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Procès Verbal - PV CM 14 11 2023
Déliberation - Deliberation 6 2 du CM 09 avril 2024 Creation demp
Procès Verbal - PV CM du 14 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ref. 20t 502 Berger-Levrault (1012)
pame/2
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2023
Direction
Générale
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
1 - Prévention
— Sécurité
1-1.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
- Information
1! - TRAVAUX/DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2-1.
Giratoire
Intermarché
(route
départementale
624)
—
Convention
Commune
de
Pamiers
/
Conseil
départemental
de
l'Ariège
2-2.
Route
de
Vicaria
(route
départementale
10)
- Convention
Commune
de
Pamiers
/ Conseil
départemental
de
l'Ariège
2-3.
Aménagement
de
la
route
départementale
624
-
Convention
Commune
de
Pamiers
/
Conseil
départemental
de
l'Ariège
2-4.
Avenue
du
Capitaine
Tournissa
(route
départementale
10)
-
Convention
Commune
de
Pamiers
/ Conseil
départemental
de
l'Ariège
2-5.
Route
de
Verniolle
(route
départementale
10)
-
Convention
Commune
de
Pamiers
/
Conseil
départemental
de
l'Ariège
2-6.
Travaux
d'éclairage
public
promenade
des
Maquisards
—
Contribution
et
fonds
de
concours
2-7.
Travaux
d'éclairage
public
place
des
trois
pigeons
- Contribution
2-8.
Transfert
dans
le domaine
communal
d’un
tronçon
de
la
route
départementale
n°
11d
(RD
11d)
— Avenue
du
9ème
RCP
2-9.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
constitutive
de
droits
réels
—
Promenade
des
Maquisards
—
Commune
de
Pamiers/
ENEDIS
2-10.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
—- Pamiers
Nord
de
Riveneuve
—
Bourges
—
Commune
de
Pamiers
/
ENEDIS
2-11.
Validation
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
-
projet
de
requalification
des
places
de
Pamiers
ill -
AFFAIRES
FINANCIÈRES
-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALES
8-1.
Représentation
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pamiers
auprès
du
SDE09
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège)
- modificatif
3-2.
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
reconfiguration
de
l'usine
et
augmentation
de
la capacité
de
production
de
la société
MAPAERO
3-3.
Décision
modificative
n°
2 —
Budget
principal
3-4.
Décision
modificative
n°
1 -
Commerces
relais
IV - DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
4-1.
Autorisation
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches
de
2024 V - URBANISME
ET
RÉNOVATION
URBAINE
5-1.
Désaffectation
et
déclassement
du
camping
municipal
L'APAMEE
VI -
RESSOURCES
HUMAINES
6-1.
Création
d'emplois
non
permanents
: accroissements
saisonniers
et temporaires
d'activités
6-2.
Modification
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Emplois
permanents
Vi -
DÉCISIONS
MUNICIPALES
7-1.
Décisions
municipales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT.
Date
de
la
convocation
: 8 novembre
2023
Présents
:
Frédérique
THIENNOT
-
Alain
ROCHET
-
Michelle
BARDOU
-
Fabrice
BOCAHUT
-
Cécile
POUCHELON
—
Eric
PUJADE
-—
Pauline
QUINTANILHA
-
Michèle
DUPUY
-
Gérard
BORDIER
-
Martine-GUILLAUME
-
Patrice
SANGARNE
-
Henri
UNINSKI
—
Véronique
PORTET
- Michel
RAULET
-
Sandrine
AUDIBERT
-— Alain
DAL
PONTE
-
Annabelle
CUMENGES
-
Gilles
BICHEYRE
—
Jean-Christophe
CID
-
Jean
GUICHOU
- Anne
LEBEAU
- Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Xavier
MALBREIL
- Michèle
GOULIER
- Daniel
MEMAIN.
Procurations
:
Xavier
FAURE
à
Jean-Christophe
CID
-
Jean-Luc
LUPIERI
à
Michel
RAULET
- Françoise
PANCALDI
à
Eric
PUJADE
- Audrey
ABADIE
à Alain
DAL
PONTE
-
André
TRIGANO
à
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Françoise
LAGREU
CORBALAN
à
Jean
GUICHOU.
Absents
excusés
: Maryline
DOUSSAT-VITAL
- Gérard
LEGRAND.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
QUINTANILHA.
Il'est
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Madame
THIENNOT
ouvre
la séance,
donne
lecture
des
procurations
et désigne
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
Madame
Pauline
QUINTANILHA.
Madame
THIENNOT:
«Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023.
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
? »
Monsieur
MEMAIN
: « Ce
n'est
pas
pour
le
modifier.
C'est
juste
parce
qu'on
a
parlé
de
Pôle
emploi
et
de
la
desserte
par
le
bus
453.
On
a
eu
un
échange.
Je
n'ai
pas
retrouvé
notre
échange,
j'ai
trouvé
l'échange
avec
Monsieur
FAURE,
mais
bon,
ce
n'est
pas
sur
la
forme,
simplement
préciser
que
l'arrêt
à
Pôle
emploi
ne
se
fait
pas
devant
Pôle
emploi,
comme
vous
le disiez,
mais
se
fait à
150
mètres
de
Pôle
emploi,
c'est-à-dire
qu'il
faut
marcher
pour
y
arriver.
Je
précise
parce
que
c'est
ouvert
depuis
maintenant
plus
de
15
jours
et
on
a
vraiment
beaucoup
de
difficultés,
je
pense
que
vous
en
êtes
informé,
mais
je
voulais
en
informer
également
les
Appaméens
et
les
Appaméennes,
il y
a
beaucoup
de
gens
qui
ont
des
difficultés
pour
se
rendre
sur
ce
site
par
rapport
à
l'absence
de
desserte
collective.
» Ref, 201 502 Berger-Levrault (1012)
1-1.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
-
INFORMATION
Madame
THIENNOT
:
«il
s'agit
d'une
information
et
non
pas
une
délibération.
Il
s'agit
du
plan
communal
de
sauvegarde
qui
détaille
l'ensemble
des
risques
auxquels
notre
ville
doit
se
préparer,
qu'ils
soient
industriels,
climatiques,
sanitaires
ou
liés
au
terrorisme,
et comment
préparer
la population
de
la commune
à ces
risques.
Tout
cela,
bien
sûr,
dans
le
respect
des
missions
de
chacun
puisque
la commune
intervient
avec
des
partenaires
comme
l'État.»
Monsieur
DAL
PONTE
:
« Merci,
Madame
le
Maire.
Élaboré à
l'initiative
du
Maire,
le
plan
communal
de
sauvegarde
s'inscrit
dans
la
continuité
de
nombre
de
mesures
planifiées
pour
la protection
des
populations.
Il représente
l'échelon
local
dans
l’anticipation
et
la gestion
des
crises
et a
pour
but
d'informer,
prévoir,
organiser
et structurer
les
dispositions
à
prendre
pour
faire
face
à
un
risque
majeur.
Pour
satisfaire
à
ces
objectifs
et
aux
impératifs
de
la
législation,
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
Pamiers
est
articulé
en
trois
documents
: le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs,
appelé
DICRIM,
le
document
principal
synthétique
et
le
livret
opérationnel.
Dans
le
dossier
qui
vous
a
été
envoyé,
ces
documents
sont
à
disposition.
Le
DICRIM,
qui
permet
à
chacun
de
prendre
conscience
du
danger
et
d'adopter
un
comportement
responsable
face
aux
risques.
Le
document
principal
synthétique,
qui
approfondit
le
diagnostic
des
risques
et
développe
des
informations
abordées
dans
le
DICRIM.
Il
présente
également
un
aperçu
des
mesures
anticipées
pour
une
réponse
communale
à
une
situation
de
crise.
Enfin,
un
troisième
document
complète
le
plan
communal
de
sauvegarde
:
le
livret
opérationnel.
C'est
un
document
qui
regroupe
toutes
les
informations
permettant
d'anticiper
certaines
mesures
dans
la
gestion
de
crise
et
de
répondre
à
la
question
« qui
fait
quoi
et
comment
?
».
Ce
dernier
document
n'est
pas
diffusé
pour
des
raisons
de
confidentialité
des
procédures
et
autres
coordonnées
personnelles.
Il ne
servira
qu’à
ceux
qui
ont
besoin
de
ie connaître,
comme
les
acteurs
de
la
cellule
de
crise
communale.
Le
DICRIM
et
le document
principal
synthétique
sont
désormais
mis
à
la disposition
du
public
à
la mairie
et sur
le site
de
la Ville.
Un
flyer
avec
la signification
des
sirènes
a
d'ores
et
déjà
été
distribué
l'an
dernier
et
a
été
également
inclus
dans
le
premier
numéro
du
magazine
municipal.
Enfin,
avant
la
fin
de
l’année,
un
atelier
d’information
sur
le
PCS
aura
lieu
sur
le
marché,
en
lien
avec
deux
classes
du
lycée
des
Jacobins,
en
poursuite
d’un
travail
entrepris
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projets
pour
la
Journée
de
la
résilience
du
13octobre
dernier.
J'engage
donc
chacun
à
prendre
connaissance
de
ces
documents,
car
le citoyen
est
le premier
acteur
de
sa
propre
sécurité.
»
Monsieur
MEMAIN :
« Je
voulais
juste
préciser
que
ce
document
est
un
excellent
document.
On
a
travaillé
dessus
en
Commission
et
vraiment,
on
pense
qu'on
est
à
une
étape
importante,
donc
je
tenais
à
saluer
le travail
qui
a
été
réalisé
par
les
élus
et
les
techniciens
de
la
Ville.
Profiter
aussi
de
ce
début
d'intervention
pour
rappeler
qu'on
n'est
pas
dans
la
fiction.
Je
pense
comme
vous
aux
habitants
de
la
région
Pas
de
Calais
qui
depuis
dix
jours
sont
dans
des
situations
pénibles,
mais
il y
en
a
eu
dans
la
région,
dans
l’Aude,
proche
de
chez
nous
et
autres,
donc
là,
on
n'est
pas
sûr
de
la
fiction,
on
est
vraiment
sur
de
l'opérationnel.
Ce
sont
des
situations
qui
peuvent
se
produire
partout.
Quand
on
voit
l'inventaire
des
risques
au
niveau
de
la Ville,
vous
en
avez
cité
quelques-uns,
inondations
et
crues,
rupture
de
barrage,
mouvements
de
terrain,
séismes,
événements
climatiques,
feux
de
forêt,
radon,
accidents
industriels
nucléaires,
transport
de
matières
dangereuses,
terrorisme.
On
n'est
pas
à
l'abri
qu'un
de
ces
événements
survienne.
Donc
vraiment,
mes
sincères
félicitations
pour
ce
travail,
même
si,
vous
le
savez,
je
l'ai
déjà
dit
dans
cette
instance,
on
pense
qu'on
aurait
pu
le
sortir
beaucoup
plus
tôt.
Mais
bon,
il
est
là,
il existe,
c'est
intéressant.
En
plus,
dans
la
Commission
à
laquelle
j'ai
pu
participer,
j'ai
fait
un
certain
nombre
de
remarques
qui
ont
été
prises
en
compte
et
je
tiens
là
aussi
à
remercier
les
élus
et
les
techniciens
qui
les
ont
intégrés
dans
des
délais
assez
courts.
Je
pense
en
particulier,
vous
verrez
dans
le
document,
que
régulièrement
il
est
dit
qu'il
ne
faut
pas
aller
chercher
ces
enfants
à
l’école,
ce
qui
n'est
pas
le
réflexe
naturel
forcément
des
parents,
mais
c'est
bien expliqué
dans
le
document.
Très
souvent,
dans
toute
une
série
de
situations,
nos
enfants
sont
en
meilleure
protection
à
l'école
qui
fait
des
exercices
réguliers
par
rapport
à
différents
risques.
Il
y
a
également
un
point
d'attention
sur
les
personnes
vulnérables
par
rapport
à
toute
une
série
de
risques,
les
fréquences
des
radios
qu'il
faut
penser
à
écouter
quand
on
n'a
pas
accès
à
d'autres
moyens
de
communication.
Donc
c'est
vraiment
un
document
qui
est
très
complet.
Alors,
il y
a forcément
quelques
remarques
que
je
vais
faire
sur
lesquelles
on
a
plus
de
réserves.
Nous,
on
pense
que
ce
document
peut
sauver
des
vies
dans
certaines
situations
et
on
trouve
dommage,
je
vous
le
dis
publiquement,
je
l'ai
dit
en
Commission,
que
la
mairie
n'investit
pas
de
façon
importante,
je
crois
que
vous
nous
avez
dit
que
cela
coûtait
3
€
pour
9
000
foyers
à
Pamiers.
Je
pense
que
c’est
un
investissement
que
la
mairie
doit
réaliser
pour
le
distribuer
dans
tous
les
foyers
appaméens
et
même
au-delà.
Quand
on
a
préparé
ce
Conseil
Municipal,
on
se
dit
qu'il
faudrait
qu'il
soit
distribué
aussi
dans
d'autres
opérateurs,
dans
les
services
publics,
bien
sûr,
EHPAD
et
autres
services,
auprès
des
commerçants.
C'est
un
outil, je
le
répète,
qui
peut
sauver
des
vies,
donc
il ne
faut
pas
mégoter
sur
sa
diffusion
et
presque
marquer
dessus
«
à
conserver
et
à
regarder
»,
puisqu'il
y
a
vraiment
des
conseils
pratiques,
il
y
a
un
kit
à
préparer
en
cas
d'événement
particulier.
Vraiment,
c’est
de
l'ordre
de
la
prévention,
et
la
prévention,
c’est
toujours
mieux
que
la
correction.
Donc
on
vous
demande
solennellement
de
prévoir
une
diffusion
—
et
on
votera
cette
délibération
si
vous
nous
proposez
—
de
ce
document
à
tous
les
Appaméens
et
au-delà.
Je
ne
sais
pas
si là-dessus,
vous
avez
des
réponses
à apporter.
»
Monsieur
DAL
PONTE:
«À
l'heure
du
numérique,
je
pense
qu'une
grande
partie
des
personnes
vont
télécharger
le
document
puisqu'il
est
d'ores
et
déjà
disponible
sur
le
site.
Pour
les
quelques
qui
seront
touchés
par
l'illectronisme,
des
fascicules
du
DICRIM
seront
à
disposition
en
mairie.
»
Madame
THIENNOT:
«Très
bien.
Je
m'associe
à
Monsieur
MEMAIN
pour
les
remerciements
aux
élus
et au
personnel
pour
ce
très
lourd
travail.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Quand
on
a
terminé
un
travail,
il faut
toujours
se
projeter
sur
la
suite.
On
vous
invite
à
étudier
la
possibilité,
comme
l'a
fait
le
Conseil
régional
d'Occitanie,
que
la
Ville
adhère
au
réseau
qui
s'appelle
l'Association
nationale
des
villes
et
territoires
accueillants
(ANVITA).
Vous
pourrez
regarder,
on
l'avait
indiqué
dans
nos
documents
de
campagne
électorale.
Cette
association
va
au-delà
de
simplement
gérer
les
risques
quand
ils
arrivent:
il
s’agit
aussi
de
se
préparer
à
accueillir
des
populations
—
migrants,
mais
également
des
populations
qui
peuvent
être
touchées
ailleurs
et
qui
peuvent
venir
se
réfugier
chez
nous.
Je
ne
vais
pas
développer
plus
que
cela,
je vous
invite
à aller
regarder,
et si vous
le
souhaitez,
on
pourra
en
discuter
ensemble.
C'est
une
proposition,
cette
adhésion
à
cette
Association
nationale
des
villes
et
territoires
accueillants,
parce
que
cela
permet
d'anticiper
les
moyens
qu'on
devra
mettre
à
disposition
si
on
doit
accueillir
des
populations
qui
sont
obligées
de
quitter
leur territoire
pour
venir
sur
le nôtre.
»
2-1.
GIRATOIRE
INTERMARCHÉ
(ROUTE
DÉPARTEMENTALE
624)
-
CONVENTION
COMMUNE
DE
PAMIERS/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ARIÈGE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
a
autorisé
la commune
de
Pamiers
à
réaliser
un
carrefour
giratoire
non
franchissable
à
quatre
branches
(route
départementale
624).
Cet
aménagement
a
été
réalisé
en
2019.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
qui
contractualise
cet
aménagement
et définit
les
caractéristiques
et modalités
d'entretien
de
cet
ouvrage. Ref. 201 502 Berger-Levrauït (1012)
Madame
QUINTANILHA
: « Madame
le
Maire,
mes
chers
coilègues,
les
délibérations
2-1
à
2-5
ont
pour
objet
la
régularisation
de
conventions
avec
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
travaux
plus
ou
moins
récents
qui
ont
eu
lieu
sur
des
routes
départementales.
Vous
avez
joint
au
dossier
à
la
fois
la
convention
entre
la
mairie
de
Pamiers
et
le
Conseil
départemental,
mais
également
le
dossier
technique
avec
les
plans.
Je
vais
vous
les
présenter
de
manière
globale
et après
peut-être
les
sous
diviser.
La
première
délibération
2-
1
a
pour
objet
des
travaux
en
2019
au
niveau
de
la
création
d’un
giratoire
au
niveau
de
la
cavalerie,
entre
la
jardinerie
et
le
supermarché.
La
seconde
délibération
a
pour
objet
des
travaux
en
date
de
2022
sur
la
route
de
Vicaria,
où
nous
avons
aménagé
une
chicane
visant
à
réduire
la
vitesse
excessive
des
véhicules
et
avons
créé
un
aménagement
piétonnier.
La
troisième
délibération
a
pour
objet
des
travaux
en
date
de
2019
au
niveau
de
la
place
Milliane
sur
la
route
départementale
qui
avait
été
décalée.
La
quatrième
délibération
a
pour
objet
la
pose
de
trois
ralentisseurs
au
niveau
de
l'avenue
du
Capitaine
Tournissa
et
l'accessibilité
piétonne
sur
les
trottoirs.
Et
enfin,
la
cinquième
délibération,
la
2-5,
a
pour
objet
la
pose
de
quatre
dos
d'âne
route
de
Verniolle
au
vu
des
doléances
de
nombreux
riverains,
au
vu
de
la vitesse
excessive
et
en
absence
de
trottoirs.
Nous
vous
proposons
de
valider
l’ensemble
de
ces
conventions.
»
Monsieur
MALBREIL:
«Je
vais
faire
preuve
un
peu
d'esprit
d'escalier
par
rapport
à
l'intervention
de
Monsieur
DAL
PONTE
sur
la
remise
des
avis
par
voie
numérique.
Moi,
souvent,
des
documents
par
voie
numérique
ne
m'arrivent
pas.
Je
pense
que
compter
sur
l'envoi
par
voie
numérique,
c’est
finalement
assez
risqué.
Par
ailleurs,
je
voudrais
savoir
si
toutes
ces
délibérations
ont
été
vues
en
Commission,
Madame
QUINTANILHA.
»
Madame
QUINTANILHA
:
«Vous
noterez,
comme
je
l'ai
précisé,
que
deux
délibérations
concernent
des
travaux
de
2019,
nous
n'étions
pas
encore
aux
affaires
à
la
Ville,
à
savoir
la
création
du
giratoire
à
la cavalerie
et la modification
de
la
route
de
Milliane.
Pour
les
autres,
il
me
semble
qu'un
certain
nombre
de
choses
ont
été
vues.
S'il
y a des
loupés,
je
m'en
excuse
d'avance,
mais
un
certain
nombre
de
choses
avaient,
me
semble-t-il,
été
évoquées.
»
Monsieur
MALBREIL
: « Je
participe
à
la
Commission
dans
laquelle
on
doit
voir
cela,
je
n'ai
pas
souvenir
que
ce
soit
passé
en
Commission,
c'est
un
peu
dommage.
»
Madame
THIENNOT:
«Je
ne
sais
pas
si
cela
a
un
grand
intérêt
étant
donné
que
ce
sont
des
conventions
standards
avec
le
Conseil
départemental,
mais
peu
importe.
Par
rapport
à
la
transmission
de
documents
numériques,
je
pense
que
la
mairie
vous
a
proposé
un
ordinateur.
Vous
avez
tous
eu
un
ordinateur.
»
Monsieur
MALBREIL:
«Ce
n'est
pas
une
question
d'ordinateur.
J'ai
un
ordinateur,
bien
évidemment.
C'est
une
question
d'envoi
et
de
réception,
souvent
des
documents
passent
dans
les
spams,
etc.,
donc
on
ne
peut
pas
être
sûr.
Il y
a
des
Commissions
pour
lesquelles
je
n'ai
pas
été
prévenu.
La
dernière,
revitalisation
du
centre-ville,
par
exemple,
je
l'ai
su
par
ricochet,
je
ne
l'avais
pas
reçu.
Donc
on
ne
peut
pas
compter
à
100
%
sur
une
transmission
par
voie
numérique.
»
Madame
THIENNOT:
« On
va
demander
systématiquement
un
accusé
de
réception,
cela
réglera
le problème.
»
Madame
CHABAL
VIGNOLES
: « Bonjour,
je
rejoins
Monsieur
MALBREIL.
C'est
un
peu
hors
sujet,
je
suis
désolé,
mais
nous
avons
reçu
effectivement
le dossier
papier
aujourd'hui
par
la
poste.
Donc
là,
c’est
vraiment
plus
que
limite.
Alors
évidemment,
vous
pouvez
me
rétorquer
qu'on
l’a
reçu,
puisque
nous
avons
un
ordinateur,
par
voie
électronique.
Ceci
dit,
il
y
a
certaines
personnes
qui
préfèrent
travailler
sur
du
papier,
c'est
un
choix,
et
je
pense
que
vous
pouvez
l'entendre,
mais
c'est
vrai
que
parfois
c’est
compliqué.
»
Madame
THIENNOT:
« Ce
que
vous
soulevez,
c'est
un
peu
hors
Conseil
Municipal.
Tous
les
documents
papier
ont
été
envoyés
mercredi
de
la semaine
dernière
avant
15h,
ils ont
été donnés
au
bureau
de
poste
de
Pamiers
et je
suis
quand
même
un
petit
peu
étonnée
de
cette
lenteur.
Est-ce
que
vous
pourriez
nous
garder
l'enveloppe
? On
va
s’en
occuper.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article1
: Valide
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
qui
lie
la
Commune
de
Pamiers
au
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
non
franchissable
à
quatre
branches
(route
départementale
624)
dans
les
termes
énoncés
dans
la convention.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
présente.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
2-2.
ROUTE
DE
VICARIA
(ROUTE
DÉPARTEMENTALE
10) -
CONVENTION
COMMUNE
DE
PAMIERS/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ARIÈGE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
a
autorisé
la
commune
de
Pamiers
à
réaliser
un
aménagement
de
réduction
de
la
vitesse
par
l'exécution
d'une
chicane
avec
un
sens
prioritaire,
un
passage
piéton
et
un
accompagnement
piétonnier
de
part
et
d'autre
de
l'aménagement
route
de
Vicaria
(RD10).
Ces
travaux
ont
été
réalisés
en
2021.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
qui
contractualise
cet
aménagement
et définit
les
caractéristiques
et modalités
d'entretien
de
ces
ouvrages.
Madame
GOULIER
: « Par
rapport
à
la
route
de
Vicaria,
cette
chicane,
je
vous
avais
dit
qu'il
fallait
le
mettre
en
évidence
et
la colorer,
donc
là,
elle
est
plus
évidente,
mais
le
problème
de
la
route
de
Vicaria,
c'est
encore
après.
Il
n'y
a
pas
que
l’arrivée
sur
le
pont,
il ÿ
a
quand
on
continue,
il y
a
le fameux
virage
juste
avant
le
carrossier,
les
gens
vont
très
vite.
Vous
allez
me
dire
que
cela
ne
dépend
pas
de
la commune,
que
cela
n'appartient
plus
à
Pamiers.
»
Madame
THIENNOT:
« Si,
mais
ce
n'est
pas
la
question.
La
question,
c'est
qu'on
ne
peut
pas
mettre
des
raientisseurs,
notamment
pas
dans
les
tournants,
où
des
chicanes
partout.
Je
crois
qu'il
faut
quand
même
compter
sur
l'esprit
civique
des
gens.
Il est
impossible
que
la
Ville
mette
des
objets
pour
ralentir
la circulation
à chaque
point
de
chaque
route.
»
Madame
GOULIER
: « Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
demandé
du
tout.
Je
vous
signale
que
c'est
dangereux
et
c’est
de
plus
en
plus
dangereux,
d'un.
De
deux,
pourquoi
ne
pas
faire
intégrer—
ce
qui
se
fait
dans
certaines
villes
et
même
dans
certains
pays—
des
feux
dissuasifs
quand
on
a
dépassé
telle
vitesse.
D'ailleurs,
au
niveau
du
camping,
cela
serait
bien
aussi,
la
sortie
du
camping
qui
est
particulièrement
dangereuse.
Si
on
dépasse
la
vitesse,
le
feu
passe
au
rouge.
Donc
là,
les
gens
appliquent
petit
à
petit.
C'est
plus
glissant.
Vicaria,
c'est
le
quartier
de
mon
enfance,
je
peux
vous
dire
que
c’est
particulièrement
dangereux.
» Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
Madame
QUINTANILHA:
«Pour
aborder
le
sujet,
souvent,
en
Conseil
départemental,
puisqu'it
donne
des
validations
pour
aménager
les
routes
départementales
et
notamment
au
niveau
des
feux,
il
y
a
plusieurs
endroits
où
on
se
pose
ces
questions-là.
Les
feux
récompenses,
qui
ne
se
déclenchent
pas
quand
vous
roulez
à
50
kilomètres/heure,
on
ne
peut
pas
les
mettre
partout.
Il faut
qu'il
y ait
un
visuel
en
se
disant
: «
[| va
y
avoir
une
autre
voiture
qui
va
déboucher
».
Quand
c'est
une
route
où
il n'y
a
pas
forcément
d’autres
voies
perpendiculaires,
les
gens
grillent
le
feu.
Malheureusement,
la
vitesse
excessive
est
un
problème
récurrent
dans
les
réclamations
qui
nous
sont
envoyées.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Valide
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
qui
lie
la
Commune
de
Pamiers
au
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le
cadre
d'un
aménagement
de
réduction
de
la
vitesse
par
l'exécution
d'une
chicane
avec
un
sens
prioritaire,
d'un
passage
piéton
et
d'un
accompagnement
piétonnier
de
part
et
d'autre
de
l'aménagement
route
de
Vicaria
(RD10)
dans
les termes
énoncés
dans
la convention.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
présente.
VOTE
[
‘
La délibération est adoptée
à l'unanimité
2-3.
AMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
624
-
CONVENTION
COMMUNE
DE
PAMIERS/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ARIÈGE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
a
autorisé
la
commune
de
Pamiers
à
réaliser
les
aménagements
route
départementale
624
dans
le
cadre
des
travaux
de
la place
de
Milliane.
Cette
opération
a été
réalisée
en
2019.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
signer
la convention
d'aménagement
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
qui
contractualise
cet
aménagement
et définit
les
caractéristiques
et modalités
d'entretien
de
ces
ouvrages.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Valide
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
qui
lie
la
Commune
de
Pamiers
au
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
l'aménagement
de
la
route
départementale
624
dans
le cadre
des
travaux
de
la place
de
Milliane.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la présente.
VOTE
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité 2-4.
AVENUE
DU
CAPITAINE
TOURNISSA
(ROUTE
DÉPARTEMENTALE
10)
-
CONVENTION
COMMUNE
DE
PAMIERS/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ARIÈGE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
a
autorisé
la
commune
de
Pamiers
à
aménager
trois
ralentisseurs
de
type
plateau
traversant
et
une
voie
verte
afin
de
limiter
la
vitesse
avenue
du
Capitaine
Tournissa
(route
départementale
10).
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
la convention
d'aménagement
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
qui
contractualise
cet
aménagement
et
définit
les
caractéristiques
et
modalités
d'entretien
de
ces
ouvrages.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Valide
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
qui
lie
la
Commune
de
Pamiers
au
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le
cadre
de
la
création
de
trois
ralentisseurs
de
type
plateau
traversant
et
l'aménagement
d’une
voie
verte
avenue
du
Capitaine
Tournissa
(route
départementale
10)
dans
les
termes
énoncés
dans
la
convention.
Article
2
: Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la présente.
VOTE
[LL
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
_
2-5.
ROUTE
DE
VERNIOLLE
{ROUTE
DÉPARTEMENTALE
10) -
CONVENTION
COMMUNE
DE
PAMIERS/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ARIÈGE
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
de
l'Ariège
a autorisé
la
commune
de
Pamiers
à
aménager
quatre
ralentisseurs
de
type
dos
d'âne
afin
de
limiter
la
vitesse
route
de
Verniolle
(route
départementale
10).
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
la convention
d'aménagement
en
agglomération
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
qui
contractualise
cet
aménagement
et définit
les
caractéristiques
et
modalités
d'entretien
de
ces
ouvrages.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Valide
la
convention
d'aménagement
en
agglomération
qui
lie
la
Commune
de
Pamiers
au
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le
cadre
de
la
création
de
quatre
ralentisseurs
de
type
dos
d’âne
route
de
Verniolle
(route
départementale
10)
dans
les termes
énoncés
dans
la convention. Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
Article
2
: Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la présente.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
2-6.
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PROMENADE
DES
MAQUISARDS
-
CONTRIBUTION
ET
FONDS
DE
CONCOURS
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la promenade
des
Maquisards.
Ces
travaux
relèvent
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDE09),
auquel
la
commune
a
délégué
sa
compétence
en
la
matière.
La
commune
a
donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDEOS,
qui
lui a communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 74
000
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDE09
comprise.
La
participation
qui
sera
demandée
à
la
commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le montant
maximal
qui
sera
versé
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10
%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10
%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
(article
1.2.2
et
article
2.1),
ce
financement
sera
assuré
par
:
-
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDE09)
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582)
du
budget
communal
pour
un
montant
de
55
500
€,
-
et
le
versement
d’une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l’Ariège
(SDEO09)
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
ou
65548
(M14)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
18
500
€,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
d’un
montant
de
25
000
€ peut
être
attribuée
pour
ces
travaux
pour
2024.
Madame
POUCHELON
: « Les
deux
prochaines
délibérations
portent
sur
l'éclairage
public
et
surtout
la rénovation
de
notre
parc.
Il est
important
d'investir
sur
notre
réseau
et de
permettre
des
économies
d'énergie.
La
première
délibération
porte
sur
l'éclairage
public,
boulevard
des
Maquisards.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
74
000
€.
C'est
le
SDEO9
qui
en
a
fait
l'estimation
et
à
qui
nous
avons
délégué
la
compétence.
Pour
le
plan
de
financement,
nous
allons
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
essayer
de
diminuer
cette
facture.
En
attendant,
nous
vous
demandons
donc
d'approuver
les
versements
du
fonds
de
concours
à
hauteur
de
75
%.
Les
25
%
restants
seront
versés
en
contribution
au
SDEO9
par
la commune.
»
Madame
GOULIER:
«Par
rapport
à
cette
promenade
des
Maquisards
qui
doit
être
réhabilitée,
c'est
bien
cela,
on
peut
savoir
s’il y a
un
délai
? »
Madame
POUCHELON
: « Nous
travaillons
actuellement
avec
les
services
techniques
pour
réhabiliter
le boulevard
de
la
meilleure
façon
avec
la livraison
de
l’école.
Donc,
on
va
essayer
de
réaliser
les
travaux
en
parallèle.
On
ne
pouvait
pas
démarrer
trop
tôt
avec
les problématiques
de
gros
véhicules
qui
venaient
pour
le
travail
de
l’école,
mais
on
le
verra
certainement
en
Commission
travaux
et Commission
environnement.
»
Madame
THIENNOT
: « L'idée,
c’est
de
commencer
à
la
fin
de
l’année,
au
mieux,
sinon
au
premier
trimestre
2024.
»
Madame
POUCHELON
: « Avec
aujourd'hui
en
tout
cas
l'éclairage
public,
c'est
la
première
étape.
»
Madame
GOULIER
: « Je
n’habite
pas
très
loin
de
cette
fameuse
promenade
et
beaucoup
de
gens
me
signalent
que
les
travaux
restent
allumés
le week-end
et
la
nuit.
Il faudra
peut-être
faire
un
rappel
auprès
des
entreprises.
C'est
vrai
que
certaines
travaillent
tard,
c’est
clair,
je
l'ai
constaté,
mais
de
nuit,
pas
toujours
et
pas
vraiment
tous
les
week-ends.
Je
pense
qu'il
y
a
un
gaspillage
à
ce
niveau-là.
C'est
certainement
involontaire,
mais
cela
reste
allumé
et
ce
n'est
pas
normal.
»
Madame
THIENNOT
: « On
va
le faire
remontrer
aux
entreprises.
»
Monsieur
MEMAIN
: « On a
tous
nos
lubies
dans
ce
Conseil
Municipal,
enfin,
nos
idées
fixes,
des
choses
sur
lesquelles
on
avance.
Moi,
c'est
sur
l'éclairage
aussi,
régulièrement
je
pose
des
questions
là-dessus.
Cet
éclairage
qui
va
être
mis
en
place
avec
le
SDE,
ce
sera
un
éclairage
modulable,
donc
on
n'est
pas
dans
la
partie
d'extinction
nocturne,
on
est
d'accord,
on
est
en
intra
canaux,
mais
est
ce
que
cet
éclairage
pourra,
comme
à
d’autres
endroits,
et
vous
pourriez
me
dire
la
même
chose
pour
la
délibération
suivante,
être
diminué
de
façon
importante
et donc
générer
des
économies
pour
la
Ville
entre
minuit
et
6h
du
matin
?
Est-ce
que
c’est
ce
type
d'éclairage
qu'on
va
avoir
? »
Madame
POUCHELON
: « On
en
a
souvent
parlé
et
validé
en
Commission.
À
chaque
fois
qu'on
positionne
un
éclairage
sur
l'espace
public,
il
y
a
cet
abaissement
de
lumière
en
prévision
utilisé
lorsque
l'extinction
nocturne
ne
se
fait
pas.
Ce
sont
des
commandes
de
sorties
d'usine.
»
Monsieur
MEMAIN:
«Et
donc
la
question
suivante
:
où
est
ce
qu'on
en
est
du
plan
d'extinction
nocturne
?
Vous
nous
faites
régulièrement
un
point.
Est-ce
qu'il
y a
des
étapes
à
venir
pour
informer
nos
concitoyens
? »
Madame
POUCHELON:
« Actuellement,
on
est
en
train
de
travailler
surtout
sur
tous
les
coffrets
de
la
Ville
pour
continuer
l'extinction
nocturne.
On
partira
à
l’est
pour
boucler,
l'intra
canal
restera
allumé,
et
on
fera
la
boucle
horaire
d'extinction.
On
a
commencé
par
les
résidents
du
quartier
5,
dans
la
continuité
de
La
Tour-du-Crieu
jusqu'à
Bayle,
et
ensuite,
c'est
dans
le sens
horaire
au
niveau
de
la Ville.
Quand
vous
regardez
le
schéma
de
la Ville,
c’est
le schéma
au
sens
horaire.
»
Madame
THIENNOT:
« Sachant
qu'il
y
a
quand
même
encore
des
petites
choses
à
faire
préciser.
Vous
parlez
de
la
promenade
des
Maquisards,
elle
n'est
pas
intra
canal
et
certaines
boîtes
se
limitent
au
canal.
il
faut
faire
une
analyse
au
cas
par
cas
car
nous
souhaitons
au
bord
des
canaux
garder
la lumière.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1:
Demande
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDEO09)
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
promenade
des
Maquisards. Ref. 201 502 Berger-Levrauit {1012}
Article
2:
Prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège.
Article
3
: Prend
acte
qu’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
d’un
montant
de
25
000
€ peut
être
attribuée
pour
ces
travaux
pour
2024.
Article
4:
Approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDEO9)
d'un
montant
estimé
de
55
500
€
et
dans
la
limite
de
61
050
€ (estimation
+
10
%).
Article
5
: Approuve
le
versement
d’une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDEOS9)
d'un
montant
estimé
de
18
500
€
et
dans
la
limite
de
20
350
€
(estimation
+
10
%).
Article
6
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
opérations
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
VOTE
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
2-7.
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PLACE
DES
TROIS
PIGEONS
-
CONTRIBUTION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
de
l'aménagement
de
la
place
des
Trois
Pigeons
ont
été
approuvés
lors
de
la
séance
du
conseil
du
21
octobre
2021.
Ces
travaux
relèvent
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDE09),
auquel
la
commune
a délégué
sa
compétence
en
la
matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
avait
été
estimé
à
33
300
€
et
devait être
financé
en
totalité
par
contribution
de
la
commune
imputable
en
section
d'investissement
sur
le
budget
au
chapitre
2041582.
Les
travaux
sont
à ce
jour
terminés.
Les
travaux
s'élèvent
à 27
478,36
€.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(article
1.2.2
et article
2.1),
ce
financement
sera
assuré
par
:
-
le
versement
d'un
fonds
de
concours
(75
%)
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582)
du
budget
communal
pour
un
montant
de
20
608,77
€,
-
le
versement
d’une
contribution
(25
%)
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
ou
65548
(M14)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
6 869,59
€.
Madame
POUCHELON:
« Cette
seconde
délibération
porte
également
sur
l'éclairage public,
mais
cette
fois-ci
sur
la
place
des
Trois
Pigeons.
Nous
avions
voté
un
montant
estimé
à
33
300
€.
À
ce
jour,
la facture
s'élève
à 27 478,36
€.
Madame
QUINTANILHA
veille
à ce
que
l'on
reste
dans
l'enveloppe
dès
qu'elle
a
un
projet
et
nous
pouvons
la
remercier
pour
cette
économie.
La
commune
versera
la totalité
de
la facture
au
SDE
en
deux
exercices
: 75
%
en
fonds
de
concours
et 25
%
en
contributions. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1:
Prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège.
Article
2:
Approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l’Ariège
(SDE09)
d'un
montant
de
20
608,77
€.
Article
3
: Approuve
le
versement
d'une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
d'un
montant
de
6
869,59
€.
Article
4
:Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
VOTE
[
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
_]
2-8.
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
D'UN
TRONÇON
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°
11D
(RD11D)
- AVENUE
DU
9ÈME
RCP
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
par
le
passé,
le
devenir
de
la
route
départementale
n°
114
(RD
11d)
a
été
évoqué
à
maintes
reprises
par
la
Commune
de
Pamiers
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège.
Les
échanges
tendaient
à
s’accorder
sur
le
déclassement
de
cette
voie
en
vue
de
son
reclassement
dans
la
voirie
publique
de
la
commune. Pour
rappel,
cette
voie
se
compose
de
deux
parties
situées
de
part
et
d'autre
de
l'échangeur
n°
5
de
la
route
nationale
20
(RN
20),
pour
l’une
entre
la
bretelle
de
sortie
de
la
RN
20
et
le
carrefour
giratoire
du
«
Drakkar
»,
pour
l’autre
entre
la
route
départementale
n°
11
et
la
bretelle
d'entrée
de
la
RN
20
(confer
plan
ci-joint).
Par
courrier
du
1er
décembre
2021,
la
commune
de
Pamiers
a
exprimé
sa
non-opposition
de
principe
à
ce
projet
de
transfert
de
propriété,
tout
en
souhaitant
de
plus
amples
renseignements
sur
l'état
de
la
route
départementale
n°
11d
et
de
ses
dépendances.
Le
Département
entend
opérer
le
transfert
de
la
route
départementale
n°
11d
sans
soulte,
après
sa
remise
en
état
par
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
à
chaud
et
l'élagage
des
arbres
d’alignement.
Les
bretelles
d'accès
de
l'échangeur
n°
5
sont
hors
du
champ
de
ce
projet,
s'agissant
de
composantes
de
la
RN20
administrée
par
la
Direction
interdépartementale
des
routes
du
Sud-Ouest. Le
Maire
invite
dès
lors
le
Conseil
Municipal
de
Pamiers
à
délibérer
favorablement
sur
le
principe
de
transfert
de
propriété
de
la
route
départementale
n°
114
(RD
11d),
en
vue
d'en
engager
la
procédure.
Madame
QUINTANILHA
:
« Cette
délibération
a
pour
but
un
transfert
de
propriété,
toujours
entre
le
Conseil
départemental
et
la
commune.
Cela
concerne
la
portion
entre
l'échangeur
n° 5
de
la
Nationale
20
et
le
rond-point
du
Drakkar,
situé
au
niveau
du
centre
de
radiologie.
De
nombreuses
discussions
avaient
été
menées
depuis
de
nombreuses
années
pour
transférer
ce
bout
de
voirie
dans
le
patrimoine
communal. Ref. 201 502 Berger-Levraul {1012}
Le
Conseil
Départemental
a
donc
décidé
de
nous
laisser
la
propriété
de
cette
voirie
sans
soulte
et
en
reprenant,
avant
de
la
transférer,
la
couche
de
roulement
qui
est,
vous
l'aurez
remarqué,
en
piteux
état.
Nous
nous
saisissons
donc
des
travaux
sur
l'avenue
du
9e
RCP
pour
terminer
ce
bout
de
voirie,
étant
donné
que
le
Conseil
départemental
réalisera
aussi
la
couche
de
roulement
sur
l'entière
avenue
du
9e
RCP
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours.
Nous
vous
invitons
donc
à accepter
le transfert
de
propriété
de
cette
voirie. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Accepte
le principe
de
transfert
de
propriété
de
la
route
départementale
n°
11d
en
vue
de
son
reclassement
dans
la voirie
publique
de
la commune.
Article
2
: Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la présente.
VOTE
La délibération est adoptée
à l'unanimité
ni
2-9.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'IMPLANTATION
D’UN
POSTE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
-
PROMENADE
DE
MAQUISARDS
-
COMMUNE
DE
PAMIERS/ENEDIS
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
le
7 mars
2023
a
approuvé
la
constitution
d'une
servitude
grevant
la
parcelle
municipale
cadastrée
section
K
numéro
1942,
sise
5
impasse
de
la
Papeterie
à
Pamiers,
en
vue
d'implanter
une
ligne
enterrée,
pour
une
canalisation
souterraine,
au
profit
d'ENEDIS,
afin
d'alimenter
la
nouvelle
école
maternelle.
Aujourd'hui,
ENEDIS
souhaite
implanter
le
transformateur
électrique,
sur
cette
parcelle,
située
promenade
des
Maquisards
à
Pamiers.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
du
terrain
cadastré
section
K
numéro
1942,
sise
promenade
des
Maquisards
à
Pamiers,
au
profit
d'ENEDIS,
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
constitutive
de
droits
réels.
Monsieur
CID:
« Merci,
Madame
le
Maire.
Les
deux
prochaines
délibérations
ont
le
même
objet.
Il s’agit
de
conventions
de
mise
à disposition
d'un
terrain
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
constitutives
de
droits
réels.
Le
premier
concerne
le
secteur
promenade
des
Maquisards,
ce
sont
des
conventions
entre
notre
commune
et
Enedis.
Pour
cette
première
délibération,
cela
concerne
l'alimentation
de
la
nouvelle
école
maternelle.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
mise
à
disposition
du
terrain
cadastré
section
K
numéro
1942,
sise
promenade
des
Maquisards
à
Pamiers,
au
profit
d'ENEDIS,
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
constitutive
de
droits
réels. Article
2:
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
présente,
et
notamment
la convention
telle
que
présentée.
VOTE
|
La délibération est adoptée
à l'unanimité
2-10.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
-
PAMIERS
NORD
DE
RIVENEUVE
-
BOURGES
-
COMMUNE
DE
PAMIERS/ENEDIS
ENEDIS
souhaite
occuper
un
terrain
d'une
superficie
de
15
m2,
situé
à
Bourges,
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
section
F
numéro
981
d’une
superficie
totale
de
28
968
m2.
Ledit
terrain
est
destiné
à
l'installation
d'une
armoire
de
coupure
ACST
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
du
terrain
cadastré
section
F
numéro
981,
sis
Bourges
à
Pamiers,
au
profit
d'ENEDIS,
pour
l'installation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
cadastré
section
F
numéro
981,
d'une
surface
de
15
m2,
sis
Bourges
à
Pamiers,
au
profit
d'ENEDIS,
pour
l'installation
d'un
poste
de
distribution
publique
d'électricité.
Article
2:
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
présente,
et
notamment
la convention
telle
que
présentée.
Monsieur
CID
: « Toujours
le
même
type
de
délibération.
Il s'agit
de
permettre
à
Madame
le
Maire
de
signer
la
convention
entre
la
commune
et
Enedis.
Cela
concerne
Pamiers
Nord
donc
et le secteur
Riveneuve,
Bourges.
Vous
avez
la parcelle
concernée
sur
le cadastre.
»
VOTE
La délibération est adoptée
à l'unanimité
2-11.
VALIDATION
PHASE
AVANT-PROJET
DÉFINITIF
(APD)
- PROJET
DE
REQUALIFICATION
DES
PLACES
DE
PAMIERS
Au
travers
du
projet
de
requalification
des
places
de
Pamiers,
la
commune
montre
son
engagement
dans
la
valorisation
de
son
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager,
poursuivant
ainsi
les
efforts
déjà
menés
depuis
quelques
années
sur
d’autres
lieux
emblématiques
de
la
ville,
esplanade
de
Milliane,
découverte
du
canal
cours
Joseph
Rambaud
et
école
Marcel
Pagnol
en
transformant
ces
lieux
en
zone
de
vie
et
non
plus
en
zone
de
passage. Ref, 201 502 Berger-Levrault (1012)
Un
concours
a
permis
de
choisir
la
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse.
Le
lauréat
du
concours
est
l'Atelier
GAMA
—
mandataire
(arrêtés
municipaux
23-006
et
23-013
-
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n° 2022-019).
Le
coût
prévisionnel
affecté
aux
travaux,
au
stade
APD,
hors
réalisation
d'une
halle,
est
de
4 987
962
€
HT,
réparti
comme
suit,
2,4
M€
pour
le
secteur
République
et
2,59
ME
pour
le
secteur
Mercadal.
Il
est
proposé
de
retenir
comme
élément
de
calcul
du
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
le
coût
prévisionnel
des
travaux
évalué
dans
lavant-projet
définitif,
soit 4 987
962
€ HT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
THIENNOT
:
« Cette
délibération
concerne
les
places
du
centre-ville
de
Pamiers.
Le
centre-ville
de
Pamiers
s'est
lentement
dégradé
au
fil des
années,
des
dizaines
d'années,
au
point
que
l'on
en
est
arrivé
à ce
que
les
habitants
en
ont
honte
aujourd’hui.
Ce
qu’on
peut
dire,
c'est
que
durant
les
mandats
précédents,
plusieurs
chantiers
ont
été
entrepris.
Il y a
eu
Milliane,
il y
a
eu
la
Villa
Major,
il y
a
eu
la
découverte
du
canal,
des
chantiers
que
l’on
a
poursuivis.
Maintenant,
il
s’agit
de
poursuivre
encore
cette
réhabilitation
du
centre-ville
en
essayant
de
l'apaiser.
Par
rapport
à
ce
centre-ville,
il
faut
savoir
que
nos
actions
sont
multiples
parce
qu'on
aide
financièrement
les
commerces,
on
a
lancé
les
programmes
d'habitat
avec
l'îlot
Sainte-Claire,
la
résidence
séniors
pour
accueilir
de
nouvelles
populations,
on
réhabilite
le patrimoine,
on
l’ouvre
aux
visiteurs.
Par
rapport
à
la
sécurité,
on
a
embauché
des
policiers
municipaux,
on
remplace
la
vidéoprotection.
Mais
maintenant,
il
nous
semble
très
important
de
redonner
un
cœur
à
notre
ville
et ce
projet
des
quatre
places
à
cette
vocation.
C'est
une
poursuite
de
ce
qui
avait
été
fait
auparavant
pour
ce
centre-
ville.
»
Madame
QUINTANILHA:
« Parler
des
places
du
centre-ville
de
Pamiers,
ce
n'est
pas
seulement
parler
de
bitume
et
de
pavés,
c'est
parler
du
centre
névralgique
de
la
cité,
du
pouls
qui
a
fait
battre
notre
cœur
de
ville.
Finalement,
parler
de
ces
places,
c'est
parler
de
nos
souvenirs,
du
théâtre
de
notre
quotidien.
C'est
là
que
des
générations
d'Appaméens
on
refait
le
monde,
célébré
des
victoires
sportives
ou
non,
écouté
de
la
musique.
C'est
sur
ces
places
que
des
événements,
petits
ou
grands,
prennent
vie.
Ces
places,
pour
nous,
ce
ne
sont
pas
que
des
places,
ce
sont
nos
repères,
nos
rendez-vous.
Mais
il faut
bien
les
regarder
aujourd'hui,
ces
places.
La
place
de
la
République,
autrefois
témoin
de
nos
joies,
a
été
reléguée
au
statut
de
simple
itinéraire,
de
lieu
de
passage
où
l'on
ne
s'arrête
que
finalement
rarement,
parfois
le
samedi
matin.
Ses
arbres
servent
aujourd'hui
de
poteaux
électriques.
Son
revêtement
est
abîimé,
voire
dangereux.
Le
Mercadal,
qui
abrite
à
la fois
une
cathédrale
classée,
la
mairie,
le
Carmel
et
le
lycée,
a
trop
longtemps
cédé
sa
place
aux
véhicules,
au
point
de
reléguer
notre
jeunesse
au
milieu
d'une
mer
de
bitume.
Et
que
dire
de
la
place
du
Camp,
gardienne
d'une
église
d'exception
devenue
au
fil
du
temps,
là aussi,
un
simple
lieu
de
passage,
un
parking
même,
ignorée
par
des
passants
trop
pressés.
Aujourd'hui,
nous
vous
proposons
une
délibération
cruciale,
une
étape
qui
ne
se
limite
pas
à
un
simple
projet
d'embellissement.
Nous
vous
proposons
une
déclaration
d'amour
à
Pamiers,
une
promesse
de
restauration
de
son
âme
et
de
sa
grandeur.
Nous
soumettons
à
votre
approbation
un
projet
pour
la
renaissance
de
notre
Ville
par
ses
places
emblématiques.
Nous
ne
visons
pas
qu'une
simple
rénovation
esthétique,
il est
question
de
rétablir
le
lien
qui
nous
unit
au
fil du
temps.
Il est
temps,
justement,
de
transformer
ces
lieux
de
passage
en
lieux
de
rencontre
et
d'écrire
avec
vous
un
nouveau
chapitre.
Vous
l'aurez
compris,
cette
délibération
est
le
point
de
départ
d'une
nouvelle
ère,
au-delà
des
clivages
et
devant
l'extrême
nécessité
de
bâtir
un
avenir
commun.
L'avenir
de
notre
Ville
aujourd’hui
est
entre
nos
mains
et
nous
avons
l'opportunité
de
lui
rendre
son
éclat
et d'en
redevenir
fiers.
La
délibération
a
pour
but
d'approuver
l'avant-projet
définitif
de
ce
projet
de
rénovation
des
places
pour
un
montant
de
4 987
972
€ hors
taxes.
Cet
avant-projet
définitif,
comme
son
nom le
porte,
est
un
avant-projet.
Il
y
aura
après
cette
phase
d'avant-projet,
une
phase
pro
et
ensuite
une
phase
de
consultation
des
entreprises
pour
le
choix
des
entreprises
qui
interviendront
sur
ce
secteur
et sur
ces
travaux.
»
Madame
GOULIER:
«Déjà,
je
remercie
Madame
QUINTANILHA
pour
cette
séance
de
nostalgie.
Nous
aussi,
nous
aimons
Pamiers,
je
partage,
mais
on
va
parler
concret.
Vous
nous
avez
envoyé
un
document,
délibération
2-11,
qui
demande
à
ce
qu'on
valide
un
coût
prévisionnel
de
pratiquement
5
millions
d'euros
pour
deux
travaux
et
voici
ce
qu'on
a
reçu,
c'est
quand
même
intéressant.
Voici
le
document
qu'on
a
reçu
pour
un
avant-projet.
Je
n’appelle
pas
cela
un
avant-projet,
c'est
une
vue
aérienne
que
tout
le
monde
a,
cela
ne
sert
à
rien
du
tout.
Vous
avez
dû
avoir
un
petit
remords
quand
même
dans
l'envoi
du
dossier
parce
que
vous
vous
êtes
peut-être
dit:
«ils
ne
vont
pas
valider
5 millions
de
sorties
de
dépenses
sans
plus
de
documents
»,
donc
vous
nous
avez
envoyé
un
plan
de
masse.
Alors
là,
le plan
de
masse,
il est
fantastique
: le cartouche
est
illisible.
Donc
je
ne
sais
pas
qui
l'a lu
chez
vous
parce
qu'il
est
illisible,
donc
apparemment,
personne
n’a
dû
le voir,
ou
alors
vous
avez
évidemment
d’autres
documents.
!l faut
que
je
précise
aussi
qu'on
a
reçu
ce
document,
appelé
«
Requalification
des
places
de
Pamiers
».
Ce
document
présente
quatre
petits
timbres-poste
qui
représentent
l'avenir
de
nos
places
qu'on
adore
autant.
Cela,
c'est
pour
la
forme,
je
trouve
que
comme
explication
de
votre
projet
et
la
sortie
de
5 millions,
c’est
un
peu
léger.
Mais
je
veux
rentrer
un
peu
plus
dans
le
détail.
Vous
nous
demandez
de
valider
des
dépenses
de
5
millions,
dont
2,4
millions
pour
la
place
de
la
République
et
2,6
millions
pour
le
Mercadal.
Dans
le
document
de
ces
fameux
timbres
postes,
on
voit
deux
phases.
Une
phase
2024
avec
la place
de
la
République
et
la place
du
Camp.
La
place
du
Mercadal,
pour
laquelle
vous
sollicitez
aussi
l'argent
dans
cette
délibération,
elle
apparaît
sur
une
phase
de
2026-2027.
Donc
on
parle
de
quoi
aujourd'hui
?
Franchement,
vous
nous
annoncez
là
un
avant-projet
pour
deux
places
à
5
millions,
4,9
millions
et
quelques,
et
là
déjà,
il
y
a
7,5
millions
pour
quatre
places.
Cela
veut
dire
que
les
autres,
il va
se
passer
quoi
?
Et
c’est
que
l’avant-projet,
parce
qu’on
le sait,
l'avant-projet,
il y a toujours
des
rallonges.
Donc
on
va
où
?
Et
franchement,
au
niveau
communication,
c'est
somptueux.
C'est
vrai
que
là,
on
peut
économiser
le
papier.
Quatre
timbres-poste.
»
Madame
THIENNOT:
«Par
rapport
au
document,
cette
note
prospective
pour
le
PETR
Ariège,
c’est
le
document
qui
va
être
présenté
vendredi
aux
services
de
l’État.
Par
rapport
aux
plans
que
vous
avez
reçus,
ils
sont
parfaitement
lisibles
de
même
que
la
cartouche
de
légende.
»
Madame
GOULIER
: « Certainement
pas.
»
Madame
THIENNOT:
« Écoutez,
comme
vous
voulez,
on
le
regarde.
Ensuite,
l’entièreté
du
document
qui
n’est
pas
imprimable,
qui
n'est
pas
transmissible
par
ordinateur
parce
qu'il
est
beaucoup
trop
lourd,
est
comme
d'habitude
disponible
au
service
travaux.
Vous
comprenez
bien
que
c'est
un
document
qui
doit
faire
500
pages.
»
Madame
GOULIER
: « La
légende
n’est
pas
lisible.
»
Madame
THIENNOT:
« Écoutez,
après
le
Conseil
Municipal,
on
ira
dans
mon
bureau
et
on
le
regarder,
j'ai
le
même
ordinateur
que
vous.
»
Madame
QUINTANILHA
: « Ce
projet
fait
suite
à
un
jury
de
concours
qu'on
a
réuni
en
début
d'année,
avec
un
certain
nombre
de
membres.
La
maîtrise
d'œuvre,
Gama,
qui
a
été
lauréat
de
ce
concours,
avait
déjà
à
cette
époque-là
proposé
un
projet
tellement
abouti
que
l’avant-
projet
définitif
qui
vous
est
proposé
aujourd'hui
n'a
quasiment
rien
modifié.
»
Madame
GOULIER :
« Je
voudrais
quand
même
vous
rappeler
le fameux
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
sur
lequel
on
avait
travaillé
et
qu'on a
tous
validé.
1! y
a
d’ailleurs
déjà
un
article
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d’être
informé
des
affaires
de
la commune Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
qui
font
l'objet
d’une
délibération
».
Alors
quand
on
reçoit
cela
le
jeudi,
on
ne
va
pas
venir
vous
demander
un
document
de
500
pages
et encore
faut-il
qu'on
sache
ce
qu'il
existe.
»
Madame
THIENNOT
: « Un
avant-projet
définitif,
vous
imaginez
que
ce
n’est
pas
trois
pages,
que
ce
document
existe.
Donc,
dès
que
vous
recevez
l’ordre
du
jour,
il
est
à
votre
disposition.
Et
d'autre
part,
on
parle
des
places
depuis
bien
longtemps,
vous
pourriez
vous
en
préoccuper.
Ensuite,
c’est
un
avant-projet
définitif,
c'est-à-dire
que
c’est
un
avant-projet,
un
cadre
qui
a
vocation
à
évaluer
la
somme
engagée
pour
l'entreprise
Gama.
Ce
n'est
rien
de
plus.
Après,
il va
y avoir
une
concertation
avec
les
habitants,
avec
les
commerçants,
une
maison
du
projet
qui
sera
sans
doute
place
de
la
République
pour
affiner
les
choses.
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
y
a
définitif
que
c'est
définitif.
C'est
un
avant-projet.
Oui,
vous
le
savez
peut-être,
Madame
GOULIER,
mais
tout
le
monde
n’a
pas
votre
science.
Ce
n'est
pas
une
esquisse,
c'est
un
avant-projet.
»
Madame
GOULIER:
«Je
vous
remercie
pour
ce
que
vous
venez
de
dire,
mais
alors
j'aimerais
bien
savoir
comment
on
peut
passer
de
7,5
millions
qui
sont
portés
en
total,
opération
TTC,
sur
le format
avec
les
quatre
timbres-poste,
a déjà
5
millions
d'euros
d'avant-
projet
aujourd'hui
pour
deux
places.
»
Madame
THIENNOT :
« L'avant-projet,
c'est
pour
l'ensemble
du
projet.
»
Madame
GOULIER
: « Écoutez,
avant-projet,
vous
avez
marqué
Place
de
la
République
et
secteur
du
Mercadal.
Ce
n'est
pas
tout
le projet,
ce
sont
deux
places.
»
Madame
THIENNOT
:
« Non,
ce
sont
deux
secteurs:
le
secteur
République
et
le
secteur
Mercadal,
conformément
aux
deux
ronds
qui
sont
là.
»
Madame
GOULIER
: « Cela
prouve
bien
que
ce
n’est
pas
très
clair,
parce
que
là, vous
parlez
de
chaque
place.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Je
tenais
à
dire
sincèrement
que
j'ai
apprécié
le
lyrisme
qui
a
été
fait
pour
présenter
cela.
Cela
change
un
peu
au
niveau
du
Conseil
Municipal.
Maintenant,
faire
une
déclaration
d'amour,
c'est
vrai
qu'on
dit
que
l'amour
est
aveugle,
mais
en
l'occurrence,
là,
il a vraiment
besoin
d'avoir
des
yeux
affûütés.
Non,
sérieusement,
les
remarques
que
fait
Michèle
GOULIER,
auxquelles
on
s'associe,
évidemment,
c'est
qu'on
a
dans
ce
document-là
un
point
d'étape.
OK,
vous
en
avez
parlé
avant,
à
d'autres
moments,
mais
on
n’a
pas
vu
cela
en
Commission,
on
a
vérifié,
cela
n'a
pas
été
présenté
en
Commission.
Les
Commissions,
c'est
le
lieu
où
on
peut
aller
un
peu
plus
loin
et
présenter
le
document
un
peu
plus.
On
n’a
pas
eu
de
présentation,
et
là,
vous
nous
demandez
de
valider
un
avant-projet,
sur
des
éléments
qui
sont
très
insignifiants.
Je
veux
bien
faire
une
déclaration
d'amour,
envoyer
mon
profil
sur
un
site
ou
autre,
mais
je veux
bien
savoir
qui
a
en
face
et
connaître
un
petit
peu
la
personne
en
face.
Plaisanterie
mise
à
part,
on
ne
peut
pas
valider
de
cette
façon-là
un
projet
aussi
avancé
que
cela.
D'autant
plus
que
l'on
fait
référence
aux
chiffres
que
nous
vous
donnez
là, j'ai
été
rechercher
les
chiffres
que
vous
avez
donnés
précédemment.
Dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
vous
n'avez
pas
voulu
nous
donner
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
vous
nous
avez
donné
que
l'année
2023
avec
200
000
€
pour
les
places
de
Pamiers.
Où
on
en
est
?
Deuxièmement,
l'année
dernière,
il
y
avait
un
DOB
où
on
avait
la
chance
d'avoir
plusieurs
années
en
visibilité.
On
avait
2022,
2023,
2024,
2025,
2026.
On
avait
2022
: 40
000
€,
2028
: 920
000
€.
2024:
1 300
000
€.
2025:
1 300
000
€.
2026:
1 million
d'euros.
C'était
le
prévisionnel
que
vous
nous
avez
demandé
de
voter
dans
le
cadre
du
DOB,
ou
en
tout
cas
de
mettre
de
prendre
acte
de
cette
décision.
Donc
là,
on
arrivait
à
un
total
de
4600
000
€
dans
ce
prévisionnel
sur
plusieurs
années.
Et
là,
vous
nous
présentez
un
document
avec
des
chiffres
nouveaux.
Comprenez
qu'on
souhaite
avoir
des
précisions,
des
explications.
Donc,
si
vous
ne
pouvez
pas
nous
les
donner
en
séance
aujourd'hui,
bien
évidemment
qu'on
va
voter
contre
ce
projet.
On
ne
peut
pas
voter à
l'aveugle,
même
si on
est
amoureux
de
Pamiers.
« 17 Madame
QUINTANILHA
:«Je
ne
m'attendais
pas
à
une
telle
déclaration
d'amour
de
votre
part,
Monsieur
MEMAIN.
Pour
répondre
d’abord
à
Madame
GOULIER
sur
les
chiffres.
Vous
l'avez
compris,
on
n’est
pas
sur
une
place
pour
2,4
millions
et
une
seconde
pour
2,6
millions,
mais
on
est
sur
des
zonages
et
on
est
sur
des
coûts
de
travaux...
Je
vais
finir.
»
Madame
THIENNOT
: « S'il vous
plaît,
vous
pouvez
laisser
parler
Madame
QUINTANILHA.
»
Madame
QUINTANILHA:
«Pour
répondre
à
Madame
GOULIER
sur
le
zonage
de
ces
places,
ce
n’est
pas
une
place
à
2,6
millions
et
une
autre
place
à
2,3
millions,
c’est
sur
un
secteur.
Et
il faut
entendre
les
chiffres
qui
vous
ont
été
fournis,
comme
vous
lappelez,
sur
le
timbre-poste,
sur
le total
des
travaux
et ensuite
le coût
de
l'opération.
C'est-à-dire
qu'on
n'est
pas
sur
la
même
chose
en
termes
de
travaux
strictement,
et
ensuite
l'opération,
avec
les
coûts
de
maîtrise
d'œuvre,
les
coûts
d’études
et
tout
un
nombre
de
coûts
sur
un
projet
de
cette
envergure-là.
»
Madame
THIENNOT
:«
Y
compris
les
coûts
de
communication,
qui
sont
intégrés
aussi.
Par
rapport
à
l’évolution
des
tarifs,
effectivement,
les
coûts
augmentent,
tout
le
monde
le
sait
et
c'est
difficile
de
se
prononcer
précisément
sur
plusieurs
années.
On
l'avait
déjà
dit.
En
fonction
des
chiffres-là,
on
fera
notre
PPI
et
notre
DOB.
»
Monsieur
MEMAIN :
« En
n'oubliant
pas
que
dans
des
épisodes
précédents,
vous
nous
aviez
expliqué
par
rapport
à
la
tension
sur
le
budget,
que
vous
renonciez
au
projet
des
quatre
places
et
que
vous
allez
concentrer
votre
investissement
sur
la
place
de
la
République.
Là,
vous
nous
présentez
à
nouveau
un
projet
sur
plusieurs
places.
Vous
pourriez
nous
répondre,
je
vous
tends
une
perche,
que
vous
allez
avoir
des
subventions
qui
vont
permettre
de
réaliser
ces
travaux,
mais
on
n’a
pas
ce
type
d'explications
là.
Cela,
c'est
une
remarque.
Et
après,
une
question
quand
même
qu'on
n'a
pas
soulevé
depuis
le
début
de
cet
échange,
mais
le projet
est
présenté
hors
halle,
en
dehors
de
la halle.
Donc
cela
veut
dire
quoi
?
Cela
veut
dire
qu'il
va
y
avoir
une
halle
en
centre-ville
devant
la
poste,
en
coupant
les
arbres
?
Est-ce
qu'il
va
y
avoir
une
halle
ailleurs
ou
est-ce
qu'il
ne
va
pas
y
avoir
de
halle
du
tout
?
Vous
nous
présentez
un
projet
qui
n’est
pas
bouclé,
qui
n'est
pas
définitif
puisque
vous
mettez
de
côté-là,
mais
vous
ne
nous
dites
pas
si
vous
avez
la
faire
ou
pas.
Ce
sont
des
sujets
sur
lesquels
on
revient
régulièrement,
maïs
on
est
en
déficit
d'information
et
les
Appaméens
qui
nous
regardent
et
qui
regardent
le
Conseil
Municipal
vont
être
aussi
dans
la
même
expectative
de
savoir
ce
que
vous
voulez
faire
en
tant
qu'équipe
majoritaire.
»
Madame
THIENNOT
: « On
n'a jamais
dit qu'on
abandonnait
les quatre
places,
on
a dit qu'on
les
phasait.
Et
là,
vous
voyez
qu'elles
sont
phasées
puisqu'il
y
a
deux
zones:
une
zone
autour
de
la
place
de
la
République,
la
phase
1,
2024-2025,
et
une
zone
autour
de
la
place
du
Mercadal,
2026-2027,
avec
aussi
la
place
des
Trois
Pigeons.
Tout
cela,
c'est
bien
écrit
sur
le
document
que
vous
avez.
Et
sur
la
question
de
la
halle,
on
n’a
pas
prévu
cette
salle
dans
l'avant-projet
définitif
parce
qu'on
n’a
pas
l'argent.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Vous
n'allez
pas
couper
les
arbres
?
Vous
savez,
il y
a
des
centaines
de
personnes
qui
ont
signé
une
pétition.
Ce
n'est
pas
une
question
neutre
qui
ne
concerne
que
nous.
Vous
savez
qu'il
y
a
des
gens
qui
sont
intéressés
et
qui
regardent
le
Conseil
Municipal
par
rapport
à cette
information.
On
vous
demande
de
la délivrer.
Si
vous
avez
pris
une
décision
d'entendre
une
partie
des
Appaméens,
puisque
d’autres
vous
disent
qu'il
la
faut,
si vous
avez
pris
une
décision,
dites-le
et
on
passe
à
autre
chose.
»
Madame
THIENNOT:
«Il
a
toujours
été
dit
que
la
halle,
c'était
une
option,
qu'on
allait
en
discuter
avec
les
Appaméens,
les
commerces
en
particulier.
Vous
avez
créé
la
confusion
en
posant
des
questions,
en
parlant
des
arbres.
Donc
la
halle
n’est
pas
sur
l’avant-projet
définitif
puisque
nous
n'avons
pas
l'argent.
Après,
si
on
a
plus
d'argent,
il faut
y
réfléchir.
Mais
pour
le
moment,
elle
n'est
pas
sur
l'avant-projet
définitif.
Peut-être
qu'il
y
a
une
pétition
à Ref. 201 502 Berger-Levrauli (1012)
8 000
personnes
qui
est
parue,
mais
c'était
des
gens
qui
venaient
de
toute
la
France.
Il y
avait
même
des
touristes
danois.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Mais
quel
est
le problème
? »
Madame
THIENNOT:
«Est-ce
que
vous
allez
signer
une
pétition,
Monsieur,
de
Copenhague
? »
Monsieur
MEMAIN
: « Mais
bien
sûr.
»
Madame
THIENNOT:
« Vous
avez
la
réponse
: la
halle
n’est
pas
prévue
dans
l’avant-projet
définitif.
»
Monsieur
GUICHOU
: « Oui,
merci,
madame.
Juste
un
premier
point
: je
suis
né
place
de
la
République
puisqu'on
en
est
à
recenser
ou
à
avoir
quelques
souvenirs
les
uns
et
les
autres
des
bons
moments
que
l'on
a
passé
sur
la
place
de
la
République,
je
suis
né
place
de
la
République.
Ceci
étant
dit,
bien
évidemment,
ce
projet
comporte
beaucoup
trop
d’incertitudes,
tant
sur
la
forme
que
sur
le fond,
et
également
en
matière
budgétaire,
cela
a
été
dit.
La
halle,
pas
la
halle,
les
arbres,
pas
les
arbres,
le
stationnement,
la
nature
exacte
des
travaux,
tout
cela
nous
empêchera
de
valider
ce
projet.
Mais
je
crois
surtout
que
l'urgence
aujourd'hui
est
sans
doute,
au-delà
du
fait
qu'il
faut
effectivement
embellir
la
Ville,
que
nous
devrions
consacrer
l'essentiel
de
notre
action
en
matière
de
rénovation
de
la Ville
à
l'habitat.
L'embellissement
des
places
viendra
ensuite
comme
la
cerise
sur
le
gâteau.
Si
nous
engageons
des
travaux
sur
les
places
pour
ensuite
faire
des
opérations
immobilières,
au
sens
noble
du
terme
bien
sûr,
en
matière
d'habitat
alentour,
c'est
un
peu
dommage.
Je
crois
que
nous
mettons
la
charrue
avant
les
bœufs
et
il
vaudrait
peut-être
mieux
se
préoccuper
davantage
de
la
création
d’habitats
de
qualité
que
de
rénover
aujourd’hui
les
places.
Je
vous
remercie.
»
Madame
LEBEAU
: «Au
moins
avoir
peut-être
les
grandes
lignes,
puisque
vous
êtes
au
niveau
APD,
est-ce
que
vous
pourriez
nous
décrire
les
timbres-poste,
s'il vous
plaît
?
»
Madame
QUINTANILHA
: «Ii
y a
un
certain
nombre
de
choses
qui
ont
été
prises
en
compte
par
la
maîtrise
d'œuvre,
notamment
sur
la
place
de
la
République
avec
une
zone
centrale
sans
parler
des
pieds
de
façades
en
pavés,
une
zone
différenciée
au
niveau
de
la
route
actuelle
du
chemin,
avec
bien
entendu
l'éclairage
qui
est
remanié
comme
je
l'indiquais
dans
la
délibération.
Et
ensuite
avec
un
remaniement
des
rues
qui
mènent
à
la
place
de
la
République,
à
savoir
la
rue
Charles
de
Gaulle
qui
sera
piétonnisée
avec
amélioration
de
l'accessibilité,
la
rue
de
la
République,
pas
forcément
dans
son
entier,
mais
en
tout
cas
une
partie,
et
ensuite,
le
début
de
la
rue
Gabriel
Péri
pour
la
désencombrer
d’un
certain
nombre
de
mobiliers
urbains
actuels
et
reprise
également
de
pavés
à
cet
endroit-là
avec
des
matériaux
qui
sont
approximativement
ceux
qu'on
a
pu
mettre
en
œuvre
au
niveau
des
autres
projets,
de
la
découverte
du
canal,
pour
qu'il
y
ait
de
l'harmonie,
et
du
début
de
la
place
des
Trois
Pigeons.
»
Madame
THIENNOT:
« Pour
compléter,
au
niveau
de
la
rue
Gabriel
Péri,
cela
consiste
à
une
remise
en
état
des
sols
parce
que
cette
rue
a
été
construite
pour
être
piétonne
et
c'est
vrai
qu'avec
le
passage
des
voitures,
elle
s'est
très
rapidement
dégradée.
Monsieur
GUICHOU,
vous
qui
êtes
un
ancien,
je
ne
sais
pas
combien
de
fois
on
l'a
refait,
cette
rue,
mais
un
certain
nombre
de
fois.
Ensuite
on
enlèvera
le
mobilier
urbain
qui
est
très
dégradé,
on
revoit
les
bacs
à
végétaux
et
on
a
une
proposition
de
verdir
les
pieds
d'immeubles,
comme
ce
qui
se
fait
dans
certains
endroits,
avec
des
bacs
en
pieds
d'immeubles.
Au
niveau
de
la
place
de
la
République,
un
centre
et
où
il y
a
les
routes
actuellement,
des
briques
sur
chant.
Si
cela
vous
intéresse,
je
peux
vous
montrer
des
photos,
vous
pouvez
alier
à
Toulouse,
il
ÿ
a
pas
mal
de
places,
notamment
la
place
Salengro,
qui
sont
en
brique
sur
chant.
Au
centre
des
plaques
calcaires,
comme
l’a
dit
Madame
QUINTANILHA,
peut-être
pas
cette
forme,
peut-être
plus
petites,
mais
enfin,
le
même
type
qu'il
y
a
place
des
Trois Pigeons
devant
le
restaurant.
Ensuite,
on
va
enlever
les
gaines
autour
des
platanes,
qui
sont
de
nature
à
limiter
leur
croissance,
et
mettre
du
mobilier
vélos
et
du
mobilier
urbain,
en
partenariat
avec
les
habitants
et
les
commerçants.
Au
niveau
de
la
rue
Charles
de
Gaulle,
à
peu
près
comme
la
place
de
la
République
: des
briques
sur
chant,
enlever
les
barrières
anti-
voitures
qui
ne
servent
plus
à
rien,
et
l'élagage
des
tilleuls
qui
sont
touffus,
élagage
qui
va
commencer
incessamment
pour
les
rendre
plus
clairs
et
moins
touffus
et
pour
faire
passer
un
petit
peu
plus
de
lumière.
Cela,
ce
sont
des
généralités
parce
qu'il
y
a
plusieurs
sortes
de
briques
sur
chant,
il
y
a
plusieurs
sortes
de
plaques.
Vous
pouvez
consulter,
rien
que
le
zonage,
au
niveau
du
service
travaux,
il n'y
a aucun
problème.
»
Madame
LEBEAU
: « Vous
n'avez
rien
dit sur
la place
du
Mercadal.
»
Madame
THIENNOT:
« La
place
du
Mercadal,
c’est
dans
une
deuxième
phase.
Ce
sera
le
même
état
d'esprit.
»
Madame
QUINTANILHA:
«Sur
la
place
du
Mercadal,
c'est
cet
esprit-là,
des
pavés
qui
seront
posés
actuellement
là
où
la
zone
était
piétonnisée
devant
le
lycée
pour
faire
une
continuité
avec
la
montée
du
Mercadal.
Mais
c'est
sur
la
place
du
Camp
que
je
voulais
revenir.
Il y
a
principalement
un
travail,
parce
que
les
pavés
sont
quand
même
relativement
en
bon
état
au
niveau
du
devant
du
parvis
de
l'église
Notre-Dame
du
Camp,
c'est
surtout
l'ancien
travail
en
briques
le
long
des
pieds
de
façades,
avec
éventuellement
une
végétalisation
au
niveau
de
ces
pieds-là
et
la
plantation
sans
doute
d’un
arbre
au
niveau
de
la place
du
Camp.
»
Madame
THIENNOT:
« Des
Plantations
sur
le
Camp
et
Mercadal
aussi,
sachant
que
le
parking
de
la
place
du
Camp
sera
maintenu
et
réhabilité
et
au
Mercadal
pareil,
maintenu
et
réhabilité.
»
Madame
LEBEAU
: « Est-ce
que
vous
avez
prévu
de
conserver
ou
de
recycler
les
matériaux
de
la
place
de
la
République
parce
que
ce
sont
des
matériaux
nobles,
du
granit,
du
marbre
? »
Madame
QUINTANILHA:
« Dans
le
cadre
de
l'ensemble
des
projets,
en
général,
cela
avait
été
le
cas
pour
l'île
aux
enfants,
on
met
en
œuvre
une
procédure
de
reclassement.
Après,
sur
la
place
de
la
République,
bien
que
les
matériaux
soient
nobles,
ils
sont
quand
même
relativement
abîmés.
On
envisagera
de
les
recycler
dans
la
mesure
du
possible.
»
Madame
THIENNOT:
«De
toute
façon,
c'est
une
obligation.
Je
ne
me
souviens
plus
le
pourcentage
d'obligation
de
matériaux
recyclés,
je
ne
sais
plus
si
c’est
60
%.
Un
exemple :
les
bornes
qui
sont
situées
rue
Gabriel
Péri,
qui
ne
vont
pas
servir,
elles
vont
être
recyclées
pour
la place
de
la
République,
me
semble-t-il,
pour
faire
du
mobilier
urbain.
L'esprit,
c'est
un
esprit
effectivement
de
recyclage,
de
verdissement,
d'apaisement
de
la
zone.
Il
faut
quand
même
savoir
que,
par
exemple,
le
parking
place
de
la
République,
en
termes
d'accessibilité
pour
les
personnes
non
voyantes,
c'est
une
catastrophe.
Donc
cela
permettra
aussi
que
chacun
puisse
se
déplacer
de
façon
paisible
dans
le centre-ville.
»
Madame
CHABAL-VIGNOLES
: « J'ai
une
inquiétude
par
rapport
à la
piétonnisation
de
la
rue
Charles
de
Gaulle.
Comment
vous
avez
prévu
l'accès
pour
le
collège
Rambaud
?
Pour
le
lycée
?
Parce
que
si j'ai
bien
compris,
les
voitures
ne
passeront
plus.
»
Madame
THIENNOT
: « Ce
n'est
pas
l’ensemble
de
la
rue
Charles
de
Gaulle,
bien
entendu.
C'est
uniquement
le
bas,
jusqu'à
la
rue
d’Enrouge.
Par
rapport
à
l'organisation
de
la
circulation,
ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que
la
circulation
actuelle
fonctionne,
mais
il
faudra
quand
même
être
vigilant
par
rapport
aux
points
rouges
que
va
engendrer
ce
nouveau
dispositif.
Il
faudra
être
vigilant
et
s'orienter
vers
des
stratégies
de
réduction
de
ce
qu'on
appelle
des
boucles
courtes,
c'est-à-dire
des
gens
qui
viennent,
qui
posent
et
qui
repartent.
On
va
envisager
de
faire
des
dépose-minute
pour
le
lycée
et
le
collège
pour
éviter
ces 20 Ref. 201 502 Berger-Levrauli (1012)
passages
brefs
en
hypercentre
qui
finalement
ne
sont
que
des
passages.
Mais
cela
sera
étudié
dans
un
deuxième
temps
et c'est
Madame
POUCHELON
qui
est
la
référente
de
cette
thématique.
»
Madame
CHABAL
VIGNOLES
: « Et
éventuellement,
si vous
voyez
que
cela
ne
marche
pas,
parce
qu'on
peut
toujours
se
tromper,
est-ce
que
les
matériaux
utilisés
pour
cette
rue
Charles
de
Gaulle
pour
la
piétonniser
pourront
éventuellement
être
transformés
ou
utilisés
pour
passage
de
voitures
? »
Madame
THIENNOT:
« On
a
toujours
dit
qu'on
pouvait
revenir
en
arrière.
Ce
n’est
pas
le
but,
bien
entendu,
mais
on
peut
faire
une
évaluation
du
dispositif
à
un
an.
»
Madame
LEBEAU
: « J'avais
une
question
sur
le
calendrier,
c’est-à-dire
le
démarrage
des
travaux
et la durée
du
chantier.
»
Madame
QUINTANILHA:
« Comme
j'expliquais
à
Madame
GOULIER
ou
à
d’autres,
après
cette
phase-là
il va
y
avoir
une
phase
pro
qui
est
jusqu'à
visiblement
la
fin
de
l'année.
En
début
d'année,
il devrait
y avoir
la consultation
des
entreprises.
Après,
le calendrier
avait
été
tenu
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
travaux
devraient
débuter
aux
alentours
du
premier
trimestre,
plutôt
vers
mars,
avril,
avec
d'abord
des
travaux
d'électrification
au
niveau
de
la
place
pour
enlever
les
gaines
et ensuite
entamer
la phase
de
voirie.
»
Madame
THIENNOT
: « Les
premiers
travaux
sont
l'enfouissement
des
gaines,
enfin,
de
ces
fils
électriques
sur
la
place
de
la
République,
qui
devraient
commencer
après
les
soldes.
Ensuite,
le
reste
en
avril,
sachant
qu'on
rencontre
les
commerçants
le
27
pour
finaliser
un
phasage.
On
va
diviser
ce
chantier
République,
Charles
de
Gaulle,
Gabriel
Péri
et
place
du
Camp,
en
zones
avec
une
approche
de
date
de
travaux
par
zone.
C’est
pour
permettre
d'anticiper
les
nuisances
éventuelles
engendrées
par
ces
travaux.
De
toute
façon,
l'accès
aux
commerces
sera
toujours
maintenu.
On
va
renforcer
les
animations
sur
la
place
de
la
République.
Tout
cela
sera
présenté
d'ici
fin
novembre,
et aussi
à
la Commission
travaux
qui
aura
lieu
avant
la fin
de
l’année.
»
Monsieur
MEMAIN
:
«Je
suis
assez
surpris
par
le
déroulement
de
cette
délibération
puisqu'on
vous
a
expliqué
au
début
qu'on
n'avait
pas
les
éléments,
etc.
En
fait,
vous
aviez
les
éléments
et
il faut
qu'on
vous
pousse
dans
vos
retranchements,
que
vraiment
on
insiste
pour
que
vous
nous
disiez.
Vous
aviez
une
note
qui
était
prête,
pourquoi
est-ce
que
vous
ne
l'avez
pas
lu ?
Enfin
bon,
on
a les
informations.
»
Madame
THIENNOT
: « Monsieur
MEMAIN,
juste,
ils sont
sur
le
plan
avec
l'abaque
qui
est
à
côté
du
plan.
Et
surtout,
ils sont
à votre
disposition
à
l'administration,
au
service
travaux.
On
ne
va
pas
revenir
là-dessus,
vous
les
avez,
c'est
le principal.
»
Monsieur
MEMAIN:
« Vous
avez
parlé
du
phasage
et
autre
avec
les
commerçants.
Vous
vous
étiez
engagé
ici,
dans
ce
Conseil
Municipal,
a
aussi
organisé
une
réunion
avec
la
population,
avec
les
administrés.
Quand
est-ce
qu'elle
est
prévue
dans
ce
phasage
? »
Madame
THIENNOT:
« Premièrement,
la
Commission
des
travaux,
la
réunion
d'information
avec
les
commerçants
pour
essayer
avec
eux
d'affiner
le
phasage,
et
ensuite,
il
y
aura
la
maison
du
projet
et
la
concertation
avec
les
habitants.
La
maison
du
projet,
il
faudrait
la
mettre
en
place
à
partir
de
janvier
et
la
concertation
aussi.
Les
premiers
travaux
sont
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
c’est-à-dire
des
gaines
électriques.
La
concertation
citoyenne
pour
enfouir
les
fils
électriques
qui
sont
suspendus
entre
les
platanes,
je
pense
qu'elle
a
quand
même
ses
limites.
Ce
sont
les
premiers
travaux.
Les
autres
travaux
ne
commenceront
qu'en
avril.
Nous
allons
passer
au
vote.
»
Madame
GOULIER:
« C'est
une
remarque
tirée
certainement
par
les
cheveux,
mais
enfin,
c'est
une
remarque
de
personnes
sur
Pamiers.
Donc
là,
on
a
parlé
un
peu
de
circulation, piétonnisation,
la
navette
fonctionne.
Dans
d’autres
Conseils
Municipaux,
vous
nous
avez
dit
que
vous
étiez
soucieuse
aussi
de
l'accompagnement
des
personnes
âgées.
J'ai
eu
des
remarques
sur
l'intérêt
qu'il
y
aurait
à
ce
que
cette
navette
passe
assez
proche
de
l'EHPAD
Le
Bariol,
parce
que
c'est
délicat
pour
certains
d'arriver
jusqu'au
Bariol,
beaucoup
de
conjoints
de
personnes
âgées,
donc
si cela
peut
être
intégré.
»
Madame
THIENNOT
: « On
le
note,
c'est
un
peu
en
dehors
du
thème,
mais
on
le
note.
»
Madame
GOULIER
: « Je
sais
bien,
mais
on
me
l’a répété
plusieurs
fois,
donc
il fallait
quand
même
que
je
vous
le
dise.
Je
pense
que
vous
l'avez
entendu,
il
y
aura
peut-être
quelque
chose
qui
se
passera.
C’est
Madame
POUCHELON
qui
s’en
occupe,
c'est
cela
? »
Madame
THIENNOT
: « Oui,
c'est
Madame
POUCHELON
qui
s'occupe
des
mobilités.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1:
Valide
l'avant-projet
définitif
présenté
par
le
maître
d'œuvre
et
fixe
à
4 987
962
€ HT,
hors
la
halle,
le coût
prévisionnel
des
travaux
au
stade
APD.
Article
2:
Décide
de
retenir
comme
élément
de
calcul
du
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
le montant
de
4 987
962
€ HT.
Article
3
: Autorise
le
Maire
à
intervenir
dans
la signature
de
tous
documents
nécessaires
à
la présente.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
et 8 voix
contre :
M.
TRIGANO
(procuration
à
Mme
CHABAL
VIGNOLES),
M.
GUICHOU,
Mme
LEBEAU,
Mme
CHABAL
VIGNOLES,
Mme
LAGREU
CORBALAN
(procuration
à M.
GUICHOU),
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
3-1.
REPRÉSENTATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PAMIERS
AUPRÈS
DU
SDE09
(SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
L'ARIÈGE)
-
MODIFICATIF
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
19
septembre
dernier
a
approuvé
la
nouvelle
composition
des
représentants
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pamiers
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9).
TITULAIRES
Suppléants
|
1
Jean-Christophe
CID
Pauline
QUINTANILHA
2
Alain
ROCHET
Alain
DAL
PONTE
3
Henri
UNINSKI
Sandrine
AUDIBERT
Vu
les
articles
L.2121-33
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
relative
à
la
composition
des
différentes
Commissions
municipales, Vu
la
délibération
n°
1-1-6
du
Conseil
Municipal
du 15 juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDE09),
22 Ref. 201 502 Berger-Levrauti (1012)
Vu
la
délibération
n°
5-2
du
30
mars
2022
relative
aux
modificatifs
de
la
représentation
du
Conseil
Municipal,
notamment
auprès
du
SDEO9
;
Vu
la
délibération
n°
4-2
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023,
relative
à
la
composition
des
différentes
Commissions
municipales,
à
la
désignation
des
représentants
des
délégations
et représentations
diverses,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2021,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
composition
des
représentants
du
Conseil
Municipal
de
la commune
auprès
du
SDEO09,
comme
suit
:
TITULAIRES
Suppléants
1
Jean-Christophe
CID
Pauline
QUINTANILHA
2
Alain
ROCHET
Alain
DAL
PONTE
3
Henri
UNINSKI
Cécile POUCHELON
|
Monsieur
ROCHET:
«11
s’agit
de
la
représentation
du
Conseil
Municipal
auprès
du
SDEO9,
Syndicat
départemental
d'Énergie
de
l'Ariège.
Il est
proposé
la
modification
suivante,
c'est
de
remplacer
Sandrine
Audibert
parce
Cécile
POUCHELON,
eu
égard
les
délégations
de
compétence
du
Conseil
Municipal.
Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
GUICHOU
: « Rien
à voir
avec
le sujet,
mais
nous
entendons
vraiment
très
mal.
Il y
a un
bourdonnement.
»
Madame
THIENNOT
:
« En
fait,
vous
voyez,
le
son
sort
par
les
haut-parleurs
qui
sont
au-
dessus
de
vous.
Ce
sont
des
problèmes
techniques.
Comment
?
On
va
fermer
la
porte.
Il
faut
que
chacun
parle
fort
parce
qu'effectivement,
c’est
le
nouveau
dispositif
lié
à
la
5G.
Je
ne
vous
expliquerai
pas
pourquoi,
mais
c’est
lié au
réseau.
Il y
a
une
saturation
des
ondes,
me
dit-on,
après,
cela
me
dépasse.
Pour
la délibération
3-1,
vous
avez
des
remarques,
des
questions
?
Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
s'oppose
? » Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pamiers
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Ariège
(SDEO09),
comme
suit
:
i
TITULAIRES
Suppléants
1
Jean-Christophe
CID
Pauline
QUINTANILHA
2
Alain
ROCHET
Alain
DAL
PONTE
3
Henri
UNINSKI
Cécile
POUCHELON
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente.
Article
3:
La
délibération
n°
1-1-6
du
15 juillet
2020
est
abrogée
et
remplacée
par
la
présente.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
avec
28
voix
pour
et 3 abstentions
:
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
23 3-2.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
RECONFIGURATION
DE
L’USINE
ET
AUGMENTATION
DE
LA
CAPACITÉ
DE
PRODUCTION
DE
LA
SOCIÉTÉ
MAPAERO
La
société
MAPAERO,
située
10
avenue
de
la
Rijole,
au
sein
de
la
zone
d'activité
de
Pic
à
Pamiers,
a
déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
reconfigurer
l'usine
et augmenter
la capacité
de
production
de
peintures
aéronautiques
à
Pamiers.
La
commune
a
été
désignée
siège
de
l'enquête
publique,
qui
se
déroule
au
sein
de
la mairie,
du
12
octobre
jusqu'au
14
novembre
2023
inclus,
conformément
aux
directives
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2023.
Conformément
au
chapitre
III
du
titre
Il
du
livre
1°"
du
Code
de
l’environnement,
relatif
à
la
participation
du
public
aux
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
et
le
titre VIII
du
livre
ter,
relatif
aux
procédures
administratives
pour
l'autorisation
environnementale,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
son
avis
sur
toute
demande
d'autorisation
environnementale. Vu
lParrêté
préfectoral
du
18
septembre
2023
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
pour
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
MAPAERO
à
Pamiers,
Vu
l'avis
d'enquête
publique
—
Société
MAPAERO,
Considérant
que
le
développement
de
la
société
MAPAERO
est
en
adéquation
avec
la
politique
économique
de
la commune
de
Pamiers,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
société
MAPAERO,
avant
le
terme
des
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
de
l'enquête
(29/11/2023).
Madame
POUCHELON:
«Cette
délibération
vous
est
proposée
afin
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
reconfiguration
de
l’usine
et
de
l'augmentation
de
la capacité
de
production
de
la
société
de
MAPAERO,
située
zone
de
Pic.
Le
but
du
programme
avait
été
d'augmenter
la
production
annuelle
de
peinture
pour
l'aéronautique.
MAPAERO,
vous
connaissez
tous
cette
société
de
pointe
qui
se
porte
bien
sur
notre
territoire,
il
y
a
une
création
de
25
emplois.
Cette
société
est
également
très
à
l'écoute
de
son
environnement.
Elle
a
reçu
tous
les
riverains
et
a
accueilli
leurs
opinions
en
répondant
à
leurs
questions
d'aujourd'hui
et
à
leurs
demandes
de
demain.
Le
collectif
de
riverains
a
été
reçu
en
mairie,
il a
participé
aux
réunions
citoyennes.
Cet
agrandissement
se
fait
dans
la
plus
grande
transparence.
En
parallèle
de
ces
actions,
une
enquête
publique
a
eu
lieu
en
mairie
afin
que
tout
avis
puisse
être
consulté.
MAPAERO
met
tout
en
œuvre
pour
que
ces
travaux
respectent
les
normes
de
sécurité
et
qu'il
n’y
ait
pas
d'impact
sur
notre
territoire.
C'est
pour
soutenir
ce
secteur
d'activité
évident
pour
notre
commune
que
nous
demandons
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'autorisation
environnementale.
»
Monsieur
MEMAIN:
«Juste
préciser,
par
rapport
au
sujet
d'information
sur
les
risques
industriels,
qu'on
est
bien
dans
une
installation
classée
pour
l'environnement
avec
des
produits
qui
ont
une
toxicité
aiguë
catégorie
3
pour
les
voies
d'exposition
par
inhalation.
Ce
n'est
pas
pour
dramatiser
la
situation,
mais
on
dit
régulièrement
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes,
sur
les
zones
industrielles
et
autres,
qu'il
faut
qu'on
soit
vigilants
collectivement
au
fait
qu'il
n'y
ait
pas
une
accumulation
de
risques
industriels
sur
notre
commune.
»
Madame
POUCHELON
: « Ce
sont
vraiment
des
travaux
de
sécurisation.
L'entreprise
existe
déjà
sur
notre
territoire,
elle
est
déjà
bien
implantée.
Là,
justement,
ils
renforcent
leur
souci
et
leur
sécurité,
avec
un
budget
très
conséquent
pour
notre
ville.
Du
coup,
on
a
bien
fait 24 Ref. 201 502 Berger-Levrauit (1012}
attention
à
cela
aussi,
on
ne
rajoute
pas
au
sein
de
notre
ville
d'autres
problématiques
d'usines
classées.
»
Le
Conseil
Municipal,
Article
1:
Émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
reconfiguration
de
l'usine
et
de
l'augmentation
de
la
capacité
de
production
de
peintures
aéronautiques,
située
10
avenue
de
la
Rijole
à
la zone
d'activité
de
Pic
à
Pamiers,
présentée
par
la société
MAPAERO.
Article
2
: Autorise
le Maire
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la présente.
VOTE
La délibération est adoptée à l'unanimité
3-3.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
procéder
à
des
réajustements
et
des
rectifications
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2023
du
budget
principal,
au
moyen
d'une
décision
modificative
n°
2.
Les
éléments
ci-dessous
récapitulent
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires.
La
décision
modificative
s’équilibre
à
327
120,00
€
en
fonctionnement
et à
163
120,00
€ en
investissement.
Les
motifs
de
cette
décision
modificative
n°
2 sont
les suivants :
a)
En
fonctionnement
+
Une
affectation
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
dépenses
de
fonctionnement
:
o
011
Charges
à caractère
général
365
000,00
€
o
012
Charges
de
personnel
250
000,00
€
o
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
24
000,00
€
e
Une
reprise
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
dépenses
de
fonctionnement :
o
022
Dépenses
imprévues
- 100
000,00
€
o
023
Virement
à la section
d'investissement
- 181
880,00
€
o
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
20
000,00
€
o
67
Charges
exceptionnelles
-
10
000,00
€
e
Une
affectation
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
recettes
de
fonctionnement
:
o
70
Produits
des
services
25
000,00
€
o
73
Impôts
et taxes
12
600,00
€
o
74
Dotations
et participations
101
230,00
€
o
77
Produits
exceptionnels
188
290,00
€
L'équilibre
se
fait donc
à 327
120,00
€
en
fonctionnement,
afin
de
comptabiliser
des
recettes
et
des
dépenses
supplémentaires
et
notamment
les
dépenses
d'énergie
et
de
prestations
comptabilisées
au
chapitre
011,
qui
ont
subi
une
importante
augmentation
suite
à
l'inflation.
b)
En
investissement
+
Une
affectation
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
dépenses :
o
204
Subventions
d'équipement
versées
54
000,00
€
o
23
Immobilisations
en
cours
163
120,00
€
e
Une
reprise
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
dépenses
d'investissement :
25 o
21
Immobilisations
corporelles
- 54
000,00
€
e
Une
affectation
de
ces
crédits
aux
chapitres
suivants
en
recettes :
o
13
Subvention
d'investissement
345
000,00
€
e
Une
reprise
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
recettes
d'investissement
:
o
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 181
880,00
€
L'équilibre
se
fait
donc
à
163120,00€,
afin
de
prévoir
des
travaux
concernant
particulièrement
la
réfection
de
la
voirie
et
les
travaux
sur
l'éclairage
public
effectués
par
le
SDE0S.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
011
|
Charges
à caractère
général
365
000,00
€|70
| Produits
des
services
25
000,00
€
012_|
Charges
de
personnel
250
000,00
€|73
|
Impôts
et
taxes
12
600,00
€
;
s
Dotations
et
022 |
Dépenses
imprévues
-100
000,00
€ | 74
participations
101
230,00
€
Virement
à
la section
.
.
023
d'investissement
-181
880,00€|77
|Produits
exceptionnels
188
290,00
€
Autres
charges
de
gestion
65
|courante
20000 00e
67
_| Charges
exceptionnelles
-10
000,00
€
Dotations
provisions
semi-
=
budgétaires
RON
TOTAL
327
120,00
€ | TOTAL
327
120,00
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Subventions
d'équipement
Subventions
es
versées
SOOO
ONE
d'investissement
345
000,00
€
ee
Virement
de
la section
de
21
Immobilisations
corporelles
-54
000,00
€ |
021
fonctionnement
-181
880,00
€
23
_|Immobilisations
en
cours
163
120,00
€
TOTAL
163
120,00
€ | TOTAL
163
120,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
;
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d'ordre
budgétaires
;
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les chapitres
concernés,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
et
autorise
les
inscriptions
et
virements
de
crédits
entre
chapitres
exposés
ci-
dessus. Monsieur
ROCHET
: « Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal,
qui
se
décompose
en
deux
sections:
la
section
fonctionnement
et
la
section
investissement.
En
section
fonctionnement,
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général
pour
365
000
€,
essentiellement
due
à
la
partie
électricité
et
assurance.
Une
augmentation
des
charges
de
personnel
du
chapitre
12
pour
250
000
€
liée
à
l'augmentation
du
point
d'indice
qui
était
apparu
au
mois
de
juillet.
Après,
des
dotations
aux
provisions
budgétaires
pour
24
000
€. 26 Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
Des
reprises
de
crédits
pour
équilibrer
en
dépenses
imprévues,
-100
000
€.
Virement
de
la
section
d'investissement,
-180
880
€.
Charges
de
gestion
courante,
-20
000
€.
Charges
exceptionnelles,
-10
000
€.
Et
une
affectation
des
crédits
en
recettes
de
fonctionnement,
les
produits
de
services
+25000
€,
les
impôts
et
taxes
pour
12600
€,
les
dotations
et
participations
pour
120230
€,
des
produits
exceptionnels
pour
188290
€.
En
termes
d'investissement,
un
équilibre
budgétaire
à
163
120
€,
décomposés
par
des
subventions
qui
ont
été
un
peu
plus
élevées
que
prévu
(+54000
£),
des
immobilisations
en
cours
pour
163120€,
des
immobilisations
corporelles
qui
viennent
compenser
les
subventions
d'équipement
et
des
subventions
d'investissement
pour
345
000
€.
Et
puis
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
qui
diminue
de
180
880
€,
le tout
s’équilibrant
à
163
120
€.
Avez-
vous
des
questions
?
On
a
vu
cette
décision
modificative
en
Commission
finances
il y a
une
dizaine
de
jours.
Vous
aviez
pour
certains
participé
à
la Commission.
On
avait
aussi
pu
faire
un
état
des
lieux
des
dépenses
de
la
collectivité,
en
ligne
avec
les
prévisions
budgétaires.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? »
Monsieur
MEMAIN
: « J'étais
sur
cette
Commission
et je
vous
avais
fait
une
demande,
vous
aviez
l'air
de
vouloir
y
répondre,
qui
était
que
vous
fassiez
un
point
sur
l'avancée
des
investissements.
Sur
le
débat
d’orientations
budgétaires,
on
a
eu
pour
l’année
2023
une
série
d’investissements
qui
étaient
prévus
(investissements
courants,
stationnements,
île
aux
enfants,
etc.),
et
donc
je vous
avais
demandé
de
nous
faire
un
point
de
la
réalisation
de
ces
travaux
d'investissement.
On
ne
l'a pas
reçu
à ce jour.
»
Monsieur
ROCHET:
« Le
tableau
est
en
cours
d'établissement,
il
est
quasiment
finalisé,
il
nous
sera
transmis
dans
les
prochains
jours,
sur
le
taux
de
réalisation
des
investissements
prévus
au
PPI
2023,
»
Monsieur
MEMAIN
: « Ce
n'est
pas
un
PPI,
c’est
un
plan
annuel,
parce
que
vous
avez
refusé
de
faire
un
PPI.
C'est
important
d'avoir
cette
information
avant
d’éventuellement
voter
cette
délibération,
puisque
s’il
y
a
des
restes
à
réaliser
sur
certains
travaux,
l'affectation
que
vous
nous
proposez
là
n'est
pas
forcément
pertinente.
Je
ne
sais
pas
si
vous
comprenez
ce
que
je
veux
dire.
»
Monsieur
ROCHET
: « L'affectation
qui
vous
est
proposée
est
tout
à fait pertinente
en
regard
de
la consommation
budgétaire
des
investissements.
On
vous
transmettra
les
éléments
dans
les
prochains
jours,
on
l'a finalisée
récemment.
Monsieur
MEMAIN:
« Quand
on
s’est
vu,
vous
étiez
d'accord
pour
me
les
communiquer
avant
le Conseil
Municipal.
»
Monsieur
ROCHET:
«Je
ne
remets
pas
en
doute
le
fait
qu'on
va
vous
transmettre
les
éléments
de
consommation
budgétaire.
C'est
simplement
le temps
d'établir
le document.
»
Madame
THIENNOT
:
«lis
vous
seront
transmis
dans
la
semaine.
De
toute
façon,
même
sans
ce
document,
ces
chiffres
sont
réels.
Je
ne
vois
pas
ce
que
peut
apporter
le
document
complémentaire.
Ce
sont
les vrais
chiffres.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Je
ne
vais
pas
me
permettre
de
dire
que
vous
avez
la mémoire
courte,
mais
vous
rappeler
que
quand
même
que
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
dans
le
budget
primitif,
on
a
émis
de
très
fortes
réserves
sur
la
sincérité
et
la
loyauté
des
informations
qu’on
avait.
On
a
même
écrit
au
préfet,
on
n’a
toujours
pas
de
réponse,
c'est
le
principe
du
contrôle
de
légalité
pour
contester
le
budget.
Donc
on
n'est
pas
dans
une
phase
apaisée
de
discussion.
On
est
dans
une
phase
où
on
demande
des
explications
et
vous
refusez
de
nous
donner
ces
explications
ou
vous
nous
les
donnerez
après
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
la délibération.
Je
ne
trouve
pas
cela
très
sincère
non
plus.
»
Monsieur
ROCHET:
« Laissez-nous
le
temps
de
vous
apporter
des
éléments
factuels
de
réponse
en
vous
donnant
le taux
de
consommation
de
chaque
programme.
C’est
ce
que
j'ai 27 demandé
aujourd’hui.
On
ne
peut
pas
faire
mieux.
Ceci
dit,
sur
la
partie
fonctionnement,
il
n'y
a
pas
une
question
lorsqu'on
a
fait
la
présentation
en
Commission.
La
partie
fonctionnement
n'a
pas
appelé
de
question
de
votre
part.
»
Madame
THIENNOT
: « Je
voudrais
juste
dire,
par
rapport
à
la
qualité
de
nos
comptes
et au
budget
insincère,
que
Pamiers
n’est
pas
une
île
au
milieu
d’un
no
man's
land,
c'est-à-dire
qu'on
a
des
contrôles
de
la
Direction
des
Finances
publiques,
avec
qui
on
travaille
régulièrement,
des
contrôles
de
la
préfecture,
des
contrôles
des
délibérations.
Donc
si
la
préfecture
ne
vous
a pas
répondu,
on
peut
penser
qu'il
n'y
avait
pas
matière.
»
Monsieur
GUICHOU
:
« Quelques
mots.
Nous
ne
voterons
pas
cette
délibération,
pour
un
certain
nombre
de
raisons
qui
ont
déjà
été
exposées.
Nous
mesurerons
la
pertinence
de
votre
politique
budgétaire
dans
quelque
temps,
au
regard
des
indicateurs
qui
nous
seront
fournis
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
du
vote
du
budget
par
rapport
aux
prévisions
passées
que
vous
aviez
annoncées.
»
Madame
LEBEAU
:«
Dans
l'annexe
de
cette
présentation,
j'ai
trouvé
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
qui
augmentent
de
286
000
€.
Comment
vous
l'expliquez
?
I} y
avait
13
500
€
au
budget
et
maintenant
286
000
€
qui
sont
proposés.
Quelle
en
est
la
raison
? »
Madame
THIENNOT
:
«
En
fait,
il
y
a
deux
types
de
nettoyage
:
le
nettoyage
fait
par
nos
agents
et
le
nettoyage
qu'on
confie
à
des
tiers.
Je
ne
sais
pas
de
quelle
ligne
vous
parlez,
on
peut
vous
le
signifier,
mais
il n’y
a
pas
d'augmentation
des
frais
de
nettoyage,
au
contraire.
»
Monsieur
ROCHET
:
« Non,
il
n'y
a
pas
d'augmentation.
Je
pense
que
c'est
une
affectation
des
comptes
qui
n'était
pas
tout
à fait
la
bonne,
donc
on
l’a
remis
dans
les
bonnes
cases.
»
Madame
THIENNOT
: « C'est
un
changement
d'affectation
budgétaire.
» Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
la décision
modificative
n°
2
du
budget
principal.
Article
2 :
Autorise
les
inscriptions
et
virements
de
crédits
entre
chapitres
exposés
ci-
dessus.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
avec
23
voix
pour
et 8 voix
contre :
M.
TRIGANO
(procuration
à Mme
CHABAL
VIGNOLES),
M.
GUICHOU,
Mme
LEBEAU,
Mme
CHABAL
VIGNOLES,
Mme
LAGREU
CORBALAN
(procuration
à M.
GUICHOU),
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
3-4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
«
COMMERCES
RELAIS
»
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
procéder
à
des
réajustements
et
des
rectifications
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
du
budget
«
Commerces
Relais
»,
au
moyen
d’une
décision
modificative.
Les
éléments
ci-dessous
récapitulent
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires.
La
décision
modificative
s'équilibre
à
0,00
€
en
fonctionnement. Ref. 201 502 Berger-Levraul (1012)
En
Fonctionnement e
Une
affectation
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
dépenses
de
fonctionnement
:
o
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 581,00
€
o
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1,00
€
°
Une
reprise
de
crédits
aux
chapitres
suivants
en
dépenses
de
fonctionnement
:
o
63512
Taxes
foncières
- 1
582,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 581,00
€
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1,00
€
63512
Taxes
foncières
-1
582,00
€
TOTAL
0,00 €
TOTAL
0,00 €
L'équilibre
se
fait
donc
à
0,00€
en
crédits
nouveaux
en
recette
et
en
dépense
de
fonctionnement. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
applicable
au
budget
« Commerces
relais
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
« Commerces
Relais
»
;
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d'ordre
budgétaires
;
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
1
du
budget
« Commerces
Relais
»
et
autorise
les
inscriptions
et
virements
de
crédits
entre
chapitres
exposés
ci-dessus.
Monsieur
ROCHET:
«Il
s'agit
d'une
décision
modificative
sur
le
budget
Commerces
relais
suite
au
non-paiement
de
la
taxe
foncière
et
à
l'impossibilité
de
recouvrer
la
taxe
foncière
auprès
d'un
locataire
pour
1 580
€.
»
Madame
LEBEAU
: « Je
reviens
sur
ce
que
vous
venez
de
me
dire.
Si
c'était
une
erreur
de
ligne,
on
devrait
le
retrouver
en
moins
quelque
part.
»
Madame
THIENNOT
:
« Effectivement,
c'est
en
moins
quelque
part,
on
vous
fera
passer
où
est
le
moins,
mais
vous
comprenez
qu'on
ne
va
pas
examiner
ligne
par
ligne.
Cela
a
été
réimputé,
bien
entendu.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget
2023
« Commerces
Relais
».
Article
2:
Autorise
les
inscriptions
et
virements
de
crédits
entre
chapitres
exposés
ci-
dessus.
VOTE
La délibération est adoptée
à l'unanimité
] 4-1.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
COMMERCES
LES
DIMANCHES
DE
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
6
août
2015
«
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»
est
venue
en
modification
des
dérogations
sur
le
travail
dominical,
notamment
par
la
dérogation
dite
« des
dimanches
du
Maire
».
En
effet,
l’article
L.
3132-26
du
Code
du
travail
confère
aux
maires
le
pouvoir
d'autoriser
les
établissements
de
commerce
de
détail
à
supprimer
le
repos
dominical
de
leurs
salariés
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an
(loi
du
8
août
2016).
Les
commerçants
concernés
doivent
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
de
l'article
L.3132-27
du
Code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
droits
sociaux
de
leurs
salariés,
qui
devront
bénéficier
obligatoirement
d'un
repos
compensateur.
En
outre,
si
le
total
de
ces
dimanches
excède
le
nombre
de
5,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Après
concertation
avec
la
Mairie
de
Saint-Jean
du
Falga
et
avis
conforme
de
la
CCPAP
en
date
du
21
septembre
2023,
il
est
proposé
d'autoriser
les
commerces
à
ouvrir
aux
dates
suivantes
:
Y_
Les
premiers
dimanches
des
soldes
(hiver
et
été)
soient
le
14
janvier
et
le
30
juin,
*
_le
dimanche
du
Black
Friday
soit
le
24
novembre,
Y
_les
trois
dimanches
qui
précèdent
Noël
soit
les
8,
15
et
22
décembre,
Y
_le
dimanche
29
décembre.
En
outre
et
pour
répondre
à
la
demande
de
MOBILIANS
Occitanie
(organisation
patronale
des
professionnels
de
l’automobile),
il est
proposé
d'autoriser
les
entreprises
distributrices
de
véhicules
à
ouvrir
les
dimanches
14
janvier,
17
mars,
16juin,
15
septembre
et
13
octobre
2024.
Madame
AUDIBERT
:
« Merci,
Madame
le
Maire.
Il
s'agit
de
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
légalité
des
chances
économiques
est
venue
en
modification
des
dérogations
sur
le
travail
dominical,
notamment
par
la
dérogation
du
dimanche
du
Maire.
En
effet,
l’article
3132-26
du
Code
du
travail
confère
au
Maire
le
pouvoir
d'autoriser
les
établissements
de
commerces
de
détail
à
supprimer
le
repos
dominical
de
leurs
salariés
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an.
Aussi,
si
le
total
de
ce
dimanche
excède
le
nombre
de
cinq,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Après
concertation
avec
la
mairie
de
Saint-Jean
du
Falga
et
avis
conforme
de
la
CCPAP
en
date
du
21
septembre
2023,
il
est
proposé
d'autoriser
les
commerces
à
ouvrir
aux
dates
suivantes
:
les
premiers
dimanches
des
soldes
d'hiver
et
d'été,
soit
le
14
janvier
et
le
30
juin;
le
dimanche
du
Black
Friday,
soit
le
24
novembre
;les
trois
dimanches
qui
précèdent
Noël,
soit
les
8,
15
et
22
décembre
;
le
dimanche
29
décembre.
En
outre,
et
pour
répondre
à
la
demande
de
MOBILIANS
Occitanie,
organisation
patronale
des
professionnels
de
l'automobile,
il
est
proposé
d'autoriser
les
entreprises
distributrices
de
véhicules
à
ouvrir
les
dimanches
14
janvier,
17
mars,
16
juin,
15
septembre
et
13
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
30 Ref, 201 502 Berger Levrault (1012)
Article
1:
Autorise
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
14
janvier,
30 juin,
24
novembre,
8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
Article
2:
Autorise
les
entreprises
distributrices
de
véhicules
à
ouvrir
les
dimanches
14
janvier,
17
mars,
16
juin,
15
septembre
et
13
octobre
2024.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
avec
28
voix
pour
et 3 abstentions :
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
5-1.
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
CAMPING
MUNICIPAL
«
L'APAMÉE
»
Le
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
«
L'APAMÉE
»,
situé
route
d'Escosse
à
Pamiers,
précisément
sur
les
parcelles
cadastrales
section
F
n° 903/244/245/246/754/241/242/243/240,
a fait l'objet
d’une
résiliation
concertée.
Cette
résiliation
à
été
formalisée
par
une
convention
adoptée
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
(délibération
n°
4-6)
et
signée
par
les
parties.
Elle
a
pris
effet
le
30
septembre
dernier.
La
Commune
de
Pamiers
souhaite
un
nouvel
élan
pour
le
camping
dont
la
fréquentation
a
diminué
ces
dernières
années.
Dans
cette
optique,
un
nouveau
mode
de
gestion
est
envisagé
par
la
mise
en
location
du
camping.
Pour
cela,
ce
dernier
doit
être
désaffecté
et
déclassé
du
domaine
public
communal. Ainsi,
suite
au
départ
de
la
SARL
SO.GE.CAMP
le
2
octobre
dernier
(date
de
l'état
des
lieux
de
sortie),
le
site
a
été
fermé
et
ne
permet
donc
plus
l'accueil
du
public.
Vu
l'article
L 2141-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°
4-6
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
relative
à
la
résiliation
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
L'APAMÉE
;
Considérant
que
suite
à
la fermeture
du
site,
il peut
être
entériné
que
le camping
L'APAMÉE
est
désaffecté
;
Considérant
qu'il
convient
préalablement
à
la
mise
en
location
de
déclasser
le
bien
du
domaine
public
communal
;
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
-_
Constater
la désaffectation
du
camping
situé
route
d'Escosse
à
Pamiers,
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
903/244/245/246/754/241/242/243/240,
-
Prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
du
camping
situé
route
d'Escosse
à
Pamiers,
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
908
/ 244
/ 245
/ 246
/
754
/ 241
/ 242
/ 243
/ 240,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Madame
GUILLAUME
:
« Cette
délibération
a
pour
objet
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
camping
municipal
L'APAMÉE.
Comme
vous
le
savez,
il
y
a
quelques
Semaines,
nous
31 avons
résilié
à
l'amiable
le
contrat
qui
nous
liait
au
précédent
exploitant
du
camping,
à
savoir
la
société
SOGECAMP
Le
nombre
de
nuitées
était
en
chute
libre
depuis
plusieurs
années.
Pour
exemple,
le
résultat
net
de
2022
était
le
même
qu'en
2015
malgré
l'inflation
et
ce
bien
commun
perdait
de
sa
valeur.
Ainsi,
à
la
suite
du
départ
de
la
SARL
SOGECAMP
le
2
octobre
dernier,
date
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
le
site
a
été
fermé
et
ne
permet
donc
plus
l'accueil
du
public.
Nous
avons
décidé
de
changer
la
forme
de
gestion
du
camping
et
envisager
sa
mise
en
location
à
un
exploitant
privé,
dont
l'intérêt,
et
donc
le
nôtre,
sera
de
faire
prospérer
ce
bien.
Pour
cela,
ce
bien
doit
être
désaffecté
et
déclassé
du
domaine
public
communal.
Aussi,
vu
l'article
L2141-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques.
Vu
la
délibération
n°.4-6
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
relative
à
la
résiliation
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
L'APAMÉE.
Considérant
que
suite
à
la
fermeture
du
site,
il
peut
être
entériné
que
le
camping
L'APAMÉE
est
désaffecté.
Considérant
qu'il
convient
préalablement
à
la
mise
en
location
de
déclasser
le
bien
du
domaine
public
communal,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
désaffectation
du
camping
situé
route
d'Escosse
à
Pamiers,
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
903
/ 244
/245
/
246
/ 754
/ 241
/ 242
/ 243
/ 240.
Prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
du
camping
situé
route
d'Escosse
à
Pamiers,
précisément
sur
les
parcelles
précitées
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Qu'est-ce
que
va
devenir
ce
camping
? »
Madame
THIENNOT
: « II va
être
repris
dans
le cadre
d’un
bail
commercial.
»
Monsieur
MEMAIN
: « Vous
avez
trouvé
? »
Madame
THIENNOT
:
« On
a
trouvé,
effectivement,
on
est
en
train
travailler
le
contrat
qui
sera
fait
avec
la
Fédération
des
hôtelieries
de
plein
air
et
un
juriste
pour
le
rédiger
avec
précision
et
que
chacun
gagne
à
cette
évolution
du
camping,
avec
l'objectif
que
le
contrat
soit
opérationnel
au
1er
janvier
2024.
»
Monsieur
MEMAIN
:
« Là,
au
niveau
de
la
désaffectation,
on
n'a
aucune
évaluation
de
ce
que
cela
va
représenter
pour
la
commune
en
termes
d'impact
au
niveau
financier,
par
exemple,
l'entretien
du
camping
jusqu'à
cette
date-là,
tout
ce
que
cela
peut
impliquer
?
On
a
juste
une
décision
de
désaffectation,
mais
on
ne
sait
pas.
Par
exemple,
dans
la
délibération
de
conciliation,
il était
marqué
que
certains
équipements
pouvaient
être
revendus
au
nouvel
exploitant.
Là,
on
n'a
aucune
indication
sur
cette
transaction-là.
»
Madame
THIENNOT
:
« Ce
sera
fait
dans
le
bail
qu'on
va
signer.
Après,
les
chalets
et
les
habitats
qui
appartenaient
au
précédent,
s'il
veut
les
vendre
à
celui-là,
ce
sont
des
transactions
de
privé
à
privé.
»
Monsieur
MEMAIN
:«Je
précise
qu'on
va
voter
contre
cette
délibération,
puisqu'on
vous
l'avait
expliqué
la
dernière
fois,
on
pense
que
le
camping,
c’est
un
objet
social
aussi,
en
tout
cas,
cela
permet
d’avoir
des
fonctions
de
service
dans
différentes
situations,
notamment
dans
le
champ
social,
et
on
trouve
dommage
de
s'en
débarrasser
comme
cela
et
de
le
mettre
au
privé.
Mais
je
l'avais
dit
la
dernière
fois,
je
le
répète
juste
aujourd’hui,
c’est
votre
politique
de
confier
le
plus
possible
au
privé
toute
une
série
de
services
rendus
sur
la
Ville.
»
Madame
THIENNOT
:
« Notre
objectif
est
d'améliorer
la
qualité
de
la
prestation
pour
les
touristes
et
de
rendre
Pamiers
attractif
pour
les
touristes.
C’est
notre
objectif.
»
Madame
GOULIER:
« Votre
article
est
incomplet,
parce
qu’en
principe
vous
désaffectez,
vous
déclassez
et l’article
1 déclasse
et la désaffectation
n'y
est
pas.
»
Madame
THIENNOT
:
«Constater
la
désaffectation,
premièrement,
deuxièmement
prononcer
le
déclassement,
troisièmement,
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes.
» Ref. 201 502 Berger-Levrautt {1012}
Madame
GOULIER
:
« Je
suis
en
train
de
vous
dire
qu'il
en
manque
un
bout.
Vous
le
mettez
dans
l’article
1,
mais
la
désaffectation
n'y
est
pas.
»
Madame
THIENNOT
:
« La
désaffectation
c'est
du
ressort
du
Maire
et
le
déclassement
du
rôle
du
Conseil
Municipal.
C'est
pour
cela
qu'il
n'y
a
pas
l’article
correspondant.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
le déclassement
du
domaine
public
du
camping
L'APAMÉE,
situé
route
d'Escosse
à
Pamiers,
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F n°
903
/ 244
/ 245/
246
/ 754
/ 241
/ 242
/ 243
/ 240.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la présente.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
et
8 voix
contre
:
M.
TRIGANO
(procuration
à
Mme
CHABAL
VIGNOLES),
M.
GUICHOU,
Mme
LEBEAU,
Mme
CHABAL
VIGNOLES,
Mme
LAGREU
CORBALAN
(procuration
à
M.
GUICHOU),
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
6-1.
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
: ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET
TEMPORAIRES
D’ACTIVITÉS
Madame
le
Maire
explique
qu'afin
de
remplir
ses
missions
et
de
faire
face
à
certains
besoins
ponctuels,
la
collectivité
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondant
:
- Soit
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23
—
1°
du
CGFP,
- soit
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23
— 2° du
CGFP.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L332-23
—
1°
et
L332-
283
-2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
(ex-article
34
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
abrogée),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
33 Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
des
articles
L332-23
—
1°
et
L332-23
—
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
Saisonnier
d'activité.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
à
savoir
un
renfort
des
équipes
en
place
lié
à
un
surcroît
d'activité
et
certains
besoins
ponctuels
;
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
;
Madame
BARDOU
:«
Merci,
Madame
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Cette
délibération
concerne
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité.
En
ce
qui
concerne
l'animation,
il
ne
s’agit
pas
à
proprement
dit
de
créations
de
postes,
mais
de
prolongation.
Concernant
le
recrutement
pour
le
poste
vacant
de
médiation
culturelle
et
le
chargé
de
mission
RH,
c'est
simplement
le
remplacement
d'une
personne
qui
demande
une
disponibilité.
»
Monsieur
MEMAIN
:«
On
ne
peut
pas
se
départir
dans
la
période
actuelle
de
renouveler
nos
remarques
sur
ce
qu'on
pourrait
appeler
le
climat
délétère
et
insécurisant,
tel
qu'une
organisation
l'a
dit
aujourd'hui
dans
un
article
de
presse,
vous
n'y
avez
pas
fait
référence,
mais
nous
y
faisons
référence.
On
a
une
situation
à
la
mairie
de
Pamiers
qu’on
a
décrite,
sur
laquelle
on
est
intervenu
régulièrement,
avec
là,
dans
les
faits
qui
sont
rapportés
par
la
presse,
une
agression
verbale
sur
un
délégué
du
personnel.
Nous,
en
tant
qu’élus,
quand
on
est
en
ville,
puisqu'on
est
aussi
habitants
de
la
Ville,
on
est
interpellé
régulièrement
par
des
agents
qui
viennent
vers
nous
et
qui
fondent
vers
nous
un
espoir
de
les
aider
à
se
sortir
d'une
situation
parfois
inextricable.
On
a
vraiment
des
témoignages
de
détresse
d'agents,
certains
qui
se
retrouvent
sans
traitement,
avec
des
impacts
sur
leur
santé.
On
sait
qu'il
y
a
eu
à
la
mairie
un
rassemblement
des
services
techniques
et
espaces
verts
des
stades
qui
trouvaient
également
que
leur
situation
n'était
pas
satisfaisante,
qui
expriment
par
différents
courriers
que
vous
avez
reçus
un
manque
de
reconnaissance,
disent
que
des
départs
ne
sont
pas
remplacés.
Souvent,
les
travaux
qui
étaient
effectués
par
ces
agents
sont
soit
faits
par
des
personnels
précaires,
mais
pas
forcément
qualifiés
et/ou
des
recours
à
des
entreprises
privées.
Ils
expriment
également
des
soucis
au
niveau
de
l'encadrement
supérieur
de
la
mairie,
service
RH
et
direction
générale
des
services.
On
a
ce
type
de
témoignages
là.
En
tant
qu'élus,
on
renvoie
vers
les
représentants
du
personnel,
avec
qui
on
dialogue
également,
parce
que
ce
n'est
pas
notre
rôle,
en
tant
qu'’élu,
d'intervenir
dans
ces
relations
sociales,
mais
on
trouve
que
ce
climat
qui
se
dégrade,
dans
ce
qu'on
en
entend
depuis
longtemps,
peut
avoir
des
conséquences
sur
la
santé
des
agents.
On
a
vraiment
des
personnes
qui
sont
dans
des
situations
de
désespoir,
c'est
à
dire
qui
nous
disent
qu'ils
pensent
à
des
actes
de
désespoir.
C’est
de
ce
type-là,
c'est
de
ce
niveau
de
gravité.
On
sait
qu'il
y a
des
impacts
sur
les
services
rendus
à
la
population.
Tout
à
l’heure,
quand
on
a
parlé
par
exemple
du
plan
communal
de
sauvegarde
ou
en
cas
d'accident,
etc.,
on
se
rappelle
tous
comment
on
avait
loué
le
dévouement
des
agents
de
la
Ville
de
Pamiers
au
moment
du
Covid,
du
confinement,
au
moment
de
l'incendie
d'Aubert
&
Duval.
On
sait
compter
sur
eux
quand
on
en
a
besoin,
mais
leur
sentiment
fortement
exprimé,
je
ne
parle
pas
en
leur
nom
ni
au
nom
de
la
majorité
des
agents,
mais
en
tout
cas,
les
témoignages
qu'on
a
de
représentants
du
personnel
de
façon
répétée,
de
personnels
qui
nous
rencontrent,
traduisent
pour
nous
un
climat
qui
ne
peut
pas
permettre
de
rendre
un
service
correct
à
la
population.
Et
on
pourrait,
en
tant
qu'élu,
sur
la
partie
budgétaire,
penser
qu'il
y aura
aussi
un
impact
budgétaire
puisque
quand
on
ne
fait
pas
appel
à
des
personnels
et
qu'on
doit
faire
appel
à
des
entreprises
privées,
il y
a
également
un
impact.
On
souhaite
vraiment
relayer
ce
cri
d'alarme
qu'on
a
entendu,
parce
que
cette
situation
est
vraiment
plus
que
dramatique.
»
Madame
THIENNOT
:
« D'abord,
je
voudrais
dire
que
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
à
ma
totale
confiance
et
je
compte
sur
eux
plus
que
jamais.
Par
rapport
à
votre
remarque,
sur
la
forme,
effectivement,
certaines
organisations
syndicales
ont
transmis
des
courriers
qui 34 Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
m'étaient
destinés,
sans
attendre
ma
réponse,
décrivant
des
situations
individuelles
à
la
presse
et
aussi
à
l'ensemble
des
Conseillers
communautaires.
Je
trouve
que
c’est
un
manquement
fondamental
au
devoir
de
réserve
et
de
neutralité
puisque,
bien
sûr,
un
seul
son
de
cloche,
et
un
manquement
à
la
dignité,
puisque
certaines
personnes
de
la
collectivité
ont
été
désignées,
discréditées
de
façon
inacceptable.
Je
rencontre
les
organisations
syndicales
vendredi
pour
leur
faire
part
de
tout
cela.
Des
sanctions
ont
déjà
été
prises
et
on
va
refaire
le
point
un
petit
peu
sur
tout
cela
pour
reprendre
les
choses
de
façon
extrêmement
paisible.
C’est
dans
l'intérêt
de
tous,
la
paix
et
le
respect
de
chaque
partenaire.
Sur
le
fond,
vous
évoquez,
ils
évoquent,
des
généralités.
Les
généralités,
cela
nie
complètement
l'individu.
Moi,
les
généralités,
cela
ne
m'intéresse
pas.
Les
généralités,
c'est
de
prendre
un
agent,
voir
pourquoi
il ne
va
pas,
qu'est-ce
qu'il
se
passe
avec
son
poste
de
travail,
si
c'est
lié
à
son
travail.
Et
cela,
on
l’a
déjà
fait
à
plusieurs
reprises.
On
a
un
service
de
santé
au
travail
qui
fait
très
bien
son
travail.
Les
généralités,
les
groupes,
cela
nuit
à
la
prise
en
charge
de
l'individu,
et
la
santé
au
travail
j'y
tiens
vraiment.
C’est
tout
ce
que
j'avais
à
dire.
»
Madame
LEBEAU
:
«Vous
parlez
de
sanctions.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
plus
? »
Madame
THIENNOT
:
«Vous
comprenez,
Madame
LEBEAU,
que
des
sanctions,
c'est
à
l'encontre
d'individus,
donc
ce
sont
des
sanctions
individuelles
qui
n'ont
absolument
rien
à
faire
dans
un
Conseil
Municipal
et
qui
ne
sont
pas
publiques.
»
Madame
LEBEAU
:
«Mais
ce
sont
des
sanctions
dirigées
vers
les
représentants
du
personnel
ou
vers
d'autres
agents
? »
Madame
THIENNOT
:
«Je
n'en
dirai
pas
plus,
puisque,
comme
je
vous
le
répète,
ce
sont
des
sanctions
individuelles.
»
Monsieur
GUICHOU
:«J'ai
écouté
avec
attention
votre
réponse,
Madame,
à
la
question
de
Monsieur
MEMAIN.
Cette
réponse,
je
vous
en
remercie.
Elle
montre
l'intérêt
que
vous
portez
à
la
résolution
de
ces
problèmes,
mais
elle
montre
aussi
qu'il
y
a
des
problèmes.
Nous
serions
tous
très
heureux
que
demain
ou
après-demain,
en
tout
cas
le
plus
vite
possible,
que
tous
les
salariés
retrouvent
toute
la
sérénité
qu'il
convient
d’avoir
pour
rendre
le
meilleur
service
à
la
population
et
pour
venir
travailler
dans
des
conditions
satisfaisantes.
Mais
encore
une
fois,
vous
avez
fait,
au
travers
de
votre
réponse,
la
démonstration
de
votre
intérêt
pour
ce
sujet.
»
Madame
THIENNOT
: « Je
vous
remercie,
Monsieur
GUICHOU.
»
Madame
LEBEAU
:
«J'insiste
un
peu,
mais
est-ce
que
l'auteur
de
ces
dires
où
de
ce
comportement
excessif
sera
sanctionné
ou
pas
?
»
Madame
THIENNOT
: «J'ai
déjà
répondu.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: De
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
35 -
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
Adjoint du
patrimoine
Agent
d'accueil
01/12/2023
Échelle
C1
hebdomadaires/20h00 min
(catégorie
B)}
(Catégorie
C)
médiathèque
1an
Adjoint
technique
Chargé
de
gardiennage
£
{Catégorie
C)
et
de
petit
entretien
01/01/2024
tan
|
Échelle
C1
ES
Animateur
01/01/2024
|
1an
|Échelle
C1
{catégorie
C)
1 adjoint
technique
.
:
£
(Catégorie
C)
Chargée
de
la
billetterie
16/01/2024
lan
Échelle
C1
1
Rédacteur
(catégorie
B)
Médiateur
culturel
01/12/2023
lan
de
du
1
Rédacteur
(catégorie
B)
Chargé
de
mission
RH
|
01/01/2024
lan
de
.
1 Assistant
territorial
spécialisé
d'enseignement
D
te
dites
artistique
—
20h00
Professeur
de
musique
|
01/01/2024
lan
Grille
indiciaire
du
grade
_complet/Catég
rie
2 adjoints
d'animation
—
28h00 hebdomadaires/35h00 min
(catégorie
C)
L
Animateur
01/01/2024
Échelle
C1
1 adjoint
d'animation
—
20h00 hebdomadaires/35h00 min
(catégorie
C)
Animateur
01/01/2024
lan
Échelle C1
1 assistant
territorial
spécialisé
d'enseignement
artistique
—
3h00 hebdomadaires/20h00 min
(catégorie
B)
Professeur
de
musique
01/01/2024
lan
Grille
indiciaire
du
grade
36 Ref. 201 502 Berger-Levrauli (1012)
-_
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
3 adjoints
techniques
Agent polyvalent
des
d'événements
(catégorie
C)
services
techniques
01/01/2024|
6mois
|Échelle
C1
1 rédacteur
Chargée
de
production
Grille
indiciaire
du
(catégorie
B)
et
coordonnatrice
01/01/2024|
6 mois
grade
3 adjoints d'animation
28h00
hebdomadaires/35h00 min
(Catégorie
C)
Animateur
01/01/2024
6
mois
Échelle
C1
Le
montant
des
rémunérations
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte
:
-
La
grille
indiciaire
indiquée,
-
La
fonction
occupée,
la qualification
requise
pour
son
exercice,
-
La
qualification
détenue
par
l'agent
(diplôme
ou
niveau
d’étude),
-__
L'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
en
cours.
Article
3
: D’habiliter
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
4
: D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
VOTE
La
délibération
est
adoptée
à
la majorité
avec
23
voix
pour
5 abstentions
M.
TRIGANO
(procuration
à Mme
CHABAL
VIGNOLES),
M.
GUICHOU,
Mme
LEBEAU,
Mme
CHABAL
VIGNOLES,
Mme
LAGREU
CORBALAN
(procuration
à M.
GUICHOU)
et
3 voix
contre
:
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
6-2.
MODIFICATION
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
37 Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
regard
des
nécessités
de
fonctionnement
des
services,
des
besoins
répertoriés,
et
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs,
compte
tenu
des
mouvements
de
personnel,
il convient
de
prévoir
les
postes
nécessaires.
Le
Maire
propose
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
de
plusieurs
postes
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
:
Le
grade
ou
le
cas
échéant,
les
SES
}
a
ALONTE
Catégorie
Nombre
Durée
Niveau
de
FIERÉE
Te
one
RIAD
hiérarchique
|
d'emplois
|
hebdomadaire
rémunération
Attaché
principal
A
1
35h
Es
è
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35h
IB
401
à
principal
de
2è"e
classe
IB
638
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
parmi
les
grades
de
1B
389
à
rédacteur,
rédacteur
principal
de
B
1
35h
1B
707
2ème
classe
ou
rédacteur
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
c
n
35h
1B
388
à
19"
classe
IB
558
Adjoint
technique
c
1
35h
ivre
Adjoint
administratif
c
1
35h
ere
Adjoint
d'animation
c
1
35h
ere
Adjoint
d'animation
c
1
28h00
ve
-__
Motif
de
la création
des
emplois :
©
Création
d'un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
A,
afin
de
permettre
une
évolution
de
carrière.
o
Création
d'un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°7°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
afin
de
permettre
une
évolution
de
carrière.
o
Création
d’un
emploi
d'instructeur
des
autorisations
d'occupation
des
sols
(ADS),
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
parmi
les
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
pour
cet
emploi,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
332.8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expertise
forte
dans
le
domaine.
Les
contrats
relevant
de
l’article
332-8,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
38 Ref, 201 502 Berger-Levrault (1012)
Les
traitements
seront
calculés
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
des
grilles
indiciaires
des
cadres
d'emplois
ou
grades
évoqués.
o
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
C,
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs.
o
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs.
o
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs.
o
Création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
C,
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs.
o
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
28h00
hebdomadaires/35h00,
relevant
de
la
catégorie
C,
afin
d'assurer
un
maintien
des
effectifs.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L313-1
et
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
articles
L.332-14
et
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
:
Considérant
que
les
besoins
de
services
nécessitent
la création
d'emplois
permanents
;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
;
Madame
BARDOU
: «II
vous
est
proposé
d'approuver
la
modification
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
|l s’agit
là d'emplois
permanents.
Les
postes
concernés
sont
un
attaché
principal
de
catégorie
A
pour
35h
pour
évolution
de
carrière;
un
chef
de
service
police
municipale
principal
de
deuxième
classe
catégorie
B
pour
35h
et
pour
évolution
de
carrière
;
des
cadres
d'emploi
de
rédacteurs
territoriaux
parmi
les
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
seconde
classe
ou
rédacteur
principal
de
première
classe,
catégorie
B,
toujours
85h,
pour
assurer
le
maintien
des
effectifs;
un
adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
catégorie
C,
toujours
pour
le
maintien
des
effectifs,
et
ce
pour
35h;
un
adjoint
technique
catégorie
C
pour
le
maintien
des
effectifs
également
35h
; un
adjoint
administratif,
catégorie
C,
35h
pour
le
maintien
des
effectifs;
un
adjoint
d'animation,
catégorie
C,
pour
35h
; et
un
adjoint
d'animation
toujours
pour
28h,
catégorie
C,
pour
le
maintien
des
effectifs.
Je
vous
remercie.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: De
créer
les
postes
suivants :
-
Un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
A.
-
Un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
B.
-
Un
poste
d'instructeur
des
autorisations
d'occupation
des
sols
(ADS),
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
39 territoriaux
parmi
les
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe
ou
rédacteur
principal
de
1°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
sur
ce
poste,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
332.8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C.
-
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C.
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C.
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C.
-
Un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
28h00min
hebdomadaires/35h00
min,
relevant
de
la
catégorie
C.
Article
2
:De
modifier
et
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Article
3:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
en
cours.
Article
4:
D'habiliter
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
5
:D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
pamers
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Emplois
permanents)
MAI
LE
14/11/2023
ersecrirs
|
LDONTA,
|
errecnrs
|
errecnrs
FILIÈRES/GRADES
CATÉGORIE |
BUDGÉTAIRES
COMPLET
EN
POURVUS
VACANTS
EN
CRÉÉS
ETP
EN
ETP
ETP
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Arr)
3
0
3
o
Directeur
général
des
services
A
1
0
1
0
Directeur
général
adjoint
des
services
A
1
0
1
0
Directeur
général
des
services
techniques
A
1
0
1
0
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
NET
|
78.24
2,24
59,04
19
Attaché
hors
classe
A
1
0
1
0
Attaché
principal
A
8
0
7
1
Attaché
A
8
0
4
4
Rédacteur
principal
de
ière
classe
B
7
0
6
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
2
0
2
0
Rédacteur
B
11
0
3,8
7
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
27,07
1,07
24,07
3
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
4,6
0,6
3,6
1
Adjoint
administratif
C
9,57
0,57
7,57
2
FILIÈRE
TECHNIQUE
j
163,37
2,68
120,76
42,11
Ingénieur
hors
classe
1
0
1
Li]
Ingénieur
principal
À
2
9
0
2
40 Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
Ingénieur
A
2
0
1
1
Technicien
principal
1ère
ciasse
B
2
L]
1
1
Technicien
principal
2ème
classe
B
3
0
0
3
Technicien
B
7
0
3
4
Agent
de
mañrise
principal
C
33
0
29,9
3
Agent
de
maîtrise
C
35
0
20,8
14
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
34
©
33,8
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
14,74
0,74
10,74
4
Adjoint
technique
C
29,63
1,94
19,52
10,11
FILIÈRE
SOCIALE
ME
17
0
14,3
2
ASEM
principal
de
1ère
classe
c
16
0
143
1
ASEM
principal
de
2ème
classe
C
1
0
0
1
FILIÈRE
SPORTIVE
FE
15
0
10,8
4
Se
des
activités physiques
et sportives
A
2
0
1
1
Éducateur
APS
principal
1ère classe
8
5
o
5
0
Éducateur
APS
principal
2ème
classe
B
1
0
08
0
Éducateur APS
B
6
0
3
3
Opérateur
principal
C
1
0
1
0
FILIÈRE
CULTURELLE
RER
29,53
3,78
22,08
7,25
Professeur
d'enseignement
anistique
de
classe
A
1
0
1
normale Bibliothécaire
principal
A
2
0
2
0
Bibliothécaire
À
î
0
0
1
ea
sonsevalion
du
patrimoine
et
B
2
0
2
0
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
B
1
0
1
0
bibliothèque
2ème
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
B
3
0
2
‘
bibliothèque
.
.
_
Résa
a ‘enseignement
artistique
principal
de
B
79
19
67
1
sr ssentdensonemen
artistique
principal
de
8
775
1
488
267
Assistant
d'enseignement
artistique
B
0,38
0.38
L]
0,38
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
C
3
0
2
1
Adjoint
du
patnmoine
principal
2ème
classe
C
0
0
0
0
Adjoint
du
patrimoine
c
0,5
0,5
0,5
0
FILIÈRE
ANIMATION
51,89
0
38,3
11,89
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
5
0
4
1
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
0
0
0
0
Animateur
B
8
0
7
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
13
0
10,1
2
Adjoint
d'animation
principal!
de
2*%*
classe
C
9
0
72
1
Adjoint
d'animation
C
16,89
0
10
6,89
FILIÈRE
POLICE
15
0
8,8
6
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
B
1
0
n
0
1ère classe Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
B
i
0
0
1
2ème
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
B
3
0
1
2
Brgadier-chef
principal
C
4
0
é
0
Gardien
Brigadier
C
6
9
2,8
3
TOTAL
373,03
8,7
277,08
92,25
41 VOTE
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
5
abstentions
M.
TRIGANO
(procuration
à Mme
CHABAL
VIGNOLES),
M.
GUICHOU,
Mme
LEBEAU,
Mme
CHABAL
VIGNOLES,
Mme
LAGREU
CORBALAN
(procuration
à
M.
GUICHOU)
et
3
voix
contre
:
M.
MALBREIL,
Mme
GOULIER,
M.
MEMAIN.
7-1.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
municipales
suivantes
:
23-068
Demande
de
subvention
PEA/Maison
de
la
petite
enfance
23-069
Action
en
justice
— Ville
de
Pamiers
c/Mme
AYAD
Radia
23-070
Action
en
justice
—
Ville
de
Pamiers
c/Mme
AYAD
Radia
23-071
Action
en
justice
—
Ville
de
Pamiers
Mme
AYAD
Radia
23-072
Action
en
justice
—
Ville
de
Pamiers
c/Mme
AYAD
Radia
23-073
Demande
de
subvention
—
Plan
pluriannuel
de
restauration
des
archives
23-074
Action
en
justice
—
Ville
de
Pamiers
c/Mme
AYAD
Radia
Monsieur
ROCHET
:«
Les
décisions
municipales
:
-
23-068,
concernant
une
demande
de
subvention
pour
192848€
sur
le
redimensionnement
du
chauffage
du
PEA
et
de
la
maison
de
la
petite
enfance
suite
à
la
modification
de
la
chaufferie
du
Chiva.
-
Une
action
en
justice
contre
Madame
AYAD
Radia
suite
à
une
action
déposée
le
18
août
2023.
-
Une
action
en
justice
contre
Madame
AYAD
Radia
suite
à
un
appel
d'une
décision
qu'elle
a
porté.
-
Une
action
en
justice
contre
Madame
AYAD
Radia
suite
à
une
action
du
10
septembre
2023.
-
Une
autre
action
en
justice
contre
Madame
AYAD
Radia
suite
à
une
action
du
11
septembre
2025.
-__
Une
demande
de
subvention
sur
la
restauration
des
archives
pour
2
250
€.
-
Une
action
en
justice
contre
Madame
AYAD
Radia
pour
un
appel
suite
à
une
dernière
action.
Avez-vous
des
questions
?
»
Monsieur
MALBREIL
:
« Je
ferais
remarquer
qu'il
y
a
cinq
actions
en
justice
donc
contre
Madame
AYAD
Radia.
Peut-être
que
cela
fera
réfléchir
sur
l'embauche
de
personnels
qui
ne
sont
pas
des
fonctionnaires
territoriaux,
qui
sont
hors
cadre.
Cela
n'a
pas
été
un
choix
42 judicieux.
Par
ailleurs,
concernant
le
plan
pluriannuel
de
restauration
des
archives,
je
voudrais
vous
faire
part
de
l’inconfort
des
chercheurs
qui
viennent
à
Pamiers
consulter
les
archives,
qui
sont
très
riches,
c’est
une
vraie
mine.
Peut-être
que
tout
le
monde
ne
le
sait
pas,
mais
ce
sont
des
archives
extrêmement
riches
et
les
chercheurs
qui
viennent
à
Pamiers
ne
disposent
même
pas
d'une
chaise
ou
d’un
bureau
pour
pouvoir
les
consulter.
Ils doivent
à
chaque
fois
remonter
pour
pouvoir
s'asseoir
de
façon
très
inconfortable.
Vous
parlez
tout
le
temps
de
l'attractivité
de
la
Ville,
on
peut
aussi
attirer
des
chercheurs,
ce
sont
des
gens
intéressants
qui
sont
très
intéressés
par
les
archives
de
la
Ville.
Donc
un
plan
de
restauration,
très
bien,
mais
il faudrait
vraiment
penser
à
mettre
un
bureau
à
la
disposition
des
chercheurs.
»
Le
Conseil
Municipal,
Article
unique
: Prend
acte
des
décisions
municipales
ci-dessus.
Le
conseil
prend
acte
Madame
THIENNOT:
«S'il
n'y
a
pas
d'autres
remarques,
je
vous
propose
de
clore
le
Conseil
Municipal.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Le
Maire,
â
La
secrétaire
de
séance,
Frédérique
Pauline
QUINTANILHA
Es
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