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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste deliberations CC2022 09 29
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste deliberations CC2022 09 29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
Liste des délibérations de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr 1/ 3
Liste des
délibérations Séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2022
Salle du Conseil – 18h30 - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Délibération N° Objet Etat
2022_07_01 1. Élection du secrétaire de séance Approuvée
2022_07_02 2. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 juin 2022 Approuvée
2022_07_03 3. Compte-rendu des délégations d’attribution du Président Approuvée
2022_07_04 4. Présentation du rapport d’activités 2021 Approuvée
2022_07_05_01 5. Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2021 Approuvée
2022_07_05_02 5. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’anne 2021 Approuvée
2022_07_05_03 5. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021 Approuvée
2022_07_05_04 5. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif Approuvée
2022_07_06 6. Répartition du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2022 Approuvée
2022_07_07 7. Délégation de service public eau potable (délégataire Suez) : Pénalité relative au rendement du réseau Approuvée
2022_07_08
8. Demande de subvention auprès de l’Agence de L’Eau Seine
Normandie : extension du réseau public de collecte des eaux
usées rue de la Jacquerie à Nointel
Approuvée
2022_07_09 9. Sage du Therain : désignation des membres de La commission locale de l’eau Approuvée
2022_07_10 10. Collecte des déchets : exonérations de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2023 Approuvée
2022_07_11 11. Collecte des déchets : mise à jour des tarifs du service public d’élimination des déchets pour L’année 2023 Approuvée
2022_07_12 12. Mobilité : demande de subvention auprès du Smtco « améliorations des services de transport Le Bus » Approuvée
2022_07_13
13. Mobilité : demande de subvention auprès du Smtco « étude de
restructuration et d’accessibilité du réseau Le Bus et AMO pour
la procédure d’appel d’offres pour désigner le futur exploitant »
Approuvée Liste des délibérations de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr 2/ 3
2022_07_14 14. Mobilité : désignation des représentants au comité de dessertes régionales Approuvée
2022_07_15
15. Transition Ecologique : adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise
(SE60) sur la « maîtrise de la demande en énergie et énergies
renouvelables »
Approuvée
2022_07_16
16. Développement économique : convention de partenariat pour la
mise en œuvre d’un programme en faveur du maintien et du
développement de l’artisanat sur le territoire de la Communauté
de communes du Clermontois avec la Chambre des Métiers et
de l’Artisanat Hauts-de-France
Approuvée
2022_07_17
17. Développement économique : convention de partenariat 2022
entre la Communauté de communes du Clermontois et entre la
Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée
du Thérain
Approuvée
2022_07_18
18. Développement économique : cession de parcelle et signature
de l’acte authentique - ZA les sables de Ramecourt, Agnetz, au
profit de la SCI de la Croix Blanche
Approuvée
2022_07_19
19. Développement économique : cession de parcelle et signature
de l’acte authentique - ZA les sables de Ramecourt, Agnetz, au
profit de la SCI Julil
Approuvée
2022_07_20
20. Développement économique : cession de parcelle et signature
de l’acte authentique - ZA les sables de Ramecourt, Agnetz, au
profit de la société Immota
Approuvée
2022_07_21
21. Développement économique : cession de parcelle et signature
de l’acte authentique - ZA les sables de Ramecourt, Agnetz, au
profit de l’Association Départementale des Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales de l’Oise
Approuvée
2022_07_22
22. Développement économique : cession de parcelle et signature
de l’acte authentique - ZA les sables de Ramecourt, Agnetz, au
profit de la Mission Locale du Clermontois et de la Vallée du
Thérain
Approuvée
2022_07_23
23. Développement Economique : cession de parcelle et signature
de l’acte authentique ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-
sec, au profit de la SCI Saga.
Approuvée
24. Acquisition de la parcelle AS 6 : constitution d’une réserve
foncière en vue de l’extension de la ZA Les Sables de Ramecourt
– Agnetz
Reportée
2022_07_24_01
25. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs -
suppression d’un emploi de professeur d’enseignement
artistique territorial
Approuvée
2022_07_24_02 25. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs - création emploi auxiliaire de puériculture Approuvée Liste des délibérations de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr 3/ 3
2022_07_24_03
25. Personnel territorial - modification du tableau des effectifs -
transformation emploi assistant d’enseignement artistique
intervenant musical en milieu scolaire et formation musicale
Approuvée
2022_07_24_04
25. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs -
création emploi assistant d’enseignement artistique
musicothérapeute
Approuvée
2022_07_24_05
25. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs -
transformation emploi assistant d’enseignement artistique
percussion et djembé
Approuvée
2022_07_24_06
25. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs -
transformation emploi assistant d’enseignement artistique
saxophone
Approuvée
2022_07_24_07
25. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs -
transformation emploi assistant d’enseignement artistique
trompette
Approuvée
2022_07_25 26. Personnel territorial : indemnités relatives au travail de nuit – majoration pour travail intensif Approuvée
2022_07_26 27. Personnel territorial : modification des montants de participation à la complémentaire santé Approuvée
2022_07_27
28. Personnel territorial : adhésion au dispositif cdg60 de
signalement des actes de violence de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Approuvée
2022_07_28 29. Personnel territorial : plan de formation 2022-2023 ; Approuvée
2022_07_29 30. Convention de mise à disposition de salles communales à titre gracieux pour le relais assistantes maternelles Approuvée
2022_07_30 31. Validation du projet scientifique culturel éducatif et social lié au futur pôle culturel dans l’espace Fernel Approuvée
Date de la publicité Fait à Clermont sur le site internet le : 06/10/2022 le : 06/10/2022
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont