Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 065
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 038
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 068
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 151
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 028
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 037
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 069
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 153
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 071 BA zones d activites CA 2024 Affectation Compte Resultats
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 071 BA zones d activites CA 2024 Affectation Compte Resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
communauté de Communes du Sud
Artois
Budget annexe zones d'activités 2024
Délibératio.n 2025-071 du 26 juin
2025.
DEL:lBERATION DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE
sur le Compte Administratif
sur le Compte de Gestion
sur l'affectation des Résultats
, Nombre de Membres en exercice
Nombre de membres présents:
1 Nombre de suffrages exprimés:
Votes Contre 0 Pour
Date de convocation: 19 juin 2025
89
51
60
60
La séance ouverte, la Commission Administrative, réunie sous la présidence de Monsieur Gérard DUE,Vice Président, délibérant sur le Compte Administratif 2024
du Budget annexe zones d'activités dressé par Monsieur Jean Jacques COTIEL, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les
Décisions Modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par ['Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la Comptabilité Administrative,
1°/ lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Résultatsreportés
Part affectée à l'investissement
Opérationsde l'exercice
TOTAUX
591180,73{: 592496,29 €
RESULTATDE CLOTURE
591180,73 c 592496,29 c
1315,56 c
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Depelilsesou Recettes. 0.101 pepenses ou Recettes ou
Déficit ~x()édetilt Déficit 1 lelct€den~ l, "
- {: - {:
- {: - €
722141,92{: 1 700 000,00€ 1313 322,65€ 2 292 496,29€
722141,92€ 1 700000,00 c 1 313 322,65€ 2 292 496,29c
917 858,08c 979173,64 €
Dep.enses ou ,Recettes ou,
Déficit e~cédent
Besoinde financement
Excédentde financement
Restes à réaliserDEPENSES
Restes à réaliserRECETTES
Besointotal de financement
Excédenttotal, de financernent
Affectation au compte 1068
Affectation au compte 002
977 858,08€
1 (recettes d'investissement)
1315,56 € (excédent de fonctionnement rsporra]
977858,08 € 2°/ constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de.roulernent du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le Compte de Gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve, 3°/ reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,
4°/ arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en Cures,
5°/ décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 1 au compte 1068 (recettes d'investissement)
1315,56 { au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté).
Ont signé au registre des délibérations: Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N'. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTIEt (pouvoir de Mme R.
MAGGIOTIO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), 1. GUISE, E.
DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, 1. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de 'M. B. ROUSERÉl, J. MAUHER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B.
VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.c. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTIRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), ,E.
BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.c. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D.
DHOUAILLY, D. PORET, M. LAUSSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de
M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés: Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTIO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTIRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ,J.J. COTIEL, A. I!)AMHEC, A. LEJOSNE,J. PALISSE,Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE,
P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZNRT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F.
DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER,.J.M. LECORNET,A.M. LECAT.
Pour expédition conforme.
Le Président,
DEL2025-071 du 26/06/2025
Finances - Budget annexe zones d'acuvttés :
CA 2024 - Affectation COIT/pCl' de résultais.