unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1770 Marche 23 040 fourniture et livraison de carburant gazole B7 gazole ameliore B7 et gazole non routier ameliore

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1770 Marche 23 040 fourniture et livraison de carburant gazole B7 gazole ameliore B7 et gazole non routier ameliore Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1770 Marche 23 040 fourniture et livraison de carburant gazole B7 gazole ameliore B7 et gazole non routier ameliore)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 02/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231002-DEC2023_1770-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1770

Objet : Marché 23 040 - fourniture et livraison de carburant gazole « B7 », gazole amélioré « B7 » et gazole non routier amélioré

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'Albi, le CCAS de la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été désignée coordonnateur du groupement de commandes,

Considérant qu'une commission d'appel d'offres spécifique a été constituée entre les trois entités,

Considérant qu'un appel d'offre ouvert a été lancé en date du 3 juin 2023 (publication au JOUE) en vue de conclure un accord-cadre pour la fourniture et livraison de carburant gazole « B7 », gazole amélioré « B7 » et gazole non routier amélioré,

Considérant les critères de sélection pondérés, de prix des prestations : 80 % et de valeur technique : 20 %,

Considérant les offres des sociétés DYNEFF, BOUDRET et TOTAL ENERGIES PROXI SUD OUEST, remises avant la date limite fixée au 5 juillet 2023,

Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 18 septembre 2023 d'attribuer le marché à la société BOUDRET dont l'offre est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1°: De signer au bénéfice de l'ensemble des membres du groupement l’accord-cadre pour la fourniture et livraison de carburant gazole « B7 », gazole amélioré « B7 » et gazole non routier amélioré avec la société BOUDRET, sise 4 avenue de Rosières 81 400 CARMAUX, représentée par monsieur Christophe BOUDRET

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06Envoyé en préfecture le 02/10/2023

É Recçu en préfecture le 02/10/202380B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feerr D D'AGG Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231002-DEC2023_1770-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

pour une durée de 4 ans.

Article 2: La quantité minimum commandée est de 3 000 m3 et la quantité maximum de 6 000 m3 pour la durée du marché.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint Juéry, le 2 octobre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

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