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Déliberation - subvention dsil alarme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - subvention dsil alarme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Date
:
Numéro
:
HERAULT
14-04-2025 2025-04-14/05
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
20
Date
de
la
convocation
07/04/2025
Date
d'affichage
07/04/2025
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400 Séance
du
14
avril
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
14
avril
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
BERTELOOT
Georges,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
LA
BELLA
Michel,
MANSE
Jean-Luc,
NOYE
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
OLIVER
Sandrine,
ROUX
Jérôme,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie.
Procurations
:
Mme
DELLAC
Corinne
à
Mme
OLIVIER
Véronique,
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
GABARROU
Thierry
Absents
: Mme
ROUS
Claudie,
RUIVO
Joëlle,
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAY
Carine
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
: INSTALLATION
D’ALARMES
DE
TYPE
«
MENACE
EXTERIEURE
»
DANS
LES
ECOLES
COMMUNALES,
LA
CRECHE
ET
LES ALP
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
un
souci
de
sécurité
renforcée
des
établissements
accueillant
du
jeune
public,
la
commune
prévoit
l'installation
d’un
système
d'alarme
de
type
"menace
extérieure"
dans
les bâtiments
suivants
:
°
École
maternelle,
École
élémentaire,
Crèche
municipale,
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
maternel
et élémentaire.
Cette
opération
vise
à permettre
une
alerte
rapide
en
cas
de
menace
grave
(intrusion,
attentat,
etc.)
et
à se
conformer
aux
préconisations
en
matière
de
sécurité
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
accueillant
des
enfants.
Le
coût
total
estimé
de
cette
opération
s'élève
à
18
573,19
€
HT,
soit
22
287,84
€
TIC.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
PROJET
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Installation
alarme
DSTL2025;:
menace
école
maternelle |
18
573.19
€
14
800
€
et élémentaire,
crèche,
Fonds
propres
:
ALP
et ALAE
3773.19
€
TOTAL
18
573.19
€
18
573.19
€ Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
-__
APPROUVE
le projet
d'installation
d’un
système
d’alarme
de
type
"menace
extérieure"
dans
les établissements
communaux
précités.
-__
VALIDE
le plan
de
financement
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2025,
pour
un
montant
de
14
800
€.
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
constitution
du
dossier
de
subvention,
à la
réalisation
du
projet
et à son
suivi
administratif
et financier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA