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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 195 2025 Budget Principal Decision Modificative N°5 EXERCICE 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 195 2025 Budget Principal Decision Modificative N°5 EXERCICE 2025)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 décembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 décembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 54 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, AMOURDEDIEU Aurore,
BERGER-SABATIER Martine, BOTTINI Monique, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CARRERE Christian,
CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre,
DONZE André, FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM
Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT
Philippe, LOUPIAS Aurélie, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, IMBERT Christian,
PENIGAUT Alexandre, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
VIARSAC Roger, BLAIN Bruno (suppléant), TRUPHEMUS David (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant),
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOMPARD Jérôme,
FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL
Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,
FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude,
GRONCHI Yoann, GROSS François, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert, PEZ Gérard,
POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TREMORI
Michel, THIRIOT Christian, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 12
BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier,
BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration à
PENIGAUT Alexandre, GAUTHIER Eliane donne procuration à VINCENT Michel, LYOBARD Eric donne
procuration à NICOLAS Alain, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PILOZ Odile
donne procuration à BOTTINI Monique, ROUSSELLE Didier donne procuration à TEULADE Christian,
TACUSSEL Odile donne procuration à FERNANDES José, TATONI Thierry donne procuration à COMBES
Pierre, TEISSEYRE Isabelle donne procuration à AMOURDEDIEU Aurore
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-195_2025-BF en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 195_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
195-2025 Budget Principal – Décision modificative n° 5 – Exercice 2025
Lors des deux consultations relatives au marché de travaux pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies, le lot n° 11b « voiles d’ombrages » est resté infructueux.
Pour la bonne continuité du projet, il est nécessaire de répondre au besoin et donc de commander la fourniture de voiles d’ombrages. Le devis signé s’élève à 21 830.99 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;
Vu la délibération n° 046-2025 du 8 avril 2025 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget Principal ;
Vu la décision n° 52-2025 du 10 novembre 2025 approuvant la signature de l’offre pour la fourniture de voiles d’ombrages ;
Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’investissement ;
Synthèse des crédits à inscrire :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la décision modificative n°5 du Budget Principal résumée dans les tableaux ci- dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre COMBES Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 18/12/2025
Mise en ligne le : 18/12/2025
Ampliation à : SGC de Nyons
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
Chap 023 Virement à la section d’investissement + 18 249.83
TOTAL DEPENSES 18 249.83 TOTAL RECETTES 0.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
Chap 23
(2313) Maison de l’enfance + 21 830.99 Chap 021
Virement à la section
de fonctionnement + 18 249.83
Chap 10
(10222) FCTVA + 3 581.16
TOTAL DEPENSES + 21 830.99 TOTAL RECETTES + 21 830.99
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-195_2025-BF en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 195_2025