unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 101 2025 Budget Principal Modification ap N°5 OPERATION 248 COVOITURAGE

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 101 2025 Budget Principal Modification ap N°5 OPERATION 248 COVOITURAGE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 101 2025 Budget Principal Modification ap N°5 OPERATION 248 COVOITURAGE)Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 15 juillet 2025 à 10h15 à Nyons

Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies pour la séance du 8 juillet 2025.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 8 juillet 2025, le Conseil communautaire a été convoqué une nouvelle fois pour une séance le 15 juillet 2025 dans la salle du Conseil à Nyons. Le Conseil communautaire a alors pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96

Nombre de voix délibératives : 38

Etaient présents : 32 (dont 1 suppléant)

DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,

MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA

Jean, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BARBANSON

Fabienne, BERGER-SABATIER Martine, BOMPARD Marc, BOTTINI Monique, CARRERE Christian,

COMBES Pierre, FERNANDES José, GIELLY Patricia, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, MONGE

Alain, PENIGAUT Alexandre, PUSTOCH Alan, SOMAGLINO Claude, THIRIOT Christian, VIARSAC Roger,

CHAPPON Gérard

Etaient absents ou excusés : 59

ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BOREL

Sylvie, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CHAREYRE Laurent, CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence,

CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, CONIL Denis,

CORNILLAC Christian, DONZE André, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,

FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GILLET

Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAIM

Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LAURENT Marie-Christine, LOUPIAS Aurélie,

LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-

Marc, PEZ Gérard, PILOZ Odile, POUYET Stéphanie, QUARLIN Mireille, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE

Didier, ROUSSIN Christine, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TACUSSEL Odile, TATONI Thierry,

TEULADE Christian, TREMORI Michel, TRUPHEMUS Gérard

Excusés ayant donné procuration : 6

SALIN Olivier donne procuration à PENIGAUT Alexandre, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à

COMBES Pierre, BOUNIN Florence donne procuration à BOTTINI Monique, CHAMBON Claude donne

procuration à GARCIA Jean, MONIER Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, TEISSEYRE Isabelle

donne procuration à LANTHEAUME Pascal

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250715-101_2025-DE en date du 21/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 101_2025Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

101-2025 Budget Principal - Modification de l’autorisation de programme n° 5 (opération n° 248 – Covoiturage)

L’opération de covoiturage (opération n° 248 – AP n° 5) nécessite la révision des crédits 2025 par suite de l’avancement du projet.

L’autorisation de programme (AP) initiale (travaillée fin 2023 début 2024) prévoyait le déploiement d’une ligne de 4 arrêts de covoiturage et la création de 4 petites aires de covoiturage pour un montant total d’autorisation de programme et d’opération en investissement estimée à 185 000 € TTC avec un financement prévisionnel à hauteur de 70 %.

Le projet ayant était affiné au cours de l’année 2024 puis début 2025, l’autorisation de programme a été revue sur le déploiement d’une ligne de covoiturage à un montant de 80 700 € TTC en investissement avec un taux de financement attribué à 66 % (délibération n° 170-2024 et notification du fonds vert du 13/11/2024).

Ce recalibrage du projet permet d’envisager l’accélération de sa mise en œuvre, avec des crédits de paiement (CP) fléchés sur l’année 2025 (et non plus étalés entre 2025 et 2026) avec un engagement des travaux au dernier trimestre 2025. Les CP 2025 sont donc revus et passe de 40 000 € TTC à 66 420 € TTC et les CP 2026 qui étaient prévus à hauteur de 130 720 € TTC sont supprimés.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;

Vu la délibération n° 073-2024 du 9 avril 2024 portant ouverture des autorisations de programme / crédits de paiement du Budget principal ;

Vu la délibération n° 170-2024 du 10 septembre 2024 approuvant le nouveau plan de financement pour le développement de lignes covoiturage dans le cadre du fonds vert « covoiturage » ;

Vu la délibération n° 046-2025 du 8 avril 2025 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget principal ;

Vu la délibération n° 052-2025 du 8 avril 2025 portant modification des autorisations de programme/ crédits de paiement du Budget Principal ;

Considérant la notification du fonds vert en date du 13 novembre 2024 pour un financement maximum de 66 440 € de subvention sur une assiette éligible de dépenses pour un montant de 83 050 € HT, soit un taux de financement à 80 % des dépenses HT ;

Considérant l’avancée du projet avec une notification de la MOE dans l’été 2025 et un démarrage du projet d’ici le quatrième trimestre 2025 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 38

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’adoption de la présente modification de l’autorisation de programme n° 5 (opération n° 248 – Covoiturage) résumée dans le tableau ci-annexé ;

D’AUTORISER le Président à signer tous documents afférents la présente délibération.

Transmission en préfecture le : 21/07/2025 La Secrétaire de séance, Le Président,

Mise en ligne le : 21/07/2025 Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE

Ampliation à : SGC de Nyons

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250715-101_2025-DE en date du 21/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 101_2025