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Déliberation - 2178172
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2178172)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
Note de présentation
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Conseil Municipal du 22 avril 2026
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales indique :
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au Budget Primitif et au Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au Budget Primitif et celle annexée au Compte Financier
Unique, conformément à l'article L 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
INTRODUCTION
Le CFU (Compte Financier Unique) 2025 est un document commun à l’ordonnateur et au
comptable, qui se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur et
au compte de gestion produit par le comptable public. Il rationnalise l’information budgétaire
et comptable soumise au vote et supprime ainsi les doublons qui existaient entre le compte
administratif et le compte de gestion.
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes enregistrées au cours de l’année 2025.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la
clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur :
Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations
effectives en dépenses et en recettes
Présente les résultats comptables de l’exercice
Soumet le CFU, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête
définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice
Transmet le CFU au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation
Le CFU, tout comme le Budget Primitif, présente deux sections : Fonctionnement et
Investissement. 2
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités : Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La
section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement les frais de rémunération du
personnel communal, l'entretien et les consommations d’énergie des bâtiments communaux,
les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations, les contributions obligatoires aux organismes, les
participations aux familles et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2025 sont les suivantes :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
023 Virement à la section d'investissement 1 692 781,31
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 172 935,76 9 165 639,31
011 Charges à caractère général 3 208 000,00 2 773 721,36
012 Charges de personnel 4 300 000,00 4 098 393,99
014 Atténuations de produits 26 218,69 22 987,00
65 Charges de gestion courante 3 678 000,00 3 039 891,79
66 Charges financières 199 000,00 197 845,48
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 95,54
TOTAL 22 306 935,76 19 298 574,47
48%
14%
21%
16%
1%
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges financières 3
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, inscriptions à la médiathèque…),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les principaux
types de recettes pour une commune sont :
- La fiscalité, sans augmentation des taux depuis 2016 : Taxe d’Habitation : 23,10 % -
Taxe sur le Foncier Bâti : 29.83 % - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 106,43 %
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
- Le résultat cumulé des exercices antérieurs
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2025 sont les suivantes :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 034 388,05
013 Atténuation de charges 40 000,00 58 281,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 000,00 14 845,83
70 Produits des services, du domaine 442 100,00 627 495,24
73 Impôts et taxes 1 196 000,00 1 278 293,92
731 Impositions directes 5 072 000,00 5 300 062,80
74 Dotations et participations 2 132 600,00 2 289 333,06
75 Autres produits de gestion courante 710 911,95 340 045,63
76 Produits financiers 426 000,00 427 069,39
77 Produits exceptionnels 8 196 935,76 8 198 244,89
TOTAL 22 306 935,76 18 533 672,06
Résultat de fonctionnement 2025
L’exercice 2025 présente un déficit de fonctionnement s’élevant à 764 902.41 €.
Le résultat de fonctionnement cumulé (résultat de l’exercice 2025 + résultat reporté de 2024)
s’établit à 3 269 485.64 €. 4
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités : Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables (mobilier, informatique, véhicules,
biens immobiliers…), construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,
acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés, remboursement en capital
des emprunts.
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 sont présentées ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
001 Solde d'investissement reporté 619 803,60
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 000,00 14 845,83
041 Opérations patrimoniales 56 100,00 56 065,58
10 Excédents de fonctionnement capitalisés 175 466,40 175 466,40
16 Emprunts et dettes assimilées 820 000,00 797 965,79
20 Immobilisations incorporelles 60 960,00 2 816,15
204 Subventions d'équipement versées 205 968,00 64 652,00
21 Immobilisations corporelles 1 289 362,12 740 072,88
23 Immobilisations en cours 4 977 339,88 3 524 902,68
153 Vidéo protection 114 000,00 83 679,46
TOTAL 8 375 000,00 5 460 466,77
1%
3%
15%
1%
14%
65%
1%
Opérations patrimoniales
Excédents de fonctionnement capitalisés
Emprunts et dettes assimilées
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Vidéo protection 5
Outre les emprunts, les participations et les opérations d’ordre, les principales dépenses
d’investissement réalisées en 2025 sont :
- Acquisitions :
Agencement des bâtiments : climatisation, alarme, mise aux normes incendie…
Panneaux d’information digitale (rues de la Gare et Berlioz)
Installations de voirie : panneaux et plots de signalisation, portique Chemin
Durbanne, clôture en barreaudage rue des Artisans…
Rocher d'escalade et agrès pour parcours fitness au Fond Saint Martin
Matériel informatique
- Travaux :
Réfection du cimetière : entrée, paliers et escaliers, ravalement mur
Réfection du terrain de football en gazon synthétique et de la piste d’athlétisme
(subventions à hauteur de 692 918 €, inscrites en restes à réaliser sur 2026)
Faux plafonds suspendus à l’Espace Culturel
Enfouissement des réseaux secs rue Chantereine et quartier haut de Villers
Aménagement paysager hyper centre-ville rues Artisans et place du Commerce
Mur anti-bruit sur la RD181, financé à hauteur de 50% par le département
Les « restes à réaliser », pour un montant total de 1 479 358.50 €, représentent les dépenses
engagées juridiquement en 2025 par des actes administratifs (bons de commande, marchés
publics, conventions…) et comptablement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'un
mandatement sur l'exercice qui vient de s'achever.
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du CFU (compte financier
unique) et sont repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Les crédits
correspondants seront reportés sur le budget 2026.
Ces dépenses, qui seront mandatées en 2026, concernent notamment le solde des travaux ou
acquisitions suivants :
Poursuite des travaux d’enfouissement des réseaux secs rue Chantereine et quartier
haut de Villers
Achat d’une balayeuse de voirie
Attribution de compensation d’investissement versée à la CCPOM
Création d’une aire de jeux rue Molière
Extension vidéoprotection 6
Les recettes d’investissement englobent :
- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FCTVA
- Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d’aménagement)
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public)
- Les emprunts et dettes assimilées (cautions)
Les recettes d’investissement de l’exercice 2025 sont présentées ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
021 Virement de la section de fonctionnement 1 692 781,31
024 Cessions -8 195 935,76
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 172 935,76 9 165 639,31
041 Opérations patrimoniales 56 100,00 56 065,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 323 400,00 285 159,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 378 052,29 1 378 052,29
13 Subventions d'investissement 956 200,00 275 350,36
16 Emprunts et dettes assimilées 2 673 000,00 8 960,00
23 Immobilisations en cours (avances sur marchés) 59 000,00 13 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 259 466,40 253 817,25
TOTAL 8 375 000,00 11 436 043,86
A la fin de l’année 2025, les « restes à réaliser » en recette d’investissement s’élèvent à
747 663.28 €. (dont subventions terrain de foot synthétique : 692 918 €)
81%
3% 12% 2% 2%
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
capitalisés
Subventions d'investissement
Opérations pour compte de tiers 7
La ligne « 1068 excédents de fonctionnement capitalisés » : Chaque année, dès lors que le
résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de
l’excédent à affecter à la section d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement étant, conformément à l'instruction comptable et
budgétaire M.57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la
section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, il a été décidé, lors du vote de
l’affectation du résultat de l’exercice 2024, d’inscrire au budget 2025 la somme de
1 378 052.29 € en recettes au compte « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Cette
écriture a été réalisée dans le courant de l’exercice 2025.
Résultat d’investissement 2025
L’exercice 2025 présente un excédent d’investissement de 5 975 577.09 €.
Le résultat d’investissement cumulé (résultat de l’exercice 2025 + résultat reporté de 2024)
s’établit à : 5 355 773.49 €.
Le solde des « restes à réaliser » s’élevant à -731 695.22 € et étant couvert par l’excédent
d’investissement, il ne sera pas nécessaire d’inscrire au budget 2026 l’affectation
complémentaire en réserve obligatoire, au compte 1068.
III. CONCLUSION :
Le résultat global de l’exercice 2025 est arrêté comme suit :
Résultat de fonctionnement : 3 269 485,64 €
Résultat d’investissement : 5 355 773,49 €
Solde des restes à réaliser : -731 695,22 €
7 893 563,91 €
Le résultat global de l’exercice 2025, arrêté au montant de 7 893 563,91 €, découle en partie
de la cession à la Ville des actions de la SEM Société Immobilière de Rombas dissoute, pour un
montant de 8 186 815.76 €.
Il découle également des efforts budgétaires réalisés chaque année. Il met en évidence notre
volonté d’optimiser les dépenses et les recettes afin de conserver les marges de manœuvre
nous permettant de tenir nos engagements.
La recherche de subventions auprès de partenaires extérieurs sera accrue afin de faciliter le
financement des projets d’investissement.
Toutefois, malgré une inflation en reflux, la conjoncture économique demeure très
préoccupante, suspendue à la situation géopolitique internationale (guerres en Ukraine et au
Moyen-Orient provoquant une crise énergétique mondiale, conséquences économiques et
géopolitiques de l’élection de Donald Trump qui bouscule l’ordre mondial …),
Aussi, dans ce contexte d’incertitudes, nous devons rester prudents et vigilants, et poursuivre
nos efforts afin de pérenniser notre bonne santé financière.