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Déliberation - 1950349
Déliberation - 1263062
Déliberation - 1950342
Déliberation - 1950333
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1950333)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
Note de présentation
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales indique :
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au Budget Primitif et celle annexée au Compte
Administratif, conformément à l'article L 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
INTRODUCTION
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes enregistrées au
cours de l’année 2024. L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année
N+1, l’ordonnateur :
Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations
effectives en dépenses et en recettes
Présente les résultats comptables de l’exercice
Soumet le Compte Administratif, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui
l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de
l’exercice
Transmet le Compte Administratif au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui
suivent son approbation
Le Compte Administratif, tout comme le Budget Primitif, présente deux sections :
Fonctionnement et Investissement. 2
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités : Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La
section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement les frais de rémunération du
personnel communal, l'entretien et les consommations d’énergie des bâtiments communaux,
les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations, les contributions obligatoires aux organismes, les
participations aux familles et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2024 sont les suivantes :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
023 Virement à la section d'investissement 2 691 373,16
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 168 160,00 1 136 658,11
011 Charges à caractère général 3 081 000,00 2 564 735,76
012 Charges de personnel 4 300 000,00 4 193 734,71
014 Atténuations de produits 19 626,84 478,00
65 Charges de gestion courante 2 332 000,00 2 118 444,53
66 Charges financières 226 000,00 225 484,10
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 4 850,89
TOTAL 13 848 160,00 10 244 386,10
11%
25%
41%
21%
2%
0%
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 3
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, inscriptions à la médiathèque…),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les principaux
types de recettes pour une commune sont :
- La fiscalité, sans augmentation des taux depuis 2016 : Taxe d’Habitation : 23,10 % -
Taxe sur le Foncier Bâti : 29.83 % - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 106,43 %
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
- Le résultat cumulé des exercices antérieurs
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2024 sont les suivantes :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 768 683,76
013 Atténuation de charges 40 000,00 61 280,86
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 000,00 38 535,43
70 Produits des services, du domaine 331 200,00 423 285,19
73 Impôts et taxes 996 000,00 1 293 257,92
731 Impositions directes 5 022 000,00 5 276 389,65
74 Dotations et participations 2 288 300,00 2 507 590,20
75 Autres produits de gestion courante 309 416,24 371 994,22
76 Produits financiers 809 400,00 804 827,55
77 Produits exceptionnels 229 160,00 241 219,32
TOTAL 13 848 160,00 11 018 380,34
Résultat de fonctionnement 2024
L’exercice 2024 présente un excédent de fonctionnement s’élevant à 773 994.24 €.
Le résultat de fonctionnement cumulé (résultat de l’exercice 2024 + résultat reporté de 2023)
s’établit à 4 542 678.00 €.
1% 0%
4%
12%
48%
23%
3% 7%
2% Atténuation de charges
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Produits des services, du domaine
Impôts et taxes
Impositions directes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers 4
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités : Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables (mobilier, informatique, véhicules,
biens immobiliers…), construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,
acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés, remboursement en capital
des emprunts.
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 sont présentées ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
001 Solde d'investissement reporté 1 838 788,76
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 000,00 38 535,43
13 Subventions d'investissement 7 400,00 7 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 784 000,00 765 270,89
20 Immobilisations incorporelles 102 988,00 62 821,85
204 Subventions d'équipement versées 64 652,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 993 987,88 703 791,45
23 Immobilisations en cours 3 417 319,90 1 590 730,80
153 Vidéo protection 86 363,46 7 363,46
26 Participations 2 500,00 2 500,00
TOTAL 7 352 000,00 3 178 413,88
1%
24% 2%
22%
50%
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Vidéo protection
Participations 5
Outre les emprunts, les participations et les opérations d’ordre, les principales dépenses
d’investissement réalisées en 2024 sont :
- Acquisitions :
Mobilier urbain : balises, panneaux de signalisation, barrières, clôtures…
Utilitaire Jumper pour espaces verts
Panneaux d’information digitale (parking Mairie et rue de Metz)
Matériel informatique
Fresques sur divers bâtiments communaux
Sols pour mise aux normes des jeux au Fond St Martin
- Travaux :
Réhabilitation du poste de police municipale et du service culturel dans les locaux
de l’ancienne trésorerie
Isolation thermique des quatre gymnases près du lycée
Remplacement du sol du terrain de Handball et Basket au COSEC
Aménagement paysager rue des Artisans
Fenêtres du Gymnase Petit Moulin
Mur anti-bruit sur la RD181, financé à hauteur de 50% par le département
Les « restes à réaliser », pour un montant total de 758 248.69 €, représentent les dépenses
engagées juridiquement en 2024 par des actes administratifs (bons de commande, marchés
publics, conventions…) et comptablement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'un
mandatement sur l'exercice qui vient de s'achever.
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du Compte Administratif et
sont repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Les crédits correspondants
seront reportés sur le budget 2025.
Ces dépenses, qui seront mandatées en 2025, concernent notamment le solde des travaux ou
acquisitions suivants :
Rénovation des escaliers, caveaux et columbarium au cimetière
Mur anti-bruit sur la RD181 (fin des travaux)
Candélabres pour giratoire St Exupéry à la Cité Leclerc
Attribution de compensation d’investissement versée à la CCPOM
Maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux secs rue Chantereine 6
Les recettes d’investissement englobent :
- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FCTVA
- Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d’aménagement)
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public)
- Les emprunts et dettes assimilées (cautions)
Les recettes d’investissement de l’exercice 2024 sont présentées ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts Crédits consommés
021 Virement de la section de fonctionnement 2 691 373,16
024 Cessions -162 160,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 168 160,00 1 136 658,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 405 000,00 521 908,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 297 910,84 2 297 910,84
13 Subventions d'investissement 38 716,00 254 710,23
16 Emprunts et dettes assimilées 913 000,00 10 745,00
TOTAL 7 352 000,00 4 221 932,64
La ligne « excédents de fonctionnement capitalisés » : Chaque année, dès lors que le résultat
de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de l’excédent
à affecter à la section d’investissement. Le résultat de la section de fonctionnement étant,
conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.57 affecté en priorité à la couverture
du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à
réaliser, il a été décidé, lors du vote de l’affectation du résultat de l’exercice 2023, d’inscrire
au budget 2024 la somme de 2 297 910,84 € en recettes au compte « Excédents de
fonctionnement capitalisés ». Cette écriture a été réalisée dans le courant de l’exercice 2024.
A la fin de l’année 2024, il n’y a aucune recette d’investissement en « restes à réaliser ».
27%
12%
55%
6% 0%
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
capitalisés
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 7
Résultat d’investissement 2024
L’exercice 2024 présente un excédent d’investissement de 1 043 518.76 €.
Le résultat d’investissement cumulé (résultat de l’exercice 2024 + résultat reporté de 2023)
s’établit à : -795 270.00 €.
De plus, le solde des « restes à réaliser » s’élevant à -758 248.69 €, il faudra inscrire au budget
2025 l’affectation complémentaire en réserve obligatoire, au compte 1068, à hauteur du
besoin de financement de la section d'investissement pour le montant de 1 553 518.69 €.
III. CONCLUSION :
Le résultat global de l’exercice 2024 est arrêté comme suit :
Résultat de fonctionnement : 4 542 678.00 €
Résultat d’investissement : -795 270.00 €
Solde des restes à réaliser : -758 248.69 €
2 989 159.31 €
Le résultat global de l’exercice 2024, arrêté au montant de 2 989 159.31 €, découle des efforts
budgétaires réalisés chaque année. Il met en évidence notre volonté d’optimiser les dépenses
et les recettes afin de conserver les marges de manœuvre nous permettant de tenir nos
engagements.
La recherche de subventions auprès de partenaires extérieurs sera accrue afin de faciliter le
financement des projets d’investissement.
Toutefois, malgré une inflation en reflux, la conjoncture économique demeure préoccupante,
suspendue à la situation géopolitique internationale (guerres au Moyen-Orient et en Ukraine,
conséquences des élections américaines…),
Aussi, dans ce contexte d’incertitudes, nous devons rester prudents et vigilants, et poursuivre
nos efforts afin de pérenniser notre bonne santé financière.