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Ordre du Jour - Ordre du jour 28 09 2020 anonymise
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 28 09 2020 anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux seront invités à se prononcer sur l’adoption du Procès-Verbal de la séance du 10 Juillet 2020.
FINANCES
1-DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE – 2020
2-REPRISE D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE POUR RISQUES ET CHARGES
3-DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS
JURIDIQUES POUR L’ANNEE 2020
4-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU FONDS
REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) CONCERNANT
L’AMENAGEMENT DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS
RESSOURCES HUMAINES
5-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
MARCHES PUBLICS
6-CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE/CCAS : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DES TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
7-ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE TRAVAUX N° 2020-02 : TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
METROPOLE
8-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA GESTION DES PROFILS DE PLAGES ET OUVRAGES MARITIMES NON BETONNES DU LITTORAL METROPOLITAIN
9-AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DES BIENS
DE LA COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER A LA METROPOLE TPM –
COMPETENCES EXERCEES AVANT LE 1er JANVIER 2018
10-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE
MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE DE L’OPERATION CONSERVATOIRE DE
TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE – SITE DE SAINT-MANDRIER 2
REGLEMENTATION GENERALE
11-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D’ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION 83 POUR LA « MISSION INTERIM LOCAL »
12-AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D’ŒUVRES PROTEGEES
13-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’INSTALLATION DE RUCHES SISES « LES BALCONS DU PORT »
14-PRESENTATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
15-CREATION D’UNE COMMISSION EXTRAMUNICIPALE
16 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE MEDECINS AVEC LE CDOS DU VAR
17-PRESENTATION DU RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
18-PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES
A-Décision municipale N°16-2020
B-Décision municipale N°17-2020
19-POINT SUR LES CONTENTIEUX
A-Commune contre M. Kévin LEBRETON
B-M. Alain MANDRINO contre Commune, Préfecture du Var, M. Pierre CUCUPHAT C-APE contre Commune (PC SCCV LA PRESQU’ILE)
D-Commune contre Pierre CUCUPHAT et Alain MANDRINO
E-POGGIOLI contre Commune
F-M. Julien Arnaud GERGOUIL contre Commune / Ligue des Droits de l’Homme (LDH) contre Commune
G-Commune contre Monsieur et Madame DOLCIAMI
H-SARL PHOCEA CONSTRUCTION contre Commune
20-INFORMATION DE LA SIGNATURE DU CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE CTS MARSEILLE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE