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Déliberation - Deliberation n°3 4 du CM du 14 11 2023 AR
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°3 4 du CM du 14 11 2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
Mi ey2 du conseil municipal
pa d'Ariège | de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - COMMERCES RELAIS
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 31 3-4
Présents : 25 Contre : 0
Absents : 2 Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19 h, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Michelle BARDOU - Fabrice
BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Michèle DUPUY -— Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri
UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Jean-Christophe CID - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Jean-Christophe CID - Jean-Luc LUPIERI à Michel RAULET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Audrey ABADIE à Alain DAL PONTE - André TRIGANO à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN à Jean GUICHOU.
Absents excusés : Maryline DOUSSAT-VITAL - Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire propose au conseil de procéder à des réajustements et des rectifications des crédits inscrits au budget primitif 2023 du budget « Commerces Relais », au moyen d’une décision modificative.
Les éléments ci-dessous récapitulent les virements de crédits de chapitre à chapitre permettant d'ajuster les prévisions budgétaires.
La décision modificative s’équilibre à 0,00 € en fonctionnement.
En Fonctionnement
+ Une affectation de crédits aux chapitre suivants en dépenses de fonctionnement : o 6541 Créances admises en non-valeur 1.581,00 € o 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1,00 €
* Une reprise de crédits aux chapitre suivants en dépenses MfdhénegA eine : o 63512 Taxes foncières Date dy réeggor eg : 27/11/2023 Fonctionnement
Dépenses Recettes
6541 Créances admises en non-valeur 1.581,00 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1,00 €
63512 Taxes foncières -1.582,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
L'équilibre se fait donc à 0,00 € en crédits nouveaux en recette et en dépense de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable au budget « Commerces relais »
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget « Commerces Relais » ;
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont faites jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaires ;
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant l'équilibre du budget.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget « Commerces Relais » et autorise les inscriptions et virements de crédits entre chapitres exposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la décision modificative n°1 du budget 2023 « Commerces Relais ».
Article 2 : Autorise les inscriptions et virements de crédits entre chapitres exposés ci- dessus.
Fait en l’hôtel de ville, le quinze novembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 15 novembre 2023
Le Maire Adjoint La secrétaire de séance, Alain ROCHET Pauline QUINTANILHA
q
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 2 3/1 / 202 =
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231127-3-4-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023