Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 071
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 068
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 038
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 037
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 064
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 039
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 150
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 065 BP CA 2024 Affectation Compte Resultats
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 065 BP CA 2024 Affectation Compte Resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
DELIBERATION DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE
sur le Compte Administratif
sur le Compte de Gestion
sur l'affectation des Résultats
Communauté de Communes du Sud
Artois
Budget Principal 2024
1 Délibération 2025-065 du 26 juin
2025.
89
51
60
60
Nombre de Membres en exercice
Nombre de membres présents:
Nombre de suf+raqes exprimés:
Votes Contre a Pour
Date de convocation: 19 juin 2025
la séance ouverte, la Commission Administrative, réunie sous la présidence de Monsieur Gérard DUE,Vice Président, délibérant sur le Compte Administratif 2024
du Budget Principal dressé par Monsieur Jean Jacques COTTE l, Président, après s'être fart présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions
Modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la Comptabilité Administrative,
FONCTIONNEMENT
1°/ lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE Depensesau
Déficit
Recette$ou
exoédent
Résultatsreportés
Part affectée à l'investissement
Opérations de l'exercice
5 682 042,84€
16111987,32 € 18453669,62 €
TOTAUX 16 111 987,32 € 24 135 712,46 €
RESULTAT DE CLOTURE 8023 725,14 €
Besoinde financement
Excédentde financement
Restesà réaliser DEPENSES
Restesà réaliser RECETIES
Besointotal de financement
Excédenttotal de financement
Affectation au compte 1068
Affectation au compte 002
INVESTISSEMENT ENSEMBLE 1
1
1
Depensesou Recettesou UepeRsesou Ret'ettes;ou
Dé:fi€it excédent Déficit exoéfjént
500172,18 € 500172,18 € 5 682 042,84€
930873,18 € - € 930873,18 €
2 156 810,17€ 1497801,79 € 18 268 797,49€ 19951471,41 €
2 656 982,35 € 2428 674,97 € 18 768 969,67 € 26 564 387,43 €
228307,38 € 7795417,76 €
228307,38 €
1011 224,00€
976735,00€
262796,38€
262796,38 € (recettes d'investissement)
7760928,76 € (excédent de fonctionnement reporté) 2°/ Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le Compte de Gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve, 3°/ reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,
4°/ arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en Cures,
5°/ Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 262796,38 { au compte 1068 (recettes d'investissement)
7760 928J6 { 1 au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté).
Ont signé au registre des délibérations: Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTIEL (pouvoir de Mme R.
MAGGIOTIO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), 1. GUISE, E.
DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZA:K, 1. DHEMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNEl, , B.
VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.c. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTIRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E.
BlANCH 1N, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.c. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D.
DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE,F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de
M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés: Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTIO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, AS DELAUTIRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ,J.J. COTIEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE,J. PALISSE,Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE,
P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F.
DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET,A.M. LECAT.
Pour expédition conforme.
DEL2025-065 du 26;06/2025
Finances - Budget Principal= CA2024 -
Affectation compte de résultats