B serrures 3
point pour châlet basses ru
1 03/04/2018 0,00 118,48
Subvention délibération du 26 mars 2018 n
° inv 2018.043 amorti s
5 09/04/2018 0,00 850,00
Subvention délibération du 26 mars 2018 n
° inv 2018.044 amorti s
5 09/04/2018 0,00 1 000,00
fact 1718 054 pose de bornes granit N° inv
2018.
11/04/2018 0,00 2 082,00
fact 1718 054 pose de bornes granit N° inv
2018.050 non amortiss
11/04/2018 0,00 3 876,00
fa n° 6282072 Récupérateur d'eau de pluie
n° inv 2018.054 amorti
10 16/04/2018 0,00 745,00
fa n° fav056210 panneaux n° inv 10 17/04/2018 0,00 1 548,72
fa n° 486563 bornes supplémentaire Wifi
MDA & HDV
17/04/2018 0,00 2 869,20
F201802009723 certificat Mme Cadet n°
inv 2018.049
5 17/04/2018 0,00 186,00
FA286486 silhouette portrait 2 Ecole
Galilée n° inv 2018.053 amo
1 18/04/2018 0,00 169,00
fa n° 1800404807 et fa n° 1800403515
Jouets Ecole Galilée
1 23/04/2018 0,00 147,93
MO construction salle d'activité scolaire à
l'Ecole Mouzimpré
26/04/2018 0,00 3 830,40
MO construction d'une salle d'activité
scolaire et périscolaire
26/04/2018 0,00 2 553,60
fa n° 3110546 Achat d'un chauffe eau
BOULODROME n) inv 2018.057
1 01/05/2018 0,00 316,24
fa n° 3110549 Visseuse n° inv 2018. 1 01/05/2018 0,00 362,12
fa n° 58208882 iphone SE 32 go gris n° inv
2018.059 amorti sur 3
3 02/05/2018 0,00 82,68
fa 201800497 chevalet porte nom - etat
civil n° inv 2018.061 amo
1 03/05/2018 0,00 51,60
fa n° 201800500 logo pour panneau de rue
N° inv 2018.060 amorti
1 03/05/2018 0,00 312,12
fa n° 19785 Serrure porche haut château n°
inv 2018.065 amorti s
1 05/05/2018 0,00 68,51
Fa n° 19782 Serrure WC Ecole Mouzimpré
n° inv 2018.064 amorti su
1 05/05/2018 0,00 25,30
fa 1233734 materiel pour la prévention n°
inv 2017.063 amorti su
1 07/05/2018 0,00 440,00
fa n° fc0064 Passage de câbles plus
angles Manifestation
10 11/05/2018 0,00 2 900,00
fa1318F1101 surévélation des WC de la
maison de la parentalité n
14/05/2018 0,00 634,03
76 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
FACT2211-396395 gym mousse glissiére
Ecole Galillée n° inv 2018.
1 17/05/2018 0,00 182,00
fa n° 3792519 Publication marché MO mise
en accéssibilité de l'e
22/05/2018 0,00 108,00
fa n° F1803001 rénovation du Christ d '
Essey les Nancy n° inv 2
23/05/2018 0,00 1 050,00
fa n° 11015521 Armoire basse et haute
CCAS n° inv 2018.
10 23/05/2018 0,00 1 072,99
fa n° 11015280 aménagements postes de
travail siéges + têtieres
10 25/05/2018 0,00 3 756,22
fa 3788812 publication marché construction
d'une SASEP mouzimpré
28/05/2018 0,00 864,00
regie carte bleue lampe vidéoprojecteur 1 31/05/2018 0,00 370,80
regie carte bleue lampe vidéoprojecteur (
N2018.0)-claviers fila
1 31/05/2018 0,00 71,40
regie carte bleue lampe vidéoprojecteur (
N2018.0)-claviers fila
1 31/05/2018 0,00 16,10
fa n° 11015552 Accoudoirs réglables n° inv
2018.
1 01/06/2018 0,00 281,66
fa 1233734 materiel pour la prévention n°
inv 2017.063 amorti su
1 01/06/2018 0,00 -440,00
3132153 Foret 45x400x520 n° inv 2018. 1 04/06/2018 0,00 193,62
fa n° 3132154 chauffe eau Maison du
Gremillon n° inv 2018.
1 04/06/2018 0,00 301,69
Subvention CREATION DE JARDINS
MOUZIMPRE - convention de gestion
5 04/06/2018 0,00 6 000,00
Projecteurs pour mairie et massif PAR A
LED Caméleon 18x3W/Boiti
10 08/06/2018 0,00 2 296,00
fa n° BS26087 Serrure applique porte
creche pitchoun
1 11/06/2018 0,00 56,38
fa n° 18027 Bornes du cimetiére- tarn
finition adouci n° 2018.07
11/06/2018 0,00 1 620,00
fa n°3780718 Diagnostic acoustique salle
de cantine espace pierr
11/06/2018 0,00 912,00
fa n° BS26086 Serrure 3 points PORTE
EAC n° inv 2017.080 amorti
1 11/06/2018 0,00 184,99
FAC18COL0022781 Materiel Ecole
Mouzimpré n° inv 2018.083 amorti
10 12/06/2018 0,00 750,59
fa n° 2018-492 Embouts caoutchouc noir
25 mm Ecole Mouzimpré n°
1 14/06/2018 0,00 483,78
MO construction salle d'activité scolaire à
l'Ecole Mouzimpré
18/06/2018 0,00 2 217,60
MO construction d'une salle d'activité
scolaire et périscolaire
18/06/2018 0,00 1 478,40
fa n° 11015521 armoires basses n° inv
2018.087 amorti sur 10 ans
10 20/06/2018 0,00 1 072,99
fa n° 1254447 récupérateur d'eau de pluie
Mouzimpré n° inv 201
1 20/06/2018 0,00 64,80
fa n° 11015552 Accoudoirs réglables n° inv
2018.
1 20/06/2018 0,00 281,66
fa n° FA032384 - Avoir BR000255 Chariot
lavage menage n° inv 201
1 22/06/2018 0,00 274,99
FAC18COL0025338 matériel pole jeunesse
n° inv 2018.089 amorti su
10 23/06/2018 0,00 1 066,60
fa 496 Restructuration du rez de chaussée
de HDV situ 4 n° inv 2
25/06/2018 0,00 493,54
fa n ° 2018-04-5 Restructuration du rez de
chaussée de HDV situ
25/06/2018 0,00 1 916,00
fa n° 698645753607 - 2 stands 8 poids n°
inv 2018.091 amorti sur
10 27/06/2018 0,00 1 770,00
fa facli3118061992 Matériel de voirie ( pelle
, balai) n° inv 20
1 28/06/2018 0,00 419,16
CISAILLE A4 IDEAL 1135 1 29/06/2018 0,00 270,00
Plastifieuse Fellowes Saturn 3i A3 1 29/06/2018 0,00 178,80
Perforelieuse Fellowes - Quasar - Manuelle 1 29/06/2018 0,00 276,00
77 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Desserte mobile 16 tiroirs col.gris 1 29/06/2018 0,00 230,40
Deboucheur Pompe ND 1 30/06/2018 0,00 118,80
3 Boîtes de forets SDS 5-6-6-8-8-10-12mm 1 30/06/2018 0,00 86,80
regie CB -film de serre
professionnel-enceinte nomade ( 2018.0 t
1 02/07/2018 0,00 194,97
fa n°201800827 panneau interdit aux
chiens/chien tenu en laisse
1 18/07/2018 0,00 234,07
Câble VGA Kabeldirekt 10 m 1 20/07/2018 0,00 15,80
Plastifieuse A3 technique 1 20/07/2018 0,00 44,90
cäble ethernet RJ45 cat 6-7.5m 1 20/07/2018 0,00 14,13
Ordinateur portable HP 250 G6 5 20/07/2018 0,00 450,00
Câble HDMI 10M pro premium 1 20/07/2018 0,00 23,99
câbles ethernet RJ45 cat6-3m 1 20/07/2018 0,00 11,64
Fa n° 3807040 Activboard touch ajustable
88/16:10 Promethean -Vi
5 25/07/2018 0,00 3 180,00
FA6106 Achat d'une armoire réfrigérée
positive 600 litres PDL n°
10 26/07/2018 0,00 1 759,20
fa n° 3857974 Publicité marché
accessibilité HDV n° 2018.091-203
27/07/2018 0,00 864,00
fa n° 2110053690 Désherbeur vapeur n°
inv 2018.101 amorti sur 1
15 30/07/2018 0,00 29 622,00
fa 3857952 Publicité Marché Accessibilité
Parc Maringer cimetier
30/07/2018 0,00 108,00
FA n° 3178203 Achat d'une pompe vide
cave n° inv 2018.102 amorti
1 01/08/2018 0,00 212,16
fa n° 59380563 iPhone SE 32 Go gris
sidéral n° inv 2018.106 amor
1 02/08/2018 0,00 45,36
fa n° ess00612018 Etablissement de plans
accessibilité Ecole du
03/08/2018 0,00 7 152,00
Fa n° BS 38818 triangle pour cimaise et
crochets à tableau n0 in
1 05/08/2018 0,00 309,02
fa n° 18087131 motifs illuminations n° inv
2018.105 amorti sur
10 06/08/2018 0,00 876,00
Fourniture d'un siège bébé sur portique
PO714
1 06/08/2018 0,00 420,00
Construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mouzimpré
10/08/2018 0,00 7 485,85
Construction d'une salle d'activité scolaire
et périscolaire Mou
10/08/2018 0,00 7 485,85
FA n° 532801 Mission de CT travaux de
mise en accessibilité EA
10/08/2018 0,00 468,00
FA 18279 situ 1 construction salle d'activité
scolaire & périsco
10/08/2018 0,00 47 103,24
F NH.18.42.129 MO Mise en accessibilité
de l'EAC situ 1 n° inv 2
10/08/2018 0,00 4 620,00
FA n° I3495588 Mission CT travaux de
mise en accessibilité HDV
10/08/2018 0,00 950,40
FA 4.0402.01 refection de la toiture Ecole
delaunay situ 1 n° in
20/08/2018 0,00 59 115,79
fa I3506926 Mission de CT construction
salle d'activité scolaire
24/08/2018 0,00 420,00
fa n° 11739 recouvrement de dalles
amiantées ecole Galilée
30/08/2018 0,00 3 845,34
carte mémoire 1 30/08/2018 0,00 21,99
Appareil photo numérique jeunesse 1 30/08/2018 0,00 332,99
sonorisation portable Jeunesse 1 30/08/2018 0,00 218,00
Ecran ordinateur 1 30/08/2018 0,00 109,98
fa 3194073 batterie alarme incendie 1 01/09/2018 0,00 34,04
Fa n° 889C6001265187 Achat de robinets
d' urinoirs pour les Ec
1 03/09/2018 0,00 487,20
fa n° FA033002 Achat d'un chariot de
lavage ménage n° inv 2018.1
1 04/09/2018 0,00 228,00
78 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa n° fa032855 Matériel ménage n° inv
2018.15 amorti sur 5 ans
5 04/09/2018 0,00 1 238,75
fa n° VFF18007958 Achat de bouchons
d'oreilles moulés n° inv 201
1 05/09/2018 0,00 117,64
Situ n° 2 refection de la toiture Ecole
Delaunay n° inv 2018.110
07/09/2018 0,00 13 185,85
fa fa00000019 refection de la toiture Ecole
delaunay n° inv 2018
07/09/2018 0,00 3 392,00
fa n° 598 et 603 refection de la toiture
Ecole delaunay n° 2018.
07/09/2018 0,00 15 110,00
889C6001263098 Achat chauffe eau pour
la créche
1 08/09/2018 0,00 266,39
FA situ 2 Construction salle d'activité
scolaire et périscolaire
11/09/2018 0,00 14 233,68
fa 126404 destructeur de papier pour le
pole jeunesse n° inv 201
1 11/09/2018 0,00 106,00
fa n° 15319 travaux à Galilée sur l'alarme
incendie n° inv 2018.
11/09/2018 0,00 738,72
fa n° PO080046D18 Désherbeur de
chemins N° inv 2018.122 amorti s
10 17/09/2018 0,00 8 856,00
fa 1800826382 tableaux blanc pivotant n°
inv 2018.124 amorti sur
10 17/09/2018 0,00 933,80
fa n° PO060239D18 Chariot et Lance
thermique n° inv 2018.
10 17/09/2018 0,00 2 748,00
fa I3545731 Mission de CT construction
salle d'activité scolaire
19/09/2018 0,00 420,00
fa 1718.18-019053 MO travaux
accessibilité EAC n° inv 2018.073
24/09/2018 0,00 1 320,00
fa geta-1809-001 MO travaux d'
accessibilité EAC n° inv 2018.07
24/09/2018 0,00 660,00
FA 01492018 Mise en accessibilité n° inv
2018.073 non amortisse
26/09/2018 0,00 966,00
fa n° 201801043 signalétique du cimetière
pour des plaques gravo
1 27/09/2018 0,00 479,11
FAC 15318 mise en place d'un flash dans
les sanitaires ecole del
1 28/09/2018 0,00 402,60
FAC 15316 Mise en place de flash dans les
sanitaires MDA n° inv
15 28/09/2018 0,00 4 916,62
FAC 15317 alarme incendie Ecole Prevert
n° inv 2018.127 amorti
15 28/09/2018 0,00 3 454,38
FA n° 0054075881 caisson mobile 3 tiroirs
plats n° inv 2018.
1 01/10/2018 0,00 186,00
fa n° 11015281 aménagements postes de
travail
01/10/2018 0,00 1 574,02
FA181128 Construction salle d'activité
scolaire & périscolaire M
03/10/2018 0,00 6 579,94
fa n° 18000401 Tuiles couvre mur 60 cm 10 03/10/2018 0,00 981,96
fa n° 11017059 Armoire à rideaux 1 09/10/2018 0,00 370,80
FA 12754/1c Travaux de restructuration et
mise en accessibilité
10/10/2018 0,00 15 019,08
Fa 79680119 Travaux de restructuration et
mise en accessibilité
10/10/2018 0,00 7 563,97
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV situ 1 n
10/10/2018 0,00 3 805,98
FA 053 Travaux de restructuration et mise
en accessibilité HDV s
10/10/2018 0,00 6 352,08
fa n° 302212 Achat d'une batterie
immatriculation 2753ZS54
1 12/10/2018 0,00 570,24
fa n° ES2018090009557 Lave-linge Beko
pour Ecole Prévert
1 15/10/2018 0,00 229,00
MO situ 4 construction d'une salle d'activité
scolaire et périsc
16/10/2018 0,00 1 004,11
fa n° ES2018100009673 Achat d'un micro
onde cantine Pierre de lu
1 16/10/2018 0,00 59,99
fa n° 1167 Fourniture et pose de but n°inv
2018.136 non amortis
16/10/2018 0,00 1 440,00
79 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa n° 815065 Housse pour Mange debout
noir + Mange debout titan
1 18/10/2018 0,00 424,45
fa n° 2110054672 Achat rampes pliantes 1 18/10/2018 0,00 318,00
FA2328 Lampe led éclairage pour le
parking du ctm
10 19/10/2018 0,00 693,98
MO construction d'une salle d'activité
scolaire&périscolaire Mo
25/10/2018 0,00 658,27
MO construction d'une salle d'activité
scolaire &périscolaire Mo
25/10/2018 0,00 3 381,58
MO construction d'une salle d'activité
scolaire &périscolaire M
25/10/2018 0,00 3 381,58
MO construction d'une salle d'activité
scolaire &périscolaire M
25/10/2018 0,00 3 381,58
FA I3636999 Mission de contrôle technique
travaux de mise en acc
31/10/2018 0,00 619,20
fa n° 201810234 Doublage des renforts
salle Maringer
31/10/2018 0,00 390,00
fa 3238527 Achat d'ampoules n° inv 2018. 1 01/11/2018 0,00 61,92
FA 3238525 Achat d'ampoules n° inv 2018. 1 01/11/2018 0,00 64,91
fa T12123895 Etabli menuisier atelier CTM
n° inv 2018.
10 05/11/2018 0,00 1 224,26
FA2515 Achat motifs illuminations
guirlande led n° inv 2018.153
10 05/11/2018 0,00 3 146,74
FA n° 8410188989 Vidéoprotection et
eclairage public-parking ave
05/11/2018 0,00 33 400,80
construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mouzimpré
06/11/2018 0,00 20 666,52
Fa 078125 Travaux de restructuration et
mise en accessibilité HD
06/11/2018 0,00 4 253,76
Construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mouzimpré
06/11/2018 0,00 1 797,31
Construction salle d'activité scolaire et
périscolaire Mouzimpré
06/11/2018 0,00 1 797,31
FA 2583 Sphere guirlande 3D led n°inv
2018.
1 07/11/2018 0,00 294,00
FA 181031-3302512 Achat blocs de
secours cantine haut château
1 08/11/2018 0,00 275,30
Appareil photo numerique ecole delaunay 1 08/11/2018 0,00 88,26
câble VGA 1 08/11/2018 0,00 15,99
graveur Cd/DVD ecole galilée 1 08/11/2018 0,00 17,99
sacoche appareil photo 1 08/11/2018 0,00 9,99
Microphone maringer 1 08/11/2018 0,00 489,72
Micro chaine ecole Galilée 1 08/11/2018 0,00 237,00
Carte memoire 1 08/11/2018 0,00 7,41
FA 0021485 Achat de vaisselle pour le
Collége Emile Gallé n° inv
10 09/11/2018 0,00 957,60
fa 1286340 trois pelles pour cérémonie du
11 novembre
1 12/11/2018 0,00 14,85
fa162 Plantation de l'arbre de la libération
au Cimetière n° inv
20 13/11/2018 0,00 4 017,60
Achat de 24 actions délibération du 12
novembre 2018
14/11/2018 0,00 2 400,00
FA FC160393 Batterie défibrillateur +
éléctrodes
10 14/11/2018 0,00 729,60
fa 181200 drapeaux n° inv 1 15/11/2018 0,00 178,20
fa 1810529 Mise en accessibilité HDV
mission de coordination SPS
15/11/2018 0,00 273,60
titre 860-1 borderau 280 fichiers
cartographiques
5 16/11/2018 0,00 2 635,20
titre 860-1 borderau 280 ordinateur
Mouzimpré
5 16/11/2018 0,00 2 617,20
titre 860 pose borne wifi hdv 16/11/2018 0,00 1 402,09
80 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
titre 860-ordinateur Delaunay 5 16/11/2018 0,00 1 744,80
titre 860-1 ordinateur galilée 5 16/11/2018 0,00 872,40
fa140059407 lave linge Faure logement
d'urgence n° inv 2018.161
1 16/11/2018 0,00 179,00
titre 860-1 borderau 280 téléformation à
l'utilisation de la car
1 16/11/2018 0,00 445,00
FA 1811080204 restructuration HDV n° inv
2019.091-2031
19/11/2018 0,00 1 206,37
fa 12021 Travaux salle Maringer lot sol
souple
19/11/2018 0,00 4 266,78
fa 12022 travaux supplémentaires sol à
Maringer
19/11/2018 0,00 936,00
fa 168 Fourniture et pose de systeme
autonome anti-agression (MD
20/11/2018 0,00 1 824,00
fa 201801273 Plaque gravée n° inv 2018.
centenaire 11 novembre
1 20/11/2018 0,00 188,40
fa 168 Fourniture et pose de systeme
autonome anti-agression (MD
20/11/2018 0,00 912,00
FA 496/6539 Restructuration du rez de
chaussée de HDV-situ 5 n°
21/11/2018 0,00 1 008,96
DGD travaux accessibilité de l' ancien
cimetiere n° inv 2018.155
21/11/2018 0,00 2 399,35
fa n° 9502 Visualiseur LUMENS DC125 n°
inv 2017.172 amorti sur 5
22/11/2018 0,00 334,80
FA 181918019001 MO prestation
intellectuelle accessibilité EAC s
23/11/2018 0,00 201,00
fa GETA 1811002 MO prestation
intellectuelle accessibilité EAC n
26/11/2018 0,00 480,60
FA I3688318 Mission de CT travaux
construction d'une salle d'act
27/11/2018 0,00 420,00
fa ge18-886 Accessibilité EAC- Sondage et
essais de sol n° inv 2
27/11/2018 0,00 5 377,20
FAC18COL0060054 Tabourets ecole
delaunay n° inv 2018.176 amori s
1 28/11/2018 0,00 322,26
FA 5BC23960147 travaux d'installation
d'une Chaudiére n° inv
29/11/2018 0,00 3 411,98
fa 6592 Achat de 3 vélos Ecole Prevert n°
inv 2018.
10 30/11/2018 0,00 573,85
FA 3276301 Achat d'un détecteur de
mouvement Parc maringer n° in
1 01/12/2018 0,00 43,32
Fa 3276299 Achat de lampes et ampoules
n° inv 2018.180 amorti su
1 01/12/2018 0,00 196,78
FA 3276300 Achat de Colliers de câblage
pour les illuminations n
1 01/12/2018 0,00 457,19
fa 201812008 Travaux cuisine foyer foch n°
inv 2018.076 non amor
05/12/2018 0,00 1 910,45
fa n° 1800703622 tableau blanc ecole du
centre n° inv 2018.174 a
1 05/12/2018 0,00 214,75
FAC18COL0062953 Achat d'un chevalet +
clés USB + carte SD Ecole
1 11/12/2018 0,00 243,23
fa 837850 matériel périscolaire n° inv 2018. 1 14/12/2018 0,00 397,22
Travaux de restructuration et mise en
accessibilité HDV situ 1 n
17/12/2018 0,00 13 462,92
faIX32799 Achat de matériel MDP ( tapis
d'evolution) n° inv 201
1 17/12/2018 0,00 150,41
Facture n° I3746773 travaux accessibilité
Hotel de ville n° n°20
18/12/2018 0,00 619,20
DGD MO restauration et mise aux normes
de l'eglise st georges n°
18/12/2018 0,00 1 279,57
FA FS119283 Protection murale bleu,tapis
de gym pour la salle d
10 19/12/2018 0,00 6 007,58
FAC2018-00262 installation radiateur
bureau Bâtiment Notaires n°
19/12/2018 0,00 1 154,04
mémoire vive 1 20/12/2018 0,00 88,99
ecran ordinateur 5 20/12/2018 0,00 459,60
81 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fc00218-137403 Achat matériel ecole EAC
n° inv 2019.005 amorti /
1 21/12/2018 0,00 269,50
travaux en regie 22/12/2018 0,00 34 200,38
FA 842343 Machines à café percolateur n°
inv 2019.
3 28/12/2018 0,00 552,00
Divers
Subvention CREATION DE JARDINS
MOUZIMPRE - convention de gestion
5 21/09/2018 0,00 11 704,00
TOTAL GENERAL 632 918,06 0,00
82 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
PIAGGIO 2709 ZF
54
13 765,96 10 1 260,00 0,00 1 260,00 21/06/2018 13 765,96
KANGOO 5908 XQ
54
9 601,39 10 630,00 0,00 630,00 21/06/2018 9 601,39
TOTAL GENERAL 23 367,35 1 890,00
C-3-4-A101 83 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 123 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
2 190,00
0,00
84 C-1-1-B A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
21 530,05 011 Charges à caractère général
20 714,84 605 Achats de matériel, équipements et travaux
815,21 60622 Carburants
12 670,33 012 Charges de personnel et frais assimilés
8 988,83 64111 Rémunération principale
3 681,50 6417 Rémunérations des apprentis
34 200,38 72 Travaux en régie
34 200,38 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 34 200,38 34 200,38
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
34 200,38 Immobilisations corporelles 21
34 200,38 2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct°
34 200,38 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
34 200,38
6 422 429,58
0,53%
C-3-4-A11 85 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2018
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 130 754,58 1 649 974,09 32 034,67 151 691,16
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 62 580,32 43 639,07 657,30 1 691,84 3,7 1,45 2000 P 31,00
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 15 942,36 7 856,63 122,71 606,40 3,7 1,45 2000 P 14,00
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
GPAMR 98 GLOB
PRETS
AMELIORATION
REV
BATIGERE EURIBOR 743 409,90 0,00 1 311,52 63 976,39 4,05 2,05 2007 X 0,83
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
BATIGERE EURIBOR 745 454,81 629 165,15 11 276,27 15 192,75 3,45 1,75 2007 P 30,50
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
PLSDD 01 PRET
LOCATIF SOCIAL
PREFINANCE
BATIGERE EURIBOR 482 813,88 367 811,62 7 890,28 17 080,05 4,32 2,05 2007 P 21,08
F F A Caisse des dépôts
et consignations
PPU 01 PRET
PROJETS
URBAINS NON
REVIS.
BATIGERE 81 586,70 0,00 334,38 6 687,37 5,0 5,0 2007 X 0,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 86 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2018
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Caisse des dépôts
et consignations
GHLMO 01 GLO
PRETS LOCATIFS
HLMO
BATIGERE 196 828,47 0,00 611,16 17 119,36 3,57 3,57 2007 X 0,58
F F A Caisse des dépôts
et consignations
GHLMO 07 GLO
PRETS LOCATIFS
HLMO
BATIGERE 75 589,11 5 751,40 257,57 5 595,14 2,27 2,27 2007 X 0,08
LEP R LEP R A Caisse des dépôts
et consignations
PLIDD 01 PRET
LOCATIF
INTERMEDIAIRE
PREFI
BATIGERE LEP 478 510,74 354 481,65 8 171,98 16 972,14 4,7 2,2 2007 X 20,08
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 183 269,65 177 605,43 1 035,54 5 664,22 1,7 1,7 2017 X A-1 24,08
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 64 768,64 63 663,14 365,96 1 105,50 1,7 1,7 2017 X A-1 39,08
TOTAL GENERAL 1 649 974,09 3 130 754,58 151 691,16 32 034,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 87 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l ’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l ’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
151 691,16
415 039,76
0,00
566 730,92
6 422 429,58
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 8,82%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 88 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ASSOCIATION DES ARTISTES ASCEENS 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LA PORTE VERTE BASKET 700.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION
SOCIALE
800.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ACPG ET CATM (SECT. ESSEY) 100.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AMC ESSEY 100.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL
MUNICIPAL
4 281.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ANCIENS D'INDOCHINE 100.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ATELIER MEMOIRE D'ESSEY 1 140.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE 900.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CLUB COUTURE PEINTURE 300.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CLUB DE BOULES ESSEY NANCY
PORTE VERTE
1 860.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CLUB ESCRIME SEICHAMPS SAINT
MAX ESSEY
600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION COMITE DES FETES 9 780.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONFIANCE PROJET EMPLOI 200.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN 17 704.00€ Subvention pour la création de jardins
ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN 500.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER CENTRE
D'ESSEY
450.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER DES
HAUTS D'ESSEY
500.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER KLEBER
OZERAILLES
450.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR
TOUS
2 320.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION D3 SOLEILS 120.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DES FAMILLES 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION DES RANDONNEURS ESSEY/ST
MAX/MALZEVILLE
310.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ESSEY CHRETIEN 100.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ESSEY L'HISTOIRE 1 450.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION FIGHT FACTORY BOXING 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION FIGHT FACTORY BOXING 850.00€ Subvention d'équipement
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 135.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION JARDINOT 860.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES CHATS MAUX 120.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES FLIPPES D'ESSEY 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION L'ETOILE 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION NANCY EST ECHECS 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 100.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION POUR AL PROMOTION DE LA
MUSIQUE
3 400.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SAINT PAUL 850.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 1 300.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE 1 000.00€ Subvention d'équipement
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE 1 000.00€ Subvention de fonctionnement
C-3-4-B017 89 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
ASSOCIATION SKI PLEIN AIR 1 200.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SMECA 1 600.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SMEPS NANCY HANDBALL 54 3 050.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE MOUZIMPRE (USEP) 615.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP) 615.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE EMILE GALLE 150.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ST MAX/ESSEY FOOTBALL CLUB 9 000.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION TENNIS CLUB 4 220.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 1 200.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION UNE ROSE UN ESPOIR LES
CHARDONS
300.00€ Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION WORLD GYM 700.00€ Subvention de fonctionnement
CONSEIL DE QUARTIER MOUZIMPRE
TOURTERELLES
450.00€ Subvention de fonctionnement
GYMNASTIQUE CLUB ESSEY 0.00€ Subvention de fonctionnement
Personnes de droit public
Départements
DEPARTEMENT DE L'AUDE 1 000.00€ Subvention de fonctionnement
Communes
CAISSE DES ECOLES 52 400.00€ subvention de fonctionnement
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,…)
CCAS ESSEY LES NANCY 257 400.00€ Subvention de fonctionnement
390 330,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 90 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2018
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2018)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2018 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2018
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2018) (1)
483 978,85 -24 477,38 459 501,47 448 900,47 10 601,00 0,00 100 7 144,74
516 416,84 13 601,03 530 017,87 494 801,87 35 216,00 0,00 102 12 134,71
539 100,00 0,00 539 100,00 0,00 40 250,00 0,00 105 24 676,20
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 91 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Don de l'association Pouss-Mouss
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N : 556,23
0,00 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 556,23
TOTAL Recettes 0,00 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
556,23
556,23
C-3-4-B03 92 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31 21 0 21 0 31
A 3 0 3 2 Attaché 0 2
A 1 0 1 0 Attaché principal 0 0
A 1 0 1 1 Directeur Général des Services 0 1
B 2 0 2 2 Rédacteur 0 2
B 5 0 5 4 Rédacteur principal de 1ère classe 0 4
B 0 0 0 0 Rédacteur principal de 2ème classe 0 0
C 9 0 9 6 Adjoint administratif 0 6
C 3 0 3 3 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 3
C 7 0 7 3 Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 3
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,68 29,06 0 29,06 5,68 32
B 4 0 4 2 Technicien 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 1ère classe 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 2ème classe 0 2
C 11 5,68 16,68 11,29 Adjoint technique 0 11,29
C 3 0 3 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 0 3
C 7 0 7 6,77 Adjoint technique principal de 2ème classe 0 6,77
C 2 0 2 1 Agent de maîtrise 0 1
C 1 0 1 1 Agent de maîtrise principal 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13 6,26 0 6,26 0 13
C 6 0 6 4 ATSEM principal de 1ère classe 0 4
C 7 0 7 2,26 ATSEM principal de 2ème classe 0 2,26
FILIERE SPORTIVE (g) 3 2 0 2 0 3
B 1 0 1 1 Educateur des APS principal de 1ère classe 0 1
B 2 0 2 1 Educateur des APS principal de 2ème classe 0 1
C-3-4-C011 93 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ANIMATION (i) 17,71 8,63 0 8,63 1,71 16
B 4 0 4 3 Animateur 0 3
B 1 0 1 0 Animateur principal de 1ère classe 0 0
B 1 0 1 0 Animateur principal de 2ème classe 0 0
C 8 1,71 9,71 5 Adjoint d'animation 0 5
C 2 0 2 0,63 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 0,63
FILIERE POLICE (j) 2 2 0 2 0 2
C 1 0 1 1 Brigadier chef de police municipale 0 1
C 1 0 1 1 Gardien brigadier de police municipale 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 97 68,95 7,39 104,39 0 68,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 94 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2018
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
89 230,83 Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-a° 0,00 C Assistant administratif 347 CDD ADM
CAE 15 160,53 N Médiateur social CDD ANIM
Apprentissage 2 273,24 N Apprenti petite enfance CDD MS
Apprentissage 4 255,75 N Apprenti petite enfance CDD MS
CEA 17 192,08 N Atsem CDD MS
CEA 14 054,47 N Atsem CDD MS
CAE 11 379,32 N Agent d'entretien CDD TECH
CEA 21 350,49 N Agent espaces verts CDD TECH
Apprentissage 3 564,95 N Apprenti maintenance bâtiments CDD TECH
TOTAL GENERAL 89 230,83
C-3-4-C011 95 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 96 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
CREDIT AGRICOLE 4,56 SA CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 Société Française
SOLOREM 576,00 SAEM SOLOREM 01/01/2010 Société Française
SPL GRAND NANCY HABITAT 1 000,00 SPL GRAND NANCY HABITAT
01/01/2011 Société Française
SPL X DEMAT 15,50 SPL X DEMAT 03/08/2018 Société Française
SPL GESTION LOCALE 2 400,00 SPL GESTION LOCALE 14/11/2018 Société Française
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2018 3 500,00 ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL
MUNICIPAL
ASSOCIATION AMICALE DU
PERSONNEL MUNICIPAL
Association
01/01/2018 500,00 ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN
ASSOCIATION CONSEIL
CITOYEN
Association
01/01/2018 450,00 ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER CENTRE
D'ESSEY
ASSOCIATION CONSEIL DE
QUARTIER CENTRE D'ESSEY
Association
01/01/2018 500,00 ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER DES
HAUTS D'ESSEY
ASSOCIATION CONSEIL DE
QUARTIER DES HAUTS
D'ESSEY
Association
01/01/2018 615,00 ASSOCIATION SPORTIVE MOUZIMPRE
(USEP)
ASSOCIATION SPORTIVE
MOUZIMPRE (USEP)
Association
01/01/2018 615,00 ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP)
ASSOCIATION SPORTIVE
EAC (USEP)
Association
01/01/2018 52 400,00 CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES Caisses des Ecoles
01/01/2018 257 400,00 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
C.C.A.S.
01/01/2018 450,00 CONSEIL DE QUARTIER CENTRE KLEBE
CONSEIL DE QUARTIER
CENTRE KLEBE
Association
01/01/2018 450,00 CONSEIL DE QUARTIER TOURTERELLES
CONSEIL DE QUARTIER
TOURTERELLES
Association
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 97 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
0,00 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
31/12/1995 Communauté Urbaine du Grand Nancy
106 998,60 Sans fiscalité propre 01/01/1983 Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 98 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA Action sociale C.C.A.S.
non SPA 24/02/2010 24/02/2010 Enseignement primaire Caisse des Ecoles
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 99 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
C-3-4-C031 100 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2017
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2017
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2017
(%)
Taxe d'habitation
15 055 941,00 2,470 7,950 0,000 1 196 947,00 2,470
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 14 742 882,00 2,324 7,950 0,000 1 172 059,00 2,324
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 27 102,00 1,769 9,150 0,000 2 480,00 1,764
TOTAL 29 825 925,00 2,397 2 371 486,00 2,397
C-3-4-D01 101 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Essey-lès-Nancy, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Essey-lès-Nancy, le ...................................... Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
BREUILLE Michel
SIMONNET Christine
LAURENT Pascal
DEVOUGE Evelyne
SAPIRSTEIN Gilles
CADET Nadine
THOUVENIN Jacques
COLME Anne-Charlotte
VOGIN Francis
LEDROIT Myriam
FRANIATTE Guy
PERNOSSI Gilbert
SAGET Véronique
C-3-4-D02 102 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
HOFFER Gabriel
ROSSIGNON Hubert
LANZI Patricia
DI TOMMASO Stéphane
DOLATA Bérangère
GONCALVES Dominique
MARSON Stéphane
CLAIR Esther
PROVIN Gilles
LEINSTER Remy
MATHIEU Sandrine
RIFF Matthieu
PAGELOT Nathalie
CLOMES Dominique
POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika
CAUSERO Louis
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 103 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
C-3-4-D02 104 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.26 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.36 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.47 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.58 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.61 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.62 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.63 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.65 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.66 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.67 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.68 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.74 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.75 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.83 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.84 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.85 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.86 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.88 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.89 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.91 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.92 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.93 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Action de formation des élus X
p.97 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.98 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.99 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.100 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.101 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.102 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000