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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste deliberations CC2022 12 15
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste deliberations CC2022 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr 1/ 2
Liste des
délibérations
Séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2022
Salle du Conseil – 18h30 - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Délibération N° Objet Etat
2022_10_01 1. Élection du secrétaire de séance Approuvée
2022_10_02 2. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 novembre 2022. Approuvée
2022_10_03 3. Compte-rendu des délégations d’attribution du Président Approuvée
2022_10_04 4. Mise à jour des représentants à la commission concession service public Approuvée
2022_10_05 5. Budget principal : admissions en non-valeur Approuvée
2022_10_06 6. Budget principal : créances éteintes Approuvée
2022_10_07 7. Budget principal : ouverture anticipée des crédits en investissement au budget 2023 Approuvée
2022_10_08 8. Budget eau : décision modificative Approuvée
2022_10_09 9. Budget cinéma : décision modificative Approuvée
2022_10_10 10. Budget transport : changement nomenclature m14 a m43 Approuvée
2022_10_11 11. Habilitation de signature du marché de prestations de services d’assurances de la Communauté de communes du Clermontois Approuvée
2022_10_12
12. Habilitation de signature du marché de travaux relatif à
l’extension du réseau public de collecte des eaux usées rue de la
Jacquerie à Nointel
Approuvée
2022_10_13
13. Sécurisation eau potable Breuil-le-Vert – Breuil-le-Sec (rue de la
Soie) : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine
Normandie
Approuvée
2022_10_14
14. Sécurisation eau potable Breuil-le-Vert – Breuil-le-Sec (rue de la
Soie) : demande de subvention au Conseil Départemental de
l’Oise
Approuvée
2022_10_15
15. Extension du réseau public de collecte des eaux usées rue de la
Jacquerie à Nointel : demande de subvention au Conseil
Départemental de l’Oise
Approuvée Liste des délibérations de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr 2/ 2
2022_10_16
16. Convention de rejet des eaux usées depuis la Communauté de
communes du Clermontois à destination du SMCTEUR de Sacy-le-
Grand
Approuvée
2022_10_17
17. Construction du complexe sportif Oise 2024 : demande de
subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds National
d’Aménagement et de Développement du Territoire
Approuvée
2022_10_18 18. Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Breuil-le-Sec Approuvée
2022_10_19 19. Petites villes de demain : signature de la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire Approuvée
2022_10_20
20. Petite-enfance : mise en conformité des projets d’établissement
et des règlements de fonctionnement des trois établissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE) du Clermontois
Approuvée
2022_10_21 21. Petite-enfance : mise en conformité des conditions d’application du tarif minimum Approuvée
2022_10_22 22. Assurances : remboursement de sinistre Approuvée
Date de la publicité Fait à Clermont sur le site internet le : 21/12/2022 le : 21/12/2022
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont